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unknown - conditions de groupement achats fioul. avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (unknown - conditions de groupement achats fioul. avril 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Transports,
Convention de groupement d’achats
Approvisionnement en FIOUL domestique
Contexte :
Le Centre Communal d’Action Sociale s’est engagé à réaliser des actions de groupement d’achats afin de vous faire bénéficier d’économies.
Objet de la convention :
Il s’agit de satisfaire les besoins en approvisionnement en fioul domestique ordinaire et supérieur des habitants d’Etival-Clairefontaine intéressés.
Cette convention vise à vous préciser les conditions de mutualisation d’achat et votre engagement à ce groupement.
Conditions de commande :
Si vous êtes intéressés, merci de faire connaître vos besoins par le biais de la demande d’achat disponible en Mairie ou sur le site internet d’Etival-Clairefontaine, rubrique votre Mairie & groupement d’achats) et la transmettre impérativement en version papier à la Mairie.
Merci de ne pas trop surestimer vos besoins car le fournisseur proposera son meilleur tarif sur la base de ces quantités.
La date limite de réponse à la participation au groupement est fixée au mercredi 15 avril 2026 inclus.
Aucune commande inférieure à 500 litres par site de livraison n’est acceptée par les fournisseurs et ne sera donc pas retenue dans le groupement d’achat.
Sélection du fournisseur de fioul :
Plusieurs devis seront demandés (PME et grande distribution), un seul fournisseur sera retenu.
Conditions de livraison :
Vous serez informés (par courriel ou par téléphone selon les éléments indiqués dans la demande d’achat) au plus tard 48 heures avant de la date de livraison. En fonction du fournisseur retenu, le créneau horaire pourra être plus précis (matin ou après-midi).
La cuve devra être située à moins de 50 mètres linéaires du stationnement du camion-citerne. Dans le cas contraire, l’approvisionnement ne pourra être réalisé.
Conditions de paiement : Vous réglerez directement au fournisseur.
Engagement :
Dès lors que votre demande d’achat jointe (tableau) parviendra à la Mairie, elle vaudra un engagement de votre part et l’acceptation des conditions de cette convention.
Lu est approuvé – Signature :
Mairie Etival-Clairefontaine – 4, Rue du Vivier – 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE – Tél. : 03.29.41.29.57 Coordinateur du groupement : Catherine GEORGEL. Si questions : communication@etival.fr