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unknown - gp4x0 Convention de groupement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (unknown - gp4x0 Convention de groupement 2026)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Convention de groupement d’achats
Approvisionnement en FIOUL domestique et PELLETS
Contexte :
Les Centres Communaux d’Action Sociale de Fraize et Plainfaing se sont engagés à réaliser des actions de groupement d’achats afin de vous faire bénéficier d’économies.
Objet de la convention :
Il s’agit de satisfaire les besoins en approvisionnement en fioul domestique ordinaire et supérieur et en pellets qualité bois d'or des habitants de Fraize et de Plainfaing intéressés.
Cette convention vise à vous préciser les conditions de mutualisation d’achat et votre engagement à ce groupement.
Conditions de commande :
Si vous êtes intéressés, merci de faire connaître vos besoins par le biais de la demande d’achat, disponible en Mairie OU sur le site internet et la transmettre impérativement en version papier à la Mairie de votre lieu d'habitation.
Merci de ne pas surestimer vos besoins car le fournisseur proposera son meilleur tarif sur la base de ces quantités.
Attention, toute demande d’achat est ferme et définitive.
La date limite de réponse à la participation au groupement est fixée au vendredi 17 juillet 2026 inclus.
Sélection des fournisseurs :
Plusieurs fournisseurs seront contactés. Un seul fournisseur sera retenu par mode d’énergie.
Conditions de livraison :
Vous serez informés par le fournisseur (par courriel ou par téléphone selon les éléments indiqués dans la demande d’achat). En aucun cas, la mairie ne gère le planning des livraisons.
La cuve devra être située à moins de 50 mètres linéaires du stationnement du camion-citerne. Dans le cas contraire, l’approvisionnement ne pourra être réalisé. La commande minimale de fuel est de 500 litres et d'1 palette de 66 sacs de pellets.
Conditions de paiement :
Vous réglerez directement au fournisseur. Conditions de règlement à voir avec le fournisseur
Engagement :
Dès lors que votre demande d’achat jointe (tableau) parviendra à la Mairie, elle vaudra un engagement de votre part et l’acceptation des conditions de cette convention.
Pour plus d’informations :
Mairie de Fraize – 1 place de l’Hôtel de Ville – 88230 FRAIZE – Tél : 03.29.50.80.07 Mairie de Plainfaing – 1 route d'Alsace – 88230 PLAINFAING – Tél : 03.29.50.32.13
Nom et prénom ………………………………………………………..
Date…………………………………………………………………………..
Signature……………………………………………………………………