Déliberation - documents 033

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Procès Verbal - documents 20250708105907 2765 2025053

Déliberation - documents 033 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 033)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, Envoyé en préfecture le 25/04/2019

Reçu en préfecture le 25/04/2019

Affiché le se

( EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERAT\| :659-200080628-20190412-2019 083-DE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

[Communauté d'Agalomération

Caudrésis-Catésis Séance du 12 Avril 2019 - 18h00

Délibération N°2019/033

Date de convocation : 02 Avril 2019

Avesnes-Les-Aubert Nombre de conseillers en exercice : 74 Bazuel

Beaumont-en-Cis

BÉROSErGE L'an deux mille dix-neuf, le 12 Avril 2019 à dix-huit heures, les membres du

Berty Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont

Béthencourt réunis au Foyer Schweitzer, à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée ETES par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du

Caudrésis et du Catésis. Boussières-en-Cis Briastre

Busigny

Camières Etaient présents (52 titulaires - 3 suppléants) :

Caïllon-sur-Sambre Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean Félix MACAREZ _ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER

ESüIEÿ Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Clary Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Brigitte ROLAND - BEC Dehéries Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET — Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Fontaine-au-Pire Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN HéGÉOESTECIE Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Honnechy Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Inchy Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Patrice BONIFACE Re eee Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON LR PEnTEN Annie DORLOT Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Ligny-en-Cis Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Malincourt Louis COQUELLE (S) Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Michel GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY

iszoghien Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX

Montay Roger TIERCE (S) Henri QUONIOU Pascal ROELS

Montigny-an-Cis Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET D Chantal MAILLY

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu Membre excusé (1):

Reumont Pascal LEVEQUE

Saint-Aubent Membres absents (5):

Saint Benin Brigitte PRUVOST, Jean -Claude GERARD, Bertrand LEFEBVRE, Marc DUFRENNE, Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt Jean -Pierre RICHEZ,

SainkVaasten-cis Membres ayant donné procuration (13) :

Troisvilles Vincent WAXIN à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Milérs-Ouréaux Christian PECQUEUX à Michel HENNEQUART, Alban BAJODEK à Liliane RICHOMME, FE Anne - Sophie MERY -DUEZ à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine

THUILLE?, Pierre LAUDE à Gérard TAISNE, Bernard PLET à Pascal FOULON, Charles

BLANGIS à Serge SIMEON, Joseph MODARELLI à Annie DORLOT, Laurence RIBES à

Karine ELOIR, Maurice DEFAUX à Daniel BLAIRON, Stéphane JUMEAUX à Jacques OLIVIER

Madame Axelle DOERLERrestéluédeuétaitneuséarréss-Catésis Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frErvové en préfecture le 25/04/2019

Recu en préfecture le 25/04/26

Affi

ID : 059-200080833-20160412-2018 033-DE

Objet : Approbation Budget Primitif 2019

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Frédéric BRICOUT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget

pour les communes de plus de 3 500 habitants,

Vu sa délibération du 06/03/2019 prenant acte de la tenue du débat d'orientation

budgétaire

Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de

présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2019,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2019,

Monsieur Frédéric BRICOUT, vice-président aux finances,

Propose :

Article 1: d'adopter dans l'ensemble le budget primitif 2019 de la communauté

d'agglomération du Caudrésis-Catésis qui s'équilibre en dépenses et en recettes

comme suit :

Fonctionnement dépenses 36 733 209.29

Fonctionnement recettes 36 733 209.29

Investissement dépenses 6 925 751.69

Reste à réaliser 2018 1 780 077.65

Investissement recettes 8 705 829.34

Précise que le budget primitif de 2019 est adopté avec reprise des résultats de l’année

2018.

Article 2 : de confirmer que la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis a

décidé de voter son budget par nature, accompagné d’une présentation par fonction en conformité avec l'instruction M14

Article 3 : d'adopter dans l'ensemble des budgets primitifs 2019 annexe comme suit :Budget annexes pour l'exercice 2019 :

Envoyé en préfecture le 25/04/2019

Reçu en préfecture le 25/04/2019

Affiché le sec

ID : 059-200030633-20190412-2019_033-DE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recette

Crématorium 1124 501 1 124 501 525 045.88| 525 045.88

ZAC 135 000 135 000 257 430.22] 257430.22

Location bâtiment dev éco 548 823.72| 716 063.24 490 351.50 | 1 247 875.84

1 Abstention : Monsieur Pierre — Henri DUDANT

ADOPTE

Certifié exécutoire par le Président

Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture

Le 25 Avril 2019

IMPORTANT

Pour expédition conforme

Beauvois-en-Cis, le 25 Avril 2019

Le Président,

Maire du CE

Conseiller Rédeional

LS Serge SIMEON

U-CAMBRESI

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Envoyé en préfecture le 25/04/2019

Reçu en préfecture le 25/04/2019

Affiché le lement

Présentation Budget Principal ID : 059-200030633-20190412-2019_033-DE

Le CA2018 BP 2019 Evolution

ATTENUATION DE PRODUITS 15165717,00 15112 717,00 -53 000,00

AUTRES CHARGES DE GESTION 8 389 241,37 8114622,00 -274619,37

CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 039 502,61 4307 844,31 268 341,70

CHARGES DE PERSONNEL 2 506 064,08 2700 000,00 193 935,92

CHARGES EXCEPTIONNELLES 243 755,04 807 502,82 563 747,78

CHARGES FINANCIERES 1076 315,62 1017 670,82 -58 644,80

DOTATIONS PROVISION 120 000,00 0,00 -120 000,00

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 246 989,34 1484120,00 237 130,66

VIREMENT A LA SECT. D'INV. ___ 0,00 3 048 879,70

Total général 32787585,06 36593 356,65

œ Charges de personnel

Une augmentation de + 193 935 € s'expliquant par le souhait de la collectivité

de renforcer les brigades avec le recrutement de 25 CDD pour 6 mois contre

16 CDD en 2018 soit un surcoût de 116 640 €. Il est a noté que les départs en

retraite ne sont pas remplacés.

La période de vacance (suite au départ du chargé du développement

économique et du responsable aménagement territoire) équivaut à une non- dépense sur 2018 de 1 ETP, et donc un surcoût en 2019 de 39 600 €

Comme annoncé lors du passage en Agglomération 1 poste de chargé de

mission DSP a été budgété surcout de 38 000 €.

© Charges à caractère général

Modification de la compensation financière versée dans le cadre de la DSP des ENI couvrant la période 2017/2018. Cette modification permet l'intégration d'1 ETP d'agent d'entretien à compter du 1° août 2018 + 41 865 €. Versement des

provisions pour « gros entretien réparation » à hauteur de 60 000 € prévues au

contrat de DSP.

Réouverture de l'éclairage public du dimanche soir au vendredi matin de 23h à 5h sur la commune du Cateau-Cambrésis augmentant ainsi le poste électricité estimé à 53 000 € contre une diminution des AC à même hauteur, une

actualisation aura lieu en N+1 suite aux économies dégagées par l'installation des LED.

Litige Bâtiment Beauvois, suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai il

convient de procéder au remboursement des taxes foncières supporté par la société Mahout et des dépens du premier degré et d'appel pour un montant

57 781 € inscrit en fonctionnement et 194 246 € pour rembourser le prix de

vente inscrit en dépenses d'investissement.© Autres charges de gestion courante

Envoyé en préfecture le 25/04/2019

Reçu en préfecture le 25/04/2019

Affiché le se

ID : 059-200030633-20190412-2019_033-DE

Suite au transfert de la compétence collecte, le groupement des achats permet

de diminuer la contribution du SIAVED pour 280 000 €

© Charges exceptionnelles

Inscription au BP 2019 de deux subventions d'équilibre :

-__ Crématorium 672 502,82 € permettant ainsi d'anticiper la construction

d'un second four sans augmenter le prix des crémations déjà haut sur

le marché.

-__ Budget Zac Vallée d'Hérie135 000 €, budget de réserve foncière non

génératrice de recette.

Fonctionnement dépenses par fonction

Attribution de compensation 15 112 717,00 45,05%

Collecte et traitement ordures 6 678 296,00 19,91%

Piscines 2 055 292,35 6,13%

Amortissement 1 484 120,00 4,42%

Eclairage public 1 282 777,60 3,82%

Administration générale 1 197 245,74 3,57%

Espaces verts urbains 948 773,32 2,83%

Subvention d'équilibre 807 502,82 2,41%

Charge financière 627 195,45 1,87%

Crèches et garderies 534 358,04 1,59%

Aménagement des eaux 460 404,00 1,37%

Interventions économiques 354 804,14 1,06%

Aides au tourisme 304 596,52 0,91%

Service Peinture 231 444,41 0,69%

Cotisation 200 000,00 0,60%

Assemblée locale 198 255,37 0,59%

Entretien du patrimoine culture 168 491,76 0,50%

Aire d'accueil 155 966,51 0,46%

Culturel 145 497,69 0,43%

Cimetières et pompes funèbres 118 314,92 0,35%

Subvention 110 000,00 0,33%

Exceptionnel 85 921,40 0,26%

Habitat 70 000,00 0,21%

Admission en non-valeur 60 000,00 0,18%

Chemin de randonnée 45 615,94 0,14%

Informa., communic., publicit 42 076,50 0,13%

Logement 32 365,01 0,10%

Autres activités pour les jeun 26 354,28 0,08%

Services communs 2 638,62 0,01%

Préservation du milieu naturel 2 368,00 0,01%

Autres services protect. civil 1 083,55 0,00%

Epargne de gestion 3 048 879,70

36 593 356,65Envoyé en préfecture le 25/04/2019

Reçu en préfecture le 25/04/2019

Affiché le se

ID : 059-200030633-20190412-2019_033-DE

Répartition Graphique hors Attribution de compensation :

Service Peinture

231444,41 - Assemblée locale Culturel

1% 198 255,37 nu 145 497,69

1% ur 1% 7

Interventions économiques

354 804,14

2%

ménagement des eaux

460 404,00

2% TT,

Crèches et garderies

534 358,04

3% À

Entretien du patrimoine cul

168 491,76

1%

Charge financiere Aides au tourisme

62719545 304 596,52 cotisation

3% 2% 200 000,00

1%

ubvention d'équilibre LT

807 502,82

4%

Collecte et traitement ordure

6 678 296,00

36%

Espaces verts urbains

948 773,32

5%

Amortissement

1484 120,00

8%

Administration générale collec

1197 245,74

6%

Piscines

Ÿ- 2 055 292,35

11%

Eclairage public

1 282 777,60

7%Détail section de fonctionnement recette par chapitre

Envoyé en préfecture le 25/04/2019

Reçu en préfecture le 25/04/2019

Affiché le se

ID : 059-200030633-20190412-2019_033-DE

ï . CA 2018 . BP 2019 _ Evolution

ATTENUATION DE CHARGES 265 702,03 110 000,00 -155 702,03

AUTRES PRODUITS DE GESTION 120 759,43 75 730,02 -A5 029,41

DOTATIONS, SUBVENTIONS 7 197 265,49 7 522 085,77 324 820,28

Excédent antérieur reporté 0,00 828 516,25

Impôts et Taxes 27737 328,28 27 558 404,86 -178 923,42

PRODUITS DES SERVICES 201 841,99 162 449,75 -39 392,24

PRODUITS EXCEPTIONNELS 143 802,10 0,00

PRODUITS FINANCIERS 11 296,54 10 000,00

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS 56 707,57 300 000,00 243 292,43

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 59 232,77 26 170,00 -33 062,77

Total général 35793936,20 36 593 356,65

© Atténuation de charges :

Fin de tout les contrat CUI en 2019

> Autres produits de gestion :

Remboursement exceptionnel en 2018 de 22 000 € concernant les précomptes chèque déjeuner.

> Dotation :

Augmentation de la DGF (non notifié à la date de rédaction de la note)

en k€

CC FPU après CRFP

CA après réforme après CRFP

2018 2019 2020 2021 2022

67 | 142 | 224 | 315 |

| 495 T 613 [ 742 | 884 |

Diminution inscrite dans le PFL 2019 - 118 000 € au titre de la compensation

des groupements.

œ Impôt et taxe :

Décision d'une diminution du taux TF sur le bâtie de 7% à 6.5% - 235 590 €

Augmentation de la CVAE 58 766 €Ervové en préfecture le 25/04/2019

Recu en préfecture le 25/04/26

Affi

ID : 059-200080633-20190412-2019 033-DE

Détail section d'investissement par chapitre

D Dépense d'investissement

Les Investissements Récurrents : 1 335 000 €

Subvention versée aux entreprises : 230 000 €

Subvention Maison de santé : 50 000 €

Camion Nacelle éclairage public : 81 000 €

Tracteur : 24 000 €

Achat matériel de transport : 50 000 €

Matériel et Outillages : 100 000 € qui permettent de garantir l'entretien et le renouvellement du parc et du matériel pour les brigades.

Réseaux d'électrification : 800 000 €

Plantations : 20 000 €

Opérations Annuelles 2 023 480 € déduction des recettes

Travaux sur les voiries Intercommunal : 200 000 €

PLH ors : 26 000 €

Travaux sur la crèche de le Cateau : 450 000 € recettes prévisionnelles 2020 : 320 000 € Rénovation toiture brasserie : 131 000 € recettes prévisionnelles 2020 : 54 292 € Eclairage publique 816 480 € recettes prévisionnelles 2020 : 245 000 € Développement zones économiques : 400 000 € recettes prévisionnelles 2020 DETR

Nouveauté

Projet Ruralité 300 000 € (Maison Forestière, Chemin de Halage, Moulin de Saint Vaast...)

Fonds de concours d'investissement pour les communes - enveloppe proposée

200 000 € (moulin de Saint-Vaast...)

Il conviendra de bien vouloir préciser les modalités d'attribution de cette enveloppe et de nommer un conseiller communautaire réfèrent sur ces différentes thématiques tout

en précisant qu'il ne doit pas être concerné par ces enveloppes.

Le fonds de concours ne sera pas cumulable avec l'enveloppe de ruralité pour assurer une parfaite égalité.

Au terme du pacte financier et fiscal, (qui sera débattu lors des différentes instances

de la Ca2C en juin). Celui-ci produira les orientations pour l'année 2020, il appartiendra au futur conseil de déterminer les enjeux financiers à venir, modalités de dotation aux communes :

-__ Attribution de compensation

- FPIC,

- Maintien ou suppression de champs de compétence.

Ces projets supposent bien entendu pour le BP 2019 le vote du FPIC sur la

base de 75% 25%