Déliberation - documents 091

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Déliberation - documents 091 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 091)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Communauté d'Agolomératio

Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIB] Aïiché le

DU CONSEIL COMMUNAUTA| 1: 059-200030633-20191018-2019_091-DE

sec

C Séance du 18 octobre 2019 - 18h30

Caudrésis-Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Délibération N°2019/091

Date de convocation : 08 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres

du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.

Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD

Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ

Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON

Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET

Membres excusés (7) :

Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Daniel BLAIRON

Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membres absents (8) :

Jean-Félix MACARE?, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX

Membres ayant donné procuration (10) :

Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à

Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON

Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frEnvoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Objet : Rapport d'activité du syndicat mixte du PETR | arche te ses ID : 059-200030633-20191018-2019_091-DE

Monsieur le Président informe l'assemblée que conformément à l’article L 5211-39 du CGCT, Monsieur TRANOY, Président du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis a transmis le rapport d'activité 2018 en date du 24 septembre 2019.

Ce rapport devant faire l’objet d’une communication au Conseil Communautaire en séance publique.

Monsieur le Président présente donc à l'assemblée ce rapport et demande si celui-ci appelle d'éventuelles observations.

Document annexé : Rapport d'activité

Aucune observation de l'assemblée.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme

Compte tenu de l'envoi e7 Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019 Le 23 octobre 2019 et de la publication le

23 octobre 201

Le Président,

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Affiché le see

ID : 059-200030633-20191018-2019_091-DE

Syndicat Mixte du Pôle d'Équilibre

CE F

Syndicat Mixte du Pôle d'Équilibre ‘Territorial et Rural du Pays du Cambrésis

la Espace Cambrésis» 14 rue Neuve - HP 50044 rs 59401 Cambrai cedex

; TÉL. 03 27 72 92 60 » Fax : 03 27 70 96 99

Email secretariat@paysducambresis fr

Rapport d'activités 2018

swwwepaysducambresis.fr

C'UITR

RÉGLEMENTAIRE

En application de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le

Président du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis est tenu d'adresser chaque annés,

avant ls 30 septembre, aux Présidents des Communautés d'Agglomération et de

Gemmunes un rappor retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

SOMMAIRE Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Président à son conseil communautaire

en séance publique au cours de laquelle les délégués du Syndicat Mixte du Pays du

PETR du Cambrésis sont entendus. Le Président du Syndicat Mixte du PETA du Pays du Gambrésis peut être solicié, à Ia demande de ia coltnit, pare conseil commu- 1.DESCAIPTIF DE LA STRUCTURE P.84 nautaire de chaque collectivité membre ou à la dernande de ce dernier

Les délégués de l'EPCI rendent compte au moins deux els par an au consel commu 2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE P.05-07 nautaire de l'activité du Syndical Mixle.

Aussi, conformément à l'article L.5211-38 du code général des callectivités territoriales, 2 PLANIFIER CAMÉHAGEMENT OU TERRITOIRE P. 08-11 la été ratracé le rapport d'activités du Syndicat Mixte du PETA du Pays du Cambrésis

sur l'année 2018 lors du Cornilé Syndical du 26 mars 2019. Celui-ci a été transmis le 2

24 septembre, accompagné du compte administratif, à chaque collectivité membre pour 4.IMPULSER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE P. 12-19 que les déléqués puissent en rendre compte au sein d'une séance publique du conseil

communautaire . . : 5. SOUTENIR LE DÉVI k ë DS D RE a an on our a LE DÉVELOPPEMENT RURAL ET L'ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ E.20-22 Cambrai, au Président du Conseil Régional Hauts de France et au Président du Conseil

Départemental du Nord 6. PRESENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2018 P 2425

TGLOSSAIRE P.26-27

Crédits photos : Syndicat Mxis du PETR du Pays du Cambrésis - Office de Tourems du Cambréss Samuel Dhots, Yannick Prançère, Cambrésis Développement Économique

Commune de Cambrai, Commune de Caudry, Commune de Le Cateeu-Carbrésis, Communauté de communes du Pays Sctesmeis, Commune de Solesmes

Rédaction : Équipe du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis Conception graphique : Yannick Prangère + sunmmesimages.org

Improssion : Imprimerie aider

#PC

DE LA STRUCTURE

NOM DU ne) Syndicat Mixte du Pôle d'équilibre Torritorll ot Rural du Pays du Gambréols

DATE DE CRÉATION 30 JUILLET 2008

COMMUNE SIÈGE CAMBRAI

COMMUNES MEMBRES ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

POELE 165 250 HABITANTS

NOM DU PRÉSIDENT SYLVAIN TRANOY

Frédéric BRICOUT | 1° VP- Gé de Communes du Caudrs Cale

Georges FLAMENGT | 2°2VP- C1 65 Communes du Pas Soaars

François-Xavier VILLAIN | 6H dAggamérien de Combi

Francis NOBLECOURT | 4» Gé dAgghméren do Cambrai

Sorgo SIMEON | 57-vP- 086 Communes du Caudiéss-Catten

_—_— Paul SAGNIEZ | 8720 Ge Communes Pas Search Serge FOVEZ TP Gé d'Agghmératon de Cambra

Jacques OLIVIER | 8° <4P- tés Communes du Caudési-Catss

Jear-Fichard LECHOMVICZ | 9°" Cié d'Agglomération de Cambrai

Michel HENNEQUART | 184 - Ci 42 Communes du Caudréce-Catins

Jean-Pascal LEROUGE | 17" céd'Aggeménlonæ Cantal |

Aoxandre BASQUIN | 12 Gé de Communes du Cauié Clr

Yves COUPE TC d'aggonratan de Centre

Didier DRIEUX

Edouard SLEDZ cs combi

Michel PRETTRE

AUTRES J DENOY! MEMBRES sp LUE

BU SURENS Didier BONIFACE DEEE de communes du Caudréas-Catéis

Mare PLATEAU

Yvan BAUNIAU D Commune du Pays Sokema

SIÈGE DE LA STRUCTURE

Au + janvier 2018, es locaux administraüfs sont situès à l'Espace Cambrésis au 14 rue Neuve à Cambrai. En 2018, le Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis, devenu Syndicat Mixte du Pole d'équilibre Territorial et

Rural (PETR) du Pays du Cambrésis regroupe les 3 intercommunalités de l'arrandissement de Cambrai : la Communauté d'Agglomération de Cambrai, Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, et la

Communauté da Communes du Pays Salesmais. (soit 115 communes el environ 185 350 habitants).

ne

PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

PP de Cartes

Les instances décisionnelles : le Comité Syndical et le Bureau

Réunions du bureau en 2018 Réunions du comité syndical en 2018 OF février - 24 janvier

= 21 mars -08 mars = 11 juillet i = 27 juin

- 29 août 23 août - 28 novembre - 03 octobre

- 08 novembre

Les instances de consultation et de concertation: les commissions et la

Consail de Développement Le Conseil de Développement En 2018. les EPCI et le syndicat mixte ont travaillé ensemble pour maimtenir la dynamique du conseil

La concertation avec les acteurs du teitoire | de developpement suite à l'adoption de la Loi est au cœur du fonctionnement du Pays, en | NOTRE.

particulier à travers ses commissions théma- En 2018 :

liques. La société civile est surtout reorésen- | - Délibérations prisos par les rois EPCI et le Pays tée grâce au Conseil de Développement, du Cambrésis pour la mise an place d'un conseil de

développement commun. Le conseil de dévelonne- ment commun des Irois EPCI et le conseil de déve-

lcppement commun du Pays ont la même compesilion et le même Président. :

- Élection du nouveau Président, le 19 septembre :

Piere DECEUKELEIRE, (Fin 2017, le Président du Consoil de Dévelopoement, Jean BEQUIN a sou-

haité passer le relai) - Renouvellement de la composition du conseil de

développement

Les commissions Les sommissions élaborent des orienta-

tions, proposent des actions dans les domaines les concernant at conduisent

les réflexions plus approlondies sur [a travaux an cours

3 commissions se sont réunies + Commission SCOT / PLU Pré-nstruc-

rian des PLU + Commission Energis / Giimat

+ Commission Habitat

Réunion du Conseil de Développement 19 septembre : installation du nouveau conseil de

développement.

Envoyé en

Affiché le

préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Ses

ID : 059-200030633-20191018-2019_091-DE

———_

MU ir dggemaion di Canard Cmmumauiés de Conmes Le Éroen

+ Le Pays travail sur des thématiques d'échelle d'arrondissement :

- Aménagement el planification du temtoire (Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Cambrésis SCOT) ,

- Transition énergétique (Plan - Habitat (délégation de maitrise d'ouvrage du

de l'habitat, Prime Alr Bois, );

rat Air Energis, Certificat d'économie d'énergie (CEE).

FIG «Habiter Mieux» el de l'observatoire

- Au soutien du développement rural (LEADER 2014/2020, FISAC, Plantons le Décor.

+ La gouvernance: Le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis est présidé par Monsieur Sylvain Tranoy,

Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai, en charge de l'enseigne ment supérieur et du logement.

Ses ne D PET A Pa Dr

En 2018, le syndicat mixte au PETR du Pays du Celle proposition est Issue du croisement de plu Gambrésis est devenu Pôle d'Equilibre Territorial _ sieurs facteurs:

et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis. La lai MAPTAM du 27 Janvier 2014 qui amène à la transformalion du Pays én PETR. Ces modifications statutaires pour anstommer ko Une évolution qui permettra de répondre aux nou- Pays du Cambrésss en PETR ont été effectives au velles modaltés d'accompagnement de l'Etat, du

1 janvier 2018. Conseil Réglanal el du Consel Départemental.

(Chaque callscthilé pourvoit aux dépenses du Synélcal Mxle du PETR du Pays du Cambrésis.

La partiipalion ces collectwilés - En 2018 : 2,60 € par habitant. Le budget annexe PIG - Habiter Mieux » : le mantant de cotisation a été fixé an 2018à 1 € par habitant.

Dim. 4 PET A Pr de Car

ie."

L'équipe du Pays : 9 agonts [tableau des effectifs)

Assistante comptable Adjont ad Strat Personnel en aisponibls Fans Fes ot administrative 1082076 - 31/08/2019)

Chargé do mission j Ingénieur tarrtoral

x Atachés temtoraie Sarre tasougux | ag demon mat As à dispason auprès da MX" 3 100% pour tan ONZE au GRO

Jonathan Labaore | Chargé de miscion ibanisme Technicien lerroal

Dorothée Bin Gestionnaire LEADER Rédacteur Teroai

Mélanie Leguay Animatrco LEADER ‘CDD de 3 ans 1D1X9/ 2018 au 02/0/2021

Chargé de mission urbanisme = . Pascal Beranc nas CDD de 1 an (eu 30/04/2018 au 20042019)

Chañbne Souchoren | Chargée de mission habitat CDD de 2 ans (01/05/2017 au 20047018)

M. Adjoint administratt Grégory Pinatet Technicien énergie Mise à dspostion du Centr hospitalisr

(de Cambrai de on 64 1709/2018 au 1692010

Miss an place de fonctions supports pour (a gestian générale de l'équee. administratwe, budgétair at comptable - Méianis Fanton pour les fonctions de direction, à partir du 1” naverrire 20147.

- Gérard Bévs, pour les missions de comptait / facturafien /paie, à partir du 1° mars 2017

SON RÔLE - SES MISSIONS

GCambrésis et d' latives à l'aménagement du territoire.

Le Syndicat sonstitue aussi un niveau privilégié de oer- tenanat at de cancertation sntr l'ensemble des acteurs

locaux publics et privés qui œuvrent au dévetappement du territone.

Au plus près des acteurs locaux, qu'ils soient puoles fommunes, communauté d'aggemération et communau-

45 de communes), associatifs au privés, le rôle du Pays est d'aider à l'émergence de proists répardant aux cb

Jecrifs définis dans son projet de teritair à travers des parianarats étroits avec l'Europe. l'État. la Région.

Département les organismes consulaires, profsssionness etassociatts,…

Barr male.

Le Syrdicat Mixe porte des missions de développe ment comme par exemple

- L'aide à l'émergence et conduite de projets - Le soutien technique aux parteurs de projets et l'as-

sistance à maltise d'ouvrage - L'expérimentation et la conduite d'études straté

giques

- La sommunicatian atla sensipilsation aux érjeux de développement du tarntaire

1 gère notamment 1e pragramme Eurapéen pour le Dé veoppement Rural (LEADER 2014-2020) la programme

de rériovation de l'habitat ancien énerqors (« Habiter mieux ») Ilrépend également, pour k compte du ter.

Loire, à des appeisà projets comme pour le Fends g'in- terention pour les services, l'artisanat 21 le commerce

{FISAC). Fonds A Energie, …

AE Pa A ur raponnanmaaoie É); A LUTTE LT THE)

/

ALL EE

Parmi ses champs d'intervention, le Pays est chargé de l'éfaboration, du Suivi et de l'évaluation du Sehèma de Cohérence Territariaie (SCoT) du Cambrésis, Document de

planification tamtoriaie_ le SCOT ast une » régle du Jeu »qui 1xs des objectifs at non des centraintes, 1 s'appréche dans sa globailé, Au service du lertitolr, l favorise l'émergence

de projets, Ce schéma est un projet transversal, fruit d'un consensus pollique al à la dimension parenaraie

Mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cambrésis

Affiché le

Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Ses

ID : 059-200030633-20191018-2019_091-DE

Ainsi, le Pays du Cambrésis a rable au projet arrêté de SCOT Osartis-Marquion en

précisant toutelois que des ajustements mériternient d'être apportés afin de ne pas empêcher la possibi-

lité d'une extension de la platetorme Marquion-Sau chy-Lestrée sur Haynecourt notammant dans le

souci d'une liaison avec E-Valley el In perspective d'une accessibilité supplémentaire de la plateforme

mutuallsée avec E-Valey.

Cancernant le projet de SRADDET Hauts-de-France. c'astun avis défavorable qui a été formulé lors de la

consutation préalable à l'arrêt projet. En effet, plu sieurs objectifs définis dans le schéma régional po-

7 TANT UNE SRINTEE PENSER tietes pour la production de logements, inscription

de critères potentiellement discriminamts pour les communes en matiè

incertitude concernant l'aménagement du barreau ferroviaire desservant Cambrai dans le Réseau Ex-

press Hauts-de-France et la prise en compte de la plateforme de Marquion / Haynecourt ainsi que du

site E-Valle. La Pays souligne également l'intérêt de l'axe Le Ca-

teau-Soiesmes-Queréraing, en complément de

l'axe structurant de la RD643 Cambral-Caudry-La teau, au regard des futurs itinéraires d'intérêt 1é-

gonal

Le Schéma de Cohérence Teritoriale (SC9T) du Cambrésis a té approuvé le 23 No- vembre 2012. 1 définit, à l'échelle du Cambrésis et d'il 2020, de grandes arientn-

ons relatives à l'aménagement du territoire (habitat, srvronnemert, transport dévelsppement écanomique, …). En tant que personns publique associée, le Pays du

Cembr£sss formule un avs sur chaque projet de PLU arëté. grâce aux réunions du Bureau at aux commissions de suvi des PLU 8: du SCoT.

Toutelois, l'action du Pays ne se limit pas à la formulation d'avis puisqu'un accom- pagnement plus complet st proposé aux us tout au lang des precédures d'urba-

nisme. Le Pays du Cambrésis apporte ainsi un appui technique dans le domaine de la planicellan àt la définiien de projets teut an aidant à la price en compte des arien-

tations du SOOT.

Durant l'année 2018, le Pays du Cambréss a ainsi

accompagné une cinquantaine de communes du territoira pour la révision ou l'éla- boration de leurs documents d'urbanisme :

- suivi les projets commerciaux notamment ceux faisant l'objet d'un passage an Commission Départementale d'Aménagement Commercial (GDAC). à ce lire, le

comité syndical a délibéré aur le saisine de la CDAG concernant le permis de construire pour un équipement commercial de l'avenue de Paris à Provills :

- accompagné les projets d'urbanisme opérationnel (conversion de friches, prise en comple des risques. … ;

- animé les 6 réunions de Ia commission de suivi des PLU et du SCoT : - 2 portant sur les restiturions des échanges des ateliers du « Allan du SCOT »

tla défiibon des objectifs poursuvis el des modaités de concertation de la évsion

- 4 consent les avis sur les PLU d'Abancoun, de Bazuel. de Beauvals-en- Carrbrésis, de Cauroir, de Fontae-Notré-Dame, de Gouzeaucoutt, de Hau-

court-an-Cambrésis, de Montigny-en-Cambrésls, de Sérarvillars-Forenuile de Thun- l'Evèque, de Vilers-en-Cauchies ainsi quele SCT d'Osartis-Mar:

quion etle projet de SRADDET Hauts-de-France.

CETTE NUL 0 TE 14

DU TERRITOIRE

La construction de ce document a êté possible grèce à la poursuite de la démarche pertenarials qui avai été engagés en fin d'année 2018. Aineï, en amont des réunions

de la gouvernance, quatre ateliers thématiques ont été organisés au cours du mois d'avril

- Armature Urbaine, Transports st Déplacements {11 avi} - Habitat, Foncier et Renouvellement Urbain (05 avril)

- Stratégie de Développement Economique {13 avril) - Environnement, Tourisme at Cadro de Vie (16 avril)

Au total, près de 90 participants ont échangé autour des grands questionnements poltiques évoqués lors du Bilan.

Au vu du débrt sur l'analyse des résultats d'application du SCT et pour tenir compte des snjeux exprimés, los Aus ont choisi de prescrire la révision complète du SCoT.

Cette procédure permettra de redéfinir un projet structurant à l'échelle de l'arandis- sement et de maimterir un cadre réglementars de référence paur les documents d'ur-

banisme locaux.

Gonié Syndeal du 11 jurlet 2618 relatif au débat sur l'analyes des résultats d'applications ta preseription de la révision corlète du SCOT du Cararése

Lors du Comité Syndical du 11 juilet 2018, es élus cu Pays du Cambrés:s ont égals- ment prégisé les objectifs poursuivis par a procédure cle révision en prenant appui sur

le « Bilan du SCOT ».

Prévus sur plusieurs années, cetle procédure devra respecter des modalités de

conceration également précisés lors de cette réunion de Comité Syrdical

L'ensemble de ces documents sont à retrouver via le lien htpz/mwv.paysducambresis.f/bilan-scot-cambresis

Dës la révision engagée, le service Urbanisme à travailé un eahier des charges afin da faire appel à un prestataire extérieur pour menerà bien la procédure, Une callaba-

ratian étroite avec les services de l'Elat à permis la définition d'un caler des charges précisant les attamtes du territoire.

Du « Bilan du SCoT » du Pays du Cambrésis à la prescription de lu révision

Dans les 8 ans suivants son approbation, le schéma clevai faire l'objet d'une anelyss des résultats d'application du SCoT dite + Bilan du SCOT » portant notamment sur l'environnement, les Iransporis et déplacement, la

maïrise de le consommation de l'espace at les implantations commarc ales Pour répandre à cette nécessité. ila été proposé aux él de Lerur un débat en prenant appui sur le dassier » Bilan du SCaT du Cnmbrésis ».

Ce dossier revient sur les grandes évolutions du terroirs rencontrées depuis l'approbation du SCoT à savoir: les fusions d'intercommunalités pour aboutir à un arrondissement composé en janvier 2017 de trois inter.

communaltés, - l'extension du périmètre du SCOT au 1° janvier 2013 en intégrant six nouvelles communes au Pays du Cam-

brésis.

a translormation du Pays an Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis le 21 décembre 2017

‘avancée des documents d'urberrame pour about en mal 2018, à 36 communes concernées par un document d'ubanisms compatible avec 18 SCoT pour un {oil de 87 communes disposant d'un document opposabie.

va | C FE x em

Restiution du « Ban du SCT - et déntionz des objectifs- 21 juin 2018

Pour que ls travail mené sait le plus complet possible, le dossier intègre également une évaluation qualitative des orientations du SCGT & de grandes questions politiques permettent de faire émerger des enjeux,

Ca Bilan a été construit et porté par les Vice-présidents thématiques du Pays du Cambrésis.

Ba be PET Par Dr “mort crane Q

Urbanisme commercial

Le Syndicat Mixte du FETR cu Pays du Carbrésisa reçu en août 2018. un penis de senstruirs déposé pour k création d'une snssigne commerciale sur la communs de

Provile. avenue de Parts en face de l'ensalgne de hrcolage existants « Bhico Dépôt »,

Ca projet représentait une superficie totale de 14 558 m° sur lequel était prévue la sréation d'un bâtiment de 2 005 m° de surlacé de plancher at d'un peu moins de

1 009 m° de surface de vente.

Confcmément aux possibilités offertes par le code du Commerce, le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis a décidé de saisir la CDAC pour qu'elle formule un

avis sur le projet

En fist, co projet venait contredire plusieurs arientatons délandues par le Schéma de Cohérence lemitorials du Cambrésis à savoir :

- la préservation du commerce de centre-ville : ls développement de l'olire phérique ne doit an aucun Gas compromaitre ls dynamisme des centres -viles ;

la qualité des spaces urbains : l'aménagement des 2on65 commerciales an projet doit répondre à des exigences qualitatives &t anvirennementales notamment

concernant l'amélioration de la qualité urbains des sgpaces publics. des espaces piivatis at des constructions :

la valorisation des entrées de villes : alles doivent fair l'objet d'une altemion toute particulière afin de leur apporter une meilleure lisibilité et une qualré visuel,

Par cette décision, les élus du Pays du Cambrésis ant souhaité éviter l'implanta- lion d'une nouvelle enseigne susceplible de générer une importante concurrenca

avec les commerces du centre-ville de Cambrai et une dégradation de la qui des espaces publics et l'entrée de ville.

Ses bte À A are eRonpot cms 2018 ()Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Affiché le sa

ID : 059-200030633-20191018-2019_091-DE DS A NTALET OUT PA

RTE Te

Afin de dynamiser la transition énergétique sur son territeire, le Pays mène en partenariat avec les EPCI du Cambrésis, plusieurs actions dans le domaine de l'habitat et du développement durabla.

6 € Cor Le Programme d'Intérêt Général « Habiter mieux » 2019/2021 Lhabitat et le logement

Le Pays du Cambrésis, anime et interviént dans in _ Les priorités identifiées sont la iutre corre la précarité Attribution du marché PIG 2019-2021 miss en œuvre dé la politique habitat à l'échells de énergétique dans le parc privé notamment à travers tr

l'arrondissement, dans ls cadre des missions délé- la poursuite de {2 mise en mure du programme din- La commission habitat du 9 février 2018 s'est prononcée HE guées par le EPL. membres. térêt général (« Habiter mieux +}, et l'accompagne- favorablement paur e lancement d'un nouveau programme EN tré

ment des EPCI dans la miss en œuvre de leurs actions Habiter Mieux ainsi que les membres du comré syndical lors du somité syndical du 11 jules 2018

Le Pays met en place des programmes d'aides aux travaux: , à le Programme d'intérêt général « Habiter mieux » L'appel d'ores pour ia mission de suii-animatian du PIG — Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis 2019/2021 a été

lancé le 14 août 208 at s'est clôturé le 5 octobre 2018. Le Programme d'intérêt général « Habiter mieux « 2013 / 2018 _|fio9

Lancé en avri 2013 par le Pays du Cambrésis, le — Programme d'intérêt Général (PIG) Habiter

Mieux a tourné à plein régime en 2018. Le FIG se aduit sur lé terrilaire par la mise en piacs d'une

équipa dédiés au progt: l'opérateur INHARL 1 missionné pour assister gratuitement les propris

teires dans toutes les phases de ieur projet : diag- neste sosie, technique et financer aucit

énergétique el envrenremental, préconisalion des. traveuxà réaliser pour atteindre ls gain énergétique

mnimum requis {25 %), montage des dessiars de démande de subvention, sud des travaux, te. Avant Apres

Rappal des missions demandées à l'opérateur:

- La communation sur le dispositif - Le repérage des ménages cibles

- L'accompagnement des particuliers dans | orciannance. ment des travaux

- Le montage des dossiers de demandes de subventions: - Le subi at l'évelualion du projet

Le Pays a contractualisé avec l'ANAH pour le nouveau programme, partenaire principal de l'habitat.

Présentation du futur PIG

PIG HABITER MIEUX - Année 2018 ere - Date de démarrage : 1” janvier 2019 afin de maintenir la dynamique sur le terri-

Typologie des travaux et statut d'occupation 2 nes. loire et poursuivre la réponse aux besoins locaux, aux ambitions régiarales e1 en 2018 à l'échelle du Pays nationales at assurer une continuité entre les deux programmes

Propriétaires occupants - Amélioration énergétique ne - Durée : un PIG pour ure période de 3 ans, reconduclible 2 ans en < - Evaluation énergétique : un audit simplifié aves une méthode de calcul basée

PiOpri Res Oups c AUTONCME ———— a ‘sur des consommalions conventionnelles et de lactures réelles at la proposition Propriétaires occupants - Logements indignes et/ou très dégradés 2 de deux scénarii de travaux : projet amélioré / projet optimisé

Propriétaires bailleurs mn - Objectifs annuel: 129 dossiers 5 PO FAR : 100 - Dossiers priartaires : bouquet de travaux

FO AUTONOMIE : 20 - Dosssers prioritaires : Justfiatt d'autonomie avérés (GI 4 à 1)

- Cotisation Pays : montant de 1 € /habitant/en En 218 169 ménages et Dénégoie c iinntons en rondes au de Francs neo 96: Financement de l'ingénierie F des travaux d'amélioration de leurs logements, _partemental du Nard, les arrondissement So D UE mr Bal représente EDF QB7E HT do Favaux pour la Syndiatmixt du PETR du Pays du Cambrént. FR gs

montant total do subvention de 1 997 195 € (chifrea au 34/12/2018. Les subventions du PIG viennent de Aussi l'ingénierie qui accompagne les ménages est

différents financaurs que sont l'Etat, l'ANAH, le cofinancéa par l'ANAH.

ns ET

Montant dos travaux : 3 891 367 € TTC

Montant des subventions 1 997 195 € randicap ou perte

Ms vb PET Pare à Car ete mile 4 UE 4 Pa Car

ÉNERGÉTIQUE

Expérimentation de programmes complémentaires

Le Pays a en accord avec les EPCI a répondu à l'appel à projet Fonds Alr. Le Pays accompagne aussi les missions de conseil proposées par l’ADIL du Nord avec : Fonds Air - appel à projet 2018

L'Espace Info Energie (EIE) 1 = Un app à projet nana té ancé en 2016 par l'ADEME pour accé- * —— adil Hrar le renouvelisment des chauflages bols individuels non performants Depuis 2012, le Pays a mis en placs un + Espaca Info Energie » qui apports un conseil neutre st À Su Nord (ayers femmés d'avant 2002 ou foyers ouverts) dont l'ambition est

gratuit aux particuliers sur les travaux de maitrise de l'énergie de leurs logements et les aidss d'améliorer la quañté de l'air mobilsables. Cer espace d'accueil se localisé à Cambrai, des permanences sur rendez-vous sent aussi arganisées dans plusieurs communes de l'arrardissement. Un posteà temps camplet 2été Suite à l'étude qui à mis an évidence les potentialités du territoire, 1e créé surle Cambrésis pour mener à bien ces missions d'atcompegnamen:. Cambrésis à déposé una candidature en 2918 visant les objectifs sui

Durant l'année 2018, pusieurs centaines personnes ont été conseillés. des animations ont $té vants réalisées. : 400 ont été personnes sensibilisées sur l'année 2018 + Lutter contre la pallution de l'air dans le cadre du Plan Ghmat Air

Energie Terrtorial L'ADIL, qui fournit & personnel dé l'Espace Info Energie, permet par ailleurs d'or dés conseils + Améliorer ls parc privé ancien

Auridiques en plus des conseil techniques traditionnels. L'EIE est cofnancé par le Consai Régo + Soutenir le développement sconomique du teritoire ral. l'ADEME et le Syndicat Mixte du Pays du Cambrési.

Ha Dans lé cadre du Fonds Air, l est proposé d'aider 180 ménages sur Sans. générales ia en lache. 50 dossiers au titre de 2018.

Le bilan de l'EIE en 2018 344%

Nombre de contacts. Types da conseils délivrés

+ 60 % ont pris contact par téléphone Conseils Lementntde laps tds 39 dune dés re Chaque EPCI a 466 consulté an de proposer d'ac- EE techniques vaux TTC, plfonnée à 1260 € dossier décins comme sut | compagner financièrement Le Fands Air an déclinaison

dans los lovaux do l'BE ou lors den porrunences 30.28 % l'ADEME : 50 % soit 675 € des programmes d'actions du PLH de la 4C et la CAC pe et Es - Pays/EPCI : 80 % soit 875 € (dont imervention de ei daa ONP du PLUI de la CCPS.

+2,85 % ont pris contat par courrier 2506 parle} Arimiations réaisècs Le syndisat mixte partkipa ainsi au volet « qualité de l'air».

TE En Dans le cadre de ses missions d'assistance auprès des EPCI pour l'habitat, Atelier « Economies d'énergie au quotidien et lecture de facture » RS le Pays accompagne de nouvelles stratégies. En partenariat aves le centrs social de Cambrai —— = Afin de lutter cantre l'habitat indigne at la vacance, une étude a été manée. Plu- Atelier« Isolation et étanchéité à l'air » - En partenariat avec Cambrésis Emploi_| Cambrai sieurs unions techniques ont été organisées ere les EPCI st le Pays ainsi qu'avec

sise Ecran Ross == En dat ANS PO DURE Cambrai l'ANAH afin de déterminer les besoins du terre an la matière

Atelier« Ecogestes au quolidien » - En parlenarial avec Paul Duez Cambrai Le marché a té lancé en novembre 2017 pour uné remise dés plis én décembre. Stand Les Naturiados Caudry L'étuce a démarré dès 2018, los réauliats sont attendue an 2019. Ataler sur les Ecogestes - En partenaral avec l CLIC du Cambrésis Le Cateau-Cambrésis —— Conférences surl'habitat- En partenariat avec © OUIC du Cambrésis Haussy Faire un élan des llaux dés problématiques d'indlignité at de vacar * Localiser des phénomènes at dentifier des secteurs prioritaires

En 2018, les élus ont décidé de raconduire le soutlon à l'Espace Info Energie, pour un coût de 19 000€ + Définir des modalités d'actions à mettre an œuvre

LS x Bees me A PET Pa à ET)TS LAN LL LT]

ÉNERGÉTIQUE

Le développement durable

Le Pays du Cambrésis s'engage en faveur du eiimat êt du développement durable en

mettant en placs des actions 20-construites avec les principaux actsurs des EPCI. le PCAET est l'une da ses actions, le déploiement du programme CEE-TEPCV en est un

autre sxampls,

D'autres actions sont développées ous partuièrement pourles habitants mais aussi les collstvités, comme « Plantons le décor »

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités

En 2018, une dizaine de vollectivités ont bénéicié d'analyses thermographiques

sur leurs batiments

Le Syndicat a poursuivi l'accampagne- ment des communes qui ont bénéficié

de l'enveloppe » Teritoirs Energie Posi- tive pour la Croissance Verte », pour la

réalisation de l'audit énergétique de leurs bâtiments sui des travaux sur le ou les

pasieis) prioritaires), pour les travaux de rénovation d'éclairage outils.

Plusieurs collertivités ont té soutenues pour la oumiure st pose de luminaires :

Rallencourt Saint Ote, Gembrei, Proville, la commaunuté de communes du Cau-

drésis-Catésis, Solesmes, …

D'autres collectivités ont été accompagnées pour l'établissement de leur doser (mise en place d'un AMO...), pour l'obtention de subvention FRATR! ou FEDER" au tre du programme de ré

habitation du parimeine publie preriaire : Hannechy Villers Outéeux, Solesmes

Drm sus.

CHATS LRR RETENU]

ÉNERGÉTIQUE

Élaboration et animation du plan climat air énergie territorial

Suite au transfert ces 8 intercammunaltés adhérentes, 8 Pays a pour mission d'élaborer le Plan climat ai

énergie temtorial (PCAET) le dingnostc, la stratégie territoriale, le programme d'actions comportant des vo

lets parieuliers à chaque E?CI relatif à ieurs compé- tences, ainsi que le dispositif de suivi et d'évaluation.

En 2018, ks bilans carbone » Patrimoine at compé- ls intercommunaltés ont été réalisés. Le

diagnostic a $té réalisé comportant les parties sui- vantes : un bilan + Gaz à effet de Serre », de la séques-

tration carbone et des polluants atmosphériques ; une anelyse de la consomation d'énergie finale du terri-

toire et de son potentiél de réduction : une analyse du potentiel de dévelappement des éneigies renauvela

bles ; une analyse de la wuinérabiité du terrtoire au changement climatique ; un bilan quantitatif al qualitatif des actions déjà menées,

Des ateters 58 sam réunis en décembre 2018, pour ia définiion de la stratégie du ter

ritoirs à l'horizon 2094 at 2059, en matière de réduction des émissions de GES et de consommation d'énergie. de productions d'énergie renouverable at do récupération

notamment.

Le développement des énergies renouvelables sur le Cambrésis avec une assistance à Maitrise d'ouvrage (AMO) énergies renouvelables.

En 2018, le syndicat mixte a lancé uns consultation pour le recrutement d'une AMO EnR pour l'accompa-

gnemenl de collectivités volontaires du Cambrésis.

dans les projets d'énergies renouvelables (élargie à vutes les EnA, contrairement à l'AMO précédente qui

intervenait uniquement sur les projats éolien), notam- mentvers des partenariats public-privé. Cetle AMC fait

l'abiet d'un accorc-cacre, où deux atributairas sont solliotés pour accompagner ies collectivités : Espélla

SAS/ Cohérence énerges et ETD/Egrega.

En 2918, tros projets ont été accompagnés : Cagnon cles, Communauté de sommunes du Pays Soleamois

Doigries/Boursies,

Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Affiché le so

ID : 059-200030633-20191018-2019_091-DE

Le déplolement du programme CEE-TEPCV (PRO-INNO 08)

La signature de la converion pariculère d'appui financier du 27 février 2017 donne roi au eritore du Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et à sex calleti

vités adhérentes d'être Sigjbles aux CEE' TEPCV boniiés dans la imite de 409 GW cures” ipragramume PRO-INNO-C8). Ce dispositil 'applque à certaines fiches stanr-

cardisées. Pour en bénéficier, les travaux dowent être réalisés après le 26 février 2017 et payés avant ls 31 décembre 2018

Pour laelter et mutuahser les démarches. Syndicat regioupe les dépéls de CEE sur son compte EMMY {un seul dépositaire commun) pour l'ensemble des CEE-TEPOV

produits simutenément par les coilecthités, Pour les CEE-TEPCV le Syndicat a signé une convention de rachat avec le partenairs

GEO France Finance.

Le Syndieat reverse une prima de 70% des dépenses éligibles aux CEE-TEPCV pour

les travaux réalisés, aux collectivilés entrant dans le disposiif. Una partia des raceties, perçus par le Syndicat, serviront à créer et alimenter un fond d'aide financièrs, amot-

gant ainsi un cercle vertueux d'économies d'énergies et de bénéfices anvronneman- taux (études, aides, génies, }

Le Syndicat constitue pour ie compte des callactivités les dossiers, de l'enregistrement des certificats au regratre national et de la valarisatian des CEE” auprès GEO France

FINANCE). Pour assurer ce suivi administraril, un agent a él recruté courant d'année 2018.

La campagne de Plantons le Décor 2018-2019 aux ©

Véritable succès depuis 2010. avec plus de 30 000 arbres « essences locaes » et plus de 1 O00fruriors commandés, l'opération Plantons lé décor, portée par ENRX, est rsconquite cetté année.

Près da 150 arbres, arbustes & fruitiers sont aroposés dans un catalogue mais également des variétés potagères régionales,

Cas végétaux sant aräparés et vendus par des pépiniénstes locaux, La livraison des commandes

était prévue lo 16 décombro 2018à Cambrai le malin, et à Solesmes l'après-midi.

Lopération « Plantons lé décor », c'est aussi l'organisation d'animalions at cansels proposés par des profassionnals, gralutement aux habitants du Cambrésis pour permettre à chaoun dé

contribuer à l'enrichissement de la biodiversité : conseils sur le choix des fruitiers d'antan, dé. menstration de taille sur atbres fruitiers

Cansulter sur is sie internet du Pays, l'ertiale de la Voix du Nord aur l'apérarion Plantons lé décor du 23 octobre 2616 . htips ur f/auZE

En 2018 et 2019 trois animations et stages ont été organisés

Caudry - 8 et 9 septembre Sland et conseils autour des fruitiers d'antan

Au fesliai Nature « Les Neluriades du Val de il »

Cambrai- 6 et 7 octobre

Stand et conseils autour des fruitiers d'antan

Au salon avicole, Palais des grottes

Caudry - 1% mars : Stand de greffage sur table-toute la journés

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HR DENT Ps 4 De Rapport d'activités 2018 ©

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TT)Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

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ID : 059-200030633-20191018-2019_091-DE SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT RURAL rene

ARLILTA ALI .

Le Pays met en place depuis quelques années des dispositifs financiers d'aide pour soutenir Bilan de la programmation FISAC du Pays du Cambrésis en 2018 des projels locaux des callectivilés, des privés (entreprises et associalions) à travers le FISAC du Pays du Gambrésis at le programme LEADER 2014/2020. Après plusieurs mais d'actians, l'ensemble des projets de la progremmation ant démarré:

- Les demandes de financement des projets de moderni- sation sur l'arrondissement sont plus nombreuses que las

prévisions initiales : 21 dossiers programmés soit 58 442 €

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat

et le commerce [FISAC) Qui représente 82 % de l'enveloppe. Des demandes de financements, au rombre de B, sont an altente qui repré sant somme de 17 000 € Le Pays dispose d'une enveloppe dédiée au soutien au commerce et à l'artisanat sur l'ar-

rondissement (hors ville de Cambrai qui dispose do son propre FISAC, complémentaire au - Pau de demandes da financement das orajets d'accessi FISAC du Pays du Cambrésis), pour 3 ans, en partenariat avec la DIREGCTE - financeur, les Dés dneparr mal un jen mount de à con

8 EPCI du territoire (CAC, CA2C, CPS] — co-financours des aides directes, los communes cation auprés des eiours & parmnalres - Chaise de Caudry, Le Cateau-Cambrésis, Solesmes, Avesnes-lez-Aubert, les Chambres consulaires consulaires, EPCI (due. techniciens}, site Internel du {CCl, CMA), L'Union commercials Le Catoau-Expansion, Pays.

Gate enveloppe de 192 385 € a dé altibue au Gambrési pour maintien et - Der achions sont finalistes: le développement des servizes la population en mieu rural (Eoulangere, bou- à Créulion d'activités parles communes, chérie Je ape pos à Lite conte ent ee comtes à Ca LS ours ain GRO au at eee Gateau, ne Acquisition d'un équipement complémentaire pour le House Groon Ca 25% (50 885 G pour les équipements ou arimatians coiectifs des colect. rrarché couvert de Le Cateau-Cambrésis, 9 Création d'une identité de centre-vile à Le Gateau Cambrési (« Ville Trésors

5 Financement du posta du chargé de développement de le Caicau Cambrésis

Vités 10% 119 506 €) pour lingériare

Les proiats éigibles aux aides drectes aux sammerçants et artisans sont des In-

vestissements hés à : la modemisation de devantures des

équipements de producuon 8t à la sécurisation

+ la mise en accessibilité aux Per

sonnes à Mobilité Rééulte (PMR;

- Des actions sont an préparation:

9 Réhabiitation du marché couvert de Sciesmes, 9 Crétian d'une signalétique commerciale à Avesnes

les-Aubart 9 Communication et animatian aves l'Union commer-

crale « Cateau Expansion » 9 Communisation sur le dispasin FISAC du Pays du

Cambrégis 9 Animation FISAC - Caudry

Evaluation du FISAC : cañier des charges en cours d'écriture

En 2018, la comité d'attribution s'est réuni à deux reprises :

- Le 29 avril Le 94 octobr

Carossoria Théry, Marcoing Un translert d'enveloppe s'est réalisé pour soutenir plus de

Le comité de pilotage, qui regroupe l'ensemble des parties prenantes, s'estréuni commerçants at artisans, étant donné ls nombre mpartant le 94 octobre 2018, de demandes de financement des projats de mocernisation. Collfeur Studlo Hair L

Le FISAC du Pays du Cambrésis est un réel atout pour le commerce et l'artisanat pour un maintien et un développement de service à la papulation an milieu rural. permet

‘également de mobiliser des fonds auropéons.

scan ar tra À)

DELTA TR TULMTTELTE

ADO TT ON TLLLS

Le programme européen LEADER 2014-2020 EN ‘£a : FES

Eaborés an 2015 suite à la consultation de l'ensemble La stratégie set définis par 3 axss majeurs des acteurs locaux et à partir du bilan du programme - Développer, moderniser et promouvelr l'oflrs éco-

LEADER 2097-2019, la stratégie LEADER 2014-2020a nomique du Cambrésis rural pour priorité ciblés de sourenir et générer l'activité éco - Développer, mocterniser at valoriser l'offre touris-

nomique de proximité en s'appuyant sur les nghesses tique du Gambrésia rural iccalés. - Accompagner les filères liées à l'économie circu-

L'anvelopps allouée au Cambrésis s'élève à 1 280 (00€. laire: circuits courts, valorisation des déchets

Deux comités techniques (17/05 1910) at trois comités dé programmation (12/08, 28/08, 17/12) ont eu lieu

Le comité dé pragrammation est constitué d'êlus at de membres de la société civils {entréprenaurs, représen- tants associatifs, membres du sansail de développement. Il a programmé 30 proists pour 561 711 €, soit

42 % de l'enveloppe, répartis comme ci-dessous :

Récapitulatif de la consommation d'enveloppe GAL' du Cambrésis

[Nbre de [Montant [36 de Montants total _ | Montants pro- ss Fiche projets [enveloppe | consommation | des projets | grammé LEADER

RER [RE k

2eme [oriezise £ paone Œ 1 280 000 € 1300 615,19 € 561711.82€

FEAT peur d'acbon lea qui poule programme LEADER 29 laccunenes, dans nou cu le Pays du Care)

épartin des projets LEADER SOUS resmommmms à 0 Penn ‘ ne n

, st "= e 5m:

f

Le nombre de projets important répondant à la fiche-action1 : « Oynamiser l'offre de sor-

vices économique existante » est en adéqua- tion avec le soutien économique des EPCI

auprès des entreprises. La dynamique du programme LEADER 2014

2020 est anclenchée at se poursuit sur l'en ‘somble de l'arrondissement.

anse À setermte 4 àPRÉSENTATION GÉNÉRALE

COMPTE ADMINISTRATIF 2048 —

Section: Seotion de ET

CCE SE ut TC ONE CU PPEP TE PUES

Recettes

Prévisions budgétaires |112561175€ |73970486€ TH6SHMETIE

Titres de recettes émis | 153 816,01 € |738 589.60 €

IRocotios dotims | [ngzme jimrmwe |

[Recettesnettes © (15381601€ (|50465760€ 7466738€

Dépenses _

l'Autorsaton budgttams |1125611.75€ |73073406€ |186634671€

[Mandats émis |89 608,70 € 59640556€ (626 19520€

Annulation de mandats | [286€ 2 806.80 € |

|Dépensesnettes | 89 699,70 € 503 88,76€ |683 388,46 € |

L | Résultatsdelexere |

[Excédent |64 116.31 € [1 168,84 € L65285,15€ |

| Déficit | |

Résultat de Résultat de PRET

CO TES TT ne TEE TS

Budget Principal |

|vestissement Jaoaserse |aneaie | one [asssaose

|Fanctomemant 13538196€ |116884€ me |iesome

(mots lameasrie lesagsise |owoe

ÉD ns smeansrs rte ET fe à Ga

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Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

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COMPTES ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE « PROGRAMME D'INTÉRET

GÉNÉRAL "HABITER MIEUX" »

Cambrésis

ri

Compte administratif

= 47 105,46 € Prévisions budgétaires 94710545€ |

Titres de rocottes émis | 0,00 € 535 025.00 € 535 025.00 € |

Réduction de litres L |

Recettesnettes | LL 535025,00€ |535 025,00 € |

Î Dépenses |

| Autorsation budgétaires | 0,00 € 947 105,45 € 947 10545 € |

[Mandats émis 000€ ASS 520€ |45BS2085E

| Annulation de mandats| 0.00 €

| Dépenses nette 0.00 € 458 520,85 € 45852085€ |

[ Résultats de l'exercice |

| Excédent 76 50415 € 76 504,15 € É

| Déficit

ETES CES Der CPE EE SP CC PET

| Budget annexe |

Fonctionnement | 193 737.45 € 7650415 € 270 241,60 € | = | cp mne ut)

193737,45€ |76504,15€ 270 241,60 € |

œ — ANAH : L'Agence nationale de l'habitat (Anah) met en } EPCI : Un établissement public de coopéralion inter- œuvre la pañtique nationale d'amélioration du parc de | communale (EPCI) est une structure administrative logements privés existants, définis dans le cadre de | française regroupant plusieurs communes afin grands plans gouvernementaux. l'exercer certaines de leurs compétences en com- Les missions de l'Anah s'organisent autour de deux | mun (communautés de communes, d'agglomération, axes étroïlement liés: : urbaines, Métropoiss). - la lutte contre les fractures sociales ot territoriales | la lutte contre la précarité énergélique À FEADER : Le Fonds européen agricole pour le déve- £ loppement rural (FEADER] est un instrument de finan- ! cement de la politique agricole commune (PAC). I est ! consacré au développement rural CA2G: Communauté d'agglomération du Caudrésis- | Catésis FEDER : Le fonds européen de développement ré- ! gional (FEDER} Intorvient dans le cadra de la politique ! de éohésion économique sociale el temitoriale Il a

} pour vocation de renforcer la cohésion économique GPS : Communauté de communes du Pays Soles- | at sociale dans l'Union européenne en corigeant les

mois déséquilibres entre ses régions. En France, pour la ! période 2014-2020, le FEDER représente 8,4 millards

| d'euros consacrés à l'objectif - investissement pour À la crcissance et l'emploi », en vus de consolider le

CUMAC : Abréviation de cumulé - ot « actualisé » | marché du lraval et les économies régionales. qui s'emploie à la suile de l'unité d'énergie qu'est le |

KWh (1 Kilowatt soit 1 000 W d'énergie par heure) : le | FISAG : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de cumac permet de déterminer la valeur financière d'un | l'artisanat et du commerce, Le Flsac est un dispasiti

KA d'énergie économisé en installant des disposilfs | qui a pour vocalion de réponde aux menaces pesant énergétiques utilisant les énergies renouvelables. | sur l'existence des services commerciaux et arisa-

naux de proximité dans les zones rurales ou urbaines. ! fraglisées par les évolutions économiques et s0-

! ciales. L'aide du Fisac prend la forme d'uns subven-

DIRECCTE: Direction régionale des Entraprises. de ! tion. aprés sélection des dossiers de demande do la Concurrence. de la Consommation. du Travail et de | subvention à la suite d'appels à projets nationaux.

l'Emploi. Les directions régianales des Entreprises, | de la Concurrence, de la Consommation. du Travall | FRATAI : Le Fonds régional d'amplification de La 3”

st de l'Emploi sont des services déconcentrés de | révolution industrielle est le dispositit opérationnel de l'État sous lutslls commune du ministère du Travail st } déclinaison du cadre d'intervention de la nouvelle po-

du ministère de l'Économie et des Finances ftique Climat Air Energie défini pour la période 2016 | 2021. Plusieurs formes d'intervention sont possibles

EIE : Espace Info Energie. Los Espaces Info Energie | -Accompagnement des études préalables néces- ont été initiés par l'Agence de l'Environnement at de | saires au déploiement de la stratégie régionale

la Maïtrise de l'Énergie (ADEME) en 2001. paur sen- | (diagnostics, études de faisabilité, conseils. déve- sibiiser et informer le grand publi gratuitement et de! loppement d'outils),

manière objective sur l'efficacité énergélique et les | -Soulien des expérimentations, des investissements énergies renouvelables. Les Espaces Info Énergie ; et des projels innovants nécessaires à la mise en

sont co-financés par l'ADEME at les collectivités ter- | œuvre de la stratégie régionale, ritoriales.

CAG : Communauté d'agglomération de Cambrai

CGI: Chambre de Commerce et d'Industrie

CEE : Certificats d'économie d'énergie

CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat

INAHRI : INHARI est une association Loi 1901 qui accompagne les collectivités dans la mise en

œuvre de leurs projets d'aménagement d'habitat et d'aménagement et les particuliers dans leurs

projets d'amélicration ou de réhabilitation de leur habitat. en Hauts-de-France et on Normandie.

INAHRI a une agence dans le Cambrésis et a no- tamment obtenu le marché du PIG « Habiter

mieux » dans cet arrondissement

LEADER : Liaison entre Actions de Développe- ment de l'Economie Rurale (programme de sub-

ventions européennes pour soutenir des petits projets contribuant à la dynamique des temitoires:

ruraux hors activité agricole). C'est un pro- gramme européen qui vise à soulenir ls dévelop-

pement des territoires ruraux porteurs d'une Iccale de dé: un Pays où

un Parc nalurel régional. Le programme LEADER est financé parle FEADER (Fonds Européen Agni-

cole pour le Développement Rural}

Loi MAPTAM : La loi du 27 janvier 2014 de mo- demisation de l'action publique territorial at d'a-

firmatlon des métropoles. dite x lol MAPAM » ou = loi MAPTAM -, vise à clarifier les compétences

des collectivités territoriales en créant des = conférences territoriales de l'action publique »

{GTAP), organes de concertation entre les collec- tivités, at en réorganisant le régime juridique des

intercommunalités françaises les plus intégrées. les métropoles.

OAP : Gréées par la loi Solidarité et Renouvells- ment Urbain (SRU) at complétées par la loi Gre-

nelle 2, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (AP) se sont révêlées être des

outils de planification efficaces et largement plé- Liscités par les auteurs de Plan local d'urbanisme

(ELU) at PLU intercemmunaux { PLU) dans le cadre desquels elles s'inscrivent

PB : Propriétaires bailleurs.

PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial

Salou rate A PET à Pate 2

Buts male de PTT A Pare Dur

} PETR : Pôle d'Equillbre Territorial et Rural. Les ! pôles d'équilibre leritoriaux et ruraux, créés par

| loi du 27 janvier 2014. ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI (Etablissement public

| de coopé sur les toi situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en

| quelque sorts le pendant des pôles métropoli- | tains.

! PIG « Habiter Mieux » : Programme d'Intérêt } Général + Habiter mieux »

Le Pays du Cambrésis, l'Anah at l'État ont signé

en 2013 une convention pour mettre an œuvre un PIG « Habiter Mioux « destiné à aider ls ménages

ayant de faibles revenus à réaliser des travaux dans leur logement Les projets retenus visent à

l'amélioration énergétique des logements ou à r' des s au ou ou

viellissement. Ce programme. qui a permis d'ai- der sur la période 2013-2018 près de 1000 mé-

nages du teritoire aux revenus modestes à améliorer leur logement sur ces deux priorités

{avec 15 760 756 € de lravaux réalisés, avec 8 801 194 €da subventions accordés sur la période)

PLH : Plan Local de l'Habitat Un_ programme local de l'habitat ast un document stratégique de

Programmation qui inclut l'ensemble de la poli. tique locale de l'habitat : pare public et privé.

| geslien du pare existant et des constructions ! nouvelles, populations spéciliques.

PMR : Personne à Mobilité Réduite

PO : Propriétaires occupants

| PO FART : Propriétaires occupants éligibles au | Fonds d'aides à la rénovation thermique des

logements

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

TEPCV : Terriloires à Energie Positive pour la Croissance verte, un programme d'aide finan-

cières de l'État pour faciliter la transition énergé- tique lancé en 2015

Rapport d'activités 2018 @