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Acte - Recrutement dagents contractuels sur emplois permanents 2024.4.22
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Recrutement dagents contractuels sur emplois permanents 2024.4.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.4.22
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 4.2
ARRONDISSEMENT DE
ATELLERAULT RME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Kkkkx
DE
LOUDUN SEANCE DU 27 MARS 2024
xxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre
21.03.2024 le vingt sept mars,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Rombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Bent me le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER.
M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME.
M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, Mme PELLETIER, M. BONNET
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Recrutement d'agents contractuels sur emplois permanents
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un
emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent
contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Les besoins de la collectivité ont nécessité :
— la création d'un emploi permanent de gestion du parc informatique de la Ville,
relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Technicien principal, à
temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
17.30/35°7e,
— la création d'un emploi permanent d'enseignement du piano et de l'accordéon, relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade d’Assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe, à temps non complet dont la durée hebdomadaire
de service est fixée à 14.30/35îme
postes ne pouvant être pourvus par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 12 AVR 2074
Publié le : cesse). AVR..2078...............
Notifié le : ........................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-22-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose le
recrutement :
— d'un agent contractuel sur emploi permanent sur le grade de Technicien principal relevant de la catégorie hiérarchique B, pour effectuer les missions de gestion du parc informatique de la Ville de Loudun, à temps non complet à raison de
17.30/35ème, à compter du 1° avril 2024 pour une durée déterminée de 3 ans,
renouvelable par reconduction expresse.
—> d'un agent contractuel sur emploi permanent sur le grade d'Assistant
d'enseignement artistique principal 2°" classe relevant de la catégorie
hiérarchique B, pour effectuer les missions d'enseignement du piano et de
l'accordéon, à temps non complet à raison de 14.30/35°", à compter du 1° mai
2024 pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction
expresse.
La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue
de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une
décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
—> autorise ces recrutements d'agents contractuels sur emplois permanents,
— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir et tout document s'y rapportant,
—> décide d'inscrire ces dépenses au Chapitre 012 du budget 2024.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240327-2024-4-22-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024