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Procès Verbal - PV long 17.12.14
Procès Verbal - PV LONG 08 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV LONG 08 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Budget, Famille, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SEANCE DU 08 AVRIL 2026 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 2/94
Table des matières
I - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 12 DECEMBRE 2025 ET 23 JANVIER 2026.................................................................... 5
II - COMMUNICATION DU MAIRE ..................................................................... 6
1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil municipal au Maire6
III - AFFAIRES GENERALES ................................................................................ 33
1) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal .................................... 33
2) Election des délégués du Conseil Municipal au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ................................................................. 36
3) Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et élection de ses membres ........................................................................................ 38
4) Fixation de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) et élection de ses représentants élus .......... 39
5) Désignation des délégués du Conseil municipal au sein d’associations, établissements et organismes divers..................................................................... 40
6) Désignation des membres du Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité ........................................................................................ 43
7) Création de la Commission d’étude relative au fonctionnement du marché d’approvisionnement Saint-Flaive et élection de ses membres ......................... 44
8) Création de la Commission municipale ad hoc relative aux locaux à usage commercial et désignation de ses membres ......................................................... 45
9) Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) ........................................................................... 47
10) Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) ............ 48
11) Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Incendie et Secours », auprès de la Préfecture du Val d’Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) .................................................................................................. 50
12) Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Défense » auprès de la Préfecture du Val d’Oise ....................................................................................... 51
13) Cession de deux motos sérigraphiées de la Police Municipale au profit de la commune de Biscarrosse ....................................................................................... 52
14) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ...................................................................... 53
15) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes » 54
16) Utilisation des véhicules de service de la Commune d’Ermont par les agents et élus municipaux ..................................................................................................... 57
IV - CADRE DE VIE, AMÉNAGEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE 59 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 3/94
1) Désaffectation et déclassement du local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois 59
2) Cession d’un local anciennement à usage de bureaux sis 8-10 Mail Auguste Rodin 61
3) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont » ............................................................................................................. 64
4) Fête des Vendanges 2026 – Attribution d’une subvention aux associations participant à la réalisation d’un char .................................................................. 64
5) Prise à bail d’un local commercial au centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour - 4, rue Degas auprès du bailleur ICF Habitat La Sablière ....... 66
6) Mise à disposition d’un local commercial au profit de l’association Maren Kafo 67
V - JEUNESSE, ÉDUCATION ET SPORT .......................................................... 70
1) Modification du règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Communal .............................................................................................................. 70
2) Conservatoire à Rayonnement Communal : perception d’une subvention de la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) dans le cadre de la constitution d’une partothèque ............................................................................ 71
3) Convention de partenariat entre le Conservatoire d’Ermont, l’IME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal ........................................................................... 72
4) Approbation des tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l’année 2026/2027 ................................................................................................................ 73
5) Approbation d’un tarif pour les activités « Week-end Famille » proposées par les Centres Socio-Culturels et la Maison de Quartier des Espérances, à compter du 1er mai 2026 ........................................................................................................... 73
6) Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier des Espérances : approbation des demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise concernant les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) » de la Commune pour l’année 2025 ............................................................................................................ 74
7) Convention relative à la mise en place d’un dispositif « Passerelle » entre les structures municipales et les écoles maternelles de la Commune d’Ermont accueillant des enfants âgés de deux ans et demi révolus .................................. 75
8) Approbation du règlement du concours photo de la « Fête des animaux » 202677
VI - FINANCES ......................................................................................................... 78
1) Rapport d’Orientations budgétaires pour l’année 2026 .................................... 78
2) Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l’année 2025 ................... 89
3) Travaux de voirie - création d’une piste cyclable rue des Bornes : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Développement des infrastructures et services favorisant les mobilités douces »................................................................................................................... 90
TABLEAU DES DELIBERATIONS .......................................................................... 92 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 4/94
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------
EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SEANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 1er avril 2026, s'est assemblé en la Salle Y. Printemps du Théâtre Pierre Fresnay, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN, Maire
Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. KNOBLOCH qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 5/94
Informations diverses
Avant d’aborder les sujets de l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 points seront retirés. Le 1er point concerne l’approbation des tarifs du Conservatoire à Rayonnement communal, il explique que lors de l’envoi au conseil municipal, la colonne « hors Ermont » n’apparaissait pas, il sera donc soumis au prochain conseil municipal.
Le 2 ème point porte sur les travaux de création d’une piste cyclable rue des Bornes, avec une demande de subvention au Conseil Départemental du Val d’Oise. Il déclare que le Département a gelé toutes les aides depuis vendredi dernier, il est donc inutile d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Par ailleurs, il tient à apporter une précision, suite à l’intervention de Madame DUPUY lors du conseil municipal du 27 mars, qui avait indiqué un problème de légalité concernant l’approbation des procès- verbaux.
Monsieur le Maire remercie le service Juridique qui a examiné ce point. Il informe l’assemblée que lors de la première séance du Conseil Municipal, celui-ci a l’obligation de procéder à l’élection du Maire et des adjoints et que le Maire, nouvellement élu, a l’obligation de lire la charte de l’élu local. Au-delà de ces points, aucune disposition légale, réglementaire ou jurisprudentielle, n’interdit à ce que d’autres délibérations soient inscrites à l’ordre du jour.
Le seul point de vigilance à observer lors de cette séance, est d’éviter d’inscrire des délibérations soumises à des délais de convocations spéciales, telles qu’une DSP (Délégation de Service Public) 15 jours avant la séance, ou des points budgétaires 12 jours avant la séance, puisque le délai ne serait manifestement pas respecté.
Enfin sur le délai de convocation, lors du renouvellement général des conseillers municipaux, la première réunion se tient de plein droit, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin, à l’issue duquel le conseil municipal a été élu au complet.
Par dérogation de certains articles, dans les communes de 3 500 habitants et plus, cela est possible, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal 3 jours francs au moins avant cette première réunion.
Concernant l’arrêt des procès-verbaux de séances, la doctrine de l’Etat précise qu’en l’absence de dérogation prévue par ces articles, son approbation doit être soumise aux élus, y compris s’ils n’étaient pas présents lors de la séance en question.
Dans les faits, libre aux élus absents de s’abstenir de voter, la majorité des votes sera alors comptabilisée sur les élus approuvant et désapprouvant la fidélité de son contenu.
Monsieur le Maire indique qu’il tient à la disposition de Madame DUPUY, l’analyse des juristes pour sa parfaite information.
I - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 12 DECEMBRE 2025 ET 23 JANVIER 2026
Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » indique que Monsieur NACCACHE s’était engagé à transmettre rapidement une information qu’elle avait demandée lors de la séance du 12 décembre 2025 (page 66 du procès-verbal). A ce jour, elle indique qu’elle ne l’a toujours pas reçue.
Il s’agissait du nombre d’enfants inscrits dans les établissements privés en 2024 et 2025. Elle affirme qu’elle souhaite toujours disposer de ces données.
Monsieur le Maire indique qu’une réponse lui sera apportée par Madame DEHAS sous 8 jours. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 6/94
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 31
Abstentions : 4 (M. NINOUH, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
II - COMMUNICATION DU MAIRE
1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil municipal au Maire
7 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/001 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation de 5 sessions bureautiques de 2 jours portant sur l'initiation ou le perfectionnement aux logiciels Word et Excel pour les agents de la collectivité afin d'améliorer leurs compétences
-Date/durée : 29 et 30 janvier 2026
19 et 20 février 2026
19 et 20 mars 2026
16 et 17 avril 2026
11 et 12 juin 2026
-Cocontractant : Monsieur Thierry-Marc BOROVOY, auto-entrepreneur
-Montant net : 3 500,00 €
Décision Municipale : 2026/002 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation conduisant à l'obtention du permis de conduire de catégorie C (conduite de poids lourds), pour un agent des Espaces Verts de la collectivité dans le cadre de ses missions.
-Date/durée : Du 3 au 6 février 2026 : 22 heures de stage "code de la route" Du 9 au 20 février 2026 : 70 heures de conduite
-Cocontractant : Organisme COLLOT FORMATION
-Montant net : 2 300,00 €
Décision Municipale : 2026/003 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une journée de formation intitulée "Les compétences et les responsabilités du maître d'ouvrage dans l'exécution des marchés publics" à destination de deux agents de la collectivité
-Date/durée : Le 31 mars 2026
-Cocontractant : Association ACODHESUR
-Montant net : 600,00 €
9 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/004 : Evènementiel
-Objet : Contrats de cession relatif à la programmation de 7 spectacles
Spectacle Date prévue Contrat Coût HT Coût total Acompte
Léo Brière - Existences 17 janvier 2026 Cession 7 180 € HT 7 574,90 € TTC 0 €
Bout à Bout 22 janvier et 23 janvier 2026 Cession / 5 816,80 € Net de TVA 0 €
Sheila, la tournée 8.0 24 janvier 2026 Cession 25 000 € HT 26 375 € TTC 3 187,50 € TTC
Le Prénom 30 janvier 2026 Cession 13 000 € HT 13 715 € TTC 4 114,50 € TTC
Un Succès Fou 28 mars 2026 Cession 13 000 € HT 13 715 € TTC 0 €
L’Heure des Assassins 10 avril 2026 Cession 11 000 € HT 11 605 € TTC 0 €
Mon Jour de Chance 17 avril 2026 Cession 26 500 € HT 27 957,50 € TTC 0 €
Décision Municipale : 2026/005 : Action Educative
-Objet : Convention relative à la mise en place d'un accompagnement dans l'écriture chorégraphique de danse, à destination d'élèves de 10 classes en écoles maternelles et élémentaires, dans le cadre d'un projet intitulé "Je danse donc je suis - danse à l'école" ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 7/94
-Date/durée : Du 1er janvier 2026 au 3 juillet 2026
-Cocontractant : Association Collectif Zone Libre
-Montant net : 5 270,00 €
Décision Municipale : 2026/006 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'une animation musicale (orchestre), dans le cadre de la soirée des vœux au personnel
-Date/durée : Samedi 10 janvier 2026
-Cocontractant : Association AMC & LES TONTONS TOURNEURS
-Montant HT : 2 644,55 €
-Montant TTC : 2 790,00 € - TVA 5,5 %
13 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/007 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à l'organisation de deux mini-séjours sur l'Île de loisirs de Jablines destinés aux enfants fréquentant les accueils de loisirs
-Date/durée/montant : -Du 13 au 17 juillet 2026 : 22 enfants âgés de 6 à 10 ans et 3 accompagnateurs comprenant l’hébergement, la pension complète avec les goûters et les animations (Catamarans, kayak, accrobranche et accès à la plage) pour un montant total de 5 115,24 € HT, soit 5 821,10 € TTC (dont 315,86 € de TVA à 10% et 390 € de TVA à 20%).
-Du 27 au 31 juillet 2026 : 22 enfants âgés de 6 à 10 ans et accompagnateurs comprenant l’hébergement, la pension complète avec les goûters et les animations (Equitation, accrobranche, accès à la plage, soirée cirque avec spectacle) pour un montant total de 4 966,27 € HT, soit 5 601,10 € TTC (dont 15,64 € de TVA à 5,5% et 315,86 € de TVA à 10%).
-Cocontractant : SMEAG (Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs)
Décision Municipale : 2026/008 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'un mini-séjour destiné à 24 enfants âgés de 6 à 10 ans fréquentant les accueils de loisirs, comprenant l'hébergement, la pension complète avec les goûters et les animations (tir à l'arc, escalade sur blocs, grimpe d'arbre, et VTT), dans le cadre du projet de "l'été educatif et solidaire"
-Date/durée : Du 20 au 24 juillet 2026
-Cocontractant : Association Profil Evasion
-Montant net : 8 979,00 €
Décision Municipale : 2026/009 : Services Techniques
-Objet : Contrat relatif à une intervention consistant à procéder rapidement à l'évacuation d'un arbre, en raison de la dangerosité et de l'entrave de la chaussée, qui a chuté sur la voie publique au 27 route de Franconville, suite à la tempête "Goretti" du 9 janvier 2026.
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Mayer
-Montant net : 3 000,00 €
16 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/010 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation en intra, intitulée "Prévention des violences sexistes et sexuelles" destinée au personnel du Conservatoire
-Date/durée : Date à confirmer
-Cocontractant : Association Egaé
-Montant net : 1 375,00 €
Décision Municipale : 2026/011 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une journée de formation en intra, intitulée "Sensibilisation à l'accueil de personnes en situation de handicap en établissement d'enseignement artistique" destinée à l'ensemble des professeurs du Conservatoire
-Date/durée : Date à confirmer
-Cocontractant : Association MESH (Musique Et Situations de Handicap)
-Montant net : 2 158,00 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 8/94
Décision Municipale : 2026/012 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation conduisant à l'obtention du permis de conduire de catégorie E (conduite de véhicules avec remorque), pour 4 agents de la collectivité dans le cadre de leurs missions. Les 4 agents ont déjà obtenu l'examen du code de la route en 2024 -Date/durée : Entre le 05/01/2026 et le 05/06/2026 : 16 heures de conduite
-Cocontractant : COLLOT FORMATION
-Montant net : 3 000,00 €
Décision Municipale : 2026/013 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation conduisant à l'obtention du permis de conduire de catégorie C (conduite de poids lourds), pour un agent du service Evènementiel -Date/durée : Du 31 mars au 3 avril 2026 : 22 heures de stage "code de la route" Du 7 au 17 avril 2026 : 70 heures de conduite
-Cocontractant : COLLOT FORMATION
-Montant net : 2 300,00 €
Décision Municipale : 2026/014 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation intitulée "Sauveteur Secouriste du Travail MAC - (Maintien et Actualisation des Compétences)" pour 7 agents de la collectivité -Date/durée : 09 février 2026
-Cocontractant : SMV FORMATION
-Montant HT : 650,00 €
-Montant TTC : 780,00 € - TVA 20 %
19 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/015 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation de 6 journées de formation de recyclage cynophile pour un agent et son chien
-Date/durée : 1 journée en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre 2026 -Cocontractant : Monsieur Franck GELPI autoentrepreneur et ancien dresseur cynophile de gendarmerie
-Montant net : 2 400,00 €
Décision Municipale : 2026/016 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation intitulée "Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques" destinée à deux agents du théâtre -Date/durée : 35 heures du 18 au 22 mai 2026
-Cocontractant : Société CFPTS (Centre National de Formation aux Techniques du Spectacle) -Montant HT : 2 500,00 €
-Montant TTC : 3 000,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/017 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de quatre ateliers ludo-éducatifs (panel de jeux de société) au centre socio-culturel François Rude pour un groupe de 15 enfants, dans le cadre du dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)
-Date/durée : Mardis 6, 13, 20 et 27 janvier 2026
-Cocontractant : Société Animons Jeux
-Montant HT : 500,00 €
-Montant TTC : 600,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/018 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'ateliers de relaxation (10 séances) destinés aux adultes au centre socio-culturel François Rude
-Date/durée : Tous les vendredis du 16 janvier au 3 avril 2026 (période scolaire) -Cocontractant : Madame Stéphanie LUONG
-Montant HT : 416,67 €
-Montant TTC : 500,00 € -TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/019 : Maison des Familles
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de séances individuelles d'orthopédagogie dans le cadre d'un accompagnement à la parentalité à la Maison des Familles ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 9/94
-Date/durée : 6 sessions comprenant 4 séances de 30 mm (soit 24 séances) les mardis entre janvier et mars 2026
-Cocontractant : Madame Aude TAOUS
-Montant net : 720,00 €
Décision Municipale : 2026/020 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'initiation et de découverte de la pratique du fitness, à destination d'un public adulte à la Maison de quartier les Espérances
-Date/durée : 10 séances de 2 heures de 14h à 16h en janvier, février et mars 2026 -Cocontractant : Madame Alicia LE MOUËL
-Montant net : 1 000,00 €
Décision Municipale : 2026/021 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'ateliers vidéo et initiation à la prise de vue à destination des publics élémentaires et collégiens du dispositif CLAS à la maison de quartier les Espérances -Date/durée : 7 semaines du 8 janvier au 20 février 2026 (Jeudis et vendredis de 16h45 à 19h) -Cocontractant : Film&moi
-Montant net : 1 880,00 €
Décision Municipale : 2026/022 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 24 cartons de 8 unités de dose de peinture concentrée de traçage blanc, afin de permettre de tracer les terrains en herbe des stades Gaston Rebuffat et Saint-Exupéry pour pouvoir y accueillir les compétitions
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Entreprise PHM
-Montant HT : 1 663,48 €
-Montant TTC : 1 996,18 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/023 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à la maintenance de sécurité de 6 murs d'escalade dans les gymnases Gaston Rebuffat, Raoul Dautry, Alphonse Daudet, Van Gogh (2) et Gustave Eiffel -Date/durée : Du 01/01/2026 au 31/12/2028 soit 3 ans
-Cocontractant : Entreprise PYRAMIDE
-Montant HT : 2 950,00 €
-Montant TTC : 3 540,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/024 : Ferme Pédagogique
-Objet : Contrat relatif à l'achat de fournitures (miscanthus, naturhumus, terreau) pour les besoins en amendement à l'espace maraîcher de la ferme pédagogique
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société ECHO-VERT
-Montant HT : 2 250,54 €
-Montant TTC : 2 401,15 € (dont 76,21 € de TVA à 5,5 %, 44,40 € de TVA à 10 % et 270,90 € non soumis à TVA)
Décision Municipale : 2026/025 : Communication
-Objet : Contrat relatif à la distribution de 10 numéros du journal municipal et du programme de l'été en 13 800 exemplaires dans toutes les boites aux lettres de la ville (non groupée avec de la publicité) -Date/durée : Période d'un an de janvier à décembre 2026
-Cocontractant : Société CHAMPAR
-Montant HT : 9 900,00 €
-Montant TTC : 11 880,00 €, soit 1188 € TTC par numéro TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/026 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à l'initiation et à la découverte de la pratique du pilate à destination d'un public adulte (15 personnes maximum), à la Maison de quartier des Espérances
-Date/durée : De janvier à juin 2026 - Vendredis pendant la période scolaire -Cocontractant : Madame Amandine MATON
-Montant net : 2 160,00 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 10/94
Décision Municipale : 2026/027 : Affaires Juridiques
-Objet : Lancement d'une consultation selon la procédure du concours restreint relative à la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment dédié au Pôle Petite Enfance et désignation des candidats admis à concourir
-Date/durée : Dès notification
22 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/028 : Communication
-Objet : Contrat relatif à une prestation de location, maintenance et hébergement d'une application mobile permettant la poursuite du développement de la communication digitale à destination des habitants de la Commune
-Date/durée : Période d'un an du 20 janvier 2026 au 19 janvier 2027
-Cocontractant : Société LUMIPLAN VILLE
-Montant HT : 5 724,50 €
-Montant TTC : 6 869,40 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/029 : Cabinet du Maire
-Objet : Cotisation annuelle 2026 avec l’AMIF. L’association aborde tous les sujets essentiels à la vie des municipalités en apportant un éclairage particulier : l’aménagement du territoire, les transports, l’éducation, la culture, la fiscalité, la formation, l’emploi, la politique de la ville, l’urbanisme, l’environnement etc.
-Date/durée : Année 2026
-Cocontractant : AMIF (Association des Maires d'Ile de France)
Montant net : 2 666,80 €
Décision Municipale : 2026/030 : Evènementiel
-Objet : Acquisition de divers petits équipements scéniques (combinés écouteurs/microphones, batteries, chargeurs etc.) pour les besoins du théâtre Pierre Fresnay et du Conservatoire -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société THOMANN Gmbh
-Montant HT : 1 884,17 €
-Montant TTC : 2 261,00 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/031 : Evènementiel
-Objet : Acquisition de divers consommables scéniques (cotons grattés, pinces micro, cordons, câble analogique etc.) pour les besoins du théâtre Pierre Fresnay et du Conservatoire -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société La BS
-Montant HT : 690,79 €
-Montant TTC : 828,95 € -TVA 20%
Décision Municipale : 2026/032 : Evènementiel
-Objet : Réservation de 4 chambres d'hôtel du 23 au 25/01/2026 pour les musiciens qui accompagnent la chanteuse Sheila sur scène pour le concert" Sheila, la tournée 8.0"
-Date/durée : 23 au 25/01/2026
-Cocontractant : Société VVS Ermont
-Montant HT : 881,67 €
-Montant TTC : 1 058,00 € - TVA 20%
26 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/033 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à une formation "CACES CHARIOT Initiale" (conduite de chariots élévateurs) pour 3 agents de la collectivité
-Date/durée : 2 au 4 février 2026
-Cocontractant : CACEF
-Montant net : 1410,00 €
Décision Municipale : 2026/034 : Evènementiel
-Objet : Réservation de 2 chambres d'hôtel pour 2 musiciens qui accompagnent Sheila sur scène dans le cadre de la programmation du concert "Sheila, la tournée 8,0"
-Date/durée : 24 au 25/01/2026 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 11/94
-Cocontractant : Agence de voyage VVS (Vacances Voyages Spectacles) Ermont -Montant HT : 393,33 €
-Montant TTC : 472,00 € -TVA 20%
Décision Municipale : 2026/035 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat pour l'achat de 300 dossiers du personnel et 400 sous-dossiers permettant de réunir les documents de carrière des nouveaux agents recrutés et/ou pour remplacer les dossiers usagés des agents en poste
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société BERGER LEVRAULT
-Montant HT : 2 235,55 €
-Montant TTC : 2 682,66 € -TVA 20%
28 JANVIER 2026
Décision Municipale : 2026/036 : Evènementiel
-Objet : Contrats de cession relatifs à la programmation de 3 spectacles
Spectacle Date(s) prévues Contrat Coût HT Coût total TVA
Camille
Chamoux - Ça
Va Ça Va
7 février 2026 Cession 7 615,70 € HT 8 034,56 € TTC 5,5 %
One 12 février 2026 (2 représentations) Cession 6 155,74 € HT 6 494,31 € TTC 5,5 %
Secrets de
Beatmaker
13 et 14 février 2026
(3 représentations sur 2 jours) Cession 5 300 € HT 5 591,50 € TTC 5,5 %
Décision Municipale : 2026/037 : Maison des Familles
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de bilans psychométriques, attentionnels et des fonctions exécutives chez les enfants âgés de 6 à 12 ans dans une démarche diagnostique des troubles neurodéveloppementaux, au sein de la Maison des familles
-Date/durée : Une demi-journée par mois de janvier à mars 2026, soit 3 demi-journées au total -Cocontractant : Madame Emmanuelle SAMPERS-GENDRE (psychologue) -Montant net : 1 200,00 € (soit 400 € nets pour une demi-journée)
Décision Municipale : 2026/038 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 3/n°38, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 18 octobre 2023
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/039 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 2/n°99, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 5 décembre 2025
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/040 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,50 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 1/n°146, pour une durée de 30 ans
-Date/durée : A compter du 3 décembre 2026
-Montant net : 403,00 €
Décision Municipale : 2026/041 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.E/n°10, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 26 mai 2025
-Montant net : 454,00 €
Décision Municipale : 2026/042 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,50 m² dans le nouveau cimetière communal, Div. 11/n°12, pour une durée de 50 ans
-Date/durée : A compter du 23 décembre 2025
-Montant net : 823,00 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 12/94
02 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/043 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de 2 ateliers sensoriels (diététique) à destination des parents et des enfants (12 places au maximum) au Centre Socioculturel F. Rude
-Date/durée : Mercredi 11 février 2025 de 9h à 10h et de 11h à 12h
-Cocontractant : Madame Sarah DUCHENNE
-Montant net : 180 €
Décision Municipale : 2026/044 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'un atelier "Prévention autour des neuroatypies" destiné aux parents (15 places maximum) au Centre Socioculturel F. Rude
-Date/durée : Vendredi 30 janvier 2026 de 14h à 16h
-Cocontractant : Madame Loïs MOREIRA MARTINEZ, psychomotricienne -Montant net : 95 €
Décision Municipale : 2026/045 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'un atelier de "naturopathie" portant sur la confection de recettes saines et équilibrées pour le goûter, destiné aux habitants (10 places maximum), au Centre Socioculturel F. Rude
-Date/durée : Vendredi 6 février 2026 de 14h30 à 16h30
-Cocontractant : Madame Sabrina TALOT
-Montant net : 1200 €
Décision Municipale : 2026/046 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de 10 ateliers d'éducation au numérique (programmation, accompagnement sur ordinateur et créations numériques) destinés à des groupes d'enfants de 10 enfants âgés de 7 à 10 ans, au Centre Socioculturel F. Rude, dans le cadre du dispositif "Fonds publics et territoires"
-Date/durée : Mercredis 7, 14, 21 et 28 janvier, 4, 11 et 18 février, 11, 18 et 25 mars 2026 -Cocontractant : Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise
-Montant net : 1 250 €
Décision Municipale : 2026/047 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de 4 séances de supervision à destination des accueillants des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP), aux Centres socioculturels et à la Maison de Quartier des Espérances
-Date/durée : 16 mars, 8 juin, 12 octobre et 23 novembre 2026
-Cocontractant : Madame Marie d'AMIENS D'HEBECOURT, psychologue clinicienne -Montant net : 1 120 €
Décision Municipale : 2026/048 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'ateliers de relaxation (16 adultes maximum) au Centre socioculturel François Rude
-Date/durée : Vendredis en période scolaire, du 10 avril au 3 juillet 2026
-Cocontractant : Madame Stéphanie LUONG
-Montant HT : 416,67 €
-Montant TTC : 500,00 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/049 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de 4 ateliers ludo-éducatifs (panel de jeux de sociétés) pour un groupe de 15 à 20 enfants, dans le cadre du dispositif CLAS (Contrat d'Accompagnement à la Scolarité) au Centre socioculturel François Rude
-Date/durée : Mardis 10, 17, 24 et 31 mars 2026
-Cocontractant : Société "Animons jeux"
-Montant HT : 500,00 €
-Montant TTC : 600,00 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/050 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de 3 ateliers ludo-éducatifs (panel de jeux de sociétés) pour un groupe de 15 à 20 enfants, dans le cadre du dispositif CLAS (Contrat d'Accompagnement à la Scolarité) au Centre socioculturel François Rude
-Date/durée : Mardis 3, 10 et 17 février 2026 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 13/94
-Cocontractant : Société "Animons jeux"
-Montant HT : 375,00 €
-Montant TTC : 450,00 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/051 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de 8 ateliers d'initiation au théâtre animés par des artistes (avec 1 répétition et 1 spectacle par classe), auprès de 8 classes élémentaires, dans le cadre des parcours culturels et artistiques, pour l'année scolaire 2025-2026
-Date/durée : A partir de mars 2026
-Cocontractant : La Fine Compagnie
-Montant net : 8 032,00 €
Décision Municipale : 2026/052 : Services Techniques
-Objet : Contrat relatif à des travaux de menuiserie dans la laverie située au sein du club house du complexe sportif Renoir
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Entreprise TTM (Tous Travaux Menuiserie)
-Montant HT : 11 268,31 €
-Montant TTC : 13 521,97 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/053 : Marchés Publics
-Objet : Procédure adaptée relative au marché de prestations d'entretien des ascenseurs et des élévateurs du patrimoine de la commune d'Ermont, du Syndicat intercommunal Jean Jaurès et du Syndicat intercommunal de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt. -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société 5M SERVICES SAS
Le montant global et forfaitaire annuel du marché s'élève à 14 300 € HT soit 17 160,00 € TTC (TVA 20%)
Le montant maximum (reconductions incluses) de la part à bons de commande du marché s'élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC (TVA 20%) sur toute la durée du marché, soit 4 ans
03 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/054 : Services Techniques
-Objet : Contrat relatif à des travaux de réfection des sols des paliers - escaliers A et B- de l'école élémentaire Victor Hugo 2, pour une surface totale de 27 m² (lessivage, décapage, ragréage et remplacement des sols en PVC acoustique ainsi que dépose et repose de plinthes), suite à la tornade du 20 octobre 2025.
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société JOBAT
-Montant HT : 3 185,43 €
-Montant TTC : 3 822,52 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/055 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat pour l'organisation d'une formation intitulée "CACES CHARIOT initiale" (conduite de chariots élevateurs) pour 3 agents de la collectivité
-Date/durée : Du 9 au 11 mars 2026
-Cocontractant : Organisme CACEF (Centre Animation Conseil et Formation) -Montant net : 1 410,00 €
Décision Municipale : 2026/056 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat pour l'organisation d'une formation intitulée "CACES CHARIOT initiale" (conduite de chariots élevateurs) pour 3 agents de la collectivité
-Date/durée : Du 16 au 18 mars 2026
-Cocontractant : Organisme CACEF (Centre Animation Conseil et Formation) -Montant net : 1 410,00 €
Décision Municipale : 2026/057 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat pour l'organisation d'une formation intitulée "Sauveteur Secouriste du Travail Mac (Maintien et Actualisation des Compétences)"pour 10 agents de la collectivité -Date/durée : 21 mai 2026
-Cocontractant : Organisme SMV FORMATION ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 14/94
-Montant HT : 650,00 €
-Montant TTC : 780,00 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/058 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat pour l'organisation d'une formation intitulée "Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques"pour 1 agent de la collectivité -Date/durée : Du 12 au 16 octobre 2026
-Cocontractant : Société CFPTS (Centre National de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle)
-Montant HT : 1 250,00 €
-Montant TTC : 1 500,00 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/059 : Services Techniques
-Objet : Contrat relatif à l’achat de micro-plants (géranium, fuchsia, dipladénia, bégonia, anthémis, œillets d’Inde, roses d’Inde etc.) pour la production de plantes à fleurs pour l’été 2026 sur la Commune d’Ermont.
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Entreprise NPK
-Montant HT : 6 026,27 €
-Montant TTC : 6 724,17 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/060 : Services Techniques
-Objet : Contrat relatif à l’achat et à la livraison de terreaux (terreaux pour géranium et plantes à massif, terreaux fleurissement) pour la réalisation de la production horticole par le service des Espaces Verts, sur la Commune d’Ermont.
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Entreprise ECHO-VERT
-Montant HT : 4 534,70 €
-Montant TTC : 5 035,57 €
4 060,70 € HT avec une TVA à 10% et 474 € avec une TVA à 20%
06 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/061 : Jeunesse
-Objet : Contrat relatif à la réservation pour un séjour Jeunesse (hébergement, pension complète, activités paddle, biathlon, vélo et flag football) pour 12 jeunes de 11 à 13 ans et 2 accompagnateurs -Date/durée : Du 17 au 21 août 2026
-Cocontractant : Base de loisirs de Jumièges le Mesnil
-Montant HT : 2 512,23 €
-Montant TTC : 2 650,40 € -TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/062 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à la location du matériel scénique nécessaire au spectacle "Secrets de Beatmaker"
-Date/durée : 14/02/2026
-Cocontractant : Société RégieTeck
-Montant HT : 3 300,00 €
-Montant TTC : 3 960,00 € -TVA 20%
Décision Municipale : 2026/063 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'acquisition de divers petit équipements scéniques (récepteurs Bluetooth, convertisseur stéréo, microphones, sac et valise de transport, pieds et perches pour pied de microphone) adaptés à la saison culturelle
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société THOMANN
-Montant HT : 1 092,33 €
-Montant TTC : 1 310,80 € -TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/064 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de biscuits et gâteaux pour l'accueil des participants aux "Ciné p'tit- déj" programmés dans le cadre des séances de cinéma Jeune Public au Théâtre Pierre Fresnay -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Biscuiterie Erté ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 15/94
-Montant HT : 448,72 €
-Montant TTC : 473,40 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/065 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de confiseries pour l'accueil des participants aux "Ciné p'tit-déj" programmés dans le cadre des séances de cinéma Jeune Public au Théâtre Pierre Fresnay -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Confiserie Foraine
-Montant HT : 165,58 €
-Montant TTC : 198,70 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/066 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 900 sachets de chocolats de 100 g composés d'un lapin et de 3 œufs en chocolat, ainsi que de 12 kg de lapins en chocolat pour étoffer les sachets de chocolat -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Confiserie Foraine
-Montant HT : 2 495,34 €
-Montant TTC : 2 958,70 €
TVA 5,5 % sur 259,80 €
TVA 20 % sur 2 698,90 €
Décision Municipale : 2026/067 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 2700 œufs en plastique multicolores, en vue de renouveler le stock destinés à la chasse aux œufs
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Soledi ArtDeco
-Montant HT : 620,83 €
-Montant TTC : 745,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/068 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'acquisition de 50 ampoules LED compatibles avec les supports mobiles d'éclairages existants, destinées à des évènements en intérieur
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Leroy Merlin
-Montant HT : 291,25 €
-Montant TTC : 349,50 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/069 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'acquisition de 30 blocs chantier comprenant 5 prises et un inter-différentiel (disjoncteur) destinés aux évènements en extérieur nécessitant des points électriques -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Leroy Merlin
-Montant HT : 308,00 €
-Montant TTC : 369,60 € - TVA 20 %
09 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/070 : Tranquillité et Salubrité Publiques
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 5 000 sacs recyclables transparents de 110 litres permettant la collecte des corbeilles de la ville
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société ADELYA
-Montant HT : 786,92 €
-Montant TTC : 944,30 €- TVA 20 %
11 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/071 : Tranquillité et Salubrité Publiques
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 5000 sachets permettant le ramassage des déjections canines sur la commune
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société ANIMO CONCEPT
-Montant HT : 2 375,00 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 16/94
-Montant TTC : 2 895,60 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/072 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 5 000 fonds de billets thermiques destinés à la vente de billets aux spectateurs du théâtre Pierre Fresnay et du conservatoire
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société RODRIGUE
-Montant HT : 225,00 €
-Montant TTC : 270,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/073 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une sortie à destination de 48 enfants d'âge élémentaire, durant les vacances d'hiver, organisée par l'accueil de loisirs Paul Langevin -Date/durée : Mercredi 4 mars 2026
-Cocontractant : Société Planet Park
-Montant HT : 598,18 €
-Montant TTC : 658,00 €- TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/074 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une sortie au parc de loisirs d'Osny destinée à 48 enfants d'âge maternel, durant les vacances d'hiver, organisée par l'accueil de loisirs Paul Langevin -Date/durée : Mercredi 4 mars 2026
-Cocontractant : Société My Dreamland Osny
-Montant HT : 430,91 €
-Montant TTC : 480,00 €
TVA 10 % sur 370,91 €
TVA 20 % sur 60,00 €
Décision Municipale : 2026/075 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une sortie au parc de loisirs d'Osny destinée à 48 enfants d'âge maternel, durant les vacances d'hiver, organisée par l'accueil de loisirs Paul Langevin -Date/durée : Mercredi 25 février 2026
-Cocontractant : Société My Dreamland Osny
-Montant HT : 430,91 €
-Montant TTC : 480,00 €
TVA 10 % sur 370,91 €
TVA 20 % sur 60,00 €
Décision Municipale : 2026/076 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une activité bowling organisée par l'accueil de loisirs Paul Langevin, à destination de 48 enfants d'âge élémentaire
-Date/durée : Vendredi 27 février 2026
-Cocontractant : Société Bowling du Stadium Franconville
-Montant HT : 441,67 €
-Montant TTC : 530,00 € -TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/077 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'ateliers créatifs (activités manuelles, peinture, fabrication de petits objets…) destinés à des enfants d'âge élémentaire (33) et jeunes collégiens (13), dans le cadre du dispositif Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS), au CSC des Chênes -Date/durée : Séances d'1h30, les lundis et vendredis du 5 janvier au 31 mars 2026 -Cocontractant : NOUS Atelier Créatif
-Montant net : 2 380,50 €
12 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/078 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à une formation intitulée "Tondeuse autoportée initiale" (conduite d'engins de chantier) pour 4 agents de la collectivité
-Date/durée : Les 4 et 5 mai 2026
-Cocontractant : Organisme CACEF (Centre Animation Conseil et Formation) -Montant net : 1 600,00 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 17/94
Décision Municipale : 2026/079 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à la location du matériel scénique nécessaire au bon déroulement des spectacles
Spectacle Date prévue Prix HT Prix TTC (TVA 20 %)
100% Goldman Vendredi 13 et samedi 14 mars 2026 1 300 € HT 1 560 € TTC
Yé ! (L’eau) Samedi 21 mars 2026 580 HT € 696 € TTC
Nora Hamzawi Mercredi 15 avril 2026 860 € HT 1 032 € TTC
Thomas Angelvy Mercredi 13 mai 2026 1 490€ HT 1 788€ TTC
Cocontractant : Société REGIETEK
-Montant total HT : 4 230,00 €
-Montant total TTC : 5 076,00 €
16 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/080 : Communication
-Objet : Contrat relatif à l'entretien et à la maintenance des sept panneaux d'information életroniques "Fenix Excellence" implantés sur la ville et du logiciel de gestion associé "Lumiplay" sur une période d'un an
-Date/durée : Du 1er janvier au 31 décembre 2026
-Cocontractant : Société LUMIPLAN
-Montant HT : 9 931,95 €
-Montant TTC : 11 918,34 € - TVA 20%
Décision Municipale : 2026/081 : Communication
-Objet : Contrat relatif à un abonnement annuel à une base de données documentaires et pratiques "formule intégrale" dédiée au secteur des Ressources Humaines (accès illimité aux ressources documentaires mises à jour en continu et veille juridique/métier)
-Date/durée : Du 15 février 2026 au 14 février 2027
-Cocontractant : Société WEKA
-Montant HT : 3 305,98 €
-Montant TTC : 3 487,81 € -TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/082 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'achat d'un billet d'avion aller et retour à la Martinique, dans le cadre d'un congé bonifié destiné à un agent
-Date/durée : Départ le 3 août 2026, retour le 28 août 2026
-Cocontractant : Orgnisme VVS (Vacances Voyages Spectacles)
-Montant net : 1 520,00 €
Décision Municipale : 2026/083 : Ressources Humaines
-Objet : Convention relative à l' adhésion 2026 permettant de dispenser des formations (BAFA, BAFD, BPJEPS etc.) aux animateurs de la commune
-Date/durée : Année 2026
-Cocontractant : Organisme IFAC Val d'Oise
-Montant net : 3 500,00 €
Décision Municipale : 2026/084 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 136 galettes destinées à la population dans le cadre des cérémonies des vœux de Monsieur le Maire qui se sont déroulées dans les quartiers au cours du mois de janvier 2026
-Date/durée : 10, 11, 17, 18, 24 janvier 2026
-Cocontractant : Société SAS Boulangerie de Cernay
-Montant HT : 3 158,29 €
-Montant TTC : 3 332,00 € TVA 5,5 % ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 18/94
Décision Municipale : 2026/085 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 50 rouleaux papier thermique destinés à la vente de tickets d'entrées de la piscine Marcellin Berthelot
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société VIVA TICKET
-Montant HT : 195,50 €
-Montant TTC : 234,60 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/086 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 10 sangles de régulateur de filet de tennis destinées au remplacement des filets usagés des terrains de tennis
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société SPORT NATURE
-Montant HT : 205,00 €
-Montant TTC : 246,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/087 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'acquisition d'une enceinte JBL destinée à diffuser de la musique pendant les activités aquatiques
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société BOULANGER
-Montant HT : 291,66 €
-Montant TTC : 349,99 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/088 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à une visite annuelle de maintenance préventive des appareils de musculation dans les salles de Gaston Rebuffat, Gustave Eiffel et Van Gogh
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Entreprise F2M Fitness Musculation Maintenance
-Montant HT : 470,00 €
-Montant TTC : 564,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/089 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'acquisition et à l'installation d'une aire de tapis pour pan d'escalade d'une surface totale de 28,7 m², en remplacement de l'ancien tapis du mur d'escalade du gymnase Van Gogh devenu défectueux
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société GYMNOVA
-Montant HT : 6 288,36 €
-Montant TTC : 7 546,03 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/090 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de détartrant destiné à l'entretien de la piscine municipale -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Ile de France Diffusion
-Montant HT : 250,90 €
-Montant TTC : 301,08 €
TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/091 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'acquisition d'une meuleuse électrique destinée à effectuer des petits travaux et des réparations par les gardiens, sur les sites sportifs de la ville
-Date/durée : Dès nofification
-Cocontractant : Entreprise LEGALLAIS SAS
-Montant HT : 182,15 €
-Montant TTC : 218,58 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/092 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de matériel de bricolage (vis, tournevis, cutter, chevilles, pinces etc.) pour effectuer des petits travaux et des réparations par les gardiens, sur les sites sportifs de la ville -Date/durée : Dès nofification
-Cocontractant : Entreprise LEGALLAIS SAS ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 19/94
-Montant HT : 1 603,40 €
-Montant TTC : 1 924,08 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/093 : Juridique
-Objet : Contrat d'abonnement pour deux licences d'une durée de 11 mois aux services "GenIA-L Assistant" permettant de disposer d'une solution d'IA sur la recherche de documentation juridique et sur le traitement des questions soulevées par les services
-Date/durée : Dès nofification
-Cocontractant : Editions DALLOZ
-Montant HT : 4 532,00 €
-Montant TTC : 5 438,40 € - TVA 20 %
20 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/094 : Centres Socioculturels
Abrogation de la décision n°2026/045 en raison d’une erreur matérielle
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'un atelier de naturopathie portant sur la confection de recettes saines et équilibrées pour le goûter, destiné aux habitants au sein du centre socio-culturel François Rude
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Madame Sabrina TALBOT (entrepreneur individuel)
-Montant net : 120,00 €
Décision Municipale : 2026/095 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'un groupe d'échange et de parole autour de la thématique de la charge mentale des femmes/mères au sein du centre socio-culturel François Rude, dans le cadre du dispositif "Fond Nationale Parentalité"
-Date/durée : Vendredi 20 février 2026
-Cocontractant : Madame Prune CHAMARD LASTRE
-Montant net : 150,00 €
Décision Municipale : 2026/096 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de deux ateliers pour adultes (12 personnes maximum par atelier) autour de la création et du bien-être au sein du centre socio-culturel François Rude -Date/durée : Mardi 24 mars 2026
-Cocontractant : Madame Stéphanie LUONG
-Montant net : 240,00 €
Décision Municipale : 2026/097 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de deux ateliers d'éveils sensoriels destinés aux parents et aux enfants (20 participants maximum parents et enfants confondus pour chaque atelier) au sein du centre socio-culturel François Rude, dans le cadre du dispositif "Aide au Développement Social" -Date/durée : Mercredi 25 mars 2026
-Cocontractant : Madame Stéphanie LUONG
-Montant net : 180,00 €
Décision Municipale : 2026/098 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de jeux de société (Uno, Speed bac jaune, l'Imposteur, Strike etc.) destinés aux enfants d'âge élémentaire fréquentant les accueils de loisirs
-Date/durée : Dès nofification
-Cocontractant : Société Cultura
-Montant HT : 151,47 €
-Montant TTC : 181,78 € TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/099 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une activité dans un parc d'intérieur de loisirs à destination de 40 enfants d'âge maternel de l'accueil de loisirs Louis Pasteur
-Date/durée : Mercredi 25 février 2026
-Cocontractant : Société Gulli Parc
-Montant HT : 363,64 €
-Montant TTC : 400,00 € TVA 10 % ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 20/94
Décision Municipale : 2026/100 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une sortie bowling à destination de 48 enfants d'âge élémentaire et des animateurs de l'accueil de loisirs Louis Pasteur
-Date/durée : Vendredi 27 février 2026
-Cocontractant : Société Bowling Stadium
-Montant HT : 441,67 €
-Montant TTC : 530,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/101 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une sortie bowling à destination de 48 enfants d'âge élémentaire et des animateurs de l'accueil de loisirs Paul Langevin
-Date/durée : Vendredi 27 février 2026
-Cocontractant : Société Bowling Stadium
-Montant HT : 441,67 €
-Montant TTC : 530,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/102 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'un spectacle pédagogique intitulé "Un monde parfait" destiné à des enfants d'âge élémentaire au sein de l'accueil de loisirs Jean Jaurès
-Date/durée : Mardi 03 mars 2026
-Cocontractant : Association Scène et Vision
-Montant net : 600,00 €
Décision Municipale : 2026/103 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une sortie destinée à 16 enfants d'âge élémentaire de l'accueil de loisirs Eugène Delacroix
-Date/durée : Mercredi 18 février 2026
-Cocontractant : Centre équestre - poney club L'espoir
-Montant HT : 166,82 €
-Montant TTC : 176,00 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/104 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une séance d'escalade d'une heure avec encadrement, à destination de 48 enfantrs âgés de 8 à 11 ans de l'accueil de loisirs Jean Jaurès -Date/durée : Mercredi 04 mars 2026
-Cocontractant : Climb Arena
-Montant HT : 600,00 €
-Montant TTC : 720,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/105 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'un parc de jeux en intérieur à destination de 40 enfants d'âge maternel de l'accueil de loisirs Jean Jaurès
-Date/durée : Vendredi 06 mars 2026
-Cocontractant : Société Royal Kids
-Montant HT : 254,55 €
-Montant TTC : 280,00 € - TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/106 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la représentation d'un spectacle intitulé "Reine des Neiges : le voyage de Gerda" à destination d'une cinquantaine d'enfants d'âge maternel, au sein de l'accueil de loisirs Jean Jaurès
-Date/durée : Vendredi 06 mars 2026
-Cocontractant : Association "Princesse Moustache"
-Montant HT : 947,87 €
-Montant TTC : 1 000,00 €- TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/107 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à une animation sportive appelée "Boccia" (sport d'opposition de balles mixtes, qui s'apparente à de la pétanque jouée en intérieur avec des balles en cuir) à destination de 32 enfants d'âge maternel et de 48 enfants d'âge élémentaire, au sein de l'accueil de loisirs Paul Langevin -Date/durée : Vendredi 06 mars 2026 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 21/94
-Cocontractant : Entreprise Haut Les Sports
-Montant HT : 541,67 €
-Montant TTC : 650,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/108 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'un spectacle interactif intitulé Rémi dans "Le Concert des comptines" au sein de l'accueil de loisirs Jean Jaurès pour 130 enfants de petites sections de maternelle de tous les accueils de loisirs de la ville d'Ermont, dans le cadre du "Plan Mercredi" -Date/durée : Mercredi 15 avril 2026
-Cocontractant : Compagnie Formulette production
-Montant HT : 815,17 €
-Montant TTC : 860,00 €- TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/109 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'une comédie musicale intitulée "Le Printemps arrive" destinée à 70 enfants d'âge maternel au sein de l'accueil de loisirs Louis Pasteur -Date/durée : Mardi 28 avril 2026
-Cocontractant : Association Scène et Vision
-Montant net : 600,00 €
Décision Municipale : 2026/110 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à une visite insolite à destination de 56 enfants âgés de 3 à 11 ans de l'accueil de loisirs Louis Pasteur
-Date/durée : Mardi 28 avril 2026
-Cocontractant : Musée Grévin
-Montant HT : 712,73 €
-Montant TTC : 784,00 € - TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/111 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de denrées et de consommables destiné aux goûters des 35 enfants inscrits au stage multisports du 23 au 27 février 2026, soit sur 5 jours
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Leclerc
-Montant HT : 266,66 €
-Montant TTC : 320,00 €
Décision Municipale : 2026/112 : Maison des Familles
-Objet : Contrat relatif à la mise en place de rendez-vous individuels d'échanges avec les parents dans le cadre des "Points Ecoute Parents" à raison d'une demi-journée par mois (cinq interventions au total) au sein de la Maison des Familles
-Date/durée : Du 20 février au 26 juin 2026
-Cocontractant : Monsieur Gabriel AZOUGAGH, psychopédagogue
-Montant net : 1 000,00 €
Décision Municipale : 2026/113 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de bobine thermique destinée au Terminal de Paiement Electronique de la piscine municipale
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Bureau Vallée
-Montant HT : 27,48 €
-Montant TTC : 32,97 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/114 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de filets de buts de football, de filets de tennis et de cercles de basketball, en remplacement de ceux devenus défectueux, afin de pouvoir accueillir des compétitions -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société CASAL SPORT IDF
-Montant HT : 2 266,30 €
-Montant TTC : 2 719,56 € - TVA 20 % ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 22/94
Décision Municipale : 2026/115 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de roues destinées aux buts de basketball mobiles du gymnase Gaston Rebuffat, en remplacement de ceux défectueux
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Sport France
-Montant HT : 185,00 €
-Montant TTC : 222,00 € -TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/116 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de tuyaux, de terminal d'arrosage, d'arrosoirs, pour entretenir les installations sportives par les gardiens
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Manutan
-Montant HT : 203,29 €
-Montant TTC : 243,95 €- TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/117 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à la mise en place d'une formation intitulée "Les fondamentaux de la vie associative" destinée principalement aux Présidents et/ou aux Vice-Présidents des associations afin qu'ils puissent acquérir une meilleure connaissance du cadre juridique, administratif et statutaire -Date/durée : Le 16 juin 2026
-Cocontractant : Association CSA 95 (Centre de Services aux Associations) -Montant net : 600,00 €
Décision Municipale : 2026/118 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat pour une location de maintenance annuelle d'un robot de nettoyage de type "Cubiner plus" pour l'entretien des bassins de la piscine municipale
-Date/durée : Du 01/03/2026 au 28/02/2026 (5 ans)
-Cocontractant : Entreprise Mariner
-Montant HT : 3 136,00 €
-Montant TTC : 3 763,20 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/119 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de matériel (poubelles, pelles balayettes, horloges etc.) afin de renouveler les stocks des bureaux de vote, dans le cadre de l'organisation des élections municipales de mars 2026
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Leroy Merlin
-Montant HT : 1 208,57 €
-Montant TTC : 1 450,30 €- TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/120 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à une journée de formation du module "Rédaction, rédigez vos marchés en toute sécurité" outil dédié à la gestion et à la rédaction des pièces administratives des marchés publics. Cette formation est destinée à 4 agents de la Direction des Affaires Juridiques -Date/durée : Date à définir en mars 2026
-Cocontractant : Société Achatpublic.com
-Montant net : 1 200,00 €
Décision Municipale : 2026/121 : Ressources Humaines
-Objet : Convention de prestations pour la publication de 3 annonces chartées avec une diffusion pendant 60 jours
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Groupe Moniteur
-Montant HT : 3 325,95 €
-Montant TTC : 3 991,14 € - TVA 20 %
24 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/122 : Juridique
-Objet : Contrat relatif à un contrat d'abonnement d'une durée d'un an aux services et données en ligne "Dalloz Collectivités L'Intégrale"afin de disposer d’une base de données juridiques ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 23/94
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société DALLOZ
-Montant HT : 12 989,27 €
-Montant TTC : 15 587,13 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/123 : Cabinet du Maire
-Objet : Cotisation annuelle 2026 à l'UMVO qui propose aux collectivités des conseils techniques ou juridiques et un accompagnement personnalisé dans tous les domaines de la vie municipale -Date/durée : Année 2026
-Cocontractant : UMVO (Union des Maires du Val d'Oise)
-Montant net : 6 532,02 €
Le calcul tient compe de la population totale (décret n°2025-1362 du 26/12/25) soit 29 691 habitants x 0,22 €
Décision Municipale : 2026/124 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation d'habilitation électrique (HO-BS-BE Manœuvre initial) destinée aux agents de la collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Deux groupes seront constitués et répartis sur deux cessions (groupes à définir) -Date/durée : Les 18 et 19 mai 2026
Les 11 et 12 juin 2026
-Cocontractant : Organisme CACEF (Centre Animation Conseil et Formation) -Montant net : 3 200,00 €
Décision Municipale : 2026/125 : Ressources Humaines
-Objet : Contrat relatif à l'organisation d'une formation d'habilitation électrique (B1V B2V BR BC - initiale) destinée à un agent de la collectivité dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. La formation se déroulera au centre de formation CACEF Le Thillay pour une durée de 3 jours (dates à définir)
-Date/durée : Dates à définir
-Cocontractant : Organisme CACEF (Centre Animation Conseil et Formation) -Montant net : 570,00 €
Décision Municipale : 2026/126 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à la location et au transport de 35 tentes parapluies d'une dimension de 3 m x 3 m dans le cadre de l'organisation du Forum des Associations
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société ABRIFETE ILE DE France
-Montant HT : 4 718,00 €
-Montant TTC : 5 661,60 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/127 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de consommables (cafés en capsules, coffrets de sachets de thé, dosettes de sucre, bouteille d'eau 50 cl etc.) pour ravitailler le stock des "coins café" du théâtre municipal. Ces pauses café sont proposées lors des réunions et aux artistes au moment des spectacles -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société SAS Saveur Express'O
-Montant HT : 1 374,91 €
-Montant TTC : 1 460,24 €
1 307,91 € HT - TVA 5,5 %
67,29 € HT - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/128 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de piles destinées aux horloges des bureaux de vote, dans le cadre de l'organisation des élections municipales 2026
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société LA-BS
-Montant HT : 211,95 €
-Montant TTC : 254,34 € - TVA 20 % ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 24/94
Décision Municipale : 2026/129 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat d'un costume de fermière dans le cadre de l'animation de la chasse aux œufs
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société DEGUIZ FETES
-Montant HT : 70,73 €
-Montant TTC : 84,87 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/130 : Action Educative
-Objet : Prestation de service pour la réalisation d'un diagnostic et l'accompagnement de la commune pour la rédaction du nouveau Projet Educatif Territorial et du Plan Mercredi 2026-2029 -Date/durée : Dès notification et jusqu'en septembre/octobre 2026
-Cocontractant : Sarl ADELIA CONSEIL
-Montant HT : 17 850,00 €
-Montant TTC : 21 420,00 €- TVA 20 %
25 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/131 : Informatique
-Objet : Contrat relatif à l'hébergement et la maintenance d'un système d'hébergement de données "Nextcloud" permettant d'avoir un espace de stockage en ligne, de sauvegarder les coffres-forts des applications de double identification de la DSI (Direction des Systèmes d'Information) et l'hébergement des plannings des ALSH pour la publication sur le portail Famille -Date/durée : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
renouvelable tacitement pour une période de 4 ans maximum
-Cocontractant : Société ASAP
-Montant HT : 1 856,16 €
-Montant TTC : 2 227,39 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/132 : Informatique
-Objet : Contrat relatif à l'hébergement et la maintenance d'un système de relais sécurisé de messagerie entrant et sortant, avec une meilleure identification évitant d'être identifié comme une entité qui "spam" sur Internet, en cas d'envoi massif
-Date/durée : Du 01/01/2026 au 31/12/2026
renouvelable tacitement pour une période de 4 ans maximum
-Cocontractant : Société ASAP
-Montant HT : 802,32 €
-Montant TTC : 962,78 € -TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/133 : Informatique
-Objet : Contrat relatif à l'hébergement et la maintenance du progiciel OXALIS (gestion des dossiers d'urbanisme et fonciers, accompagnement pour l'instruction des dossiers, etc.) destiné au service Urbanisme
-Date/durée : Du 20/04/2026 au 19/04/2027, renouvelable 4 fois
-Cocontractant : Société OPERIS
-Montant HT : 1 751,67 €
-Montant TTC : 2 102,01 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/134 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une activité bowling à destination de 48 enfants d'âge élémentaire et de 4 animateurs de l'ALSH J. Jaurès
-Date/durée : Mercredi 25 février 2026
-Cocontractant : Société Bowling Stadium de Franconville
-Montant HT : 260,00 €
-Montant TTC : 312,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/135 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation du Trampoline Park en intérieur destinée à 56 enfants d'âge maternel de l'ALSH L. Pasteur
-Date/durée : Jeudi 5 mars 2026
-Cocontractant : Société NIKITO Franconville ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 25/94
-Montant HT : 814,55 €
-Montant TTC : 896,00 €- TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/136 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une visite guidée de la ferme de Gally comprenant des ateliers manuels de fabrication de beurre et de pain, à destination de 40 enfants d'âges maternel et élémentaire, de l'ALSH Victor Hugo
-Date/durée : Mercredi 25 mars 2026
-Cocontractant : La Ferme de GALLY
-Montant HT : 265,45 €
-Montant TTC : 292,00 € - TVA 10%
Décision Municipale : 2026/137 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la présentation d'un spectacle ludique et interactif intitulé "Tarte à la ferme", à destination de 70 enfants d'âge maternel de l'ALSH Paul Langevin
-Date/durée : Vendredi 24 avril 2026
-Cocontractant : Société Alain LAFON (animateur et conférencier Environnement et Nature) -Montant net : 350,00 €
Décision Municipale : 2026/138 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une visite du parc de Chantilly avec contes, à destination de 56 enfants d'âge maternel de l'ALSH Louis Pasteur
-Date/durée : Jeudi 23 avril 2026
-Cocontractant : Société Le Potager des Princes
-Montant net : 478,00 €
Décision Municipale : 2026/139 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une visite libre de la Cité de la Musique, à destination de 46 enfants d'âge élémentaire de l'ALSH Victor Hugo
-Date/durée : Mercredi 8 avril 2026
-Cocontractant : Philarmonie de Paris
-Montant HT : 181,82 €
-Montant TTC : 200,00 € - TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/140 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une visite de l'aquarium de Paris à destination de 44 enfants dont 30 d'âge maternel et 14 d'âge élémentaire de l'ALSH Victor Hugo
-Date/durée : Mercredi 1er avril 2026
-Cocontractant : Aquarium de Paris
-Montant HT : 479,62 €
-Montant TTC : 506,00 € -TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/141 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une visite pédagogique avec un spectacle de saison, à destination de 56 enfants d'âge élémentaire de l'ALSH Louis Pasteur
-Date/durée : Jeudi 23 avril 2026
-Cocontractant : Château de Chantilly
-Montant HT : 986,42 €
-Montant TTC : 1 008,00 €
TVA à 2,1 % sur 603,33 € HT
TVA à 10 % 89,09 € HT
Sans TVA sur 294 €
Décision Municipale : 2026/142 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à une prestation sportive "Homeball" (sport collectif de ballon se jouant avec les pieds ou les mains) destiné à 80 enfants dont 32 d'âge maternel et 48 d'âge élémentaire, de l'ALSH Paul Langevin
-Date/durée : Mercredi 29 avril 2026
-Cocontractant : Société Haut les Sports
-Montant HT : 530,00 €
-Montant TTC : 636,00 € -TVA 20 % ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 26/94
Décision Municipale : 2026/143 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de consommables à destination des "coins café" lors des réunions de travail dans les accueils de loisirs de la Commune
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société "Coffee Webstore SAS Saveur Express'o"
-Montant HT : 106,15 €
-Montant TTC : 127,37 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/144 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une projection cinématographique du dessin animé "Goat - Rêve plus haut", destinée à 140 enfants des ALSH Eugène Delacroix, J. Jaurès, P. Langevin, V. Hugo et L. Pasteur (soit 28 enfants par ALSH)
-Date/durée : Mercredi 18 mars 2026
-Cocontractant : Théâtre Pierre Fresnay d'Ermont
-Montant net : 630,00 €
126 € / ALSH
Décision Municipale : 2026/145 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation du parc de jeux en intérieur à destination de 40 enfants d'âge maternel de l'ALSH Louis Pasteur
-Date/durée : Mercredi 25 février 2026
-Cocontractant : Société Gulli Parc
-Montant HT : 363,64 €
-Montant TTC : 400,00 € -TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/146 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une visite de l'aquarium de Paris, à destination de 56 enfants d'âge maternel de l'ALSH Louis Pasteur
-Date/durée : Vendredi 6 mars 2026
-Cocontractant : Aquarium de Paris
-Montant HT : 769,67 €
-Montant TTC : 812,00 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/147 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 100 sacs à dos de poches pliables permettant le transport des trousses à pharmacie, lors des sorties organisées par les accueils de loisirs
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société DECATHLON
-Montant HT : 205,00 €
-Montant TTC : 246,00 € -TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/148 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de 150 porte-blocs à pince permettant le rangement des registres de soins des enfants dans les sacs des animateurs, lors des activités en extérieur -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Bureau Vallée
-Montant HT : 373,50 €
-Montant TTC : 448,50 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/149 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'un spectacle intitulé "Petits tubes" et de deux ateliers musicaux, à destination de 50 enfants d'âge maternel fréquentant l'accueil de loisirs Jean Jaurès -Date/durée : Vendredi 27 février 2026
-Cocontractant : Compagnie "Les dents et au lit"
-Montant HT : 516,00 €
-Montant TTC : 542,40 €- TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/150 : Action Educative
-Objet : Contrat relatif à la réservation d'une visite commentée de l'exposition "Urbain de Paname" à la patinoire de St-Ouen sur Seine, exposant plus de 60 œuvres originales de grands noms de "Street Art" et d'artistes urbains, à destination de 28 enfants d'âge élémentaire de l'ALSH Jean Jaurès -Date/durée : Mercredi 11 mars 2026 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 27/94
-Cocontractant : Société Atelier de Paname
-Montant HT : 168,00 €
-Montant TTC : 201,60 € - TVA 20 %
26 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/151 : Finances
-Objet : Acceptation d'un don par chèque à la suite de la tornade du 20 octobre 2025 -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Monsieur et Madame ROSSI, 12 promenade des 2 puits à Sannois -Montant net : 50,00 €
Décision Municipale : 2026/152 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l'achat de boissons et d’alimentation, qui seront mises à disposition des participants lors des réunions de travail sur les animations programmées dans le cadre de la semaine olympique et paralympique
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : LECLERC Saint-Prix
-Montant HT : 66,66 €
-Montant TTC : 80,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/153 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l’achat de denrées et de consommables pour offrir un goûter aux participants, dans le cadre du stage multisports pour 48 enfants âgés de 6 à 8 ans
-Date/durée : Du 20 au 24 avril 2026
-Cocontractant : LECLERC Saint-Prix
-Montant HT : 333,33 €
-Montant TTC : 400,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/154 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l’achat de chocolats, dans le cadre d’une animation aquatique « Chasse aux œufs » à la piscine municipale Marcellin Berthelot qui sera proposée aux enfants de 3 à 10 ans -Date/durée : Samedi 4 avril 2026
-Cocontractant : LECLERC Saint-Prix
-Montant HT : 33,33 €
-Montant TTC : 40,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/155 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l’achat de 2 aspirateurs nécessaires à l’entretien et au nettoyage par les gardiens des dojos et tapis de gymnastique dans les complexes sportifs
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : MANUTAN
-Montant HT : 292,04 €
-Montant TTC : 350,45 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/156 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à l’intervention de Mickael Gagliardi, athlète de haut niveau, pour un partage d’expérience et une initiation au volley assis, à destination des écoles élémentaires, dans le cadre de la semaine olympique et paralympique
-Date/durée : Les 1er et 2 avril 2026
-Cocontractant : Mickael Gagliardi, athlète de haut niveau
-Montant net : 300,00 €
Décision Municipale : 2026/157 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à une animation de Handi-hand, sarbacanes et athlétisme Déficient Visuel, à destinations des collèges, dans le cadre de la semaine olympique et paralympique -Date/durée : 30 mars 2026
-Cocontractant : HANDISPORT POUR TOUS
-Montant net : 1 523,00 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 28/94
Décision Municipale : 2026/158 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à une animation de Handi-hand, sarbacanes et athlétisme Déficient Visuel, à destinations des lycées, dans le cadre de la semaine olympique et paralympique -Date/durée : 31 mars 2026 matin et après-midi
-Cocontractant : HANDISPORT POUR TOUS
-Montant net : 1 523,00 €
Décision Municipale : 2026/159 : Sports et Vie associative
-Objet : Contrat relatif à une animation de Handi-hand, sarbacanes et athlétisme Déficient Visuel, à destinations des lycées, dans le cadre de la semaine olympique et paralympique -Date/durée : 31 mars 2026 après-midi
-Cocontractant : HANDISPORT POUR TOUS
-Montant net : 761,50 €
Décision Municipale : 2026/160 : Finances
-Objet : Contrat relatif à une prestation de maintenance et d’assistance au logiciel « Regards », solution d’analyses financières
-Date/durée : Du 1er janvier au 31 décembre 2026, reconductible tacitement par année civile deux fois sans que la durée totale du marché ne dépasse trois ans
-Cocontractant : société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
-Montant HT : 3 343,85 €
-Montant TTC : 4 012,62 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/161 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à la location du matériel scénique nécessaire pour le concert 100 % Goldman -Date/durée : 14 et 15 mars 2026
-Cocontractant : société Régietek
-Montant HT : 115,50 €
-Montant TTC : 138,60 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/162 : Evènementiel
-Objet : Devis relatif au rechargement des bonbonnes de gaz destinées au fonctionnement de la machine à fumée
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société ROTH Taverny
-Montant HT : 128,00 €
-Montant TTC : 153,60 €- TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/163 : Evènementiel
-Objet : Devis relatif à l'acquisition d'un câble-son nécessaire aux projections cinématographiques -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société CinemaNext France
-Montant HT : 280,00 €
-Montant TTC : 336,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/164 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de confiseries pour l'accueil des participants aux "Ciné p'tit-déj" programmés dans le cadre des séances de cinéma Jeune Public au Théâtre Pierre Fresnay -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Confiserie Foraine
-Montant HT : 266,66 €
-Montant TTC : 302,00 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/165 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à l'achat de gâteaux pour l'accueil des participants aux "Ciné p'tit-déj" programmés dans le cadre des séances de cinéma Jeune Public au Théâtre Pierre Fresnay -Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société Biscuiterie Erté
-Montant HT : 448,72 €
-Montant TTC : 473,40 € - TVA 5,5 % ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 29/94
Décision Municipale : 2026/166 : Marchés Publics
-Objet : Déclaration de procédure de consultation sans suite pour cause d'infructuosité suite au lancement d'une procédure adaptée pour le ramassage de déchets autour de certains sites de bornes d'apport volontaire (BAV)
-Date/durée : Dès notification
Décision Municipale : 2026/167 : Marchés Publics
-Objet : Avenant n°1 au marché ayant pour objet d'ajouter les prestations de services au BPU concernant le marché de fourniture de téléphonie fixe pour la commune d'Ermont, le CCAS d'Ermont, le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) et le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société ORANGE SA
L'avenant est sans incidence sur le montant maximum du marché (200 000,00 € HT sur une durée totale de 4 ans)
Décision Municipale : 2026/168 : Marchés Publics
-Objet : Avenant n°1 au marché ayant pour objet de prolonger le marché de ramassage dominical de déchets de toutes sortes autour de BVA pour une durée de 4 mois, afin de relancer une procédure de consultation concernant ces prestations
-Date/durée : Dès notification
-Cocontractant : Société NETTOYAGE EXPRESS MULTISERVICES
Montant :
Montant initial : 48 000 € HT par an, soit 57 600 € TTC (192 000 € HT pour la durée totale du marché, soit 230 400 € TTC)
Montant de l'avenant n°1 : La prolongation du marché pour une durée de quatre (4) mois, soit jusqu’au 28 juillet 2026, s’élève à 16 000 € HT, soit 19 200 € TTC
27 FEVRIER 2026
Décision Municipale : 2026/169 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis pour l'organisation d'une visite de la Cité immersive des Fables, à destination de 36 enfants d'âge élémentaire de l'ALSH Victor Hugo
-Date/durée : Lundi 21 avril 2026
-Cocontractant : Cité Immersive Fables
-Montant HT : 514,55 €
-Montant TTC : 566,00 € - TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/170 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis pour l'organisation d'un spectacle de magie intitulé "Malou et l'ours blanc", à destination de 50 enfants d'âge maternelle de l'ALSH Victor Hugo -Date/durée : Mercredi 15 avril 2026
-Cocontractant : Mahel Magicien
-Montant HT : 790,00 €
-Montant TTC : 833,45 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/171 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis relatif à une sortie-croisière sur la Seine en Bateau-Mouche à destination de 36 enfants d'âge élémentaire et 4 accompagnateurs de l'ALSH Victor Hugo -Date/durée : Mercredi 22 avril 2026
-Cocontractant : Société FAMILIN'PARIS
-Montant HT : 259,92 €
-Montant TTC : 288,80 € - TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/172 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis relatif à l'organisation d'une sortie au Trampoline Park à destination de 48 enfants d'âge élémentaire de l'ALSH Victor Hugo
-Date/durée : Mercredi 29 avril 2026
-Cocontractant : Société NIKITO Franconville ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 30/94
-Montant HT : 698,18 €
-Montant TTC : 768,00 € - TVA 10 %
Décision Municipale : 2026/173 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis relatif à l'organisation d'un spectacle de magie intitulé "Malou et la Choco Party" à destination de tous les enfants d'âge maternel de l'ALSH Victor Hugo -Date/durée : Jeudi 23 avril 2026
-Cocontractant : Mahel Magicien
-Montant HT : 790,00 €
-Montant TTC : 833,45 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/174 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis relatif à l'organisation d'une sortie à Parrot World destinée à 32 enfants d'âge maternel de l'ALSH Victor Hugo
-Date/durée : Mardi 28 avril 2026
-Cocontractant : Société OMEGA TROPIKAL PARK
-Montant HT : 268,95 €
-Montant TTC : 284,80 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/175 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis relatif à l'organisation d'une sortie à Parrot World destinée à 44 enfants dont 30 enfants d'âge maternel et 14 d'âge élémentaire de l'ALSH Paul Langevin -Date/durée : Mercredi 15 avril 2026
-Cocontractant : Société OMEGA TROPIKAL PARK
-Montant HT : 496,30 €
-Montant TTC : 523,60 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/176 : Action Educative
-Objet : Signature d'un devis relatif à une sortie pédagogique au Château d'Auvers-sur-Oise à destination de 50 enfants d'âge élémentaire fréquentant l'ALSH Paul Langevin -Date/durée : Mercredi 22 avril 2026
-Cocontractant : Département du Val d'Oise
-Montant net : 450,00 €
Décision Municipale : 2026/177 : Services Techniques
-Objet : Contrat relatif à une mission d'entretien des sanitaires automatiques du Marché Saint-Flaive d'Ermont pour 2026
-Date/durée : Du 1er au 31 décembre 2026
-Cocontractant : Entreprise Multiservices Normandie
-Montant HT : 15 067,00 €
-Montant TTC : 18 080,40 € - TVA 20 %
Décision Municipale : 2026/178 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à la représentation d'un spectacle musical intitulé "La ferme en fête" au parc de la Mairie, pour clôturer la chasse aux œufs
-Date/durée : Le dimanche 5 avril 2026
-Cocontractant : Association "Dans les bacs à sable"
-Montant HT : 1 220,00 €
-Montant TTC : 1 287,10 € - TVA 5,5 %
Décision Municipale : 2026/179 : Evènementiel
-Objet : Contrat relatif à la programmation de la saison culturelle de trois spectacles :
Spectacle Date prévue Contrat Coût HT Coût total Acompte
Oiseau de
lune
1er avril 2026
(3 représentations)
Cession / 3 132,10 € Net de TVA 0 €
Nora
Hamzawi
15 avril 2026 Cession 12 200 €
HT
12 871 € TTC
TVA 5,5 %
0 €
Thomas
Angelvy
13 mai 2026 Cession 10 600 €
HT
11 183 € TTC
TVA 5,5 %
0 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 31/94
Décision Municipale : 2026/180 : Centres Socioculturels
-Objet : Contrat relatif à l'hébergement de 50 personnes dont 3 accompagnateurs pour un week-end proposé aux familles, dans le cadre du dispositif "Aide au Développement Social" -Date/durée : Les 20 et 21 juin 2026 (1 nuitée)
-Cocontractant : Association Evasion Nature
-Montant net : 2 225,00 €
5 MARS 2026
Décision Municipale : 2026/181 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 4/n°176, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 6 janvier 2026
-Montant net : 153,00 €
Décision Municipale : 2026/182 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans l'ancien cimetière communal, Div 6/n°278, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 20 janvier 2026
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/183 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.Q/n°1, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 10 janvier 2026
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/184 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 6/n°132, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 16 juin 2030
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/185 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 1n°100, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 4 mars 2026
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/186 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 12/n°49 pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 2 janvier 2026
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/187 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale d'urnes de 20 cm de diamètre maximum dans le nouveau cimetière communal, Div.E/n°5, pour une durée de 15 ans
-Date/durée : A compter du 21 septembre 2025
-Montant net : 156,00 €
Décision Municipale : 2026/188 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans l'ancien cimetière communal, Div 3 n°86, pour une durée de 30 ans
-Date/durée : A compter du 14 janvier 2022
-Montant net : 363,00 €
Décision Municipale : 2026/189 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 3/n°144, pour une durée de 30 ans
-Date/durée : A compter du 27 mai 2026
-Montant net : 403,00 € ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 32/94
Décision Municipale : 2026/190 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 1/n°109, pour une durée de 30 ans
-Date/durée : A compter du 14 janvier 2026
-Montant net : 403,00 €
Décision Municipale : 2026/191 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 2,5 m² dans l'ancien cimetière communal, Div 6/n°247, pour une durée de 30 ans
-Date/durée : A compter du 19 janvier 2026
-Montant net : 403,00 €
Décision Municipale : 2026/192 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 10/n°36, pour une durée de 50 ans
-Date/durée : A compter du 31 décembre 2025
-Montant net : 823,00 €
Décision Municipale : 2026/193 : Etat-Civil
-Objet : Délivrance d'une concession familiale de 1,5 m² dans le nouveau cimetière communal, Div 13/n°113, pour une durée de 50 ans
-Date/durée : A compter du 12 janvier 2026
-Montant net : 823,00 €
Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » demande des précisions sur les décisions municipales n° 2026/158 et 2026/159 transmises le 26 février 2026, par le Service des Sports et de la Vie associative ayant pour objet le contrat relatif à une animation de Handi-hand, sarbacanes et athlétisme Déficient Visuel, à destination des lycées, dans le cadre de la semaine olympique et paralympique.
-Date/durée : 31 mars 2026 matin et après-midi
-Cocontractant : HANDISPORT POUR TOUS
-Montant net : 1 523,00 €
-Date/durée : 31 mars 2026 après-midi
-Cocontractant : HANDISPORT POUR TOUS
-Montant net : 761,50 €
Elle fait remarquer qu’il s’agit du même organisme et du même libellé, s’agit-il d’une erreur ?
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une erreur. Il précise qu’il y a eu deux décisions car il s’agissait d’animations différentes, une s’est déroulée sur une journée et l’autre l’après-midi sur deux sites différents. Il apportera les précisions à Madame LACOUTURE (réponse apportée au cours de la séance).
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que lorsqu’un membre a besoin de saisir l’administration, il doit saisir le maire et ne pas interpeller directement un agent. Il cite Monsieur NINOUH, qui lors de la fin de la dernière séance du conseil municipal, s’en est pris de façon véhémente à la Directrice Générale des Services, devant témoins.
Il rappelle qu’une charte des élus a été lue lors de l’installation du conseil municipal, invitant chacun des membres du conseil à adopter une tenue respectueuse. D’ailleurs, dans le programme de la liste « Ermont Citoyen », une des grandes préoccupations était le respect des agents, fait-il remarquer.
Sur ce sujet, Monsieur le Maire souhaite que chacun et chacune puissent respecter cela, auquel cas, il serait amené à faire un rappel à l’ordre, ce qui serait regrettable et non dans l’état d’esprit du conseil municipal. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 33/94
III - AFFAIRES GENERALES
1) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Conseil Municipal est tenu d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire annonce qu’il ne va pas en faire lecture, il suppose que chacun a pu en prendre connaissance.
Monsieur NINOUH de la liste « Ermont Citoyen » souhaite s’exprimer sur ce point et annonce que son intervention portera sur trois sujets : les groupes, les amendements et les délais.
Concernant la notion de groupe, il fait remarquer que lors de la précédente mandature et jusqu’au conseil municipal d’installation du 27 mars dernier, Monsieur le Maire avait accepté des groupes comportant 2 élus, comme en témoigne la présence du groupe « Vivre Ermont ».
L’usage veut donc que des élus puissent former un groupe, s’ils sont au minimum 2.
Dans le règlement intérieur, on peut y lire la nouveauté suivante : « lorsqu’au moins 3 conseillers municipaux se désolidarisent de la liste sur laquelle ils ont été élus, ils peuvent décider, sur simple déclaration écrite adressée au Maire, de constituer un groupe ». C’est évidemment le nombre 3 qui interpelle Monsieur NINOUH et son groupe.
Deux élus ont pu quitter la liste « J’aime Ermont » pour former un groupe. A partir d’aujourd’hui, deux élus qui décideraient de quitter la majorité ou l’opposition, ne pourraient plus le faire. Une injustice à leurs yeux avec des conséquences non moins injustes.
Aucun article du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) ne donne une définition juridique du groupe d’élus. Le législateur laisse volontairement cette notion ouverte car elle relève du pluralisme politique et de l’organisation interne de chaque assemblée.
En revanche, le CGCT prévoit des droits spécifiques pour les groupes d’élus, notamment le droit de disposer d’un espace d’expression dans les bulletins municipaux et sur le site internet de la commune.
Cette nouveauté donc, si elle est adoptée, entraverait le pluralisme politique de cette assemblée et priverait des élus d’un droit d’expression.
Il leur paraît plus judicieux que chaque groupe œuvre à sa cohésion, plutôt que de sanctionner certains de ses membres désireux d’émancipation.
Monsieur NINOUH et son groupe souhaitent que ce chiffre revienne à 2, comme pratiqué jusqu’à présent.
Au sujet du point sur l’amendement, il observe qu’on peut lire dans la proposition du nouveau règlement intérieur, la nouveauté suivante : « les amendements ou contre-projet doivent être présentés par écrit au maire, 3 jours au moins avant la séance » à la page 20.
Conformément au CGCT, article L-2121-12 et sauf urgence, la convocation à une séance d’un conseil municipal est envoyée 5 jours francs avant, soit une semaine, moins les 3 jours que la ville propose, cela laisse seulement 4 jours pour préparer un amendement et l’envoyer à Monsieur le Maire.
Il déplore ce délai trop court qui porte atteinte à l’exercice effectif de droit d’amendement des élus.
Bien que le droit d’amender soit un principe général du droit, reconnu par la jurisprudence administrative, le CGCT ne définit pas la notion d’amendement. Aussi, c’est le contenu du règlement intérieur qui détermine les modalités d’exercice du droit d’amender.
Au regard de la jurisprudence, la ville peut prévoir un délai, certes, mais il doit rester proportionné et ne pas priver les élus de la possibilité de proposer un amendement en séance. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 34/94
24 heures avant le conseil municipal et maintenir la possibilité d’amender en séance, à l’oral, semble pour Monsieur NINOUH et son groupe, former une base équilibrée, avec une information pour Monsieur le Maire et les services. Cela garantit le droit à délibérer et le droit d’expression pour les membres de l’assemblée.
Enfin, Monsieur NINOUH indique que le 3 ème point est plus technique. Il s’agit des questions orales. Il souhaite dissiper tout malentendu et explique que le texte des questions orales est adressé au maire 2 jours au moins avant la séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception (page 9).
Il souhaite des éclaircissements. Pour un conseil municipal le vendredi soir, le dernier délai est-il mardi minuit ? Dans le cas contraire, quel est le dernier délai ?
Et pour un conseil municipal le mercredi, quel est le dernier délai ?
Monsieur le Maire répond par ordre sur les questions posées par Monsieur NINOUH. Au sujet du 1 er point évoqué, il déclare que le règlement intérieur qui a été travaillé, ne doit pas tenir compte des « tambouilles politiques » des groupes.
Il explique que le conseil municipal doit adopter un mode de fonctionnement, et pense qu’un minimum de 3 élus est un bon nombre pour constituer un groupe. Il déclare qu’avec la majorité, ce point n’est pas discutable. Par ailleurs, il rappelle que le nombre de 3 élus figurait à l’origine du règlement intérieur.
Concernant, le 2 ème point sur les amendements, il explique que cela évite qu’un amendement soit déposé en séance et qu’il soit systématiquement rejeté car la ville n’aurait pas eu le temps de l’étudier.
Il ajoute qu’il est indispensable d’avoir un minimum de temps pour l’examiner, voire même d’avoir la possibilité d’échanger avec la personne qui le dépose. Il indique que c’est une façon de lui donner plus de chance d’exister.
Il sait combien le groupe « Ermont Citoyen » attache d’importance à la sécurité juridique d’un texte. C’est la raison pour laquelle, le délai de 3 jours est un temps raisonnable pour que les services de la ville puissent examiner juridiquement les amendements déposés.
Sur la dernière question, Monsieur le Maire répond que le dernier délai est bien mardi à minuit pour un conseil le vendredi soir.
Monsieur MELO DELGADO du groupe « Vivre Ermont » propose à Monsieur le Maire que le règlement intérieur soit travaillé également avec les groupes de l’opposition, comme cela avait été proposé lors de la précédente mandature. Car selon lui, des points sont à revoir.
Il informe l’assemblée, qu’il a comparé le modèle type du règlement intérieur de l’AMF (Association des Maires de France) pour laquelle la ville verse une cotisation chaque année. Il suggère que la ville s’inspire de leur modèle.
Il reprend les différents points évoqués par Monsieur NINOUH, notamment sur le nombre de questions orales limitées à 2 par groupe (article 5 du Règlement Intérieur), même si celui-ci était le même lors de la précédente mandature. Il estime que ce nombre lui paraît insuffisant, d’autant plus qu’il y a un groupe de 5 personnes qui pourrait demander à poser davantage de questions.
S’agissant de la constitution des groupes, Monsieur MELO DELGADO rappelle qu’il a été élu dans une liste, avec la dénomination « J’aime Ermont » qui a été changée au nom du groupe « Vivre Ermont ». Ce choix a été décidé en interne, et ce n’est pas le lieu pour s’en expliquer, déclare-t-il.
Il explique qu’il est dans une liste en tant que telle, composée de 2 personnes, Madame CUSTODIO et lui-même.
Ce règlement intérieur a des répercussions sur les sujets tels que les attributions des locaux, les tribunes etc., comme indiqué précédemment par Monsieur NINOUH. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 35/94
Il informe l’assemblée que le règlement intérieur tel que présenté aujourd’hui, est selon lui, non conforme aux préconisations de l’Association des Maires de France. Par conséquent, il souhaite poursuivre ces échanges dans le cadre d’un groupe de travail dédié, d’autant que le conseil municipal dispose d’un délai de 6 mois pour adopter le règlement intérieur, ajoute-t-il.
Monsieur le Maire répond que le fait d’avoir eu des concertations au dernier mandat, n’a pas apporté beaucoup de stabilité et de respect de la parole donnée. Vous en savez quelque chose ajoute-t-il.
Par ailleurs, il reprend les termes de Monsieur MELO DELGADO lorsqu’il dit qu’il faut suivre les préconisations de l’AMF. A cela, Monsieur le Maire répond que ce ne sont que des préconisations, chaque ville a le loisir d’établir son règlement intérieur qui est calé sur plusieurs sujets, notamment sur l’organisation administrative et sur l’organisation politique qui sont propres à chaque commune.
Lorsque Monsieur MELO DELGADO évoque l’attribution des locaux, Monsieur le Maire rappelle que son groupe ne les a jamais utilisés alors qu’ils étaient mis à disposition lors du dernier mandat.
Monsieur le Maire propose à sa majorité de ne pas changer le règlement intérieur tel qu’il est proposé. Il n’est pas inquiet, « dès ce soir, il y aura des relais pour dire qu’il est un affreux, pour dire que la démocratie n’existe pas à Ermont, mais la démocratie a parlé aux élections municipales, a donné une majorité à cette ville, et des prérogatives que nous utilisons légalement ».
Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » souhaite revenir sur le point concernant les amendements dont le délai de 3 jours minimum est requis pour le présenter en séance. Elle trouve dommage que ce délai ne soit pas plus court, d’autant que Monsieur le Maire parle de démocratie, elle a l’impression qu’il cherche à « museler » les groupes d’opposition.
Elle explique qu’elle reçoit, ainsi que les autres groupes, un nombre de documents importants pour le conseil municipal une semaine avant, dont il faut prendre connaissance. Même s’il en est ainsi, le délai de 3 jours est vraiment très long. N’est-il pas possible de ramener le délai à 2 jours afin d’avoir 24 heures de plus ? demande-t-elle.
Elle déclare que les documents pour le conseil municipal sont parfois conséquents, et que les membres du conseil municipal ne sont pas uniquement des professionnels de l’action publique.
Monsieur le Maire lui répond qu’elle considère déjà que cette assemblée n’est pas démocratique, elle l’a proclamée, elle l’a enregistrée, invoquant parfois, que Monsieur le Maire a trop de pouvoirs, et qu’on ne lui laisse pas de place.
« Nous prenons acte de votre position, de notre côté, nous continuons à privilégier une méthode fondée sur des principes démocratiques » répond Monsieur le Maire. Il explique que ce règlement intérieur a été travaillé. Il indique que si un jour, elle fait partie d’une majorité, elle ne tiendra pas beaucoup compte des avis des groupes de la minorité. Il souligne que les droits sont définis par la loi et réaffirme son attachement à son application.
Madame LACOUTURE répond « ne parlez pas pour moi Monsieur HAQUIN ».
Monsieur le Maire : « Je suis Monsieur le Maire ici, Madame la conseillère municipale ».
Madame LACOUTURE : « Monsieur le Maire, Monsieur HAQUIN, ne parlez pas pour moi ».
Monsieur le Maire : « Vous non plus et ne prenez pas la parole, tant que je ne vous l’ai pas donnée, car dans ce règlement intérieur il est indiqué que le Maire donne la parole lorsqu’on la lui demande, je vous remercie de bien vouloir respecter cette assemblée et de demander la parole et je vous la donnerai évidemment ».
Sur la proposition du Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2129-1 et suivants ;
VU l’article 2121-8 du même Code ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 36/94
CONSIDÉRANT que les élections municipales se sont tenues le 22 mars dernier ;
CONSIDÉRANT que l’installation du nouveau Conseil municipal issu de ces élections, a eu lieu le 27 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants d’adopter dans les six mois un nouveau règlement intérieur ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28
Contre : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
2) Election des délégués du Conseil Municipal au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Monsieur RAVIER informe l’assemblée que les statuts des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) fixent le nombre de délégués de chaque commune au sein de leurs assemblées. Diverses structures sont concernées par ce renouvellement et le nombre de délégués peut varier en fonction des établissements.
En vertu de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés. Après le renouvellement général des Conseillers Municipaux, l’organe délibérant de l’EPCI se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des Maires.
Si un Conseil Municipal refuse ou néglige de nommer ses délégués au terme du délai d’un mois prévu à l’article précité, le Maire et le premier Adjoint représentent la Commune dans l’établissement public, quelque soit par ailleurs le nombre de délégués auquel elle a droit en vertu de la décision institutive. Par conséquent, en application des dispositions prévues à l’article L.5211-7, le ou les délégués sont élus par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a alors lieu à la majorité relative ; en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur RAVIER précise que pour le premier EPCI, le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France met à disposition de la ville d’Ermont, un réseau public du gaz via la CAVP (Communauté d’Agglomération Val Parisis), avec pour compétence les infrastructures de recharge des véhicules électriques.
Monsieur le Maire ajoute que le SIEREIG était un syndicat qui avait notamment pour mission la construction des équipements d’intérêt public, tels que des IME (Instituts Médico-Educatifs).
Ermont était adhérente, mais depuis 2 ans, il explique que la Ville a entamé une procédure pour en sortir, n’y voyant plus d’intérêt car aucun bâtiment n’est sur le territoire d’Ermont, ni aucune compétence du syndicat. Il déclare que cette procédure prend du temps.
Il indique que le livret sur lequel figurent les noms, est mis sur table.
Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » demande à Monsieur le Maire s’il veut bien lui donner la parole.
Monsieur le Maire lui répond que bien entendu, « quand les choses sont faites dans les règles de l’art, il n’y a aucun problème ».
Par soucis de transparence, elle et son groupe aimeraient pouvoir proposer des noms pour des délégations en tant que titulaire ou suppléant. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 37/94
Madame LACOUTURE propose sa candidature pour siéger au sein du SIGEIF, celle de Madame DUPUY pour siéger au sein du SIEREIG, celle de Monsieur BATTON pour siéger au sein du SDEVO et celle de Madame CAUZARD pour siéger au sein du SMGFAVO.
Monsieur le Maire procède au vote à main levée. Compte tenu des résultats des votes, les candidatures proposées par Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » sont rejetées.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2129-1 et suivants ;
VU les articles L.5211-7 et L.5211-8 du même Code ;
VU les statuts des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) auxquels adhère la Ville ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ÉLIT les délégués appelés à siéger au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants :
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF)
1 Titulaire : RAVIER Etienne
1 Suppléant : DELBOSC Franck
Syndicat Intercommunal d’Etudes et de
Réalisations d’Equipements d’Intérêt
Général de la Vallée de Montmorency
(S.I.E.R.E.I.G.)
2 Titulaires : RAVIER Etienne
FRANCOIS Jean-Marc
2 Suppléants : MEZIERE Angélique
DUMAINE Yves
Syndicat Départemental d’Energie du Val
d’Oise (SDEVO)
2 Titulaires : RAVIER Etienne
JOBERT Didier
2 Suppléants : RUTH Arnaud
LAROZE Gilles
Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière
animale du Val d'Oise (SMGFAVO)
1 Titulaire : CHESNEAU Carole
1 Suppléant : MEZIERE Angélique
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 38/94
3) Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et élection de ses membres
Monsieur RAVIER rappelle que l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie.
Elles comprennent, sous la présidence du Maire, des membres du Conseil Municipal élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au préalable, si Madame LACOUTURE de la liste «Ermont Citoyen », dans un esprit de représentation et de démocratie, désire céder le siège de Monsieur BATTON à une autre personne de l’opposition.
Une personne de l’assemblée n’a pas bien entendu sa question et demande à Monsieur le Maire s’il peut répéter. Pour assurer la pluralité et comme les textes de loi prévoient que l’opposition soit représentée dans cette instance, il demande si Madame LACOUTURE maintient la candidature de Monsieur BATTON ou bien souhaite-t-elle laisser un siège à un autre groupe de l’opposition ?
Madame LACOUTURE répond que dans la mesure où il n’y a qu’un siège pour l’opposition, elle déclare que Monsieur le Maire, grand seigneur, aurait pu en laisser un second, toutefois, elle considère que son groupe a toute légitimité à occuper ce siège.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et L. 2121-21 ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elle exploite en régie ;
CONSIDÉRANT que cette commission comprend des représentants du Conseil Municipal, en plus du Maire, Président de droit ;
CONSIDÉRANT que les représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission sont élus à la représentation proportionnelle ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
- DIT que cette commission est composée comme suit :
4 membres du Conseil Municipal en sus du Maire, Président de droit, selon le principe de représentation proportionnelle ;
2 représentants d’associations locales ;
- ÉLIT, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :
Commission Consultative des Services Publics Locaux ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 39/94
Membres du Conseil Municipal Représentants d’associations
(1) - FRANÇOIS Jean-Marc
(1) - GESPACH Christine
(1) - RAVIER Etienne
(2) - BATTON Jocelyn
- (Association)
- (Association)
(1) liste "Renforçons nos liens"
(2) liste "Ermont Citoyen "
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
4) Fixation de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) et élection de ses représentants élus
Madame MEZIERE fait part à l’assemblée que l’article 46 de la loi du 11 Février 2005 (introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 2143-3), pour l’égalité des droits et des chances, a prévu la création dans les communes de plus de 5 000 habitants, d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH), composée notamment d’élus municipaux, d’associations d’usagers et de personnes handicapées.
Cette Commission Communale, présidée par Monsieur Le Maire, est chargée de dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Elle est également force de propositions et, à ce titre, établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de fixer sa composition et de désigner les représentants élus.
Monsieur le Maire demande à Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen », si elle souhaite maintenir le poste dédié à son groupe ou souhaite-t-elle le partager avec un autre membre de l’opposition ?
Madame LACOUTURE déclare que Monsieur le Maire a une conception de la démocratie tout à fait étrange. Elle indique qu’elle maintient la candidature de son groupe à cette commission et ajoute qu’elle se permet de faire des commentaires tout comme Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : « Ne vous énervez pas, restez calme Madame LACOUTURE ».
Madame LACOUTURE : « Je suis très très calme ».
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU l’article L 2143-3 du même Code qui impose la création dans les communes de plus de 5000 habitants d’une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) ;
VU le renouvellement du Conseil Municipal ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de procéder à la fixation de la composition de la commission et à l’élection des membres élus ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 40/94
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- FIXE la composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées comme suit :
• Le Maire, Président et membre de droit
• Nombre de représentants élus : 5
• Nombre de représentants d’associations d’usagers et de personnes en situation de handicap : 6
- ÉLIT les 5 conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de ladite commission :
- DELBOSC Franck Liste « Renforçons nos liens »
- MEZIERE Angélique Liste « Renforçons nos liens »
- DUC Michel Liste « Renforçons nos liens »
- HORNE Hervé Liste « Renforçons nos liens »
- NINOUH Mourad Liste « Ermont Citoyen »
- PREND ACTE du fait que les autres membres sont désignés par le Maire :
Représentants d’associations ou organismes représentant tous les types de handicap : 2
Représentants d’associations représentants les personnes âgées : 1
Représentants des acteurs économiques de la commune : 1
Représentants des autres usagers de la ville : 2
Personnalités compétentes : personnels administratifs communaux
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
5) Désignation des délégués du Conseil municipal au sein d’associations, établissements et organismes divers
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune est représentée au sein de divers Conseils d’Administration ou instances selon les règles propres auxdits associations, établissements et organismes.
Madame CAUZARD de la liste « Ermont Citoyen » présente sa candidature pour siéger au sein du conseil d’administration de l’association CLÉ. Elle explique qu’elle est très intéressée par le domaine du secteur social et demande à Monsieur le Maire d’accepter sa candidature.
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas à lui d’accepter sa candidature. Par ses attributions, le conseil municipal ayant la qualité de procéder aux votes, Monsieur le Maire met aux voix.
Compte tenu des résultats, Monsieur le Maire annonce que c’est Monsieur FRANCOIS qui est retenu pour l’association CLE.
Madame DUPUY de la liste « Ermont Citoyen » présente sa candidature pour siéger au sein de l’association des Jardins familiaux. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 41/94
Monsieur le Maire déclare qu’il procèdera de la même façon et met aux voix. Compte tenu des résultats, Monsieur le Maire annonce que Madame DE CARLI, Monsieur DUC, Madame MANS et Madame PETIT sont retenus pour l’association CLE.
Monsieur NINOUH de la liste « Ermont Citoyen » présente sa candidature pour siéger en tant que membre titulaire à l’association SYNCOM. Monsieur le Maire indique qu’il va mettre aux voix. Messieurs RUTH et RAVIER sont retenus compte tenu des suffrages recueillis et de la majorité des voix obtenues.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2121-33 ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés pour siéger au sein des Conseils d’Administration de divers associations, établissements et organismes ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les délégués au sein des Conseils d’Administration de divers associations, établissements et organismes, selon le tableau ci-après :
Nombre
(Titulaire = T et
Suppléant = S)
Noms des Délégués
Conseils d’Ecoles Publiques du 1er
Degré
1 Délégué
par Conseil
d’école
J. JAURES (maternelle et élémentaire) :HEBBAL
Redouane
L. PASTEUR (maternelle) : LAPOUGE Oriane
(élémentaire) : LAPOUGE Oriane
A. FRANCE (maternelle) : PETIT Brigitte
A. DAUDET (maternelle et élémentaire) : GUTIERREZ
Manuela
E. DELACROIX (élémentaire) : DUMAINE Yves
(maternelle) : DUMAINE Yves
V. HUGO (maternelle) :RUTH Arnaud
(élémentaire VH1) : RUTH Arnaud
(élémentaire VH2) : AUROUX Christèle
M. RAVEL (maternelle) : GESPACH Christine
(élémentaire) : GESPACH Christine
Conseil d’Administration du
Collège Jules Ferry
1 AUROUX Christèle
Conseil d’Administration du
Collège Saint-Exupéry
1 MANS Karine ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 42/94
Conseil d’Administration du Lycée
Van Gogh
1 DEHAS Fazila
Conseil d’Administration du Lycée
professionnel G. Eiffel
1 CARON Yannick
Conseil d’Administration du Lycée
professionnel F. Buisson
1 CARON Yannick
Conseil d’Administration de
l’association CLE
1 FRANÇOIS Jean-Marc
Conseil d’Etablissement de l’IME
« Le Clos Fleuri »
1 MEZIERE Angélique
Conseil d’Administration de
l’association pour le Dépistage et le
Traitement des Enfants Inadaptés
de la Région d’Ermont Eaubonne
(ADETEIRE)
3 - HORNE Hervé
- DE CARLI Nathalie
- MEZIERE Angélique
Conseil d’Administration de
l’association des Jardins Familiaux
4 - DE CARLI Nathalie
- DUC Michel
- MANS Karine
- PETIT Brigitte
Conseil d’Etablissement de la
Résidence ARPAGE « Les
Primevères »
1 AUROUX Christèle
Conseil d’Administration de
L’IMPRO Les Sources
1 DELBOSC Franck
Conseil d’Administration de
l’association SYNCOM (Aide à la
gestion des travaux de voirie par
système informatique dans les
communes urbaines de la Région
Ile-de-France)
1 + 1 T = RUTH Arnaud
S = RAVIER Etienne
Résultat du vote pour les associations CLÉ, Jardins familiaux et SYNCOM : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
Résultat du vote pour les autres associations, établissements et organismes : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28
Contre : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ;
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 43/94
6) Désignation des membres du Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité
Monsieur JOBERT porte à la connaissance de l’assemblée que le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité offre la possibilité au Préfet de constituer des Commissions Communales dont le Maire est président de droit.
Par arrêté en date du 5 décembre 1995, le Préfet a créé une Commission Communale de Sécurité comprenant des membres avec voix délibératives : le Maire membre de droit ou ses suppléants (au nombre de 5 désignés par le Conseil Municipal), le Chef de la circonscription locale de Police, le Commandant de Groupement des sapeurs-pompiers, un agent de la Direction Départementale des Territoires et des membres avec voix consultatives.
Les membres de cette commission doivent être renouvelés suite à l'élection municipale.
L'article 34 du décret susvisé dispose que la durée du mandat des membres non fonctionnaires issus du Conseil Municipal de ladite commission est de 3 ans.
Monsieur le Maire déclare qu’il y a une erreur sur cette délibération, car étant membre de droit, il ne peut être candidat sur la liste et propose à l’assemblée que son nom soit remplacé par Monsieur Yannick CARON.
Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » répond que cette déclaration vient à point nommé et propose qu’un membre de l’opposition puisse siéger dans cette commission, soit un membre du groupe « Vivre Ermont », soit Madame ROUSSEAU, soit un membre de la liste « Ermont Citoyen ».
Monsieur le Maire ne le souhaite pas, car il explique que les commissions communales de sécurité engagent directement la responsabilité du maire et souhaite que ce soit un membre de sa majorité.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2129-1 et suivants ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié par décret n°97-645 du 31 mai 1997 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 29 janvier 1996 créant la Commission Communale de Sécurité d'Ermont ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que, suite au renouvellement des conseils municipaux, de nouveaux représentants doivent être désignés au sein de ladite commission ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les cinq membres du Conseil Municipal appelés à représenter le Maire, Président de droit de la Commission Communale de Sécurité :
- CARON Yannick
- LAROZE Gilles
- JOBERT Didier
- RAVIER Etienne
- FRANÇOIS Jean-Marc ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 44/94
- PREND ACTE du fait qu’un membre administratif sera désigné par le Maire.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
7) Création de la Commission d’étude relative au fonctionnement du marché d’approvisionnement Saint-Flaive et élection de ses membres
Monsieur le Maire fait par à l’assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Conseil Municipal d’instituer des commissions permanentes.
Il est rappelé qu’afin de permettre aux représentants des différentes tendances politiques de s’exprimer et d’être informés à un stade précoce dans la procédure d’élaboration des décisions, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.
Chaque commission, dont le Maire est président de droit, est constituée d’un certain nombre de conseillers commissaires, fixé par le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article précité.
Afin d’optimiser le fonctionnement du marché d’approvisionnement Saint-Flaive et d’attribuer les places des différents commerçants souhaitant y exercer leur activité, la commune souhaite instituer une commission d’étude.
Monsieur le Maire demande à l’opposition si elle souhaite une autre configuration que celle proposée. Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-22 et L.2121-29 ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour le bon fonctionnement de l’activité au sein du Marché d’approvisionnement Saint-Flaive, de mettre en place une Commission d’étude ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE la création d’une Commission d’étude relative au fonctionnement du Marché d’approvisionnement Saint-Flaive, dont le Maire est membre de droit et d’en fixer l’effectif à la représentation proportionnelle, comme suit :
- Le Maire, président de la Commission,
- Cinq membres du Conseil municipal,
- Personnels administratifs communaux,
- Le responsable de la gestion du marché ainsi que le régisseur-placier,
- Deux commerçants.
- ÉLIT les cinq membres du Conseil municipal composant cette commission comme suit :
- PETIT Brigitte Liste « Renforçons nos liens » ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 45/94
- HORNE Hervé Liste « Renforçons nos liens »
- AUROUX Christèle Liste « Renforçons nos liens »
- BLANCHARD Benoit Liste « Renforçons nos liens »
- CAUZARD Carole Liste « Ermont Citoyen »
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 33
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
8) Création de la Commission municipale ad hoc relative aux locaux à usage commercial et désignation de ses membres
Monsieur le Maire indique que l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de créer en son sein des commissions destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil dans le cadre de la préparation des délibérations. Leur rôle se limite à un examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre : le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Puisque aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux, il revient au Conseil municipal de fixer les règles de fonctionnement de ces commissions. Dès lors, il est demandé au Conseil municipal par cette présente délibération d’approuver la création et les règles de fonctionnement de la Commission municipale ad hoc relative aux locaux à usage commercial.
Cette Commission a pour objet principal d’apporter une expertise approfondie lors d’opérations immobilières complexes dans lesquelles la Commune participe. A titre d’exemple, elle étudiera les déclarations d’intention d’aliéner aux fins de guider au mieux le Maire quant à son intention de préempter.
Dans ce cadre, la Commission a plusieurs missions :
- Etablir une étude de marché lorsque des opérations immobilières concernent directement ou indirectement les intérêts communaux ;
- Constituer un bilan coût-avantage d’une potentielle préemption en prenant en compte le coût financier de l’opération ;
- Faire des recherches approfondies permettant d’éclairer le Maire quant à son intention d’aliéner ou de louer des locaux commerciaux ;
- Effectuer l’analyse des offres soumises pour toute aliénation ou mise à disposition de locaux commerciaux, au regard des critères de sélection prédéfinis à l’occasion de l’élaboration et de la validation d’un cahier des charges par délibération du Conseil municipal ;
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22 ;
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 214-2 et R. 214-11 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code du Commerce ;
VU la loi n° 2003-721 du 1 er août 2003 pour l'initiative économique, dite Loi Dutreil ;
VU la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises, notamment en ce qu’elle instaure un dispositif de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et sur celles de baux commerciaux ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°08-109 en date du 19 juin 2008 relative au périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et délimitant, en application de la Loi Dutreil ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 46/94
précitée, le droit de préemption des cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ;
VU le décret n° 2019-653 du 27 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives en matière de transmission d'entreprises bénéficiant des exonérations partielles des droits de mutation à titre gratuit prévues aux articles 787 B et 787 C du Code Général des Impôts ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le maintien de la diversité des commerces dans les quartiers et le soutien aux activités économiques de la Commune sont des priorités de la municipalité ;
CONSIDÉRANT la technicité de l’étude d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner ;
CONSIDÉRANT que le Maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs propres, proposer au Conseil Municipal la création d’une Commission ad hoc relative aux locaux à usage commercial, notamment en ce qui concerne leur aliénation et mise à disposition. Plus précisément, la présente Commission se réunit pour apporter son expertise lors d’opération contractuelle immobilière, telles que la cession, rétrocession et location-gérance de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner, la présente Commission peut proposer au Maire de se réunir aux fins d’apporter une expertise éclairante sur la situation du terrain, du déclarant, ainsi que sur les avantages et inconvénients qu’aurait la Commune à préempter ;
CONSIDÉRANT que la présente Commission a pour objet de :
- Eclairer le Maire lors d’opérations immobilières complexes nécessitant une expertise
approfondie ;
- Permettre une étude approfondie des déclarations d’intention d’aliéner aux fins d’éclairer d’une manière plus claire et précise les décideurs politiques quant à leur intention de préempter ;
CONSIDÉRANT que cette Commission ad hoc aurait pour mission :
- D’établir une étude de marché ;
- D’établir un bilan coût / avantage d’une potentielle préemption, tout en prenant en compte le coût financier de l’opération ;
- De permettre, par des recherches approfondies, d’éclairer au mieux le Maire quant à son intention d’aliéner ou de louer des locaux commerciaux ;
- D’effectuer l’analyse des offres soumises pour toute aliénation ou mise à disposition de locaux commerciaux, au regard des critères de sélection prédéfinis à l’occasion de l’élaboration et de la validation d’un cahier des charges par délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que les informations communiquées aux membres de la Commission de cession et rétrocession des fonds de commerce ne peuvent être divulguées à des tiers sous peine de sanctions prévues à l’article 226-13 du Code Pénal ;
CONSIDÉRANT qu’en présence d’un intérêt direct ou indirect par tout membre de cette Commission, celui-ci sera tenu de le déclarer auprès de l’autorité territoriale et de se dessaisir du dossier présentant ledit intérêt afin d’éviter tout conflit ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création de la Commission municipale ad hoc relative aux locaux à usage commercial ;
- DÉSIGNE les membres devant siéger au sein de cette Commission, dont la composition est la suivante :
• Le Maire, ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 47/94
• L’élu chargé des Commerces : - HORNE Hervé
• Le Directeur du service Urbanisme,
• Le Responsable en charge des Commerces
• La Directrice Générale des Services ou le Directeur Général Adjoint de secteur.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 3 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ;
9) Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
Madame DEHAS rappelle que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance offre au Maire la possibilité de créer un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF). Ce Conseil a vocation d’offrir aux communes des outils de prévention et de soutien à la parentalité en amont et en relation avec les instances de l’action sociale et familiale, à savoir le Président du Conseil Départemental et le Juge des enfants.
Par délibération n°16/100 du Conseil Municipal du 29 septembre 2016, la Ville a ainsi approuvé sa création.
Dans ce cadre, le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles a plusieurs missions, notamment : - Alerter et entendre les familles sur une situation problématique repérée localement ; - Informer la famille de ses droits et devoirs et lui adresser des recommandations ; - Examiner avec la famille et lui proposer des mesures d’aide à l’exercice de la fonction parentale selon chaque situation particulière.
Ses décisions peuvent consister en la proposition d’une mesure d’accompagnement parental, c’est-à- dire un suivi individualisé au travers d’actions de conseil et de soutien à la fonction éducative. Le CDDF peut proposer au Maire de saisir le Président du Conseil Départemental pour une mesure d’Accompagnement en Economie Sociale ou Familiale (AESF) au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, si les informations portées à sa connaissance font apparaître que la situation familiale est de nature à compromettre l’éducation des enfants et qu’elle peut impacter la tranquillité et la sécurité publiques. Enfin, le CDDF peut proposer au Maire de saisir le Juge des enfants pour une mesure d’aide à la gestion du budget familial, notamment lorsque les prestations familiales ne sont pas utilisées pour les besoins élémentaires de l’enfant.
Madame CAUZARD de la liste « Ermont Citoyen » indique qu’elle est membre de la commission Cohésion Sociale et Services à la Population. Pour cette raison, elle propose sa candidature pour siéger au sein de ce conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles.
Elle y attache beaucoup d’importance, même si la commission ne s’est pas encore réunie et se réunira très peu, cela lui laisse du temps pour participer à ce Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles.
Monsieur le Maire met aux voix la proposition de Madame CAUZARD. Sa candidature est rejetée compte tenu des suffrages recueillis.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2121-33 ;
VU la délibération n°16/100 du Conseil municipal du 29 septembre 2016 approuvant la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 48/94
CONSIDÉRANT que le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) a pour objet la prévention de la délinquance et le soutien à la parentalité en amont des mesures administratives ou judiciaires existantes ;
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil municipal en date du 27 mars 2026
CONSIDÉRANT que des représentants du Conseil Municipal doivent être désignés pour siéger au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE les membres du Conseil municipal devant siéger au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), dont la composition est la suivante :
• Des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet ;
• Deux membres du Conseil municipal :
• HAQUIN Xavier
• DEHAS Fazila
• Un représentant et un membre du Conseil Départemental ;
• Des représentants de différents services municipaux d’Ermont ;
• Des personnes œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative, de l’insertion et de la prévention de la délinquance ;
• Une personne extérieure qualifiée et reconnue localement ;
• Un représentant de la Maison de la Justice et du Droit (MJD)
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
10) Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
Monsieur RAVIER informe l’assemblée que le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) offre la possibilité au Préfet de constituer des commissions communales dont le Maire est président de droit.
Par arrêté en date du 5 décembre 1995 le Préfet a créé une Commission Communale comprenant des membres avec voix délibératives : le Maire membre de droit ou ses suppléants (au nombre de 5 désignés par le Conseil Municipal), le chef de la circonscription locale de police, le Commandant de Groupement des sapeurs-pompiers, un agent de la Direction Départementale des Territoires et des membres avec voix consultatives.
Les membres de cette commission ont été renouvelés suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, le 27 mars 2026.
Le Maire est en charge de la sécurité des personnes et des biens sur son territoire. Dans ce cadre, la prévention des risques dans les établissements recevant du public (ERP) relève de sa responsabilité.
Le Maire dispose d'un « pouvoir de police spéciale des Etablissements Recevant du Public (ERP) » et veille au respect de la réglementation s'imposant aux ERP. Ainsi, la décision d'ouverture ou de fermeture d'un ERP lui appartient. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 49/94
Pour faciliter la mise en œuvre de cette mission, le Préfet met à disposition des Maires la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA). Cette commission émet un avis sur les ERP au travers d'un examen continu et approfondi, et le transmet à l'autorité municipale.
Cet examen concerne les domaines suivants :
- la sécurité incendie et le risque de panique dans les ERP et immeubles de grande hauteur - l'accessibilité
- l'homologation des enceintes sportives - la sécurité et la sûreté publique
La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité a été renouvelée par arrêté préfectoral n° 2023-476 du 20 juin 2023 et recense les représentants de chaque commune disposant d’une Commission Communale de Sécurité.
Un seul membre du Conseil Municipal doit être désigné et doit posséder la qualité d’Adjoint au Maire pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, pour les sujets concernant la ville d’Ermont.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2129-1 et suivants ;
VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié par décret n°97-645 du 31 mai 1997 relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1995 modifié par l'arrêté du 29 janvier 1996 créant la Commission Communale de Sécurité d'Ermont ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-476 du 20 juin 2023 portant sur le renouvellement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement dans le Val d’Oise ;
VU la délibération n°2026/042 du Conseil municipal du 8 avril 2026 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité recense les représentants de chaque commune disposant d’une Commission communale de sécurité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un représentant ayant la qualité d’Adjoint au Maire pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), en la personne de : o RAVIER Etienne
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 1 (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 50/94
11) Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Incendie et Secours », auprès de la Préfecture du Val d’Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Monsieur RAVIER fait part à l’assemblée que par lettre du 22 août 2022, le service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture du Val d’Oise, nous a informés de la création de la fonction de Conseiller Municipal, correspondant « Incendie et Secours ».
L’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, prévoit que dans chaque Conseil Municipal où n’est pas nommé un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), un correspondant « Incendie et Secours » doit être désigné.
Le correspondant « Incendie et Secours » sera l’interlocuteur privilégié du Service Départemental ou Territorial d’Incendie et de Secours dans la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il aura pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la Commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement, aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant « Incendie et Secours » peut, sous l’autorité du Maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la Commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la Commune. Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de Conseiller Municipal correspondant « Incendie et Secours » ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 prévoit que dans chaque Conseil Municipal où n’est pas nommé un Adjoint au Maire ou un Conseiller Municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), un correspondant « incendie et secours » doit être désigné ;
CONSIDÉRANT que le correspondant « Incendie et Secours » sera l’interlocuteur privilégié du Service Départemental ou Territorial d’Incendie et de Secours dans la Commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ;
CONSIDÉRANT qu’il aura pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants de la Commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 51/94
d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE un Conseiller Municipal, correspondant « Incendie et Secours » pour représenter la ville d’Ermont auprès de la Préfecture du Val d’Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), en la personne de : RAVIER Etienne
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 1 (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
Madame DEHAS fait un aparté et répond à la question formulée en début de séance par Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » sur les écoles privées. Concernant l’année 2024-2025, 108 élèves ermontois étaient scolarisés dans des écoles privées. Pour l’année 2023-2024, cela concernait 107 élèves.
12) Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Défense » auprès de la Préfecture du Val d’Oise
Monsieur RAVIER déclare que dans le cadre de la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription, l’Etat a décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne. Ces actions doivent s’appuyer sur une dimension locale forte et par conséquent, il a été décidé d’instaurer au sein de chaque Conseil Municipal, un Conseiller Municipal correspondant « Défense » qui sera le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté.
Le rôle du correspondant est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Il sera également susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la circulaire du 09 mai 1995 du Secrétariat d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants ;
VU l’instruction n° 1590/DEF/CAB/SDB/BC du 24 avril 2002, relative aux correspondants « Défense » ;
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’un correspondant « Défense » qui sera le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté auprès du Préfet du Val d’Oise, doit être désigné au sein du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉSIGNE un Conseiller Municipal, correspondant « Défense » auprès de la Préfecture du Val d’Oise, en la personne de : RAVIER Etienne ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 52/94
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 1 (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ;
Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
13) Cession de deux motos sérigraphiées de la Police Municipale au profit de la commune de Biscarrosse
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’évolution des modalités d’intervention de la Police Municipale d’Ermont et de la réorganisation de ses moyens matériels, deux motos sérigraphiées ne sont désormais plus utilisées et ne sont plus nécessaires pour assurer efficacement le travail de terrain et de proximité.
Les deux véhicules, bien que toujours en état de fonctionnement, ne correspondent plus aux besoins opérationnels actuels du service.
Il convient donc de procéder à leur cession de gré à gré pour un montant de 25 000 €.
La cession porte sur :
• 2 motos sérigraphiées « Police Municipale »
• Année de mise en circulation : 2023
• Kilométrage : 700 kilomètres et 1400 kilomètres
• Etat général : véhicules en état de fonctionnement
Monsieur le Maire ajoute que la ville ne dispose plus de motards diplômés pour conduire ces motos. Il est de plus en plus difficile de recourir à ce type de profils. De ce fait, il explique qu’il est préférable que la ville s’en sépare.
Par le biais de journaux spécialisés, la Ville de Biscarrosse s’est montrée intéressée. C’est la raison pour laquelle, la ville d’Ermont propose cette vente de gré à gré. Monsieur le Maire explique que l’utilisation du terme « gré à gré » est un terme juridique employé pour la vente entre collectivités.
Madame ROUSSEAU, indépendante, demande si Monsieur le Maire peut lui communiquer la valeur d’achat.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, en précisant que cette information lui sera communiquée ultérieurement.
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1, et L. 2121- 1 et suivants ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que deux motos sérigraphiées affectées à la Police Municipale ne sont désormais plus utilisées et donc ne sont plus nécessaires à l’exercice des missions de terrain et de proximité ;
CONSIDÉRANT que ces biens relèvent du domaine privé de la commune et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une cession de gré à gré ;
CONSIDÉRANT l’accord intervenu avec la commune de Biscarosse en vue d’une cession de gré à gré, pour un montant de 25 000 € ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 53/94
- APPROUVE la cession de gré à gré de deux motos sérigraphiées de la Police Municipale au profit de la commune de Biscarrosse pour un montant de 25 000 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 28
Abstentions : 7 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)
14) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la période estivale et de l’augmentation de la fréquentation de certains services et/ou de l’augmentation de l’activité, il s’évère indispensable de créer les emplois non permanents à temps complet suivants :
Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier : 3 postes d’Adjoint d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateur ; Espaces Verts : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C, pour assurer l’entretien des espaces verts ;
Evénementiel et Festivités : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C, pour assurer des tâches techniques (installation, manutention, démontage…) et 3 postes d’Adjoint d’Animation relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour assurer des fonctions d’animation ;
Vie Associative et Sports : 1 poste d’Adjoint d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer des fonctions d’animation.
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.
Les agents contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de 2 mois.
La rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Adjoint d’Animation ou d’Adjoint Technique.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 2°;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la période estivale et l’augmentation de la fréquentation de certains services et/ou de l’augmentation de l’activité, ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 54/94
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer 11 (onze) emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :
Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier : 3 postes d’Adjoint d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateur ; Espaces Verts : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C, pour assurer l’entretien des espaces verts ;
Evénementiel et Festivités : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C, pour assurer des tâches techniques (installation, manutention, démontage…) et 3 postes d’Adjoint d’Animation relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour assurer des fonctions d’animation ;
Vie Associative et Sports : 1 poste d’Adjoint d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer des fonctions d’animation.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
- CRÉE 11 (onze) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :
Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier : 3 postes d’Adjoint d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’animateur ; Espaces Verts : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C, pour assurer l’entretien des espaces verts ;
Evénementiel et Festivités : 2 postes d’Adjoint Technique, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C, pour assurer des tâches techniques (installation, manutention, démontage…) et 3 postes d’Adjoint d’Animation relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour assurer des fonctions d’animation ;
Vie Associative et Sports : 1 poste d’Adjoint d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C, pour exercer des fonctions d’animation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;
- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée maximale de 2 mois et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Adjoint d’Animation, Adjoint Technique ou Adjoint Administratif ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité ;
- ABROGE la délibération n°2025/078 du 16 mai 2025 portant création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
15) Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes »
Madame APARICIO-TRAORE rappelle que chaque année, la Collectivité propose des « Chantiers Jeunes », qui est un dispositif destiné à préparer les jeunes Ermontois au monde professionnel. Concrètement, il s’agit de permettre à des jeunes âgés de 16 à 19 ans de bénéficier d’une expérience d’un premier job et d’acquérir de nouvelles compétences. Encadrés par des professionnels, les jeunes intègrent un service municipal et participent à l’activité du service ou à la réalisation d’un chantier (peinture, espaces verts…). ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 55/94
Cette année, il est envisagé d’accueillir 50 jeunes, dans le cadre de ce dispositif.
Aux termes de l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes », il est donc proposé de recruter 50 jeunes et de les affecter sur les activités/services mentionnés ci-dessous, sur les emplois non permanents à temps complet suivants :
38 « Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints Techniques, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les services ou exercer les activités suivant(e)s : Espaces Verts, Voirie, chantiers divers, restaurants scolaires, Ferme ou à la réalisation des chars…) ;
3 « Chantiers Jeunes » recrutés des postes d’Adjoints Administratifs, relevant de la filière Administrative, catégorie hiérarchique C (pour travailler au sein du Conservatoire, des services administratifs…) ;
9 « Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les Centres Socio-Culturels, à la Maison de Quartier des Espérances ou à la Maison des Familles et y exercer des fonctions d’animation).
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels, conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois.
Les agents contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 15 jours.
La rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Adjoint d’Animation, Adjoint Technique ou Adjoint Administratif.
Concernant le « chantier jeunes » de l’année dernière, Monsieur le Maire déclare que 50 jeunes y ont participé, issus de différents quartiers d’Ermont avec le principe paritaire qui a été appliqué :
- 14 « Chênes/Bapaumes »,
- 8 « centre-ville/Jules Ferry »,
- 6 « Cernay/Glatignies »,
- 6 « Ermont Eaubonne »,
- 6 « Espérances/Arts »,
- 6 « Gros-Noyer/Calmette/Halte »,
- 4 « Passerelles/Carreaux/Commanderie ».
Il donne la répartition des âges des participants :
- 22 jeunes âgés de 16 ans,
- 24 jeunes âgés de 17 ans,
- 3 jeunes âgés de 18 ans,
- 1 jeune âgé de 19 ans.
Il n’y avait pas de non-ermontois et il précise que les foyers sur Ermont ont également été sollicités, mais personne n’a candidaté.
Monsieur le Maire indique que les jeunes ont travaillé en immersion dans un service de la ville et ont effectué des travaux tels que de la peinture dans le hall de l’école Victor Hugo, de l’aide au ménage à ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 56/94
la piscine, des travaux sur la voirie, aux espaces verts, au Conservatoire, de l’aide pour la création de chars pour la Fête des Vendanges, et de l’aide dans l’animation dans les centres socioculturels.
Ce qu’il faut retenir c’est que tous ces jeunes, ont bien sûr, été encadrés par une équipe de professionnels et qu’ils se sont familiarisés avec le monde du travail.
Madame DUPUY de la liste « Ermont Citoyen » informe l’assemblée, qu’elle ne participera pas au vote, car un de ses enfants fait partie des candidats retenus.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 2° ;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT le dispositif « Chantiers Jeunes » et la volonté d’accueillir 50 jeunes, afin de leur permettre de bénéficier d’une expérience d’un premier « job » et d’acquérir de nouvelles compétences ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de créer 50 (cinquante) emplois non permanents pour accueillir les jeunes et faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services de la Commune ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
- CRÉE dans le cadre du dispositif « Chantier Jeunes » 50 (cinquante) emplois non permanents à temps complet, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans les services/secteurs suivants :
38 « Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints Techniques, relevant de la filière Technique, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les services ou exercer les activités suivant(e)s : Espaces Verts, Voirie, chantiers divers, restaurants scolaires, Ferme ou à la réalisation des chars…) ;
3 « Chantiers Jeunes » recrutés des postes d’Adjoints Administratifs, relevant de la filière Administrative, catégorie hiérarchique C (pour travailler au sein du Conservatoire, des services administratifs…) ;
9 « Chantiers Jeunes » recrutés sur des postes d’Adjoints d’Animation, relevant de la filière Animation, catégorie hiérarchique C (pour travailler dans les Centres Socio-Culturels, à la Maison de Quartier des Espérances ou à la Maison des Familles et y exercer des fonctions d’animation).
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 50 jeunes dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes » dans les conditions fixées par l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;
- PRÉCISE que les contrats seront d’une durée initiale maximale de 15 jours et que la rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement, à savoir, Adjoint d’Animation, Adjoint Technique ou Adjoint Administratif ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité ;
-ABROGE la délibération n° 2025/033 du 28 mars 2025 portant création d’emplois non permanents dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes ».
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 34 Pour : 34
Mme DUPUY ne prend pas part au vote. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 57/94
16) Utilisation des véhicules de service de la Commune d’Ermont par les agents et élus municipaux
Monsieur le Maire déclare que la Commune d’Ermont dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition des agents et élus municipaux, dans le cadre de leurs missions, sur présentation d’un ordre de service et d’un permis de conduire en cours de validité.
Les véhicules de service sont mis à disposition des agents et élus municipaux dans la limite des possibilités du pool municipal et lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifient.
L’usage des véhicules de service peut être autorisé, avec remisage à domicile, à condition qu’ils restent à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, et que leur affectation demeure exclusivement à usage professionnel.
Il convient donc d’arrêter la liste des agents et élus pouvant bénéficier d’un véhicule de service et être ainsi autorisés à le remiser à leur domicile si leurs mandats ou leurs fonctions le justifient.
Par suite, il convient de définir l’autorisation et les conditions d’utilisation de ces véhicules dans un règlement d’utilisation des véhicules de service.
Il est proposé d’actualiser la liste des personnels habilités à remiser un véhicule de service à domicile.
En effet, la mise à disposition des véhicules de service aux agents et élus de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil Municipal.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 et
L. 2123-18-1-1 ;
VU le Code général des impôts, notamment son article 82 ;
VU la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public ;
VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
VU la circulaire de l’Etat, DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l’occasion du service,
VU l’organigramme de la Mairie d’Ermont,
VU l’avis de la Commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Commune d’Ermont dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition des agents et élus municipaux, dans le cadre de leurs missions, sur présentation d’un ordre de service et d’un permis de conduire en cours de validité ;
CONSIDÉRANT que les véhicules de service sont mis à disposition des agents et élus municipaux dans la limite des possibilités du pool municipal et lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que l’usage des véhicules de service peut être autorisé, avec remisage à domicile, à condition qu’ils restent à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, et que leur affectation demeure exclusivement à usage professionnel ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’arrêter la liste des agents et élus pouvant bénéficier d’un véhicule de service et autorisés à le remiser à leur domicile si leurs mandats ou leurs fonctions le justifient ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 58/94
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir l’autorisation et les conditions d’utilisation de ces véhicules dans un règlement d’utilisation des véhicules de service ;
CONSIDÉRANT les nécessités de service ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser la liste des personnels habilités à remiser un véhicule de service à domicile ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition d’un véhicule aux agents et élus de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- FIXE la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :
• Le Maire de la Commune d’Ermont,
• Les collaborateurs de cabinet (2),
• La Directrice générale des services (DGS),
• Les Directeurs/Directrices généraux(ales) adjoints des services (DGAS),
• Les Directeurs/Directrices de pôles et/ou de Direction,
• Le Directeur des services techniques (DST),
• Le surveillant de travaux (assainissement) – services techniques,
• La Directrice des ressources humaines,
• La Directrice de la communication,
• Le Directeur des systèmes d’information,
• La Directrice de l’évènementiel,
• Le Directeur du théâtre,
• Le Chef de service des manifestations – service évènementiel,
• Le Chef d’équipe Propreté – Tranquillité et Salubrité publiques,
• Le Chef du service Espaces verts,
• La Cheffe de la Police municipale,
• Les agents en astreinte (uniquement durant leurs périodes d’astreinte).
- PRÉCISE que les véhicules de service, remisés à domicile, doivent demeurer à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, et que leur affectation demeure exclusivement à usage professionnel ;
- PRÉCISE que les agents et élus municipaux peuvent bénéficier, dans la limite des possibilités du pool municipal, d’un véhicule de service en cas de déplacement sur présentation d’un ordre de mission et d’un permis de conduire en cours de validité ;
- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout document relatif à l’application de ces autorisations ;
- PREND ACTE que le Maire dispose de la possibilité de retirer l’autorisation de remisage à domicile, en cas de non-respect des règles d’utilisation ;
- PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution de la présente décision.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 59/94
IV - CADRE DE VIE, AMÉNAGEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1) Désaffectation et déclassement du local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois
Madame SANTA CRUZ BUSTAMANTE informe l’assemblée que la présente délibération propose au Conseil Municipal la désaffectation et le déclassement du local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois.
La ville a acquis le local à usage anciennement de bureaux - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrée AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois, par acte notarié du 20 décembre 1990.
Cette acquisition provient de la vente de la S.A.S.E.F. (Société d’Aménagement de Sannois Ermont Franconville) à la Commune, pour recevoir un équipement public à usage de bureau des Postes et Télécommunications.
A la fermeture du bureau annexe des Postes et Télécommunications d’Ermont, le local est resté en état et libre de toute occupation ; la Ville supportant les charges de copropriété induites.
A ce jour, l’immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et il convient de ne plus faire supporter à la Commune des charges foncières devenues sans objet.
Ce local, lot n° 199, ne revêt donc plus un caractère public et la Commune entend le céder, dans le cadre d’une vente de gré à gré.
Préalablement à la cession du local, il convient de constater sa désaffectation, de prononcer son déclassement du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé communal, compte tenu que ce dernier est matériellement désaffecté de l’usage du public et de tout service public.
Monsieur MELO DELGADO du groupe « Vivre Ermont » fait remarquer que dans le dernier point qui sera présenté en Finances concernant le bilan des acquisitions et des cessions, il est fait état de la cession d’un bien sis 17 mail Auguste Rodin.
Dans le point évoqué actuellement, il s’agit de la désaffectation et du déclassement d’un bien sis 8-10 mail Auguste Rodin puis de sa cession à l’association O Phare dans le point suivant. Monsieur MELO DELGADO demande si le bien cédé sis 17 mail Auguste Rodin concerne l’ancienne bibliothèque ?
Monsieur le Maire répond par la négative et ajoute que la délibération actuelle concerne la désaffectation et le déclassement du bien sis 8-10 mail Auguste Rodin mais pas de sa vente. Il ajoute que ce n’est donc pas l’ancienne bibliothèque mais l’ancienne Mairie-annexe et l’ancienne Poste.
Monsieur MELO DELGADO demande si ce bien sera bien vendu dans la délibération suivante ?
Monsieur le Maire répond par l’affirmative mais répète que la délibération actuelle ne concerne pas la vente du bien.
Monsieur MELO DELGADO répond à Monsieur le Maire qu’il le remercie de ne pas avoir répondu à sa question et ajoute que son groupe votera contre, estimant qu’il pourrait en être fait un autre usage, compte tenu notamment des besoins dans le quartier des Passerelles, en locaux commerciaux pour des réunions de quartier, des assemblées générales de syndics ou autres, par exemple.
Monsieur le Maire répond que pour la bonne information de Monsieur MELO DELGADO, l’ancien local de la bibliothèque annexe des Passerelles rebaptisé « L’éloge des Passerelles » a cette vocation et est régulièrement mis à disposition des copropriétés et lorsqu’il y avait des référents de quartiers, ils pouvaient également s’y réunir. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 60/94
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2131-2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.318-1, R318-1 à R318-8 et R318-10 ;
VU l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, de nouvelles dispositions visant à dynamiser et à moderniser la gestion et la cession des propriétés publiques ;
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la ville est propriétaire du local à usage anciennement de bureaux - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois ;
CONSIDÉRANT que ce local accueillait initialement les services du bureau annexe des Postes et Télécommunications d’Ermont - Guichet Annexe 3, qui étaient constitués d’un bureau du receveur, d’une salle de guichets, d’une salle du public, d’une salle d’arrivée et départ du courrier, d’une salle d’archives, de vestiaires et sanitaires, d’une surface de 188 m² environ ;
CONSIDÉRANT qu’à la fermeture du bureau annexe des Postes et Télécommunications d’Ermont, le local est resté en état et libre de toute occupation ; la Ville supportant les charges de copropriété induites ;
CONSIDÉRANT que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et qu’il convient de ne plus faire supporter à la Commune des charges foncières devenues sans objet ;
CONSIDÉRANT que ce local, lot n° 199, ne revêt plus un caractère public et que la Commune entend le céder, dans le cadre d’une vente de gré à gré ;
CONSIDÉRANT que préalablement à la cession du local, il convient de constater sa désaffectation, de prononcer son déclassement du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé communal ;
CONSIDÉRANT que ce local est matériellement désaffecté de l’usage du public et de tout service public ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- CONSTASTE la désaffectation de l’usage du public et de tout service public du local - lot n°199,
sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467
sur Sannois ;
- PRONONCE le déclassement du domaine public du lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin,
parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois en vue de sa
cession ;
- DIT que le local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur
Ermont et par extension AC 467 sur Sannois, relève du domaine privé de la Commune, à compter
de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 61/94
2) Cession d’un local anciennement à usage de bureaux sis 8-10 Mail Auguste Rodin
Monsieur le Maire présente cette délibération qui propose au Conseil Municipal la cession d’un local anciennement à usage de bureaux, sis 8-10 mail Auguste Rodin.
La ville est propriétaire du local suivant :
Section cadastrale
Numéro de
lots Adresse
Superficie au
sol totale
Date
d’acquisition
AM n° 496 sur Ermont et AC 467 par
extension sur la commune de Sannois
Lot 199 – rez-
de-chaussée 8 - 10 mail Auguste Rodin 188,00 m² environ 20 décembre 1990
Ce local accueillait initialement les services du bureau annexe des Postes et Télécommunications d’Ermont - Guichet Annexe 3, qui étaient constitués d’un bureau du receveur, d’une salle de guichets, d’une salle du public, d’une salle d’arrivée et départ du courrier, d’une salle d’archives, de vestiaires et sanitaires, d’une surface de 188 m² environ.
Lors de la fermeture du bureau annexe des Postes et Télécommunications d’Ermont, le local est resté en état et libre de toute occupation ; la Ville supportant les charges de copropriété induites.
Ce local n’est donc plus susceptible d’être affecté utilement à un service public communal.
Aussi, il convient de ne plus faire supporter à la Commune des charges foncières et de copropriété devenues sans objet.
Ce local a fait l’objet préalablement d’un déclassement et d’une désaffection du domaine public par délibération n° 2026/050 en date du 8 avril 2026.
L’Association O’PHARE, représentée par son Président, Monsieur Djamel-Edine BOUMAAZA, sise 4 square Jules César à Ermont (95120) a fait savoir à la Ville, par courrier du 24/03/2026, son intérêt de se porter acquéreur du local à usage anciennement de bureaux, lot n°199, au prix de DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215 000,00 euros) hors frais de notaire.
L’Association O’PHARE a pour objet de contribuer activement dans le domaine éducatif, culturel, social et sportif, enseigner les langues ainsi que toutes autres matières scolaires, de proposer du soutien scolaire et d’organiser des événements socioculturels.
La ville a accepté, dans le cadre d’une vente de gré à gré, la cession de ce bien au prix de :
• lot n° 199 : DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215 000,00 euros) hors frais de notaire ;
au profit de l’association O’PHARE ou toute autre personne qui s’y substituerait.
Monsieur le Maire précise que ces locaux n’étaient plus utilisés depuis de nombreuses années. Aucun acquéreur ne s’est manifesté. La ville a contacté CDC Habitat qui cherchait des locaux. Ces derniers ont finalement acquis des locaux de l’autre côté du Mail Auguste Rodin, afin de réaliser des logements pour les personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, il ajoute que CDC Habitat n’était pas intéressée par les locaux proposés par la Ville compte tenu de leur configuration.
Une association bien implantée dans la ville œuvre déjà sur le quartier en proposant notamment du soutien scolaire, de l’accompagnement et de l’apprentissage des langues. Elle se porte acquéreur de ces locaux pour la somme de 215 000 € correspondant à l’estimation du service des Domaines.
Monsieur BATTON de la liste « Ermont Citoyen » demande si cette association agit déjà sur la Commune. Monsieur le Maire confirme qu’elle intervient sur la ville et sur le quartier des Passerelles.
Monsieur BATTON demande pourquoi la ville cède ce local au lieu de le mettre à disposition et le garder ainsi en bien communal. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 62/94
Monsieur le Maire répond que d’une part, le garder coûte cher à la ville en entretien, charges de copropriété, etc. et nécessiterait une remise en état importante qui aurait également un coût élevé pour la ville. Cette association, avec l’aide des familles, souhaite acquérir ce local, ce qui garantit une implantation très demandée par les habitants du quartier.
Monsieur MELO DELGADO du groupe « Vivre Ermont » souhaite reformuler plus précisément sa question précédente pour avoir une réponse : Aujourd’hui, l’association O’Phare semble déjà implantée sur le quartier des Passerelles, dans quel local précisément ?
Monsieur le Maire répond qu’aujourd’hui l’association donne des cours dans le local « l’Eloge des Passerelles » qui a été évoqué au point précédent, qui était l’ancienne bibliothèque annexe.
Monsieur le Maire explique que si Monsieur MELO DELGADO se rend sur le quartier, il verrait que l’ancienne bibliothèque s’appelle « l’Eloge des Passerelles ».
Monsieur MELO DELGADO ajoute que Monsieur le Maire a indiqué tout à l’heure, que ce local servait notamment pour les réunions de quartier.
Monsieur le Maire répond à Monsieur MELO DELGADO qu’il ne doit pas aller souvent sur le quartier car ce local est un lieu partagé dans lequel l’association O’Phare a des créneaux-horaires qui lui sont dédiés. En dehors de ces horaires, il s’y tient des réunions de copropriétés ainsi que d’autres réunions sur la demande des habitants.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 et L.2241-1 et suivants qui disposent notamment que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune, que toutes cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donnent lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil Municipal délibère au vu de l’autorité compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;
VU l’avis de la Direction immobilière de l’Etat en date du 12 mars 2026,
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la ville est propriétaire du local à usage anciennement de bureaux suivant :
Section cadastrale
Numéro de
lots Adresse
Superficie au
sol totale
Date
d’acquisition
AM n° 496 sur Ermont et AC 467
par extension sur la commune de
Sannois
Lot 199 –
rez-de-
chaussée
8 - 10 mail
Auguste Rodin
188,00 m²
environ
20 décembre
1990
CONSIDÉRANT que ce local accueillait initialement les services du bureau annexe des Postes et Télécommunications d’Ermont - Guichet Annexe 3, qui étaient constitués d’un bureau du receveur, d’une salle de guichets, d’une salle du public, d’une salle d’arrivée et départ du courrier, d’une salle d’archives, de vestiaires et sanitaires, d’une surface de 188 m² environ ;
CONSIDÉRANT qu’à la fermeture du bureau annexe des Postes et Télécommunications d’Ermont, le local est resté en état et libre de toute occupation ; la Ville supportant les charges de copropriété induites ;
CONSIDÉRANT que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 63/94
CONSIDÉRANT qu’il convient de ne plus faire supporter à la Commune des charges foncières et de copropriété devenues sans objet ;
CONSIDÉRANT que ce local a fait l’objet préalablement d’un déclassement et d’une désaffection du domaine public par délibération n° 2026/049 en date du 8 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’Association O’PHARE, représentée par son Président, Monsieur Djamel- Edine BOUMAAZA, sise 4 square Jules César à Ermont (95120) a fait savoir à la Ville, par courrier du 24/03/2026, son intérêt de se porter acquéreur du local à usage anciennement de bureaux, lot n°199, au prix de DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215 000,00 euros) hors frais de notaire ;
CONSIDÉRANT que la ville a accepté dans le cadre d’une vente de gré à gré la cession de ce bien au prix de :
• lot n° 199 : DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215 000,00 euros) hors frais de notaire ; au profit de l’association O’PHARE ou toute autre personne qui s’y substituerait ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE la cession du local à usage anciennement de bureaux, sis 8-10 mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées section AM n° 496 sur Ermont et AC 467 par extension sur Sannois, lot n°199, d’une surface de 188 m² environ appartenant à la Ville ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de cet immeuble dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit commun, et à signer tous actes relatifs à cette cession ;
- AUTORISE le Maire à céder le local à usage anciennement de bureaux lot n°199, sis 8-10 mail Auguste Rodin, sous réserve de l’effectivité de son déclassement ;
- FIXE le prix de cession à :
o lot n°199 : DEUX CENT QUINZE MILLE EUROS (215 000,00 euros) hors frais de notaire.
- DIT que l’acquéreur pressenti est l’Association O’PHARE, représentée par son Président, Monsieur Djamel-Edine BOUMAAZA, sise 4 square Jules César à Ermont (95120), ou toute autre personne qui s’y substituerait ;
- INDIQUE la désignation de l’immeuble à céder, d’une surface de 188 m² environ, libre de toute occupation :
Lot n° 2 :
Un local à usage anciennement de bureaux situé au rez-de-chaussée,
Et les 2 249/100 000 ème des parties communes générales et du sol,
Et les 349/10 000 ème des charges de chauffage.
- FIXE les modalités de la cession comme suit :
La vente sera passée sous forme d’acte notarié.
- DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ;
- DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRI, ou toute autre personne de l’office notarial EYMRI, sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de représenter la Ville à l’acte ;
- DIT que la recette est inscrite au budget communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante) ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 64/94
3) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont »
Madame LAPOUGE rappelle que la commune, via la direction de la Vie associative et des Sports, soutient l’ambition des associations et leur projet de développement d’activités.
L’association « Compagnie d’Arc d’Ermont » est une association de loi 1901, reconnue d’utilité publique qui organise de nombreuses activités, suivant un projet associatif sur le territoire de la commune.
Afin de pouvoir organiser son centième anniversaire avec leurs archers, les anciens archers, les archers de la région et le public Ermontois, l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont », sollicite auprès de la commune d’Ermont une subvention exceptionnelle. Cette subvention permettra à l’association de proposer un repas et plusieurs animations autour du tir à l’arc, le 7 juin 2026 au complexe Raoul Dautry.
Considérant le souhait de la commune de soutenir financièrement les associations dans leur fonctionnement et développement, je propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont ».
Sur proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
VU la demande d’aide financière sollicitée par l’Association « Compagnie d’Arc d’Ermont » pour l’organisation de son centième anniversaire prévu le 7 juin 2026 au complexe Raoul Dautry,
CONSIDÉRANT le souhait de la commune de soutenir financièrement les associations dans leur fonctionnement et développement,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 3 000 euros au profit de l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont »,
- DIT que cette dépense est prévue au budget prévisionnel 2026 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y affèrent.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
4) Fête des Vendanges 2026 – Attribution d’une subvention aux associations participant à la réalisation d’un char
Madame GUTIERREZ annonce que la Ville d’Ermont organise le samedi 26 septembre 2026 sa traditionnelle Fête des Vendanges.
Dans le cadre de cette manifestation, de nombreuses animations seront proposées, notamment un défilé de chars réalisés par les associations suivantes : L’Ass des fêtes, Bouts de ficelle, le Club d’Echecs Ermontois, l’Association des Anciens Combattants (ACPG-CATM), le Club Théâtre du Lycée Van Gogh, la Maison des Jeunes et de la Culture, Les Amis des Chars et Les potes âgés
Très appréciée, cette fête attire un très large public Ermontois. Toutefois, cette manifestation ne saurait trouver sa réussite sans le concours financier de la Commune. Aussi, une subvention est attribuée à ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 65/94
chaque association participant à la réalisation d’un char, ceci afin de leur éviter toute rupture de trésorerie.
Monsieur le Maire précise que Monsieur LAROZE ne participera pas au vote car il est membre du bureau de deux de ces associations.
Par ailleurs, suite à une récente réunion sur la Fête des Vendanges, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’administration devra prévoir l’année prochaine le versement des subventions dès janvier car certaines associations souhaiteraient pouvoir commercer la confection de leur char plus tôt.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Vendanges représente un temps fort de la vie de la Commune et qu’elle rassemble ses habitants ;
CONSIDÉRANT que l’édition 2026 aura lieu le samedi 26 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que de nombreuses animations seront proposées, notamment un défilé de chars ;
CONSIDÉRANT la participation des associations suivantes, concourant à la réalisation de chars : l’Ass des fêtes, Bouts de ficelle, le Club d’échecs Ermontois, l’Association des Anciens Combattants (ACPG-CATM), le Club Théâtre du Lycée Van Gogh, la Maison des Jeunes et de la Culture, Les Amis des Chars et Les potes âgés ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation locale ne saurait trouver sa réussite sans le concours financier de la Commune ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- FIXE à 700 € le montant de la subvention attribuée aux associations suivantes, participant à la réalisation de chars, dans le cadre de la Fête des Vendanges 2026 :
- L’Ass des fêtes
- Bouts de ficelle
- Le Club d’Echecs Ermontois
- L’Association des Anciens Combattants (ACPG-CATM)
- Le Club Théâtre du Lycée Van Gogh
- La Maison des Jeunes et de la Culture
- Les Amis des Chars
- Les potes âgés
- DIT que pour éviter toute rupture de trésorerie, la subvention pourra être versée par anticipation ;
- DIT que ladite subvention ne sera définitivement acquise à l’association concernée qu’à l’issue de la participation effective au défilé. Le cas échéant, la Commune se verra dans l’obligation d’en demander le remboursement.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 34 Pour : 34
M. LAROZE ne prend pas part au vote. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 66/94
5) Prise à bail d’un local commercial au centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour - 4, rue Degas auprès du bailleur ICF Habitat La Sablière
Madame APARICIO-TRAORE présente cette délibération qui vise à proposer au Conseil Municipal d’approuver la prise à bail d’un local commercial situé au sein du centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour – 4, rue Degas à Ermont.
Ce local, actuellement vacant et propriété du bailleur social ICF Habitat La Sablière, est désigné comme suit :
• Local commercial « EX ALY BAT » (code interne n°164507),
• Surface : environ 47 m² au rez-de-chaussée et 33 m² au sous-sol.
La ville souhaite se porter locataire en s’inscrivant dans une politique municipale visant à favoriser l’implantation d’activités à caractère social et solidaire, répondant à des besoins d’intérêt général, notamment en matière d’entraide, d’accompagnement des publics en difficulté, de soutien à la jeunesse et aux familles, et de développement du lien social.
La prise à bail de ce local permettra ainsi à la Ville de disposer d’un espace adapté pour accueillir des structures associatives œuvrant dans ces domaines et contribuant à la cohésion sociale du territoire.
Les conditions de location proposées par le bailleur sont les suivantes :
• Loyer annuel hors taxes et hors charges : 7 280 €
• Paiement mensuel d’avance
• Dépôt de garantie : 606,67 €
• Provisions pour charges mensuelles : environ 230 € TTC
• Franchise de loyer équivalente à 6 mois maximum, soit 3 640 € HT HC, sous réserve de la réalisation de travaux de rafraîchissement.
Cette franchise de loyer permettra à la Ville de procéder à des travaux de remise en état du local, nécessaires à son occupation future, sans supporter immédiatement la charge du loyer.
La conclusion d’un bail, sous forme de bail commercial ou de bail de droit commun, est nécessaire afin de définir les conditions d’occupation du local.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 et suivants ;
VU le budget communal ;
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Commune est compétente pour décider des opérations immobilières relatives à son patrimoine, notamment la prise à bail de biens immobiliers ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite poursuivre des activités à caractère social et solidaire, répondant à des besoins d’intérêt général, notamment en matière d’entraide, d’accompagnement des publics en difficulté, de soutien à la jeunesse et aux familles, et de promotion du lien social, contribuant ainsi à la cohésion sociale du territoire ;
CONSIDÉRANT que le local commercial sis centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour – 4, rue Degas à Ermont, est actuellement vacant ;
CONSIDÉRANT que ce local, d’une surface d’environ 47 m² au rez-de-chaussée et 33 m² au sous- sol, appartient au bailleur social ICF Habitat La Sablière ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 67/94
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de se porter locataire du bien afin de permettre l’accueil d’activités répondant à un objectif d’intérêt général ;
CONSIDÉRANT que les conditions financières proposées sont les suivantes :
• Loyer annuel hors taxes et hors charges : 7 280 €
• Paiement mensuel d’avance
• Dépôt de garantie : 606,67 €
• Provisions pour charges mensuelles : environ 230 € TTC
• Franchise de loyer équivalente à 6 mois maximum, soit 3 640 € HT HC, sous réserve de la
réalisation de travaux de rafraichissement ;
•
CONSIDÉRANT que la conclusion d’un bail (bail commercial ou bail de droit commun) est nécessaire afin de définir les conditions d’occupation du local ;
CONSIDÉRANT que cette opération présente un intérêt pour le développement local et la dynamisation du quartier des Chênes classé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la prise à bail du local commercial sis centre commercial des Chênes, 1 place
de la Grande Tour – 4, rue Degas à Ermont, appartenant au bailleur ICF Habitat La Sablière ;
- ACCEPTE les conditions financières suivantes :
o Loyer annuel HT HC de 7 280 €
o Paiement mensuel d’avance
o Dépôt de garantie de 606,67 €
o Charges mensuelles estimées à 230 € TTC
- APPROUVE l’octroi d’une franchise de loyer d’une durée maximale de 6 mois, soit 3 640 €
HT HC, conditionnée à la réalisation de travaux de rafraîchissement dûment justifiés ;
- PRÉCISE que le bail pourra être conclu sous la forme d’un bail commercial ou d’un bail de
droit commun, en fonction des modalités juridiques retenues ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tout document afférent à
cette location ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)
6) Mise à disposition d’un local commercial au profit de l’association Maren Kafo
Madame APARICIO-TRAORE présente cette délibération qui vise à proposer au Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition d’un local commercial situé au centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour – 4, rue Degas à Ermont, au profit de l’association Maren Kafo. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 68/94
Par délibération n° 2026/053 du 8 avril 2026, la Ville a décidé de prendre à bail un local commercial au sein du centre commercial des Chênes, afin de favoriser l’implantation d’activités à caractère social et solidaire.
Ce local est désigné comme suit :
• Local commercial « EX ALY BAT » (code interne n°164507),
• Surface : environ 47 m² au rez-de-chaussée et 33 m² au sous-sol.
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif local, la Ville souhaite permettre l’occupation de ce local par l’association Maren Kafo.
L’association Maren Kafo, sise 25 rue de Stalingrad à Ermont (95120), immatriculée sous le numéro SIRET 828 355 040 00019, développe des actions à caractère humanitaire, social, éducatif et intergénérationnel.
Ses activités portent notamment sur :
• L’entraide, la solidarité et l’assistance aux familles ;
• L’organisation d'activités, de sorties et de loisirs ;
• La promotion de la culture ;
• Le maintien des relations entre les générations en proposant une écoute active aux jeunes, plus particulièrement en difficulté ;
• L’aide matérielle aux écoles en Afrique, afin de favoriser l'éducation.
Par la nature et la diversité de ses actions, cette association, créée en 2016, contribue activement à la cohésion sociale du territoire et répond à des besoins d’intérêt général.
La mise à disposition de ce local permettra à l’association de disposer d’un lieu adapté pour développer ses activités et renforcer son action auprès des Ermontois.
Au regard de l’intérêt général que présentent ces missions, il est proposé que cette mise à disposition soit consentie à titre gracieux.
Une convention de mise à disposition viendra encadrer les conditions d’occupation du local, notamment la durée, les obligations de l’association, les conditions d’entretien et d’usage des lieux, ainsi que la prise en charge éventuelle des charges.
Monsieur MELO DELGADO du groupe « Vivre Ermont » s’interroge sur les modalités et demande pourquoi propose-t-on une prise à bail d’un local commercial pour le prêter gracieusement à une association ? N’existe-t-il pas d’autres locaux disponibles sur Ermont que la ville pourrait prêter ? Il demande également s’il y a déjà eu un précédent ?
Monsieur le Maire répond qu’il y a eu de nombreux précédents, notamment au centre commercial des Chênes où la ville louait des locaux qu’elle mettait à disposition des amicales des locataires, mais également des appartements loués par la ville et mis à disposition d’associations.
Comme c’est le cas pour l’association Maren Kafo, ce qui est intéressant c’est que ce sont des associations qui œuvrent à proximité de leurs adhérents. Il s’agit de 60 familles d’origine africaine, notamment des mamans qui habitent quasiment toutes dans le quartier des Chênes. Donc ce lieu situé à proximité de chez elles, est très important et sera bénéfique pour déployer leurs actions.
Cela faisait presque deux ans que la ville cherchait en vain, un local municipal sans trouver de solution. Ce local d’ICF la Sablière au centre commercial des Chênes était sans locataire depuis 2013, et donc disponible. C’est la raison pour laquelle la ville propose de le mettre à disposition gracieusement de cette association qui, en échange, ne bénéficiera pas de subvention de fonctionnement municipale. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 69/94
Madame CAUZARD de la liste « Ermont Citoyen » indique qu’elle a lu que l’association occupe un local au 25 rue de Stalingrad. Elle demande quel est le devenir du coût de ce local, la ville a-t-elle le projet d’y installer une autre association de ce type qui œuvre en faveur des aides aux ermontois.
Monsieur le Maire est étonné, car l’association n’a pas de local à cette adresse.
Madame CAUZARD insiste car dans la convention, on peut y lire « l’association Maren Kafo sise 25 rue de Stalingrad ».
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du siège de l’association, et de l’adresse de la présidente. La Ville ne va pas tout de même installer une association chez la présidente dit-il sur le ton de l’humour.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 2026/053 du 8 avril 2026 approuvant la prise à bail par la Ville d’un local commercial sis centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour – 4, rue Degas à Ermont ;
VU le budget communal ;
VU l’avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Ville mène une politique active de soutien au tissu associatif local ;
CONSIDÉRANT que l’association Maren Kafo, sise 25 rue de Stalingrad à Ermont (95120), immatriculée sous le numéro SIRET 828 355 040 00019, œuvre dans les domaines humanitaire, social, éducatif et intergénérationnel, depuis sa création en 2016 ;
CONSIDÉRANT que ses actions portent notamment sur l’entraide, la solidarité, l’assistance aux familles, l’organisation d'activités, de sorties, de loisirs, la promotion de la culture, le maintien des relations entre les générations en proposant une écoute active aux jeunes, plus particulièrement en difficultés, ainsi qu’une aide matérielle aux écoles en Afrique, afin de favoriser l'éducation ;
CONSIDÉRANT l’intérêt local que présentent ces activités ;
CONSIDÉRANT que la Ville, locataire du local commercial sis centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour – 4, rue Degas à Ermont, souhaite en permettre l’occupation par ladite association ;
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition s’inscrit dans un objectif d’intérêt général et justifie qu’elle soit consentie à titre gratuit ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la mise à disposition du local commercial sis centre commercial des Chênes, 1
place de la Grande Tour – 4, rue Degas à Ermont, au profit de l’association Maren Kafo ;
- PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, au regard de l’intérêt
général que présentent les activités de l’association ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition
précisant les conditions d’occupation du local ;
- PRÉCISE que la convention fixera notamment :
o La durée de mise à disposition,
o Les obligations de l’association, ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 70/94
o Les conditions d’entretien et d’usage du local,
o La prise en charge éventuelle des charges (fluides, entretien, etc.) ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 27
Contre : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont ») Abstentions : 6 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme ROUSSEAU, Indépendante)
V - JEUNESSE, ÉDUCATION ET SPORTS
1) Modification du règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Communal
Madame CHESNEAU MUSTAFA fait part à l’assemblée que le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont est un service municipal en plein essor.
Dans ce cadre, le Conservatoire d’Ermont poursuit une démarche d’amélioration pédagogique et structurelle.
Il est ainsi nécessaire de décliner les modalités de fonctionnement et d’application des différents parcours proposés auprès des publics accueillis.
Ce règlement a vocation à devenir la référence pour les usagers auxquels il explicite les choix opérés par le Conservatoire parmi les possibilités offertes, dans le respect des textes réglementaires.
Aujourd’hui, il convient de faire évoluer ledit règlement et de procéder à des modifications.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU la délibération du Conseil municipal 2025/045 du 28 mars 2025 approuvant les modifications du règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Communal ;
VU l’avis de la commission Jeunesse, Education et Sport du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT le fonctionnement des conservatoires classés ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont est un service municipal en plein essor ;
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le Conservatoire d’Ermont poursuit une démarche d’amélioration pédagogique et structurelle ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser les modalités de fonctionnement et d’application des différents parcours proposés au Conservatoire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ABROGE les dispositions de la délibération n° 2025/045 du Conseil municipal du 28 mars 2025 ;
- APPROUVE le règlement modifié des études du Conservatoire à Rayonnement Communal.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 71/94
2) Conservatoire à Rayonnement Communal : perception d’une subvention de la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) dans le cadre de la constitution d’une partothèque
Madame CHESNEAU MUSTAFA rappelle que dans le cadre de ses activités, le Conservatoire d’Ermont est soumis au droit de la propriété intellectuelle, tel que concernant la reprographie de partitions et d’ouvrages pédagogiques.
Afin de poursuivre ses missions en respectant le cadre légal, le conservatoire est ainsi affilié annuellement à la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique).
Cette affiliation permet de disposer d’un droit de reprographie (matérialisé sous forme de timbres), après versement d’une cotisation ajustée selon les besoins annuels prévisionnels.
Par ailleurs, le Conservatoire poursuit sa démarche de constitution d’une partothèque conséquente, à disposition des professeurs et des élèves, dans le cadre de son fonctionnement pédagogique. Cela permet de disposer d’un répertoire diversifié, de soutenir la création contemporaine et de proposer aux usagers des œuvres de compositeurs et compositrices de toutes époques. Cette initiative est soutenue par la SEAM, qui propose une subvention proportionnelle aux achats prévisionnels de l’année scolaire en cours.
Après constitution d’un dossier, le Conservatoire a obtenu de la SEAM, une subvention de 2 030 € au titre de l’aide aux partothèques.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la commission Jeunesse, Education et Sport du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de développer la partothèque à destination des usagers du Conservatoire ;
CONSIDÉRANT la volonté de disposer d’un répertoire diversifié, de soutenir la création contemporaine et de proposer aux usagers des œuvres de compositeurs et compositrices de toutes époques ;
CONSIDÉRANT que cette initiative est soutenue par la SEAM, à laquelle est affilié le Conservatoire ;
CONSIDÉRANT que la SEAM propose une subvention proportionnelle aux achats prévisionnels de l’année scolaire en cours ;
CONSIDÉRANT l’éligibilité du Conservatoire à percevoir cette aide au titre de son fonctionnement pédagogique ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention de financement entre la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) et la Ville d’Ermont ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents et avenants ultérieurs ;
- APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 030 € versée par la SEAM au titre de l’aide aux partothèques ;
- DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2026.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 72/94
3) Convention de partenariat entre le Conservatoire d’Ermont, l’IME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal
Madame CHESNEAU MUSTAFA annonce que l’accueil des publics en situation de handicap est une préoccupation majeure pour les établissements recevant du public, et particulièrement pour le Conservatoire d’Ermont.
Au travers de la signature d’une charte « Musique et Handicap », en partenariat avec l’association MESH (Musique en Situation de Handicap), le Conservatoire s’est déjà engagé dans cette voie avec volontarisme.
Les handicaps étant pluriels, visibles, non-visibles ou parfois non-dits, il est devenu nécessaire d’œuvrer encore plus dans cette direction, afin de favoriser la scolarité de tous dans les meilleures conditions. A ce titre, la nomination d’un référent Handicap au cours de l’année scolaire est une étape qui a été franchie.
Néanmoins, le volet des handicaps est extrêmement large et nécessite, en plus de l’association MESH, le concours d’acteurs territoriaux proches, spécialisés dans le domaine.
A ce titre, le conservatoire s’est rapproché de l’IME « le Clos fleuri », ainsi que du Théâtre du Cristal. Cette dernière institution est spécialisée dans l’accompagnement des structures sur les différents types de handicap, et œuvre sur le territoire du Val d’Oise et au-delà.
Cette rencontre a permis de définir une convention tripartite entre les acteurs, qui a pour objectif de favoriser les rencontres et les échanges entre les différents publics, et d’apporter une vision professionnelle fine sur le volet handicap.
Cela se traduira par la mise en œuvre de restitutions au Clos fleuri, l’accueil de publics de l’IME au Conservatoire, l’accueil d’intervenants professionnels au Conservatoire, ainsi que la supervision spécifique du Théâtre du Cristal.
Madame CHESNEAU MUSTAFA indique que la Ville a déjà conclu cette convention avec l’IME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l’avis de la commission Jeunesse, Education et Sport du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’accueil des publics en situation de handicap est une préoccupation majeure pour les établissements recevant du public, et particulièrement pour le Conservatoire d’Ermont ;
CONSIDÉRANT qu’au travers de la signature d’une charte « Musique et Handicap », en partenariat avec l’association MESH (Musique en Situation de Handicap), le Conservatoire s’est déjà engagé dans cette voie avec volontarisme ;
CONSIDÉRANT que le volet des handicaps est extrêmement large et nécessite, en plus de l’association MESH, le concours d’acteurs territoriaux proches, spécialisés dans le domaine ;
ONSIDÉRANT les compétences spécifiques de l’IME « Le Clos Fleuri » et du Théâtre du Cristal ;
CONSIDÉRANT l’opportunité d’œuvrer en trinôme afin de disposer d’une véritable action en direction des publics en situation de handicap ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les termes de la convention tripartite entre le Conservatoire d’Ermont, l’IME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 73/94
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents et avenants ultérieurs.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
4) Approbation des tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l’année 2026/2027
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce point est retiré de l’ordre du jour.
POINT REPORTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
5) Approbation d’un tarif pour les activités « Week-end Famille » proposées par les Centres Socio-Culturels et la Maison de Quartier des Espérances, à compter du 1er mai 2026
Madame APARICIO-TRAORÉ fait part à l’assemblée que dans le cadre de ses missions et
conformément à son projet social, la Maison de Quartier des Espérances a proposé, en 2025, de
construire avec les usagers une sortie familiale, qui a eu lieu le 21 juin 2025.
Ce projet a impliqué les usagers à chaque étape, du choix de la destination à la réalisation concrète du
projet (demandes de devis, évaluation des coûts, planification concrète de la journée, organisation du
covoiturage et du logement).
Ce projet, qui avait pour objectifs de travailler sur l’autonomie des usagers, la prise d’initiative et
l’accès aux loisirs, a été plébiscité par les participants. Il était financé par le dispositif d’Aide au
Développement Social (ADS).
Au vu de la satisfaction du public, d’une part, et de l’utilité de tels moments pour poursuivre les
objectifs de son projet social, d’autre part, la Maison de Quartier des Espérances a proposé de
renouveler cette action en 2026, sous la forme d’un « Week-end Famille » les 20 et 21 juin.
A cet égard, dans sa délibération n° 2025/184 du 12 décembre 2025, le Conseil Municipal a accordé
son autorisation afin de solliciter une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales pour ce
projet, au titre du dispositif d’Aide au Projet Familial Collectif Vacances (APFCO). A noter qu’une
participation financière des usagers est exigée pour les projets déposés au titre de l’APFCO.
Or, il convient de rappeler que les Centres Socio-Culturels et la Maison de Quartier n’ont, à ce jour,
aucune tarification prévue au titre d’un « Week-end Famille », la plus proche étant « Sortie avec
transport et droits d’entrée » à 7 € par usager.
Toutefois ce tarif ne correspond pas assez précisément au projet de week-end tel que décrit dans le
présent mémoire, qui implique des frais supplémentaires (logement, nourriture, frais de personnels
plus importants).
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la mise en place d’un tarif « Week-end
Famille » pour les Centres Socio-Culturels et la Maison de Quartier des Espérances, au tarif de 20 €
par usager pour l’ensemble du week-end. Ledit tarif a été proposé en tenant compte :
- Du coût de fonctionnement du séjour, évalué aux alentours de 4 000 € (selon le descriptif joint
en annexe) pour 60 participants ;
- De la politique tarifaire déjà pratiquée sur la ville, en l’occurrence par le Service Jeunesse, qui
facture 30% du coût de fonctionnement des sorties.
Ainsi, une participation familiale de : 20 € x 60 usagers correspondrait à un montant de 1200 €, soit
30% du coût de fonctionnement prévisionnel, rendant l’ensemble cohérent avec la politique Jeunesse. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 74/94
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU la délibération n° 2025/062 du Conseil Municipal du 28 mars 2025 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025/2026 ;
VU la délibération n° 2025/184 du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 autorisant le dépôt d’une demande de subvention au titre de l’Aide au Projet Vacances ;
VU l’avis de la commission Jeunesse, Education et Sport du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la mise en place d’un « Week-end Famille » par la Maison de Quartier des Espérances au mois de juin 2026, dans le cadre de la poursuite des objectifs de son projet social ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’ajouter à la grille tarifaire des activités des Centres Socio-culturels et de la Maison de Quartier des Espérances un tarif pour ce type d’activité ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la mise en place d’une tarification « Week-end Famille », de 20 € par usager, qui sera incluse dans les grilles tarifaires des activités municipales des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances ;
- DÉCIDE que cette nouvelle tarification sera applicable à compter du 1 er mai 2026 ;
- PRÉCISE que le règlement des activités peut se faire en numéraire, en chèques, en tickets loisirs, par bons CAF et par chèques vacances ANCV ou par carte bancaire ;
- PRÉCISE que les recettes seront recouvrées dans le cadre de la régie centralisée pour le service des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
6) Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier des Espérances : approbation des demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise concernant les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) » de la Commune pour l’année 2025
Madame APARICIO-TRAORÉ informe l’assemblée que les Centres Socio-Culturels et la Maison de Quartier des Espérances développent tout au long de l’année de nombreuses actions de soutien à la parentalité et de lien social ; c’est dans ce cadre, que les trois structures proposent des « Lieux d’Accueil Enfants-Parents» (LAEP) » : « Le Chênobulle », « Le Préambulle » et « La Pergobulle »
Les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents » sont des lieux d’échanges et de rencontres. Ces espaces visent à soutenir ou favoriser le lien social : ils permettent la socialisation du jeune enfant, l’échange entre les familles et participent à rompre l’isolement dans lequel les parents/grands-parents et les enfants peuvent se trouver. Ils constituent des lieux intermédiaires entre la famille et les lieux d’accueil collectifs ainsi que des lieux de parole et de solidarité.
Les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents » effectuent également un travail de prévention des difficultés pouvant survenir dans le lien parental avec comme objectif, la recherche de cohérence dans la relation à l’enfant et dans son éducation.
Les LAEP « Le Chênobulle », « Le Préambulle » et « La Pergobulle » sont soumis à une convention d’objectifs et de financement entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise. Le Conseil Départemental prévoit une aide au fonctionnement des LAEP conditionnée à la signature ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 75/94
de ces conventions. Le montant de l’aide s’élève à 20 € par séance pour chaque LAEP. Cette demande d’aide financière s’opère rétroactivement et porte sur l’année 2025.
Ainsi, 116 séances ont eu lieu dans les LAEP au cours de l’année 2025 :
- 30 séances à la Maison de Quartier des Espérances (pour une aide demandée à hauteur de 600€) – le mardi de 9h à 11h, en période scolaire ;
- 28 séances au Centre Socio-Culturel Les Chênes (pour une aide demandée à hauteur de 560€ - le vendredi de 9h30 à 11h30, en période scolaire ;
- 58 séances au Centre Socio-Culturel François Rude (pour une aide demandée à hauteur de 1 160€) – les jeudis et vendredis de 9h à 11h, en période scolaire.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU les conventions d’objectifs et de financement 2024 – 2027, ainsi que les avenants signés en 2025 et 2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, pour les « Lieux d’Accueil Parents- Enfants » (LAEP) « Le Chênobulle, », « Le Préambulle » et « La Pergobulle »,
VU les aides financières attribuées par le Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre de sa politique d’action sociale familiale et de ses engagements en faveur de la qualité des liens parents- enfants ;
VU l’avis de la commission Jeunesse, Education et Sport du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la politique de soutien à la fonction parentale menée par la Commune, notamment à travers des « Lieux d’Accueil Enfants-Parents » organisés au sein des Centres Socio-Culturels et de la Maison de Quartier des Espérances,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de solliciter les aides financières octroyées par le Conseil Départemental pour le fonctionnement des « Lieux d’Accueil Enfants-Parents », s’opérant rétroactivement selon le nombre de séances consacrées à l’activité et déclarées à la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour l’année 2025,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents », à hauteur de 2 320 euros, pour les 116 séances réalisées dans les LAEP en 2025 ;
- SOLLICITE les aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise à hauteur de 2 320 euros ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
7) Convention relative à la mise en place d’un dispositif « Passerelle » entre les structures municipales et les écoles maternelles de la Commune d’Ermont accueillant des enfants âgés de deux ans et demi révolus
Madame DEHAS annonce que dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance et de la réussite éducative, la Ville d’Ermont souhaite renforcer la continuité éducative entre les structures municipales d’accueil du jeune enfant et les écoles maternelles. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 76/94
L’entrée à l’école maternelle constitue une étape déterminante dans le parcours de l’enfant. Pour les enfants âgés de deux ans et demi à trois ans, cette transition peut représenter un changement significatif, tant sur le plan psycho-affectif que moteur.
Afin d’accompagner cette étape, la Ville, en partenariat avec l’Éducation Nationale, propose la mise en place d’un dispositif « Passerelle » permettant une familiarisation progressive à l’environnement scolaire.
Le dispositif « Passerelle » vise à :
• Accompagner les enfants et leurs familles lors de l’entrée à l’école maternelle ; • Favoriser la continuité éducative et pédagogique entre les structures municipales et l’école maternelle ;
• Consolider les liens professionnels entre les équipes des structures et celles des écoles ; • Préparer les enfants à découvrir l’univers scolaire dans un climat de confiance ; • Permettre aux familles de mieux comprendre les attentes et le fonctionnement de l’école maternelle ;
• Faciliter la transmission d’informations utiles entre les équipes, dans le respect de la confidentialité ;
• Consolider des espaces de coopération entre professionnels pour harmoniser les pratiques éducatives et pédagogiques.
Ce dispositif s’adresse aux enfants âgés de plus de deux ans et demi, inscrits en Petite Section de maternelle pour la rentrée scolaire suivante.
Le dispositif est organisé entre les mois de mars et juin de l’année scolaire en cours.
Les modalités pratiques (jours, horaires, groupes d’enfants) sont définies conjointement par les équipes des structures municipales et des écoles maternelles concernées.
Une équipe Pilote composée de représentants des écoles, des structures municipales et de la collectivité assure la coordination, le suivi et l’évaluation du dispositif.
La participation des enfants est soumise à l’autorisation écrite des responsables légaux.
Madame DEHAS ajoute que ce dispositif a été demandé par les équipes enseignantes et les professionnels de la Petite Enfance, afin de favoriser les échanges. Il sera déployé entre avril et juin.
L’idée étant que les enfants puissent se rendre à l’école et qu’ils puissent, avec l’accord des parents, échanger avec d’autres enfants. Elle explique que ce dispositif répond à un besoin, notamment pour les enfants présentant des difficultés particulières.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code de l’Education Nationale ;
VU l’avis de la commission Jeunesse, Education et Sport du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la compétence de la Commune en matière de gestion des écoles maternelles publiques et de structures municipales d’accueil du jeune enfant ;
CONSIDÉRANT que le passage de structures municipales à l’école maternelle constitue une étape essentielle dans le développement de l’enfant ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d’Ermont de favoriser la continuité des repères éducatifs et pédagogiques entre les structures municipales accueillant le jeune enfant et les écoles maternelles ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 77/94
CONSIDÉRANT l’intérêt de mettre en place un dispositif « Passerelle » permettant aux enfants âgés de plus de deux ans et demi, inscrits en Petite Section de maternelle, pour la rentrée scolaire à venir, de se familiariser progressivement avec leur futur environnement scolaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif par la signature d’une convention entre la Commune d’Ermont et les services de l’Éducation Nationale représentés par l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de la circonscription d’Ermont ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE les termes de la convention de mise en place du dispositif « Passerelle » entre la Commune et l’Education Nationale ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents et avenants ultérieurs ;
- PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature et qu’elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
8) Approbation du règlement du concours photo de la « Fête des animaux » 2026
Madame CHESNEAU MUSTAFA annonce que la ville d’Ermont organise, à l’occasion de la manifestation « Fête des animaux », prévue le samedi 30 mai 2026, un jeu concours photo sans obligation d’achat ci-après désigné "Concours photo – Fête des animaux".
Les photographies auront pour thème : « Nos amis les animaux ». L’objectif est de mettre en valeur l’animal. Ainsi, les photographies devront prendre en compte une des trois catégories suivantes :
-Une photo de l’animal avec son humain
-Une photo de l’animal esthétique
-Une photo de l’animal amusante
Il sera laissé libre cours à l’imagination des participants pour illustrer ce thème. Cependant, l’animal doit être vivant et appartenir à la personne qui prend la photographie.
Le concours est ouvert à toute personne physique résidant à Ermont. Les photographes professionnels sont exclus du concours.
La participation au concours est gratuite. Elle implique l’entière acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Le concours est ouvert du lundi 11 mai au vendredi 22 mai 2026 à 18h00. Passé ce délai, aucune photographie ne sera prise en compte.
Chaque participant enverra une photographie numérique par mail à l’adresse suivante : conditionanimale@ville-ermont.fr.
La photographie ne doit ni être retouchée, ni faire l’objet d’un montage par le biais d’un logiciel de photo. Le format des photographies pourra être l’un des suivants : jpg ou png.
L’objet de l’e-mail devra contenir les informations suivantes :
- Concours photo,
- Nom et coordonnées du participant,
- Lieu où a été prise la photographie, ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 78/94
- Nom de l’animal,
- Race de l’animal.
Les photographies seront affichées le samedi 30 mai 2026 lors de l’évènement « Fête des animaux ». Un bulletin de participation sera mis à disposition des participants, appelés à voter pour leur photographie préférée au cours de cet évènement.
Les trois photographies ayant recueilli le plus de voix seront récompensées. Les récompenses seront attribuées aux 3 meilleurs candidats.
• 1 er prix : 150€ en bon d’achat,
• 2 ème prix : 100€ en bon d’achat,
• 3 ème prix : 80€ en bon d’achat.
Les 3 lauréats seront informés des résultats à la fin de la manifestation.
Le règlement du concours est annexé au mémoire.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU l’avis de la commission Jeunesse, Education et Sport du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d’organiser une manifestation intitulée « Fête des animaux » le samedi 30 mai 2026, visant à sensibiliser le public à la protection et au bien-être animal ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cet évènement, la Commune souhaite organiser un concours de photographies ouvert au public, afin de valoriser la relation entre l’homme et l’animal et encourager la participation des Ermontois à cette manifestation ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les modalités d’organisation et de participation à ce concours par l’adoption d’un règlement spécifique ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE l’organisation d’un concours photo à l’occasion de la « Fête des animaux » ;
- ADOPTE le règlement dudit concours photo.
Résultat du vote : Présents ou représentés : 35 Votants : 35 Pour : 35
VI - FINANCES
1) Rapport d’Orientations budgétaires pour l’année 2026
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'organisation au sein du Conseil municipal d'un débat portant sur les orientations générales du budget au cours des dix semaines précédant l’examen de celui-ci.
Dans ce cadre, le Maire présente un rapport analysant les axes directeurs, les engagements pluriannuels envisagés et la structure de la dette autour desquels pourra s'articuler le budget principal de la Commune, au titre de l’année 2026. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 79/94
CONTEXTE FINANCIER GÉNÉRAL
La Ville d’Ermont évolue dans un contexte marqué par une pression financière croissante : • La hausse des charges de personnel et des dépenses obligatoires contraintes pèsent sur le budget de fonctionnement ;
• Les dotations de l’État et subventions stagnent, voire diminuent, limitant la marge de manœuvre financière.
Malgré ces contraintes, la municipalité entend maintenir le cap fixé par la Majorité Municipale en termes d’investissements et de service public.
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2026
1. Maîtrise des dépenses de fonctionnement
La Ville poursuivra ses efforts de rationalisation :
• Optimisation des services et mutualisation avec notre intercommunalité via la CAVP autant que possible et efficient, voire avec d’autres collectivités limitrophes, externalisation de tâches si cela est pertinent pour les agents et le service rendu aux Ermontois ;
• Poursuite de la politique d’économies énergétiques : rénovation de l’éclairage des stades ; agir sur la sobriété énergétique dans l’usage de nos bâtiments (équipements sportifs, écoles, ALSH, piscine, théâtre, mairie, centres socio-culturels, crèches etc.).
2. Maintien des investissements prioritaires
Malgré le contexte contraint, la Ville mettra un point d’honneur à maintenir un haut niveau d’investissement pour le cadre de vie des Ermontois :
• Poursuite de la rénovation du stade Renoir
• Amorçage de la création d’un pôle Petite Enfance
• Création du parc des Chênes
• Rénovation du service Etat-Civil
• Travaux dans les écoles
• Aménagement de la rue des Bornes
• Maintien d’une enveloppe de dépenses d’investissement récurrente afin de maintenir le patrimoine municipal à niveau
3. Pas de recours à l’emprunt
Dans un souci de prudence financière :
• Aucun nouvel emprunt ne sera levé
• La Ville préserve sa capacité d’autofinancement à travers une gestion rigoureuse
4. Mobilisation des financements extérieurs
La Ville renforcera ses efforts pour capter des financements supplémentaires :
• Recherche de subventions régionales, départementales et nationales, voire européennes • Établissement de partenariats avec des acteurs privés ou associatifs pour des projets ciblés (mécénat)
La Majorité Municipale s’engage à maintenir les équilibres financiers tout en poursuivant son action au service des Ermontois.
Monsieur le Maire explique que le ROB est obligatoire dans le cadre de l’élaboration du budget, dans les communes de plus de 10 000 habitants. Le rapport mentionné doit comporter un certain nombre de points, notamment l’évolution des dépenses et des effectifs. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 80/94
Le rapport présentera des hypothèses d’évolution des recettes et des dépenses, des priorités d’investissement ainsi que les mesures envisagées pour garantir une gestion rigoureuse et équilibrée des finances communales.
Monsieur le Maire explique que le rapport d’orientations budgétaires 2026 s’inscrit dans une continuité des engagements qui ont été pris par la municipalité d’Ermont, au service d’une gestion responsable, transparente et durable des finances communales.
Le contexte national et international marqué par des incertitudes économiques persistantes qui se sont accentuées depuis quelques jours et semaines, avec le conflit en Iran, pourrait se traduire par des augmentations de charges significatives dans le fonctionnement, notamment en matière énergétique.
Par ailleurs, malgré une évolution des dotations et des contraintes accrues sur les finances publiques, la ville poursuit une stratégie fondée sur la maîtrise de ses équilibres budgétaires, la préservation de sa capacité d’investissement et la qualité du service rendu aux Ermontois.
L’année 2026 constituera une étape importante dans la mise en œuvre des priorités municipales avec le maintien d’un haut niveau de service public, le soutien à la transition écologique, la modernisation des équipements et des services municipaux, le renforcement de la cohésion sociale, ainsi que la consolidation des politiques de sécurité et de prévention. La tranquillité publique, la prévention de la délinquance et l’accompagnement éducatif et social des publics les plus exposés demeurent en effet des axes structurants de l’action municipale.
Comme chacun le sait, déclare Monsieur le Maire, au niveau national la loi de finances pour 2026 a été adoptée le 20 février 2026, ce qui effectivement posait un certain nombre de problèmes pour élaborer les budgets. Il indique que Monsieur le Député présent dans la salle, peut témoigner des difficultés à l’élaboration des textes, permettant à l’Etat et donc aux collectivités territoriales de fonctionner, puisque les budgets de la ville dépendent directement du budget de l’Etat.
En l’absence de budget national, il est impossible pour les collectivités d’adopter un budget. Monsieur le Maire explique que nous assistons à un ralentissement global des dépenses publiques.
Par ailleurs, une participation supplémentaire des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques est demandée, à hauteur de 2 milliards d’euros, au niveau national.
Les principales mesures qui vont impacter les communes sont :
- le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au niveau de 2025, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’augmentation, mais il peut y avoir un impact sur les attributions individuelles ;
- la prime « régalienne » annuelle de 500 € instaurée pour les Maires qu’il reversera au CCAS ;
- la création d’un régime d’assurance pour les collectivités en cas de dommages résultant d’émeutes, avec un fonds d’indemnisation. C’est une difficulté de l’Etat, car le fonds de garantie n’est perçu que bien après la survenue des précédentes émeutes ;
- la suppression de la liaison des taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et la Taxe Foncière (TF), permettant une augmentation du taux de la première sans impact pour les propriétaires résidents permanents de la Commune. Il déclare que cela concerne très peu de personnes à Ermont ;
Monsieur le Maire explique que l’inflation resterait inférieure à 2 % à la date où le document a été réalisé. Il est question d’une inflation entre 1 et 2 %, ce qui en l’état, est une inflation quasiment nulle, affirme-t-il.
La situation des collectivités territoriales a été, une fois de plus, impactée par les économies mais aussi par les augmentations imposées par l’Etat. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 81/94
Il déclare qu’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, qui paraît effectivement envisageable. Il remercie les députés qui ont fait preuve de sagesse, puisqu’il était prévu 8,1 milliards, et ce montant a été ramené à 2 milliards. Cela reste un montant conséquent, cependant tout à fait acceptable sur l’ensemble des collectivités. Néanmoins, Monsieur le Maire s’interroge sur la répartition.
Il rappelle la hausse du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), le gel à leur niveau de 2024 des recettes de TVA affectées aux différentes catégories de collectivités afin de compenser la suppression d’impôts locaux qui avait été figée en 2018. Monsieur le Maire déclare qu’aucune clause nouvelle n’a vu le jour, alors que nous sommes en 2026, contrairement à ce qui avait été annoncé.
Il ajoute également la hausse des minorations de prélèvements sur recettes (« variables d’ajustement ») relatifs à la Taxe Professionnelle, des réductions de crédits budgétaires ; la mise en réserve d’une partie des recettes des collectivités par un prélèvement sur les recettes d’impôts qui transitent par le compte de concours financiers de l’État (1 milliard d’euros).
Il explique que l’Etat se donne le droit de prendre une partie des recettes des collectivités, sur des critères que la commune a du mal à comprendre.
La contribution des collectivités territoriales va participer au redressement des finances de l’Etat et de la sécurité sociale. Il déclare qu’il fait partie des élus qui pensent que l’Etat devrait lui-même donner l’exemple, quant aux économies à faire avant de les imposer aux collectivités territoriales. Il rappelle qu’elles sont les premières structures qui font travailler les entreprises, notamment en matière de bâtiments et de travaux publics.
Il déclare que les mesures sont à cohérence inégale. Comme il l’a évoqué précédemment, la hausse du taux de contribution employeur à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) est programmée pour 4 ans, allant jusqu’à l’année 2028, et affirme que l’on sait d’ores et déjà que la caisse deviendra déficitaire en 2029. Il s’interroge sur la réactivité de l’Etat sur cette situation, mais il est toujours plus simple d’augmenter un taux sur les collectivités territoriales plutôt que d’appliquer un effort à soi-même.
Par ailleurs, il évoque le gel du montant de la TVA versé aux collectivités et cela pose un vrai problème, des variations d’ajustements, une baisse de crédits budgétaires, notamment du « fonds vert » qui sont mis en œuvre pour la seule année 2025. Au moment de son intervention, Monsieur le Maire déclare que les aides de l’Etat n’ont pas encore été fixées pour l’année 2027.
Comme chacun le sait, l’Etat participe à un certain nombre de projets. Il rappelle que l’Etat avait versé 1 million d’euros de participation pour le projet de la cuisine centrale, projet cher au cœur de l’assemblée. Il affirme qu’aujourd’hui, il ne connaît pas les aides de l’Etat qui seront versées à la commune.
Il indique qu’il y a eu également une chute des Droits de Mutation à Titre Onéreux, que l’on appelle les DMTO, pour lesquels les communes perçoivent un infime pourcentage. Comme chacun le sait, tout cela s’est effondré, ce qui signifie une diminution des recettes non compensées.
Concernant les collectivités territoriales, il y a eu certains transferts automatiques de l’Etat sous- évalués par la Loi de Finances 2025 qui procureront des recettes dynamiques aux collectivités territoriales.
Aussi, il déclare que le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) a été sauvé de justesse.
Il explique que le FCTVA, c’est comme la TVA, c’est une attribution versée aux collectivités territoriales destinée à assurer une compensation, sauf que les communes récupèrent le fonds de ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 82/94
compensation 2 ans après. Il affirme que si l’Etat avait décidé de le retirer, cela aurait été catastrophique, notamment pour les finances des collectivités territoriales.
Au niveau de la commune d’Ermont et à ce stade de la rédaction, le compte de résultats et le fonctionnement 2025 n’ont pas été validés définitivement par le Service de Gestion Comptable (SGC) d’Ermont.
Monsieur le Maire remercie la directrice des Finances et son équipe pour le travail laborieux qui a été effectué pour cette estimation très proche de la réalité, quant aux résultats, ce qui est important pour l’élaboration du budget 2026.
Au titre de 2025, les dépenses de fonctionnement sont restées stables (- 0,18%), alors que les recettes ont subi une légère diminution (-3,78%). Celles-ci s’expliquent notamment par la diminution des subventions perçues, notamment de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), liées à la Petite Enfance qui dépend du CCAS. Le compte annexe a été reversé sur le compte du Centre Communal d’Action Sociale (Petite enfance), qui n’apparaît plus sur les comptes de la ville, ce qui explique la diminution.
Les recettes de la CAVP ont également subi une diminution de 4 % en raison d’un effort global qui a été demandé à toutes les villes, pour les mêmes raisons que la ville a connues.
Par ailleurs, il explique que la commune a souhaité se retirer du dispositif de la Police Municipale Mutualisée au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la commune au paiement d’une indemnité de résiliation qui impacte les comptes.
Sur la période 2021-2025, Monsieur le Maire déclare que la ville d’Ermont a financé ses investissements de la façon suivante :
- 43 % par l’autofinancement,
- 27 % par l’emprunt,
- 16 % par le FCTVA,
- 14 % par les subventions.
Toujours sur la même période, l’endettement net pour la Ville d’Ermont est de 9 810 662 €. Au 31 décembre 2025, le capital restant dû était de 15 136 863 €, soit 513 € par habitant, si l’on tient compte des chiffres de l’INSEE, à savoir 29 508 habitants. Il déclare que selon les sources des impôts, la ville d’Ermont serait proche de 31 000 habitants, si l’on fait la division, le taux serait moins important par habitant. Néanmoins, il explique qu’il veut appliquer la règle qui est imposée.
Par ailleurs, il indique que les ratios des villes voisines figurent dans le Rapport d’Orientations Budgétaires. Ces chiffres sont assez intéressants, même si l’endettement a augmenté, il affirme qu’il n’y a pas eu d’impact sur les impôts fonciers des ermontois, en tous cas sur la part municipale.
Il rappelle la tornade du 20 octobre 2025 qui a engendré des dépenses d’un montant de 1 192 350 €. La commune a reçu 300 000 € de subventions, dont 90 000 € de l’Etat pour la réfection des tombes du cimetière ancien, et environ 310 000 € de l’assurance. Il reste à charge 488 800 € qui vont peser sur les comptes. Pour autant, la ville continue ses recherches de financement.
Bien que les comptes ne soient pas encore validés par le SGC, en l’état actuel de la vérification des écritures comptables, la section de fonctionnement devrait présenter un excédent cumulé de 7 788 664 €, et un déficit d’investissement cumulé de 3 947 366 €.
Concernant les orientations budgétaires pour 2026, la note de cadrage qui a été adressée à l’ensemble des services, des élus de la Ville et du CCAS conduit à un vote du budget en 2026, avec la reprise des résultats de l’année 2025. Cette note indiquait les principes directeurs suivants : une maîtrise des dépenses de fonctionnement, une priorisation, pilotage et cofinancement des investissements, et un respect des enveloppes allouées, notamment pour le chapitre 011 qui concerne les dépenses à caractère général.
Il indique qu’il accorde beaucoup d’importance à justifier chaque euro dépensé. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 83/94
Les marges de manœuvre sur les recettes de fonctionnement étant limitées, la maîtrise et l’optimisation des charges de fonctionnement seront primordiales pour l’année 2026.
Concernant les effectifs d’agents, Monsieur le Maire affirme que la ville compte 535 agents rémunérés au 31 décembre 2025. Ils sont répartis de la façon suivante : titulaires, contractuels, apprentis, contrats aidés, directeur de cabinet, études, surveillances cantine, et vacataires et figurent dans le Rapport d’Orientations Budgétaires.
Les agents représentent 38,32 % d’emplois contractuels et 61,68 % d’emplois titulaires. Il rappelle que depuis l’ancien mandat, la politique était de « stagiairiser » et de titulariser un maximum d’agents, l’objectif étant de résorber et d’éviter l’emploi précaire. Cela représentait 80 agents lors du dernier mandat.
Concernant les catégories, les « A » représentent 7,61 %, les « B » 17,06 % et les « C » 75,33 %. Monsieur le Maire déclare qu’un rapport égalité Femmes/Hommes, fort bien travaillé, sera lui- semble-t-il, présenté lors du prochain conseil municipal.
Malgré un contexte budgétaire national extrêmement anxiogène et contraint, la masse salariale représente une dépense conséquente des collectivités territoriales. Les orientations de la Collectivité en matière de politique des Ressources Humaines attestent de l’ambition constante de la Municipalité d’adapter ses services pour la population, la sécurité, la proximité, le cadre de vie, tout en veillant quotidiennement à la qualité de vie et aux conditions de travail des agents.
Monsieur le Maire explique les mesures réglementaires qui pèsent sur la masse salariale (chapitre 012), à savoir l’augmentation du taux de cotisation de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), et l’augmentation du SMIC. Ces mesures impactent la collectivité pour 220 000€.
Il est à noter que d’autres mesures impactent les dépenses de masse salariale comme l’augmentation de la gratification des stagiaires, la hausse du taux de cotisation IRCANTEC, l’augmentation de l’indemnité « avantage en nature », la hausse du plafond de remboursement des frais de transport domicile-travail… ou encore la participation financière obligatoire de l’employeur depuis le 1 er janvier 2026 à la complémentaire santé (15 € bruts mensuels par agent disposant d’un contrat labellisé).
Cela se traduit aussi par la présence d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) dans les écoles. Monsieur le Maire déclare que la ville n’a pas diminué le nombre d’ATSEM. La ville compte 52 agents à temps plein pour assurer ces fonctions, ce qui représente un budget de plus de 1 980 000 €. La ville entend maintenir ce cap et l’assume complètement, alors que les collectivités aux alentours ont une ATSEM pour 2 classes en moyenne.
S’agissant du secteur Jeunesse, il est important de souligner que la Collectivité a fait le choix de créer un service Jeunesse qui regroupe aujourd’hui les référents Jeunesse, les médiateurs, la Structure Information Jeunesse mais également une psychologue dédiée exclusivement à l’écoute et au suivi des jeunes.
La Ville a reconduit également, pour 2026, le dispositif « Chantiers Jeunes » pour 50 jeunes. De plus, la ville a créé 3 postes pour la gestion de la Maison des Familles.
Par ailleurs, Monsieur le Maire porte une attention particulière à l’ouverture de la Maison des Aînés et la création d’un poste supplémentaire dédié à l’animation des séniors.
En matière de tranquillité publique, la municipalité a fait le choix de créer une direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques qui comprend 48 agents et un auxiliaire canin.
Concernant la préservation du cadre de vie, 17 postes seront dédiés à l’Espace Public qui comprend les services Espaces Verts, des serres, et de la voirie.
En matière de ressources humaines, il est demandé aux directions : ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 84/94
- d’encourager les initiatives d’optimisation, c’est-à-dire la dématérialisation et la mutualisation des ressources, les différents moyens permettant de travailler dans de meilleures conditions. C’est la raison pour laquelle, dans la délégation de Madame CHESNEAU MUSTAFA, ce critère y est indiqué,
- de s’interroger sur l’organisation pour favoriser l’efficacité et améliorer la qualité des services publics,
- d’assurer au mieux la planification et l’affectation des effectifs,
- de faire une évaluation systématique pour chaque projet et en étudier le rapport coût/ bénéfice des dépenses. Monsieur le Maire explique que lorsque la ville fera un investissement, il sera primordial de connaître le coût du fonctionnement, aussi bien en termes de masse salariale qu’en termes de fluides ainsi que toute autre dépense en découlant,
- prioriser la mobilité interne.
En parallèle, la Municipalité réaffirme son engagement à promouvoir la montée en compétence des agents, les évolutions de carrière mais également la sécurité et l’épanouissement professionnel des agents.
Il déclare qu’un agent est systématiquement nommé lorsqu’on lui demande de passer un concours, ce qui n’est pas le cas de toutes les collectivités.
La municipalité maintient son engagement pour la titularisation progressive des agents, gage de continuité et de services de qualité rendus aux habitants. Elle adopte une politique de fidélisation du personnel, avec des formations et des nominations en emploi permanent.
Monsieur le Maire ajoute que la ville a mis en place une offre de « carte-restaurant » via un marché public, à 8 euros par jour avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 50%, et des cartes cadeaux pour les enfants et le personnel.
Elle a adhéré à l’organisme « PLURELYA » pour un montant de 88 000 € via le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne qui permet ainsi aux agents de pouvoir bénéficier de prestations diverses (garde de jeunes enfants, permis de conduire, aides exceptionnelles…) ou encore de tarifs préférentiels pour des loisirs (vacances, billetterie, culture).
Il indique également le versement d’une subvention de 40 000 euros à l’Amicale du Personnel et une participation de 8€ par mois aux agents adhérents à l’offre Prévoyance proposée par la collectivité.
Depuis le 1 er janvier 2026, la ville participe à hauteur de 15 euros par mois à la complémentaire Santé. Elle a effectué un travail important et encouragé tous les agents à adhérer à une mutuelle.
En matière de formation, le budget consacré pour 2026 est de 105 000 euros, montant qui s’ajoute au montant de la cotisation obligatoire versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, organisme qui gère les formations (plus de 110 000 euros en 2025), et qui permet d’assurer l’accueil des apprentis et la prise en charge de formation des agents.
Des formations sont aussi proposées « en intra » afin d’éviter que les agents ne se déplacent trop loin.
Pour 2026, il est déjà prévu de financer des formations en bureautique ouvertes à tous, des permis spécifiques (remorque, poids lourd…), des formations qualifiantes ou diplômantes telles que le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs), le BPJEPS (Brevet Professionnel Jeunesse Education Populaire et Sport)…des formations en matière d’hygiène et de sécurité (Sauveteur Secouriste au Travail, Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins Spéciaux, habilitation électrique…) ou encore d’autres formations sur des thématiques transversales (La relation avec l’usager sur la voie publique, la prévention des violences sexistes et sexuelles…).
D’autre part, Monsieur le Maire annonce la mise en place d’un groupe de travail composé d’agents de différents services et de représentants du personnel afin de mener une réflexion sur les conditions et la qualité de vie au travail. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 85/94
Ce groupe est piloté par la Direction des Ressources Humaines et sera amené à faire des propositions qui seront présentées prochainement afin de garantir un environnement de travail respectueux, motivant et propice à la réussite de tous. Il connaît un grand succès et est très riche en propositions.
La maîtrise des charges à caractère général constitue un défi significatif. Il indique que les services y travaillent en collaboration étroite avec l’élu de secteur pour contrôler ces dépenses. Il est indispensable de garder en tête que chaque euro dépensé doit avoir une utilité et explique l’atout de la mutualisation qui permet de réduire des coûts.
Il indique que la ville continue à verser des subventions aux associations et au CCAS. Il rappelle que ce chapitre comprend également la participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), qui s’élève à 583 759 €. Ce n’est pas un service gratuit pour les collectivités puisqu’elles payent un ratio par habitant.
Monsieur le Maire fait remarquer que l’histogramme « Epargne de gestion » qui figure dans le document illustre une baisse des dépenses de gestion en 2025 avec une hausse des recettes.
L’année 2026 est l’année de transition d’une nouvelle mandature. Les principaux projets d’investissement sont :
- la poursuite de la rénovation du stade Renoir,
- l’amorçage du projet de création d’un pôle Petite Enfance, avec la passation du concours de maîtrise d’œuvre. Il déclare que ce projet est gelé jusqu’en juillet car la ville attend de voir la position de la Région quant aux cofinancements. La ville n’ayant pas d’information, il explique qu’elle ne compte pas lancer ce projet le cas échéant,
- la phase opérationnelle de la création du parc des Chênes,
- la rénovation du service Etat-Civil,
- les travaux dans les écoles, dont la rénovation du groupe scolaire Victor Hugo, - l’aménagement de la rue des Bornes,
- le remplacement de l’éclairage des stades Rebuffat et Saint-Exupéry par du LED, - Une enveloppe de dépenses d’investissement récurrent qui permettra aux services municipaux d’entretenir le patrimoine de la ville.
Il ajoute la mise en place d’une recherche systématique de cofinancements, même s’il admet que cela est de plus en plus compliqué.
Concernant le CCAS, il indique qu’il va continuer à exercer ses missions sur :
- l’insertion
- la lutte contre la perte d’autonomie des Séniors
- la prévention Santé
- le handicap
- la Petite Enfance
- le Développement Durable
- la Politique de la Ville et Prévention Spécialisée
- le logement social.
Le CCAS perçoit des subventions, principalement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et du Conseil Départemental du Val d’Oise. La ville verse une subvention d’équilibre, comme cela se pratique dans toutes les communes. Pour 2025, le montant était de 2 293 365 €.
Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute la poursuite du fonctionnement des syndicats et notamment le SIRCEB (Syndicat Intercommunal de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt). Il informe l’assemblée que le coût unitaire des repas qui est refacturé à chaque commune est en diminution de 2,5 %.
Il a souvent entendu dire que le SIRCEB et la cuisine centrale coûtent cher, et que ce projet n’est pas réfléchi. A cela, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se rapprocher des villes qui ont maintenu un ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 86/94
contrat en liaison froide avec des grandes structures. Il affirme que les augmentations sur les renouvellements de marché varient entre 40 et 60 %.
Il explique que Ermont et les autres villes n’ont pas d’autres choix que de nourrir les enfants et en l’occurrence les aînés. Il affirme que ces augmentations imposées par les prestataires, qui sont d’ailleurs de moins en moins nombreux à répondre au marché, sont largement supérieures au coût de la cuisine centrale.
Il revendique ce choix et souligne qu’il ne faut pas penser que la cuisine centrale coûte plus cher que la restauration en liaison froide, eu égard au fait que la dernière augmentation du prestataire de la commune était de plus de 30%, tient-il à rappeler.
Enfin, au sujet de la gestion de la dette, il indique que la ville continuera à la gérer et explique qu’il n’y aura pas d’emprunts sur le budget prochain car cela n’est pas nécessaire à l’équilibre budgétaire.
Monsieur le Maire ayant exposé les grandes lignes du Rapport d’Orientations Budgétaires, dit être prêt à entendre les remarques qui doivent ouvrir un débat.
Avant de commencer son intervention, Madame LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen » tient à remercier les services pour la qualité du document produit qui offre un contenu clair et synthétique, notamment sur le chapitre 012 qui concerne les dépenses de personnel. Elle ajoute que ce chapitre offre un très beau panorama sur le personnel de la ville et une photographie très complète des ressources humaines.
Ce chapitre permet de connaître le coût d’une ATSEM par classe, comme Monsieur le Maire l’a exposé précédemment, soit 1 980 000 €.
Néanmoins, elle trouve dommage qu’il n’y ait aucun chiffre équivalent concernant la police municipale qui passe à 30 agents sous le mandat de Monsieur le Maire. Cela restera un non-dit de ce document.
Elle indique que le ROB est un dogme d’information sur la situation économique et financière de la ville. Comme l’a présenté Monsieur le Maire en première partie, le contexte économique est extrêmement difficile, néanmoins différent de l’an dernier, car la ville avait œuvré sans loi de finances.
Cette année, la loi de finances a été adoptée avec cet effort considérable demandé aux collectivités, une contribution substantielle mentionnée par Monsieur le Maire de 8 milliards d’euros, puis de 5 milliards et maintenant de 2 milliards quand même.
De même que l’inflation qui a été évaluée dans le document, a tendance à se stabiliser, néanmoins la situation du détroit d’Ormuz rend véritablement incertaine toute projection.
Madame LACOUTURE souhaite se recentrer au niveau local. Monsieur le Maire expose la maîtrise budgétaire, à la page 2 « la ville poursuit une stratégie fondée sur la maîtrise de ses équilibres budgétaires ». Pour ce qui concerne cette maîtrise, il lui semble que Monsieur le Maire se « paye de mots ».
Elle donne deux exemples, le fameux SIRCEB, le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt qui était le projet phare de la précédente mandature, projet qui tient tant à cœur à Monsieur le Maire, et pour lequel la ville a été obligée de passer par l’impôt foncier pour assurer son équilibre budgétaire. Et en 2026, qui va être l’année de son plein fonctionnement, un effort de 1,5 millions d’euros est demandé aux propriétaires Ermontois, sans que cette ligne budgétaire leur ait été présentée, sachant que cet effort se reproduira d’année en année.
Concernant le 2 ème point, elle fait remarquer que Monsieur le Maire n’a pas utilisé cette année l’expression « en bon père de famille », expression qui lui est chère habituellement. Elle note malgré tout un déséquilibre de la section d’investissement de près de 4 millions d’euros, c’est-à-dire que les dépenses d’investissement sont supérieures aux recettes, malgré une décision modificative passée au mois de décembre qui était censée ajuster les finances de la ville pour éviter justement cette insuffisance. Cette perte qui a obligé la ville à puiser 3 millions d’euros dans les fonds de réserve, ce ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 87/94
qu’on appelle le « bas de laine ». Elle rappelle qu’au début du mandat, ce fonds de réserve qu’on appelle le R002, était de 6,4 millions d’euros. A la fin du mandat précédent, il n’était plus qu’à 2,6 millions d’euros.
Selon son point de vue et celui de son groupe, elle observe donc une fragilisation des finances de la ville. Elle indique que si la ville envisageait, de nouveau, d’accomplir de gros investissements, comme ceux réalisés, la ville n’aurait plus les moyens de faire ce qui a été réalisé cette année, c’est-à-dire d’aller puiser 3 millions d’euros dans le « bas de laine » pour équilibrer les comptes.
Madame LACOUTURE indique qu’elle a présenté une photographie du passé, et elle l’exprime de cette façon.
Pour ce qui est de l’avenir, elle fait remarquer que la ville arrive à une situation où les réserves n’ont jamais été aussi faibles depuis l’année 2015. Elle ajoute que Monsieur le Maire annonce une année sans emprunt, avec paradoxalement une « liste à la Prévert » à la page 22, avec beaucoup de projets qui présentent pour son groupe le désavantage de n’avoir aucun chiffrage, même infime, ce qui aurait permis à son groupe de voir une estimation au regard des projections.
Elle pose la question à Monsieur le Maire « comment allez-vous faire pour financer ces projets, vous qui êtes si soucieux de l’équilibre budgétaire ?».
Malgré tout, elle fait remarquer qu’il y a une petite lueur d’espoir s’agissant de la CAF (Capacité d’Autofinancement) qui effectivement s’améliore. Elle explique que la CAF c’est ce qui reste lorsque l’on a payé ses charges et ses dettes. L’autofinancement brut est à 2,2 millions d’euros, grâce à des réductions de dépenses de fonctionnement, comme l’a évoqué Monsieur le Maire, qui les considère comme structurelles, mais que son groupe considère comme conjoncturelles.
Elle explique que ces dépenses de fonctionnement sont liées à des postes qui n’ont pas été pourvus sur une période assez longue, qui sont restés vacants pendant plusieurs mois et qui ont permis à la collectivité de dégager cette marge. Sur ce point, elle pense qu’il est important de continuer ces efforts sur les dépenses de fonctionnement.
Elle déclare que son groupe « Ermont Citoyen » est très attaché à la capacité d’autofinancement. Il considère que cet indicateur détermine la conduite à suivre pour les investissements. Même si elle relève de l’amélioration, cela n’est toujours pas suffisant pour faire face sans emprunts à la somme des projets que la ville a envisagés, même si à priori, le pôle Petite Enfance sera retiré, il reste néanmoins dans la liste des projets.
En conclusion, elle note que la ville met en avant les équilibres budgétaires, mais peut-on parler d’équilibre budgétaire quand la ville est contrainte de recourir à l’impôt en « catimini » pour assurer le fonctionnement du SIRCEB qui gère la cuisine centrale ?
Peut-on parler d’équilibre budgétaire quand on est obligé d’aller puiser dans ses réserves, au point de conduire celles-ci à un niveau le plus bas depuis 2015 ? A son sens, le groupe « Ermont Citoyen » ne le pense pas, d’autant que le contexte économique national et international est très incertain.
La santé financière de la ville est fragilisée par rapport à celle que Monsieur le Maire avait héritée en 2020.
Aux yeux de son groupe, l’urgence c’est la protection des ermontois les plus fragiles, la rénovation énergétique des bâtiments, notamment celles des écoles, et pas simplement le changement de persiennes. Sur ce sujet, elle pense qu’il y a un gros travail à fournir. D’une part, pour assurer le confort des élèves et d’autre part pour se prémunir des hausses énergétiques à venir.
Madame LACOUTURE termine son propos et indique qu’il s’agit de l’analyse du Rapport d’Orientations Budgétaires du groupe « Ermont Citoyen ».
Monsieur le Maire remercie l’intervention de Madame LACOUTURE et demande s’il y a d’autres interventions. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 88/94
Monsieur MELO-DELGADO du groupe « Vivre Ermont » annonce que le mandat de Monsieur le Maire a marqué un tournant historique pour les finances d’Ermont.
Passant de la gestion de « bon père de famille » à un endettement massif pour financer les grands projets. La bonne gestion affichée est en réalité une gestion de court terme.
Ainsi, les capacités d’actions futures de la ville d’Ermont, comme la cuisine centrale qui nous est si chère, en effet, est devenue le symbole de la gestion de Monsieur le Maire. Une ambition de départ louable, mais une exécution financière catastrophique. En triplant le coût du projet, Monsieur MELO DELGADO déclare que la ville a transformé le repas des enfants, en un produit de luxe.
Aujourd’hui, les parents ermontois payent la restauration 2 fois, une fois à la mairie et une fois au fisc via la taxe SIRCEB que Monsieur le Maire a évoqué précédemment.
Si les coûts augmentent et que les denrées alimentaires non consommées reviennent en grande quantité à la plonge, l’investissement est un échec. Le bilan financier de ce mandat est celui de l’illusion. L’illusion d’une fiscalité stable alors que les taxes syndicales explosent, l’illusion d’un investissement maîtrisé, en triplant la dette par habitant en 6 ans. Les futurs conseils municipaux sont privés de toutes libertés d’actions et pas uniquement les conseillers municipaux de l’opposition. Le zéro emprunt de 2026 qui a été annoncé, n’est pas un choix, c’est une nécessité de survie.
Monsieur MELO-DELGADO et son groupe pensent, en effet, qu’un autre chemin est possible. Il remercie l’assemblée de l’attention portée par son intervention.
Monsieur le Maire remercie Monsieur MELO-DELGADO et demande à l’assemblée s’il y a d’autres interventions.
Monsieur le Maire rappelle que ce Rapport d’Orientations Budgétaires est établi à compter de l’année 2026 et ne doit pas faire l’objet d’un procès du mandat antérieur. Il indique simplement que la démocratie a parlé, les gens ont voté et ils ont considéré que la gestion de la ville n’était pas si mauvaise que cela.
Il déclare que l’assemblée peut donner acte et que ce point a fait l’objet d’un débat. Chacun a pu s’exprimer et donner son point de vue.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2312-1, précisant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, au cours des dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal préalablement au vote du budget primitif ;
VU le contexte financier national et local, marqué par des contraintes budgétaires accrues et l’augmentation des charges de fonctionnement ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT l’engagement de la Majorité Municipale à maintenir un service public servant l’intérêt général des Ermontois et des investissements structurants prévus dans le programme du mandat, tout en garantissant une gestion rigoureuse des finances locales ;
CONSIDÉRANT le débat obligatoire sur les orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2026 ; ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 89/94
- VALIDE les orientations proposées par la Majorité Municipale, à savoir :
o La priorisation des projets d’investissement structurants sans recours à l’emprunt ;
o La rationalisation des dépenses de fonctionnement sans altérer la qualité du service
public ;
o La recherche de financements externes et partenariats pour soutenir les projets
programmés.
- DONNE ACTE de ladite présentation.
2) Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Maires des communes de plus de 2 000 habitants la présentation d’un bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières opérées directement par la commune ou indirectement par son ou ses concessionnaires pour son compte.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer par délibération sur les acquisitions et les cessions suivantes :
Acquisitions de la ville d’Ermont en 2025 :
Nature du
bien Localisation
Références
cadastrales Acquéreur Cédant
Prix de
l'acquisition
Conditions
administratives
Local
commercial
17 Mail
Auguste
Rodin – lot
n°2
AM 498 sur
Ermont et par
extension AC
668 rue
Sannois
Ville
d'Ermont
SCI Saint
Vincent 70 000 euros
Décision n°
2021/488
Acte signé le
08/04/2025
Emprises
d’espaces verts
et
cheminements
Rue Pierre
Loti AM 479p
Ville
d'Ermont
Syndicat des
Copropriétaires
Sannois Soleil
1 euro
Délibération
2024/184
Acte signé le
19/06/2025
A noter que le local commercial sis 17 mail Auguste Rodin a été acquis par voie de préemption par décision n° 2021/488 en date du 10/12/2021. Par jugement rendu en date du 6 mai 2024 par la deuxième chambre civile du Tribunal Judicaire de Pontoise, il est constaté la réalisation de la vente au profit de la Commune et ordonné à la SCI Saint Vincent de signer l’acte authentique de vente concernant le lot de copropriété n°2 de l’ensemble immobilier sis 17 mai Auguste Rodin. La signature de l’acte authentique, le paiement du prix et le transfert de propriété ont eu lieu le 08/04/2025.
Cessions par la Ville d’Ermont en 2025 :
Nature du
bien Localisation
Références
cadastrales Cédant Acquéreur Prix de cession
Conditions
administratives
Emprises
d’espaces verts
et
cheminements
Rue Pierre
Loti
AM 154,
153p et
607p
Ville
d'Ermont
SDC Sannois
Soleil 1 euro
Délibération
2024/184
Acte signé le
19/06/2025
Pavillon
48 rue du
Général
Decaen
AM 665 Ville d’Ermont M. MEUNIER / Mme GUEDON 300 000 euros
Délibération
2025/134
Acte signé le
03/11/2025
Terrain à bâtir 11 rue du Commerce AN 714 Ville d’Ermont Société ABC 250 000 euros
Délibération
2025/041
Acte signé le
15/12/2025 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 90/94
Le bilan joint à la délibération présente une synthèse de ces mouvements ainsi que les modalités qui les ont accompagnés.
Concernant la cession du terrain à bâtir, 11 rue du Commerce, Monsieur le Maire précise que la société ABC est une société de médecins. Il s’agit de 3 médecins qui vont construire un cabinet médical.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1 ;
VU la décision municipale n°2021/488 du 10 décembre 2021 portant exercice du droit de préemption urbain de la commune sur le local d’activité commerciale sis 17 mail Auguste Rodin, rue Arthur Rimbaud, constituant le lot de copropriété n°2 de l’immeuble cadastré section AM 498 ;
VU la délibération n°2024/184 du Conseil municipal du 6 décembre 2024 portant échanges d’emprises foncières avec la résidence Sannois Soleil, sis rue Pierre Loti ;
VU la délibération n°2025/041 du Conseil municipal du 28 mars 2025 portant cession d’un bien communal sis 11 rue du Commerce, allée Charles Péguy, parcelle cadastrée section AN 714 ;
VU la délibération n°2025/134 du Conseil municipal du 26 septembre 2025, portant cession d’un bien communal sis 48 rue du Général Decaen ;
VU le bilan annuel des acquisitions et cessions dressé par le Maire pour l’année 2025, annexé à la présente délibération ;
VU l’avis de la commission Affaires Générales, Finances et Innovation Publique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de céder et d’acquérir les différents biens immobiliers susvisés dont l’utilité et les objectifs recherchés pour chacun d’eux sont respectivement spécifiés dans chacune des délibérations susvisées ;
CONSIDÉRANT l’obligation de présenter en Conseil Municipal le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2025 ;
- DIT que ce bilan sera annexé au Compte Financier Unique de la commune.
3) Travaux de voirie - création d’une piste cyclable rue des Bornes : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif
« Développement des infrastructures et services favorisant les mobilités douces »
Point non présenté
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point suivant étant retiré de l’ordre du jour, le conseil municipal prend donc fin. Il donne rendez-vous à la séance du 17 avril pour voter, notamment, le budget. ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 92/94
TABLEAU DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
2026/033 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
2026/034 Election des délégués du Conseil Municipal au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
2026/035 Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et élection de ses membres
2026/036 Fixation de la composition de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) et élection de ses représentants élus
2026/037 Désignation des délégués du Conseil municipal au sein d’associations, établissements et organismes divers
2026/038 Désignation des membres du Conseil municipal au sein de la Commission Communale de Sécurité
2026/039 Création de la Commission d’étude relative au fonctionnement du marché d’approvisionnement Saint-Flaive et élection de ses membres
2026/040 Création de la Commission municipale ad hoc relative aux locaux à usage commercial et désignation de ses membres
2026/041 Désignation des membres du Conseil municipal au sein du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF)
2026/042 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
2026/043 Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Incendie et Secours », auprès de la Préfecture du Val d’Oise et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
2026/044 Désignation d’un Conseiller municipal, correspondant « Défense » auprès de la Préfecture du Val d’Oise
2026/045 Cession de deux motos sérigraphiées de la Police Municipale au profit de la commune de Biscarrosse
2026/046 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité
2026/047 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif « Chantiers Jeunes »
2026/048 Utilisation des véhicules de service de la Commune d’Ermont par les agents et élus municipaux
2026/049 Désaffectation et déclassement du local - lot n°199, sis 8-10 Mail Auguste Rodin, parcelles cadastrées AM n° 496 sur Ermont et par extension AC 467 sur Sannois ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 93/94
2026/050 Cession d’un local anciennement à usage de bureaux sis 8-10 Mail Auguste Rodin
2026/051 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Compagnie d’Arc d’Ermont »
2026/052 Fête des Vendanges 2025 – Attribution d’une subvention aux associations participant à la réalisation d’un char
2026/053 Prise à bail d’un local commercial au centre commercial des Chênes, 1 place de la Grande Tour - 4, rue Degas auprès du bailleur ICF Habitat La Sablière
2026/054 Mise à disposition d’un local commercial au profit de l’association Maren Kafo
2026/055 Modification du règlement des études du Conservatoire à Rayonnement Communal
2026/056
Conservatoire à Rayonnement Communal : perception d’une subvention de la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (SEAM) dans le cadre de la constitution d’une partothèque
2026/057 Convention de partenariat entre le Conservatoire d’Ermont, l’IME « Le Clos Fleuri » et le Théâtre du Cristal
2026/058 Approbation d’un tarif pour les activités « Week-end Famille » proposées par les Centres Socio-Culturels et la Maison de Quartier des Espérances, à compter du 1er mai 2026
2026/059
Centres Socio-Culturels et Maison de Quartier des Espérances : approbation des demandes d’aides financières auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise concernant les « Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) » de la Commune pour l’année 2025
2026/060
Convention relative à la mise en place d’un dispositif « Passerelle » entre les structures municipales et les écoles maternelles de la Commune d’Ermont accueillant des enfants âgés de deux ans et demi révolus
2026/061 Approbation du règlement du concours photo de la « Fête des animaux » 2026
2026/062 Rapport d’Orientations budgétaires pour l’année 2026
2026/063 Bilan des acquisitions et des cessions foncières pour l’année 2025 ______________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2026 Page 94/94
Adjoints au Maire :
Mme DEHAS M. RAVIER
Mme CHESNEAU M. LAROZE
Mme MEZIERE M. JOBERT
Mme APARICIO TRAORE
Conseillers Municipaux :
M. CARON Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE
M. BLANCHARD Mme GUTIERREZ
M. HORNE Mme LAPOUGE
M. KNOBLOCH Mme AUROUX
M.DELBOSC Mme GESPACH
M. HEBBAL Mme PETIT
M. DUMAINE Mme MANS
M. RUTH Mme DUTERTRE MAILLET
M. DUC Mme DE CARLI
M.FRANÇOIS Mme LACOUTURE
M. NINOUH Mme CAUZARD
M. BATTON Mme DUPUY
M. MELO DELGADO Mme CUSTODIO
Mme ROUSSEAU Annexe au procès-verbal du Conseil municipal
du 8 avril 2026
Note de présentation
du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 2026
Service des Finances
Commune d’Ermont
Rapport d’Orientations Budgétaires 1
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
SOMMAIRE
Introduction ..................................................................................................................................... 2
1 – Prévisions économiques............................................................................................................ 3
1A – Projections macroéconomiques pour 2026 ...................................................................... 3
1B – La situation générale des collectivités locales ................................................................... 5
2 – Situation financière de la commune ........................................................................................ 8
2A – Rétrospective financière 2021-2025.................................................................................. 9
2B – Estimation des résultats 2025 et leur impact sur le BP 2026 ......................................... 14
3 – Orientations budgétaires pour 2026 ...................................................................................... 14
3A – Orientations en matière de fonctionnement .................................................................. 15
3B – Un programme d’investissement au service du bien-être des Ermontois .................... 22
3C – Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)................................................................. 23
3D – Le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt
(SIRCEB) ...................................................................................................................................... 23
4 – Structure et gestion de la dette .............................................................................................. 24 2
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Introduction
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, au cours des dix
semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l'article L. 2121- 8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du
présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses et des effectifs.
Ainsi, ce rapport d’orientation budgétaire procède tout d’abord à un rappel du contexte
économique au moment de l’élaboration de ce document, puis sera complété par la
présentation des premiers éléments du projet de budget 2026.
Les prévisions et les orientations financières proposées pour 2026 seront ensuite détaillées
pour le budget principal avant de dresser un état de la dette au 31 décembre 2025.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue une étape essentielle du cycle
budgétaire de notre Commune. Il permet d'informer les membres de l'assemblée délibérante
sur la situation économique et financière de la collectivité, afin qu'ils puissent exercer de façon
effective leur pouvoir de décision lors du vote du budget primitif.
Le rapport présentera les hypothèses d'évolution des recettes et des dépenses, les priorités
d'investissement, ainsi que les mesures envisagées pour garantir une gestion rigoureuse et
équilibrée des finances communales. Il s'agira également de prendre en compte les impacts
potentiels des décisions nationales et des évolutions économiques sur notre budget local.
En outre, le présent Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2026 s’inscrit dans la
continuité des engagements portés par la municipalité d’Ermont, au service d’une gestion
responsable, transparente et durables des finances communales.
Le contexte national et international marqué par des incertitudes économiques persistantes,
qui se sont accentuées par le récent conflit en Iran, pourrait se traduire par une augmentation
des charges de fonctionnement, en matière énergétique notamment. Par ailleurs, malgré une
évolution des dotations et des contraintes accrues sur les finances publiques, la ville poursuit
une stratégie fondée sur la maîtrise de ses équilibres budgétaires, la préservation de sa capacité
d’investissement et la qualité du service rendu aux Ermontois.
L’année 2026 constituera une étape importante dans la mise en œuvre des priorités
municipales avec le maintien d’un haut niveau de service public, le soutien à la transition
écologique, la modernisation des équipements et des services municipaux, le renforcement de
la cohésion sociale, ainsi que la consolidation des politiques de sécurité et de prévention. La 3
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
tranquillité publique, la prévention de la délinquance et l’accompagnement éducatif et social
des publics les plus exposés demeurent en effet des axes structurants de l’action municipale.
1 – Prévisions économiques
La loi de finances pour 2026 a été définitivement adoptée par le Parlement. Après saisine du
Conseil constitutionnel, elle a été promulguée au Journal officiel le 20 février 2026.
Le texte définitivement adopté prévoit une maîtrise des dépenses de l’Etat, avec un
ralentissement de la hausse des dépenses publiques, afin de diminuer leur part dans le Produit
Intérieur Brut (PIB), qui sera de 56,6%, soit -0,2% par rapport à 2025.
Par ailleurs, une participation des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques
est prévue, de l’ordre de 2 milliards d’euros.
Les principales mesures impactant les Communes sont :
- Maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au niveau de 2025, ce qui
peut avoir un impact sur les attributions individuelles ;
- Prime « régalienne » annuelle de 500 € instaurée pour les Maires ;
- Création d’un régime d’assurance pour les collectivités en cas de dommages résultant
d’émeutes, avec un fonds d’indemnisation ;
- Suppression de la liaison des taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
(THRS) et la Taxe Foncière (TF), permettant une augmentation du taux de la première
sans impact pour les propriétaires résidents permanents de la Commune.
A noter que le Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités
territoriales (DILICO) est maintenu en 2026, mais les Communes en sont entièrement
exonérées.
1A – Projections macroéconomiques pour 2026
D’après la publication de la Banque de France 19/12/2025
Afin d’apporter une contribution aux débats économiques nationaux et européens, la Banque
de France diffuse périodiquement des projections macroéconomiques relatives à la France,
effectuées dans le cadre de l’Eurosystème et portant sur l’année en cours et les deux suivantes.
Les projections macroéconomiques ont été arrêtées au début du mois de décembre 2025, dans
un contexte national d’incertitude élevée, la discussion budgétaire du projet de loi de finances
et du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant alors en cours. Cependant,
l’impact des textes définitifs n’auront pas de répercussion majeure, l’incertitude fiscale
prolongée se traduisant par des comportements des ménages et des entreprises toujours plus
attentistes.
Compte tenu de sa hausse de 0,5 % au troisième trimestre 2025 et des dernières informations
disponibles pour le quatrième trimestre, le PIB progresserait à un rythme de 0,9 % en moyenne
annuelle en 2025, après 1,1 % en 2024. L’activité a notamment été tirée par la production de
matériels de transport (aéronautique), avec un mouvement de restockage au premier semestre 4
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
en anticipation d’exportations très dynamiques au second semestre. La croissance se
raffermirait un peu à 1,0 % en 2026 et 2027, et à 1,1 % en 2028, soutenue par le redressement
de la consommation des ménages et de l’investissement privé.
L’inflation resterait inférieure à 2 % sur l’horizon de prévision. Après 2,3 % en 2024, l’inflation
totale (IPCH) en moyenne annuelle atteindrait un point bas en 2025 à 0,9 %, lié au recul marqué
des prix de l’énergie consécutif à la baisse des tarifs réglementés de l’électricité et du prix du
pétrole. Elle remonterait ensuite pour atteindre 1,3 % en 2027, puis 1,8 % en 2028. L’inflation
hors énergie et alimentation, principalement liée à l’inflation dans les services, resterait à peu
près stable sur l’horizon de projection (autour de 1,6-1,7 %). Ces perspectives sont susceptibles
d’évoluer, compte-tenu de l’incertitude inflationniste liée au contexte géopolitique
international, principalement les tensions et la guerre impliquant l’Iran.
La consommation des ménages, après une évolution relativement atone en 2025 sous l’effet
notamment d’une forte épargne liée à l’incertitude, serait soutenue en 2026 par les gains de
pouvoir d’achat du salaire moyen par tête puis par la reprise de l’emploi à partir de 2027, sous
l’hypothèse d’un repli de l’incertitude politique et budgétaire. Le taux de chômage à 7,7 % au
troisième trimestre 2025 progresserait légèrement en 2026, puis amorcerait un repli à 7,6 %
en 2027 et à 7,4 % en 2028.
Les aléas autour de la projection de croissance sont globalement équilibrés. Les surprises
favorables récentes sur l’activité pourraient constituer les premiers signes d’un rebond de la
demande privée plus rapide. À l’inverse, un maintien de l’instabilité politique et budgétaire
continuerait de peser sur la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
Les aléas entourant l’inflation proviennent notamment du prix des importations (matières
premières, taux de change, montée des importations chinoises, etc.) dans un contexte
international incertain, qui s’est accentué en raison du conflit en cours impliquant l’Iran.
Sources : Insee pour 2024 (comptes nationaux trimestriels du 28 novembre 2025), projections Banque de France
sur fond bleuté 5
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
1B – La situation générale des collectivités locales
D’après « Les finances publiques locales 2025 – Fascicule 2 » de la Cour des Comptes – 30/09/2025
La Cour des Comptes analyse les perspectives financières et la contribution des collectivités au
redressement des finances publiques. Contrairement aux années précédentes, les collectivités
ont apporté une contribution significative au redressement des finances publiques en 2025.
En 2024, le solde déficitaire de l’ensemble des administrations publiques s’est élevé à
169,6 milliards d'euros selon les données de la comptabilité nationale, soit 5,8 % du Produit
Intérieur Brut (PIB).
Les collectivités territoriales et leurs groupements n’en représentent certes qu’une part
réduite. Cependant, les collectivités sont passées d’une situation excédentaire en 2021 et 2022
à un besoin de financement de 5,0 Md€ en 2023, qui a plus que doublé en 2024 pour atteindre
11,4 milliards d’euros, soit 0,4 % du PIB.
L’évolution du solde des collectivités explique ainsi la moitié de la dégradation de celui des
administrations publiques entre 2022 et 2024, exprimée en pourcentage du PIB. Cette
dégradation du solde des collectivités est imputable à un effet de ciseaux entre la dynamique
de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, d’une part, et une progression
moins élevée, quoique soutenue, de leurs recettes, d’autre part.
Rompant avec l’abstention qui avait fait suite à l’interruption, au bout de deux années, des
« contrats de Cahors » visant à maîtriser les charges de fonctionnement des collectivités de
grande taille (mars 2020), les lois financières pour 2025 ont défini une contribution des
collectivités au redressement des finances publiques.
Dans le cadre de son rapport, la Cour des Comptes analyse cette contribution, indiquant
l’évolution possible du solde des collectivités en 2025 en fonction des éléments d’information
disponibles à ce jour et, dans le prolongement des propositions qu’elle avait formulées dans
son rapport sur les finances publiques locales d’octobre 2024, invite à organiser sur plusieurs
années une contribution prévisible, soutenable et équitable des collectivités au redressement
des finances publiques.
Une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques
La loi de finances initiale et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoient une
contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
En l’état des informations dont elle disposait, la Cour estimait le montant total de cette
contribution à 5,4 milliards d’euros (revu à 2 milliards d’euros). Il s’agit là d’un montant
significatif, bien qu’il ait été révisé à la baisse par rapport aux projets de loi de financement
pour 2025 (il atteignait alors 8,1 milliards). La contribution des collectivités emprunte cinq
canaux distincts : une hausse du taux de cotisation des employeurs territoriaux à la Caisse
nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL, 1,4 milliard d’euros) ; le gel
à leur niveau de 2024 des recettes de TVA affectées aux différentes catégories de collectivités
afin de compenser la suppression d’impôts locaux (1,2 milliard d’euros) ; la hausse des
minorations de prélèvements sur recettes (« variables d’ajustement ») relatifs à la Taxe
Professionnelle, supprimée en 2010 (0,5 milliard d’euros) ; des réductions de crédits 6
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
budgétaires (1,3 milliard d’euros) ; la mise en réserve d’une partie des recettes des collectivités
par un prélèvement sur les recettes d’impôts qui transitent par le compte de concours
financiers de l’État (1 milliard d’euros). Des incertitudes affectent l’estimation des réductions
de crédits opérées sur un grand nombre de missions budgétaires dont tout ou partie des crédits
bénéficie directement ou indirectement aux collectivités. Le montant de la contribution des
collectivités diminuerait si le montant des recettes de TVA devait baisser sur l’ensemble de
l’année 2025, comme cela a été le cas au premier semestre. Dans cette hypothèse, la mesure
de gel viendrait préserver les recettes de TVA des collectivités au lieu de les amoindrir par
rapport à leur évolution spontanée.
La contribution des collectivités au redressement des finances publiques améliore les soldes de
l’État et de la sécurité sociale en 2025. Elle doit, par ailleurs, inciter les collectivités à modérer
l’évolution de leurs charges de fonctionnement, compte tenu des règles d’équilibre de leurs
budgets et de leur volonté de dégager de l’épargne pour investir.
Les effets de la contribution sur le solde des collectivités restent néanmoins incertains car ce
dernier dépend aussi d’évolutions de dépenses et de recettes indépendantes de la
contribution. À cet égard, l’impact de la contribution sur les recettes des collectivités sera
atténué par l’évolution d’autres transferts financiers de l’État.
Du point de vue des finances publiques prises dans leur ensemble, les collectivités
contribueront au redressement des finances publiques dès lors que leur solde ne se dégradera
pas ou se dégradera à hauteur d’un montant moins élevé que celui de la contribution mise à
leur charge.
Des mesures à la cohérence inégale
La hausse du taux de cotisation à la CNRACL1, programmée sur quatre ans jusqu’en 2028, ne
résoudra pas le déséquilibre financier du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et
hospitaliers géré par cet organisme. Après un bref retour à l’équilibre en 2028, il redeviendrait
déficitaire dès 2029. De surcroît, l’amortissement de son endettement n’est pas organisé.
S’agissant des cotisations CNRACL, les collectivités disposent néanmoins d’une visibilité
pluriannuelle sur l’effort qui leur est demandé.
En revanche, le gel du montant de la TVA versée aux collectivités, la forte augmentation des
minorations des « variables d’ajustement » et les baisses de crédits budgétaires, notamment
du « fonds vert », sont mis en œuvre pour la seule année 2025. Les suites qui leur seront
données sont incertaines à ce stade. Ce manque de prévisibilité affecte la programmation de
leurs politiques et projets par les collectivités.
Les mesures relatives à la CNRACL, à la TVA et aux « variables d’ajustement » avaient été
préconisées par la Cour des Comptes dans son rapport sur les finances publiques locales
d’octobre 2024, avec une portée cependant moindre s’agissant des deux dernières mesures.
1 CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales 7
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Une dégradation anticipée du solde des collectivités qui n’est pas observée à ce stade
Le rapport d’avancement d’avril 2025 sur le Plan budgétaire et Structurel à Moyen Terme
(PSMT) accompagnant le projet de loi de finances pour 2025 a prévu que le solde négatif des
collectivités se dégrade de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2024 pour atteindre
- 14,1 milliards d’euros en 2025.
Dans cette hypothèse, la dégradation du solde des collectivités serait deux fois moins élevée
que le montant de la contribution au redressement des finances publiques mise à leur charge.
Celle-ci aurait ainsi une incidence sur le comportement de dépenses des collectivités.
La Cour des Comptes a examiné les données comptables des collectivités à fin mai puis à fin
août. Les données à fin mai (cinq mois) ne faisaient pas apparaître de dégradation du solde
budgétaire des collectivités par rapport à fin décembre 2024. Celles à fin août (huit mois) font
en revanche apparaître une évolution de cette nature. Le solde déficitaire des collectivités
s’améliore cependant par rapport à celui à fin août 2024, un an plus tôt. Il n’est ainsi pas certain
que le solde des collectivités se dégrade en 2025 par rapport à 2024. Il pourrait au contraire se
stabiliser, voire s’améliorer sous l’effet de recettes dynamiques et de la nette décélération des
dépenses qui peut être observée.
Des recettes dynamiques en 2025
Sur les huit premiers mois de l’année, les recettes de fonctionnement et d’investissement des
collectivités ont augmenté de 2,7 % par rapport à la même période de 2024 (soit + 1,7 point en
volume au regard de la prévision d’inflation de l’Insee de septembre), contre une prévision de
hausse de 2,4 % dans le rapport d’avancement (soit + 1 point en volume au regard de la
prévision d’inflation alors retenue).
Les recettes d’impôts fonciers du « bloc communal » sont tirées par l’indexation sur l’inflation
constatée des bases des locaux d’habitation et des locaux industriels et les évolutions physiques
des bases des différents types de locaux ; sur les huit premiers mois de l’année, leur progression
dépasse celle anticipée par le rapport d’avancement. Après avoir chuté de près d’un tiers entre
2022 et 2024, les recettes de Droits de Mutation à Titre Onéreux2 (DMTO) augmentent sous
l’effet de la reprise du marché immobilier et du relèvement à 5 % de leur taux d’imposition par
83 départements, comme les y autorise la loi de finances pour 2025 ; la hausse des DMTO sur
les huit premiers mois de l’année 2025 est plus élevée que celle prévue par le rapport
d’avancement.
Enfin, certains transferts automatiques de l’État, sous-évalués dans la loi de finances pour 2025,
procureront des recettes dynamiques aux collectivités (Fonds de Compensation de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée3 (FCTVA) et compensation de la réduction de moitié des bases des locaux
2 Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) : droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière perçus lors de
l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, collectés par le notaire lors de la signature de l’acte de vente. Ils sont perçus au profit des départements. En outre, les communes de plus de 5 000 habitants ou classées stations de tourisme perçoivent une taxe additionnelle aux DMTO.
3 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : versement de l’Etat qui a pour objectif de
compenser en partie la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) réglée par les collectivités territoriales sur certaines 8
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
industriels assujettis aux impôts fonciers locaux). Les concours de la Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie aux départements sont eux aussi dynamiques.
Un fort ralentissement des dépenses
Sur les huit premiers mois de l’année 2025, les dépenses de fonctionnement et
d’investissement des collectivités, prises ensemble, ont augmenté de 1,1 % par rapport à la
même période de l’année 2024, ce qui traduit une légère augmentation en volume (+ 0,1 point
au regard de la prévision d’inflation de l’Insee de septembre). Cette évolution est bien
inférieure à celle anticipée par le rapport d’avancement pour l’ensemble de l’année 2025
(+ 3,3 %, soit + 1,9 point en volume).
Plus précisément, les charges de fonctionnement ont augmenté de 1,5 % (soit + 0,5 point en
volume), tandis que les dépenses d’investissement ont stagné (soit – 1 point en volume). Pour
l’ensemble de l’année 2025, le rapport d’avancement anticipait des hausses respectives de 2 %
(+ 0,6 point en volume) et de 6,9 % (+ 5,5 points en volume).
Les charges de fonctionnement ralentissent pour le « bloc communal », les départements et
les régions. Parallèlement, les dépenses d’investissement des départements et des régions
diminuent. Ces évolutions sont à relier à la dégradation de leur situation financière au cours
des deux dernières années, à laquelle vient s’ajouter la contribution au redressement des
finances publiques. Pour sa part, la progression des dépenses d’investissement du « bloc
communal » paraît s’essouffler.
Si elles se confirment au cours du dernier quadrimestre, ces évolutions traduiraient un fort
ralentissement des dépenses par rapport aux années précédentes. Compte tenu par ailleurs de
l’évolution des recettes, le solde des collectivités, au lieu de continuer à se dégrader,
s’améliorerait.
2 – Situation financière de la commune
A ce stade de la rédaction du présent Rapport d’Orientations Budgétaires, nous ne disposons
pas encore des résultats 2025 de fonctionnement et d’investissement validés par le Service de
Gestion Comptable (SGC) d’Ermont.
Nonobstant, compte tenu de l’avancée des contrôles de notre comptabilité avec les services
de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), le périmètre estimé ne sera pas très
éloigné de celui qui sera présenté lors du vote du Compte Financier Unique (CFU)4 par le Conseil
Municipal.
dépenses d’investissement et de fonctionnement. Son taux s’élève à 16,404% du montant TTC payé par la collectivité, reversé l’année N+2 pour les Communes.
4 Compte Financier Unique : compte commun à l’ordonnateur (autorité territoriale, i.e. le Maire pour une
Commune) et au comptable (Service de Gestion Comptable), qui se substitue au compte administratif, anciennement établi par l’ordonnateur, et au compte de gestion, anciennement établi par le comptable. 9
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Aussi, la Majorité Municipale et les services travaillent sur l’élaboration du budget 2026 en
tenant compte de ces estimations.
Le budget 2026 comprendra donc la reprise des résultats de l’exercice 2025 tels qu’ils seront
validés par le SGC d’Ermont. L’excédent de fonctionnement qui sera constaté participera au
financement de la section d’investissement.
2A – Rétrospective financière 2021-2025
Évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
Au titre de 2025, les dépenses de fonctionnement sont restées stables (- 0,18%), alors que les
recettes ont subi une légère diminution (-3,78%). Celle-ci s’explique notamment par la
diminution des subventions perçues, les cofinancements de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) liés à la Petite Enfance sont désormais versés au Centre Communal d’Action Sociale
(Petite enfance), ou encore la redevance de la Délégation de Service Public (DSP) de la crèche
des Gibus, dont le contrat a été renouvelé en septembre 2026 avec le Centre Communal
d’Action Sociale.
Prév
2025
011 Charges à caractère général 10 410 603 € 11 940 267 € 12 346 347 € 12 562 299 € 11 677 238 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 19 790 735 € 20 697 973 € 19 953 346 € 20 998 609 € 20 527 473 €
014 Atténuations de produits 117 472 € 117 472 € 0 € 92 315 € 117 472 €
65 Autres charges de gestion courante 2 182 245 € 2 637 113 € 3 917 113 € 4 446 592 € 5 081 630 €
32 501 055 € 35 392 825 € 36 216 805 € 38 099 815 € 37 403 813 €
66 Charges financières 109 160 € 120 500 € 224 391 € 315 525 € 337 856 €
67 Charges exceptionnelles 31 268 € 257 761 € 17 563 € 31 234 € 139 328 €
68 Provisions 30 000 € 0 € 55 000 € 0 € 881 €
32 671 483 € 35 771 086 € 36 513 759 € 38 446 573 € 37 881 878 €
042 Opérations d'ordre entre sections 911 348 € 1 643 601 € 9 438 444 € 1 406 377 € 1 901 003 €
911 348 € 1 643 601 € 9 438 444 € 1 406 377 € 1 901 003 €
33 582 831 € 37 414 687 € 45 952 203 € 39 852 951 € 39 782 881 €
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'ordre =
Total des dépenses de fonctionnement =
Dépenses de gestion =
Dépenses réelles et mixtes =
Chapitre 2021 2022 2023 2024
Prév
2025
013 Atténuations de charges 71 033 € 144 338 € 52 315 € 349 190 € 397 671 €
70 Produits des services 3 658 419 € 4 223 040 € 4 780 552 € 4 506 334 € 5 054 322 €
73 Impôts et taxes 22 726 594 € 24 039 073 € 25 273 168 € 3 194 135 € 3 306 537 €
731 Fiscalité locale 0 € 0 € 17 202 € 21 700 323 € 22 121 568 €
74 Dotations et participations 9 199 487 € 10 521 973 € 8 956 805 € 9 369 605 € 8 982 788 €
75 Autres produits de gestion courante 877 017 € 1 072 750 € 1 039 050 € 1 111 873 € 1 284 573 €
36 532 550 € 40 001 174 € 40 119 092 € 40 231 461 € 41 147 458 €
77 Produits exceptonnels 54 023 € 598 185 € 6 804 825 € 216 592 € 678 433 €
36 586 573 € 40 599 359 € 46 923 917 € 40 448 053 € 41 825 891 €
042 Opérations d'ordre entre sections 19 391 € 15 598 € 1 551 106 € 0 € 114 197 €
002 Résultat reporté N-1 8 677 063 € 7 314 758 € 7 450 311 € 9 009 827 € 5 646 574 €
45 283 027 € 47 929 715 € 55 925 334 € 49 457 879 € 47 586 662 €
Recettes de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement =
Recettes réelles et mixtes =
Chapitre 2021 2022 2023
Recettes de gestion =
2024 10
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
La Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) – Recettes
Recettes
Les recettes perçues de la CAVP représentent plus de 4% de nos recettes de gestion, soit plus
de 2 M€ en moyenne sur les cinq derniers exercices.
Dépenses
Le retrait de la Ville d’Ermont du dispositif de la Police Municipale Mutualisée au
1 er janvier 2025 a conduit au paiement d’une indemnité de résiliation équivalente à quatre fois
le montant de la refacturation du dernier trimestre 2024.
Chapitre et nature 2021 2022 2023 2024 2025 Total général
Dotations, subventions et participations 39 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 39 600 €
74788 - Subvention de fonctionnement suite achat de masques COVID 39 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 39 600 €
Impôts et taxes 2 152 954 € 2 230 953 € 2 432 467 € 1 752 188 € 1 739 715 € 10 308 277 €
73211 - Attribution de compensation 1 587 221 € 1 677 053 € 1 893 053 € 1 213 291 € 1 213 291 € 7 583 909 €
73212 - Dotation de Solidarité Communautaire 565 733 € 553 900 € 539 414 € 538 897 € 526 424 € 2 724 368 €
Produits des services, délégations de gestion 40 426 € 24 090 € 17 816 € 17 816 € 17 816 € 117 964 €
70876 - Délégation de gestion Chaussée Jules César 17 816 € 17 816 € 17 816 € 17 816 € 17 816 € 89 080 €
70878 - Refacturation de charges sur biens immobiliers 22 610 € 6 274 € 0 € 0 € 0 € 28 884 €
Subventions d'investissement percçues 0 € 0 € 0 € 114 194 € 55 786 € 169 980 €
13251 - Subvention Maison des Aînés (1er acompte) 0 € 0 € 0 € 114 194 € 0 € 114 194 €
13251 - Subvention Plan de circulation 0 € 0 € 0 € 0 € 55 786 € 55 786 €
Total = 2 232 980 € 2 255 043 € 2 450 283 € 1 884 198 € 1 813 317 € 10 635 821 €
Part des recettes de gestion 6,11% 5,64% 6,11% 4,68% 4,41%
Objet de la dépense 2021 2022 2023 2024 2025 Total général
2041512 - Fonds de concours pour bibliothèque Passerelles 46 826 € 0 € 0 € 0 € 0 € 46 826 €
6068 - Masques COVID 91 600 € 0 € 0 € 0 € 0 € 91 600 €
6216 - Brigade de nuit Police Municipale 65 834 € 132 038 € 157 736 € 135 620 € 157 716 € 648 944 €
6288 - Mise à disposition du SIG et insalubrité 0 € 6 789 € 12 835 € 8 687 € 10 334 € 38 645 €
62876 - Refacturation de la vidéoprotection 0 € 11 000 € 9 248 € 22 119 € 4 000 € 46 367 €
6226 - Refacturation mission RGPD 0 € 0 € 0 € 548 € 3 633 € 4 181 €
6231 - Participation de la Ville à la rédaction des marchés publics liés
divers groupements de commande 0 € 1 575 € 0 € 380 € 0 € 1 955 €
Total = 204 260 € 151 402 € 179 819 € 167 354 € 175 683 € 878 518 € 11
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Évolution des dépenses et des recettes d’investissement
Sur la période 2021-2025, la
ville d’Ermont a financé ses
investissements ainsi :
Prév
2025
20 Immobilisations incorporelles 251 819 € 216 567 € 232 388 € 101 911 € 41 988 €
204 Fonds de concours versés 46 826 € 0 € 0 € 0 € 0 €
21 Immobilisations corporelles 7 227 339 € 8 417 116 € 11 286 667 € 8 054 839 € 5 027 604 €
23 Autres charges de gestion courante 226 974 € 918 394 € 2 867 826 € 4 090 828 € 5 871 510 €
7 752 957 € 9 552 076 € 14 386 881 € 12 247 579 € 10 941 103 €
16 Charges financières 678 890 € 935 830 € 947 025 € 1 259 131 € 1 441 866 €
678 890 € 935 830 € 947 025 € 1 259 131 € 1 441 866 €
8 431 847 € 10 487 906 € 15 333 906 € 13 506 710 € 12 382 969 €
041 Opérations patrimoniales à l'intérieur de la section 0 € 355 659 € 25 820 € 15 300 € 406 435 €
040 Opérations patrimoniales entre sections 19 391 € 15 598 € 1 551 106 € 0 € 114 197 €
27 Autres immobilisations financières 0 € 70 000 € 500 000 € 0 € 0 €
001 Déficit d'investissement reporté 2 855 233 € 5 564 077 € 4 158 125 € 2 673 663 € 2 857 596 €
10 Dotations, fonds et réserves 51 555 € 6 037 € 0 € 217 617 € 3 094 €
2 926 178 € 6 011 372 € 6 235 050 € 2 906 580 € 3 381 323 €
11 358 025 € 16 499 278 € 21 568 956 € 16 413 290 € 15 764 291 €
Dépenses d'investissement
Total des dépenses d'investissement =
Dépenses d'ordre + déficit reporté + réserves =
Dépenses d'équipement =
Dépenses réelles d'investissement =
Dépenses financières =
Chapitre 2021 2022 2023 2024
Prév
2025
13 Subventions d'équipement reçues 1 111 114 € 706 715 € 1 161 974 € 2 885 835 € 1 984 917 €
16 Emprunts 0 € 5 000 000 € 4 000 000 € 4 000 000 € 2 000 000 €
20, 21, 23 Opérations sur cessions d'immobilisations 35 529 € 547 473 € 2 049 749 € 2 601 € 214 887 €
27 Autres immobilisations financières 0 € 0 € 0 € 102 € 0 €
1 146 644 € 6 254 188 € 7 211 723 € 6 888 538 € 4 199 805 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 348 600 € 199 151 € 1 193 361 € 4 274 953 € 1 346 938 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 408 812 € 4 385 476 € 3 064 733 € 963 305 € 3 958 355 €
165 Dépots et cautionnements 2 935 € 3 618 € 3 915 € 7 220 € 4 390 €
3 760 347 € 4 588 246 € 4 262 009 € 5 245 478 € 5 309 684 €
041 Opérations patrimoniales à l'intérieur de la section 0 € 355 659 € 25 321 € 15 300 € 406 435 €
040 Opérations patrimoniales entre sections 886 957 € 1 143 060 € 7 396 241 € 1 406 377 € 1 901 003 €
886 957 € 1 498 719 € 7 421 561 € 1 421 677 € 2 307 438 €
5 793 948 € 12 341 153 € 18 895 293 € 13 555 693 € 11 816 926 €
Recettes d'investissement
Dépenses d'équipement =
Recettes financières =
Recettes d'ordre =
Total des recettes d'investissement =
Chapitre 2021 2022 2023 2024
2021 2022 2023 2024 2025 Total 2021-2025
Dépenses d'équipement (A) 7 752 957 € 9 552 076 € 14 386 881 € 12 247 579 € 10 941 103 € 54 880 596 €
Subventions perçues (B) 1 111 114 € 706 715 € 1 161 974 € 2 885 835 € 1 984 917 € 7 850 555 €
FCTVA perçu (C) 2 233 021 € 0 € 899 042 € 4 187 493 € 1 330 983 € 8 650 540 €
Emprunt souscrit (D) 0 € 5 000 000 € 4 000 000 € 4 000 000 € 2 000 000 € 15 000 000 €
4 408 822 € 3 845 361 € 8 325 865 € 1 174 251 € 5 625 203 € 23 379 502 €
57% 40% 58% 10% 51% 43%
Reste à charge pour la ville
(A)-(B)-(C)-(D) = 12
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Évolution de la dette
Sur la période 2021-2025 l’endettement net pour la Ville d’Ermont est de 9 810 662 € :
Au 31 décembre 2025, le capital restant dû était de 15 136 863 €, soit 513 € / habitant
(population DGF = 29 508)
©Taelys
Ne disposant pas encore des montants 2025, nous présentons ci-dessous les montants arrêtés
au 31 décembre 2024 du panel de comparaison (villes membres de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis de plus de 20 000 habitants).
©Repères – Ressources Consultants Finances
Au 31 décembre 2024, la ville d’Ermont restait la moins endettée par habitant de ce panel.
Le tableau ci-dessous présente la variation de l’endettement de ce panel :
©Repères – Ressources Consultants Finances
2021 2022 2023 2024 2025 Total 2021-2025
Emprunt souscrit 0 € 5 000 000 € 4 000 000 € 4 000 000 € 2 000 000 € 15 000 000 €
Remboursement en capital de la dette 661 353 € 918 137 € 929 033 € 1 241 989 € 1 438 826 € 5 189 338 €
Endettement 2021-2024 = 9 810 662 €
Territoire
€/PopDgf €/PopDgf €/PopDgf €/PopDgf
2021 2022 2023 2024
1 Cormeilles-en-Parisis 1 089,28 € 964,73 € 859,43 € 767,53 €
2 Eaubonne 369,60 € 433,34 € 554,95 € 667,55 €
3 Ermont 160,82 € 300,03 € 400,50 € 497,90 €
4 Franconville 876,88 € 935,14 € 1 107,79 € 1 311,93 €
5 Herblay-sur-Seine 1 160,10 € 1 309,12 € 1 524,71 € 1 471,87 €
6 Montigny-lès-Cormeilles 1 079,01 € 1 188,90 € 1 071,55 € 1 597,55 €
7 Sannois 897,58 € 820,80 € 715,80 € 752,86 €
8 Taverny 689,01 € 671,37 € 678,73 € 755,98 €
N°
Encours total de la dette au 31/12/n (DGFiP)
Territoire Total emprunts souscrits Variation de l'endettement
€ € € € € € € € € €
2021 2022 2023 2024 2021-2024 2021 2022 2023 2024 2021-2024
1 Cormeilles-en-Parisis 4 000 000 0 0 216 893 4 216 893 2 323 235 2 390 393 2 091 700 2 110 023 -4 698 458
2 Eaubonne 0 2 990 000 4 510 000 5 218 214 12 718 214 1 263 725 1 274 096 1 307 234 2 370 616 6 502 542
3 Ermont 0 5 000 000 4 000 000 4 000 000 13 000 000 661 353 918 137 929 033 1 241 989 9 249 488
4 Franconville 7 000 189 6 552 500 10 750 000 12 120 000 36 422 689 3 669 207 3 983 645 4 305 866 4 165 735 20 298 235
5 Herblay-sur-Seine 5 075 000 9 000 000 11 000 000 2 000 000 27 075 000 4 417 858 3 521 398 3 528 048 3 833 814 11 773 883
6 Montigny-lès-Cormeilles 4 496 850 4 000 000 0 13 937 731 22 434 581 1 822 030 1 725 742 1 832 048 1 477 775 15 576 986
7 Sannois 0 0 0 4 000 000 4 000 000 2 697 209 2 956 557 2 811 349 2 762 990 -7 228 104
8 Taverny 0 1 517 398 1 850 000 4 320 000 7 687 398 2 001 649 1 796 274 1 848 962 1 845 296 195 218
N°
Emprunts souscrits Remboursement du capital 13
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Ainsi que la part de l’emprunt dans les dépenses réelles d’investissement, hors remboursement
en capital de la dette :
©Repères – Ressources Consultants Finances
Tornade du 20 octobre 2025
La Commune d’Ermont a été balayée par une tornade le 20 octobre 2025. Bien qu’elle n’ait pas
fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturel, ce violent évènement
climatique a causé de nombreux dégâts sur le territoire de la Commune, et des Communes
limitrophes.
Sur l’exercice 2025, les interventions d’urgence immédiates et dans les semaines qui ont suivi,
ainsi que les réparations, ont représenté une dépense de 1 192 350 €.
Face à cela, des recettes seront perçues sous la forme de subventions (environ 300 000 €), de
remboursement de notre assureur (environ 310 000 €), mais également de dons de particuliers
Territoire Total investissement Part emprunt dans l'investissement
€ € € € € €
2021 2022 2023 2024 2021-2024 2021-2024
1 Cormeilles-en-Parisis 9 715 041 15 375 573 15 178 728 13 990 456 54 259 797 7,77%
2 Eaubonne 7 959 599 8 817 471 10 736 086 11 354 786 38 867 943 32,72%
3 Ermont 7 822 049 9 645 806 14 904 874 12 482 337 44 855 066 28,98%
4 Franconville 4 868 536 13 025 718 31 324 976 23 034 333 72 253 563 50,41%
5 Herblay-sur-Seine 10 458 382 16 942 053 20 164 345 11 315 148 58 879 928 45,98%
6 Montigny-lès-Cormeilles 5 751 947 8 158 049 6 613 509 16 780 969 37 304 475 60,14%
7 Sannois 5 895 176 3 698 801 8 003 845 7 018 928 24 616 750 16,25%
8 Taverny 6 675 794 6 059 111 8 223 258 9 536 172 30 494 336 25,21%
Dépenses réelles d'investissement
(hors dette) N° 14
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
et d’associations, à l’attention de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale, d’un montant
total de 3 550 €.
2B – Estimation des résultats 2025 et leur impact sur le BP 2026
Comme précisé ci-avant, les résultats de l’exercice 2025 ne sont pas encore validés par le
Service de Gestion Comptable (SGC) d’Ermont. En l’état actuel de la vérification de nos écritures
comptables, la section de fonctionnement devrait présenter un excédent cumulé de
7 788 664 €, et un déficit d’investissement cumulé de 3 947 366 €.
Le solde des restes à réaliser (RAR) est estimé à – 1 184 366 €.
Dans la mesure où le SGC confirmerait ces éléments, l’affectation des résultats 2025, repris lors
du vote du budget primitif 2026 serait telle que :
3 – Orientations budgétaires pour 2026
La note de cadrage relative à la préparation du budget 2026, concernant aussi bien la Ville que
le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), transmise aux élus de la Majorité du mandat
précédent et aux chefs et directeurs de service en juillet 2025, indiquait les principes directeurs
suivants :
• Vote du budget 2026 avec reprise des résultats de 2025,
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement,
• Priorisation, pilotage et cofinancement des investissements,
• Respect des enveloppes allouées pour le chapitre 011 – Dépenses à caractère général.
Comme toute construction budgétaire responsable que notre équipe municipale met en
œuvre, la sincérité et la prudence quant aux montants inscrits sont également au cœur de nos
préoccupations. Chaque euro compte.
7 788 663,69 €
-3 947 365,73 €
3 841 297,96 €
-1 184 365,50 €
-5 131 731,23 €
5 131 731,23 €
0,00 €
2 656 932,46 €
-3 947 365,73 € 4° - Report en investissement au compte D-001
Affectation prévisionnelle du résultat 2025
Excédent de fonctionnement 2025 cumulé à affecter en 2026
Excédent d'investissement 2025 cumulé
Résultat cumulé 2025 =
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement de la section d'investissement
1° - Affectation au 1068 (couverture minimale du besoin de financement)
2° Affectation complémentaire au compte 1068 en 2026
3° - Report en fonctionnement compte R-002 15
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
3A – Orientations en matière de fonctionnement
Nos marges de manœuvre sur nos recettes de fonctionnement étant limitées, la maîtrise et l’optimisation des charges de fonctionnement doit être le fil conducteur de la construction budgétaire.
Dépenses de personnel (chapitre 012)
1/ Principaux indicateurs relatifs aux effectifs de la Collectivité rémunérés en décembre 2025
a/ La répartition des effectifs rémunérés en décembre 2025 par statut/activités
b/ La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par statut au 31/12/2025
TITULAIRES 235
CONTRACTUELS 146
APPRENTI 8
EMPLOI AIDE 1
DIRECTEUR DE CABINET 1
ETUDES 45
SURVEILLANCE CANTINE 18
VACATAIRES (accueils de loisirs, enseignants conservatoire…) 81
SOIT 535 agents rémunérés en décembre 2025 16
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
c/ La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par genre au 31/12/2025
d/ La répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par catégorie au 31/12/2025
e/ La moyenne d’âge des effectifs rémunérés sur emplois permanents par statut et par genre au
31/12/2025
Genre Fonctionnaire Contractuel
Ensemble des
agents sur
emploi
permanent
47.8 ans 36.72 ans 43.40 ans
46.73 ans 35.59 ans 42.67 ans 17
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
f/ Répartition des effectifs rémunérés sur emplois permanents par temps de travail au
31/12/2025
2/Les orientations en matière de politique des Ressources Humaines
Malgré un contexte budgétaire national extrêmement anxiogène et contraint, les orientations
de la Collectivité en matière de politique de Ressources Humaines attestent de l’ambition
constante de la Municipalité d’adapter ses services aux enjeux démographiques, de sécurité,
de proximité, de cadre de vie et ce, en assurant une gestion optimisée des ressources
humaines, tout en en veillant quotidiennement à la qualité de vie et aux conditions de travail
des agents.
a/ Des mesures réglementaires qui pèsent sur la masse salariale (Chapitre 012)
Augmentation du taux de cotisation C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraites des
Agents des Collectivités Locales)
L’augmentation progressive du taux de contribution employeurs à la C.N.R.A.C.L. telle que
prévue par le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 se poursuit. Ainsi, le taux de contribution
employeur au 1 er janvier 2026 est de 37,65% (+ 3 points). Pour rappel, l’augmentation du taux
de contribution employeurs est progressive jusqu’à atteindre 43,65% en 2028.
Augmentation du S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
Depuis le 1 er janvier 2026, le montant horaire du S.M.I.C. est passé de 11,88 € à 12,02€ soit un
montant brut mensuel de 1 823,03€ (sur la base de la durée légale du travail). Cet ajustement
du S.M.I.C. a pour objectif, comme chaque année, de compenser les plus bas salaires de la
fonction publique par rapport au S.M.I.C., on parle alors de « l’indemnité différentielle ».
Compte tenu de l’augmentation de la valeur du S.M.I.C., les agents rémunérés sur les premiers
échelons des premiers grades de la fonction publique perçoivent depuis le début de l’année
cette indemnité différentielle.
L’impact de ces deux mesures sur le budget de la Ville est estimé à plus de 220 000 euros.
Genre Temps complet Temps non complet
91.36% 8.64%
89.95% 10.05% 18
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Il est à noter que d’autres mesures impactent les dépenses de masse salariale comme
l’augmentation de la gratification des stagiaires, la hausse du taux de cotisation IRCANTEC,
l’augmentation de l’indemnité « avantage en nature », la hausse du plafond de remboursement
des frais de transport domicile-travail… ou encore la participation financière obligatoire de
l’employeur au 1 er janvier 2026 à la complémentaire santé (15 € bruts mensuels par agent
disposant d’un contrat labellisé).
b/ Des services et des personnels en adéquation avec les orientations politiques
Ainsi la Municipalité consacre une part significative de ses dépenses de personnels à
l’éducation et l’accompagnement de sa jeunesse.
Concrètement, cela se traduit par la présence d’un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles
Maternelles (ATSEM) dans chaque classe de maternelle, par des remplacements en cas
d’indisponibilité des agents titulaires des postes et par l’ouverture depuis un an d’une classe
de « Toute Petite Section ». Ainsi, en ce début d’année, 52 agents à temps plein sont rémunérés
pour assurer ces fonctions, ce qui représente un budget de plus de 1 980 000 euros.
S’agissant du secteur Jeunesse, il importe de souligner que la Collectivité a fait le choix de créer
un service Jeunesse qui regroupe aujourd’hui les référents Jeunesse, les médiateurs, la
Structure Information Jeunesse mais également une psychologue dédiée exclusivement à
l’écoute et au suivi des jeunes.
C’est ainsi que le Salon de l’Emploi et de l’Orientation est reconduit pour la seconde année, que
des « boot camps » ont été organisés ou encore qu’un dispositif « Immersion Jeunes » en lien
avec France Travail et la Mission Locale a été mis en place avec la participation de nombreux
services de la Ville.
En ce sens, la Ville reconduit également pour 2026 le dispositif « Chantiers Jeunes » qui permet
à 50 jeunes de bénéficier d’une première expérience professionnelle dans des secteurs
d’activité divers et malgré le durcissement des conditions d’octroi des aides versées par le
CNFPT, la Collectivité continue d’accueillir des apprentis au sein de la Collectivité (8 apprentis
au 31 décembre 2025)
La fin d’année 2025 a également été marquée par la création de 3 postes pour assurer le bon
fonctionnement de la Maison des Familles, lieu de partage, d’échanges et de convivialité entre
parents, familles, professionnels et bénévoles.
Une attention particulière à l’épanouissement des Séniors
L’ouverture de la Maison des Aînés et la création d’un poste supplémentaire dédié à l’animation
des Séniors (budget CCAS) démontrent la volonté d’accompagner tous les publics.
En matière de proximité et de sécurité, la Municipalité a fait le choix de créer une
Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques
Cette Direction regroupe aujourd’hui les agents de Police Municipale, les Agents chargés de la
Surveillance de la Voie Publique (ASVP), les agents affectés à la Brigade Verte, les agents en
charge de la sécurité des points école mais également les agents de la Salubrité Publique. 19
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Cette Direction qui regroupe aujourd’hui 48 agents et un auxiliaire canin illustre parfaitement
les moyens consacrés par la Collectivité pour prévenir toute forme d’incivilité et pour veiller à
la sécurité et à la tranquillité de tous. Le nombre d’agents de Police Municipale actuellement
en poste permet d’assurer une présence physique 7 jours sur 7 et se traduit également par une
coopération étroite avec les acteurs locaux.
À noter également que cela a permis de ne pas renouveler la convention avec la Communauté
d’Agglomération Val Parisis pour bénéficier de la Police Municipale Mutualisée.
La préservation du cadre de vie
En maintenant le nombre d’agents au service Espaces Verts et la présence de serres, et en
renforçant le secteur Voirie (soit un total de 17 postes dédiés à l’Espace Public), la Municipalité
témoigne de l’attention particulière portée au cadre de vie et à l’environnement proposé aux
Ermontoises et aux Ermontois.
Par ailleurs, le recrutement récent d’un Technicien Bâtiment et la polyvalence de nos agents
techniques démontrent que la poursuite de la politique municipale d’entretien des bâtiments
municipaux et notamment des écoles est une priorité.
c/ Une politique des Ressources Humaines raisonnée mais dynamique
Dans ce contexte contraint et compte tenu des mesures exogènes impactant la masse salariale,
il est indispensable d’avoir un suivi rigoureux et une gestion raisonnée en matière de personnel
pour maitriser les dépenses.
C’est pourquoi, il est demandé aux Directions :
- D’encourager les initiatives d’optimisation (dématérialisation, mutualisation des
ressources),
- De s’interroger sur les organisations pour favoriser l’efficacité et améliorer la qualité
des services,
- D’assurer au mieux la planification et l’affectation des effectifs,
- De faire des évaluations systématiques pour chaque projet et étudier
systématiquement le rapport coût/bénéfice des dépenses,
- Ou encore de prioriser les mobilités internes.
En parallèle, la Municipalité réaffirme son engagement à promouvoir la montée en compétence
des agents, les évolutions de carrière mais également la sécurité et l’épanouissement
professionnel des agents.
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, la municipalité maintient son
engagement pour la titularisation progressive de ses agents, gage de continuité et de qualité
du service rendu aux habitants. 20
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Ainsi en 2025, 10 agents ont été nommés sur des emplois permanents, 7 agents ont été mis en
stage (préalable à la titularisation) et 22 agents ont été titularisés. Par ailleurs, 14 agents ont
bénéficié d’un avancement de grade.
De plus, le travail spécifique débuté entre la Direction des Ressources Humaines et la Direction
de l’Education perdure pour accompagner au mieux les personnels de l’animation (formation,
fidélisation, nomination sur emploi permanent…).
Par ailleurs, en matière d’action sociale, la Collectivité met en œuvre des actions concrètes :
- Une offre de « carte-restaurant » via un marché public à 8 euros par jour avec une prise
en charge de l’employeur à hauteur de 50% (dépense 2026 estimée à 505 000 euros
avec une recette de 252 500 euros) ;
- Des cartes cadeaux pour les enfants du personnel (dépense 2025 d’environ
7 000 euros) ;
- En 2026, il est aussi proposé de consacrer 88 000 euros pour adhérer à l’organisme
Plurelya via le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne qui permet
ainsi aux agents de pouvoir bénéficier de prestations diverses (garde de jeunes enfants,
permis de conduire, médailles du travail, aides exceptionnelles…) ou encore de tarifs
préférentiels pour des loisirs (vacances, billetterie, culture) ;
- Le versement d’une subvention de 40 000 euros à l’Amicale du Personnel, laquelle
propose des séjours/week-ends aux agents ou encore de la billetterie mais également
des moments de convivialité (sorties…) ;
- Une participation de 8€ par mois aux agents adhérents à l’offre Prévoyance proposée
par la Collectivité (convention avec le Groupe VYV et le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne), qui permet de couvrir les risques liés à la vie tels que
la maladie, le décès ou l’incapacité de travail ;
- Une participation, depuis le 1 er janvier 2026, de 15 euros par mois à la complémentaire
Santé, qui permet aux agents adhérents à un contrat labellisé de leur choix, de
bénéficier de compléments de remboursements effectués par la Sécurité Sociale.
En matière de formation, le budget consacré pour 2026 est de 105 000 euros, montant qui
s’ajoute au montant de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (plus de 110 000 euros en 2025), permet d’assurer l’accueil des apprentis et la prise
en charge de formation des agents. Des formations dans différents domaines peuvent ainsi être
proposés aux agents et sur site, ce qui permet de mobiliser plus facilement les agents.
Pour 2026, il est déjà prévu de financer des formations en bureautique ouvertes à tous, des
permis (remorque, poids lourd…), des formations qualifiantes ou diplômantes (B.A.F.A.,
B.P.J.E.P.S.…) des formations en matière d’hygiène et de sécurité (Sauveteur Secouriste au 21
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Travail, Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins Spéciaux, habilitation électrique…) ou
encore sur d’autres formations sur des thématiques transversales (La relation avec l’usager sur
la voie publique, la prévention des violences sexistes et sexuelles…).
De plus, et afin d’œuvrer en matière de qualité de vie au travail, il convient d’indiquer qu’un
groupe de travail composé d’agents de différents services et de représentants du personnel a
mené une réflexion sur les conditions et la qualité de vie au travail, en lien avec la Direction des
Ressources Humaines. Des propositions seront ainsi prochainement présentées à la Direction
Générale et à l’Autorité Territoriale ce qui illustre l’engagement de la Municipalité à garantir un
environnement de travail respectueux, motivant et propice à la réussite de tous.
Les charges à caractère général (chapitre 011)
La maîtrise des charges à caractère général constitue un défi significatif, mais grâce à
l'engagement conjoint des élus et des agents municipaux, nous parvenons à contrôler ces
dépenses. Chaque service, en collaboration étroite avec l’élu de secteur, a optimisé et justifié
ses demandes. Les coûts ont été mutualisés, dans la mesure du possible.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Politique de subventionnement
Tel qu’ils devraient être issus de l’exercice 2025, les résultats comptables du CCAS permettront
de maintenir la subvention d’équilibre versée par la Ville à son niveau de 2025, sans baisser le
périmètre des actions menées par ce budget.
Le montant prévu pour les subventions aux associations devrait s’élever à 400 000 €.
Ce chapitre comprend également la participation au Service Départemental d’Incendie et de
Secours (SDIS), qui s’élève à 583 759 €, en hausse par rapport à 2025 (575 256 €), ainsi que les
indemnités de fonction des élus.
L’autofinancement brut
En l’état actuel d’avancement de la préparation du budget 2026, l’autofinancement, qui
correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, s’établirait à
2,2 M€. Les marges de manœuvre sur les recettes (fiscalité, dotations, tarification usagers…) et
les dépenses (dont plus de la moitié correspondent aux dépenses de personnel) sont fortement
contraintes, ce qui complexifie d’autant l’équilibre de la section de fonctionnement.
L’épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement, hors intérêt de la dette. Sur la période 2021-2025, elle s’établit comme suit,
avec une nette amélioration en fin de période : 22
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
3B – Un programme d’investissement au service du bien-être des Ermontois
L’année 2026 est l’année de transition d’une nouvelle mandature. Les principaux projets
d’investissement sont :
Poursuite de la rénovation du stade Renoir, avec la réhabilitation des tribunes et
l’extension des vestiaires, ainsi que la rénovation du terrain synthétique
Amorçage du projet de création d’un pôle Petite Enfance, avec la passation du concours
de maîtrise d’œuvre et l’élaboration de l’avant-projet définitif
Phase opérationnelle de la création du parc des Chênes
Rénovation du service Etat-Civil, pour un meilleur accueil des administrés
Travaux dans les écoles, dont la rénovation du groupe scolaire Victor Hugo et la
première phase de mise en place de persiennes
Aménagement de la rue des Bornes, pour accompagner la livraison de la nouvelle
maison médicale
Remplacement de l’éclairage des stades Rebuffat et Saint-Exupéry par du LED
Une enveloppe de dépenses d’investissement récurrent permettra aux services
municipaux de fonctionner et de mener à bien nos actions et de maintenir en bon état
notre patrimoine.
Une recherche systématique des financements possibles permettra d’amoindrir le coût de ces
projets. De plus, l’équipe municipale souhaite ne pas recourir à l’emprunt. 23
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
3C – Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune d’Ermont exerce les missions
suivantes :
- Insertion
- Lutte contre la perte d’autonomie des Séniors
- Prévention Santé
- Handicap
- Petite Enfance
- Développement Durable
- Politique de la Ville et Prévention Spécialisée
- Logement social.
Le CCAS perçoit des subventions, principalement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
pour les établissements d’accueil du Jeune Enfant et du Conseil départemental du Val d’Oise,
et des recettes des usagers pour les établissements d’accueil du Jeune Enfant gérées
directement, ainsi que pour le portage et les repas de la Maison des Aînés et de la résidence
Jeanne d’Arc. Depuis le mois de septembre 2025, les repas servis aux Séniors sont préparés par
la cuisine centrale en liaison chaude « L’Arche des Saveurs »5.
Par ailleurs, le CCAS perçoit une subvention d’équilibre versée par la Commune. A ce stade, le
montant n’est pas définitivement arrêté, les comptes 2025 n’étant pas encore validés par le
Service de Gestion Comptable d’Ermont. Néanmoins, le périmètre d’intervention du CCAS
n’étant pas modifié en 2026, le montant de la subvention d’équilibre sera au même niveau que
2025, à savoir 2 293 365 €.
3D – Le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
La compétence de Restauration Collective a été transférée au Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) au 1 er septembre 2025. L’année
2026 constituera le premier exercice complet.
Ce syndicat permet d’améliorer la qualité de repas et de lutter contre le gaspillage alimentaire,
tout en limitant le coût de fonctionnement de la restauration collective pour les deux villes,
chacune gardant la maîtrise de sa politique tarifaire. Pour l’année 2026, le coût unitaire des
repas refacturé à chaque commune diminuera de 2,5%.
Le Syndicat gère la cuisine centrale « L’Arche des saveurs », ainsi que les offices de restauration
des deux Communes. Conformément à ses statuts, chaque Commune lui verse une
contribution directe couvrant 40% du coût de ses offices, ainsi que la refacturation des repas
5 Le portage des repas reste assuré par un prestataire extérieur. 24
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
livrés. Une fiscalité additionnelle couvre les 60% du coût des offices, ainsi qu’une participation
au fonctionnement de la cuisine centrale au prorata du nombre de repas livrés.
Le SIRCEB verse chaque année à la Commune d’Ermont une indemnité compensatrice des
travaux de construction de la cuisine centrale, sur une période de 30 ans correspondant à la
durée d’amortissement du bien. Le montant total de cette indemnité correspond au coût de la
construction hors Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)6 et
subventions perçues. Pour l’année 2026, le montant est de 302 874,93 €.
4 – Structure et gestion de la dette
Au 1 er janvier 2026, le capital restant dû est de 15 068 K€ avec un profil d’extinction à l’horizon
2040. L’encours de la dette actuelle est constitué à 71% d’emprunts à taux fixe et de 29%
d’emprunts à taux variable, permettant une meilleure maîtrise des échéances et de la prévision
budgétaire, a fortiori dans le contexte national et international d’incertitudes actuelles des
marchés financiers.
©Taelys
6 Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : versement de l’Etat qui a pour objectif de
compenser en partie la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) réglée par les collectivités territoriales sur certaines dépenses d’investissement et de fonctionnement. Son taux s’élève à 16,404% du montant TTC payé par la collectivité, reversé l’année N+2 pour les Communes. 25
Ville d’Ermont – Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
L’Euribor (Euro Interbank Offered Rate) est considéré comme un taux « sans risque », car il est
basé sur les taux auxquels les banques se prêtent mutuellement de l’argent, à diverses
échéances, par exemple un mois (Euribor 1m) ou trois mois (Euribor 3m). Ces taux sont
classifiés A1 selon la Charte Gissler7, soit le niveau de risque le plus faible, identique à des taux
fixes.
7 Charte Gissler : charte de bonne conduite destinée à encadrer le recours des collectivités locales aux produits
structures. L’évaluation des risques se traduit par une échelle de cotation.