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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexe Missions Referent Sante et Accueil Inclusif2)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Famille,
Référent Santé et Accueil Inclusif
Crèche Familiale Intercommunale CIAS Grand Dax
Un référent « Santé et Accueil inclusif » intervient dans chaque établissement et service d’accueil non
permanent d’enfants.
Le référent « Santé et Accueil inclusif » travaille en collaboration avec les professionnels mentionnés à
l’article R.2324-40 (Infirmières et puéricultrices), les professionnels du service départemental de la
Protection Maternelle et Infantile et autres acteurs locaux en matière de santé, de prévention et de
handicap.
Il peut, avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant, consulter
le médecin traitant de celui-ci.
Les missions du référent « Santé et Accueil inclusif » sont les suivantes :
MISSIONS DECLINAISON OPERATIONNELLE
Informer, sensibiliser et conseiller la direction
et l’équipe de l’établissement ou du service en
matière de santé du jeune enfant et d’accueil
inclusif des enfants en situation de handicap ou
atteints de maladie chronique
● Mettre à disposition ses coordonnées au sein
de l’établissement, afficher ses temps de
présence afin d’être identifié comme personne
ressource.
● Présenter son rôle auprès de l’équipe.
● Conseiller, informer, veiller à l’instauration et
au respect des règles d’hygiène.
● Accompagner le directeur, dans l’évolution des
pratiques professionnelles en complémentarité
avec la psychologue en charge de l’analyse des
pratiques.
● Veiller à la transmission, si nécessaire, des
informations à déclaration obligatoire aux
autorités compétentes, travailler en lien avec les
ARS, les services de PMI autant que de besoin.
● Garantir en cas de pandémie ou épidémie le
suivi de la compréhension des
recommandations.
Présenter et expliquer aux professionnels
chargés de l’encadrement des enfants les
protocoles prévus en annexe du règlement de
fonctionnement
● Participer à la rédaction de certains protocoles
et garantir leur compréhension auprès de
l’équipe (soins, urgences, hygiène…).
● Informer et accompagner la pratique des
premiers secours auprès de l’équipe en
complémentarité des formations obligatoires.
● Expliquer le rôle des PAI (Projet d’Accueil
Individualisé) et faciliter la compréhension de la
situation des enfants concernés. ● Accompagner les modalités d’organisation
d’administration de soins ou de médicaments :
expliquer l’enjeu de la traçabilité (registre dédié).
Apporter son concours pour la mise en œuvre
des mesures nécessaires à la bonne
adaptation, au bien-être, au bon
développement des enfants et au respect de
leurs besoins dans l’établissement ou le service
● Prendre connaissance du projet
d’établissement et règlement de fonctionnement
en matière de modalités d’admission,
d’adaptation, de projet éducatif, social...
● Assurer une veille sur les questions de santé,
de prévention et d’inclusion.
● Sensibiliser l’équipe à l’observation des
enfants, afin de mesurer l’évolution de leur
développement et d’identifier les situations à
risques.
● Être disponible pour l’équipe afin de répondre
à leurs attentes.
● Prévoir des temps de réunion en équipe, et
auprès des parents.
● Apporter les conseils adaptés nécessaires.
Veiller à la mise en place de toutes mesures
nécessaires à l’accueil inclusif des enfants en
situation de handicap, vivant avec une affection
chronique, ou présentant tout problème de
santé nécessitant un traitement ou une attention
particulière
● Favoriser l’inclusion de l’enfant en situation de
handicap ou vivant avec une maladie chronique
en collaboration avec sa famille, le médecin de
l’enfant dans la mise en œuvre du projet
d’accueil individualisé (PAI).
● Identifier avec l’équipe un réseau des
différents professionnels ressources en santé du
territoire.
● En situation de découverte d’un trouble du
développement, observer, accompagner l’équipe
et les parents vers une orientation précoce.
● Identifier les partenaires potentiels dans la
mise en œuvre d’un réseau d’acteurs pour
soutenir l’approche systémique de
l’accompagnement de l’enfant et sa famille.
● Accueillir, accompagner la compréhension de
l’équipe sur la situation et les besoins d’un
enfant dans le cadre de l’accueil inclusif.
● Informer et accompagner l’équipe afin de
faciliter l’inclusion de l’enfant, la mise en œuvre
du projet d’accueil en collaboration avec les
professionnels de santé intervenant auprès de
l’enfant.
● Dans la perspective de l’entrée à l’école d’un
enfant vivant avec une particularité, avec l’accord
des parents, proposer une réunion ou une
rencontre afin d’accompagner et faciliter la
poursuite du parcours de l’enfant.
Pour un enfant dont l’état de santé le nécessite,
aider et accompagner l’équipe de
l’établissement ou du service dans la
compréhension et la mise en œuvre d’un
Projet d’Accueil Individualisé élaboré par le
● Lien avec l’équipe.
● Visites à domicile. médecin traitant de l’enfant en accord avec sa
famille
Assurer des actions d’éducation et de
promotion de la santé auprès des
professionnels, notamment en matière de
recommandations nutritionnelles, d’activités
physiques, de sommeil, d’exposition aux écrans
et de santé environnementale et veiller à ce que
les titulaires de l’autorité parentale ou
représentants légaux puissent être associés à ces
actions
● Répondre aux questionnements de l’équipe et
des parents, les accompagner si la situation
l’impose, organiser des réunions thématiques
d’information et/ou de formation.
● Favoriser la participation des parents, afin
qu’ils prennent place dans le lieu qui accueille
leur enfant, qu’ils développent leur parentalité et
leur pouvoir d’agir sur la santé de leur enfant.
● Proposer aux assistants maternels un temps
d’échange individualisé afin d’accompagner
leurs pratiques professionnelles et répondre à
leurs questionnements.
● Proposer des conseils et des réponses aux
interrogations individuelles des assistants
maternels pour ce qui concerne les aspects
sanitaires et de santé de l’accueil proposé.
● Proposer des outils, des référentiels, des
supports pour l’élaboration des actions
d’informations.
● Communiquer les ressources potentielles du
territoire en matière de prévention, d’éducation
et de promotion de la santé de l’enfant.
Contribuer, dans le cadre du dispositif
départemental de traitement des informations
préoccupantes, en coordination avec le
directeur de l’établissement ou du service, au
repérage des enfants en danger ou en risque
de l’être et à l’information de la direction et des
professionnels sur les conduites à tenir dans ces
situations
● Établir une procédure de transmission
d’informations préoccupantes pour l’équipe et le
responsable de l’établissement afin d’anticiper
une situation pour laquelle il faudra agir pour
protéger un enfant auprès de la cellule de
recueil des informations préoccupantes (CRIP)
ou bien encore pour transmettre un signalement
au Procureur de la République.
● Informer et former les équipes sur les signes
d’alerte conformément au cadre national de
référence sur l’évaluation globale de la situation
des enfants en danger ou en risque de danger
de la Haute Autorité de Santé.
● Accompagner l’équipe dans cette situation
sensible si nécessaire.
Contribuer, en concertation avec le directeur de
l’établissement ou du service, à l’établissement
des protocoles annexés au règlement de
fonctionnement, et veiller à leur bonne
compréhension par l’équipe
● Travail de collaboration avec le directeur du
service, élaboration et rédaction de protocoles.
● Présentation et explication à l’équipe en
réunion.
Procéder, lorsqu’il l’estime nécessaire pour
l’exercice de ses missions et avec l’accord des
titulaires de l’autorité parentale ou représentants
légaux, à son initiative ou à la demande du
directeur de l’établissement ou du service, à
un examen de l’enfant afin d’envisager si
nécessaire une orientation médicale
● Réaliser un temps d’observation dans l’espace
d’accueil pour suivre le développement de
l’enfant.
● Ecouter ce qui amène à la proposition
d’examen de l’enfant.
● Prévoir de rencontrer les parents ou de les
informer à l’issue de l’examen. ● Orienter si nécessaire les parents vers les
acteurs des champs socio-éducatifs et médicaux
selon la particularité de la situation.
● Ne jamais énoncer de diagnostic à un parent, il
s’agit d’une compétence médicale.
Délivrer, lorsqu’il est médecin, le certificat
médical attestant de l’absence pour l’enfant
de toute contre-indication à l’accueil en
collectivité (prévu au 1er alinéa du I de l’article
R. 2324-39-1)
● Pour chaque enfant admis, le directeur de
l’établissement ou du service s’assure de la
remise par les titulaires de l’autorité parentale ou
représentants légaux à l’établissement ou au
service :
- d’un certificat médical daté de moins de deux
mois attestant de l’absence de toute contre-
indication à l’accueil en collectivité. Ce certificat
est remis au moment de l’admission et au plus
tard dans les quinze jours suivant l’admission
- d’une copie des documents attestant du
respect des obligations vaccinales,
conformément aux dispositions de l’article
R.3111-8.
● La visite d’entrée de crèche n’est plus à
planifier. Le Référent Santé Accueil Inclusif
délivre le certificat médical attestant de
l’absence pour l’enfant de toute contre-
indication en collectivité uniquement sur
demande du Directeur de l’établissement
pour cas particuliers, exceptionnels.
Source :
Le Code de la santé publique et notamment l’article R.2324-39 du décret du 30 août 2021 relatif à
l’obligation pour les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants de nommer un « Référent Santé et
Accueil Inclusif ».