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Déliberation - 1249517
Procès Verbal - 1242767
Déliberation - 2146769
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 2146769)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20260310-2026-09-DE) Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
N°
2026-09
Département
de
la
Loire
Réception
par le préfet
: 16/03/2026]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
Î
10
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-six,
le dix
mars,
et à vingt
heure
- en exercice
13
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
13
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
- votants
13
par
la loi, à
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
“absents
Û
MME
EYRAUD
Catherine.
- exclus nn
ME
Etaient présents : Raphaël DOITRAND,
Bernard BRUN,
Date
d'affichage :
Emmanuel
OULION
Bernadette
AGOSTINI
Eric
25/02/2026
HERRGOTT,
Sandrine PERRET,
Stéphane BAROU,
Pierre
Objet
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
7.5 PARTICIPATION
FINANCIERE
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
AUX
REPARATIONS
DU
MUR
DE
M
Absents
:
REY
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
AGOSTINI
M.
Rey,
concerné
par
le sujet,
quitte
la salle
du
conseil.
En
2015,
la commune
a procédé
au
recreusement
d’un
fossé
situé
derrière
l’habitation
de
M.
et Mme
Rey,
sise
909
rue
Charles
de
Gaulle.
Ce
fossé
servait
notamment
au
drainage
du
cimetière
communal.
M.
et Mme
Rey
indiquent
que
le mur
de
clôture
de
leur
propriété
aurait
été
endommagé
lors
de
ces
travaux
et
un
affaissement
s’est
produit
au
fil
des
ans.
À
la
suite
de
ces
constatations,
chacune
des
parties
a
fait
intervenir
son
assureur
afin
d’évaluer
les
dégâts
et
d’examiner
les
solutions
envisageables.
Aucune
des
deux
assurances
ne
peut
intervenir.
Les
riverains
ont
transmis
à
la commune
un
devis
d’un
montant
de
6
068,53
€
pour
la
remise
en
état
du
mur.
Mme
le
Maire
propose
que
la commune
participe
à hauteur
de
50
%
du
montant
du
devis
présenté.
Cette
somme
représente
une
compensation
du
fait que
l’origine
du
dommage
n’a
pas
été
clairement
imputée
aux
travaux
effectués
par
la municipalité
mais
qu’on
ne
peut
pas
l’exclure
non
plus.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
DECIDE
de
participer
à hauteur
de
50%
du
devis
proposé
soit
3 034,26
-
DIT
que
le
montant
sera
versé
directement
à
M
et
Me
REY
, une
fois
que
les
travaux
seront
réalisés
sous
leur
entière
responsabilité
.
Le
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
Mme
AGOSTINI
Bernadette
Fait
à
Marclopt,
LE
11/03/2026
Le
Maire,
Catherine
EVRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le
16/03/2026