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Compte-Rendu - 729857
Procès Verbal - 1974907
Procès Verbal - 2205033
Procès Verbal - 1274518
Déliberation - 1249514
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1249514)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Loire
N°
2023-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de:
MARCLOPT
Séance
du
28
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
mars
à vingt-
- en exercice
14
neuf heures
trente
, le conseil
municipal
de cette
- présents
14
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
- votants
l4
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
- absents - exclus Date
de
convocation
:
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
Emmanuel
OULION,
Josiane
DURAND),
Bernadette
21/03//2023 Date
d’affichage
:
AGOSTINE,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
21/03/2023
Stéphane
BAROU,
Pierre
SAUZET
, Gaëlle
LACHAND
,
Objet
Bruno
REY,
Dominique
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
7.2
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
Absents
:
2023
Secrétaire
de
séance
:
Josiane
DURAND
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Mme
le Maire
rappelle
Les
taux
d’imposition
appliqués
depuis
2022,
et présente
aussi
une
évolution
de
2%
et
5%
du
taux
pour
la taxe
foncière.
Elle
précise
que
laugmentation
peut
être
entre
0%
et le taux
que
les
« élus
souhaitent
».
Le
taux
de 2%
est
présenté
car
c’est
augmentation
moyenne
votée
ces
dernières
années
et
le
taux
de
5%
pour
se
rapprocher
de
l’inflation.
Taux
2022
Augmentation
2%
|
Augmentation
5%
FEB
23.59%
24.06%
24.77%
T.EN.B
19.89%
20.29%
20.88%
TH
4,71
Mme
le Maire
propose
de
maintenir
les taux.
Mme
Eyraud
demande
qui
souhaite
ne
pas
augmenter
les taux
: 6 élus
sur
14
ne
souhaitent
pas
augmenter
le
taux.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20230328-2023-08-DE
La
majorité
est
donc
pour
une
augmentation.
À
la suite
de
ce
vote
:
ne
Mme
Eyraud
demande
qui
souhaite
augmenter
les taux de 2%
: 10/14
Accusé ceriné exécutoire
:
.
Réception
par le
préfel:
31/03/2024
Mme
Eyraud
demande
qui
souhaite
augmenter
les
taux
de
5%
: 0/14
Mme
Eyraud
demande
qui
s’abstient/et
ou
sans
avis
: 4/14.
M
Rey
précise
qu’il
aurait
souhaité
un
autre
taux.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité :
-__
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 4.71
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.06
% - taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 20.29
%
- _
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance à
Certifié
conforme,
Mme
Durand
Josiane
Fait
à Marclopt,
Le
28/03/2023
“
Le
Maire,
vd
Catherine
EYRAUD
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 03/04/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20230328-2023-08-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 31/03/202:
Page
2/2
délibération
2023-08