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Procès Verbal - 1317588
Déliberation - 1279836
Déliberation - 1584783
Déliberation - 1121940
Déliberation - 1868676
Procès Verbal - 1242767
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1242767)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
MARCLOPT
(LOIRE)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
28
FEVRIER
2023
commune,
régulièrement coegué,
s’est réuni
dans! la salle des fêtes
se
la présidence
de
Es
EYRAUD!Catherine
Maire
Membres
présents
:
DOITRAND
Raphaël,
BRUN
Bernard,
OULION
Emmanuel,
DURAND
Josiane,
AGOSTINI
Bernadette
,
HERRGOTT
Eric,
PERRET
Sandrine,
BAROU
Stéphane,
SAUZET
Pierre,
LACHAND
Gaëlle
,REY
Bruno,
PONTONNIER
Dominique,
GAUDIN
Valérie
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
DURAND
Josiane
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Le
compte-rendu
de
la précédente
réunion,
adressé
avec
la convocation,
est
approuvé
à l’unanimité
2023-04
VALIDATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
Monsieur
Doitrand
présente
les
comptes
de
gestion,
du
Budget
principal
et du
budget
assainissement
établis
par
le
trésorier. e_
BUDGET
GENERAL
2022
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Excédent
de
fonctionnement
de
SITE, S0E
Déficit
d’investissement
de
l’exercice
A6
863.06€
l'exercice
2022
2021
Report excédent antérieur :
359220.76€ |
[Report d'excédent antérieur :
LAPS
-
-
Excédent
de
clôture
2022
70
496.78€
Excédent
de
clôture
2022
411
994.26€
(investissement) :
:
(fonctionnement):
°
e
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2022
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Excédent
de
fonctionnement
Déficit
d’investissement
de
de
l'exercice
2022
+
APRES
Pexercice
2022
LE
Report
excédent
antérieur :
87
966.51€
Report
excédent
antérieur
:
186
635.35
€
Excédent
de
clôture
2022
93
039.50€
Excédent
de
clôture
2022
25
156.966
(Fonctionnement):
(investissement): Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
documents,
en
avoir
discuté
et
délibéré,
les
comptes
de
gestion
sont
approuvés
à
l’unanimité
2023-05
VALIDATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUD-
GET
ASSAINISSEMENT
2022
Madame
EYRAUD
présente
ensuite
les
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
budget
assainissement,
reprenant
les
mêmes
chiffres
que
les
comptes
de
gestion.
Mme
Eyraud
sort
de
la
salle,
Monsieur
Doitrand
prend
la
présidence
de
la
séance.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
documents,
en
avoir
discuté
et
délibéré,
les
comptes
administratifs
sont
approuvés
à
l’unanimité
2023-06
COTISATION
PROTECTION
JURIDIQUE
AUPRES
DE
L’AMF42
L’Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
« protection
juridique
»
auprès
de
la
SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022.
Une
consultation
a
été
lancée
et
après
analyse
et
négociation,
la
proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d’administration
en
date
du
15
septembre
2022
est
celle
de
l’assurance
GROUPAMA.
La
commune
de
Marclopt
était
adhérente
au
contrat
proposé
par
l’AMF42
auprès
de
la
SMACL.
Afin
d’assurer
la
continuité
de ce
contrat,
la
collectivité
doit
souscrire
au
nouveau
contrat
que
l’AMF42
propose
au
1°
janvier
2023
auprès
de
GROUPAMA.
La
cotisation
est
déterminée
pour
les
communes
en
fonction
de
leur
nombre
d’habitants,
soit
pour
notre
commune
la
somme
de
:140€
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
une
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus
au
tarif
de
2.20€
par
personne
(élus
et
agents)
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
- APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Marclopt
à compter
du
1°
janvier
2023
au
contrat
« Protection
Juridique
»
de
Groupama
porté
par
Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
-
APPROUVE
Padhésion
à l’option
proposée
concernant
la
Protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus.
- AUTORISE
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2023-07
MODIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
ET
PREVOYANCE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
susvisée
et
notamment
son
article
27,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
n°2019-03-20/09
du
20
mars
2019
décidant
l’engagement
du
CDG42
dans
une
démarche
visant
à conclure
une
convention
de
participation
pour
chaque
risque,
afin
de
faire
bénéficier
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
souhaitent
de
contrats
de
protection
34 sociale
complémentaire
mutualisés,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2019-012
du
12
mars
2019.décidant
de
s’engager
dans
une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
pour
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé
et/ou
prévoyance
et
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
au
CDG42, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
n°2019-06-19/04
du
19
juin
2019
approuvant
le
choix
des
conventions
de
participation,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2019-36
du
24
septembre
2018
fixant
les
montants
et
les
modalités
de
participation
de
l’employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
Mme
le
Maire
rappelle
que
Porgane
délibérant
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
moduler
leur
participation
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’en
2019
le
conseil
municipal
avait
à
Punanimité
adhéré
à
la
convention
protection
sociale
complémentaire
santé
et
prévoyance,
convention
qui
coure
jusqu’en
2026.
La
participation
financière
de
la commune
était :
«Pour
le
risque
santé
: 18€
pour
l'option
1,
26€
pour
l'option
2
et
36€ pour
l'option
3
par
agent
et
par
mois,
ce
qui
représentait
50%
du
montant
de
la
cotisation
de
Pagent.
°
Pour
le
risque
prévoyance
: 11€
par
agent
à temps
plein
par
mois
pour
le
risque
«
prévoyance
».
Pour
les
agents
à temps
non
complet
un
prorata
était
fait
en
fonction
de
leur
temps
de
travail.:
Considérant
les
augmentations
des
cotisations
des
agents
pour
ces
risques
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
revoir
sa
participation
pour
continuer
de
soutenir
ses
agents
dans
les
mêmes
conditions
qu’en
2019,
Mme
le
Maire
propose
de
revoir
seulement
les
montants
de
la
délibération
2019-36
comme
suit
:
°
Pour
le
risque
santé
:pour
le
niveau
1 prendre
en
charge
100%
du
montant
;pour
les
niveaux
2 et
3 prendre
en
charge
l’équivalent
du
niveau
1 +
50%
de
la
différence
Par
exemple,
pour
2023
le
niveau
! est
à 46.03€
—>
la
commune
prend
en
charge
100%
soit
46.03€
le
niveau
2
est
à 66.49€=>
la
commune
prend
en
charge
46.03€
+
50%
de
la
différence
soit
10.23€
supplémentaire
soit
un
total
de
56.26€
°
Pour
le
risque
prévoyance,
il
est
proposé
de
passer
à
15€
afin
d’être
dans
la
moyenne
nationale
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
:
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à hauteur
de
100%
pour
l'option
I,
pour
l'option
2et
3,
100%
du
montant
1
+
50%
de
la
différence
par
agent
et
par
mois
pour
le
risque
«
santé
»
-
FIXE
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
15
euros,
à compter
du
01/63/2023,
par
agent
à temps
plein
par
mois
pour
le
risque
« prévoyance
».
Pour
les
agents
à temps
non
complet
un
prorata
sera
fait
en
fonction
de
leur
temps
de
travail.:
-
DIT
que
les
modalités
liées
aux
versements
ne
sont
pas
modifiées.
Se
reporter
donc
à
la
délibération
2019-36
POUR
: 13/14
SANS
AVIS :
1/14
35 QUESTIONS/
INFORMATIONS
DIVERSES
+
La
réunion
du
C.C.A.S
est
prévue
le
09/03
à 20h00.
e
La
commission
des
finances
se
réunira
le
14/03
à
19h30
+
M
Rey
prévoit
un
rendez-vous
avec
la
Mage
pour
faire
Le
bilan
annuel
du
fonctionnement
de
la
station
ainsi
que
pour
faire
le
point
sur
le
nouveau
système
de
récupération
des
données
de
la
station.
+
M
Rey
fait
un
retour
sur
la
réunion
avec
ORANGE
ef
le
SIEL
concernant
la
fin
du
réseau
cuivre.
Fin
du
réseau
cuivre
en
2025
,démantèlement
du
réseau
pour
2030.
Un
recensement
des
foyers
ayant
des
difficultés
de
raccordement
est
à venir.
Les
abonnés
vont
être
démarchés
par
leur
fournisseur
(Orange
,Bouygues,
SFR...).
Voir
sur
la
commune
les
personnes
qui
n’ont
pas
encore
fait
la
démarche
de
faire
poser
la
prise
fibre
chez
eux
,
et
voir
si
ces
dernières
ont
besoin
d’aide
pour
faire
les
démarches.
+
Mme
Lachand
a proposé
à l’école
de
Marclopt
de
travailler
sur
la
réalisation
de
panneaux
pédagogiques.
*
Le
chemin
du
papillon
proposera
bientôt
un
itinéraire
bis,
accessible
une
pattie
de
l’année.
Un
marquage
sera
effectué,
et la
topographie
sera
disponible
dans
le
guide
édité
par
la
C.C.FE.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00
Prochaine
réunion
le
28/03/2023
Signature
Catherine
EYRAUD,
Maire
F
ET
——
D
DURAND
Josiane,
secrétaire
de
séance
ee
Ÿ
up
36