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Convocation - 17 23 mars 2023
unknown - 240329 NOTE SYNTHETIQUE CA SITE INTERNET AVEC POWE
Conseil Municipal - 2 BUDGETS PRIMITIFS
Procès Verbal - PV com
unknown - CFU2024 Note AG site internet V3
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 10 novembre 2020
Procès Verbal - 20240308143305926
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240308143305926)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Nombre
de
conseillers
21
En
Exercice
27
Présent.e.s
17
Procurations
à
Excusé.e.s
5
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûüment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
27
novembre
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
—
CORONINI
—
WILT
- BASSEY
—
DONNET
—
PONZONI
—
ECOSSE
-
SEGUI
-
BERTONA
—
FENOLI
-
SPOSITO
—
ROYBON
—
TODESCHINI
-
THERON
-— RAZAFINJATOVO
- BOULAÏD
- PERRIOLAT.
Procurations : M.
IDELON
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M
CORONINI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
Mme
GIRERD
M
PEREZ
GIRALDEZ
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Excusé.e.s
: MMS.
DE
LOS
RIOS
- JANON
- CANFORA
—
SOLEILHAC
—
BLOUZARD.
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
*
x
*x
x
Le
quorum
est
atteint
à
17
élus
—
Ouverture
de
la
séance
à
19h.
Approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
du
26
septembre
2025.
1/22 I-
ASSOCIATIONS
Attribution
des
subventions
aux
associations
Délibération
2023-12-01
Invitée
par
Madame
le
Maire,
Madame
Pascale
Ponzoni,
adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative
et
sportive,
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
annuel,
une
somme
globale
est
votée
pour
l'attribution
de
subventions
aux
associations
et
que
cette
somme
est
répartie
entre
les
associations.
Ces
dernières
doivent
faire
une
demande
de
subvention
au
moyen
d'un
dossier
de
présentation. Différents
critères
sont
examinés
par
la
commission
dont,
entre
autres,
le
nombre
de
licenciés
ou
d'adhérents,
la
répartition
adultes-enfants,
les
manifestations
organisées
par
l'association
sur
et
pour
la
commune
au
bénéfice
des
Renageois,
la
capacité
de
l'association
à
trouver
d’autres
sources
de
revenus
et
leur
besoin
de
l'équilibre
financier
Après
examen
des
dossiers,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
les
subventions
suivantes :
ASSOCIATIONS
Subventions
2023
|
ASSOCIATIONS
Subventions
2023
Arras
cle
6650 €
Os Amigos
150 €
Personnel
Basket
ASBBIR
1
200
€
Les
oiseaux
rares
150
€
Les
Branchés
du
Théâtre
350
€
Rugby
USRR
7 250
€
Chœur
Val
de
Fure
300
€
Sou
des
écoles
1
550
€
Sounim road 58
250 €
Ten'dances
1 500 €
Renage
La Crieloise
300 €
Tennis club
3 400 €
renageois
Le Don du Sang
250 €
L'ONRPA-CIUb
1600 €
sérénité
Echo
de
la
Fure
3
000
€
Volley
300
€
Fnaca
150
€
DDEN
150
€
TOTAL
28
500
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"
D'ACCORDER
aux
associations
renageoises
les
subventions
désignées
ci-dessus,
pour
un
meilleur
fonctionnement
de
leurs
activités
;
"
DE
DIRE
que
la
dépense
ainsi
occasionnée,
soit
28
500€,
sera
réglée
à
partir
du
crédit
ouvert
au
compte
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
2/22 Mme
Ségui.
Pourquoi
y
a-t-il
un
changement
à
l'attribution
de
la
subvention
au
personnel
?
La
modification
est
due
à
la
prise
en
charge
du
repas
de
Noël
par
moitié
par
la
commune,
comme
convenu
avec
l'Amicale.
La
commune
ayant
réglé
globalement
la
note
au
restaurant,
la
moitié
de
la somme
payée
est
déduite
de
la subvention
de
l'Amicale.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Cession
d’un
bâtiment
dans
les
biens
du
CCAS
Délibération
2023-12-02
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
bâtiment
autrefois
dédié
à
la
résidence
des
instituteurs
n’a
plus
cette
vocation
depuis
plusieurs
années.
Dans
le
cadre
du
développement
des
activités
sociales
du
CCAS,
ce
bâtiment
peut
être
mis
à
profit
pour
des
logements
d'urgence.
Afin
que
cette
opération
soit
neutre
pour
le
CCAS,
il est
proposé
de
le
céder
à
titre
gracieux.
Le
bâtiment,
cadastré
A1268
avec
une
emprise
au
sol
de
103m°,
se
décompose
comme
suit
:
Appartement
1°
étage
73
rue
de
la
Mègre
pour
une
surface
de
plancher
de
80m°
Appartement
2d
étage
73
rue
de
la
Mègre
pour
une
surface
de
plancher
de
80m?
Hall
d'entrée
environ
23m?
et
montée
d'escalier
2
garages
de
40m?
chacun
(à
disposition
de
la
commune)
La
valeur
estimée
de
ce
bien
est
de
180
000€.
Vu
l'article
L
3112-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
les
articles
L
2241-1
et
L
2241-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
R
213-21
du
Code
de
l'urbanisme
Considérant
la
nécessité
de
sortir
ce
bien
de
l'actif
de
la
commune
pour
l'intégrer
à
l'actif
du
CCAS
pour
une
valeur
estimée
à
la
date
d'acquisition
de
180
000€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"
DE
CÉDER
à
titre
gratuit
le
bâtiment
désigné
ci-dessus
au
CCAS
de
Renage
”"
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s’avérant
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
transaction
dans
les
conditions
visées
ci-avant.
Mme
Ségui
—
Est-ce
que
ce
sont
des
appartements
en
plus
?
Mme
le
Maire
—
Non
M.
Roybon
—
En
cas
de
travaux,
les
dépenses
seront-elles
supportées
par
le
CCAS
?
3/22 A-G
II-FINANCES BUDGET
-
Exercice
2023
- Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
Délibération
2023-12-03
Madame
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
incluant
les
décisions
modificatives
de
la
même
année.
Montant
total
autorisé
: 512
034€
La
limite
des
dépenses
d'investissement
par
chapitre
de
l'exercice
2023,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024,
sont
fixées
dans
le
tableau
suivant
:
Chapitre
Montant
Autoris|
Montant
|
Montant
|
Objet
de
la
dépense
BP
2023
ation
maximum |
à voter
|
(liste
non
exhaustive)
Chapitre
20
27
216€
25%
6
804€
2 500€ |
Bâtiments
voiries
Immobilisations
réseaux :
travaux
de
incorporelles Travaux
en
cours
sécurité,
d'aménagement,
de
réhabilitation,
études
Chapitre
21
191
285.35€
25%
47
821€ |
33
800€ |
diverses,
acquisition
de
Immobilisations
terrain,
éclairage
public,
corporelles
aménagement
divers
...
Administration
générale
:
Chapitre
23
1 827
636.68€
25%
|
456
909€ |
195
000€ |
PC,
licences,
mobiliers,
matériels
divers,
véhicules.
Le
détail
par
compte
est
annexé
à
la
délibération.
TOTAL
=
231
300€
(inférieur
ou
égal
au
plafond
autorisé
de
512
034€)
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
loi,
les
crédits
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"__
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
hors
dette
de
l'exercice
2024,
dans
les
limites
fixées
ci-dessus.
[_Q-
Néant
4/22 A-G
Décision
modificative
N°1
: vote
de
crédits
supplémentaires
-Budget
Gendarmerie
-
section
fonctionnement
Délibération
2023-12-04
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
GENDARMERIE
de
l'exercice
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
CREDITS
SUPPL.
CREDITS
SUPPL.
BEST
DES
DÉPENSES
RECETTES
Article
Montant
en
€
Article
Montant
en
€
Remboursement
crédit-bail
|
6125/011
50
000.00
Reprise
sur
provisions
7865/042
50
000.00
TOTAL
50
000.00
50
000.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"
_
D'ÉMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
susvisée
[_Q-
Néant
|
Budget
Gendarmerie
—
Reprise
de
provisions
pour
risques
financiers
Délibération
2023-12-05
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
2
délibérations
en
2021
puis
2022,
une
provision
de
120
000€
a
été
constituée
pour
risque
financier.
En
2023
le
taux
Euribor
3
mois,
taux
sur
lequel
s’applique
le
remboursement
du
crédit-bail
de
la
gendarmerie
est
passé
de
2.162%
au
premier
janvier
2023
à
3.951%
au
1°
octobre
2023. Dans
ces
circonstances
le
remboursement
a
augmenté
de
28.90%
soit
16
261.81€,
sur
les
trois
premiers
trimestres.
En
prenant
en
considération
l'échéance
du
quatrième
trimestre,
les
crédits
inscrits
au
compte
6125
(remboursement
crédit-bail
immobilier)
seront
insuffisants.
Afin
de
pouvoir
faire
face
à
cette
augmentation
il est
donc
proposé
de
reprendre
une
partie
de
la
provision
constituée
à
hauteur
de
50
000€.
Les
provisions
reposant
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(procédure
de
droit
commun)
il
y
a
uniquement
une
recette
inscrite
au
compte
7865.
Vu
l'article
L.
2321-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
délibérations
2021-09-10
et
2022-09-02
;
Considérant
la
nécessité
d'éviter
un
déficit
de
fonctionnement,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
»
DE
VALIDER
la
reprise
de
provision
de
50
000€.
[_Q-
Néant
5/22 A-G
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
Délibération
2023-12-06
Dans
le cadre
du
passage
à
la nouvelle
nomenclature
M57
pour
un
compte
financier
unique,
la
commune
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
valable
pour
la
durée
de
la
mandature
soit
2024-2026.
Les
mentions
qui
doivent
figurer
au
RBF
sont
définies
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Décrire
les
procédures,
les
définir,
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donner
l'objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible.
-
Créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la
collec-
tivité
se
sont
appropriés.
-__
Rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes.
-
Combler
les
éventuels
«
vides
juridiques
»
notamment
en
matière
d'autorisation
d'engagement,
d’autorisations
de
programme
et
de
crédit
de
paiement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
de
Renage
passera
à
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
"
_
D’ADOPTER
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
annexé
à
la
présente
délibéra-
tion
[_Q-
Néant
|
Mise
en
place
d’un
Terminal
de
Paiement
Électronique
(TPE)
pour
les
régies
de
recettes
encaissement
Délibération
2023-12-07
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
mise
en
place
d'un
Terminal
de
Paiement
Électronique.
La
carte
bancaire
est
un
moyen
de
paiement
extrêmement
répandu
entrainant
une
diminution
de
la manipulation
des
liquidités.
La
commune
peut
être
amenée
à
permettre
ce
mode
de
paiement
pour
le
règlement
de
certains
services.
Par
exemple,
pour
acquitter
leur
droit
d'entrée
à
la
piscine
municipale,
les
usagers
doivent
acheter
des
tickets
ou
carnets
d'abonnement
qui
sont
encaissés
au
moyen
d’une
régie
de
recettes
et
la
demande
de
paiement
par
carte
bancaire
est
de
plus
en
plus
récurrente.
Concernant
l'aspect
logistique
de
ce
procédé,
il convient
de
noter
que
les
opérations
sont
télécollectées
quotidiennement
par
le
TPE
au
centre
de
traitement
auquel
l'organisme
est
rattaché.
La
télécollecte
étant
réalisée
en
fin
de
journée,
le
régisseur
trouvera
le
lendemain
un
ticket
"message"
édité
par
le
TPE
lui
indiquant
que
celle-ci
a
bien
été
effectuée.
6/22 A-G
Le
régisseur
doit
effectuer
un
contrôle
entre
les
recettes
encaissées
par
carte
bancaire
et
le
montant
télécollecté.
L'original
de
la
facturette,
conservé
par
le
régisseur,
ne
constitue
pas
une
pièce
justificative
de
la
recette.
En
conséquence,
ce
document
ne
dispense
en
aucune
façon
le
régisseur
de
l'obligation
de
remettre
à
l'usager
un
exemplaire
du
ticket
de
caisse,
de
la
facture
ou
de
tout
autre
document
précisant
la
nature
de
la
recette
encaissée.
Attention
:afin
d'éviter
tout
risque
de
fraude
sur
les
facturettes
portant
des
informations
confidentielles,
le
régisseur
doit
les
conserver
en
lieu
sûr.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
le
principe
de
l'équipement
des
régies
d'un
terminal
de
paiement
électronique
afin
de
pouvoir
encaisser
les
recettes
de
celles-ci
par
carte
bancaire.
Ce
nouveau
moyen
de
paiement
entraine
des
frais
supplémentaires
: le
groupement
des
cartes
bancaires
percevra
sur
chaque
transaction
Un
pourcentage
du
montant
de
la
recette.
Pour
les
utilisateurs
de
la
sphère
publique,
(encaissements
domiciliés
sur
un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor),
le calcul
des
frais
est
actuellement
le suivant
: une
part
forfaitaire
par
transaction
de
0,05
€ et
une
part
proportionnelle
de
0,20%
du
montant
de
la transaction.
A
cela
se
rajoute
le
coût
de
location
du
terminal
selon
le
prestataire
retenu.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
»
D'ACCEPTER
le
principe
de
mise
en
place
d'un
TPE
pour
le
règlement
par
carte
bancaire
de
certaines
régies
;
"
D'ACCEPTER
de
prendre
en
charge
les
coûts
liés
à
ce
mode
de
paiement,
“"
DE
NOTER
que
les
coûts
seront
amenés
à
être
modifiés
selon
les
directives
natio-
nales
;
"
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
mode
de
paiement,
notamment
le
formulaire
d'adhésion
au
système
d’encaisse-
ment
par
carte
bancaire
;
"
DE
LOUER
un
ou
plusieurs
terminaux
de
paiement
électronique
en
fonction
des
besoins
des
régies.
[_Q-
Néant
|
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’une
activité
accessoire
Délibération
2023-12-08
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
aura
besoin
temporairement
d'une
personne
pour
assurer
une
mission
d'enseignement
de
la
clarinette
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'école
municipale
de
musique.
Les
agents
publics
peuvent
cumuler
des
activités
accessoires
à
leur
activité
principale
auprès
d’une
personne
ou
d’un
organisme
public
ou
privé
à
condition
d'y
être
autorisés
et
de
ne
pas
porter
atteinte
en
exerçant
ces
activités,
au
fonctionnement
normal,
à
l'indépendance
et
à
la
neutralité
du
service.
7122 A-G
La
personne
pressentie
pour
exercer
cette
mission
est
actuellement
agent
intercommunal
titulaire
et
effectue
un
temps
plein.
Ce
statut
implique
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
particulier
en
termes
de
gestion
des
ressources
humaines.
Il convient
de
créer
un
poste
en
activité
accessoire.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
créer
un
poste
pour
une
activité
accessoire
à
compter
du
1° janvier
2024
au
30
juin
2024
et
de
fixer
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2011-82
du
20
janvier
2011
modifiant
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
11
listant
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
à
un
agent
de
la fonction
publique
territoriale
pour
assurer
une
mission
d'enseignement
de
la
clarinette.
Considérant
que
la
personne
pressentie
pour
exercer
cette
mission
est
actuellement
agent
intercommunal
titulaire
et effectue
un
temps
plein.
Ce
statut
implique
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
particulier
en
termes
de
gestion
des
ressources
humaines.
Il convient
de
créer
un
poste
en
activité
accessoire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
DÉCIDE
"__
D'APPROUVER
la
création
d’un
poste
en
activité
accessoire
du
1° janvier
2024
au
30
juin
2024
pour
assurer
une
mission
d'enseignement
de
la
clarinette
à
l'école
mu-
nicipale
de
musique.
"
DE
PRECISER
que
l'intervenant
sera
rémunéré
sur
la
base
d’une
indemnité
forfai-
taire
de
32.60
€
brut
de
l'heure
plus
une
indemnité
de
10%
pour
les
congés
payés.
"
DE
PRECISER
que
les
crédits
afférents
à
la dépense
seront
inscrits
au
budget
com-
munal
de
l’exercice
2024,
" _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
[_Q-
Néant
URBANISME Renouvellement
du
plan
de
coloration
des
façades
- Années
2024
et
2025
Délibération
2023-12-09
Invité
par
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alexandre
Ecosse,
Adjoint
délégué
à l'aménagement
du
territoire
et
à
l'urbanisme,
rappelle
que
le
Conseil
municipal
renouvelle
chaque
année
depuis
le
31
août
2012,
l'opération
de
ravalement
de
façades
de
la
rue
de
la
République
en
partenariat
avec
SOLIHA
Isère
Savoie
(ancien
Pact
de
l'Isère).
Par
la
délibération
2023-06-
04,
le Conseil
municipal
avait
renouvelé
l'opération
jusqu'au
31
décembre
2023.
8/22 A-G
M.
Ecosse
précise
que
la
commune
de
Renage
ne
bénéficie
plus
de
l'accompagnement
de
SOLiHA
Isère
Savoie
du
fait
du
départ
de
la
structure
de
Mme
Courier-Joly,
architecte
coloriste
qui
accompagnait
la
commune
depuis
2012.
Néanmoins,
le
PLUIÏ
étant
doté
d'un
nuancier
communal
et
d'un
cahier
des
charges,
le
suivi
de
ces
dossiers
peut
être
réalisé
par
la
commune.
En
effet,
au
regard
des
améliorations
du
cadre
de
vie
de
Renage
apportées
par
cette
opération
dont
chaque
dossier
est
subventionné
à
hauteur
de
30%
par
la
commune
(plafonné
à
1 200
€),
il est
proposé
de
poursuivre
la
dynamique
de
cette
opération
jusqu'au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
"
DE
POURSUIVRE
les
possibilités
d'octroi
de
subvention
communale
pour
les
fa-
çades
visibles
depuis
la
rue
de
la
République
jusqu'au
31/12/2025.
"
D'ENGAGER
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
au
budget
prévisionnel
2024
et
2025
”
_
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
[__Q-
Néant
|
VI-
TRAVAUX ABROGATION
ET
REMPLACE
délibération
n°2023-09-14
:TE38
—
Travaux
d'entretien
d'investissement
—
Maintenance
éclairage
public
Délibération
2023-12-10
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
commune
a
signé
une
convention
avec
le
Comité
Syndical
de
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38)
pour
le
transfert
de
la
Compétence
Eclairage
Public
et
pour
la
gestion
de
son
parc
d'éclairage
public.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
Renage
dans
le
cadre
de
la
maintenance
éclairage
public
2022.
Cela
concerne
la
pose
d'un
luminaire
descente
Allivet
et
le
remplacement
de
cellules
de
3
horloges
astronomiques.
Ces
travaux
relèvent
du
budget
d'investissement
car
ils
participent
à
une
amélioration
du
patrimoine
notamment
au
niveau
énergétique.
La
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
pour
l'année
2022
est
récapitulée
dans
le
tableau
suivant
:
9/22 A-G
Montant
:
Le
:
facturé
Taux
de
subv
dont
part
Commune
Libellé
intervention
Have
ll
marntenanes
EP
ee
révision
RENAGE
|
DI
38332-2022-12823
787.31
35%
511.75€
RENAGE
|DI
38332-2022-12569
et
12611
|1
257.27
35%
817.23€
TOTAL
INVESTISSEMENT
1
328.98€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
"
DE
PRENDRE
ACTE
des
travaux
d'entretien
réalisés
dans
le
cadre
de
la
mainte-
nance
éclairage
public
2022
relevant
du
budget
d'investissement,
"
DE
PRENDRE
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
1
328.98
€.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2023-09-14
[_
Q-
Néant
|
ABROGATION
ET
REMPLACE
2023-09-15
:TE38
—
Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
2023-2024
Délibération
2023-12-11
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
convention
passée
entre
le
Comité
Syndical
de
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38)
et
la
commune
de
Renage
pour
la
gestion
de
son
parc
d'éclairage
public,
un
diagnostic
a
été
réalisé,
dont
le
rapport
fait
état
de
la
grande
vétusté
d'une
bonne
partie
dudit
parc.
Des
travaux
de
rénovation
sont
donc
nécessaires
afin
d'en
assurer
son
bon
fonctionnement.
Apres
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
-
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
: 31
722
€
-
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
: 11
564
€
-
La
participation
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
: 1
991
€
-
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
: 18
167
€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
-__
Du
projet
présenté
accompagné
du
plan
de
financement
définitif,
-
De
la
contribution
correspondante
à TE38,
-
De
l'obligation
d'engager
le
montant
total
de
la
contribution
au
budget
2024
de
la
col-
lectivité.
10/22 A-G
La
priorité
est
le financement
des
armoires
électriques.
TE38
-
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
réseau
éclairage public
02-oct-23
Collectivité
COMMUNE
Accusè
de
réception
et Bon
Pour
Accord
Nom
RENAGE
Date:
IN° affaire
20-006-332
Cachet, signature:
Libellé
EP - Rénovation
armoires
d'objectif
d'œuvre
SPs
S% 15%
OTAL
HT
A
Frais TE38
GL
DE
montant}
[A récupérée
source FCIVA ?
montant
en
otal financé
dont participation frais TE38 :
et contribution aux investissements :
IMODALITES DE CONTRIBUTION AUX INVESTISSEMENTS
|
Paiement
comptant,
en
3 versements
:
un acompte de 30% de la contribution (à l'émission de l'OS n°1) :
5450)
un acompte de 50% de la contribution (2 mois après début travaux) :
9084
un solde sur présentation du décompte définitif :
3633)
Contribution
totale:
18
167
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
DE
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
finement
de
l'opération,
à
savoir
:
—
Prix
de
revient
prévisionnel
:31
722
€
-
Financements
externes
:11
564
€
-
Participation
prévisionnelle
(frais
TE38
+
contribution
aux
investisse-
ments)
:
-
20158€
DE
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
l'opérationnel
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
: 18
167€,
en
investissement.
Et
de
1 991.00€
sur
la section
fonctionnement.
Ces
montants
doivent
être
engagés
au
budget
de
la
collectivité.
Ils
pourront
être
réajustés
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et
d’un
engagement
complémentaire.
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
aux
travaux
et
à
la
présente
convention.
Cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
2023-09-15
[__Q-
Néant
11/22 A-G
VII-
SUBVENTIONS Demande
de
subvention
- DETR
et
DSIL
Délibération
2023-12-12
La
commune
de
Renage
souhaite
concrétiser
certains
projets
comme
la
mise
en
accessibilité
de
l’église,
la
poursuite
de
la mise
en
accessibilité
du
cimetière
ou
la
rénovation
des
douches
du
gymnase
par
exemple.
Certaines
aides
financières
existent,
qu’elles
émanent
de
l'Etat
(DETR,
DSIL..),
du
Département
ou
de
la
Région,
et
la
commune
a
pour
objectif
de
les
solliciter
à
chaque
fois
que
cela
est
possible.
Même
si
le
Conseil
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
des
demandes
de
subvention
aux
différents
partenaires
institutionnels,
certaines
subventions
spécifiques
doivent
encore
faire
l'objet
d'une
délibération.
Considérant
l'importance
du
projet
pour
la
mise
à
l'accessibilité
des
bâtiments
et
notamment
celle
de
l'église
ou
du
cimetière.
Considérant
la
nécessité
pour
mener
ce
projet
à
bien,
de
solliciter
toutes
les
aides
financières
possibles
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
susvisée
"
_
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
demande
de
subvention
[_Q-
Néant
|
Demande
de
subvention
- Bâtiment
Faller
Délibération
2023-12-13
Les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Faller
devraient
se
terminer
d'ici
début
2024.
Au
regard
des
aléas
constatés
durant
le
chantier
et
qui
ont
pu
entraîner
des
dépenses
supplémentaires,
il
est
proposé
de
solliciter
à
nouveau
les
partenaires
pour
obtenir
un
réajustement
des
subventions
déjà
octroyées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
"__
D’EMETTRE
un
avis
favorable
à
la
proposition
susvisée
;
" __
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
demande
de
subvention
[_Q-
Néant
|
12/22 A-G
VIII-
CONVENTIONS Convention
avec
la
ville
de
Voiron
-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
(CMS)
Délibération
2023-12-14
Madame
le
Maire
fait
part
des
pratiques
en
vigueur
concernant
le
versement
de
la
participation
des
communes
utilisatrices
des
Centres
Médico
Scolaire
(CMS)
de
la
ville
de
Voiron. Les
enfants
résidant
à
Renage,
sont
accueillis
au
CMS
situé
dans
des
locaux
de
l'école
de
Paviot,
mis
à
la disposition
par
la Ville
de
Voiron.
En
contrepartie
la
commune
de
Renage
participe
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure
sur
la
base
forfaitaire
de
0,67
€
par
élève
du
premier
degré
du
secteur
public
et
du
secteur
privé
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
”"
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
avec
la
ville
de
Voiron
la
convention
re-
lative
à
la
participation
des
frais
de
fonctionnement
du
CMS.
“"
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
seront
ouverts
au
compte
6558
du
budget
communal.
[_Q-
Néant
|
I1-
INFORMATIONS
Information
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
d'attribution
consentie
par
le
Conseil
municipal
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
être
chargé
en
tout
où
partie
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
certaines
délégations
qui
lui
sont
ainsi
données
par
le
Conseil
municipal
pour
faciliter
la
gestion
quotidienne
de
la
collectivité.
Chaque
décision
est
rendue
exécutoire
en
application
de
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
et
82-623
du
22
juillet
1982.
Chaque
décision
est
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Un
extrait
en
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Renage
n°2020-07-20
modifiant
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Considérant
l'obligation
pour
Madame
le
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal.
Considérant
les
décisions
suivantes
:
13/22 A-G
“
Décision
2023-10-01:
Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
-
Avenant
n°3
—
SOGELBA
Vu
la
délibération
2021-12-04
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
des
décisions
en
vertu
des
dispositions
prescrites
aux
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
2021-11-01,
ayant
pour
objet
l'attribution
des
lots
du
marché
2021-04,
Vu
l’article
2 —
Prix
de
l'Acte
d'engagement
du
marché
2021-04
Requalification
du
bâtiment
Faller, Vu
les
demandes
de
modification
des
prestations
du
maître
d'œuvre,
Vu
les
demandes
de
modification
des
interventions
de
la part
du
maître
d'œuvre,
Considérant
que
l'entreprise
concernée
est
rémunérée
sur
la
base
d'un
forfait,
un
réajustement
du
cout
de
la
mission
doit
être
réalisé
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
De
procéder
à
la
réalisation
d’un
avenant
n°3
dans
lequel
sont
notifiés
les
nouveaux
montants
du
lot
n°12
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants :
-__
Pose
de
B.A.E.S
60Im
- quantité
2
(Blocs
Autonomes
d’'Eclairage
de
Sécurité)
La
nouvelle
répartition
des
coûts
est
la
suivante :
Montant
initial
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT :
80
384.31€
“Montant
TTC:
108
461.17€
Montant
de
l'avenant
:
“
Taux
de
la
TVA:
20%
"Montant
HT:
309.75€
“Montant
TTC:
371.10€
"
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 0.34%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
"Montant
HT:
92
931.21€
“Montant
TTC:
111
517.45€
"
Décision
2023-10-03
: Convention
avec
l'Académie
de
Grenoble
- Enseignement
de
la
natation
à
l'école
primaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22-16
et
de
l'Education
L.
2122-23
;
Vu
la
délibération
2021-12-04
du
14
décembre
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
14/22 A-G
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la proposition
de
convention
établie
par
l'académie
de
Grenoble
;
Considérant
la
nécessité
que
représente
l'enseignement
de
la
natation
dès
le
plus
jeune
âge,
notamment
dans
les
écoles
élémentaires
;
Considérant
l'équipement
existant
sur
la
commune
de
Renage
et
la
possibilité
pour
les
écoliers
d'en
bénéficier
;
Considérant
la possibilité
pour
la
commune
de
Renage
de
mettre
à
disposition
des
élèves
et
leurs
enseignants
des
personnes
diplômées,
exerçant
le
métier
de
Maitres-nageurs
Sauveteurs, Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
De
finaliser
et
de
signer
une
convention
avec
l'académie
de
Grenoble
relative
à
l'enseignement
de
la
natation
aux
enfants
de
l’école
élémentaire
de
Renage.
"
Décision
2023-10-04
: Convention
Territoriale
Globale
—- CCBE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-22-16
et L.
2122-23;
Vu
la
délibération
2021-12-04
du
14
décembre
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
convention
multipartite
proposée
par
la
CAF,
le
Département
de
l'Isère
et
la
Communauté
de
Communes
de
Bièvre
Est
;
Considérant
l'opportunité
de
proposer
une
large
offre
globale
de
services
aux
habitants
des
communes
du
territoire
en
partenariat
avec
la
CAF
et le
Département
de
l'Isère
;
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage
DECIDE
De
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF,
le
Département
de
l'Isère
et
la
CCBE. Le
modèle
de
convention
est
annexé
à
la
présence
décision.
Le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
en
application
de
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
et
82-
623
du
22
juillet
1982.
"
Décision
2023-10-05
: M
Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
-
Avenant
—
lot
n°13
—
Oddos
Vu
la
délibération
2021-12-04
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
des
décisions
en
vertu
des
dispositions
prescrites
aux
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
2021-11-01,
ayant
pour
objet
l'attribution
des
lots
du
marché
2021-04,
Vu
l'article
2 —
Prix
de
l’Acte
d'engagement
du
marché
2021-04
Requalification
du
bâtiment
Faller,
15/22 Vu
les
demandes
de
modification
des
prestations
du
maître
d'œuvre,
Vu
les
demandes
de
modification
des
interventions
de
la
part
du
maître
d'œuvre,
Considérant
que
l'entreprise
concernée
n'a
pas
eu
à
exécuter
certains
des
travaux
prévus
;
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
De
procéder
à
la
réalisation
d'un
avenant
n°2
dans
lequel
sont
notifiés
les
nouveaux
montants
du
lot
n°13
pour
la
modification
des
travaux
suivants :
-
Pose
d’une
buse
PVC
diamètre
200
-
Liaisons
frigorifiques
dans
les
buses
PVC
en
tube
cuivré
pré-isolé
La
nouvelle
répartition
des
coûts
est
la
suivante :
Montant
initial
du
marché
public :
"
Taux
de
la TVA
: 20%
"Montant
HT:
94
903.60€
“Montant
TTC:
113
884.32€
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:-2
319.00€
“Montant
TTC: -
2 782.80€
"
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: - 2.44%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
"Montant
HT:
95
548.60€
“
Montant
TTC:
114
658.32€
“"
Décision
2023-10-06:
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2023-02,
Assurances
pour
les
années
2024-2025-2026-2027
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-22-16
et
L.
2122-23;
Vu
la
délibération
2021-12-04
du
14
décembre
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article.
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
consultation
restreinte
des
entreprises
suivant
le
code
des
marchés
publics,
Vu
les
candidatures
reçues
Vu
l'analyse
établie
et
le
refus
des
offres
non
conformes,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
16/22 A-G
De
retenir
l'offre
la
mieux
—
disante
par
lot
au
vu
des
critères
de
sélection
énoncés
et
selon
l'analyse
présentée
en
annexe.
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
notifier
tout
ou
partie
du
présent
marché
conformément
aux
règles
du
marché.
=
Décision
2023-11-01
:
Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
-
Avenant
02
lot
10
Rocheton
Vu
la
délibération
2021-12-04
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
des
décisions
en
vertu
des
dispositions
prescrites
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
2021-11-01,
ayant
pour
objet
l'attribution
des
lots
du
marché
2021-04,
Vu
l'article
2 —
Prix
de
l'Acte
d'engagement
du
marché
2021-04
Requalification
du
bâtiment
Faller, Vu
les
demandes
de
modification
des
prestations
du
maître
d'œuvre,
Vu
les
demandes
de
modification
des
interventions
de
la
part
du
maître
d'œuvre,
Considérant
que
l'entreprise
concernée
a
dû
exécuter
des
travaux
non
prévus
;
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
De
procéder
à
la
réalisation
d'un
avenant
n°2
dans
lequel
sont
notifiés
les
nouveaux
montants
du
lot
n°10
pour
la
modification
des
travaux
suivants
:
-__
Reprise
du
seuil
avec
dépose
des
anciens
carreaux
La
nouvelle
répartition
des
coûts
est
la
suivante
:
Montant
initial
du
marché
public
:
"
Taux
de
la TVA:
20%
“
Montant
HT:
18
972.00€
"Montant
TTC:
22
766.40€
Montant
de
l'avenant
:
“
Taux
de
la
TVA
: 20%
“Montant
HT:
350.00€
“Montant
TTC:
420.00€
“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1.84%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"
Taux
de
la TVA :
20%
"
Montant
HT:
21
967.10€
"Montant
TTC:
26
360.52€
17/22 “"
Décision
2023-11-02:
Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
-
Avenant
04
lot
04
Annequin
Vu
la
délibération
2021-12-04
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
des
décisions
en
vertu
des
dispositions
prescrites
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
2021-11-01,
ayant
pour
objet
l'attribution
des
lots
du
marché
2021-04,
Vu
l’article
2 —
Prix
de
l’Acte
d'engagement
du
marché
2021-04
Requalification
du
bâtiment
Faller, Vu
les
demandes
de
modification
des
prestations
du
maître
d'œuvre,
Vu
les
demandes
de
modification
des
interventions
de
la
part
du
maître
d'œuvre,
Considérant
que
l'entreprise
concernée
a
dû
exécuter
des
travaux
non
prévus
;
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
De
procéder
à
la
réalisation
d'un
avenant
n°04
dans
lequel
sont
notifiés
les
nouveaux
montants
du
lot n°04
pour
la
modification
des
travaux
suivants
:
-__
Fourniture
et
pose
du
bardage
ajouré
du
local
VRV
en
carrelet
bois
La
nouvelle
répartition
des
coûts
est
la
suivante :
Montant
initial
du
marché
public
:
“Taux
de
la
TVA:
20%
“Montant
HT:
280
684.00€
”
Montant
TTC:
336
820.80€
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA:
20%
“
Montant
HT:
3
000.00€
“Montant
TTC:
3
600.00€
“
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 1.07%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“
Taux
de
la TVA
: 20%
“
Montant
HT:
307
124.00€
“
Montant
TTC:
368
548.80€
“
Décision
2023-11-03
: Provisions
budget
commune
créances
non
recouvrées
Les
dotations
aux
provisions
pour
les
risques
contentieux
ou
pour
créances
douteuses
constituent
une
dépense
obligatoire.
Une
provision
doit
être
instaurée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
les
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public
et
qu’elles
datent
de
plus
de
deux
ans.
Le
mécanisme
comptable
de
la
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux 18/22 A-G
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-
budgétaires
(principe
de
droit
commun)
Vu
la
somme
présentée
par
le
SGC
de
Bourgoin
Jallieu
annexée
à
la
présente,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
provisionner
sur
le
budget
2023,
la
somme
de
5
000€
(cinq
mille
euros)
au
compte
6817
permettant
de
faire
face
à
ces
créances
non
recouvrées.
Soit
33.14%
du
montant
présenté
par
le
comptable.
Le
montant
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est
de
15%
Ce
montant
pourra
être
ajusté
par
une
reprise
ou
une
dotation
complémentaire
en
fonction
de
l'estimation
des
créances
non
recouvrées
aux
prochains
exercices.
Ces
sommes
seront
reprises
aux
comptes
7817
lorsque
le
moment
de
régler
ces
charges
sera
venu.
Vu
l’article
L.
2321-2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'alinéa
3
qui
stipule
que
: « Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
De
provisionner
la
somme
de
5
000€
au
compte
6817.
"
Décision
2023-11-04
: Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
- Avenant
03
lot
07
Euro
Confort
Vu
la
délibération
2021-12-04
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
des
décisions
en
vertu
des
dispositions
prescrites
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
2021-11-01,
ayant
pour
objet
l'attribution
des
lots
du
marché
2021-04,
Vu
l'article
2 —
Prix
de
l’Acte
d'engagement
du
marché
2021-04
Requalification
du
bâtiment
Faller, Vu
les
demandes
de
modification
des
prestations
du
maître
d'œuvre,
Vu
les
demandes
de
modification
des
interventions
de
la
part
du
maître
d'œuvre,
Considérant
que
l'entreprise
concernée
a
dû
exécuter
des
travaux
non
prévus ;
Le
Maire
de
la
Commune
de
Renage,
DECIDE
De
procéder
à
la
réalisation
d'un
avenant
n°03
dans
lequel
sont
notifiés
les
nouveaux
montants
du
lot
n°07
pour
la
modification
des
travaux
suivants :
-__
Reprise
du
meuble
d'accueil
-__
Fabrication
et
pose
d'une
meuble
étagère
pour
amplis
La
nouvelle
répartition
des
coûts
est
la
suivante
:
Montant
initial
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
19/22 "Montant
HT:
66
635.50€
"Montant
TTC:
79
962.60€
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
1 990.00€
"Montant
TTC:
2
388.00€
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 2.99%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“
Taux
de
la TVA:
20%
"
Montant
HT:
71
750.50€
“Montant
TTC:
86
100.60€
La
séance
est
close
à
20h.
Le
secrétaire
de
séance
Alexandre
ECOSSE
LE
Le
Maire,
Amélie
GR
20/22 A-G
FEUILLET
DE
CLOTURE
Séance
du
12
décembre
2023
Ordre
du
Jour
Approbation
du
procès-verbal
du
26
septembre
2023
1-
ASSOCIATIONS
2023-12-01
: Attribution
des
subventions
aux
associations
Il-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2023-12-02
: Cession
d’un
bâtiment
dans
les
biens
du
CCAS
Ht-
FINANCES
2023-12-03
: BUDGET
-—
Exercice
2023
- Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
2023-12-04
: Budget
Gendarmerie
—
Reprise
de
provisions
pour
risques
financiers.
2023-12-05
:
Décision
modificative
N°1:
vote
de
crédits
supplémentaires
-Budget
Gendarmerie
- section
fonctionnement
2023-12-06
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
2023-12-07:
Mise
en
place
d’un
Terminal
de
Paiement
Électronique
(TPE)
pour
les
régies
de
recettes
encaissement
IV-
RESSOURCES
HUMAINES
2023-12-08
: Création
d’une
activité
accessoire
V-
URBANISME
2023-12-09
: Renouvellement
du
plan
de
coloration
des
façades
- Années
2024
et
2025
VI-
TRAVAUX
2023-12-10 :
ABROGATION
ET
REMPLACE
délibération
n°2023-09-14 :
TE38
—
Travaux
d'entretien
d'investissement
—
Maintenance
éclairage
public
2023-12-11
: ABROGATION
ET
REMPLACE
2023-09-15:
TE38
—
Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
2023-2024
VII-
SUBVENTIONS
2023-12-12
: Demande
de
subvention
—
DETR
2023-12-16
: Demande
de
subvention
—
DSIL
2023-12-13
: Demande
de
subvention
- Bâtiment
Faller
VIII
CONVENTION
2023-12-14:
Convention
avec
la
ville
de
Voiron
-
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
(CMS).
IX-
INFORMATIONS
"
Décision
2023-10-01:
Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
-
Avenant
n°3
-
SOGELBA
"Décision
2023-10-03:
Convention
avec
l'Académie
de
Grenoble
-
Enseignement
de
la
natation
à
l'école
primaire.
“
Décision
2023-10-04
: Convention
Territoriale
Globale
- CCBE
"
Décision
2023-10-05
: Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
-
lot
n°13
- Oddos
21/22 A-G
Décision
2023-10-06:
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
2023-02,
Assurances
pour
les
années
2024-2025-2026-2027
o
Décision
2023-11-01
: Marché
2021-04
-— Bâtiment
Faller
-
Avenant
02
lot
10
Rocheton
Décision
2023-11-02:
Marché
2021-04
—
Bâtiment
Faller
-
Avenant
04
lot
04
Annequin Décision
2023-11-03
: Provisions
budget
commune
créances
non
recouvrées
Décision
2023-11-04
: Marché
2021-04
-
Bâtiment
Faller
- Avenant
03
lot
07
Euro
Confort
22/22