Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEPT
Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire ROB 7 07 2020
Procès Verbal - 20240308143305926
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Procès Verbal - PV com
unknown - CFU2024 Note AG site internet V3
unknown - 240329 NOTE SYNTHETIQUE CA SITE INTERNET AVEC POWE
Déliberation - DOB V2
Déliberation - 2025.03.04 ROB COMMUNE v25.02.2025bis
Déliberation - 2022 02 02 DOB 1
Déliberation - Deliberations 03Mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 03Mars)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Délibération
n°2023-03-01
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur Valois
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
38140
RENAGE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 27
OBJET :
Acquisition
AH
557-558-559
sente
cimetière
Présents
: 15
Votants
: 21
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
-—
SPOSITO
—
ROYBON
-
IDELON
-—
LITAUD
—
JANON
-
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
:MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
-—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
-—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Invité
par
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alexandre
Ecosse,
Adjoint
à
l'aménagement
et
à
l'urbanisme,
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
de
régulariser
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AH
557,
AH
558
et
AH
559
pour
une
contenance
totale
de
00ha01a67ca
par
voie
amiable. Monsieur
Ecosse
rappelle
que
ces
parcelles,
qui
constituent
une
partie
de
la
sente
piétonne
du
cimetière,
ont
fait
l'objet
d'une
préemption
par
la
commune
en
2018,
par
décision
n°2018-10-03
à
l'occasion
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°0383321820043.
Cette
préemption
n'ayant
pu
aboutir
à
un
acte
notarié,
il
convient
aujourd'hui
de
procéder
à
l'acquisition
par
voie
amiable
de
ces
parcelles
qui
appartiennent
à
:
-
M.
Albert
VIVIER
domicilié
930
Chemin
de
la
Muronnière
38840
ST
LATTIER
-
Mme
Simone
PENON
domiciliée
Les
Fougères
60
Impasse
des
Anémones
38250
VILLARD
DE
LANS
-
M.
Michel
PENON
domicilié
77
à
81
Boulevard
Michel
Perret
38210
TULLINS
-
M.
Jacques
PENON
domicilié
648
route
des
Ferrières
38470
L'ALBENC
.
Acte
publié
et
certifié
+
exécutoire
le
À
:cusé
de
réception
en
préfecture
2
9
MARS
2073
8-213803323-20230321-PATRIMOISENTECI-DE çu
le
29/03/2023 M.
Pierre
PERRIN
domicilié
62
Impasse
de
la Treille
38140
RIVES
Mme
Monique
PERRIN
domiciliée
72
Impasse
de
la
Treille
38140
RIVES
Mme
Josianne
PERRIN
domiciliée
25
lotissement
Les
Charmilles
1
- 07800
CHARMES
SUR
RHONE
Mme
Jeanine
PERRIN
domiciliée
160
rue
du
Château
38660
LA
TERRASSE
M.
Michel
PERRIN
domicilié
5
lotissement
la
Chagne
80
rue
des
Tisserands
38850
CHARAVINES M.
Jean-Claude
PERRIN
domicilié
15
rue
de
Courtonne
14000
CAEN
Mme
Annie
PERRIN
domiciliée
623
route
du
Massot
38500
COUBLEVIE
Mme
Jacqueline
PERRIN
domiciliée
512
chemin
de
Châtanais
38110
LA
BATIE
MONTGASCON Mme
Nelly
PERRIN
domiciliée
Prés
des
Cieux
—
Bâtiment
À
—
2
rue
du
Docteur
Marmonnier
38140
IZEAUX
Mme
Danielle
CUGERONE
doniciliée
3
rue
Général
Rambaud
38500
VOIRON
Mme
Mireille
CUGERONE
domiciliée
36
rue
Séraphin
Martin
38430
MOIRANS
M.
Jean-Luc
CUGERONE
domicilié
25
rue
de
la République
38210
TULLINS
Mme
Beverly
RILEY
domiciliée
81
rue
de
la
Maladrerie
26110
NYONS
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
DECIDE
D’ACQUERIR
par
voie
amiable
les
parcelles
cadastrées
AH
557,
AH
558
et
AH
559
pour
une
contenance
totale
de
167m°2.
“
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
“
DE
DIRE
QUE
les
parcelles
cadastrées
AH
557,
AH
558
et AH
559
sont
acquises
au
prix
de
2738
€
(DEUX
MILLE
SEPT
CENT
TRENTE
HUIT
EUROS).
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
:cusé
de
réception
en préfecture
8-213803323-20230321-PATRIMOISENTECI-DE çu
le 29/03/2023 Acte
publié
et
certifié
#
exécutoire
le
nl
Délibération
n°2023-03-02
29
MAR
223
#6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 27
OBJET
: Mise
en
place
de
la
carte
d'achat
public
Présents
: 15
Votants
: 21
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
— PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
-
SPOSITO
—
ROYBON
-
IDELON
-—
LITAUD
—
JANON
—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
: MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
explique
qu'il
serait
souhaitable
de
mettre
en
place
une
carte
d'achat
au
sein
des
services
de
la
commune,
outil
de
gestion
et
d'optimisation
du
processus
de
traitement
de
certains
achats.
Ce
dispositif
repose
sur
l’utilisation
de
cartes
bancaires
à
autorisation
systématique
remises
à
des
porteurs.
Cela
permettra
la
réalisation
d'achats
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
par
la
commune
de
Renage,
comme
la
SNCF
par
exemple.
Il
doit
s'agir
de
biens
montant
correspondant
à
des
besoins
tels
que
fournitures
de
bureau,
petits
équipements,
restauration,
achat
d'alimentation.
Il
peut
s'agir
également
d'achat
à
distance
(achat
en
commerce
électronique).
Le
principe
de
la
carte
d'achat
est
donc
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur fournissant
un
moyen
de
paiement
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
Il est
proposé
de
doter
certains
services
de
la
commune
de
Renage
d'un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Accusé
de
réceptioRBéRpeeflnarla
solution
carte
d'achat
pour
une
durée
de
3
ans.
038-213803323-20230321-FINANCARTEACHAT-DE Reçu
le 29/03/2023 La
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
mettra
à
disposition
de
la
commune
les
cartes
d'achat
des
porteurs
désignés.
La
commune
procédera
via
son
règlement
à
la
désignation
de
chaque
porteur
et
définira
les
paramètres
d'habilitation
de
chaque
carte.
La
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
mettra
à
disposition
de
la
commune
au
maximum
2
cartes
d'achat. Ces
solutions
de
paiement
et
de
commande
sont
des
cartes
à
autorisation
systématique
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la
commune.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
montant
plafond
global
de
règlements
effectué
par
les
cartes
d'achat
est
fixé
à
70
000€
pour
une
périodicité
annuelle.
La
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
s'engage
à
payer
au
fournisseur
de
la
commune
toute
créance
née
d’une
commande
exécutée
par
carte
d'achat
dans
un
délai
de
48
heures.
L'émetteur
portera
chaque
utilisation
de
la
carte
d'achat
sur
un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
et
ceux
du
fournisseur.
La
commune
créditera
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
d'achat
du
montant
de
la
créance
née
et
approuvée. Le
comptable
assignataire
de
la
commune
procèdera
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes.
Le
service
financier
de
la
commune
paiera
ses
créances
dans
un
délai
de
30
jours. La
cotisation
annuelle
est
de
40
€
par
carte
d'achat
et
de
0.25
%
par
transaction
de
frais
de
gestion L'abonnement
annuel
de
l'entité
est
de
100€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
"
DE
VALIDER
la
mise
en
place
de
cartes
d'achat
et
de
contracter
cette
solution
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes ;
»“
D’AUTORISER
et
mandater
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213803323-20230321-FINANCARTEACHAT-DE Reçu
le
29/03/2023 Délibération
n°2023-03-03
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SA RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Pr
27
OBJET
: Tarifs
de
la
restauration
scolaire
et de
l'accueil
périscolaire
Votants
: 21
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
:MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
—
SPOSITO
-—
ROYBON
-—
IDELON
-—
LITAUD
—
JANON
—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
:MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
-—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Invité
par
Madame
le
Maire,
Monsieur
Ronald
Bassey,
Adjoint
délégué
à
la
petite
enfance
et
à
la
vie
scolaire,
rappelle
que
les
tarifs
de
restauration
scolaire
et
de
périscolaire
n'ont
pas
évolué
depuis
2016.
En
conséquence,
il
propose
de
les
augmenter
de
5%
en
moyenne
en
fonction
des
quotients
familiaux.
QUOTIENT
Où
|382
à|
534
à |
687
à |
839
à
[939
à|
1301
à |
1501
à |
Supérieur
Adultes
Prix
en |
381
533
|
686
|
838
|
938
|
1300
|
1500
2000
à
2001
euros
Restauration
| 235 | 2.60 |
2.80 |
3.10 |
3.40 | 3.80 |
4.20 |
4.55 |
4.95
5.25
par
repas
Périscolaire
| 5,70 | 0.90 |
1.05 |
1.20 |
1.35 | 1.55 |
1.75 |
1.95 |
2.20
par
heure
Acte publié
et
certifié
exécutoire
le
:cusé
de
réception
en préfecture
29
MARS
2023
8-213803323-20230320-FINANTARISCOLAI-DE çu
le
29/03/2023 Pour
les
extérieurs,
le
tarif sera
modifié
en
fonction
des
tranches
de
quotients
familiaux
suivants
:
QUOTIENT FAMILI
0 à
534
à | 839
à |
1301à |
Supérieur
Adultes
Prix
en | 533
838
|
1300 |
2000
à 2001
euros
Restauration par repas
4.00 |
4.25 |
5,50
5.75
6.00
6.50
Périscolaire
|
4 59 |
4.75 |
2.00 |
2.25
2.50
par
heure
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
D'APPLIQUER
les
tarifs
susvisés
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20230320-FINANTARISCOLAI-DE çu
le 29/03/2023 Délibération
n°2023-03-04
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice :
27
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
gestion
- Budget
commune
Présents
:
15
E
Votants
: 21
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-un
mars
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
Jean
Aluigi,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
:MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
-—
SPOSITO
—
ROYBON
-
IDELON
-—
LITAUD
-—
JANON
-
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
:MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes)
et
ce
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
“
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
*
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Acte
publié
et certifié
exécutoire
le
29
MARS
2023
ant
:cusé
de
réception
en préfecture
8-213803323-20230321-FINANCGCOMMUNE-DE çu
le 29/03/2023 Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
qu'il
n'appelle
pas
d'observation
»
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2022
au
31
décembre
2022;
s
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
=
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
=
DE
DÉCLARER
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Maire,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20230321-FINANCGCOMMUNE-DE çu
le 29/03/2023 Délibération
n°2023-03-05
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
55
Bd
Docteur
Valois
38140
RENAGE
Nombre
de
Conseillers
En exercice :
27
OBJET
: Approbation
du
compte
de
gestion
gendarmerie
Présents
: 15
D
Votants
: 21
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
-—
SPOSITO
—
ROYBON
-—
IDELON
—
LITAUD
—
JANON
—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
: MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
-
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes)
et
ce
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice. Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
“une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité)
=
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Acte publié
et certifié
exécutoire
le
2 9 MAR
2023
”
:cusé
de
réception
en préfecture
8-213803323-20230321-FINANCGENDARMER-DE çu
le 29/03/2023 Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu'il
n’appelle
pas
d'observation,
“
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
“s
31
décembre
2022;
#
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
“
_ Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
"
DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Maire,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20230321-FINANCGENDARMER-DE çu
le 29/03/2023 Délibération
n°2023-03-06
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140
RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
: 27
OBJET
: Comptes
Administratifs
2022
du
Budget
principal
Commune
et
ae
du
Budget
annexe
Gendarmerie
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
\
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
—
SPOSITO
—
ROYBON
-
IDELON
-—
LITAUD
—
JANON
—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
:MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Monsieur
Bruno
Coronini
est
élu
à
l'unanimité
Président
de
séance.
Madame
le
Maire,
Amélie
Girerd,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Compte
Administratif
constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées.
Il
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N+1.
Après
avoir
présenté
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe,
Monsieur
Bruno
CORONINI.
1°
Donne
acte
au
Conseil
municipal
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
29
MARS
2023
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20230321-FINANCA2022-DE çu
le 29/03/2023 COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
excédents
Déficits
excédents
Déficits
excédents
Résultats
reportés
783
742.11
428
610.62
1 212
352.73
Opérations
de
l'exercice
2
876
669.10
2
392
777.56
3611
772.54
3
822
143.32
6 488
441.64|
6214
920.88
Résultats
de
clôture
N
483
891.54
210
370.78
483
891.54
210
370.78
Restes
à réaliser
984
788.68
TOTAUX
CUMULES
2
876
669.10
3
176
519.67
3611
772.54
4
250
753.94
6
488
441.64|
7
427
273.61
RESULTATS DEFINITIFS
299
850.57
638
981.40
938
831.97
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
GENDARMERIE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou |
Recettesou|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficits
excédents
Déficits
excédents
Déficits
excédents
_|
Résultats reportés
91 520.85
74 465,89
165 98.
4
Opération
de l'exercice
44 109.78
5 178.54
254 834.55
234 976.85
298 944.33 |
240 155.39
Résultats
de
clôture
N
39
931.24
19
857.70
58
788.94
Restes
à réaliser
0.00
TOTAUX
CUMULES
44
109.78
96
699.39
254
834.55
309
442.74
298
944.33
406
142.13
RESULTATS DEFINITIFS
52
589.61
54
608.19
107
197.80
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
pour
les
deux
budgets
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
Après
la
sortie
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
vote
et
arrête
les
Comptes
administratifs
des
budgets
Commune
et
Gendarmerie
tels
qu'énumérés
ci-dessus.
Ainsi
fait
les
jours
mois
et
ans
susdits,
Le
président
de
séance,
Bruno
CORONINI
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20230321-FINANCA2022-DE çu
le 29/03/2023 Délibération
n°2023-03-07
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur Valois
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
38140
RENAGE
Nombre
de
Conseillers
En exercice : 27
OBJET
: Affectation
des
résultats d'après
le Compte
Administratif 2022—
Pré
!
Re
Budget
Commune
2023
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
-
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
—
SPOSITO
-
ROYBON
-
IDELON
-—
LITAUD
—
JANON
-—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
:MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
|
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
du
Budget
Principal
de
la
Commune
ce
jour
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
;
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un
résultat
en
instance
d'affectation
de
:
Résultat
en
instance
au
31/12/21
428
610.62€
Résultat
de
l'exercice
2022
210
370.78€
Résultat
de
fonctionnement
du
SIB
-17
754.48€
Total
à
affecter
621
226.92€
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
2 9
MARS
20/3
Accusé
de réception
en
préfecture
038-213803323-20230321-FINANAFFECRESUL-DE Reçu
le 29/03/2023 Après
avoir
entendu
la
proposition
de
reprise
des
résultats
2022
au
Budget
Primitif
2023
comme
suit : Mise
en
réserve
Excédent
de
fonction.
(compte
1068)
168
500.00€
Résultat
maintenu
en
instance
d'affectation
Fonction
(compte
002)
452
726.92€
Résultat
reporté
en
Investissement
(compte
001)
299
850.57€
Résultat
d'investissement
du
SIB
58
122.59€
Total
à
affecter
en
report
en
investissement
(compte
001)
357
973.16€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
“
D’ADOPTER
la
reprise
des
résultats
ci-dessus.
Le
Maire,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 29
mars
2023
- Publié
le : 29
mars
2023
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20230321-FINANAFFECRESUL-DE Reçu
le 29/03/2023 Acte
publié
et
certifié:
Délibération
n°2023-03-08
As
exécutoirele
jf
A-G
29
MAIS
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55 Bd
Docteur
Valois
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
38140
RENAGE
Nombre
de
Conseillers
En exercice :
27
OBJET
: Affectation
des
résultats
d'après
le Compte
Administratif
2022
—
Présents
:15
i
Votants
:21
Budget
Annexe
Gendarmerie
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
-
SPOSITO
—
ROYBON
—
IDELON
—
LITAUD
—
JANON
—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à
M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à
M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
: MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
de
la
Gendarmerie
ce jour,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un
résultat
en
instance
d'affectation
de :
Résultat
en
instance
au
31/12/21
74
465.89
Résultat
de
l'exercice
2022
-19
857.70€
Total
à
affecter
54
608.19€
Après
avoir
entendu
la
proposition
de
reprise
des
résultats
2022
au
Budget
Primitif
2023
comme
suit : Mise
en
réserve
Excédent
de
fonction.
(compte
1068)
€
Résultat
maintenu
en
instance
d'affectation
Fonction
(compte
002)
54
608.19€
Résultat
reporté
en
Investissement
(compte
001)
52
589.61€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
#
D’ADOPTER
la
reprise
des
résultats
ci-dessus.
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 29
mars
2023
Le
Maire,
- Publié
le
: 29
mars
2023
:cusé
de
réception
en préfecture
8-213803323-20230321-FINANAFFECGENDA-DE çu
le
29/03/2023 d
LL
JT.
10,
1
«| -
...
=
=
=
A
1
2
....",
Co
_—
-
+
1
F
D...
-
"
ny
Du
Los
Ils
7- =
:
=
MI
"TL.
11
LE
sd
-
Eh
hote
ri
ii
EP:
a
An
CR
|
np.
Eh
nn
ppp
La,"
..
_—_——
LF-=
-
h
_
Pl
0,
EL
=."
L'
ss
4
me
pre
Ce
Fr
et.
2.
“ant
“=
“1
,%
tes
PL
LUE
ae
D
Al
ons
men.
le
ed:
L
de
—_
+
dd
=
"="
a
1"
1”
2
FE FL
SR
Te,
7
DT
RE
OT
A
Te
de
de
.
—
nn
—
EE
—]
—_—
D
"y
a
=
==
_
—
—
Er
“M.
.
Fr
".—
.
J-
_
d'
"4
=
=
J
a
Te
1 Fr
-
-
©.
=
=,
-ÈÆ
-
JR
EL
1"
ED
of
or
ER
LR"
PT
CRE
=
«
el
k
1."-
À
"hu.
si
LL."
=
CT
nom
_—
-
BR
DT
"2
_
.
.
—.
CR
a
LS
PL
A À
me
LE
=
=
de
DR
ee
Re
ep
TL
SR
ET Délibération
2023-03-09
À-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
: 27
OBJET
: Recrutement
de
personnels
saisonniers
pour
l'été
2023
Présents
:
15
Votants
: 21
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
-
SPOSITO
-
ROYBON
-
IDELON
-—
LITAUD
—
JANON
—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
:MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
—
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
recruter
du
personnel
saisonnier
afin
d'assurer
la
continuité
des
services
en
remplaçant
le
personnel
permanent
durant
les
congés
d'été
ainsi
que
de
pourvoir
aux
emplois
des
activités
saisonnières.
Les
besoins
prévisionnels
s'établissent
comme
suit :
Piscine
municipale
:
"
Caissier.e.s
et
aides
aux
paniers
:13
agents,
soit
7.4
équivalents
temps
plein
(ETP)
1B367/1M340.
Ils
percevront
une
rémunération
sur
l'indice
majoré
343.
”
4
MNS,
soit
3.67
ETP.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
au
grade
d'éducateur
des
APS
principal
2°"
classe,
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
expériences
professionnelles
des
candidats
retenus. Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
29
MARS
2023
:cusé
de
réception
en préfecture
8-213803323-20230321-RHPERSOPISCINE-DE çu
le 29/03/2023 mn
2
BNSSA.
Soit
1.42
ETP.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
au
grade
d'éducateur
des
APS,
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
expériences
professionnelles
des
candidats
retenus.
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
des
services
durant
les
congés
du
personnel
permanent, Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
aux
activités
saisonnières,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
“
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
et
à
signer
les
arrêtés
correspondants,
“
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2023.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20230321-RHPERSOPISCINE-DE çu
le 29/03/2023 Délibération
n°2023-03-10
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
: 27
OBJET
: Création
activité
accessoire
pour
le
recrutement
de
Maîtres-
JR
7
nageurs
sauveteurs.
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 14
mars
2023
Présents
:MMS.
GIRERD
- CORONINI
- WILT
—
BASSEY
- DONNET
—
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
-
BERTONA
—
SPOSITO
-
ROYBON
-
IDELON
-—
LITAUD
—
JANON
-—
RAZAFINJATOVO. Procurations
:
M.
FENOLI
donne
procuration
à
M.
ECOSSE
Mme
TODESCHINI
donne
procuration
à M.
SPOSITO
Mme
THERON
donne
procuration
à Mme
PONZONI
Mme
NAVARRO
donne
procuration
à
M.
LITAUD
Mme
VEUTHAY
donne
procuration
à M.
BASSEY
Mme
PERRIOLAT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
Excusé.e.s
:MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
-
BOULAÏD
- SOLEILHAC
—
PEREZ
GIRALDEZ
BLOUZARD. Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
doit
recruter
chaque
été
des
Maitres-Nageurs-
Sauveteurs
(MNS)
pour
assurer
la
surveillance
de
la
piscine
pendant
les
mois
de
juin
— juillet
et
août. Les
MNS
recrutés
peuvent
être
des
agents
de
la
fonction
publique.
Ce
statut
implique
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
particulier
en
termes
de
gestion
de
ressources
humaines.
Il
convient
donc
de
créer
une
activité
accessoire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
:cusé
de
réception
en préfecture
29
MARS
2073
8-213803323-20230321-RHPERSOMAITRENA-DE çu
le 29/03/2023 Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
Considérant
la
nécessité
d'embaucher
des
Maitres-nageurs
sauveteurs
pour
la
surveillance
de
la
piscine
municipale
chaque
été,
Considérant
que
les
personnes
pressenties
actuellement
pour
exercer
cette
mission
sont
ou
pourront
être
des
agents
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
qu'à
ce
titre,
elles
ne
peuvent
être
recrutées
que
dans
le cadre
d'une
activité
accessoire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DECIDE
”
DE
CREER
une
activité
accessoire
pour
le
recrutement
de
Maitres-nageurs
sauveteurs,
“
DE
DIRE
QUE
cette
activité
accessoire
sera
rémunérée
sur
la
base
d'une
indemnité
forfaitaire
de
14,74
€
brute
de
l'heure.
Les
heures
effectuées
le
dimanche
seront
rémunérées
au
taux
de
24,47
€,
"
DE
PRECISER
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023,
#“
_ D’'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 29
mars
2023
- Publié
le
: 29
mars
2023
icusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20230321-RHPERSOMAITRENA-DE çu
le 29/03/2023