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Déliberation - DOB V3
Déliberation - 20250410171522819
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Déliberation - 20250410171522819)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Investissement et développement économique,
Délibération
n°2025-04-01
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:27
OBJET
: Désignation
des
Jurés
d'assises
Présents
: 18
Votants
: 24
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
- CORONINI
- BASSEY
-
DONNET
-
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
-
CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Amélie
Girerd,
rappelle
que
chaque
année,
le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
jurés
d'assises
par
tirage
au
sort
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale. Le
nombre
de
jurés
pour
Renage
est
fixé
à
9.
Les
marqueurs
de
pages
seront
de
couleur
bleue
et
les
marqueurs
de
lignes
seront
de
couleur
jaune.
Madame
le
Maire,
aidée
de
Monsieur
Coronini,
Premier
adjoint
délégué
aux
Travaux,
au
Cadre
de
vie
et
à
l'Accessibilité
et
de
Monsieur
Bassey,
Adjoint
à
la
Petite
enfance,
à
l'enfance
et
à
la
vie
scolaire,
procède
au
tirage
au
sort.
Acte
publié
et certifié
exécutoire
le
0 8
AVR.
2075
icusé
de réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-JURESASSIS2025-DE çu
le
08/04/2025 Le
Conseil
municipal,
après
tirage
au
sort,
DÉSIGNE
:
M.
Gary
DEMEURE,
né
le 18
juillet
1993
à St
Martin-d'Hères.
M.
Baptiste
PLENTAY,
né
le 4 février
1996
à Grenoble.
“
Mme
Aurore
NICOLAS,
née
le
1°
mars
1980
à
Montfermeil.
“
M.
Jean-Marc
VITTET
Jean-Marc,
né
le
22
septembre
1956
Rives.
“
M.
Martial
BONTEMS,
né
le
15
février
1973
à
Rives.
"
Mme
Valérie
AMARA
née
GIMENEZ,
née
le
1%
septembre
1969
à
Rives.
"Mme
Laura
TEIXEIRA
RIBEIRO,
née
le
2
août
1999
à
Voiron.
M.
Julien
MARIUS,
né
le
1°
mars
1990
à
St
Martin-d'Hères.
M.
Hervé
MITHIEUX,
né
le
21
février1966
à
La
Tour-du-Pin.
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8
avril
2025
- Publié
le
: 8 avril 2025
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-JURESASSIS2025-DE çu
le 08/04/2025 RIE
ssl
De
Délibération
n°2025-04-02
A-G
à
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
OURS DE
V*
EN AG
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:27
OBJET
: Transfert
de
la
compétence
des
infrastructures
de
recharge
no
1.
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
à TE38.
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°°
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Renage,
Düment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
-
CORONINI
-
BASSEY
-
DONNET
-
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS - CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Amélie
Girerd,
rappelle
à
l'assemblée
qu'’afin
de
contribuer
à
la
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
en
zone
urbaine
et
périurbaine,
la
commune
tout
comme
le
Territoire
d'Énergie
Isère
souhaite
œuvrer
en
faveur
du
développement
des
véhicules
électriques.
La
loi
Grenelle
Il
a
confié
aux
communes
la
compétence
du
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Le
déploiement
d’un
«
réseau
public
»
a
pour
objectif
d'une
part
de
rassurer
les
usagers
et de
les
encourager
à
investir
dans
des
véhicules
électriques
sans
craindre
de
tomber
en
panne
en
cours
de
trajet,
et
d'autre
part
de
maîtriser
les
tarifs
proposés
sur
ce
réseau
public.
Pour
rappel,
le
14
mai
2024,
le
Conseil
avait
délibéré
pour
valider
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
électrique
qui
se
situera
dans
la
zone
du
plan,
à
hauteur
du
Restaurant
«
Les
terrasses
de
Renage
».
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
.
:
0 8
AVR.
2075
icusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-RECHARGELECTE38-DE çu le 08/04/2025 Afin
d'assurer
la
cohérence
du
maillage
territorial,
de
coordonner
ce
maillage
avec
ceux
des
territoires
voisins,
de
tenir
compte
des
points
forts
et
points
faibles
du
réseau
électrique,
de
mutualiser
les
coûts
et
de
garantir
l'interopérabilité
des
bornes,
TE38
s'est
doté
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
»
lors
de
la
modification
de
ses
statuts
de
décembre
2014
et
propose
donc
aux
communes
de
lui
déléguer
cette
compétence.
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
opération
n'aura
pas
d'impact
financier
pour
la
commune.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
les
statuts
de
TE38
approuvés
à
l'unanimité
par
ses
membres
et
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2014
et
notamment
l'article
2.7
habilitant
TE38
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
Vu
la
délibération
2024-05-07
du
14
mai
2024
portant
installation
d'une
borne
électrique
de
60KW, Considérant
que
TE38
souhaite
compléter
le
réseau
eborn
et
assurer
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire
isérois,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
2.7
des
statuts
de
TE38,
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
suppose
les
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
et
de
l'organe
délibérant
du
membre,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
n
D'APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
à
TE38
pour
la
mise
en
place
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge.
»"
D’ADOPTER
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Conseil
Syndical
de
TE38.
“
DE
METTRE
A
DISPOSITION
de
TE38,
à
titre
gratuit,
les
terrains
nus
ou
aménagés
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
».
»
DE
S’'ENGAGER
à
verser
à
TE38
les
participations
financières
dues
en
application
de
l'article
2.7
des
statuts
de
TE38
et
aux
conditions
administratives,
techniques
et
financières.
"
DE
S'ENGAGER
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Madame
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
à TE38.
“
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
et à
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8
avril
2025
- Publié
le
: 8
avril
2025
:cusé
de
réception
en préfecture
8-213803323-20250401-RECHARGELECTE38-DE çu
le 08/04/2025 Délibération
n°2025-04-03
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SBIAURENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Dh
BE
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûüment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
-
CORONINI
-
BASSEY
-
DONNET
-
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
- CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Vu
l’article
205
de
la
loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
RENAGE,
budget
général
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Acte
publié
et certifié
exécutoire
le
Accusé
de réception
en préfecture
8
AVR.
2075
038-213803323-20250401-FINAPPROCFU2024-BF
û
‘à
Reçu
le
08/04/2025 Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
municipal
a
élu
Monsieur
Bruno
CORONINI
comme
Président
de
séance
et
à
siégé
sous
sa
présidence
;
Considérant
le
CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le
Président
de
séance
:
Présentation
du
Compte
Général
Financier
Unique
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
De
PARA
2200 667.00€ |
4148817.00€ |
634948400€
ns
Recettes réalisées
1592547.48€|
388124701€|
5473 795.30€
Restes
à réaliser
418
296.00
€
-
€
418
296.00
€
Auorsation budgétaie |
2 20066700€ |
4148817.00€ |
6 249484.00€
BÉpARSES
Dépenses réalisées
1149867.24€ |
365950040€ |
4809457.64€
Restes
à réaliser
128
433.12
€
-
€
128
433.12
€
Différence
entre
les
Solde
des réalisations
442
680.24
€
221
657.51
€
664
337.75
€
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
le
534
116.76
€
414
88150 €
|-
119
23526
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement) où |E Cédent / Déficit (+)
|-
91436.52€
636 539.01
€
545 102.49 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence entre les
|Rectes à réaliser (#1-)
289 862.88 €
- €|
289 862.88 €
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/
Déficit
(+/-)
198
426.36
€
636
539.01
€
834
965.37
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
“
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
général.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits.
Le
Président,
Bruno
CORONINI
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
: 8
avril
2025
- Publié
le : 8 avril 2025
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20250401-FINAPPROCFU2024-BF Recçu
le 08/04/2025 Délibération
n°2025-04-04
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55 Bd
Docteur
Valoi
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:27
OBJET
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
ner
Le
annexe
gendarmerie
(31630)
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
- CORONINI
- BASSEY
-
DONNET
- PONZONI
- ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
—
CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Sur
le
même
principe
que
le
budget
général,
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
ont
été
regroupés.
C'est
toutefois
la
dernière
fois
que
ce
CFU
gendarmerie
sera
voté,
le
budget
gendarmerie
ayant
été
intégré
au
budget
général
pour
2025,
en
dehors
du
dernier
vote
de
clôture.
Vu
l'article
205
de
la
loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
RENAGE,
budget
annexe
Gendarmerie
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
se
038-213803323-20250401-FINAPPROCFUGEND-BF
0
8
AVR.
2075
Reçu
le
08/04/2025 Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
et le
Conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
CORONINI
;
Considérant
le
CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
Présentation
du
Compte
Général
Financier
Unique
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Fe
En RUIQUare
11522461€|
4to6o000€ |
53482461€
Recettes
tale Recettes
réalisées
17
930.77
€
1155
665.71
€
1
173
596.48
€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
=
€
a
11522461€|
4iocooooe |
53482461€
PP
Dépenses réalisées
110 653.44 €
356 672.93 €
467 326.37 €
Restes
à
réaliser
-
€
€
-
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
|.
92
722.67
€
798
902.78
€
706
270.11
€
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
[Résultats
antérieurs
14
224.61
€
28
419.99
€
72
644.60
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement) où | édentsDéficit(#e)
|-
4840806€|
g2741277€|
778ot471€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Dirérencs
Pot
fe
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
€
-
€
-
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/ Déficit
(+/-)
|-
48
498.06
€
827
412.77
€
778
914.71
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
“
D'APPROUVER
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
la
gendarmerie.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
susdits.
Le
Président,
Bruno
CORONINI
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8
avril
2025
- Publié
le
: 8
avril
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213803323-20250401-FINAPPROCFUGEND-BF Reçu
le
08/04/2025 Délibération
n°2025-04-05
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MARNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:27
OBJET
: Affectation
des
résultats
2024
du
budget
général
Présents
: 18
Votants
: 24
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
-
CORONINI
-
BASSEY
-
DONNET
-
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
—
CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
-
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
général
- _
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
- __ Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
636
539,01€
=
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2025
ainsi
qu'il
suit
:
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
0 8 AVR.
2075
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20250401-FINAFFECBUDGENR-DE Regçu
le 08/04/2025 CFU
2024
budget
général
— voté
le
1er
avril
2025
DETERMINATION
DU
RÉSULTAT
DÉFINITIF
2024
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
3
881
247.91€
Dépenses
de
fonctionnement
3
659
590.40€
Résultat
de
l'exercice
2024
221
657.51€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
414
881.50€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
+636
539.01€
DETERMINATION
DU
RÉSULTAT
DÉFINITIF
2024
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
1
592
547.48€
Dépenses
d'investissement
1
149
867.24€
Résultat
de
l'exercice
2024
442
680.24€
Résultat
d'investissement
reporté
-534
113.76€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-91
436.52€
ETAT
DES
RESTES
À
RÉALISER
au
31
décembre
2024
Restes
à
réaliser
recettes
128
433.12€
Restes
à
réaliser
dépenses
418
296.00€
Solde
des
restes
à réaliser
—
besoin
de
financement
+289
862.88€
[Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
|
+198
426.36€ |
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
BP
2025
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
636
539.01€
Affectation
au
compte
R1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
91
436.52€
Affectation
au
compte
R002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
545
102.49€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
"
D’ADOPTER
la
reprise
des
résultats
du
budget
général
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits.
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat le
: 8 avril
2025
- Publié
le
: 8
avril
2025
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20250401-FINAFFECBUDGENR-DE Reçu
le 08/04/2025 Délibération
n°2025-04-06
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
36140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
Sc
#
OBJET :
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
gendarmerie
Votants
: 24
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage, Düment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es)
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- BASSEY
- DONNET
- PONZONI
- ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations : Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS — CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
-__
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
gendarmerie
-__
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
-__
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
827
412,77€
"
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif 2025
ainsi
qu'il
suit
:
Acte
publié
et certifié
exécutoire
le
0 8 AVR.
2005
‘cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-FINAFFECGENDARM-DE çu le 08/04/2025 CFU
2024
budget
annexe
gendarmerie
—
voté
le
1er
avril
2025
DETERMINATION
DU
RÉSULTAT
DÉFINITIF
2024
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
1
155
665.71€
Dépenses
de
fonctionnement
356
672.93€
Résultat
de
l'exercice
2024
798
992.78€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
28
419.99€
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
+822
412.77€
DETERMINATION
DU
RÉSULTAT
DÉFINITIF
2024
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
d'investissement
17930.77€
Dépenses
d'investissement
110
653.44€
Résultat
de
l'exercice
2024
-92
722.67€
Résultat
d'investissement
reporté
+44
224.61€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
-48
498.06€
ETAT
DES
RESTES
A
RÉALISER
au
31
décembre
2024
Restes
à réaliser
recettes
0.00€
Restes
à
réaliser
dépenses
0.00€
Solde
des
restes
à
réaliser
—
besoin
de
financement
0.00€
[Besoin
de financement
de la section
d'investissement
|
0.00€ |
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
au
BP
2025
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
822
412.77€
Affectation
au
compte
R1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
48
498.06€
Affectation
au
compte
R002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
778
914.71€
Suite
à
la
réintégration
du
budget
annexe
gendarmerie
par
délibération
n°2024-12-01
en
date
du
17
décembre
2024,
les
résultats
seront
intégrés
selon
la
reprise
ci-dessus
au
budget
général.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
"
D’ADOPTER
la
reprise
des
résultats
du
budget
général
ci-dessus.
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8
avril
2025
- Publié
le
: 8 avril 2025
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-FINAFFECGENDARM-DE çu le 08/04/2025 Accusé
de
réce
038-213803323
RIE
ME
De
Délibération
n°2025-04-07
%
5
IC:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
pre
ENAG
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
SEHARENASE. |
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:27
OBJET :
Vote
du
budget
primitif
2025
et fongibilité
des
crédits
en
M57.
Présents
: 18
Votants
: 24
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage, Düment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es)
: MMS.
GIRERD
- CORONINI
- BASSEY
- DONNET
- PONZONI
- ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents : MMS.
DE
LOS
RIOS
-
CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2023-09-07
du
26
septembre
2023
du
Conseil
municipal
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2024,
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
comme
chaque
année,
il convient
de
voter
le
budget
pour
l'année
en
cours.
Le
budget
2025,
qualifié
de
responsable
et
ambitieux,
tient
compte
des
réalités
économiques
et des
prospectives
de
dépenses.
Durant
cet
exercice,
il est
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire,
Amélie
Girerd,
à
procéder,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
projet
du
budget
primitif
2025
élaboré
par
Madame
le
Maire
est
soumis
au
Conseil
municipal
pour
examen
et
vote.
Depuis
le
1°
janvier
2024
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
présgn
See
£
nature
dans
le
cadre
du
nouveau
plan
comptable
M57
auquel
A
du ae
ARRET
PÉRADRHERE
is ée
àcararter
Ÿe
informatif.
Recu le 08/04/2025
0
8
AVR.
2075 Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l'affectation
du
résultat
constaté
au
compte
financier
unique
2024
du
budget
général
et
au
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
gendarmerie
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
DU
BUDGET
GÉNÉRAL
Excédent
de
fonctionnement
constaté :
636
539,01€
91
436,52€
affectés
au
compte
1068
545
102,49
repris
au
compte
002
Déficit
d'investissement
:
- 91
436,52€
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
DU
BUDGET
GENDARMERIE
Excédent
de
fonctionnement
constaté
:
827
412,77€
48
498,06€
affectés
au
compte
1068
778
914,71€
repris
au
compte
002
Déficit
d'investissement
:
- 48
498,06€
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
CUMULÉS
Excédent
de
fonctionnement
constaté :
1 463
951,78€
139
934,58€
affectés
au
compte
1068
1
324
017,20€
repris
au
compte
002
Déficit
d'investissement
:
- 139
934,58€
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20250401-FINVOTEBUDGET-BF Reçu
le 08/04/2025 [SECTION
DE FONCTIONNEMENT
— Vue d'ensemble]
|
Libellé
[_
Montant
011
Charges
à
caractère
général
1 506
800.00
012
Charges
de
personnel
1 930
800.00
014
Atténuations
de
produits
13
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
345
000.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
211
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
417
560.00
66
Charges
financières
45
440.00
67
Charges
exceptionnelles
2
000.00
68
Dotations
aux
provisions
semi-budgétaires
10
000.00
TOTAL
Dépenses
de
fonctionnement
4
481
600.00
002
Excédents
Antérieurs
Reportés
1
324
017.20
013
Atténuation
de
charges
1
137.80
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
7
000.00
70
Produits
des
domaines
& ventes
directes
279
950.00
73
Impôts
et taxes
1
337
395.00
731
Fiscalité
locale
1718
110.00
74
Dotations
&
participations
361
450.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
341
630.00
76
Produits
financiers
10.00
T7
Produits
spécifiques
0.00
TOTAL
Recettes
de
fonctionnement
5
370
700.00
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20250401-FINVOTEBUDGET-BF Reçu
le
08/04/2025 ISECTION
D'INVESTISSEMENT-
Vue
d'ensemble]
en
hapitr
Libellé
BP2025
2024
2025
(1)+(2)
(1)
(2)
001
Résultat
antérieur
reporté
139
934.58|
139
934.58
040
Transferts
de
section
à section
7
000.00
7
000.00
041
Opérations
patrimoniales
50
000.00
50
000.00
10
Dotations
fonds
divers
et réserves
4
500.00
4
500.00
16
Remboursement
d'emprunt
345
000.00|
345
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
0.00
0.00
204
Subventions
versées
8411.16]
37
000.00
45
411.16
21
Immobilisations
corporelles
7
419.99|
622
097.00|
629
516.99
23
Immobilisations
en
cours
112
601.97|
246
900.00]
359
501.97
TOTAL
Dépenses
d'investissement
128
433.12|1
452
431.58]
1
580
864.70
001
Résultat
antérieur
reporté
a
Ce
PRIS
345 000.00]
345 000.00
onctionnement
040
Transferts
de
section
à section
211
000.00|
211
000.00
041
Opérations
patrimoniales
50
000.00
50
000.00
Dotations
fonds
divers
et
réserves
10
dont
1068
- affectation
du
résultat
:
452
768.70]
452
768.70
139
934,58€
18
Subventions
418
296.00]
103
800.00|
522
096.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
0.00
0.00
TOTAL
Recettes
d'investissement
418
296.00|1
162
568.70|1
580
864.70
Détail
des
dépenses
des
opérations
d'investissement
: (RAR2024
+
BP2025)
TEAGESETE
Equipements
- Matériel
- Mobilier
(opération
215)
19
379.99
Bâtiments
+
Terrains
+
Espaces
Verts
(opération
217)
347
297.00
Voirie
+
Éclairage
public
+
Illuminations
(opération
218)
442
198.38
Projet
Cœur
de
ville
(opération
224)
76
700.00
Accessibilité
des
espaces
publics
(opération
227)
40
500.00
Gendarmerie
(opération
232)
88
400.00
Faller
(opération
228)
17
954.75
OPFI
Opérations
financières
548
434.58
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20250401-FINVOTEBUDGET-BF Reçu
le 08/04/2025 Suite
à
la
réintégration
du
budget
annexe
gendarmerie
dans
le
budget
général,
le
budget
primitif
2025
sera
voté
en
excédent
en
section
de
fonctionnement
suite
à
la
reprise
des
provisions.
Le
budget
peut
se
présenter
en
suréquilibre
dans
certaines
conditions.
Ainsi
la
section
de
fonctionnement
peut
présenter
un
excédent
à
la
condition
qu'il
trouve
son
origine
dans
la
reprise
des
résultats
de
l’année
n-1
tels
qu'arrêtés
par
le
CFU.
Pour
2024,
les
résultats
cumulés
des
budgets
général
et
annexe
gendarmerie
représentent
un
excédent
de
1 463
951,78€.
Les
résultats
de
fonctionnement
ont
été
affectées
à
hauteur
de
139
934,58€
en
investissement
pour
financer
les
déficits
et
à
hauteur
de
1
324
017,20€
en
fonctionnement
en
reprise
d’excédent
antérieur.
Le
budget
primitif
2025
sera
voté
en
suréquilibre
à
hauteur
de
889
100,00€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
*
D’APPROUVER
le
budget
primitif
2025
“
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits.
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8 avril
2025
- Publié
le
: 8 avril
2025
Accusé
de réception
en préfecture
038-213803323-20250401-FINVOTEBUDGET-BF Reçu
le
08/04/2025 #
Etre
ACER
Cm
Ce
Les
Cr
rs
sens
ivamies
LCR.
mime
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Leu
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ET
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1:
M
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« LpR
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D
D
|
DL" Li
Li
nr RIE
BRIE
Dg
Délibération
n°2025-04-08
A-G
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NN
Ve 0,
:
URs
DeY
&
&
ENAG
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:27
OBJET:
Création
de
deux
emplois
non
permanents
au
titre
d'activité
ar
de
accessoire
pour
le recrutement
de
Maîtres-nageurs
sauveteurs.
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Düment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
-
CORONINI
-
BASSEY
-
DONNET
-
PONZONI
-
ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAID
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations : Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à
Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
—
CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
doit
recruter
chaque
été
des
Maitres-Nageurs-
Sauveteurs
(MNS)
pour
assurer
la
surveillance
de
la
piscine
pendant
les
mois
de
juin
—
juillet
et
août. Les
MNS
recrutés
peuvent
être
des
agents
de
la
fonction
publique.
Ce
statut
implique
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
particulier-en
termes
de
gestion
de
ressources
humaines.
Il
convient
donc
de
créer
des
emplois
au
titre
d’une
activité
accessoire.
Pour
rappel,
l'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à
temps
non
complet
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail.
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
0 8 AVR
2075
icusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-RHMAITRNAGEUR25-DE çu
le
08/04/2025 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
loi n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2020-69
du
30 janvier
2020
relatif aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
11
qui
liste
les
activités
exercées
à
titre
accessoire
susceptibles
d'être
autorisées,
Vu
l'arrêté
du
4
février
2020
relatif aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
circulaire
FP
n°
2157
du
11
mars
2008
relative
au
cumul
d'activités
et portant
application
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
modifie,
notamment
son
article
25,
et
du
décret
n°
2007-648
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'État,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
Maitres-nageurs
sauveteurs
pour
la
surveillance
de
la
piscine
municipale
chaque
été,
Considérant
que
les
personnes
pressenties
actuellement
pour
exercer
cette
mission
sont
ou
pourront
être
des
agents
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
qu'à
ce
titre,
elles
ne
peuvent
être
recrutées
que
dans
le cadre
d'une
activité
accessoire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
="
DE
CRÉER
deux
emplois
non
permanents
au
titre
d'une
activité
accessoire
pour
le
recrutement
de
Maitres-nageurs
sauveteurs,
“
DE
DIRE
QUE
les
agents
exerçant
cette
activité
accessoire
seront
rémunérés
sur
la
base
d'une
indemnité
forfaitaire
de
17.49
€
brute
de
l'heure.
Les
heures
effectuées
le
dimanche
seront
rémunérées
au
taux
de
29.03
€,
“
DE
PRÉCISER
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
“
D’'AUTORISER
Madame
le
maire
à
recruter
des
agents
pour
pourvoir
ces
emplois
et
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
mélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8
avril
2025
- Publié
le
: 8 avril 2025
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-RHMAITRNAGEUR25-DE çu
le 08/04/2025 Délibération
2025-04-09
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
55
Bd
Docteur
Valois
38140 RENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En exercice
:27
OBJET
: Recrutement
de
personnels
saisonniers
pour
l'été
2025
Présents
: 18
Votanis
: 24
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage,
Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
-
CORONINI
-
BASSEY
- DONNET
-
PONZONI
- ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
—
CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Amélie
Girerd
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
recruter
du
personnel
saisonnier
afin
d'assurer
la
continuité
des
services
en
remplaçant
le
personnel
permanent
durant
les
congés
d'été
ainsi
que
de
pourvoir
aux
emplois
des
activités
saisonnières.
Les
besoins
prévisionnels
s'établissent
comme
suit :
Piscine
municipale
:
»
Caissiers/caissières
et
aides
aux
paniers
:15
agents,
soit
7.8
équivalents
temps
plein
(ETP)
1B367/1M366.
=
5
MNS,
soit
4.80
ETP.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
au
grade
d'éducateur
des
APS
principal
2è"
classe,
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
expériences
professionnelles
des
candidats
retenus. Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
0 8
AVR.
2095
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-RHPERSOETE2025-DE çu
le 08/04/2025 "
2
BNSSA.
Soit
1.61
ETP.
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
au
grade
d'éducateur
des
APS,
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
expériences
professionnelles
des
candidats
retenus.
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
des
services
durant
les
congés
du
personnel
permanent, Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
aux
activités
saisonnières,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité
DÉCIDE
"
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
et
à
signer
les
arrêtés
correspondants,
»"
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2025.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8
avril
2025
- Publié
le
: 8
avril
2025
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-RHPERSOETE2025-DE çu
le 08/04/2025 Délibération
n°2025-04-10
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SIAORENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Re
er
une
athlète
-
Mondiaux
féminins
de
Futsal
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s’est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage, Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
-
CORONINI
-
BASSEY
-
DONNET
-
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations
:
Mme
WILT
donne
procuration
à Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
—
CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Amélie
Girerd
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
la
gendarmerie
nationale
pour
accompagner
financièrement
une
jeune
gendarme,
la
Maréchale
des
Logis-Chef
Julie
Benbaum,
de
la COB
de
Saint-Etienne
de
Saint-Geoirs,
elle-même
rattachée
à
la
compagnie
de
Saint-Marcellin,
dont
dépend
la COB
de
Renage.
Cette
militaire,
athlète
de
haut
niveau,
est
capitaine
de
l'Equipe
de
France
féminine
gendarmerie
de
futsal
qui
détient
aujourd'hui
le
titre
de
Championne
du
monde.
Ce
titre
est
remis
en
jeu
aux
prochains
championnats
du
monde
qui
se
déroulent
à
Majorque.
Toutefois,
les
athlètes
sont
dans
l'obligation
de
payer
sur
leurs
propres
deniers
l’acheminement
sur
place
ainsi
que
l'hébergement.
La
commune
de
Renage
a
toujours
considéré
le
sport
comme
un
garant
de
lien
social.
C'est
ainsi
que
la
commune,
en
partenariat
avec
la
gendarmerie
de
Renage,
organise
une
fois
par
trimestre
un
tournoi
qui
voit
s'opposer
une
équipe
formée
d'élus
et
d'agents
de
la
ville,
une
équipe
de
gendarmes
et
une
équipe
de
jeunes
de
la
commune;
le
tout
se
terminant
par
un
repas
partagé
dans
la
convivialité.
Ces
rencontres
contribuent
grandement
au
bien
vivre
ensemble
et
permettent
de
tisser
des
liens
sur
et
en
dehors
du
terrain.
Chacun
en
sort
gagnant.
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
icusé
de
réception
en
préfecture
0
8
AVR.
205
8-213803323-20250401-SUBFUTSALGENDAR-DE çu
le 08/04/2025 Pour
chaque
don
octroyé
par
la
commune,
dans
l'esprit
du
programme
«initiative
jeunes
»,
les
personnes
bénéficiant
d'un
accompagnement
s'engagent
à
effectuer
en
retour
une
action
pour
la
ville. Dans
ce
cas
précis,
il
est
proposé
que
Mme
Benbaum
intervienne
sous
une
forme
encore
à
déterminer
auprès
des
jeunes
pratiquants
du
futsal
sur
la
commune,
qu'ils
s'agisse
des
enfants,
qui
exercent
ce
sport
en
entrainements
et
en
tournois
ou
auprès
des
équipes
de
jeunes
plus
aguerris.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DÉCIDE
“
D’ALLOUER
une
subvention
de
150€
à
Mme
Benbaum
;
“
DE
DIRE
que
la
dépense
ainsi
occasionnée
sera
réglée
à
partir
du
crédit
ouvert
au
compte
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
susdits.
2
Amélie
GIRERD
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8 avril
2025
- Publié
le
: 8
avril 2025
:cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-SUBFUTSALGENDAR-DE çu
le 08/04/2025 Délibération
n°2025-04-11
A-G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
GIAORENAGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
nn
une
association
—
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Dont
procurations
: 6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°"
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
19h,
s'est
réuni
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Renage, Dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Pierre
Girerd
du
Centre
socioculturel,
sous
la
présidence
de
Madame
Amélie
Girerd,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2025
Présents
(es):
MMS.
GIRERD
-
CORONINI
-
BASSEY
-
DONNET
-
PONZONI
—
ECOSSE
SEGUI
- BERTONA
- ROYBON
- TODESCHINI
- IDELON
- THERON
- NAVARRO
JANON
- BOULAÏD
- VEUTHAY-
PEREZ
GIRALDEZ
- PERRIOLAT.
Procurations : Mme
WILT
donne
procuration
à
Mme
DONNET
M.
FENOLI
donne
procuration
à Mme
PONZONI
M.
SPOSITO
donne
procuration
à
Mme
TODESCHINI
M.
LITAUD
donne
procuration
à
M.
ROYBON
M.
RAZAFINJATOVO
donne
procuration
à
M.
IDELON
Mme
SOLEILHAC
donne
procuration
à
M
CORONINI
Absents
:
MMS.
DE
LOS
RIOS
— CANFORA
- BLOUZARD
Monsieur
Alexandre
Ecosse
a été
désigné
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire,
Amélie
Girerd
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
la
Présidente
de
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Parménie
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
des
activités
de
sensibilisation
aux
premiers
secours
qu'elle
propose.
Cette
association
œuvre
pour
le
bien
public,
notamment
en
organisant
une
journée
porte
ouverte
durant
laquelle,
les
participants
seront
sensibilisés
aux
gestes
de
premiers
secours
au
travers
de
jeux,
de
démonstrations
et
d'ateliers.
Cette
journée
permet
également
de
proposer
aux
participants
une
meilleure
connaissance
de
la
caserne,
ainsi
que
des
pompiers
qui
veillent
sur
les
habitants
et
de
rendre
attractive
leur
mission
pour
pouvoir
susciter
de
nouvelles
vocations
en
matière
de
volontariat.
Ces
sapeurs-pompiers
volontaires,
une
fois
de
plus,
montrent
leur
engagement
auquel
la
commune
est
sensible.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
DÉCIDE
"
D’'ALLOUER
une
subvention
de
500€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Parménie.
“
DE
DIRE
que
la
dépense
ainsi
occasionnée
sera
réglée
à
partir
du
crédit
ouvert
au
compte
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours
mois
et
an
susdits.
- Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
: 8
avril
202
- Publié
le : 8 avril 2025
‘cusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-SUBAMICAPOMPIER-DE çu le 08/04/2025 icusé
de
réception
en
préfecture
8-213803323-20250401-SUBAMICAPOMPIER-DE çu
le 08/04/2025