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Procès Verbal - pv cm du 17 10 2023 et annexes
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 10 2023 et annexes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PV
CM
17.10.2023
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17
octobre
2023
Le
Maire
ouvre
ia
séance
à
19
heures
1 minute
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
I procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vote.
PRESENTS |
EXCUSES
|
ABSENTS
PROCURATION
A...
Baptiste
GUARDIA, :
X
Maire
Geneviève
SANGLARD,
x
1°
Adjointe
Robert
CORTI,
2ème
x
Adjoint
Odile
ZARAGOZA-
x
MEYER,
3ème
Adjointe
Guy:HUDELOT,
4ème
x
Adjoint
Sandrine
POUX,
5ème
x
Adjointe
Jean-Michel:BASSI,
x
Conseiller
délégué
Jacques
BONIN,
x
Conseiller
délégué
Philippe
ANDRE
X
François
BAUDIN
X
Gilles
DANG-HAO
X
Maud
DEVILLARD
X
David
GRESSOT
X
Laurence
LAHEURTE
X
Joëlle
MALNATI
X PV
CM
17.10.2023 Carol
MEIER
X
Sébastien
REINICHE
X
Sylviane
DEMAIMAY:
X
Sandrine
VERGNAULT
X
Présents
: 13
Procurations
:0
Votants
: 13
Le
quorum
est fixé
à
10
conseillers
présents.
Le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres :
Madame
Sandrine
POUX.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
1er
septembre
2023,
transmis
par
voie
dématérialisée
le 4 septembre
2023,
à l'unanimité.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
la
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
ef
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT.
Voir
Annexe
n°
1:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
lui
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues. PV
CM
17.10.2023
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le
10
octobre
2023 :
ORDRE
DU
JOUR
1 _ | Création
d'un
emploi
à
temps
complet.
2
|Décision
modificative
n°
2 au
budget
2023
3
|Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
transition
énergétique
géré
par
TDE
90
4
| Dossier
de
viabilité
hivernale
{DOVH}
du
réseau
routier
communal
-Campagne
2023/2024
5
|Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
2024
1.
Création
d'un
emploi
à
temps
complet
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
demande
de
mutaïion
d'un
des
deux
agents
chargés
d'accueil
et
de
gestion
administrative,
il
a
été
proposé
à
l'agent
restant
de
basculer
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
28h
à
35h
avec
l'attribution
de
nouvelles
missions
et
d'ouvrir
une
offre
d'emploi
à
temps
non
complet
[28h/semaine]
pour
le
remplacement
de
l'agent
en
partance.
lest
donc
proposé
à
l'assemblée
de
créer
un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe,
correspondant
au
grade
de
l'agent
en
fonction,
à
35/35ème, PV
CM
17.10.2023
Considérant
par
ailleurs,
que
les
suppressions
d'emplois
donnent
nécessairement
lieu
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
(CST),
instance
paritaire
composée
des
représentants
des
élus
et
du
personnel,
la
suppression
de
l'ancien
emploi
à
28/35ème
aura
lieu
après
consultation
de
celui-ci.
Le
projet
de
délibération
sera
transmis
pour
être
analysé
au
CST
qui
se
réunira
le
28
novembre
prochain.
Le
sujet
sera
ensuite
porté
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
questions
de
la
part
des
conseillers,
il
est
immédiatement
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
De
créer
l'emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
1è°
classe
à
35/35ème
à
compter
du
1e
novembre
2023,
>
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget.
2.
Décision
modificative
n°
2
au
budget
2023
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
présente
les
ajustements
de
dépenses
et
recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
retracés
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Madame
Laurence
LAHEURTE
demande
à
quoi
correspond
l'enveloppe
de
5000
€
en
section
de
fonctionnement
pour
la
réalisation
des
massifs
de
fleurs.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
des
crédits
pour
les
fournitures
{plantations,
terreau,
écorces,
etc.}
à
réaliser
en
régie
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
réalisé
en
entrée
de
ville,
rue
de
Belfort.
Les
crédits
sont
inscrits
en
Décision
modificative
parce
que
les
travaux
sont
planifiés
à
l'automne
pour
les
services
techniques.
Monsieur
François
BAUDIN
s'interroge
sur
les
crédits
nouveaux
d'investissement
inscrits
pour
des
frais
de
géomètre
rue
du
Pâquis
{enveloppe
de
10
000
€
au
compte
2111}.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
devis
de
géomètre
devra
être
signé
avant
la
fin
d'année
pour
avancer
sur
les
régularisations
foncières
à
la
suite
des
travaux
menés
dans
cette
rue
:la
voirie
communale
empiète
actuellement
sur
certaines
propriétés
privées,
et
vice
versa.
Madame
Odile
ZARAGOZA
apporte
des
précisions
sur
la
rétractation
de
la
vente
de
coupes
de
bois
pour
un
montant
de
4844
€. PV
CM
17.10.2023
Ces
précisions
étant
apportées,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
procéder
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
>
de
valider
les
modifications
budgétaires
figurant
dans
le
tableau
annexé
ci-après.
3.
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
transition
énergétique
géré
par
TDE
90
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
fonds
« transition
énergétique
»
mis
en
place
par
le
comité
syndical
de
Territoire
d'Energie
90
le
8
février
2021,
notre
Commune
s'est
vue
attribuer
une
enveloppe
globale
de
68
904
€
à
Utiliser
avant
le
8
février
2027,
pour
des
investissements
en
rapport
avec
ce
fonds.
Lors
du
comité
du
22
février
2022,
ce
fonds
a
été
élargi
aux
travaux
d'éclairage
public
et
aux
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques. Pour
mémoire,
le
fonds
est
alimenté
par
une
partie
des
recettes
issues
de
la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
[(TCCFE)
et
afribué
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants
en
lieu
et
place
desquelles
Territoire
d'Energie
90
perçoit
la
TOCFE.
Les
communes
peuvent
disposer
de
leur
enveloppe
en
Une
où
plusieurs
fois
selon
leurs
projets.
Une
fois
le
projet
retenu
par
l'organe
délibérant
de
Territoire
d'Energie
90,
la
commune
dispose
de
18
mois
pour
réaliser
ses
travaux.
Sont
notamment
éligibles
au
titre
des
travaux
d'éclairage
public,
l'acquisition
et
l'installation
d'horloges
astronomiques.
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
des
luminaires
énergivores
en
luminaires
LED
sont
en
cours
d'achèvement,
il
est
opportun
de
doter
les
10
postes
d'éclairage
public
existants
d'horloges
astronomiques
de
dernière
génération
dotées
d'antennes
de
synchronisation. Actuellement,
les
horloges
anciennes
ne
permettent
pas
une
programmation
précise
et
impliquent
une
intervention
humaine
à
chaque
changement.
L'acquisition
de
nouvelles
horloges
permettra
une
mise
en
route
automatique
de
l'éclairage
en
fonction
de
la
luminosité
extérieure,
sachant
que
la
coupure
continuera
à
intervenir
la
nuit
selon
les
horaires
indiqués
par
arrêté
municipal.
Le
coût
d'acquisition
et
d'installation
de
10
horloges
s'élève
à
3600
€
HT,
soit
4320
€
TIC,
suivant
le
devis
établi
par
l'entreprise
BAUMGARTNER
le
28
septembre
2023.
ll est
proposé
de
solliciter
le
Fonds
transition
énergétique
à
hauteur
de
80
%
de
la
dépense
HT,
soit
2880
€,
correspondant
au
plafond
de
subventionnement
extérieur. PV
CM
17.10.2023
Ceci
exposé,
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
aux
conseillers.
Monsieur
Jean-Michel
BASS]
demande
quand
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le
31
octobre
2023
mais
que
les
crédiis
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
L'entreprise
BAUMGARTNER
posera
les
horloges
au
294
semestre
2024.
Monsieur
François
BAUDIN
demande
si nous
avons
déjà
un
retour sur
les économies
réalisées
depuis
l'installation
des
luminaires
LED.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
1èe
analyse
est
prévue
sur
le
dernier
trimestre
2023,
la
1èe
franche
ayant
été
réalisée
en
novembre-
décembre
2022.
Nous
éfudierons
les
baisses
de
consommations
ainsi
que
la
possibilité
de
réduire
les
puissances
souscrites
au
niveau
de
certains
abonnements.
Monsieur
François
BAUDIN
s'interroge
également
sur la possibilité
de
supprimer
des
armoires
d'éclairage
public,
afin
de
réaliser
des
économies
plus
conséquentes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
perspective
avait
été
étudiée
en
phase
diagnostic
mais
les
coûts
d'investissement,
notamment
en
génie
civil,
étaient
trop
importants.
rappelle,
qu'en
2021,
le
choix
a
été
fait
de
prioriser
le
remplacement
des
ampoules
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
au
regard
du
rapport
entre
les
coûts
d'investissement
à
injecter
et
les
économies
de
fonctionnement
générées,
par
ce
simple
changement.
Monsieur
BAUDIN
s'interroge
également
sur
les
mesures
d'accompagnement
techniques
dont
la
Commune
peut
disposer
sur
ces
sujets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
le
cadre
du
diagnostic
et
du
montage
de
la
consultation
des
entreprises
de
travaux,
la
Commune
avait
reçu
l'appui
du
service
aux
Communes
de
GBCA.
Ce
point
ne
soulevant
pas
d'autres
questions,
il est
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
De
s'engager
à
rédliser
et
financer
l'opération
décrite
plus
haut,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
;
>
De
solliciter
le
soutien
et
la
participation
de
Territoire
d'Energie
90
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Transition
Energétique,
à
hauteur
de
2880
€
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
provenant
de
Territoire
d'Energie
90
se
rapportant
au
Fonds
de
Transition
Energétique.
4.
Dossier
de
viabilité
hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
communal
-Campagne
2023/2024
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA PV
CM
17.10.2023
Le
DOVH
formalise
l'organisation
mise
en
place
pour
les
interventions
liées
aux
événements
météorologiques
hivernaux.
Le
dispositif
est
actualisé
chaque
année
avant
le
démarrage
de
la campagne
hivernale
et
sera
activé
pour
cette
campagne
du
lundi
4 décembre
2023
au
17
mars
2024.
il
regroupe
l'ensemble
des
actions
de
surveillance,
de
prévention
et
de
traitement
des
phénomènes
hivemaux
au
regard
des
enjeux
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
communal. Après
avoir
présenté
la
synthèse
du
dossier
d'organisation,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Madame
Laurence
LAHEURTE
demande
des
précisions
sur
l'obligation
de
déneigement
pesant
sur
les
particuliers
devant
leur
propriété,
conformément
à
l'arrêté
municipal
du
12
novembre
2020
annexé
au
DOVH
et notamment
si celui-ci
implique
le déneigement
devant
toute
propriété
pour
se
frayer
un
chemin
même
en
l'absence
de
trottoir.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
circulation
piétonne
est
organisée
par
le
réseau
de
frottoirs
et seuls
ceux-ci
sont
concernés
par
l'obligation
de
déneigement
devant
la
propriété,
les
services
fechniques
se
concentrant
sur
le
déneigement
des
trottoirs
des
axes
principaux
de
circulation. Monsieur
Philippe
ANDRE
demande
s'il
est
possible
de
communiquer
à
l'avenir
sur
l'emplacement
des
bacs
à
sel
dans
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
communication
est
prévue
sur le site
internet
et
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Monsieur
François
BAUDIN
demande
si la période
d'astreinte
des
services
techniques
a
été
réduite
pour
des
raisons
financières.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il s'agit
avant
tout
d'une
décision
de
bon
sens
au
vu
de
la
date
et
fréquence
des
sorties
constatées
sur
les
précédentes
campagnes
hivernales
qui
tendent
à
se
réduire
nettement.
Ayant
répondu
aux
questionnements
des
conseillers,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
point
au
vote. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH)
du
réseau
routier
de
la
Commune-hiver
2023/2024
ci-après
annexé.
5,
Etat
d'assiette
des
coupes
de
bois
2024
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
approuvé
parle
Conseil
municipal
le
17
décembre
2021
et
son
programme
de
coupes
; PV
CM
17.10.2023
En
application
de
l'article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l'aménagement
forestier,
l'agent
patrimonial
de
l'ONF
propose
pour
l'exercice
2024,
l'état
d'assiette
des
coupes
résumé
ci-dessous.
Parcelle
Type
de|
Volume
Surface
Type
de|
Mode
de
coupe
réalisable
produits
vente préconisé
17.im
lrrégulier
150
m3
10.13ha
Grumes-
Bois
façonné-
18.im
extensif
180
m3
924ha
Chauffage
|
affouage
TOTAL]
330
m3
Ce
point
ne
soulevant
pas
d'observations
ou
questions,
il est
procédé
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'approuver
l'état
d'assiette
des
coupes
2024
présenté
ci-dessus,
conformément
aux
propositions
de
l'ONF,
> _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
y
afférent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h58.
A
Bourogne,
le
20
octobre
2023,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Baptiste
GUA
Sandrine
POUX Annexes STEOLHOA UOTESHEURIS
JUOUEUTOHIUOZ £coz/60/0z 2 oS+Lo GOT KXAVNOIS _ S9J00Z sep sur ansruis aime uoneredor
SIOULIE
uemeunononoz 5202/60/92 3 0$o4x GO RAFNOIS 9p enr Juepiooe ans enPnIqEUSIs const
Juetiauuorouor £zoz/60/1t æ00"08S € IZZATAHd TAVS SITRIOOSLE Je AUTRUI US SHOLDIOS18 D XNBABT,
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SOUS
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INVIENON
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4
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44 4LVA ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
N°39
DU
CM
DU
17
OCTOBRE
2023
90017
commune
de
Bourogne
DMn°2
2023
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
2
Dépenses
(U]
Recettes
œ@
Désignation
crédits
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
D-60633
:
Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
voirie
0.00
€
5 600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615232
: Entretien
et réparations
sur
réseaux
0.00
€.
4 382.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011:
Charges
à caractère
général
0.00
€
6382.00
€]
0.00
€
0.00
€
D-6417
: Rémunérations
des
apprentis
0.00
€]
5 000.00
€:
0.00
€]
80.00€
D-6455
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0.00
€:
806.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
5 866.00
€
0.00
€
0.00
€
D-7392221
: Fonds
de
péréquation
des
ressources
4 900.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00 €
communales
et intercom.
TOTAL'D
014
:'Atténuations
de
produits
‘4
900.00
€
0.00
€
0.00
€)
0.00 €
D-6561
: Organismes
de
regroupement
0.00
€]
750,00
€
0.00
€
0,06
€
TOTAL
D
66 :
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
‘750,00
€]
0.00
€
0,00
€
R-7022
: Coupes
de
bois
0.00
€
0.00
€
100.00
€]
0.00
€
R-76314
: Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
0.00
€|
0.00
€
0.00
€
1200.00
€
R-70876
: Remboursement
de
frais
par
le GFP
de
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
3 900.00
€
rattachement TOTAL'R
70 :
Praduits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00.€
100.00
€;
5 100.00
€
ventes
diverses
R-744
: FCTVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 656.00
€
R-74788
: Participations
autres
organismes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1382.00
€
TOTAL R
7:
0.00
€
3038.00
€
_
SÈME
R-024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.08
€
0.00
€
0.00
€
2 030.00
€
TOTAL'R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
6.00
€
0.00
€
2030.00 €
R-10222
: FCTVA
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3 720.00
€
TOTALR
10
; Dotafions,
fonds
divers
et réserves
0.00
€
0,00
€
0.00
€
3720.00
€
R-1328
: Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
0.00
€]
0.00 €
662.00
€l
0.00
€
actifs
non
amort,
R-13461
: Fonds
équip.
non
amort.
-
Dot.
équipement
0.00
€]
6.00
€
0.00
€|
62
000.00
€
teréitoires
ruraux
TOTAL
R
43;
Subventions
d'investissement
0.00-€
0.00
€
662.00
€)
62
000,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€
63
277.00
€
0.00
€
TOTALR
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
9.00
€
0.00
€
63:277.00
€]
0.00
€
D-2111
: Terrains
nus
0.00
€
42
500.00
€]
0.00
€
0.60
€
D-21311
: Constructions
bâtiments
administratifs
0.00
€]
7
500.08
€!
0.00
€
0.00
€
D-21318
: Constructions
autres
bâtiments
publics
16
225.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
0.00
€]
567.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21538
: Autres
réseaux
5 064.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21578
: Autre
matériel
technique
8.00
€]
4
009.00
€
0.00
€
0.00
€
{1} y compris les restes à réaliser
Page
1
sur
2 90017
commune
de
Bourogne
DMn°2
2023
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
2
Dépenses
a}
Recettes
œ
Désignation
9
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
0.00
€]
533.00
€
0.00
€
0.00
€
techniques TOTAL
D.21 :
Immobilisations
corporelles
21
289.09
€|
25
100.00
€
0.00
€
0€
{1} ycompris les restes à réaliser
Page
2
sur
2 ezoz/01/07 viauvno a15adeg ‘ae 37
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INIWASSIISIANI SISN3d1Q ANIWASSISAANI SAUI93Y
hand 19V41193 SINOIWONOGLSY S19OTIOH TINNOISIAZId INIWIONVNH 3Q NV1d -£208 3440190 Z1 NQ NOLVAIIIIAQ VI V IXENNY Dossier
et
plan
d’organisation
de
la
viabilité
hivernale
de
la
commune
de
Bourogne
(D.O.VH/
P.O.V.H)
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023.
Mairie
de
Bourogne
5, rue
des
écoles
90140
BOUROGNE
Tél
: 03
84
27
81
73
Mail
: mairie@bourogne.fr SOMMAIRE
1-
Préambule
Page
3
2-
Caractéristique
socio-économique
Page
3
3-
Les
Réseaux
Page
3
3-1
Les
réseaux
routiers
3-2
Les
réseaux
piétonniers
4-
L'organisation
Page
3
4-1
Principe
de
l’organisation
4-2
La
situation
météorologique
a-
La
situation
météorologique
de
référence
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
c-
Les
conditions
de
circulation.
5-
Les
moyens
dédiés
à
l’organisation
Page
5
5-1
Le
Déneigement
des
voies
communales
5-2
L'astreinte
5-3
La
surveillance
6-
Plan
opérationnel
Page
7
7-
Règles
à
respecter
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Page
7
Annexe
Page
9
Liste
des
rues
prioritaires
Carte
du
circuit
Carte
des
secteurs
de
déneigement
manuel
Autorisations
de
conduite
Arrêté
réglementant
le déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants 1-
Préambule La
commune
a pour
devoir
légal
de
rendre
praticable,
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
les
voies
communales
de
circulation
des
véhicules.
Le
Dossier
d’Organisation
de
la Viabilité
Hivernale
(DOVH)
est un
document
général
qui
définit
les
dispositions
et les
actions
mises
en
œuvre
en
matière
de
service
hivernal
du
réseau
routier
communal.
Ce
dossier
a pour
objectifs
:
-
L'organisation
du
déneigement
-_
De
préciser
les moyens
-__
De
fixer
les
règles
et les
priorités
pour
chacun
2-
Caractéristique
socio-économique
La
commune
de
Bourogne
à caractère
rural
compte
un
peu
moins
de
2000
habitants
répartis
sur
un
territoire
d’environ
13.71
Km?
et
à
une
altitude
moyenne
de
377m
(min.
327m
/ max.
427m).
Des
restaurants,
des
maisons
d’hôtes,
une
exploitation
agricole,
des
artisans
et
des
industries
représentent
toutes
les
activités
professionnelles
de
la commune
Les
équipements
publics
tels
que
la
Mairie,
l’école
primaire,
le
gymnase,
le
foyer
rural,
la
médiathèque
et les
ateliers
municipaux
sont
dispersés
sur
le territoire
communal.
3-
Les
Réseaux
La
commune
a
en
charge
le
déneigement
des
voies
communales
et
des
accès
aux
bâtiments
communaux.
3-1
Les
réseaux
routiers
Le
réseau
routier
communal
est
relativement
étendu.
La
longueur
totale
est
de
l’ordre
de
15
600
m.
Il est
composé
d’un
réseau
principal
desservant
les
habitations
ainsi
que
la Zone
Industrielle,
et
d’un
réseau
secondaire
qui
est
classé
en
route
de
liaison
(ex:
route
d’Allenjoie)
ou
chemins
forestiers.
Le
déneigement
des
voies
départementales
RD19
et RD29
traversant
la commune,
est
assuré
par
les
services
techniques
du
Conseil
Départemental.
3-2
Les
réseaux
piétonniers
Durant
la
campagne
hivernale,
les
agents
du
service
technique
sont
amenés
à
traiter
mécaniquement
environ
4.5
kms
de trottoirs,
et à dégager
manuellement
les accès
des
différents
bâtiments
communaux.
Les
règles
administratives
prévoient
que
chacun
est
responsable
du
déneigement
de
sa propriété.
(Arrêté
N°
62
du
12
novembre
2020).
4-
L’organisation 4-1
Principe
de
l’organisation
Le
personnel
est
formé
pour
le
déneigement
: connaissance
des
règles
et
normes,
contraintes
de
positionnement
de
la neige
repoussée,
priorités,
type
de
neige,
etc. Le
déneigement
est
organisé
en
fonction
de
la
hauteur
de
neige
et
des
informations
météorologiques.
L'utilisation
du
sel
doit
être
limitée
pour
des
considérations
environnementales.
Le
passage
des
engins
de
déneigement
sur une
trop
faible
épaisseur
de
neige
suscite
la création
de
verglas
et
une
usure
prématurée
des
lames
de
déneigement.
Si
la
neige
tombe
abondamment
sur
toute
la commune,
les
opérations
de
déneigement
de
chaque
rue
ne
pourront
pas
se
dérouler
en
même
temps.
Un
circuit
prioritaire
est
donc
défini.
Ce
circuit
tient
compte
principalement
de
la nature
des
voies
(axe
principal,
forte
pente).
Les
personnes
isolées
et
malades
ayant
des
soins
journaliers
ou
ayant
des
impératifs
médicaux
doivent
se
signaler
auprès
du
secrétariat
de
la Mairie
(03
84
27
81
73)
afin
d’être
déneigées
en
priorité.
4-2
La
situation
météorologique
a-
La
situation
météorologique
de
référence
La
situation
météorologique
de
référence
doit
être
considérée
comme
une
référence
nécessaire
à
la définition
d’une
organisation.
Elle
est définie
selon
les cinq
critères
suivants,
considérés
séparément
ou
concomitamment
:
1-
Intensité
de
chute
de
neige
: Moyenne
horaire
de
chute
de
neige
non
fondante
inférieure
à
10
cm/h
2-
Durée
de
chute
de
neige
: Chute
de
neige
non
fondante
continues
(ou
intermittentes
à
intervalles
inférieur
à 6h)
pendant
un
durée
totale
inférieure
à 36h.
3-
Chute
de
neige
et basse
température
: Pendant
ou
immédiatement
après
car risque
de
congélation
et
d’adhérence
au
sol
: température
supérieure
ou
égale
à
-8°
pendant
la
chute
ou
immédiatement
après.
4-
Pluie
verglaçante
: Pluie
provoquant
une
formation
de
verglas
(pluie
en
surfusion
ou
pluie
sur
sol
gelé)
5-
Vent
et
congères
: chute
de
neige
froide,
sèche
ou
poudreuse
et
vitesse
du
vent
supérieure
à
10km/h
à 20
cm
du
sol.
b-
Situation
météorologique
exceptionnelle.
Lorsque
la
situation
météorologique
de
référence
est
dépassée,
les
services
d’exploitation
sont
confrontés
à une
situation
exceptionnelle
qui
induit
des
adaptations
comme
:
-
Le
basculement
vers
une
organisation
du
travail
pour
circonstances
exceptionnelles
sur
l’ensemble
de
la commune
-
La
concentration
des
moyens
-
Des
mesures
spécifiques
de
gestion
du
trafic
-
Une
information
renforcée
des
usagers
Pour
certains
phénomènes,
nos
moyens
ne
permettent
pas
d’apporter
une
réponse
efficace
face
aux
dégradations
des
conditions
de
circulation
qu’ils
provoquent.
C’est
le
cas
typique
des
pluies
en
surfusion.
c-
_Les
conditions
de circulation.
Le
critère
le
plus
pertinent
de
définition
de
la
qualité
de
la
viabilité
hivernale
est
la
description
de
la
détérioration
des
conditions
de
circulation
induites
par
les
phénomènes
hivernaux.
Ces
conditions
codifiées
simplement
doivent
permettre
de
disposer
d’une
référence
objective,
elles
peuvent
être
classées
en 4
états
bien
différenciés
selon
la difficulté
à circuler.
Es Condition
de
conduite
État de
la route
Conseils
aux
conducteurs |
Risque
de
blocage
Restez
prudents.
Une
route
ne
Conditions
normales
peut jamais
être considérée
sans
Sans
objet
danger
"
Réduisez
votre
vitesse
et
soyez
é
Re
Conditions
délicates
(pré-
très vigilants. Augmentez
l'inter-dis-
Faible pour les véhicules
sence
de
plaques
de verglas
tance
entre
véhicules.
Les
pneus
légers, possibles
pour
les.
ou
de
neige)
er
colles
véhicules
lourds
Conditions
difficiles
Montez des
équipements
spé-
(chaussée
vergiacée ou
en-
|ciaux
adaptés
aux
conditions,
sinon
Élevé
neigée)
différez votre déplacement
Conditions
impraticables
Ne circulez pas
Effectif
6666
5-
Les
moyens
dédiés
à l’organisation
5-1
Le
déneigement
des
voies
communales
Le
déneigement
est effectué
sur
le territoire
de
la Commune
de Bourogne
par
les agents
du
service
technique
en
utilisant
le matériel
communal
prévu
à cet
effet.
Le
matériel
de
déneigement
mis
à la disposition
des
agents
du
service
technique
est le
suivant
:
-
Un
tracteur
de
marque
LINDNER
équipé
d’une
lame
et d’une
saleuse
-
Un
chargeur
compact
de
marque
IZEKI
équipé
d’un
godet
-
Une
brosse
à neige
automotrice
-_
Pelles
à neige
La
conduite
d’un
véhicule
de
déneigement
doit
se
faire
avec
dextérité
compte
tenu
de
la
largeur
de
la lame
et des
difficultés
de
circulation
à prendre
en compte,
principalement
les stationnements
gênants
les
manœuvres
tout
particulièrement
dans
les
impasses.
La
circulation
se
fait
à une
vitesse
très
réduite
et
comporte
quelques
dérogations,
comme
par
exemple
la circulation
à sens
unique.
En
parallèle
du
déneigement
des
voieries
et des
parkings,
un
déneigement
manuel
est prévu
pour
créer
des
cheminements
piétonniers
d’accès
aux
écoles,
commerces
et
bâtiments
communaux.
La
responsable
des
services
techniques
fait
systématiquement
un
constat
de
ce
qui
a été
fait
et
identifie
les
points
où
il
y
a
lieu
d’intervenir
à
nouveau,
mécaniquement
ou
manuellement,
pour
améliorer
le
déneigement.
Les
propriétaires
ou
copropriétaires
ont
la
responsabilité
de
dégager
les
trottoirs
au
droit
de
leur
propriété.
Les
commerçants
ou
professionnels
doivent
les
dégager
le
long
du
local
qu’ils
occupent.
Les
terrains
privés,
et notamment
les
copropriétés
et leurs
voies
internes,
sont
sous
la responsabilité
de
leurs
propriétaires.
Pour
les
résidents
d’habitats
collectifs,
les
copropriétés
ou
bailleurs
sociaux
sont
tenus
d’effectuer
le déneigement.
5-2
Les
astreintes
Deux
types
d’astreintes
sont
mises
en
place
au
sein
du
service
technique.
- _
L’astreinte
décisionnelle -_
L’astreinte
opérationnelle.
Elles
s’étendent
sur
une
période
de
3.5
mois,
du
lundi
4
décembre
2023
au
dimanche
17
mars
2024.
Astreinte
de
décision
Astreinte
opérationnelle
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
la responsable
des
services
techniques
est
soumise
à l’astreinte
décisionnelle.
En
cas
d’absence
du
responsable
la
surveillance
est
confiée
aux
élus
de
permanence
en
étroite
collaboration
avec
les
agents.
4 agents
participent
à l’astreinte
opérationnelle
: 2 chauffeurs
et 2 manœuvres.
[
PLANNING
des
ASTREINTES
DENEIGEMENT
2023-2024
]
Décembre
Janvier
L Février
49
50
si
52
01
02
03
T
4
|
05
EEE
EEEELLEEE
RECULER
ELLE
SELLE
Eee
ue
|e [ee
absieblspohouleewheeheleoniesialselma[soulil21slals(elelelslolululoluhslelebshelmlal2nlnls
(sam
iolu: (2514
Chauffeur
3
Manœuvre
Février
Ï
Mars
Semaines
|]
Semaine9
LLLLLELLLLLEBELLLOLLELELLELELLLLLCLELCLELL
LITE
sfsbbbhoeoehshseleloolalelalals(enla(»lil2lsls
(selle
eute(olulislielr
Chauffeur
:
Dee
g
L’astreinte
opérationnelle
est
fixée
pour
une
semaine,
du
dimanche
minuit
et
finit
au
dimanche
suivant
minuit,
selon
une
rotation
entre
les membres
de
l’équipe
technique.
Un
planning
est soumis
par
la
responsable
technique
et validé
par
tous
les
agents
avant
la campagne
de
déneigement.
De
jour
et
aux
horaires
de
travail,
des
actions
sont
mises
en
œuvre
en
fonction
des
événements
climatiques
et tous
les
agents
présents
participent
au
déneigement.
5-3
La
surveillance
Durant
la période
hivernale,
il convient
de
surveiller
les
situations
propices
à la création
de
neige
et de
verglas.
Dès
la prise
de
poste
en
début
de
semaine,
un
point
météo
est partagé
entre
la responsable
et tous
les agents
présents.
E Pour
les
agents
d’astreintes,
un
affinement
des
prévisions
est
possible
quotidiennement
avec
quelques
outils
accessibles
par
internet
: site
Météo
France,
site
Conseil
Départemental
(cg90),
d’autres
sites
météo
(météociel,
météo
60,
..)
Mais
concrètement,
dans
la nuit
la responsable
des
services
se
réveille
à 3 heures
puis
5 heures
du
matin
pour
vérifier
l’état
climatique.
En
cas
de
précipitations
neigeuses,
l’équipe
d’astreinte
est
appelée
et
intervient,
avec
pour
objectif
que
les
routes
principales
soient
dégagées
à
8h
(dans
le
cadre
d’un
événement
climatique
normal)
6-
Plan
opérationnel
Le
déclenchement
se
fait
par
la
responsable
des
services
techniques
pour
toute
l’équipe
entre
3
heures
et 4 heures
du
matin
en
semaine
et les
samedis,
et à 6 heures
pour
les
dimanches
et jours
fériés
(très
peu
d’activités
humaines
ces jours).
En
cas
d’incertitude
sur
le
choix
d’intervention
Monsieur
le
Maire
définira,
en
dernier
recours,
les
moyens
à mettre
en
œuvre.
Pendant
les
horaires
de
travail
habituels,
des
opérations
de
salage
préventives
peuvent
être
réalisées,
mais
uniquement
sous
certaines
conditions.
En
effet,
le
salage
n’aura
aucun
effet
s’il
est
réalisé
sous
la pluie,
si la température
est au-dessus
de
0 ou
si elle
est trop
basse,
ou
encore
si la couche
de
neige
est
trop
épaisse.
(Pour
information,
le
sel
routier
agit
dans
une
plage
de
température
comprise
entre
+3°
Cet
-5°
C.
En
dehors
de
cette
plage
de
températures,
le sel
est inefficace).
Dans
le cas
de
fortes
précipitations
neigeuses
continues,
La
deuxième
équipe
peut
être
mobilisée.
Seules
les
voies
communales
identifiées
comme
prioritaires
seront
dégagées.
Les
autres
voies
communales
seront
dégagées
dès
que
les
conditions
le permettront.
En
cas
de
panne
ou
de
dépassement
des
périodes
de
conduite
autorisées
pour
les
chauffeurs,
la
commune
et les
agents
ne
pourront
pas
être
tenus
pour
responsable
du
non-dégagement
des
voies
communales.
Le
circuit
de
déneigement
est
fait
en
respectant
un
ordre
défini
par
le
responsable
des
services
et
les
chauffeurs.
(Carte
de
Bourogne
et circuit
en
annexe)
Attention
: Le
parcours
peut
être
modifié
selon
importance
des
chutes
de
neige.
7-
Règles
à
respecter
pour
le bon
fonctionnement
des
services
de
déneigement
Le
service
de
déneigement
mérite
donc
une
grande
compréhension
et
de
la
patience
de
nos
concitoyens
quant
à
l'intervention
du
chasse-neige.
Par
prudence,
et
dans
l'attente
du
passage
de
nos
agents,
nous
vous
invitons
à équiper
vos
véhicules
de
pneus
adaptés
aux
conditions
climatiques.
Le
déneigement
des
voies
privées
ne
doit
pas
engendrer
de
dépôt
de
neige
sur
les
voies
communales.
Les
véhicules
stationnés
sur
les
parkings
publics
de
la
commune
ne
doivent
pas
gêner
le
déneigement
des
voies
communales.
Si
cela
est
possible,
les
véhicules
devront
être
regroupés
sur
les
parkings
communaux
afin
de
faciliter
les
opérations
de
déneigement.
Si
un
véhicule
fait
entrave
au
ES déneigement
d’une
voie
communale,
la
commune
ne
sera
pas
tenue
pour
responsable
des
dégâts
occasionnés
sur
le véhicule.
Les
emplacements
identifiés
sur
le
plan
de
déneigement
comme
étant
réservés
au
stockage
de
la
neige
doivent
rester
libres.
Les
engins
de
déneigement
communaux
ne pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
le remorquage
d’un
véhicule
privé.
Les
particuliers
possédant
du
matériel
de
déneigement
ne
devront
en
aucun
cas
utiliser
ce
dernier
pour
déneiger
des
voies
communales.
Les
dégâts
occasionnés
sur
des
voies
communales
par
des
engins
de
déneigement
appartenant
à des
particuliers
seront
constatés
par
les
agents
du
service
technique
et
le
coût
de
réparation
des
dépâts
sera
facturé
au
propriétaire
des
engins.
Il est
rappelé
qu’en
période
hivernale,
il est
très
vivement
souhaitable
de
disposer
de
pneumatiques
adaptés
: pneus
d’hiver
sans
clous
(thermo
gomme,
contact,
…)
ou
pneus
à crampons.
Ces
pneus
doivent
être
en
bon
état
(usure)
et
il est
vivement
préférable
d’équiper
les
4 roues
du
véhicule. Annexe Départ.
| Zone
industrielle
A/R
1
Rue
Basse
A/R
À
Rue
de
la
baie
A/R
5
Rue
louis
Thomas
A/R
4
Rue
de
la gare
A/R
5
Rue
du
moulin
S.U
6
Rue
du
paquis
A/R
d
Rue
des
Ecoles
S.U
8
Rue
haute
S.U
9
Rue
du
gué
S.U
10
Rue
sous
la côte
A/R
11
Rue
de
la treille
A/R
12
Rue
Bernardot
A/R
13
Rue
des
vignerons
A/R
14
Rue
des
tonneliers
S.U
15
Rue
de
Goudant
A/R
16
Rue
Saint
Martin
A/R
17
Rue
Lablotier
A/R
18
Rue
du
réservoir
S.U
19
Rue
de
la Croze
S.U
20
Rue
Traversière
S.U
21
Rue
derrière
l'église
S.U
22
rue
du
cimetière
S.U
23
Rue
Valbert
S.U
24
Rue
Vivaldi
S.U
25
Rue
Mozart
S.U
26
Rue
Bizet
S.U
27
Rue
Chopin
S.U
28
Rue
de
la Varonne
A/R
Impasse
du
lamponot
Impasse
rue
de
Delle
Chemin
VC3
piste
cyclable
Impasse
de
la
e
Impasse
des
pins
Rue
st
Martin
après
habitations
Rue
de
Goudant
après
habitations
Rue
du
stade
de
foot
Rue
de
la tuilerie
Chemin
l'épine
CS
E E
371131HLSNQNI ; “
aNOZ :
F7
À
”
HP
|| 6L0+ Nu AQIdVu 310A
S21/2pPUO92S any
sesezuoud any Ne
(ezau x
6Tau) sejequewuepedsq saimoy Ne
F
F
SpUS397 L «jueweBieusp ep uiBus » seuinoL 3NOZ
ejqe[pÂ9 S3Sid es
aueuu
enbluesauu s28I8U2p SIONOIL —
snq 2p si211y ©
soljqnd siuswuineg @
SPUSEST
« a[jenueuwu » seuInoL
2 DT
>
? &,
©
CS + Autorisations
de
conduite
Intitulé
de
la
Le
Titulaire
Pour
l'employeur
Formation
:
Nom
:VOGELSPERGER
Nom
et prénom
:
Autorisation
de
conduite
:véhicule
Prénom
:Olivier
GUARDIA
Baptiste
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
Date
de
naissance
:30/05/1966
communale
-de
50CV
nn
art
©
a
GE
;
Fonction
:Adjoint
technique
Fonction
:Maire
Signature
:
Date
: 07/09/2021
Signature
:
BL
|
— TT
. rile à conserver par la collectivité orisation
de
conduite
:
|?®
Titulaire
‘
Pour
l'employeur
cule
hivernal,
engin
de
|Nom:sALvADOR
Nom
etprénom
: RooSt”
SF.
|
déneigement
Prénom
:Florent
Fonction:
Mestre
de
Date
de
naissance
:21/09/1968
Fonction
:AGENT
TECHNIQUE
Signature
:
Intitulé
de
la
Le
Titulaire
Pour
l'employeur
Formation
:
Nom
:CHAUMERLIAC
Nom
et
prénom
:
Autorisation
de
conduite
:véhicule
Prénom
:Bruno
GUARDIA
Baptiste
hivernal,
engin
de
déneigement
voirie
Date
de
naissance
:14/04/1967
communale
-de
50CV
Pb
Mer
TUE
:
:
Fonction
:Adjoint
technique
Fonction
:Maire
Signature
:
Date
:07/09/2021
7”
Signature :
/
A
|
or
[
J.
LE.
L
À
| Jgourocni f
«
M\/
#\! |
DÉPARTEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
COMMUNE
DE
BOUROGNE
Arrêté
municipal
n°
62
Réglementant
le déncigement
des
trottoirs
par
les
habitants
dans
l'agglomération
de
BOUROGNE
LI
MAIRE
DÉ
BOUROGNE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le code
pénal
et notamment
son
artiele
RG610-5
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
et notamment
son
article
100-2
;
Vu
la délibération
n°44
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2020
;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et
verglas
est
le moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la salubrité
dans
la commune
et de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d'accident,
Considérant
que
les mesures
prises
par
les autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats satisfaisants
qu'autant
que
les habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à leur exécution
et remplissent
les
obligations
qui
leur sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
Considérant
les dangers
que
représentent
la neige
et
le verglas
sur
les trottoirs
communaux,
Considérant
que
dans
ces
conditions,
le déneigement
peut
être prescrit
par arrêté
de police
aux
riverains,
ARRÊTE
ARTICLE
ler :
Les
riverains
de
Ja voie
publique
devront
participer
au
déncigement
et
balayer
ou
faire
balayer
la neige,
chaçun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain jusqu’en
limite
de
la voie
de
circulation. ARTICLE
2
: Lorsque
les
voies
ne
comportent
pas
de
trottoirs,
les
travaux
de
déneigement
sont
à
réaliser sur une
largeur
d’au
moins
1.50
mètres
de
long
des
immeubles
concemés,.
ARTICLE
3 : Les
opérations
de déblaiement
ci-dessus
définies
devront
être
entreprises
le plus
tôt
possible
après
le début
de
la
chute
de
neige,
et
au
plus
tard
dès
ln
fin
de
cette
chute,
si
elle
se
produit
avant
20
heures
et si cctte
fin ne survient
qu'après
20
heures,
le lendemain
avant
9 heures,
ARTICLE
4
: Pour
rappel,
le déncigement
des
voiries
communales
incombe
au
Service
Technique
de
la commune
et celui
des
départementales
(RD
19 et 29)
relève
du
Conseil
Départemental,
ARTICLE
5 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté scront
constatées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Envy
an préfodure
ln
UNI)
Reçu
en préfa dure
ln 18117200
Affeh
ba
EM
Page
1sur
2
D
1
:090-219%0171-20201112-62-AR ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire
Baptiste
GUARDIA
Aupliation
du
présent
arrêté
à
:
=
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Territoire
de
Belfort
-
Direction
des
Routes,
de la Mobilité et des
Réscaux
-
Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grandvillars
=
Monsieur
le Chef de
Poste
des
Gardes-nature
du Territoire
de
Belfort
Envopé
en geMecture
ke
1341172029
Reçu
en
pélecture
ba
11172020
Mitéb
EM
D
660-2190001/1.2000111262- AR
| Confonnément
aux dispositions du décret n°6
29
du 1
janvier
1965
modifié, leMalre
de In Commune
do BOUROGNE
ccitifie
sous
son autorité
le cunetère
exécutolre de cet
acte et informe
l'intéressée
qu'il (elle) dispose
d'un
chlai
de
2 mois
À compter
de sn
publication pour
le contester devant
le Tribunal Administtif
de
Besançon.
l'age 2 sur 2
Moirle de
BOUROGNE
- 5 rue dos
Ecoles
90140
T1: 03
84
27 81
73
- Fox
: 03 84
27
02 40
E-mo\!
maiteMbourogne.fe
Site Nlemnel: wwrw.bolroane.fc