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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 04 2021 et ses annexes
Procès Verbal - pv cm du 11 04 2023 et annexes
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 11 04 2023 et annexes)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Logement,
PV
CM
11.04.2023
Procès-
verbai
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
avril
2023
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h,
salle
du
Conseil
municipal
en
Mairie.
I! procède
à l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
pour
noter
les
présents,
les
excusés
et
ceux
qui
ont
reçu
délégation
de
vote.
PRESENTS
|
EXCUSES
|
ABSENTS
PROCURATION
A...
Baptiste
GUARDIA, :
X
Maire
Geneviève
SANGLARD,
x
1e
Adjointe
Robert
CORTI,
2ème
x
Adjoint
Odile
ZARAGOZA-
x
MEYER,
3ème
Adjointe
Guy
HUDELOT,
4ème.
x
-
Adjoint
Sandrine
POUX,
5ème
"
Adjointe
Jean-Michel
BASSI,
x
Conseiller
délégué
Jacques
BONIN,
x
Conseiller
délégué
Philippe
ANDRE
X
François
BAUDIN
X
Geneviève
SANGLARD
Gilles DANG-HAO
x
Maud
DEVILLARD
X
David
GRESSOT
X
Laurence
LAHEURTE
X
Robert
CORTI PV
CM
11.04,2023 Joëlle
MALNATI
x
Odile
ZARAGOZA-
MEYER
Carol
MEIER
X
Sébastien
REINICHE
Sylviane
DEMAIMAY:
Sandrine
VERGNAUIT
X
Présents
: 12
Procurations
:3
Votants
: 15
Le
quorum
esf
fixé
à
10
conseillers
présents,
sachant
que
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
sur
le
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
désigne
le
secrétaire
de
séance
parmi
ses
membres :
Madame
Sandrine
POUX.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2023,
transmis
par
voie
dématérialisée
le
27 janvier
2023,
à
l'unanimité,
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
ia
délibération
N°
12
du
9
juin
2020,
dans
le
cadre
de
Ia
préparation,
passation,
exécution,
règlement
de
marchés
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
20
000
euros
HT.
Voir
Annexe
n°
1:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
lui
donne
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
qu'il
a
reçues. PV
CM
11.04.2023
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la présente
séance
suite
à
la
convocation
adressée
aux
conseillers
de
manière
dématérialisée
le 4 avril 2023
:
ORDRE
DU
JOUR
1
| Approbation
du
compte
de
gestion
2022
2
| Approbation
du
compte
administraiif
2022
3
l'Affectation
du
résultat
2022
4
|Vote
des
taux
des
contributions
directes
locaies
2023
5
Approbation
du
budget
primitif
2023
6
|Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
2023
7
| Mise
à
disposition
d'un
Conseiller
en
énergie
partagé
pour
la
réaiisation
d'une
étude
énergétique
8
|
Programme
des
travaux
sylvicoles
pour
l'année
2023
9
|Projet
de
réhabilitation
du
presbytère
de
Bourogne
et
conciusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
Territoire
Habitat
10 | Validation
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et
du
plan
d'actions
de
la
Commune
11 | Délibération
ponciuelle
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
12 | Actualisation
de
la
délibération
relative
au
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agenis
communaux
13 | Arrêt
du
dispositif
de
mise
à
disposition
des
jardins
farnitiaux
14
[Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
adoiescenis
{11-17
ans)
15
| Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
(3-10
ans)
1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
En
vertu
de
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur le compte
de
gestion
de
l'exercice
antérieur
établi
par
le
trésorier
de
la
Collectivité. PV
CM
11.04.2023
Monsieur
Le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
du
compte
de
gestion,
avec
un
déficit
de
32
515.96€
en
investissement
et
Un
excédent
de
225
198.34€
en
fonctionnement,
soit
un
résultat
de
l'exercice
excédentaire
de
192
682.38
€.
AU
résultat
de
l'exercice
2022,
il
convient
d'ajouter
le
résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
{présentant
un
excédent
de
328
144,36
€
en
fonctionnement
et
un
déficit
de
106
129.14
€
en
investissement),
soit
un
résultat
de
clôture
présentant
:
-un
excédent
de
553
342.70
€ en
fonctionnement,
-Un
déficit
de
138
645.10€
en
investissement,
Aboutissant
à
un
solde
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
414
697.60€.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
questions
de
la
part
des
conseillers,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
le
compte
de
gestion
2022
ci-après
annexé,
ce
dernier
n'appelant
ni
observations,
ni
réserves
sur
les
résultats
de
l’année.
2.
Approbation
du
compte
administratif
2022
Le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
en
son
article
L.
1612-12,
détermine
les
conditions
de
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Geneviève
SANGLARD,
régulièrement
élue
en
son
sein,
délibère
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Baptiste
GUARDIA,
Maire.
Le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
de : PV
CM
11.04.2023
1°
Lui
donner
acte
de
la
représentation
du
Compte
Administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : SECTION
DE
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
FONCTIONNEMENT
Total
dépenses
1 973
791,36€
1 453
971,23€
Total
recettes
1 973
791,36€
1
679
169,57€
Excédent
225
198.34€
Déficit
SECTION
Prévu
Réalisé
Reste
à
réaliser
D'INVESTISSEMENT
Total
dépenses
1 208
471,14€
607
967,54€
180
638.00
€
Total
recettes
1 203
471,14€
575
451,58€
181
582.00
€
Excédent Déficit
32
515.96€
TOTAL
GENERAL
Prévu
Réalisé
Reste
à réaliser
Total
dépenses
3
177
262,50€
2
061
938,77€
180
638.00
€
Total
recettes
3
177
262,50€
2
254
621,15€
181
582.00
€
Excédent
192
682.38
€
944
€
Déficit Résultat
de
clôture
en
fonctionnement
553
342.70
€
Résultat
de
clôture
en
investissement
-
138
645.10
€
SOLDE
DE
CLOTURE
414
697.60
€
2°
Constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
3°
Reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
4
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Avant
de
procéder
au
voie,
Madame
Geneviève
Sanglard
donne
la parole
aux
conseillers.
Monsieur
Jean-Michel
BASSI
demande
sous
quel
délai
les restes
à
réaliser
en
investissement
doivent
être
exécutés.
La
Directrice
des
Services
répond
que
le
budget
étant
voté
dans
le
cadre
de
l'année
civile,
les crédits
doivent
en
principe
être
consommés
dans
l'année,
avec
toujours
la possibilité
de
prévoir
un
report
sur l'année
suivante
sur la base
de
l'engagement
signé
en
N-2. PV
CM
11.04.2023
3.
Affectation
du
résultat
2022
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Considérant
que
le
besoin
de
financement
de
l'année
2022
est
de
137
701.10€
et
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
réserve
pour
financer
un
projet
d'investissement
qui
s'étalera
sur
2023
et
2024
de
197
OO00E€
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
2022
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté
de
553
342
.70€,
issu
du
compte
administratif
2022,
comme
suit :
+ _
Réserve
d'investissement
{article
1068):
334
701.10
€
+ _
Excédent
antérieur
reporté
en
fonctionnement
{article
002):
218
641.60
€
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
questions
de
la
part
des
conseillers,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
D'adopter
celte
affectation.
4,
Vote
des
taux
des
contributions
directes
locales
2023
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
expose
en
premier
lieu
la
dynamique
positive
impactant
les
bases
d'imposition
cette
année
qui,
à
l'issue
de
la
revalorisation
forfaitaire
et
physique,
se
traduit
par
une
augmentation
de
6.9
%
pour
le patrimoine
bâti
et
7.9
%
pour
le
non
bâti
par
rapport
aux
bases
réelles
2022.
Après
avoir
rappelé
le
contenu
du
nouveau
schéma
de
financement
des
Collectivités
territoriales
entré
en
vigueur
le
1*
janvier
2021,
et
la
décision
prise
par
la
municipalité
en
2022,
d'une
augmentation
annuelle
minimale
de
2 %
des
taux
d'imposition,
Considérant
le
contexte
des
finances
locales
en
général,
le
niveau
de
l'épargne
brute
de
la
Collectivité
et
l'importance
de
garantir
des
ressources
propres
et
pérennes,
ayant
fait
l’objet
de
présentations
détaillées
dans
les
instances
de
travail
préalables, PV
CM
11.04.2023
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retenir
une
augmentation
pour
l'année
2023
d'environ
2 %
des
taux
actuels,
à
l'exception
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
maintenir
au
taux
actuel
de
37.17
%,
compte
tenu
du
taux
moyen
de
la
strate
au
niveau
régional.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Ce
point
ayant
été
débaïfu
dans
les
réunions
préparatoires,
il n'appelle
pas
d'observations
quant
à
l'augmentation
projetée.
Madame
Geneviève
SANGLARD
demande
combien
de
résidences
secondaires
sont
répertoriées
sur la Commune,
soumises
à
la taxe
d'habitation.
Le
Maire
indique
qu'il y
aurait
8
propriétés
actuellement,
pour
un
produit
total
estimé
en
2023
à
2688
€.
L'augmentation
de
taux
de
7.41%
à
7.55%
doit
générer
un
produit
supplémentaire
de
50
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>De
fixer
les
taux
d'imposition
des
contributions
directes
locales
comme
ci-dessous
détaillés,
pour
2023
:
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
…
24.89%
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
…
37.17
%.
. Taxe
d'habitation
ss
755%
5,
Approbation
du
Budget
primitif
2023
Rapporteur
: Monsieur
Bapliste
GUARDIA
A
partir du
document
de
présentation
simplifiée
du
budget
par
chapitre,
Monsieur
le Maire
fournit
les
explications
suivantes :
Comme
déjà
indiqué
dans
les
précédentes
réunions,
on
constate
une
dégradation
irémédiable
de
l'épargne
brute.
La
Commune,
comme
la
plupart
des
Collectivités,
subit
un
«effet
de
ciseau
» avec
des
dépenses
de
fonctionnement
augmentant
plus
fortement
que
les
recettes.
Conirairement
à
l'exercice
projeté
au
BP
2022,
c'est
davantage
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
que
la
chute
des
recettes
prévisionnelles
qui
est
caractérisée.
Par
comparaison
au
budgétisé
2022,
on
constate
une
hausse
significative
de
près
de
10
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
un
total
de
1
865
650.60
€,
avec
une
hausse
de
tous
les
comptes,
sauf
celui
des
charges
financières
compte
tenu
de
l'extinction
progressive
de
la
dette.
Les
recettes
évoluent
favorablement
: +
106
403
€ soit
+ 6.55
%
par
rapport
au
BP
2022,
pour
s'établir
à
1
729
889
€. PV
CM
12.04.2023
Monsieur
le
Maire
présente
la
structure
du
budget
primitif
2023,
par
chapitre,
en
section
de
fonctionnement,
puis
d'investissement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
Monsieur
le
Maire
présente
les
princivales
évolutions
affectant
les
différents
chapitres,
par
rapport
à
l'année
2022 :
DEPENSES
:
-
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général :
Le
budgétisé
de
623
846
€ est
supérieur
de
85
880
€ au
budget
2022.
Sont
pris
en
compte
dans
ce
chiffrage
des
imprévus
à
hauteur
de
20
000
€.
L'augmentation
est
liée
notamment
à
la
hausse
du
prix
de
l'énergie
à
hauteur
de
45
000
€
par
rapport
au
réel
2022.
L'augmentation
est
calculée
sur
la
base
des
estimatifs
fournis
par
TDE
90,
en
intégrant
les
dispositifs
d'aides
de
l'Etat
{amortisseur
d'électricité
et
baisse
de
fiscalité).
Malgré
Une
baisse
significative
du
budget
gaz
{réduction
de
moitié
par
rapport
à
2022),
le
simulateur
du
groupement
d'énergie
de
TDE
90
nous
amène
à
une
prévision
de
hausse
totale
du
budget
énergie
de
25
%
par
rapport
à
2022.
D'autres
postes
évoluent
sensiblement
à
la
hausse,
notamment
le
petit
équipement
{+
11
792
€
par
rapport
au
BP
2022)
et
l'entretien
des
bâtiments
publics
{+
12
886
€
par
rapport
au
BP
2022,
hors
imprévus},
du
fait
du
report
d'un
certain
nombre
de
dépenses
gérées
par
les
services
techniques.
Les
cotisations
liées
aux
contrats
d'assurance
de
la
Commune
oni
fortement
augmenté,
du
fait principalement
de
la conclusion
du
nouveau
contrat
Dommage
aux
biens
au
1 janvier
2023,
duquel
l'ancien
assureur
s'était
retiré
{cotisation
multipliée
par
4]
: la
dépense
inscrite
est
de
17
018
€ en
2023
(8821
€ en
2022).
-
Chapitre
0172
: charges
de
personnel
Les
dépenses
prévisionnelles
du
chapitre
pour
un
total
de
829
700
€ s'établissent
à
+ 30
953
€
par
rapport
au
budgétisé
2022.
Toutefois,
une
enveloppe
prévisionnelle
de
l'ordre
de
15
000
€ est
destinée
à
faire
face
aux
imprévus
et
nouveaux
besoins
éventuels.
Le
compte
des
titulaires
diminue
de
18
492
€ à
raison
notamment
du
départ
d'1
agent
en
disponibilité
au
1e' février.
Ilinclut
également
la rémunération
à
plein
traitement
d'un
agent
en
Congé
longue
durée
donnant
lieu
à
un
remboursement
en
atténuation
de
charges
au
chapitre
013.
Le
recours
au
personnel
extérieur
{contrats
CDG
90}
augmente
de
23
088
€,
compte
tenu
d'une
part,
de
la
rémunération
d'un
animateur
en
plus
sur
ce
compte
à
30h/semaine
affecté
au
club
ados
et
périscolaire
et
d'autre
part
d'une
réserve
sur
ce
compte
de
10
363
€,
correspondant
à
la
rémunération
d'un
contractuel
sur
4
mois.
8 PV
CM
11.04.2023
Le
personnel
non
titulaire
{contractuels
commune)
est
revu
à
la hausse
{+
11
877
€)
en
raison
de
la
comptabilisation
d'un
agent
remplaçant
en
CDD
aux
services
techniques
sur
1 an.
La
cotisation
pour
les
assurances
du
personnel
augmente
également
de
4371
€
{nouveau
contrat-groupe
avec
le
CDG
90
conclu
fin
2022).
-__
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante :
Ce
compte
s'établit
également
à
la
hausse,
malgré
l'abaissement
de
la
subvention
attribuée
à
l'Espace
Ganiner
à
15
000€
[au
lieu
de
30
000
€ en
2022),
parce
que
ce
compte
est
grevé
cette
année
du
remboursement
dû
au
GBCA
au
titre du
SMAGA
(40
774
€},
même
si on
retrouve
cette
somme
en
recette
d'investissement.
-
Chapitre
66
: Charges
de
gestion
financière
I s'agit
du
seul
compte
du
chapitre
11
qui
diminue,
du
fait
de
l'extinction
progressive
de
la
dette. Les
intérêts
de
la
dette
s'établissent
à
15
375
€ en
2023
{au
lieu
de
21
440
€ en
2022).
-__
Chapitre
014
: Afténuations
de
produits :
La
contribution
de
la
Commune
au
titre
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
{FPIC)
est
estimée
sur
la
base
d'une
augmentation
proportionnelle
à
celle
connue
entre
2021
et
2022,
soit
52%,
soit
une
dépense
de
16
800
€.
RECETTES
:
-__
Chapitre
70
: produits
des
services :
Le
chapitre
est
budgéltisé
à
131
650
€, soit
une
augmentation
de
35
034
€ par
rapport
au
BP
2022,
grâce
aux
rentrées
de
venie
de
bois
de
42
853
€ et
le montant
estimé
des
redevances
périscolaires
{70
000
€).
-__
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
(cumul
des
2
nouveaux
comptes
sous
la
nomenclature
M57,73et731)
Le
chapitre
est
budgétisé
à
1 280
984
€,
dont
843
592
€
au
litre
de
la
seule
compensation
versée
par
le
Grand
Belfort
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
(montant
figé
sur
le
mandat
2020-2026).
Les
impôts
et
taxes
qui
s'établissent
à
une
recette
prévisionnelle
de
278
366
€
en
2023
représentent
une
recette
supplémentaire
de
34
448
€
par
rapport
au
BP
2022.
Un
produit
supplémentaire
de
19
725
€
est
obtenu
du
fait
de
la
seule
évolution
des
bases,
alors
que
l'augmentation
des
taux
génère
une
recette
supplémentaire
de
14
723
€. PV
CM
11.04.2023
Le
reversement
par
TDE
90
au
titre
de
la
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
est
estimé
à
10
300
€
(8250
€ en
2022).
Les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
reposent
sur
une
estimation
basée
sur
la
moyenne
basse
des
années
précédentes
(40
000
€)
et
dépendent
du
volume
des
transactions
immobilières
de
l'année
précédente.
-
Chapitre
74
: Dotations
et
participations
:
Is'établit
à
291
627
€.
On
trouve
dans
ce
compte
la
compensation
versée
par
l'Etat
de
216
398
€,
au
titre
de
la
réforme
de
la
taxe
foncière
bâtie
sur
les
locaux
industriels
et
exonérations
diverses
{notamment
logements
sociaux).
La
dotation
globale
de
fonctionnement
{(DGF]
a
fait
l'objet
d'une
notification
le
31
mars.
- s'agissant
de
la
dotation
forfaitaire,
on
constate
une
diminution
de
4329
€
au
titre
de
la
perte
de
population,
conformément
aux
prévisions.
Elle
est
de
7822
€
en
2023
et
devrait
tendre
à
disparaître
d'ici
2 ans
maximum
;
-
pour
la
part
péréquation
(Dotation
de
Solidarité
Rurale),
elle
augmente
de
2835
€,
conformément
aux
mesures
inscrites
dans
la
loi
de
finances
pour
2028
pour
toutes
les
Communes
concernées
par
la
DSR.
Elle
s'établit
à
20
824
€.
Voir
Document
N°
5 -
Evolution
de
la
DGF
2014-2019
-
Chapitre
75
: autres
produits
de
gestion
courante :
Les
produits
sont
budgétisés
quasiment
au
niveau
du
réalisé
2022,
à
7087
€, sachant
que
les
recettes
liées
aux
locations
du
foyer
ont
augmenté
l'année
dernière
et
devraient
se
maintenir.
-__
Chapitre
13
: atténuations
de
charges
:
Le
compte
est
budgétisé
sur
une
hypothèse
basse
avec
un
remboursement
de
Congé
Longue
durée
sur
une
date
certaine,
soit jusqu'à
septembre
2023,
à
hauteur
de
18
358
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Les
dépenses
réelles,
hors
remboursement
du
capital
de
l'emprunt,
s’établissent
à
470
545
€
[chapitres
20
et
21},
incluant
les
crédits
de
report
2022
pour
un
montant
de
180
638
€,
soit
289
907
€ de
dépenses
nouvelles.
10 PV
CM
11.04.2023
Concernant
la
section
d'investissement,
les
arbitrages
effectués
ont
consisté
à
:
-inscrire
une
réserve
d'investissement
au
compte
1068
dès
le
vote
du
budget
primitif,
pour
permettre
de
soutenir
le
financement
futur
des
travaux
de
restauration
scolaire,
compte
tenu
de
l'emprunt
de
300
000
€
effectué
l'année
dernière.
L'enveloppe
qui
a
pu
être
dégagée
est
de
197
000
€.
Ceite
réserve
implique
de
voter
le
budget
en
suréquilibre
d'investissement. -ne
pos
inscrire
au
stade
du
BP
les
opérations
de
travaux
de
voirie,
qui
représentent
un
montant
important
(182
766
€
TIC},
mais
les
prioriser
en
Décision
modificative
en
juin,
au
moment
où
les
subventions
d'investissement
seront
notifiées
et
présenteront
donc
un
caractère
certain.
L'équilibrage
s'effectuera
avec
une
demande
de
subvention
auprès
du
GBCA
afin
de
solliciter
le
fonds
d'aide
aux
Communes
(enveloppe
de
150
000
€
sur
le
mandat}
dès
cette
année,
compte
tenu
de
la
règle
de
financement
maximal
de
50
%
du
reste
à
charge.
A
ce
stade,
une
réserve
de
70
000
€,
correspondant
au
montant
estimé
du
reste
à
charge
maximal
de
la
Commune
est
inscrite
au
BP
et
permettra
également
le
lancement
des
études
de
mafñtrise
d'œuvre
{qui
s'établissent
à
4950
€ TTC},
dès
le
vote
du
budget.
DEPENSES : -Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
:
Hs'établit
à
6010
€ en
2023,
en
diminution
par
rapport
au
BP
2022
qui
représentait
une
année
exceptionnelle,
du
fait notamment
de
la
rédlisation
de
l'étude
de
faisabilité
pour
le quartier
des
Chenevières
(29
250
€).
Des
crédits
sont
budgétisés
cette
année
à
hauteur
de
5000
€
pour
la
réalisation
des
études
préalables
{diagnostics
relevés)
en
vue
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
restauration
scolaire.
-
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles :
Sur
un
montant
total
de
283
893
€
de
dépenses
nouvelles,
les
principales
opérations
comprises
dans
ce
chiffrage
sont
:
-__
La
réalisation
de
la
2ème
tranche
de
rénovation
de
l'éclairage
public
: 89
545
€,
-_
La
moñtrise
d'œuvre
liée
aux
travaux
de
la
nouvelle
restauration
scolaire
: 38
864
€,
-
La
création/remplacement
de
3 abribus
: 34
283
€,
-
La
création
d'un
feu
tricolore
rue
de
Belfort
:24917€,
-
Le
programme
des
travaux
forestiers
: 15
441
€,
-
Une
réserve
de
70
000
€
pour
le
programme
des
travaux
de
voirie
{rue
du
P&quis,
talus
rue
Lablotier),
dont
4950
€ de
maïfirise
d'œuvre.
Toutes
ces
opérations
importantes
ont
fait
l'objet
d'un
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention,
à
l'exception
du
programme
forestier
et
des
études
liées
à
la
restauration
scolaire
{voir
recettes-
chapitre
13).
RECETTES :
-__
Au
chapitre
10
: Ressources
propres
externes
11 PV
CM
11.04.2023
Les
ressources
propres
externes
de
399
701
€ sont
gonflées
par
la
réserve
d'investissement
de
197
000
€
inscrite
au
compte
1068,
en
plus
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
137
701.10
€.
Le
FCTVA
est
budgétisé
à
la
hausse
avec
une
recette
arrondie
à
50
000
€,
compte
tenu
des
travaux
d'investissement
rédlisés
l'année
dernière
[FCTVA
versé
en
N+1}.
La
Taxe
d'aménagement
est
estimée
à
15
000
€,
sachant
qu'elle
s'est
retrouvée
à
un
niveau
exceptionnellement
bas
l'année
dernière
{11
881
€).
-__
Au
chapitre
13
: Subventions
d'investissement
:
Voir
DOC
N°
6-
Dossiers
de
demandes
de
subventions
2023
Les
subventions
inscrites
actuellement
au
budget
sont
de
15
580
€.
La
prévision
basse
de
subventions
attendues
qui
pourra
être
inscrite
en
décision
modificative,
sous
réserve
de
notification
est
de
130
177
€.
-
Au
chapitre
16
: emprunts
et
deftes
assimilées
Des
crédits
sont
inscrits
à
hauteur
de
21
400
€.
Le
prêt
de
20
000
€
accordé
par
la
CAF
dans
le
cadre
de
la
convention
de
financement
de
la
salle
ados
notifiée
le
20
décembre
2021
a
été
inscrit,
ainsi
que
les
remboursements
dans
le
cadre
des
cautions
de
locations
de
salles
à
hauteur
de
1400
€.
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
s'ils souhaïtent
des
précisions
ou
onf
des
observations
à
formuler.
Monsieur
David
GRESSOT
demande
où
sera
situé
exactement
le
feu
tricolore
rue
de
Belfort.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
sera
positionné
à
proximité
du
monument
aux
morts,
vers
la
médiathèque. Après
avoir
entendu
la
présentation
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
2023
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
obtenu
les
précisions
attendues
sur
plusieurs
articles
composant
ces
chapitres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
D'adopter
le
budget
primitif
2023
qui
repose
sur
l'équilibre
suivant
:
EN
FONCTIONNEMENT
. Dépenses
1
948
530.60
€
12 PV
CM
11.04.2023
. Receites...................................
1 948
530.60
€
ET
EN
SUREQUILIBRE :
EN
INVESTISSEMENT
. Dépenses.
746
959.10
€
. Receltes..…...
ss
943
959.10
€
6.
Vote
des
subventions
annuelles
aux
associations
2023
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
présente
le tableau
des
subventions
qu'il
est
proposé
d'allouer
à
chaque
association,
suite
aux
débats
intervenus
lors
des
réunions
préparatoires.
Sur
proposition
des
membres
de
la
commission
Animation
du
village
et
vie
associative
et
après
validation
par
la
municipalité
du
4
avril
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l'année
2023
d'attribuer
aux
associations
les
montants
de
subventions
figurant
au
tableau
présenté
pour
un
montant
total
de
8750
euros.
Les
règles
de
versement
suivantes
sont
fixées
:
-pour
les
subventions
d'un
montant
inférieur
où
égal
à
1000
€
: versement
en
une
seule
fois
en
juin,
sous
réserve
que
l'activité
de
l'association
au
titre
de
laquelle
l'aide
intervient
soit
réelle
et
effective
au
cours
de
l'année
;
-pour
les
subventions
d'un
montant
supérieur
à
1000
€
: versement
en
2 fois,
pour
moitié
en
juin
et
l'autre
moitié
en
octobre,
sous
réserve
de
la
présentation
d'un
bilan
d'activités
au
30
septembre.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Monsieur
Philippe
ANDRE
fait part
des
ses
interrogations
quant
au
soutien
financier
apporté
à
l'association
Baraka
Lao
à
hauteur
de
2000
€,
compte
tenu
du
contexte
politique
actuel
et
du
sort
réservé
à
la
communauté
française
au
Burkina
Faso.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
s'est
posée
la
question
mais
a
proposé
de
ne
pas
tenir compte
de
ce
contexte
politique
pour
ne
pas
pénaliser
les
enfants
auxquels
l'aide
est apportée
à
Lao
{environ
400
enfants}.
Il précise
également
que
la destination
des
fonds
est
maîtrisée
parce
que
l'argent
n'est
pas
envoyé.
L'association
fournit
directement
l'alimentation
et
les
divers
équipements
financés
par
la subvention.
Monsieur
Jacques
BONIN,
vice-Président
au
Grand
Belfort,
abonde
en
ce
sens
car
le conseil
communautaire
s'est
posé
les
mêmes
questions
quant
aux
subventions
accordées
à
ce
pays.
Le
Grand
Belfort
à
également
fait
le
choix
de
dissocier
le
message
politique
et
la
réalité
du
terrain
vécue
par
les
habitants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
13 PV
CM
11.04.2023
>
D'approuver
le
tableau
d'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023
ci-après
annexé.
7.
Mise
à
disposition
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
pour
la
réalisation
d'une
étude
énergétique
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
explique
que
TDE
90
réalise
gratuitement
des
pré-diagnostics
énergétiques
en
vue
d'obtenir
un
état
des
lieux
des
consommations
et
des
dépenses
énergétiques
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
publics
pour
les
communes
du
Territoire
de
Belfort
de
moins
de
10
000
habitants.
Afin
de
compléter
ceite
mission
de
pré-diagnostics
énergétiques,
TDE
90
propose
également
une
mission
d'analyse
énergétique
du
patrimoine
payante.
Cette
mission
est
proposée
dans
le
cadre
d'une
mise
à
disposition
d'un
conseiller
en
énergie
partagé
matérialisée
par
une
convention
signée
entre
TDE
90
et
la
commune.
La
mise
à
disposition
de
services
procède
en
l'espèce
d'une
démarche
de
coopération
intercommunale,
guidée
par
la solidarité
territoriale,
se
traduisant
par
une
péréquation
financière
dans
l'établissement
des
tarifs
des
services,
et
une
facturation
générale
en
dessous
du
coût
de
revient
effectif
du
service
en
cause
pour
les
petites
communes. Cette
mise
à
disposition
est
possible
sur
le
fondement
de :
14
>
L'article
7.2.6
des
statuts
du
syndicat
qui
précise
que
TDE
90
peut
réaliser
des
études
et
mettre
en
œuvre
toutes
éfudes
ef
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
de
l'énergie,
des
économies
d'énergies
et
du
climat,
visant
à
:
-_
L'amélioration
de
la
performance
énergétique
;
-
La
mutualisation
des
économies
d'énergies
réalisés
par
ses
membres;
-
Les
éfudes
ef
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la
maîtrise
de
l'énergie
:
-__
Fournir
des
conseils
énergétiques
dans
le
domaine
des
énergies
{tarification,
choix
des
matériels
et d'équipements}
où
dans
le domaine
de
la maîtrise
de
la demande
d'énergie
;
-
La
lutte
contre
les
changements
climatiques
:
-
La
mañfrise
d'ouvrage
d'installations
de
production
d'électricité
de
proximité
utilisant
les
énergies
renouvelables
et
l'exploitation
de
ces
installations
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L2224-32
et
L2224-33
du
CGCT
>
L'article
L8111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
termes
duquel
« Des
conventions
qui
ont
pour
objet
la
réalisation
de
prestations
de
services
peuvent
être
conclues
entre
les
départements,
la
métropole
de
Lyon,
les
régions,
leurs
établissements
publics,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes...
»
>
Les
articles
8.1
et 8.2
des
statuts
du
syndicat
autorisant
les
prestations
de
services PV
CM
11.04.2023 et
la
mise
à
disposition
des
services
du
syndicat
par
convention
;
>
La
délibération
du
comité
syndical
du
23
septembre
2020
fixant
le coût
de
cette
prestation.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
prise
d'effet
et
concerne
les
actions
suivantes
à
conduire
sur
le
patrimoine
communal
:
-
Le
pré-diagnostic
énergétique
portant
sur
les
trois
dernières
années
comprenant
Un
inventaire
du
patrimoine
énergétique
et
son
classement.
-
Le
bilan
énergétique
détaillé
portant
sur
les
trois
dernières
années,
comprenant
l'analyse
du
patrimoine
et
des
problématiques
énergétiques
spécifiques,
des
propositions
d'actions
destinées
à
diminuer
la
facture
énergétique.
-
Le
suivi
et
l'accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
pian
d'actions
d'améliorations
préconisé.
-
Le
conseil,
l'animation
et
la
sensibilisation
aux
élus
et
aux
services
de
la
commune
en
maïière
de
maftrise
de
l'énergie
et
de
développement
des
énergies
renouvelables.
En
échange
de
la réalisation
du
bilan
énergétique
de
base
et
du
suivi
sur 3 ans,
la commune
s'engage
à
verser
à
TDE
90
une
somme
de
1 €
par
habitant
et
par
an
{communes
de
+
de
2 000
habitants}
/ de
0.30
€ par
habitant
et
par
an
{communes
de
- de
2 000
habitants).
L'adhésion
de
la
collectivité
est
matéridlisée
par
une
convention
de
mise
à
disposition
{modèle
cioint}.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Madame
Geneviève
Sanglard
demande
à
partir
de
quelle
date
le
CEP
pourra
être
mis
à
disposition
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
d'application
immédiate.
Une
réunion
de
travail
est
déjà
programmée
début
mai.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
1)
d'approuver
la
mise
à
disposition
d'un
CEP
à
la
commune
par
TDE
90,
2)
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ceïte
décision,
3)
d'autoriser
le
Maire
à
régler
le
coût
de
cette
mise
à
disposition
à
TDE
90.
8.
Programme
des
travaux
sylvicoles
pour
l'année
2023
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Dans
le
cadre
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale
et
des
préconisations
émises
par
l'ONF,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y a
lieu
d'opérer
en
2023
des
travaux
sylvicoles :
-en
investissement,
concernant
les
parcelles
11.j
et
23.i,
-en
fonctionnement,
pour
la
maintenance
des
parcelles
17
et
18.
15 PV
CM
11.04.2023
L'ONF
agence
territoriale
Nord
Franche
Comité
propose
un
devis
pour
l'exécution
de
ces
travaux
qui
s'élève
à
un
total
de
14
911.80
€ HT,
soit
16
402.98
€ TTC,
répartis
comme
suit
:
-13
074.80
€
HT,
soit
14
382.28
€ TTC
(TVA
à
10%},
en
investissement
:
-1837
€
HT,
soit
2020.7
€ TIC,
en
fonctionnement,
Ce
point
ne
soulevant
pas
d'observations,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité :
+
De
valider
la prestation
et le devis
proposés
par
l'ONF
pour
un
montant
total
de
16
402.98
€TIC,
+
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023.
9.
Projet
de
réhabilitation
du
presbytère
de
Bourogne
et
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
Territoire
Habitat
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
sollicité
Territoire
Habitat
pour
étudier
les
possibilités
de
créer
des
logements
locatifs
dans
l'ancien
presbytère
situé
rue
des
écoles
sur
le
terrain
cadastré
AB
N°
122,
d'une
contenance
de
739
m2.
Une
étude
de
faisabilité
a
été
conduite
par
l'architecte
missionné
par
le
bailleur
social,
confirmant
la
possibilité
de
réaliser
6
logements,
comprenant
deux
F2
et
quatre
F3,
pour
une
surface
totale
aménageable
de
430
m2
environ.
La
mafirise
d'ouvrage
de
l'opération
sera
portée
par
Territoire
Habitat
qui
financera
intégralement
les
investissements
pour
un
montant
de
travaux
estimatif
actuel
de
828
137
€
TIC. La
réalisation
de
l'opération
implique
la
mise
à
disposition
du
terrain
communal
en
vue
de
l'exploitation
par
Territoire
Habitat
sur
Une
longue
durée,
sous
la
forme
d'un
bail
emphytéotique
de
60
ans
à
établir
par
acte
notarié,
les
frais
étant
à
la
charge
du
bailleur
social. Après
la
réhabilitation
du
bâtiment,
Territoire
Habitat
assumera
l'ensemble
des
charges
de
fonctionnement
liées
à
la
maintenance
et
l'entretien
de
l'immeuble
et
de
ses
abords.
Cette
opération
permettant
la
valorisation
du
patrimoine
communal
sans
coûts
associés,
avec
la
perspective
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
et
dans
le
respect
des
objectifs
environnementaux
actuels
de
réhabilitation
de
l'habitat
existant,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accepter
la
mise
à
baïl
de
ce
bâtiment
communal
au
profit
du
baïlleur
social.
Le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
est
le suivant
:
-dépôt
de
la
demande
de
Permis
de
construire
: juillet/août
2023,
travaux
: décembre
2023
à
octobre
2024.
16 PV
CM
11.04.2023
Une
solution
sera
étudiée
pour
que
le transfert
des
charges
courantes
du
bâtiment
(énergie,
eau)
soit effectuée
au
profit
du
bailleur
à
la date
d'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Monsieur
Philippe
ANDRE
demande
si la
durée
de
60
ans
peut
être
négociée
à
la
baisse.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
durée
est
calculée
pour
permetire
un
refour
sur
investissement
de
Territoire
Habitat,
au
regard
des
coûts
engagés
pour
la réhabilitation.
Madame
Odile
ZARAGOZA-MEYER
s'interroge
sur les
possibilités
de
relogement
du
diocèse.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
diocèse
a
été
prévenu
officiellement
et
que
des
solutions
de
repli
sont
en
cours
d'étude.
Concernant
la
question
du
devenir
des
jardins
familiaux,
elle
sera
étudiée
plus
loin
mais
Territoire
Habitat
a
besoin
de
l'intégralité
de
la
parcelle.
Ces
terrains
pourront
être
ensuite
mis
à
disposition
des
locataires
des
appartements.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
14
voix
pour
et
1 abstention
de
Monsieur
Philippe
ANDRE :
-__D'accepter
le
principe
d’une
mise
à
disposition
du
terrain
communal
sous
la
forme
d'un
bail
emphytéotique
de
60
ans,
sachant
que
l'autorisation
de
signature
du
contrat
définitif
devra
faire
l’objet
d'une
délibération
subséquente,
-
D'autoriser
Territoire
Habitat
à
réaliser
dès
à
présent
l'ensemble
des
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
permis
de
construire,
puis
à
déposer
la
demande
en
mairie.
10.
Validation
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et
du
plan
d'actions
de
la
Commune
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'accompagnement
du
Centre
de
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
février
2023,
17 PV
CM
11.04.2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
sollicité
les
services
du
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
réperiorier
tous
les
risques
potentiels,
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
Sa
réalisation
permet
ainsi :
“
de
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
»*__
d'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
*_
de
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
* _
d'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à
jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
où
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
I relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
dématérialisée
et/ou
matéridlisée
auprès
de
l'agent
en
charge
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
Monsieur
le Maire
ayant
présenté
le bilan
des
risques
présents
dans
la Commune,
Monsieur
Jean-Michel
BASSI
demande
que
les 21
risques
à
prendre
en
considération
soient
détaillés.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
ces
risques
dans
chaque
unité
de
travail
{administratif,
bâtiments,
espaces
veris,etc.),
puis
le
plan
d'actions
associé.
Monsieur
Jean-Michel
BASS!
demande
qui
est
responsable
de
l'application
du
plan
d'actions.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
l'autorité
territoriale,
avec
l'appui
de
l'agent
de
prévention
(la
responsable
des
services
techniques
en
cours
de
désignation].
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
+
De
valider
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération,
+
D'approuver
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
metire
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
18 PV
CM
11.04.2023
11.
Délibération
ponciuelle
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
espaces
veris
et
bâtiments
communaux
durant
la
période
estivale
et
assurer
le
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
les
enfants
de
3-11
ans
durant
les
vacances
scolaires
;
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
questions,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
De
créer
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
le
1°
pour
le
Pôle
Culture
Enfance
Jeunesse,
au
mois
de
juillet
2023,
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
et
le
2,
pour
les
services
techniques,
en
juillet
et
août
2023,
sur
le
grade
d'adjoint
technique
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
à
durée
déterminée
avec
les
agents
recrutés
pour
les
périodes
concernées,
sur
la
base
d'une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
384
du
grade
de
recrutement
;
-__
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
12.
Actualisation
de
la
délibération
relative
au
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
agents
communaux
Rapporteur
: Monsieur
Bapliste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
délibération
n°
23
du
14
mai
2019
relative
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
personnel
n'étant
plus
à
jour,
il y
a
lieu
de
la
modifier
en
remplacement
des
précédentes
dispositions.
Vu
:
Le
décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
territoriaux,
19 PV
CM
11.04.2023
+
Le
décret
n°2006-781
du 3
juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
eL'Arrêté
en
vigueur
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
;
Le
Maire
rappelle
que
les
frais
engagés
par
les
personnels
territoriaux
lors
de
déplacements
nécessités
par
l'exercice
de
leurs
fonctions,
font
l'objet
de
remboursements.
Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le
déplacement
est
effectué.
Les
frais
de
déplacement
sont
dus
dès
lors
qu'ils
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
des
décrets
applicables
et
dès
lors
que
le
remboursement
est
autorisé.
Le
remboursement
des
frais
peut
concerner
des
agents
en
mission,
assurant
un
intérim
ou
en
stage.
Est
considéré
comme
agent
en
mission,
l'agent
en
service
qui,
muni
d'un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
douze
mois,
se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
L'ordre
de
mission
est
l'acte
par
lequel
la
collectivité
autorise
l'agent
à
effectuer
un
déplacement,
pendant
son
service.
Cette
autorisation
permet
à
l'agent
de
bénéficier
du
remboursement
des
coûts
générés
par
le
déplacement.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
—-
la
définition
de
la
notion
de
commune,
-
les
déplacements
pour
les
besoins
de
service
pris
en
charge,
—
Janature
des
frais
pris
en
charge,
—
les
pièces
justificatives
à
fournir.
1)
la
notion
de
Commune
Les
déplacements
effectués
par
les
agents
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
commune
de
résidence
administrative
ne
peuvent
pas
donner
lieu
à
versement
d'une
indemnité.
2)
les
déplacements
pour
les
besoins
de
service
pris
en
charge
Tout
déplacement
hors
de
la
résidence
administrative,
quel
qu'en
soit
le
motif,
doit
être
préalablement
et
expressément
autorisé.
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
Un
ordre
de
mission.
On
entend
par
déplacement
professionnel :
—
Un
rendez-vous
où
réunion
de
travail,
—
Un
congrès,
une
conférence,
une
journée
d'information,
—
une
journée
de
formation,
—
la
présentation
à
un
concours
ou
examen
professionnel,
—
un
trajet
pour
les
besoins
de
services.
20 PV
CM
11.04.2023
3)
la
nature
des
frais
pris
en
charge
°
Frais
de
transport
Les
frais
de
transport
susceptibles
d'être
pris
en
charge
correspondent
aux
frais
engagés
pour
se
déplacer
de
sa
résidence
administrative
à
la
résidence
où
s'effectue
le
déplacement.
Ils
seront
remboursés
sur
justificatifs
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
Il peut
s'agir
de:
>
Frais
de
transport
en
commun
(bus,
train,
….)
>
Indemnités
kilométriques
lorsqu'il
y
a
utilisation
du
véhicule
personnel
>
Frais
annexes
(parking,
péage...)
e
Frais
de
repas
et
d'hébergement
Lorsque
le
déplacement
le justifie,
des
frais
de
repas
et/ou
hébergement
peuvent
être
pris
en
charge.
Ils
seront
remboursés
sur
justificatifs
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur.
Récapitulatif
des
cas
d'ouverture
possibles
:
Cas
d'ouverture
Type
d'indemnités
Frais
de |
Frais
de
repas
Frais
transport
d'hébergement
Trajets
professionnels
faisant l'objet |
oui
oui
non
d'un
ordre
de
mission
Journées
de
formation
OUi
OUi
oui
Préparation
concours
où
examen |
oui
non
non
professionnel Participation
à
un
concours
où |
oui
non
non
examen
professionnel
Lors
des
journées
de
formation
organisées
par
le CNFPT,
une
partie
des
frais sera
indemnisée
directement
par
leurs
services.
Un
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
Collectivité,
dans
la
limite
des
taux
en
vigueur
fixés
par
l'arrêté,
pourra
avoir
lieu
après
transmission
du
détail
du/des
virement(s}
reçu(s)
sur
le
compte
bancaire
des
agents.
Les
frais
de
transport
peuvent
être
remboursés
dans
la
limite
d'une
seule
opération
{de
concours
ou
d'examen)
par
année
civile,
soit
deux
allers-retours
si
l'agent
participe
aux
épreuves
d'admissibilité
et
d'admission.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le
concours
constitue
une
opération
rattachée
à
la
première
année.
4)
les
justificatifs
et
les
pièces
à
fournir
pour
bénéficier
d'un
remboursement
de
frais
de
déplacement. Dans
tous
les
cas
listés,
l'agent
doit
avancer
les
frais
et
ceux-ci
seront
remboursés
par
la
collectivité
ultérieurement,
au
vu
de
l'ordre
de
mission
ou
de
l'attestation
de
formation
et
21 PV
CM
11.04.2023
des
pièces
justificatives
présentées
[billet
de
train,
ticket
de
métro,
frais
de
parking,
ticket
de
péage,
copie
de
la
carte
grise
du
véhicule
mentionné
sur
l'ordre
de
mission,
facture
de
repas/d'hôtel..). Faute
de
pouvoir
justifier
de
l'effectivité
de
la
dépense,
l'agent
ne
pourra
pas
demander
le
remboursement
de
ses
frais.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers.
Madame
Carol
MEIER
demande
s'il
n'est
pas
possible
pour
la
Commune
de
verser
des
avances
aux
agents.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
possible
dans
les
Colleciivités,
le versement
ne
pouvant
intervenir
que
sur la base
du
service
fait et du
constat
de
la réalité
de
la dépense.
Monsieur
Jacques
BONIN
s'interroge sur
l'absence
de
possibilité
de
remboursement
de
frais
d'hébergement
dans
le
cadre
des
trajets
professionnels.
Monsieur
le
Maire
répond,
qu'en
principe,
il s'agit
de
déplacements
ponctuels
intervenant
dans
le
cadre
de
la journée
de
travail,
contrairement
aux
formations
qui
peuvent
s'étaler
sur
plusieurs
jours
dans
un
lieu
éloigné. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
les
nouvelles
dispositions
liées
au
remboursement
de
frais
occasionnés
parles
déplacements
professionnels
des
agents
communaux,
qui
sont
d'application
immédiate
:
-
De
dire
que
ces
dispositions
annulent
et
remplacent
celles
de
la
délibération
N°
23
du
14
mai
2019.
13.
Arrêt
du
dispositif
de
mise
à
disposition
des
jardins
familiaux
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
la
délibération
N°
22
du
27
mars
2009,
la
commune
de
Bourogne
a
décidé
la
création
de
jardins
familiaux,
comportant
6
parcelles,
de
50
à
100
m2
environ,
situées
à
l'arrière
du
presbytère
de
Bourogne.
Cette
mise
à
disposition
implique
le
respect
d'un
règlement
intérieur
communal
et
donne
lieu
à
la
conclusion
d'une
convention
annuelle
tacitement
renouvelable.
Compte
tenu
du
projet
de
réhabilitation
du
presbytère
en
lien
avec
Territoire
Habitat,
il est
nécessaire
de
metire
fin
dès
à
présent
au
dispositif
des
jardins
familiaux
et
de
résilier
les
conventions
en
cours
avec
les
occupants.
Ce
point
ne
soulevant
pas
de
remarques,
il est
immédiatement
procédé
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
22 PV
CM
11.04.2023
-
De
cesser
la
mise
à
disposition
de
jardins
auprès
des
familles
et
de
résilier
les
conventions
en
cours
avec
les
occupants.
14.
Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
adolescents
(11-17
ans)
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)},
«règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
{ALSH)
pour
adolescents
à
ouvert
ses
portes
le
12
octobre
2022,
avec
pour
objectif
d'impliquer
les
jeunes
dans
l'élaboration
de
ses
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement,
et
notamment
dans
le
choix
du
nom
et
du
logo.
La
définition
de
ceux-ci
a
donc
fait
l'objet
d'une
concertation
auprès
des
jeunes
qui
ont
émis
la
proposition
de
dénomination
: « Le
Studio
»,
associé
à
un
logo.
llest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'acter
cette
dénomination
issue
du
choix
des
adolescents,
qui
n'appelle
pas
d'observations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
De
dénommer
l'accueil
pour
adolescents
«
Le
Studio
», associé
au
logo
présenté.
15.
Dénomination
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
(3-11
ans)
Rapporteur
: Monsieur
Baptiste
GUARDIA
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
«règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
L'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
de
Bourogne
accueillant
les
enfants
de
3
à
11
ans,
en
fonction
depuis
2005,
ne
disposait
pas
de
nom.
A
Pissue
d'une
consultation
des
habitants
et
des
familles,
le
choix
s'est
majoritairement
porté
sur
le
nom
: « Saute-Mouton
».
Avant
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
précise
que,
sur
la
seconde
partie
du
vote
retenant
$ propositions,
82
votes
ont
été
recueillis,
« Saute-Mouton
» ayant
obtenu
40
%
des
voix
et
«
Les
p'#Hts
loups
» 30
%
des
voix.
23 PV
CM
11.04.2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
14
voix
pour,
1 voix
contre
de
Sandrine
POUX
:
-__
De
dénommer
l'accueil
de
loisirs
pour
enfants
« Saute-Mouton
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h58.
A
Bourogne,
le
12
avril
2023,
Le
Maire,
Baptiste
GUARDIA
24 Annexes COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE PREPARATION- PASSATION-EXECUTION -REGLEMENT DE MARCHES ET ACCORDS -CADRE
A HAUTEUR DE 20 000 EUROS HT
TEXTE DE REFERENCE délibération n°12 du 9 juin 2020
NATURE DE LA DELEGATION article L 2122-22 du CGCT 4°: de prendre toute décison concernant la préparation, la passation, l'execution et le règlement des marchés et
accords-cadres dont le montant est inférieur à 20 000€ HT
depuis 24 janvier 2023
Par délibération précitée, vous avez bien voulu me confier délégation pour traiter certaines affaires. Je vous rends compte des décisions qui ont été prises depuis la date du dernier compte-rendu
vitrage sur coffrets gaz -Bâtiments CUBE OMNIVERRE 38.59€ 30/01/2023 fonctionnement
accompagnement du bureau de contrôle - ERMHES 369.25 € 31/01/2023 fonctionnement ascenseur maIrIe
pes sortie CLSH 10-02-2023 au ballon AZ TRANSPORT 420.00 € 02/02/2023 fonctionnement
transport sortie 8-02-23 à la Maison de la : Néaritude-Club ados MARON AUTOCARS 250.00 € 02/02/2023 fonctionnement
Fansport sortie à Héricourt le 10-02-23-club | \5ARON AUTOCARS 190.00 €| o2/02/2023 [fonctionnement
res bubble foot-sortie 10-02-2028-salle LE CLASSICO 70 500.00 € 02/02/2023 fonctionnement
proû uits d'entretien commande annuelle pour SECURIGANT 1285.64€ 06/02/2023 fonctionnement bâtiments HORTICULTURE fleurs et terreau-campagne fleurissement 2023 TROMSON 354417 € 24/02/2023 fonctionnement
THOMAS HERMANN
commutateur sur barrière ESPACE GANTNER ELECTRICITE 216.00 € 24/02/2023 fonctionnement GENERALE
Ron illiwap- du 1er mars au CHARVET 354.00 € 28/02/2023 fonctionnement
lot cartouche TONER OKI -salle ados France TONER 145.30 € 01/03/2023 fonctionnement
Re mine © “panneau affichage ADTM 2 085.82 € 15/09/1905 fonctionnement
mise à jour du PLU sur géoportail AUTB 900.00 € 13/01/2023 investissement
sortie club ados 25 mars 2023-bowling et laser STARBOWL 280.00 € 16/03/2023 fonctionnement
transport sortie club ados 25 mars 2023 MARON AUTOCARS 190.00 € 16/03/2023 fonctionnement
abonnement hotline DELTA DORE ESME SOLUTIONS 640.00 € 21/03/2023 fonctionnement
jeux de société -salle ados SOCIETE PHILIBERT 216.75 € 16/03/2023 fonctionnement
reliure registres arrêtés- délibérations SEDI 583.16 € 23/03/2023 fonctionnement
reliure registres état civil SEDI :198.59 € 28/03/2022 fonctionnement
cartouches pour imprimante- périscolaire France Toner 194.30 € 27/03/2022 fonctionnement
petit matériel pour activités périscolaires 10 DOIGTS 416.95 € 30/03/2023 fonctionnement DEPARTEMENT DE sortie au Malsaucy du 13 au 14 avril2023-salle . ad6S BELFORT 768.00 € 04/04/2023 fonctionnement
matériel pour confection de décorations - : fleurissement MA JARDINERIE 179.13 € 04/04/2023 fonctionnement
transport pour sortie Malsaucy-salle ados LK EUROCAR HORN 340.00 € 11/04/2023 fonctionnement
TOTAL arrêté le 11 avril 2023 14 300.62 €
Le MAIRE, Baptiste GUARDIA Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090004
75000 - BOUROGNE -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 1
Résultats budgétaires de l'exercice
EÉTABLISSEMENT : BOUROGNE -
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCYIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 203 475,14
1 973 751,36 3 177 262,50
Titres de recette émis {(b} 575 451,58
1 753 958,05 2 325 409,67
Réductions de titres (c)
74 788,52 74 788,52
Recettes nettes (d = b - cl 575 451,58
1 679 169,57 2 254 621,15
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 203 471,14
1 973 791,36 3 177 262,50
Mendats émis (f) 607 567,855
L 455 006,63 2 062 574,18
Amnulations de mandats (g) 0,01
1 035,40 2 035,41
Depenses nettes (h = £ - os) 607 567,54
1 453 971,23 2 061 836,77
RESCUTAT DE L'EXERCICE
(à - h} Excédent
225 158,34 192 682,38
( - à) Déficit
32 515,96
21/ N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090004 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BELFORT 1 ÉTABLISSEMENT : BOUROGNE -
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non » = personnalisés
75000 - BOUROGNE - Exercice 2022
= BART AFFECTEE 2 TRANSFERT OÙ INTEGRATTON
Li aaneren eur Jo L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 | DE RESULTATS PAR OPERATION ner 2022 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON SUDGETAIRE
T = Budget principal
Investissement “+106 128,14 ° -32 515,96 -138 645,10
Fonctionnement 520 465,50 292 321,14 225 158,34 553 342,70
TOTAL L 414 336,36 152 321,1 152 682,38 Ai4 657,60
ÎT - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL EX
TITI - Eudgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTBL TITI
TOTBR I 4 LL + TTL A4 336,36 192 321,14 192 682,38
#14 657,60
RS #4 DOC N°2
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1. RESULTAT DE CLOTURE
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT 225198.34 328144.36 SEE
INVESTISSEMENT -32515.96 -106129.14 -138645.1
TOTAUX 192682.38 222015.22 414697.6
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE RESULTAT DE CLOTURE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER:
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT
Crédits de report
Résultat de clôture en investissement
Réserve d'investissement pour travaux resto scolaire
2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
SOLDE A REPORTER EN FONCTIONNEMENT au compte R 002
Du MIE attectation en réserve -334701.1 d'investissement R 1068
944
-138645.1
-197000
218641.6 | DOC
N°3:
Evolution
des
taux
d'imposition
IMPOTS
LOCAUX
2022
bases
effectives
2022
bases presentées
au
BP 2022
BASE
TAUX
PRODUIT
BASE
TAUX
PRODUIT
ÎTF
2857
000
247%
691
680
TE
2858778
24.21%
692110
TENB
25
400
37.17%
9441
[TENB
25
480
37.17%
9471
701
121€]
701 581
€)
écrêtement
2022
écrêtement
202
244
378
243
918
IMPOTS
LOCAUX
2073
actualisation
bases
DGFIP
1 Situation
à
taux
constants :
BASE
TAUX
PRODUIT
TF
3 057
000
24.21%
740
100
[TENB
27
500
37.17%
10
222
TH
35
606
TA1R
2 638
752
960
€
écrêtement
2023
| produit supplémentaire
entre BP 2022 et BP 2023 à taux constant en
intégrant le nouveau produit de la TH (2638 €
à
+2%
environ
sauf
TFNB
BASE
TAUX
PRODUIT
TE
3057
000
24.69%
754773
TENB
27
500
37.17%
10
222
TH
35
606
7.55%
2
688
767
683
€|
produits supplémentore
/ix constant
34 448 € produits supplémentoïe / BP 2022 [ DOC N°4- PRESENTATION SIMPLIFIEE BP 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES chapitres itulés BP 2023 chapitres intitulés BP 2023
011 charges à caractère général 623 846.60 013 atténuations de charges 18 358.00
012 charges de personnel et frais assimilés 829 700.00 70 ventes de produits - prestations des services 131 650.00
65 autres charges de gestion courante 179 459.00) 73 impôts et taxes 871 118.00 731 fiscalité locale 409 866.00
66 charges financières 15 375.00 74 dotations et participations 291 627.00
67 charges exceptionnelles 200.00 75 autres produits de gestion courantes 7 087.00]
68 dotations aux provisions 270.00 76 produits financiers 0.00
014 atténuations de charges 16 800.00 77 produits exceptionnels 183.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 665 650.60: TOTAL DES RECETTES REELLES 1 729 889.00
042 dotations aux amortissements 2 613.00
023 virement à la section d'investissement 280 267.00
[Total des dépenses d'ordre 282 880.00
[002 [résultat de fonctionnement reporté- déficit | [002 [résultat de fonctionnement reporté- excédent 218 641.60|
[TOTAL DES DEPENSES 1 948 530.60| [TOTAL DES RECETTES 1 948 530.60]
solde de la section de fonctionnement 0.00
[ SECTION D INVESTISSEMENT. |
DEPENSES RECETTES chapitres BP 2023 chapitres intitulés BP 2023
20 sations incorporelles 6 010.00 10 dotations fonds divers 399 701.10
204 subventions d'équipement versées 0.00 13 subventions d'investissement 197 162.00)
21 immobilisations corporelles 464 535.00 16 emprunts et dettes assimilées 21 400.00
total opérations d'équipement 470 545.00) 21 immobilisations corporelles 0.00
16 emprunts et dettes assimilées 135 717.00 024 produits de cession 40 764.00
10 dotations fonds divers (TA) 0.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 606 262.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 659 027.10
040 opérations entre sections 040 sations incorporelles-amortissements 2613.00]
041 opérations patrimoniales transfert études 2 052.00 041 opérations patrimoniales transfert études 2 052.00 021 ement de la section de fonctionnement 280 267.00|
total des dépenses d'ordre 2 052.00] total des recettes d'ordre 284 932.00
001 résultat d'investissement reporté-déficit 138 645.10 [oo1 [résultat d'investissement reporté-excédent |
[TOTAL DES DEPENSES 746 959.10] [TOTAL DES RECETTES 943 959.10]
197 000.00
delta des 2 sectioi 197 000.00 DOC N°5
EVOLUTION DE LA DOTATION GENERALE DE FONCTIONNEMENT DEPUIS 2014
Répartition DOTATION FORFAITAIRE DOTATION DE SOLIDARITE RURALE DGF TOTALE
Evolution en
% par Evolution en % Evolution
rapport à Part "Bourg-centre" par rapport à par rapport à
année =15% population sur le |Part "Péréquation" année année
Dotation forfaitaire précédente |canton = Voirie et enfants Total DSR précédente Total précédente
2014 194894 14508 12764 27272 222166
2015 158332 -19 15266 13402 28668 5 187000 -16
2016 123721 -22 17483 14593 32076 12 155797 -17
2017 89887 -27 18859 15872 34731 8 124618 -20
2018 73788 -18 22631 15918 38549 11 112337 -10
2019 55707 -25 25043 17238 42281 10 97988 -13
2020 42007 -25 24832 17398 42230 0 84237 -14
2021 27283 -35 12416 17512 29928 -29 57211 -32
2022 12157 -55 0 17989 17989 -40 30140 -47
2023 7822 -36 20824 16 28646 -5
Evolution en % par rapport à 2014: | EE [HTaEr:87) ANNEXE DELIBERATION N° DU 11 AVRIL 2023
SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS 2023
ASSOCIATION BENEFICIAIRE OBJET DE L'ASSOCIATION MONTANT REGLES DE (en €) VERSEMENT
FOOTBALL CLUB DE BOUROGNE Club sportif adultes et enfants 4 000 En 2 fois
juin/octobre
BARAKA LAO Association de soutien au Burkina Faso 2 000 En 2 fois juin/octobre
LES GALOPINS Association de promotion du bien-être des enfants bourignais, à travers 800 En 1 fois en l’organisation de manifestations variées juin
UNE ROSE UN ESPOIR Association de lutte contre le cancer 100 En 1 fois en
juin
L’ARCHE DE MALLO Lutte contre la prolifération des chats 1 000 En1foisen
juin
FOYER SOCIO EDUCATIF DU Association de promotion du cadre de vie des collégiens 100 En 1 fois en
COLLEGE LUCIE AUBRAC DE juin
MORVILLARS
LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE | Association en mémoire des morts pour la France 300 Enlfoisen
DE BOUROGNE juin
COLLECTIF RESISTANCE Association organisant des manifestations sur le thème de la résistance 100 En 1 fois en
DEPORTATION 90 (concours, expositions) juin
JEUNES SAPEURS POMPIERS DES | Association d'entraide des Jeunes Sapeurs-pompiers 300 En 1 fois en
TOURELLES juin
ENFANTS DE REVES ET D’ESPOIR | Association de soutien des enfants handicapés du canton de Châtenois les 50 En 1 fois en Forges juin
TOTAL 8 750 Propositions
d'actions de
prévention
Commune
de
Bourogne LRU
Politique de prévention A partir de ce plan d’action, établir un programme annuel de prévention
Déplacements en voiture
Organiser les déplacements pour réduire au minimum l’usage des véhicules personnels
Etablir des ordres de missions ponctuels ou annuels en cas d’utilisation d’un véhicule personnel ou de service
Procéder à un contrôle de la validité des permis de conduire (annuellement)
Imposer, via l’ordre de mission annuel, l’obligation d'informer la collectivité d’un retrait de permis de conduire (l’agent engage sa
responsabilité personnelle en cas d'accident)
Sensibiliser les agents au risque routier
Vérifier la présence d’une trousse de secours dans les véhicules
Stockage / ut
chimiques
ation de produits Respecter
les consignes de stockage détaillées dans la fiche annexée au D.U.E.R.P
Sensibiliser les agents sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques
Eviter les transvasements de produit, le cas échant identifier le nouveau récipient
Charge de travail / Fatigue mentale Etudier la possibilité d'analyser les
risques psychosociaux pour l’ensemble de la collectivité par une entité extérieure ayant un
regard neutre
Intervention des entreprises
extérieures Etablir
des plans de prévention, à chaque intervention ou annuellement selon le type d’intervention
Premiers secours
S'assurer que les trousses de secours sont présentes et que le contenu est suivi
S'assurer que les sauveteurs secouristes sont à jour de formation et sont identifiés au sein de la collectivité
Risque électrique
S'assurer que les contrôles règlementaires sont réalisés et suivis
Interdire aux agents d'intervenir sur un coffret électrique sans formation adéquate
Former les agents au risque électrique (habilitation BS BE Manœuvre au minimum)
Santé au travail S'assurer de la compatibilité des postes de travail des agents ayant des problèmes de santé via un service de médecine du travail RE VER Ole
Travail sur écran
Informer les agents sur la bonne posture de travail à adopter devant un écran (affichage, note d’information...)
Ré agencer les postes pour permettre aux agents d’avoir une bonne posture (voir fiche ci-jointe)
Fournir le matériel nécessaire à l’adoption des bonnes postures : portes-documents, repose pieds, repose-poignets, écrans
similaires, casque téléphonique, sièges, etc
Revoir la configuration de la borne d’acceuil (trop haute)
Risques psychosociaux / Organisation Mise en place de binômes pour assurer la continuité des services essentiels en cas d'absence de l'agent titulaire du poste
Unité de travail 2 Services techniques
Risque électrique
S'assurer que les travaux d’ordre électrique ne sont réalisés que par un agent formé
S'assurer de la validité de la formation de l’agent
S'assurer que le type d’habilitation de l’agent correspond aux travaux à réaliser
S'assurer que les contrôles réglementaires annuels sont suivis
Acheter une perceuse à percussion sur batterie afin d'éviter le risque d’électrocution lors de travaux sous la pluie
Activité physique / Ergonomie Former les agents aux risques liés à l’activité physique (formation PRAP IBC)
Maintenance des installations Consigner (coupe batterie) systématiquement les installations lors des interventions humaines
Stockage / utilisation de produits
chimiques
Respecter les consignes de stockage détaillées dans la fiche annexée au D.U.E.R.P
Sensibiliser les agents sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques
Eviter les transvasements de produit, le cas échant identifier le nouveau récipient Unité de travail 2 Services techniques
Utilisation des machines-outils
S'assurer du bon état des équipements avant chaque utilisation
Faire contrôler les équipements soumis à des vérifications périodiques obligatoires (compresseurs)
Rayonnement / Atmosphère
dangereuse
Mettre en place un rideau de protection autour de l’agent lors des activités de soudure pour protéger les agents à proximité des
rayonnements
Interventions à proximité de la voirie
Sensibiliser les agents au risque routier
Former les agents aux règles de balisage des chantiers fixes et mobiles
Fournir des panneaux K10 pour la circulation alternée
Déneigement S'assurer
que les agents sont à jour pour la formation à la conduite d’un engin de service hivernal et qu'il dispose d’une
autorisation de conduite
Conduite d’engins
Procéder à un contrôle de la validité des permis de conduire (annuellement)
Imposer, via l’ordre de mission annuel, l'obligation d’informer la collectivité d’un retrait de permis de conduire (l'agent engage sa
responsabilité personnelle en cas d'accident)
Faire réparer la ceinture du camion servant au déneigement
Chute de hauteur Abaisser la haie a proximité du monument à une hauteur ne nécessitant pas de moyen d'accès en hauteur
Travail sur écran
Informer les agents sur la bonne posture de travail à adopter devant un écran (affichage, note d’information...)
Ré agencer les postes pour permettre aux agents d’avoir une bonne posture (voir fiche ci-jointe)
Fournir le matériel nécessaire à l’adoption des bonnes postures : station d'acceuil, portes-documents, repose pieds, etc.
Travail en milieu bruyant Acheter des bouchons moulés pour les agents le souhaitant Unité de travail 3 Restauration scolaire
Activité physique / Ergonomie
3
Former les agents aux risques liés à l’activité physique (formation PRAP)
Prévoir d'intégrer des outils de travail ergonomiques lors du remplacement/achat de matériel
Lors du remplacement de matériel, privilégier les chariots/armoires à fond remontant
Réagencement du poste de lavage pour permettre une meilleure posture à l'agent
Stockage / utilisation de produits
chimiques
Respecter les consignes de stockage détaillées dans la fiche annexée au D.U.E.R.P
Sensibiliser les agents sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques
Eviter les transvasements de produit, le cas échant identifier le nouveau récipient
S'assurer que les agents portent les équipements de protection individuelle
Chute d’objet Supprimer la marche du local de stockage de la vaiselle de location
Risque de coupure Limiter l’usage de la machine à découper
le pain à l’agent titulaire / prévoir l’achat d’un couteau à pain pour les remplacements
ponctuels
Unité de travail 4 ATSEM
Stockage / utilisation de produit
chimique
Respecter les consignes de stockage détaillées dans la fiche annexée au D.U.E.R.P
Sensibiliser les agents sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques
Eviter les transvasements de produit, le cas échant identifier le nouveau récipient
S'assurer que les agents portant les équipements de protection individuelle
Chute de hauteur Stocker les matériels les plus légers en hauteur et les plus lourds en bas
Risques Psychosociaux Intégrer
les ATSEM au conseil d'école afin de suivre et participer aux choix pédagogiques
Etudier plus en détails les défaillances signalées par les agents concernant l'entretien des locaux par une société extérieure
Activité physique / Ergonomie Acheter du matériel de nettoyage
moins lourd et des tabourets à roulettes afin de limiter au maximum les postures
contraignantes Unité de travail 4 Periscolaire / CLSH
Stockage d'objets Revoir
les différents rangements afin de stocker les produits/matériels régulièrement utilisés au rez de chaussée et ceux utilisés
Travail sur écran
moins fréquemment à l'étage
Informer les agents sur la bonne posture de travail à adopter devant un écran (affichage, note d’information...)
Fournir un porte document
Ré agencer les postes pour permettre aux agents d’avoir une bonne posture, prévoir un nouveau siège de bureau et un repose-
pieds (voir fiche ci-jointe)
Bruit Proposer des bouchons d’oreilles moulés avec filtres adaptés aux métiers des agents
Organisation du travail Priviliégier les contrats à l’année
Ambiance thermique Mettre des films anti-uv sur les vitres afin de réduire la montée en température des locaux
Stockage / utilisation de produits
chimiques
Respecter les consignes de stockage détaillées dans la fiche annexée au D.U.E.R.P
Sensibiliser les agents sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques
Eviter les transvasements de produit, le cas échant identifier le nouveau récipient
S'assurer que les agents portant les équipements de protection individuelle
Activité physique / Ergonomie Former
les agents aux risques liés à l’activité physique (formation PRAP)
Prévoir d'intégrer des outils de travail ergonomiques lors du remplacement/achat de matériel
Déplacement avec les enfants en
bordure de voirie Porter
des chasubles pour les animateurs et éventuellement les enfants selon le dégré d'exposition
Unité de travail 5 Médiathèque
Activité physique / Ergonomie
Former les agents aux risques liés à l’activité physique (formation PRAP)
Prévoir d'intégrer des outils de travail ergonomiques lors du remplacement/achat de matériel (scanner)
Travail sur écran Informer
les agents sur la bonne posture de travail à adopter devant un écran (affichage, note d’information...)
Ré agencer les postes pour permettre aux agents d’avoir une bonne posture (voir fiche ci-jointe)
Chute de hauteur
Stocker les matériels les plus légers en hauteur et les plus lourds en bas
Interdire l’utilisation de chaise pour accéder en hauteur Re EEE
Activité physique / Ergonomie Former les agents aux risques liés à l’activité physique (formation PRAP)
Informer les agents sur la bonne posture de travail à adopter devant un écran (affichage, note d’information...) Travail sur écran x . RE
Ré agencer les postes pour permettre aux agents d’avoir une bonne posture (voir fiche ci-jointe)
Chute de hauteur Stocker les matériels les plus légers en hauteur et les plus lourds en bas
Bruit Proposer des bouchons d’oreilles moulés avec filtres adaptés aux métiers des agents
Déplacement avec les enfants en : 2 né _ Bo dure de voirie Porter des chasubles pour les animateurs et éventuellement les enfants selon le dégré d'exposition
Respecter les consignes de stockage détaillées dans la fiche annexée au D.U.E.R.P
Stockage / utilisation de produits Sensibiliser les agents sur les risques liés à l’utilisation des produits chimiques
chimiques Eviter les transvasements de produit, le cas échant identifier le nouveau récipient S'assurer que les agents portant les équipements de protection individuelle