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Procès Verbal - pv cm 03 12 2024 et annexes
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 12 2024 et annexes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 décembre 2024
Le Maire ouvre la séance à 19h00, salle du Conseil municipal en Mairie.
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote.
PRESENTS | EXCUSES | ABSENTS PROCURATION A...
Baptiste GUARDIA x
Maire
Geneviève SANGLARD
1ère Adjointe
Robert CORTI
2ème Adjoint
Odile ZARAGOZA-MEYER,
3ème Adjointe
Jean-Michel BASSI
4ème Adjoint
Sandrine POUX
5ème Adjointe
Jacques BONIN
Conseiller délégué
Philippe ANDRE KIXKX
|
XX
|
X
|
XX
|
XX
|
x
François BAUDIN X
Gilles DANG-HAO X
Maud DEVILLARD X
David GRESSOT X
Laurence LAHEURTE X
Joëlle MALNATI X
Carol MEIER X
Sébastien REINICHE X
Sylviane DEMAIMAY X
Sandrine VERGNAULT X
Présents : 11
Procurations : 0
Votants : 11
Le quorum est fixé à 10 conseillers présents.
PV CM 3 décembre 2024 1
ADOPTÉ A LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025 Le conseil municipal désigne le/la secrétaire de séance parmi ses membres : Monsieur Robert CORTI
Le Conseil municipal adopte le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2024, transmis par voie dématérialisée le 11 octobre 2024, à l'unanimité.
Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par la délibération N° 12 du 9 juin 2020, dans le cadre de la préparation, passation, exécution, règlement de marchés et accords-cadres dans la limite de 20 000 euros HT.
LAMPE MONTANT TIC (eee); | DATE DE ni PAIN EN) DEPENSE
Commission n°1 - Action sociale - fêtes et cérémonie
SOUS-TOTAL | 0.00 € |
Commission n°2 - Travaux - projets
MOI aeNHrEfIeN COMPIEMENT dla COMMANTE | ECURIGANT 788.69 € | 23/09/2024 | Fonctionnement
Pose nouveau sol pvc -accueil mairie SAS MIROLO 3 684.24 € | 24/09/2024 | Investissement
ne jemcdne- MN pelle pour fravaux aie de | ox an 213.50 €| 24/09/2024 | Fonctionnement
Ce note sur véhicule Kangoo suite au | nr s 374.12 € | 24/09/2024 | Fonctionnement
Habits de travail- service technique e ESPACE EMERAUDE 262.26 € | 24/09/2024 | Fonctionnement
on nouvelles fenêtres-secrétariat mairie -bureau TRYBA 16 026.18 € | 25/09/2024 | Investissement
Miroirs de rues BARTHE SASU 835.47 € | 15/10/2024 | Investissement
Recherche de fuites sur toiture Ecole BSK COUVERTURE 4 080.00 € | 14/10/2024 | Fonctionnement
Location nacelle pose décors de Noël LOXAM 276.01 € | 22/10/2024 | Fonctionnement
Pièces détachées pour matériel espace vert HORIZON VERT 234.38 € | 13/11/2024 | Fonctionnement
Matériel pour entretien véhicules POINT S 309.16 € | 13/11/2024 | Fonctionnement
Diagnostic sur FIAT Strada Carrosserie MACCHI 30.00 € | 13/11/2024 | Fonctionnement
Sangles LOXAM 42.00 € | 18/11/2024 | Fonctionnement
Vitrine cimetière et divers panneaux BARTHE SASU 678.98 € | 26/11/2024 | Investissement
SOUS-TOTAL 27 834.99 €
Commission n°3 - Bois et forêt - fleurissement
Bucheronnage et débardage campagne 2024 ETS HAGMANN DAVID | 936.00 € | 16/09/2024 | Fonctionnement
Assistance technique pour bois façonné ONF 240.00 € | 02/10/2024 | Fonctionnement
SOUS-TOTAL 2 176.00 €
Commission n°4 - Communication
Création du logo de la commune Eee COM ET 1 968.00 € | 14/10/2024 | Fonctionnement
SOUS-TOTAL 1 968.00 €
Commission n°5 - Affaires culturelles - scolaires et périscolaires
Fournifures pour activités du PERISCOLAIRE DIX DOIGT 229.30 € | 03/10/2024 | Fonctionnement
Lot cartouches toner-PERISCOLAIRE France TONER 150.11 € | 18/10/2024 | Fonctionnement
Lof de microscope à main -ECOLE MANUTAN 163.56 € | 07/11/2021 | Fonctionnement
Équipement-CLUB ADOS BUREAU VALLEE 131.17 €| 25/11/2024 | Fonctionnement
SOUS-TOTAL 674.14€
Commission n°6 - Animation du village et vie associative
SOUS-TOTAL 0.00 €
PV CM 3 décembre 2024 2 2149 »
DIVERS
Achat livres « histoire du régiment » ee 0 officiers 750.00 € | 17/10/2024 | Fonctionnement
feuillets état Civil IMPRIMERIE NATIONALE 65,52 € | 28/10/2024 | Fonctionnement
Nourritures pour chat -participation à la collecte ARCHE DE MALO MAXI ZOO 490.64 € | 12/11/2024 Fonctionnement
Chalet pour animation de Noël LEROY MERLIN ] 149.90 € | 20/11/2024 | Investissement
SOUS-TOTAL 2 456.06 €
TOTAL arrêté le 03/12/2024 35 109.19 €
Monsieur le Maire donne la parole aux Conseillers,
Monsieur Sébastien REINICHE demande pourquoi un Chalet à été acheté 2
Monsieur le Maire précise qu'il sera utilisé pour les différentes festivités de Noël et qu'il a prévu des compléments d'information à ce sujet en fin de séance dans les points divers.
Monsieur Jean-Michel BASS! demande à quoi servira la Vitrine au Cimetière.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l'organisation et de l'ensemble des fravaux menés pour le Cimetière, il est nécessaire d'afficher le plan du Cimetière à l'entrée principale. La Vitrine servira à afficher le plan du Cimetière.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, lui donne acte de la communication des décisions prises par lui dans le cadre des délégations qu'il a reçues.
Le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance suite à la convocation adressée aux conseillers de manière dématérialisée le 27 novembre 2024 :
ORDRE DU JOUR
| Décision Modificative n°1 au Budget 2024
2 Demandes de subvention - Travaux Rue Bernardot
Dossier de viabilité hivernale (DOVH) du réseau routier communal -Campagne $ 2024/2025
ä Nouveau bail AAPPMA à compter de janvier 2025
Point divers
PV CM 3 décembre 2024 3 1. Décision Modificative n°1 au Budget 2024
Rapporteur : Monsieur Baptiste GUARDIA
Monsieur le Maire présente les ajustements de dépenses et recettes en sections de fonctionnement et d'investissement retracés dans le tableau ci-après.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 9 534.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6336 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 5 534.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64131 : Personnel non titulaire - Rémunérations 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 10 534.00 € 10 534.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 472.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 € 0.00 € 0.00 € 9 472.00 €
ressources communcies el ntercom.…— 5 300.00 € 000 €| ne 0.00 € TOTAL D 014 : Afténuations de produits 5 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 49 065.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 49 065.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7022 : Coupes de bois 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 874.00 €
R-7025 : Taxes d'affouage 0.00 € 0.00 € 1 250.00 € 0.00 €
R-/0311 : Concession dans les cimetières (produit net) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 250.00 €
en teen Ua EN 08 CU CPMQNE 0.00 € 0.00€| 1250.00€ | 1212400€ RATE ronas de péréquation des ressources 0.00 € 00 € 0.00 € 19 743.00 €
RSA: lon ES ges DMIQ pour les 0.00 € 0.00 € 0.00€ | 2076.00€
TOTALR 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 21 819.00 €
D don cé NOTA Ton départ. de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 600.00 €
TOTALR 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 600.00 €
Total FONCTIONNEMENT 15 834.00 € 59 599.00 € 1 250.00 € 45 015.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 49 065.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section defonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 49 065.00 €
R-024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 58 200.00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 58 200.00 €
Door ol études, élaboration, modif et révisions doc 0.00 € 2 880.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2051 : Concessions et droits similaires 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 5 000.00 € 2 880.00 € 0.00 € 0.00 €
D-211é6 : Cimetière 0.00 € 4 153.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21311 : Constructions bâtiments administratifs 0.00 € 1 937.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21312 : Constructions bâtiments scolaires 0.00 € 3 080.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2151 : Réseaux de voirie 0.00 € 75 515.00 € 0.00 € 0.00 €
PV CM 3 décembre 2024 4 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-21578 : Autre matériel technique 0.00 € 836.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21612 Biens historiques ef culiurels immobiliers : Dép. 0.00 € 16 470.00 € 0.00 € 0.00 € UIfér. immo.
D-21848 : Autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2185 : Matériel de téléphonie 0.00 € 394.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 109 385.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 5 000.00 € 112 265.00 € 0.00 € 107 265.00 €
Total Général 151 030.00 € 151 030.00 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
> De valider les modifications budgétaires figurant dans le tableau.
2. Demande de subvention - Travaux Rue Bernardot
Rapporteur : Monsieur Robert CORTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d'aménagement de la rue Bernardot qu'il est prévu de réaliser en deux tranches en 2025 et 2026.
Contexte et objectifs
La commune de Bourogne souhaite réaménager la Rue Bernardot sur une longueur de 400 mètres afin de sécuriser et fluidifier la circulation automobile et piétonne. Ce projet s'inscrit dans la volonté de la municipalité d'améliorer le cadre de vie des habitanis et de moderniser les infrastructures routières
Description des travaux
L'aménagement comprendra :
° _ Élargissement de la chaussée à 4,50 m pour permettre une circulation à double sens
+ _ Création d'un trottoir de 1,50 m de large côté nord pour sécuriser le cheminement piéton
+ Amélioration du système de récupération des eaux pluviales
Justification du projet
Ce projet d'aménagement de la Rue Bernardot s'inscrit dans les objectifs d'amélioration de la qualité urbaine et ia sécurisation des déplacements.
Il permettra de :
Î. Renforcer la sécurité des Usagers, en particulier des piétons
2. Améliorer la fluidité de la circulation automobile
PV CM 3 décembre 2024 5 3. Moderniser les infrastructures de gestion des eaux pluviales
4. Contribuer à l'embellissement et à la valorisation du cadre de vie des habitants
La réalisation de ce projet en deux phases permettra d'étaler l'investissement sur deux
exercices budgétaires, fout en bénéficiant du soutien financier du Département pour la
première phase.
Phasage du projet
Le projet sera réalisé en deux phases :
e Phase 1 en 2025: Aménagement de la première moitié de la rue depuis la Rue de la Baie jusqu'au carrefour avec l'impasse rue Bernardof.
e _ Phase 2 en 2026: Aménagement de la seconde moitié.
Coût estimatif
+ Coût des travaux est estimé à 258 150 € HT, soit 309 780 € TTC.
e Coùt de la mañîtrise d'œuvre est de 8 892 € HT, soit 10 670.40 € TTC
Soit un coût total de l'opération de 267 042 € HT, soit 320 450.40 € TTC
Phase 2025 : Travaux 124 910 € HT + Moe 5 382 € HT = 130 292 € HT
Phase 2026 : Travaux 133 240 € HT + Moe 3 510 € HT = 136 750 € HT
Plan de financement pour les travaux 2025
Financeur Montant HT Taux
Département « création ou modernisation des chemins ruraux 50 000 € 40% el voies communales )
Commune de Bourogne 74910 € 607%
Total 124 910 € 100%
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
> D'approuver l'opération pour un montant global de 320 450.40 € TTC, le phasage des travaux et le plan de financement présentés,
> De solliciter une aide financière de 50 000 € auprès du Département du territoire de Belfort au titre d'aide aux communes pour la phase 2025,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et tous documents s'y rapportant, > D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.
PV CM 3 décembre 2024 6 3. Dossier de viabilité hivernale (DOVH) du réseau routier communal -Campagne
2024/2025
Rapporteur : Monsieur Robert CORTI
Le DOVH formalise l'organisation mise en place pour les interventions liées aux événements météorologiques hivernaux.
Le dispositif est actualisé chaque année avant le démarrage de la campagne hivernale et sera activé pour cette campagne du lundi 9 décembre 2024 au 2 mars 2025.
Il regroupe l'ensemble des actions de surveillance, de prévention et de traitement des phénomènes hivernaux au regard des enjeux de la circulation sur le réseau routier communal.
Monsieur le Maire donne la parole aux Conseillers,
Monsieur Sébastien REINICHE demande comment est réglementé l'obligation d'équipement d'hiver pour les véhicules 2
Monsieur le Maire indique que les équipements d'hiver sont obligatoires sur les véhicules dans certaines zones montagneuses {[délimitées par des panneaux spécifiques) en France du ler novembre 2024 au 31 mars. Les équipements nécessaires sont des pneus hiver où 4 saisons avec le marquage 3PMSF3 ou détenir des chaïnes/chaussetftes à neige dans le véhicule.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, à l'unanimité :
> D'approuver le Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) du réseau
routier de la Commune - Hiver 2024/2025 ci-après annexé.
4. Nouveau bail avec l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique de Bourogne
Rapporteur : Monsieur Baptiste GUARDIA
Le Maire expose que le bail conclu entre la Commune et l'AAPPMA arrive à échéance le 31/12/2024.
Celui-ci concerne la location des biens ci-dessous désignés :
+ | étang cadastré Section ZO N°25 Contenance 2 hectares ainsi que le terrain qui borde cet étang sur Une largeur d'environ 30 mètres.
+ | cabane de pêche.
Le Maire donne ainsi lecture du projet de nouveau bail relevant du code civil qu'il demande au Conseil de l'autoriser à signer et joint un plan des zones concernées.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
PV CM 3 décembre 2024 7 > D'accepter la location des biens désignés au profit de l'AAPPMA selon les conditions stipulées dans le bail ci-après annexé,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer le baiïil avec l'AAPPMA pour une prise d'effet au ler janvier 2025, ainsi que tous autres documents s'y rapportant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
À Bourogne, le 04 décembre 2024,
Le Maire Le secrétaire de séance
Bapt SE nnous Robert CORTI e| ”
ST
PV CM 3 décembre 2024 D'ORGANISATIONDE LA
BRON LAN ©) En
DOSSIER ET PLAN
VIABILITE HIVERNALE DE
LA COMMUNE DE
BOUROGNE
APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024.
MAIRIE DE BOUROGNE
5, RUE DES ECOLES
90140 BOUROGNE
TEL : 03 84 27 81 73
MAIL : MAIRIE@BOUROGNE.FR L'organisation
Principe de l'organisation
Les moyens dédiés à l'organisation
Page 2 sur 17
SOMMAIRE
Préambule ................................................................................... 3
Caractéristique socio-économique ......................................... 3
Les Réseaux ................................................................................. 3
Les réseaux routiers ................................................................................................ 3
Les réseaux piétonniers ......................................................................................... 4
.............................................................................. 4
..................................................................................... 4
La situation météorologique ................................................................................ 4
La situation météorologique de référence 4
Situation météorologique exceptionnelle. 5
Les conditions de circulation. 5
......................................... 5
Le déneigement des voies communales .......................................................... 5
Les astreintes ........................................................................................................... 6
La surveillance ........................................................................................................ 7
Plan opérationnel ....................................................................... 8
Le bon fonctionnement du service de déneigement ............. 8 Le Dossier d'Organisation de la Viabilité Hivernale ([DOVH) est un document général qui définit les dispositions et les actions mises en œuvre en matière de service hivernal du réseau routier
L'organisation du déneigement
EE” LE
427m). Des restaurants, des maisons d'hôtes, une exploitation agricole, des artisans et des
>yer rural, la
Le réseau routier communal est relativement étendu. La longueur totale est de l'ordre de 15 600 m. Il est composé d'un réseau principal desservant les habitations ainsi que la Zone Industrielle, et d'un réseau secondaire qui est classé en route de liaison {ex: route d'Allenjoie)
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PREAMBULE
La commune a pour devoir légal de rendre praticable, dans la mesure de ses moyens, les voies communales de circulation des véhicules.
communal.
Ce dossier a pour objectifs :
-
- De préciser les moyens
- De fixer les règles et les priorités pour chacun
CARACTERISTIQUE SOCIO-ECONOMIQUE
La commune de Bourogne à caractère rural compte un peu moins de 2000 habitants répartis ron 13.71 Km² et à une altitude moyenne de 377m (min. 327m / max.
industries représentent toutes les activités professionnelles de la commune
Les équipements publi
médiathèque et les ateliers municipaux sont dispersés sur le territoire communal.
LES RESEAUX
La commune a en charge le déneigement des voies communales et des accès aux bâtiments communaux.
LES RESEAUX ROUTIERS
ou chemins forestiers.
Le déneigement des voies départementales RD19 et RD29 traversant la commune, est assuré par les services techniques du Conseil Départemental. L'ORGANISATION
PRINCIPE DE L'ORGANI
météorologiques. L'utilisation du sel doit être limitée pour des considérations
+LC
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LES RESEAUX PIETONNIERS
Durant la campagne hivernale, les agents du service technique sont amenés à traiter mécaniquement environ 4.5 kms de trottoirs, et à dégager manuellement les accès des différents bâtiments communaux.
Les règles administratives prévoient que chacun est responsable du déneigement de sa propriété. (Arrêté N° 62 du 12 novembre 2020).
SATION
Le personnel est formé pour le déneigement : connaissance des règles et normes, contraintes de positionnement de la neige repoussée, priorités, type de neige, etc.
Le déneigement est organisé en fonction de la hauteur de neige et des informations
environnementales. Le passage des engins de déneigement sur une trop faible épaisseur de neige suscite la création de verglas et une usure prématurée des lames de déneigement.
Si la neige tombe abondamment sur toute la commune, les opérations de déneigement de chaque rue ne pourront pas se dérouler en même temps. Un circuit prioritaire est donc défini. Ce circuit tient compte principalement de la nature des voies (axe principal, forte pente).
Les personnes isolées et malades ayant des soins journaliers ou ayant des impératifs médicaux doivent se signaler auprès du secrétariat de la
priorité.
LA SITUATION METEOROLOGIQUE
La situation météorologique de référence
La situation météorologique de référence doit être considérée comme une référence Elle est définie selon les cinq critères suivants,
considérés séparément ou concomitamment :
1. Intensité de chute de neige : Moyenne horaire de chute de neige non fondante inférieure à 10 cm/h
2. Durée de chute de neige : Chute de neige non fondante continues (ou intermittentes à intervalles inférieur à 6h) pendant un durée totale inférieure à 36h.
3. Chute de neige et basse température : Pendant ou immédiatement après car risque -8°
pendant la chute ou immédiatement après.
4. Pluie verglaçante : Pluie provoquant une formation de verglas (pluie en surfusion ou pluie sur sol gelé) VU LC
Lorsque la situation météorologique de référence est dépassée, les services d'exploitation
sur l'ensemble de la commune
Pour certains phénomènes, nos moyens ne permettent pas d'apporter Une répons
efficace face aux dégradations des conditions de circulation qu'ils provoquent. C'est le
+La
hivernaux. Ces conditions codifiées simplement doivent permetire de disposer d'une
L'ORGANISATION
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5. Vent et congères : chute de neige froide, sèche ou poudreuse et vitesse du vent supérieure à 10km/h à 20 cm du sol.
Situation météorologique exceptionnelle.
sont confrontés à une situation exceptionnelle qui induit des adaptations comme :
Le basculement vers une organisation du travail pour circonstances exceptionnelles
La concentration des moyens
Des mesures spécifiques de gestion du trafic
Une information renforcée des usagers
e
cas typique des pluies en surfusion.
Les conditions de circulation.
Le critère le plus pertinent de définition de la qualité de la viabilité hivernale est la description de la détérioration des conditions de circulation induites par les phénomènes
référence objective, elles peuvent être classées en 4 états bien différenciés selon la difficulté à circuler.
Condition de conduite Etat de la route Conseils aux conducteurs Risque de blocage
Conditions normales
Restez prudents. Une route ne
peut jamais être considérée sans
danger.
Sans objet
Conditions délicates
(présence de plaques
de verglas ou de neige)
Réduisez votre vitesse et soyez
-
distance entre véhicules. Les
pneus hiver sont conseillés
Faible pour les
véhicules légers,
possibles pour les
véhicules lourds
Conditions difficiles
(chaussée verglacée ou
enneigée)
Montez des équipements
spéciaux adaptés aux conditions,
sinon différez votre déplacement
Elevé
Conditions
impraticables Ne circulez pas Effectif
LES MOYENS DEDIES A
LE DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES
Le déneigement est effectué sur le territoire de la Commune de Bourogne par les agents du service technique en utilisant le matériel communal prévu à cet effet. Un tracteur de marque LINDNER équipé d'une lame et d'une saleuse
Un chargeur compact de marque IZEKI équipé d'un godet
La conduite d'un véhicule de déneigement doit se faire avec dextérité compte tenu de la
stationnements gênanis les manœuvres tout particulièrement dans les impasses. La circulation
pour créer des cheminements piétonniers d'accès aux écoles, commerces et bâtiments
qui a été fait et identifie les points où il y a lieu d'intervenir à nouveau, mécaniquement ou
leur propriété. Les commerçants où professionnels doivent les dégager le long du local qu'ils
OU bailleurs sociaux sont tenus d'effectuer le déneigement.
Deux types d'astreintes sont mises en place au sein du service technique.
e L'astreinte décisionnelle
e Ll'astreinte o
Elles s'étendent sur une période de 3 mois, du lundi
Manœuvre
L'astreinte de décision
Page 6 sur 17
Le matériel de déneigement mis à la disposition des agents du service technique est le suivant :
Une brosse à neige automotrice
Pelles à neige
largeur de la lame et des difficultés de circulation à prendre en compte, principalement les
se fait à une vitesse très réduite et comporte quelques dérogations, comme par exemple la circulation à sens unique.
En parallèle du déneigement des voieries et des parkings, un déneigement manuel est prévu
communaux. Le responsable des services techniques fait systématiquement un constat de ce
manuellement, pour améliorer le déneigement.
Les propriétaires ou copropriétaires ont la responsabilité de dégager les trottoirs au droit de
occupent. Les terrains privés, et notamment les copropriétés et leurs voies internes, sont sous la responsabilité de leurs propri
LES ASTREINTES
pérationnelle.
9 décembre 2024 au lundi 2 mars 2025.
Astreinte de décision Les ELUS
Astreinte opérationnelle
Chauffeur
Semaine A
Chauffeur
Semaine B
est assurée par les élus selon le planning de permanence. 4 agenis participent à l'astreinte opérationnelle : 2 chauffeurs et 2 manœuvres.
ManϾuvre
Manœuvre
Manœuvre
onction des événements
Pour les agents d'astreintes, un affinement des prévisions est possible quotidiennement avec
d'autres sites météo [météociel, météo 60, ….)
(dans le cadre d'un événement climatique normal)
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du lundi 8h00 et finit au lundi suivant
8h00 Un projet de planning est proposé par le responsable technique en collaboration avec tous les agents et validé par le Maire avant la campagne de déneigement.
De jour et aux horaires de travail,
climatiques et tous les agents présents participent au déneigement.
LA SURVEILLANCE
Durant la période hivernale, il convient de surveiller les situations propices à la création de neige et de verglas.
Dès la prise de poste en début de semaine, un point météo est partagé entre le responsable et tous les agents présents.
quelques outils accessibles par internet : site Météo France, site Conseil Départemental (cg90),
Mais concrètement, dans la nuit se réveille à 3 heures puis 5 heures du matin est
appelée et intervient, avec pour objectif que les routes principales soient dégagées à 8h
lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x
A x x x x x x x x x x x x x x
B x x x x x x x x x
B x x x x x x x x x
A x x x x x x x x x x x x x x
Décembre 2024
Chauffeur
Responsable
Semaine 50 Semaine 51 Semaine 52 Sem. 1
mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x
A x x x xx x x x x x x x x x x
B x x x x x xx x x x x xx x x x x x xx
B x x x x x x x x x x xx x x x x x xx
A x x x x x xx x x x x x x x x
Responsable
Chauffeur
Semaine 4 Semaine 3 Semaine 2 Semaine 1
Janvier 2025
Semaine 5
sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim lun mar mer jeu ven sam dim
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 1 2
x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x
A x x x x x x x x x x x x x x
B x x x x x x x x x x x x x x x x
B x x x x x x x x x x x x x x x xx
A x x x x x x x x x x x x x x
Mars
Semaine 9
Février 2025
Responsable
Chauffeur
Semaine 6 Semaine 7 Semaine 8 d'activités humaines ces jours).
En cas d'incertitude sur le choix d'intervention Monsieur le
les moyens à mettre en œuvre.
réalisées, mais uniquement sous certaines conditions. En effet, le salage n'aura aucun effet s'il
: Le parcours peut être modifié selon l'importance des chutes de neige.
E” +1...
entrave au déneigement d’une voie communale, la commune ne sera pas tenue pour
remorquage d'un véhicule privé.
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PLAN OPERATIONNEL
Le déclenchement se fait par l pour toute du matin en semaine et les samedis, et à 6 heures pour les dimanches et jours fériés (très peu
Maire définira, en dernier recours,
Pendant les horaires de travail habituels, des opérations de salage préventives peuvent être
est réalisé sous la pluie, si la température est au-dessus de 0 ou si elle est trop basse, ou encore si la couche de neige est trop épaisse. (Pour information, le sel routier agit dans une plage de température comprise entre +3° C et -5° C. En dehors de cette plage de températures, le sel est inefficace).
Dans le cas de fortes précipitations neigeuses continues, La deuxième équipe peut être mobilisée. Seules les voies communales identifiées comme prioritaires seront dégagées. Les autres voies communales seront dégagées dès que les conditions le permettront.
En cas de panne ou de dépassement des périodes de conduite autorisées pour les chauffeurs, la commune et les agents ne pourront pas être tenus pour responsable du non- dégagement des voies communales.
Le circuit de déneigement est fait en respectant un ordre défini par le responsable des services et les chauffeurs. (Carte de Bourogne et circuit en annexe)
Attention
LE BON FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE DENEIGEMENT
Le service de déneigement mérite donc une grande compréhension et de la patience de nos concitoyens quant à l'intervention du chasse-neige. Par prudence, et dans l'attente du passage de nos agents, nous vous invitons à équiper vos véhicules de pneus adaptés aux conditions climatiques.
Le déneigement des voies privées ne doit pas engendrer de dépôt de neige sur les voies communales.
Les véhicules stationnés sur les parkings publics de la commune ne doivent pas gêner le déneigement des voies communales. Si cela est possible, les véhicules devront être regroupés sur les parkings communaux afin de faciliter les opérations de déneigement. Si un véhicule fait
responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule.
Les engins de déneigement communaux ne pourront en aucun cas être utilisés pour le l'est rappelé qu’en période hivernale, il est très vivement souhaïitable de disposer de pneumatiques adaptés : pneus d'hiver sans clous (thermo gomme, contact, ..….) ou pneus à d'équiper
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Les particuliers possédant du matériel de déneigement ne devront en aucun cas utiliser ce dernier pour déneiger des voies communales. Les dégâts occasionnés sur des voies communales par des engins de déneigement appartenant à des particuliers seront constatés par les agents du service technique et le coût de réparation des dégâts sera facturé au propriétaire des engins.
I
crampons. Ces pneus doivent être en bon état (usure) et il est vivement préférable les 4 roues du véhicule. Page 10 sur 17
Annexes Page 11 sur 17
Circuit de référence
Réseau prioritaire Réseau secondaire
Départ Zone industrielle A/R Impasse du lamponot
1 Rue Basse A/R Impasse rue de Delle
2 Rue de la baie A/R Chemin VC3 piste cyclable
3 Rue louis Thomas A/R Impasse de la vigne
4 Rue de la gare A/R Impasse des pins
5 Rue du moulin S.U Rue st Martin après habitations
6 Rue du paquis A/R Rue de Goudant après habitations
7 Rue des Ecoles S.U Rue du stade de foot
8 Rue haute S.U Rue de la tuilerie
9 Rue du gué S.U Chemin l'épine
10 Rue sous la côte A/R
11 Rue de la treille A/R
12 Rue Bernardot A/R
13 Rue des vignerons A/R A/R : aller / retour
14 Rue des tonneliers S.U S.U : sens unique
15 Rue de Goudant A/R
16 Rue Saint Martin A/R
17 Rue Lablotier A/R
18 Rue du réservoir S.U
19 Rue de la Croze S.U
20 Rue Traversière S.U
21 Rue derrière l'église S.U
22 rue du cimetière S.U
23 Rue Valbert S.U
24 Rue Vivaldi S.U
25 Rue Mozart S.U
26 Rue Bizet S.U
27 Rue Chopin S.U
28 Rue de la Varonne A/R Tournée « engin de déneigement »
PARADIS
LOTISSEMENT ‘} DE LA VIGNE
D 508 |
CHARMOIS |
Légende
N Routes Départementales (RD19
et RD29)
N Rue prioritaires
N Rue Secondaires
o ' ZONE
v | INDUSTRIELLE Tournée « manuelle »
Légende
@ Bâtiments publics
@ Arrêts de bus
— JTrottoirs déneigés mécanique
ment
mm“ Piste cyclable
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LA VIGNE
el RUE DE LA E Le : ALLÉE DES LOTISSEMENT
RUE DES VIGWe, 0,
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Emplacement des bacs à sel Intitulé de la Le Titulaire Pour l'employeur
F ormation ‘ Nom : CHAUMERLIAC Nom et prénom : Autorisation de conduite : véhicule Prénom : Bruno GUARDIA Baptiste PONTS de 500 Y C\ ” VOIRE | Date de naissance : 14/04/1967
Fonction : Adjoint technique Fonction : Maire
Signature : Date : 07/09/2021 d
ie
BA Ji
Intitulé de la Le Tiniahe Pour l'employeur
Formations Nom : VOGELSPERGER Nom et prénom: ER RE UE [Eréhom: Olivier GUARDIA Baptiste ivernal, engin neigement vi c | communale -de 50CV Date de naissance : 30/05/1966
Fonction : Adjoint technique Fonction : Maire
Fr, Signature :
BU, 2
Signature Date : 07/09/2021
HABILITATION
Conduite de véhicules
de service hivernal
Je soussigné, Baptiste GHUARDIA, Maire de BOUROGNE, atteste par la présente que :
Monsieur Frédéric DOENLEN
Responsable Technique
est habilité à conduire les véhicules de service hivernal de notre commune à compter de ce jour.
Cette habilitation concerne les véhicules suivants :
+ Porte-outil de marque LINDNER équipé d'une lame et d’une saleuse
«+ Chargeur compact de marque IZEKI équipé d'un godet
Il'est pris en compte que Monsieur Frédéric DOENLEN à déjà assuré le service hivernal au
sein de la Commune de Hégenheim.
Cette habilitation est délivrée sous réserve que l'agent suive une formation spécifique à la
conduite de véhicules de service hivernal dans l'année qui suit la présente décision.
L'agent s'engage à :
> Respecter le Code de la Route et les consignes de sécurité spécifiques à la conduite hivernale
> Informer immédiatement sa hiérarchie de toute modification, suspension ou retrait
de son permis de conduire
> Signaler tout problème technique constaté sur les véhicules utilisés
Cette habilitation est valable jusqu'à nouvel ordre, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus.
Lu et approuvé,
L'agent habilité,
U
b
Mairie de BOUROGNE - 5 rue des Ecoles 90140
Tél: 03 84 27 81 73 - Fox : 03 84 27 82 40
E-mail : mairie&bourogne.fr
Site internet : www.bourogne.fr
Autorisations de conduite f"
\ A
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
COMMUNE DE BOUROGNE
Arrêté municipal n° 62
Réglementant le déneigement des trottoirs par les habitants dans
l'agglomération de BOUROGNE
LE MAIRE DE BOUROGNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 100-2 ;
Vu la délibération n°44 du Conseil Municipal du 10 novembre 2020 ;
Considérant que l'entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d'accident,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les trottoirs communaux, Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Les riverains de la voie publique devront participer au déncigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain jusqu'en limite de la voie de circulation.
ARTICLE 2 : Lorsque les voies ne comportent pas de trottoirs, les travaux de déneigement sont à réaliser sur une largeur d’au moins 1.50 mètres de long des immeubles concernés.
ARTICLE 3 : Les opérations de déblaiement ci-dessus définies devront être entreprises le plus tôt possible après le début de la chute de neige, et au plus tard dès la fin de cette chute, si elle se produit avant 20 heures et si cette fin ne survient qu'après 20 heures, le lendemain avant 9 heures.
ARTICLE 4 : Pour rappel, le déneigement des voiries communales incombe au Service Technique de la commune et celui des départementales (RD 19 et 29) relève du Conseil Départemental.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur,
Envoyé en préfecture le 141 W2020
Reçu en préfucture le 1311120120
seb EM Pa 1 su D : 090-219000171-20201112.62-AR
Page 16 sur 17 ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort — Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux
- Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de Grandvillars
- Monsieur le Chef de Poste des Gardes-nature du Territoire de Belfort
Envoyé en préfecture le 12412020
Reçu en préleciure le 1444/2020
AMché le EM
D : 060-218000171-20201112.62.AR
Confonnément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de la Conmmune de BOUROGNE certifie sous soit autorité le curnctère exécwoire de cet acte et informe l'intéressée qu'il (elle) disposc d'un délai de 2 mois à conspter de sa publication pour le contester devant de Tribunal Adininistatif de Besançon.
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Maire de BOUROGNE - 5 rue des Écoles 90140
Tél : 03 64 27 81 73 - Fax : 03 84 27 62 40
E-mail: marie@bouroone.fr
Site ntemet : www.Dolwoane.fr
Page 17 sur 17 , Président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
Le siège social de l’ Association est situé chez
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MAIRIE DE BOUROGNE
Bail relevant du Code civil
Les parties :
Monsieur Baptiste GUARDIA, Maire, représentant de la Commune de BOUROGNE, demeurant 5, rue des écoles
90140 BOUROGNE
ci-après dénommé « le bailleur », d'une part,
Et :
Monsieur Fabien TIROLE
demeurant 14, rue Sous la Côte 90140 BOUROGNE.
ci-après dénommé « le locataire » d'autre part.
Monsieur Patrick VON BANCK 22, rue basse - 90140 BOUROGNE.
Lesquels ont convenu, vu les articles 1713 et suivants du Code civil, ce qui suit :
Conventions préliminaires :
Il est ici convenu :
que les termes « immeuble(s) » ou « bien(s) », utilisés au cours du présent acte, s'appliquent à l'ensemble des
biens compris dans la désignation qui va suivre;
que le bail qui va suivre, en dehors des stipulations du présent contrat et compte tenu de la destination prévue
plus loin, est régi par le titre huitième du Livre III du Code civil, mais seulement dans la mesure où il n'y
déroge pas.
Le bailleur loue le bien ci-après désigné pour l'usage exclusif du locataire.
Identification du bien largeur d'environ 30 mètres
Le Bailleur ayant été informé par l’AAPPMA d’une entente avec l’Association Communale de Chasse Agréée
(ACCA) en vue d’une occupation ponctuelle des lieux (hors manife
mesure où l’AAPPMA s’engage à fournir l’attestation d’assurance demandée et sera seule responsable de
l’organisation de cette occupation partagée.
locations sont interdites, des mises à disposition à titre gracieux seront possibles au profit d'organismes
l’accord écrit préalable du bailleur.
Ces manifestations se dérouleront sous la responsabilité de l’AAPPMA qui a, à ce titre, souscrit une assuran
LOCATAIRE complémentaire. Les organisateurs produiront une attestation d’assurance pour leurs manifestations
respectives directement à |’ AAPPMA.
Le Bailleur pourra demander la mise à disposition à titre gracieux en cas d’organisation d'évènements ponctu
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Commune de Bourogne (90140)
1 étang cadastré Section ZO N°25 Contenance 2 hectares ainsi que le terrain qui borde cet étang sur une
.
Le bien loué comporte en outre les équipements suivants :
1 cabane de pêche.
Destination des lieux loués
Le bien ci-dessus désigné est loué pour la destination suivante : Pêche et Protection du Milieu Aquatique à l'exclusion
de toute utilisation, même temporaire, à un autre usage, et il ne pourra y être exercé aucune activité commerciale,
industrielle ou artisanale, de même que se trouve exclue toute affectation, même partielle, à l'habitation.
station), il est favorable à cette demande dans la
Une tolérance est toutefois accordée sur la vente de boissons NON ALCOLISEES destinée uniquement aux
ADHERENTS des associations AAPPMA et ACCA.
Si les sous-
extérieurs pour des manifestations ponctuelles à vocation de loisirs, à la demande du locataire et sous réserve de
ce
els. ’un an
Il n’est pas prévu de dépôt de garantie au démarrage du bail.
selon les modalités renseignées sur l’avis des sommes à
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Durée convenue
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée d , à compter du 1er janvier 2025.
Résiliation
Le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de
justice :
par le locataire à tout moment, en respectant un préavis de trois mois;
par le bailleur à l'expiration du contrat en prévenant le locataire trois mois à l'avance et, si des grosses
réparations, au sens de l'article 606 du Code civil, deviennent nécessaires, à tout moment, en prévenant le
locataire un mois à l'avance.
Tacite reconduction
Le contrat pourra être reconduit tacitement dans la limite de 3 ans.
Dépôt de garantie
Loyer
Le loyer annuel est fixé à 352 euros.
Le loyer est payable annuellement, au mois de novembre,
payer transmis au locataire.
Toute somme non réglée par le locataire à sa date d'exigibilité portera intérêt de plein droit au taux légal après
commandement de payer resté sans effet jusqu'au jour du paiement effectif. Il est également précisé que le locataire s’engage à assurer l’entretien des abords de l’étang et son curage
. Il assume également l’entretien de l’auvent de la cabane et ne pourra tenir responsable la
ls qui résulteraient d’un défaut d’entretien.
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Clause de résiliation de plein droit
À défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de loyer ou du montant des charges récupérables, le présent bail
sera résilié de plein droit un mois après un simple commandement de payer demeuré infructueux, énonçant la volonté
du bailleur de se prévaloir de la présente clause.
De même, le contrat sera résilié de plein droit en cas d'infraction du locataire à l'une des clauses du présent bail ; cette
résiliation de plein droit sera toutefois subordonnée à une mise en demeure adressée au locataire et lui enjoignant de
respecter ses obligations dans le mois suivant réception de cette mise en demeure.
Dans ces différents cas, la résiliation s'opérera de plein droit sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire, nonobstant
toutes consignations ou offres réelles postérieures au délai d'un mois ci-dessus fixé.
Il suffira d'une simple ordonnance de référé exécutoire par provision, nonobstant appel, pour obtenir l'expulsion des
lieux loués.
Obligations du locataire
Le présent bail est soumis aux conditions ci-après que le locataire s'oblige à exécuter et accomplir et ce, à peine de
toute action en dommages-intérêts et en résiliation du bail.
Le locataire devra payer le loyer et les charges de la manière définie dans le corps du présent acte ; il en supportera
seul les frais.
Il sera tenu en outre des obligations suivantes :
user paisiblement et raisonnablement du bien et des équipements loués, suivant la destination prévue au
contrat.
répondre des dégradations et pertes survenues pendant la durée du contrat, à moins qu'il ne prouve qu'elles
ont eu lieu par cas de force majeure.
prendre à sa charge exclusive l'entretien du bien loué et toutes les réparations qui devraient y être faites, à la
seule exception des grosses réparations au sens de l'article 606 du Code civil.
si nécessaire
Commune des dommages éventue
acquitter les impôts, contributions et taxes à sa charge, ainsi que toutes prestations diverses.
s'assurer contre tous les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire.
ne pas céder le contrat de location ni sous-louer le bien sans l'accord écrit du bailleur, Page 5 sur 6
Obligations du bailleur
Par dérogation aux dispositions des articles 1719 et 1721 du Code civil, le bailleur est seulement tenu des obligations
suivantes :
Le bailleur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en état de servir à son usage.
À cet égard, le locataire admet bien connaître le bien loué et accepte de le prendre dans l'état dans lequel il se trouve,
reconnaissant qu'il est effectivement propre à son usage.
Le bailleur conserve à sa charge les grosses réparations, au sens de l'article 606 du Code civil. Si de telles réparations
deviennent nécessaires, il pourra, à son choix, soit les effectuer, soit mettre fin au bail comme il est dit à la clause «
Résiliation ».
Tolérances
Il est formellement convenu entre les parties que toutes les tolérances de la part du bailleur relatives aux clauses et
conditions du présent bail, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et dans aucune
circonstance être considérées comme entraînant une modification ou suppression de ces clauses et conditions ni
comme engendrant un droit quelconque pouvant être revendiqué par le locataire. Le bailleur pourra toujours y mettre
fin par tous moyens.
Solidarité et indivisibilité
Les obligations résultant du présent bail pour le locataire constitueront, pour tous ses ayants-cause et ayants-droit
notamment pour ses héritiers, en cas de décès et pour toutes personnes tenues au paiement des loyers et à
l'exécution des conditions du bail, une charge solidaire et indivisible.
Dans le cas où les significations prescrites par l'article 877 du Code civil deviendraient nécessaires, le coût en serait
supporté par ceux à qui elles seraient faites.
Frais
Tous les frais, droits et émoluments des présentes et tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence sans aucune
exception ni réserve, y compris le coût de la copie exécutoire à remettre au bailleur, seront supportés par le locataire
qui s'y oblige. Président de l’'AAPPMA
Page 6 sur 6
Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection
de domicile en leurs demeures.
Fait à Bourogne, le Fait à Bourogne, le
Baptiste GUARDIA Fabien TIROLE
Maire de BOUROGNE
Le bailleur Le locataire
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.