Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 OCT 163932

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 OCT 163932 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 OCT 163932)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Ruralité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU JEUDI 13 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le jeudi 13 octobre à vingt heures trente, sur convocation du 07 octobre deux mil seize, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Messieurs Laurent RIVET, René CHIVRACQ, Romain LEJARDS Fréderic SERRE, Roger LEUCART Mesdames Laurence CHARRON et. Laetitia CHAUVEAU

Membres en exercice : 10

Membres présents : 08

Absents excusés : Dominique THIERY pouvoir à Olivier DANIEL. Bastien HUARD pouvoir à Laetitia CHAUVEAU

Secrétaire de séance : Madame Laurence CHARRON

Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Mme CHARRON et M CHIVRACQ font un compte rendu de la réunion du SIRTOM. Le syndicat a fait l’acquisition d’un container à cannette pour les manifestations des collectivités. La commune de Fruncé a été nommée comme commune éco-citoyenne pour la mise en place d’affiche d’information concernant le tri, notamment au cimetière. La distribution des poubelles à déchet vient de se terminer, si toutefois certaines résidences secondaires n’ont pas été distribuées, la commune doit en avertir le syndicat. M DANIEL souligne que d’une part les poubelles déchets du SIVOP n’ont pas été ramassées, et d’autre part les collectivités devraient payer les poubelles. Mme Charron est surprise car l’utilisation des nouvelles poubelles déchet est obligatoire qu’à partir du 01 janvier 2017 et elle ne se souvient pas avoir entendu en réunion que les collectivités, telle que le SIVOP, doivent payer pour les poubelles. Elle s’informera auprès du SIRTOM.

Modification budgétaire Budget Eau Budget Commune

Monsieur le maire donne lecture d’un courriel de Mme BOURBAO, trésorière du Courville sur Eure. Pour une meilleure qualité comptable elle demande les corrections suivantes.

Une échéance d’emprunt du Service Eau de la commune a été payée sur le budget principal de la commune en 2007. Cette modification entraine des jeux d’écriture puisqu’il faut inscrire cette dépense en investissement sur le budget eau de cette année et l’inscrire en recette sur le budget principale de cette année. De plus une somme de 892.27€ dont elle ne trouve pas d’explication devra être inscrite en opération non budgétaire.

Après lecture de ces explications le conseil à l’unanimité autorise les modifications nécessaires à ces jeux d’écriture

Choix des Emprunts pour les travaux 2016

Monsieur le Maire donne le tableau suivant aux conseillers

Le premier tableau concerne les travaux à Saint Denis des Puits

Le second tableau concerne les travaux rue du Loir emprunt à long terme

Le troisième tableau concerne l’avance des subventions et de la TVA pour les travaux rue du Loir2

Travaux le Puits Emprunt de 45 000

Proposition Taux durée échéance

trimestrielle

échéance annuelle frais de dossier

Caisse

d'Epargne

0,71 10 0,00 4 677,59 75 €

Crédit Mutuel 1,32 10 1202,74 4810,96 150 € Crédit Agricole 0,77 10 1169,95 4665,87 90€

Travaux rue du Loir emprunt 54 700

Proposition Taux durée échéance

trimestrielle

échéance annuelle frais de dossier

Caisse

d'Epargne

1,32 20 0,00 3 129,79 75 €

Crédit Mutuel 2,1 20 839,13 3356,52 150 € Crédit Agricole 1,34 20 780,6 3139,13 90€

Travaux rue du Loir emprunt 64 600

Proposition Taux durée Intérêt annuel frais de dossier Caisse

d'Epargne

0,89 3 0,00 574,94 75 €

Crédit Mutuel 3 euribor 3 mois + marge 0,80% 100 € Crédit Agricole 0,77 2 497,42 90€

Monsieur LEUCART demande pourquoi il y a une différence de durée entre les 2 tableaux, pourquoi ne pas faire tous sur 15 ans.

Mme Chauveau informe que cette différence permet de séquencer les investissements. Avec plusieurs durées, la commune peut envisager, après la fin d’un emprunt de réinvestir. Ce qui n’est pas possible avec une seule durée

Monsieur RIVET demande si la commune peut prendre un emprunt par banque. Monsieur SERRE pense que si la commune prend les 3 emprunts à la même banque, on peut négocier les frais de dossier.

Après examen des données, le choix du conseil à l’unanimité se porte sur la Caisse d’ Epargne et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire et voir la possibilité de négocier les frais de dossier.

Autorisation signature des travaux :

Monsieur le Maire demande l’autorisation auprès des conseillers de signer le devis de l’entreprise VILLEDIEU pour les travaux rue du Loir. Le conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux. Les travaux commenceront le 24 octobre 2016

Aménagement Foncier

Monsieur le maire explique que dans le cadre de l’aménagement foncier il a été proposé de supprimer la route D 108.-1 (sortie du village à la DR 23).

Monsieur le maire propose de supprimer la route après le hameau La Noue. Mme CHARRON pose la question de la sortie du village pour les administrés en allant sur Courville. Monsieur le Maire propose les sorties suivantes :

Via Bottin-Via rue du Loisnard-Via rue de la mairie.3

Madame CHARRON demande une réunion publique pour informer les habitants Monsieur LEJARDS informe qu’avec les remblais de la route la commune pourrait demande la réalisation d’un parking derrière la mairie. Ces travaux seraient pris en charge par l’aménagement foncier. Monsieur DANIEL en profite pour souligner que l’entreprise VILLEDIEU utilisera la carrière pour le stockage des gravats des travaux rue du Loir et à Saint Denis des Puits. De ce fait l’entreprise propose de niveler gracieusement la carrière.

Monsieur LEJARDS revient sur la proposition de parking, il demande si un accès direct pourrait être réalisé. Madame CHAUVEAU demande que représente en superficie les suppressions de chemin. Messieurs RIVET et LEJARDS répondent que pour le moment on ne sait pas.

Monsieur LEJARDS demande que la commune contacte le géomètre pour la création du parking. Madame CHARRON demande s’il resterait de la place sur le terrain de sport si la commune réalise un parking à cet endroit.

Monsieur le maire souligne que oui, le terrain fait de mémoire 3000m².

Monsieur le maire rappelle que la commune avait surtout demandé des chemins de ceintures autour du bourg et des hameaux.

Monsieur RIVET demande aussi des chemins de ceinture même pour les maisons isolées. Madame CHAUVEAU demande, hors la praticité pour l’exploitant, quel est l’intérêt de la chose car ces chemins ne seront jamais utilisés.

La discussion revient sur la route D108-1, les conseillers parlent de la visibilité en cas de suppression, de la dangerosité du croisement de la D 108-1 et D23, de quels aménagements à demandés pour sécuriser au mieux la route de La Noue, de l’opportunité ou pas de cette suppression.

Monsieur DANIEL demande si le conseil attend la réunion publique pour se positionner, le conseil pense qu’il doit prendre une décision avant afin de proposer un plan lors de la réunion publique. Monsieur LEJARD propose de demander l’aménagement du carrefour de la noue et si la réponse est négative la route ne sera pas supprimer. Monsieur DANIEL souligne que le Conseil Départemental ne donnera pas de réponse.

Mme CHARRON demande pourquoi supprimer les routes, car le Conseil Départemental dépense de l’argent à supprimer physiquement les routes, les aménagements ont un cout, la commune a déjà validé le déclassement de la route D 346-12 entre Villeneuve et La Chapelle et la route d’entrée du hameau La heuze.

Le conseil après délibération décide donc de se positionner. La question soumise au vote est Pour ou Contre la suppression de la D 108-1 (sortie du village croisement D 23)

Pour la suppression de la D 108-1 : 8 (6 = 2 pouvoirs)

Contre la suppression de la D 108-1 2

Par délibération et à la majorité le conseil se prononce pour la suppression de la route D 108-1 sortie du village-croisement D 23.

Informations et Questions diverses

Repas du 11 Novembre

Monsieur le Maire propose de maintenir le repas du 11 novembre à la Table des Canots. Le prix du repas est de 20€, gratuit pour les personnes de plus de 65 ans. Le conseil maintien aussi le colis pour les personnes ne pouvant pas se rendre au repas. Mme Chauveau fait le distinguo entre les personnes ne pouvant pas venir et celles ne souhaitant pas venir. Le conseil valide le menu et le programme.

Scènes eurélienne

Monsieur le maire informe que la commune recevra dans le cadre des scènes eulériennes « les Percussions de l’Etable » le vendredi 25 novembre à l’église. Cette formation propose de la musique expérimentale. Madame CHAUVEAU propose de finir la soirée par des boissons chaudes. Cette idée est retenue.4

Soirée Téléthon

Monsieur le Maire informe que la soirée Téléthon sera le samedi 26 novembre. Cette soirée sera animée par Michel Lesieur. Le thème « Le Maire et le Curé », textes de Gaston Couté. Le repas sera de 18€. Les bénéfices seront reversés au Téléthon. Le menu « Poules au Blancs »

Le conseil après avoir entendu cet exposé valide à l’unanimité le tarif du repas de 18€ ainsi que l’organisation

Devis plancher église Travaux 2017

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu le devis pour la réfection du plancher de la cloche de l’église. Le montant est de 4 081.417€ HT soit 4 897.76€ TTC.

Monsieur le maire demande si le conseil l’autorise à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation au titre du Patrimoine Rural Non Protégé ainsi que demandé une Réserve Parlementaire auprès de Mme de La Raudière, députée d’Eure et Loir. Le conseil municipal, après délibération, autorise à l’unanimité, les demandes de subventions mentionnées ci-dessus.

Question de M Lejards :

Monsieur le Maire a-t-il entendu parler d’une réunion du SEIPC ce jour. M Lejards n’a pas reçu de convocation. La réponse est non.

Madame Chauveau demande ou en est l’enfouissement des lignes électriques. M le maire répond que c’est en cours et M Rivet apporte la précision suivante que sur Saint Denis ces travaux sont stoppés pour cause de travaux de la commune.

Mme CHARRON explique qu’elle a fait des recherches sur les soldats morts pour la France de la commune. Elle fera une lecture de ces recherches le 11 novembre. Elle en profite pour dire qu’elle a aussi fait des recherches sur le cadastre. Ces plans pourront servir d’introduction lors de la réunion publique.

M Rivet demande ou en est le site de la commune, Madame Charron annonce qu’elle n’a pas eu beaucoup de temps pour le finaliser. Madame Chauveau propose son aide et Monsieur le Maire propose un lancement en fin d’année.

Madame Chauveau demande une date pour l’arbre de Noel. Le conseil arrête cette manifestation au dimanche 11 décembre. ’ 15 heures lecture, 16 h00 gouter et visite du Père Noel.

Monsieur le maire revient sur la commission cimetière du samedi 8 octobre. Il y aurait presque 80 tombes a relevé. Il rappelle que les tombes sans concession ou arrivé à échéance pourront être relevés dans un an. Pour les tombes à perpétuités le délai est de 3 ans.

Madame Chauveau propose de faire un bulletin municipal pour cette fin d’année.

L’ordre du jour étant clôturé, pas d’autres questions des élus, la séance est levée à 22h47.

Le Maire La secrétaire de séance Les membres