Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 SEPT 163903

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 SEPT 163903 Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 SEPT 163903)Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Banque, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 09 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le vendredi 09 SEPTEMBRE à vingt heures trente, sur convocation du 02 septembre deux mil seize, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Messieurs Laurent RIVET, René CHIVRACQ, Romain LEJARDS Bastien HUARD, Roger LEUCART Mesdames Dominique THIERY et Laurence CHARRON.

Membres en exercice : 10

Membres présents : 08

Absents excusés : Laetitia CHAUVEAU pouvoir à Bastien HUARD- Fréderic SERRE pouvoir à Olivier DANIEL

Secrétaire de séance : Madame Laurence CHARRON

Le procès- verbal de la précédente séance est lu et approuvé

Monsieur le maire demande au conseil s’il peut rajouter 2 points à l’ordre du jour : -Pose de poste de transformation à Malsac et rue du Puit

-Convention instruction des documents d’urbanisme

Le conseil valide ces nouveaux points à l’ordre du jour.

Installation de postes de transformation à Malsac et Rue du Puits.

Monsieur le maire expose le projet déposé par la Régie du Pays Chartrain d’ Electricité RSEIPC. La régie sollicite l’autorisation d’installer 1 poste de transformation au hameau de Malsac ainsi qu’à la rue du Puits, en sortie de village. Après avoir examiné les plans, le conseil municipal autorise RSEICP à installer ces postes de transformation

Convention pour l’instruction des documents d’urbanisme avec la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche

Monsieur le maire informe que l’état se désengage de l’instruction des documents d’urbanisme : déclaration préalable-permis de construire-certificat d’urbanisme. Il s’offre à la commune 2 solutions, soit utiliser les services de l’Agence Technique Départementale (filiale du Conseil Départemental) soit utiliser les services de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. L’instruction des dossiers sera dans tous les cas payante (alors que ce service était gratuit quand les services de l’état instruisaient).

Tarif ATD : forfait de 628.32€ plus 133€ par document d’urbanisme, soit pour 2015 une somme de 628.32€ + 10 x 133€ = 1958.32€

Tarif Comcom forfait de 1142.40€

Au vu de ces chiffres, le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le maire à signer la convention avec la communauté de communes pour l’instruction des documents d’urbanisme.2

Modification des statuts de la communauté de communes

Monsieur le maire informe que le 11 juillet 2016 le conseil communautaire a validé les modifications de statuts suivantes

- Prise de la compétence Eclairage public

- Retrait de la compétence Acquisition et viabilisation de terrains pour la réalisation de logements pour les personnes âgées.

De fait du code des collectivités locales, pour que cette décision soit validée il faut que l’ensemble des conseils municipaux délibèrent et que la décision soit approuvée au 2/3.

Monsieur le maire revient sur la prise compétence Eclairage Public. En espèce, suite à la prise de compétence Eclairage Public par Chartres Métropole, la régie ne peut plus exister telle quelle. Il est obligatoire pour les autres communes membres de ce syndicat de former une société d’économie mixte composée de

La communauté de Communes Entre Beauce et Perche (à l’exception des communes affiliées au Syndicat Départemental Electrique d’ Eure et Loir)

Quelques communes de la communauté de Communes de la Beauce Vovéenne (communes étant affiliées à la Régie)

Un partenaire privé

Cette société mixte remplacera dans les faits le syndicat électrique.

De par la législation le transfert de l’actif et du passif sera réparti entre Chartres Métropoles et la société d’économie mixte.

La régie ayant été très bien gérée, les fonds transférés sont conséquent.

Après cet exposé, le conseil valide à l’unanimité cette prise de compétence.

Monsieur le maire revient sur le retrait de la compétence acquisition de terrains pour les logements des personnes âgées, pour les raisons suivantes

- Soucis d’harmonisation des compétences entre les 2 communautés de communes, - Compétence n’a jamais été exercée par la communauté de communes du pays courvillois. - Moyens financiers insuffisants pour mise en place de cette compétence

Le conseil communautaire a décidé le retrait de cette compétence.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire approuve à l’unanimité le retrait de la compétence acquisition de terrain pour la création de logement pour les personnes âgées.

Marché public Rue du Loir

Monsieur le maire distribue l’analyse des offres des entreprises ayant répondu pour les travaux du réseau d’eau pluvial rue du Loir.

Les entreprises qui ont déposé un dossier sont :

Sarl TP des Tuileries

CAGE Gérard

EUROVIA

ACE

CHARLES TRAVAUX

EIFFAGE ROUTE

VILLEDIEU FRERES3

EXEAU TP

COLAS

L’analyse porte sur 2 points : 1 point Valeurs techniques pour 60% de la note – 2 point le prix pour 40% de la note.

Au vu de cette analyse le mieux disant est l’entreprise VILLEDIEU Frères pour une note de 19.40/20 et un montant hors taxe de 90 676€.

Après cet examen le conseil municipal a l’unanimité valide la proposition de l’entreprise Villedieu.

Emprunt

Monsieur le maire présente l’offre d’emprunt de la Caisse d’ Epargne, en soulignant que celle-ci sera à refaire puisque le montant des travaux est inférieur à l’estimation. Ces documents sont surtout de l’information.

Délibération autorisation d’absence exceptionnelle pour le personnel

Monsieur le maire revient sur une demande d’autorisation d’absence lié à un décès. La commune n’ayant pas délibéré sur ce point. Monsieur le maire était en droit de ne pas autoriser cette absence. De ce fait il propose de fixer un cadre et de reprendre le tableau des autorisations exceptionnelles d’absence pour évènements familiaux validé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’ Eure et Loir

Projet du Conseil Départemental: Déclassement des routes ou suppression des routes

Monsieur le Maire revient sur le projet du Conseil Départemental concernant la nouvelle gestion des routes, à savoir soit la suppression, soit le déclassement soit le transfert de charge à la collectivité.

Sur le territoire communal, la commune a deux cas de figure :

Soit dans le cadre de l’aménagement foncier concernant la moitié de la commune : La Heuze-Bottin-La Touche –le Bourg

Soit dans le cadre de la politique du Conseil Départemental.

Dans le cadre de l’aménagement foncier c’est la suppression de route qui est fortement recommandé par le conseil départemental. Ces routes seraient physiquement détruites et redistribuées aux riverains.

Dans le cadre de la politique du Conseil Départemental plusieurs options s’offrent à la commune -le déclassement en C5 : toujours à la charge du Conseil Départemental mais avec un fauchage par an et des réparations de fortune

-le transfert en état à la commune : entretien et fauchage à la charge de la commune -le transfert à la commune mais avec un déclassement : devient un chemin agricole et donc interdiction de circulation des véhicules.

Le Conseil Départemental a transmis un tableau avec la liste des voies concernées et demande au conseil municipal de faire des propositions.

Après examen, les propositions sont les suivantes4

Route D 108-1 début de section D 143- fin de section D 23 sur 807mètres classement en C5 Route D125-2 début de section D23- fin de section D125 sur 82 mètres classement en C5 Route D344 début de section Cernay-fin de section St Germain le Gaillard Classement en C5 Route D 344-1 début de section D 344- fin de section D23 sur 1201mètres à supprimer Route D 345-3- début de section Villebon-fin de section Fruncé sur 1464 mètres classement en C5 Route D345-4- début de section D30-fin de section D345-3 sur 532 mètres classement en C5 Route D 345-4- début de section D 345-3 fin de section D 108 sur 2149 mètres classement en C5 Route D346- début de section D143- fin de section Le Thieulin sur 1528 mètres classement en C5 D346-12- début de section D 346- fin de section D345-3 sur 1780 mètres classement en chemin rural : réservé aux engins agricoles.

Monsieur le maire propose aussi la suppression de la route en sortie de bourg qui passe devant la Noue. Sur ce sujet les avis divergent : si la route est supprimée il faut élargir la route rue de la mairie, qui devra payer ces travaux ? Monsieur Leucart revient sur la vitesse excessive sur la D23 ce qui peut rendre la sortie de la commune dangereuse. Il sollicite un panneau de limitation à 70. Mme Charron revient sur la nécessité de faire une communication afin d’éviter les crispations liées au projet départemental sur notre territoire. Cette idée est retenue, une réunion publique sera organisée cet hiver.

Ventes de pupitres et du corbillard

Monsieur le maire revient sur les pupitres d’école de la commune. Il reste 8 bureaux donc 1 abimé. Après s’être renseigné le prix à la vente pourrait être entre 50 et 70€ par pupitre. Après discussion le conseil valide la vente de ces pupitres et propose la solution suivante afin d’éviter toutes ambiguïté

Prix de vente 60€

Inscription du 01 au 31 octobre des personnes voulant acquérir un bureau et tirage au sort. S’il reste des pupitres ceux-ci seront mis à la vente sur internet.

Il reste aussi un corbillard, celui-ci est mis en vente à 170€ dans les mêmes conditions.

Informations et Questions diverses

Monsieur le Maire informe que des jeunes de la commune l’ont sollicité pour l’installation de jeux sur le terrain de foot. Il propose au conseil de réfléchir à cette idée.

Monsieur le Maire revient sur la location du Barnum en extérieure. Le conseil ne souhaite pas changer les modalités de la location.

L’ordre du jour étant clôturé, pas d’autres questions des élus, la séance est levée à 23h35.

Le Maire La secrétaire de séance Les membres