Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 19 02 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 19 02 2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique CM 19 02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque, 4 Colombes

Service Juridique et Assemblée Municipale

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 FÉVRIER 2025

Le mercredi 19 février 2025 à 18h00, le Conseil municipal de la Commune convoqué par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick CHAIMOVITCH, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Alexis BACHELAY, Monsieur Maxime CHARREIRE, Madame Cécilia ALADRO, Madame Valérie MESTRES, Madame Claire ARNOULD, Monsieur Boris DULAC, Madame Chantal BARTHELEMY-RUIZ, Monsieur Aïssa BEN BRAHAM, Madame Elizabeth CHOQUET, Monsieur Adda BEKKOUCHE, Monsieur Léopold MICHALLET, Monsieur Nordine KHELIKA, Adjoints au Maire

Monsieur Pierre THOMAS, Madame Sabine LINGUANOTTO, Monsieur Chérif MOHELLEBI, Monsieur Jean-Paul JEANGOUDOUX, Monsieur Lionel FAUBEAU, Madame Kady SYLLA, Madame Nathalie MA, Monsieur Mamadou KONTE (à partir de la délibération n° 9), Monsieur Pierre-Jean STEPHAN (à partir de la délibération n° 3), Madame Madeleine SAINT-JACQUES, Madame Manjulaa Udanthi NARAHENPITAGE, Monsieur Yves PIQUE, Monsieur Michel MOME, Monsieur Hervé HEMONET, Madame Leila LEGHMARA, Monsieur Alexandre GIUDICELLI, Madame Amélie DELATTRE, Monsieur Antoine MOUKARZEL, Monsieur Christian DON, Madame Marie ABITA (à partir de la délibération n° 2), Monsieur Denis BUTAYE, Conseillers Municipaux

ÉTAIENT REPRÉSENTES :

Madame Fatoumata SOW, qui a donné pouvoir à Monsieur Mamadou KONTE (à partir de la délibération n° 9)

Madame Samia GASMI, qui a donné pouvoir à Madame Chantal BARTHELEMY-RUIZ Monsieur Julien BEAUSSIER, qui a donné pouvoir à Monsieur Aïssa BEN BRAHAM Madame Perrine TRICARD, qui a donné pouvoir à Madame Valérie MESTRES Monsieur Boumédienne AGOUMALLAH, qui a donné pouvoir à Monsieur Patrick CHAIMOVITCH Monsieur Valentin NARBONNAIS, qui a donné pouvoir à Madame Elizabeth CHOQUET Madame Hélène NICOLAS, qui a donné pouvoir à Monsieur Nordine KHELIKA Madame Nagète MAATOUGUI, qui a donné pouvoir à Monsieur Maxime CHARREIRE Madame Patricia PACARY, qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul JEANGOUDOUX Madame Sally O’SHEA, qui a donné pouvoir à Monsieur Chérif MOHELLEBI Madame Hayat ACHIK, qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre THOMAS Monsieur Guillaume BAILEY, qui a donné pouvoir à Monsieur Lionel FAUBEAU Monsieur Ugo DE MARCH, qui a donné pouvoir à Madame Cécilia ALADRO Monsieur Pierre-Jean STEPHAN, qui a donné pouvoir à Madame Madeleine SAINT-JACQUES (à partir de la délibération n° 1 et jusqu’à la délibération n° 2)

Monsieur Suleiman KANTE, qui a donné pouvoir à Monsieur Boris DULAC

Page 1 sur 8Madame Soraya MESBAHI, qui a donné pouvoir à Madame Claire ARNOULD Monsieur Sébastien PERROTEL, qui a donné pouvoir à Monsieur Alexandre GIUDICELLI Madame Yamina TATON, qui a donné pouvoir à Monsieur Denis BUTAYE

ABSENTS :

Madame Fatoumata SOW (jusqu’à la délibération n° 8)

Monsieur Mamadou KONTE (jusqu’à la délibération n° 8)

Monsieur Stanislas GROS

Madame Dounia MOUMNI

Madame Marie ABITA (jusqu’à la délibération n° 1)

***

Intervention de Monsieur CHAIMOVITCH

***

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Lionel FAUBEAU

***

Interventions de Messieurs DON, BUTAYE et CHAIMOVITCH et Madame BARTHELEMY-RUIZ

Page 2 sur 8LE CONSEIL MUNICIPAL PREND LES DÉLIBÉRATIONS SUIVANTES :

N° 1 : Rapport d'activités 2023 de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Rapporteur : Monsieur CHAIMOVITCH Patrick

Intervenant : Monsieur DON

Prise d’acte : 48 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Monsieur

GIUDICELLI, Monsieur PIQUE, Monsieur HEMONET,

Monsieur BUTAYE, Madame TATON, Monsieur

PERROTEL, Madame NARAHENPITAGE

Absents : 5 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI, Madame ABITA

N° 2 : Création d'un fonds municipal d'aides à l'amélioration thermique de l'Habitat en copropriété

Rapporteur : Monsieur BACHELAY Alexis

Intervenants : Monsieur GIUDICELLI, Monsieur MOME, Madame DELATTRE, Monsieur BEN BRAHAM

Unanimité : 49 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 4 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI

Page 3 sur 8N° 3 : Garantie communale d'un emprunt constitué de une ligne de prêt d'un montant de 4 000 000,00 euros entre Colombes Habitat Public et la banque Société générale pour le programme de réhabilitation du parc existant sur des adresses diffuses de logements à Colombes

Rapporteur : Monsieur BEN BRAHAM Aïssa

Intervenant : Monsieur BUTAYE

Ayant voté pour : 43 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Madame NARAHENPITAGE

Ayant voté contre : 6 Monsieur BUTAYE, Monieur HEMONET, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE, Madame TATON,

Monsieur PERROTEL

Absents : 4 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI

N° 4 : Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à Colombes Habitat Public - programme de réhabilitation du parc existant sur des adresses diffuses de logements - année 2024

Rapporteur : Monsieur BEN BRAHAM Aïssa

Intervenant : Monsieur BUTAYE

Ayant voté pour : 43 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Madame NARAHENPITAGE

Ayant voté contre : 6 Monsieur BUTAYE, Monieur HEMONET, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE, Madame TATON,

Monsieur PERROTEL

Absents : 4 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI

Page 4 sur 8N° 5 : Garantie communale d'un emprunt constitué de deux lignes de prêt d'un montant de 4 408 631,00 euros entre Colombes Habitat Public et la Banque des territoires pour le programme de réhabilitation de 110 logements en milieu occupé situés au 128 avenue de Stalingrad à Colombes

Rapporteur : Monsieur BEN BRAHAM Aïssa

Intervenant : Monsieur BUTAYE

Unanimité : 49 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 4 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI

N° 6 : Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie communale d'emprunt de la ville de Colombes à Colombes Habitat Public - programme de réhabilitation de 110 logements en milieu occupé - 128 avenue de Stalingrad

Rapporteur : Monsieur BEN BRAHAM Aïssa

Intervenant : Monsieur BUTAYE

Unanimité : 49 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 4 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI

Page 5 sur 8N° 7 : Convention de réservation de logement en contrepartie d'une demande de subvention accordée à HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, pour financer l'opération de réhabilitation et restructuration de 12 logements sociaux (2 PLAI/ 5 PLUS/ 5 PLS) situé au 21 rue de l'Avenir

Rapporteur : Monsieur BEN BRAHAM Aïssa

Unanimité : 49 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 4 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI

N° 8 : Contrat adulte-relais PLIE

Rapporteur : Madame BARTHELEMY-RUIZ Chantal

Intervenants : Madame LEGHMARA, Monsieur MOME

Unanimité : 49 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 4 Madame SOW, Monsieur KONTE, Monsieur GROS, Madame MOUMNI

N° 9 : Dispositif Passerelle Ecole-Entreprise année 2024-2025

Rapporteur : Madame BARTHELEMY-RUIZ Chantal

Intervenants : Monsieur BUTAYE, Monsieur DON

Unanimité : 51 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 2 Monsieur GROS, Madame MOUMNI

Page 6 sur 8N° 10 : Projet d'établissement du conservatoire 2024-2027

Rapporteur : Madame BARTHELEMY-RUIZ Chantal

Intervenants : Monsieur BUTAYE, Madame LEGHMARA, Madame DELATTRE

Unanimité : 51 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 2 Monsieur GROS, Madame MOUMNI

N° 11 : Dérogations au repos dominical pour l'année 2025

Rapporteur : Monsieur KHELIKA Nordine

Intervenant : Monsieur DON

Unanimité : 51 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes, Notre parti c’est Colombes, Madame

ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE,

Monsieur HEMONET, Monsieur BUTAYE, Madame

TATON, Monsieur PERROTEL, Madame

NARAHENPITAGE

Absents : 2 Monsieur GROS, Madame MOUMNI

Vœu

Vœu présenté par Madame Amélie DELATTRE au nom du Groupe « Notre parti c'est Colombes »

Rapporteur : Madame DELATTRE Amélie

Intervenant : Monsieur CHAIMOVITCH, Monsieur DON

Ayant voté pour : 12 Notre parti c’est Colombes, Madame ABITA, Monsieur GIUDICELLI, Monsieur PIQUE, Monsieur HEMONET,

Monsieur BUTAYE, Madame TATON, Monsieur

PERROTEL,

Ayant voté contre : 38 Les écologistes - Pour Colombes, Colombes pour une écologie populaire et solidaire, Groupe communiste, Les

motivé-e-s pour Colombes, Citoyens solidaires et

écologistes,

N’ayant pas pris part au

vote :

1 Madame NARAHENPITAGE

Absents : 2 Monsieur GROS, Madame MOUMNI

Page 7 sur 8Ce

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La séance est levée à 19h50.

La prochaine séance du Conseil est prévue le 6 mars 2025.

Patrick CHAIMOVITCH

Maire,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

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