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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - adhesion territoire34)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
[A N°2019-057
”" Lo
++
A Objet :
A Â C Adhésion à Territoire 34.
en coeur d'Hérault
Délibération affichée le : L'an deux mille dix-neuf et le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER François — DURAND
Véronique - DEHAIE Francine — FALZON Serge — LONGIN Thierry — VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine — BENEZETH Béatrice -
NADAL Olivier — MATEO Amélie —- GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie.
Pouvoirs : CHRISTOL Marcel à DEHAIL Francine - LEROY Annie à FALZON Serge - SANCHEZ Marie-Hélène à COLOMBIER François - BIESSE Frédérique à DURAND Véronique - VAILHE Bruno à LABEUR Martine — BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - CABOCHE Chrystelle à BENEZETH Béatrice — PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel -- DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à GOMEZ René.
Absents : SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine.
Convocation du 18 juin 2019.
Mme SOREL Joëlle est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire expose que le Département de l'Hérault a créé la SPL TERRITOIRE 34 dont il est l’actionnaire principal. Cette société en tant que société publique locale ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires. La commune de Gignac cherche à confier à un opérateur technique un certain nombre d’opérations sachant que la SPL est qualifiée de quasi régie (organisme in house), ses actionnaires peuvent contracter avec elle sans devoir la mettre en concurrence ce qui lui permettrait de jouer un rôle intégrateur plutôt que de traiter des opérations isolées avec des opérateurs distincts.
L'entrée au capital se ferait au moyen d’une cession d’actions de la part du Département de l'Hérault qui porterait sur 2 actions. Cette cession se ferait à la valeur nominale à savoir 1000 € par action, soit un total de 2000 €. Cette cession portant sur un nombre réduit d’actions (2 sur les 500 qui composent le capital), la commune rejoindrait l’assemblée spéciale qui désigne un administrateur qui en représente collectivement les membres. Conformément à la loi et aux statuts, l’opération sera soumise pour agrément au conseil d’administration de la SPL TERRITOIRE 34.
Vu le code du commerce,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 1524-5, Vu les statuts de la SPL TERRITOIRE 34,
Le conseil municipal est sollicité pour
“Autoriser
© Monsieur le Maire à poursuivre les démarches ayant pour objectif l’acquisition de 2 actions de la SPL TERRITOIRE 34 auprès du Département de l’Hérault, à la valeur nominale soit 1000 € par action, soit un total de 2000 €, la somme correspondante devant être prélevée sur le budget investissement compte 261, © Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette opération
Ÿ Désigner
o Monsieur le Maire pour représenter la commune auprès de l’assemblée spéciale de la SPL et l’autorise à accepter toute fonction dans ce cadre
o Monsieur le Maire pour représenter la commune auprès des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL TERRITOIRE 34 et l’autorise à accepter toute fonction dans ce cadre, ll...
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190627-DEL2019-057-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 Après avoir entendu l’exposé de son Président, el conseil par 27 voix POUR (unanimité)
# AUTORISE
o Monsieur le Maire à poursuivre les démarches ayant pour objectif l’acquisition de 2 actions de la SPL TERRITOIRE 34 auprès du Département de l’Hérault, à la valeur nominale soit 1000 € par action, soit un total de 2000 €, la somme correspondante devant être prélevée sur le budget investissement compte 261, o Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette opération
Ÿ DESIGNE
o Monsieur le Maire pour représenter la commune auprès de l’assemblée spéciale de la SPL et l’autorise à accepter toute fonction dans ce cadre
o Monsieur le Maire pour représenter la commune auprès des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL TERRITOIRE 34 et l’autorise à accepter toute fonction dans ce cadre.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Franç
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20190627-DEL2019-057-DE
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019