Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM181023 3 02 DENOMINATION PARKING LE LONG THOMAS
Compte-Rendu - DCM181023 3 01 DENOMINATION DES CHEMINS RURAUX CR
Conseil Municipal - DCM181023 3 03
unknown - DCM181023 3 03
Déliberation - DCM050624 3 06 DENOMINATION PARKING ROUTE DE CAGNE
Conseil Municipal - DCM181023 1 02
Déliberation - DCM181023 3 05 BVSM BND STRAFORELY
Déliberation - DCM181023 3 04 BVSM SC MARTIFRANC
Déliberation - DCM181023 3 06 BVSM BND LAUGERY
Procès Verbal - DCM181023 1 01
Déliberation - DCM181023 3 02 Denomination Parking le Long Thomas Garbies BH42
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM181023 3 02 Denomination Parking le Long Thomas Garbies BH42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
COMMUNE DE LA GAUDE S F1RE
Municipal
RE GI
Conseil
EXTRAIT
délibérations
D U
des d'u
SEANCE DU URBANISME
18 OCTOBRE 2023
DCM181023-3-02 DENOMINATION DU PARKING AU CHEMIN THOMAS
GARBIES
A L'ANGLE AVEC LE CHEMIN DENYS AMIEL
PARCELLE CADASTREE BH N°42
2 NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : è MEMBRES Affichée le 12/10/2023
, Publication par En exercice 29 Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur se :
voie électronique
006-210600656-20231018-3-02-DE Présents
Accusé certifié exécutoire 21
Réception par le préfet : 23/10/2023 z £
Notification : 18/10/2023 Représenté(s) 08
Pour l'autorité compétente par délégation Votant
otants
\ 29
da
= Absent(s) ,
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 18 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, MmeBianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, MmeVanessa-SIEGEL, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Mme Sophie DI MARTINO à M. David SCAÏA
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO
M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL
Mme Bianca NOCELLA à M. Bernard MARTINEZ
Mme Marianne SURACE à Mme Christine MALOT
Mme Sonia CAMOUS à Mme Laetitia ROUBAUD
Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Paul MARCONCINI
Mme Vanessa SIEGEL à M. Bruno CABANERO
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 -— 3- 02- PJ-0 1/2 Madame Christiane COTTO, Adjointe au Maire déléguée aux affaires juridiques et à la commande publique, expose ;
Le parking situé au chemin Thomas Garbiès, à l'angle avec le chemin Denys Amiel, sur la parcelle cadastrée BH
n°42, ne porte pas de dénomination.
Il est de bonne gestion de dénommer ce parking afin notamment de faciliter le repérage sur la commune.
Dès lors, il est proposé de nommer ce parking « parking Honoré Dupuy », maire de la commune de La Gaude de 1892 à 1908. Né en 1843, appartenant à l'une des plus vieilles familles gaudoises, il a été conseiller
municipal à l'âge de 25 ans et nommé Officier d'Académie en avril 1904.
Il convient de souligner que M. Honoré Dupuy a signé l'acquisition de la source Meinier le 14 septembre 1898,
et est à l'initiative de la construction des fontaines et du lavoir, du raccordement au réseau d'eau potable, de
l'agrandissement de la mairie, de la place publique et de la création d'un bureau de poste.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la dénomination proposée,
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces consécutives à
l'exécution de la présente délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
aire de séance Le Maire
Bruno BETTATI
La secr
NT CLS ip]: ATX) ZX
Vice-président de la Métropole Nice Cô ds
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 18 octobre 2023 — 3- 02- PJ-0 2/2