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Procès Verbal - 1769158962 PV CM 16 09 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769158962 PV CM 16 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de
TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.
Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BONHOMME Didier,
MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis
Excusés : FALGOUX Jean-Louis pouvoir à SERRE Léa; ESPINOUZE Sandrine
pouvoir à GAY Fabrice
Secrétaire de séance : BERTRAND Régis
Date de convocation : 10 septembre 2025
Approbation du PV de la réunion du 27 août 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
-Achat de la Ferme à la Maison Saint Joseph - Autorisation pour signer un acte
Le Conseil Municipal donne son accord pour ce complément à l’ordre du jour.
Informations du Maire des décisions dans le cadre de ses délégations -Local au rez-de-chaussée de la maison Plaze loué depuis le 10 septembre à l’entreprise Munitions des Volcans.
1/ Etude de faisabilité réseau de chaleur
1.1 - Choix du bureau d’études et demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 4 avril 2025 et du 10 juillet 2025 lançant la procédure de consultation des bureaux d’études dans le cadre de l'étude de faisabilité faisant suite à l’étude d'opportunité menée en 2024 par l'ADUHME pour
la création d’un réseau de chaleur.
Une consultation auprès de 8 bureaux d’études a eu lieu avec un retour attendu pour le 31 août 2025. Sur les 8 consultés, 7 ont répondu et l’Aduhme a analysé les oïffres
et rendu un rapport.
Le tableau d’analyse est distribué aux élus qui en prennent connaissance. Il est proposé de retenir le bureau obtenant la meilleure note, soit le BE Best Energies pour un montant de 6 600€ HT, offre à la fois moins disante et arrivée première dans
le classement de l’'Aduhme.
Sur cette base, il est proposé de solliciter auprès de TE63/ADEME la subvention de 70% du montant de l'étude dans le cas du contrat de chaleur renouvelable. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-choisit comme bureau d’études Best Energies, moins disante ; -charge le Maire de la suite des démarches ;
-autorise le Maire à solliciter la subvention TE63 / ADEME ; -autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 1.2 - Suivi de l’étude
L'étude est à lancer dans les meilleurs délais avec un objectif de rendu d'ici le mois dé décembre:
Le comité technique sera composé de :
-ADUHME ;
-TE63 ;
-Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancement de cette étude qui doit durer 3 mois.
Les acteurs locaux seront sollicités dont les équipements collectifs : -Le Clos Auvergnat ;
-MSP ;
-Résidence senior (OPHIS et architecte) ;
-Nouvelle crèche (com.com et architecte) ;
-Maison Saint Joseph ;
-Particuliers sur le tracé du projet.
2/ Résidence séniors - Information choix architecte dans le cadre de la co maitrise d’ouvrage avec l’OPHIS
Suite à la signature de la convention de groupement de commande et le contrat de
conduite d'opération avec l’'OPHIS, la consultation, des équipes d'architectes et bureaux d’études, a été organisée par l'OPHIS. Une visite avait eu lieu fin juillet et les offres étaient à rendre début août. L'OPHIS a procédé à l’analyse des 3 offres et la CAO de l’'OPHIS s’est réunie lundi 8 septembre. Le Maire y était convié. Le bureau d’architecte retenu, ayant la meilleurs note technique et l’offre la moins
disante, avec un taux global de 9,15%, est le bureau Atelier Max.
Le coût pour la Commune est de 13 908€ HT soit 15 298,80€ TTC qui sera soit payé
à l'architecte soit avancé par l’'OPHIS et remboursé par la Commune sur facturation de l’'OPHIS.
La mission de l’architecte va débuter prochainement, nous aurons le dossier stade APD en fin d'année.
La phase étude pré-opérationnelle de ce projet de résidence senior permet de commencer de définir le projet de salle de sport santé. Une première réunion a eu lieu entre la Mairie et des acteurs intéressés par ce projet, des démarches sont initiés auprès de l’ARS et dans le cadre d’un plan national en faveur de la prévention et du sport santé.
Mme BOYER Marie-Noëlle précise que les 2 projets pourraient être étudiés en même
temps pour une meilleure faisabilité et coordination dans le bâtiment.
3/ Subvention association - Nouvelle demande 2025
Pour rappel, depuis le début de l’année 10 dossiers complets ont été présentés pour 13. 790€.
Il est proposé de valider ce jour le dossier suivant, reçu et complété : -Anim'Art (subvention Salon de l’Artisanat le 26 octobre) : 900€ Ceci représente un total de 900€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité (Marie-Noëlle BOYER ne participe pas au vote) la subvention 2025 exposée ci-dessus et charge le Maire de l’application de cette décision.
Le dossier est complet, la trésorerie de l'association est de 552,35€ tandis que celle delartisanat rural est de plus de 65 000 euros. La Commune prend en charge
l’'encart publicitaire dans « tout se passe ici » et le vin d'honneur. Une rencontre est sollicitée avec le bureau de l’artisanat rural suite à une intervention d'étudiants sur des pistes de dynamisation de l’activité de l’association. Marie-Noëlle BOYER confirme que les ventes ont tendance à baisser d’année en année.
L’AG de l’APE a lieu le 23/09/2025, la subvention 2025 de la Commune pourra être
votée au prochain conseil sur la base du bilan financier 2024-2025 et des projets.
4/ Informations travaux
4.1 — Voirie
Intervention en cours RMCL sur achèvement ancien programme de voirie et démarrage nouveau programme
La subvention FIC Département doit être votée le 29 septembre. Lors du prochain CM, une DM permettra d'inscrire les dépenses et recettes de cette nouvelle tranche de voirie
4.2 - Signalisation dans le bourg et sécurité
Le dossier amendes de police est déposé et sera voté à la CP du 29 septembre au Département. Pour la sécurisation de la circulation,. du stationnement êt du cheminement piéton, un devis d'exécution a été demandé à l’entreprise AXIMUM qui
pourra intervenir en octobre. Par rapport aux échanges de la dernière réunion du CM, une solution a été trouvée pour une place de stationnement réservée aux PMR place Gabriel Molinier. Sur rue du 8 Mai 1945 vers la pharmacie, dans le sens de la
descente ; première section avec stationnement à gauche au pied du trottoir, puis section poubelles, section livraisons, puis arrêts minutes à cheval sur le trottoir permettant aussi la matérialisation de places à droite en descendant... Pour la route d’Avèze, le chemin piétonnier sera à étudier le moment venu soit il se fait à droite en montant soit il ne se fait pas. Il faut vérifier la visibilité pour une question de sécurité.
4.3 - Salles associatives
Interventions en cours de Loïc Elec et Thomas Torcheux. Il y a un souci pour déposer et transporter les radiateurs pour les repeindre, ils devraient donc être peints sur
place.
4.4 - Gendarmerie
La mission du maître d'œuvre est lancée. Une visite des bâtiments et du nouveau chef de Gendarmerie a eu heu. Le dossier APD'et DCE sera prêt mi-décembre pour lancer la consultation des entreprises, les retenir pendant l’hivér et réaliser.les travaux au printemps-été 2026. 4.5 - Dégâts de la grêle
L’orage de grêle du 11 juillet 2024 avait occasionné des dégâts de petite ampleur sur la plupart des bâtiments communaux. Après déclaration de sinistre et désignation d’un expert d’assuré les devis de réparation ont été transmis La négociation entre notre expert et celui de l’assurance a abouti début septembre avec une indemnité de 44 971,14 euros. Les devis des réparations viennent d’être signés.
5/ Recours au Tribunal Administratif contre un arrêté municipal (Four de Granges)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un recours reçu par le Tribunal Administratif contre l'arrêté de péril pris pour le four de Granges à l'encontre de M MABRU Pascal qui s'était présenté comme propriétaire et avait demandé à la Mairie un montant pour vendre ce bien.
Suite à la délibération DE_2021_ 096 donnant des délégations à Monsieur le Maire
pour défendre les intérêts de la Commune et l’autorisant d’ester en justice, Monsieur le Maire a pris contact avec un avocat pour défendre les intérêts de la Commune.
6/ Achat de la Ferme à la Maison Saint Joseph
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 décembre 2024 portant sur l'acquisition d’un bâtiment à la Maison Saint Joseph. La division parcellaire et la vente devraient intervenir le 30 septembre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité (Léa SERRE et Jean- Louis FALGOUX, pouvoir à Léa SERRE, ne participent pas au vote) : -autorise le Maire ou un Adjoint à signer l’acte relatif à cette décision et tous les documents s’y rapportant.
7/ Informations et questions diverses
-Foyer des Jeunes
Christophe VERGNOL et le Maire ont suivi ce sujet évoqué lors de la dernière séance. Il a été demandé au Président de faire une déclaration de sinistre. L’assureur exige une plainte pour les dégradations qui ne peuvent être que volontaires. Un devis de
plus de 6 600€ a été transmis en Mairie pour remettre en état le local (murs et plafond).
-Stage à l’école
Une stagiaire va être accueillie à l’école du 10 novembre au 6 mars 2026
-Bilan de la fête patronale
Avec un temps froid et pluvieux, la fête a attiré moins de personnes que d'habitude. Il y a eu également des bombes du feu d'artifice qui n’ont pas été tirées à cause d’un problème technique. Un avoir sera remis à la Mairie par l’artificier.
-Travaux par la DRAT du Sancy
Le Département nous informe de travaux de reprise de glissières endommagées et de remise aux normes de celles-ci durant la semaine 86 sur différentes routes départementales de la Commune et sur Singles, Avèze et Larodde. -Installations SFR et Bouygues - Pylône de Tauves
Depuis plus de 4 ans, des échanges entre TDF, SFR, Bouygues ont eu lieu pour
l'installation de ces 2 opérateurs. Tout récemment, un deuxième pylône devait être installé et prévoir leurs installations.
Le ler septembre, SFR nous informe que le site est sorti de leur programmation. Monsieur le Maire a donc envoyé un courrier à TDF, SFR, pour demander des
explications et des solutions en stipulant le temps et l’argent perdu pour un résultat nul et copie de ce courrier a été envoyé aux Présidents du Département, de la Région, au Préfet et à la Sous-Préfète, au Sénateur, et aux Présidents de l’AMF et l’'AMRF
-Cimetière
Un après-midi d'entretien des tombes abandonnées est organisé le samedi 4 octobre 14h00 à 18h00. La pause des affichettes doit s'achever cette semaine.
-Demande diététicienne pour une intervention ponctuelle à la maison de santé, un jour par semaine.
-Capitaine PAIN Albert,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier avec de nombreux documents par rapport au Capitaine PAIN Albert dont le décès a été enregistré à Tauves et qui est « Mort pour la France » lors de la Première Guerre Mondiale. Son
nom ne serait inscrit sur aucun Monument aux Morts en France. Des recherches vont être faites et ensuite la Sous-Préfecture sera contactée pour suites à donner.
-Tour de table
-Le projet de parc agrivoltaique sur Tauves est abandonné en lien avec le raccordement au poste Enedis qui rend l'équilibre financier impossible.
-Du répulsif pour les serpents va être posé autour de l’école car une vipère a été trouvé dans le couloir des sanitaires.
-De l’empierrement sera fait à l'automne
-Taillage des tilleuls place du Champ de Foire, les transports scolaires accrochent les rétroviseurs aux branches les plus basses.
-Demande de passage des services techniques dans les lotissements avec la débroussailleuse pour nettoyer de chaque côté des routes (herbes hautes)
La séance est levée à 21h55
Le procès-verbal est approuvé le 13 novembre 2025.
Le Maire, Christophe SERRE