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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 mai 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 mai 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Sécurité sociale,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 30 mai 2016
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOUAKKAOUI - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Gérard DUBOS - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gilles CAPOT procuration à Gladys THIEBAULT
Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE
Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Isabelle DULAURENS
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 4 avril 2016
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2016_143 : Convention Territoriale Globale de services aux familles entre la Ville de Pessac et la Caisse d'Allocations Familiale de la Gironde
Le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la Convention Territoriale Globale de services aux familles entre la Ville de Pessac et la CAF de la Gironde,
- autorise Monsieur le Maire à la signer .
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_144 : Rapport 2016 relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine 2015 Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport relatif à la Dotation de Solidarité urbaine 2015.
aff n°DEL2016_145 : Contrat de Ville 2015/2020 de la métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programmation annuelle d'actions 2016 Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la programmation d'actions 2016 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville 2015/2020 de la Métropole bordelaise,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation,
Conseil municipal du 30 mai 2016 page n°1 - de décider de verser aux porteurs des actions, la part Ville des subventions Politique de la Ville, selon le tableau de programmation joint en annexe à la délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_146 : Restauration collective - Adhésion à l'association AGORES Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'adhésion de la Ville de Pessac à l'association AGORES pour la durée du mandat,
- d'autoriser le versement des cotisations annuelles à AGORES (100 € pour l'année 2016), - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_147 : Adhésion au réseau UNICEF - Ville amie des enfants Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la démarche de la Ville d'adhérer au réseau Ville amie des enfants, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les différents éléments liés à cette candidature et à la mise en œuvre de ce réseau.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_148 : Restaurants administratifs - Tarifs 2016
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les grilles tarifaires proposées à compter du 1er septembre 2016, - d'autoriser Monsieur le Maire à dénoncer les conventions existantes et à signer les nouvelles conventions avec les organismes d'intérêt public et administrations accueillis. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_149 : Activités Saint-Lary - Tarifs 2016/2017
Le Conseil Municipal décide d'approuver les grilles tarifaires jointes à la délibération et leurs conditions d'application.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_150 : Activités complémentaires Romainville - Tarifs été 2016 Le Conseil Municipal décide d'approuver les grilles tarifaires et leurs conditions d'application.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_151 : Piscine Caneton - Tarifs 2016/2017
Le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs de la piscine Caneton pour l'année 2016/2017 figurant en annexe de la délibération.
Conseil municipal du 30 mai 2016 page n°2 La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER votent contre.
aff n°DEL2016_152 : Convention cadre avec les associations intervenant dans le cadre des ateliers éducatifs
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet de convention cadre d'engagement des associations pour les ateliers éducatifs 2016/2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec l'ensemble des associations qui participent aux ateliers éducatifs.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_153 : Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l'Union Sportive de Saige et des Amis de Pessac (USSAP) relative au financement de ses activités Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l'U.S.S.A.P relative au financement des activités de l'association pour des motifs d'intérêt général, - d'autoriser Monsieur l'Adjoint au Maire Délégué au sport à signer la convention. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_154 : Exercice 2016 – Répartition n°2 des crédits de subventions Le Conseil Municipal procède à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau joint en annexe à la délibération.
Entendu que chaque élu siégeant au sein du conseil d'administration d'une ou plusieurs associations subventionnées par la Ville de Pessac ne prend pas part au vote de la subvention à ou aux associations dont il est représentant de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_155 : Exercice 2016 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 1 de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 1, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau joint,
- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 83 670 € pour la réalisation de ces investissements,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_156 : Exercice 2016 - Répartition du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes - Canton 2 de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver, pour la partie de la commune relevant du canton 2, l'affectation de la dotation du FDAEC aux opérations inscrites dans le tableau joint,
- de solliciter auprès du Département, au titre de ce même canton, le versement d'une subvention de 92 097 € pour la réalisation de ces investissements.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_157 : Jumelage avec la Ville de Göppingen (Allemagne) - Maientag 2016
Conseil municipal du 30 mai 2016 page n°3 - Mandat spécial donné à Madame Irène MONLUN - Remboursement des frais de déplacement engagés par Monsieur Jean-Bernard CANTON
Le Conseil Municipal décide :
- de confier à Madame Irène MONLUN un mandat spécial pour le déplacement à Göppingen,
- d'autoriser la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration de Madame Irène MONLUN dans le cadre de ce déplacement sur présentation des pièces justificatives,
- d'autoriser le remboursement des frais de transport, d'hébergement et de restauration avancés par Monsieur Jean-Bernard CANTON dans le cadre de ce déplacement sur présentation des pièces justificatives.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_158 : Désignation de représentants de la Ville de Pessac au sein de divers organismes, associations et commissions - Modifications
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la désignation de Madame Marie Céline LAFARIE au sein du Conseil d’administration de la Maison des Associations,
- d'approuver la désignation de Monsieur Maxime MARROT au sein du Conseil d’administration de l'Espace Musical de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_159 : Dissolution de la SEM AGIR - Autorisations au représentant de la Ville de Pessac
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Jean-François BOLZEC, représentant de la Ville de Pessac dans la SEM AGIR, à voter les décisions de cette Assemblée Générale décidant la dissolution de la SEM et la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_160 : Gardiennage de bâtiments et sécurité des animations événementielles sur différents sites communaux - Attribution des marchés Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : lot n°1 – Gardiennage de l'hôtel de ville et du Centre culturel et associatif Jean Eustache attribué à OMICRON Protection demeurant 36 Port Saint Sauveur – 31400 Toulouse. lot n°2 – Surveillance et gardiennage lors d'événements municipaux attribué à MASP demeurant 20 boulevard Thibaud – 31100 Toulouse.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_161 : Organisation des transports (scolaires, jeunesse, associatifs, activités pédagogiques) - Attribution des marchés
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés comme suit : - lot n°1 (Sorties scolaires et associatifs), lot n°2 (Transports Saint Lary - 65) et lot n°3 (Transports camps et colonies de vacances à Sanguinet ou autres destinations équivalentes) attribués à PULLMANS d'Aquitaine demeurant 31 rue François Arago – 33700 Mérignac.
Conseil municipal du 30 mai 2016 page n°4 - lot n° 4 (Sorties périscolaires - activités physiques et éducatives) attribué à ASTG demeurant rue des Bruyères – 33450 Saint Loubès.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_162 : Formation des agents de la ville de Pessac - Plan de formation juin 2012/mai 2016 - Avenants n°1
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à conclure les avenants n°1 aux marchés 12062G, 12062I et 12062L avec les sociétés FORSECO, SOFIS et GRETA DE BORDEAUX,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_163 : Poste de catégorie B - Chargé de structure du centre d'accueil collectif de mineurs de l'Oasis à Saint Lary
Le Conseil Municipal décide de pourvoir à ce poste à temps complet par un agent contractuel de catégorie B pour une durée de trois ans.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, EL KHADIR, DESPAGNE et de MM. SARRAT, DUBOS, DESPUJOLS, HAURIE et ZAITER.
aff n°DEL2016_164 : Commission communale pour l'accessibilité - Présentation du rapport 2014/2015
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.
- de transmettre ce rapport une fois acté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
aff n°DEL2016_165 : Agence d'urbanisme (A'Urba) - Approbation de la convention-cadre 2016/2020 - Approbation de la convention annuelle pour le versement de la subvention 2016
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention cadre 2016/2020,
- d'approuver les termes de la convention annuelle déterminant la déclinaison du programme d'actions pour l'année 2016, la subvention de 25 000 € allouée et l'échéancier correspondant, à savoir 50 % à la signature de la convention, 50 % au 15 décembre 2016, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à les signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_166 : Locaux 11 avenue Pierre Castaing - Renouvellement du bail administratif avec l'Inspection de l'Education Nationale
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le renouvellement du bail conclu avec la Direction Régionale des Finances Publiques,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2016_167 : Lotissement d'activités "Bois de Saint Médard" - Cession d'un terrain à l'entreprise CIMEA
Conseil municipal du 30 mai 2016 page n°5 Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession à CIMEA, ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, du terrain du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard » aux conditions mentionnées,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_168 : Centre d'activités des Echoppes - Bâtiment D (lot n°11) - Cession d'un local à la SAS JOLIBIJOUX
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession du lot 11 dépendant du bâtiment D du Centre d'activités des Échoppes aux conditions mentionnées à la SAS JOLIBIJOUX ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait être substituée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21h30.
Conseil municipal du 30 mai 2016 page n°6