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Convocation - Convocation CM 22 01 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Forêt.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 22 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e)
Municipal(e)
Saint-Sulpice-la-Forêt
Madame et Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie le :
Mercredi 22janvier 2025 à 20h30
Veuillez agréer, Madame et Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
À Saint-Sulpice-la-Forêt, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Yann HUAUME
ORDRE DU JOUR
1. Finances / Préfecture / Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) / Changement des lisses et de l’éclairage du terrain de football / Délibération
2. Finances / Solidarité avec la population de Mayotte / Subvention / Délibération 3. Taxe foncière sur les propriétés bâties / Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans au ler janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l’énergie / Délibération
4. Modification des horaires d’ouverture de la mairie / Permanence du samedi matin / Délibération Délégation du Maire
6. Questions diverses
un
POUVOIR!
Je soussigné Madame et Monsieur Le (La) Conseiller(e) Municipal(e) donne pouvoir à :
- de me représenter à la réunion du Conseil Municipal convoqué pour le 22 janvier 2025 - de prendre part à toutes les délibérations.
- d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant? auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque?
Fait à Saint-Sulpice-la-Forêt, le :
l'A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité.
? Validité : trois reports au maximum.
3 Mention manuscrite : « Bon pour pouvoir » et signature.