Compte-Rendu - CR19 18 06

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Compte-Rendu - CR19 18 06 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR19 18 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 18 juin 2019

Date de la convocation : 07/06/2019

Date d’affichage : 07/06/2019

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

20 14 18

L'an deux mille dix-neuf, le dix huit juin, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 07/06/2019.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise - M. BOULOGNE Jérôme - Mme FERRE Odile - Mme

TRIOMPHE Christine - M. PADET René - Mme TISSOT Françoise – M BERAUD Alain – M LAMURE

Christophe – M PONCET Marc –Mme CHABANNE Christelle – Mme LYONNET Joëlle – Mme OLIVIER

Irène – M THOMAS André.

Pouvoirs déposés :

M GALICHET Eric donne pouvoir à M DUPIN Gilles

M JONINON Pierre donne pouvoir à Mme CHABANNE Christelle

Mme DURON Josette donne pouvoir à Mme TISSOT Françoise

Mme GOUPY Janine donne pouvoir à Mme OLIVIER Irène

Absent excusé : Mme GARNIER Michèle

Absent : M YENIL Etienne

Retard : Mme CHABANNE intègre la séance à 20h35 ; elle quitte la séance à 22h

SECRETAIRE DE SEANCE : M PADET René

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14/05/2019

Monsieur THOMAS André, bien qu’absent à ce conseil, souhaite faire remarquer que le tarif de location des terrains accordés à M Vernay pour ses chevaux est dérisoire. Monsieur le Maire lui rappelle que cette convention a pour objectif de recadrer cette mise à disposition existante depuis 2007 à titre gracieuse et sans aucun écrit. De plus il rappelle que les terrains réservés pour la ZAIN sont mis à disposition à des agriculteurs à titre gracieux aussi depuis de nombreuses années.2

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

 Rajout d’un point à l’ordre du jour

Point 12 : avenant 2 au marché de travaux réseaux humides : rue Jeanne Giroud.

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner

N°

d'ordre

Date Dépôt demandeur (Notaire)

Nom et adresse

N°

Parcelle

Surface en

m²

Vendeur acquéreur Nom

et adresse

Avis

du

Maire

sur

DPU

(oui/n

on)

Adresse

2019-19 16/05/19

Me GEYSSANT

Guillaume

120 route de SAINT

ETIENNE BP17

42510 BALBIGNY

C10,

C2274

C2276

1095

PEYVEL

Robert

8 résidence

du Tourillon

69290

Craponne

M. et Mme

PICARLES

Gwénael

71 chemin de

la Signiere

42510

BALBIGNY

NON

111

CHEMIN

DE

VALENCI

EUX

2019-20 20/05/19

Me GEYSSANT

Guillaume

120 route de SAINT

ETIENNE BP17

42510 BALBIGNY

C102

C2274

C2276

1095

PEYVEL

Robert

8 résidence

du Tourillon

69290

Craponne

CHAPOT

Dominique

Jean

Les Arundos-

Batiment B

34 val de

Castagnin

06500

MENTON

NON

111

CHEMIN

DE

VALENCI

EUX

2019-21 31/05/19

Me GUILLAUBEY

Charlotte

58 rte de Saint-

Germain Laval

42510 Nervieux

C3286 719

VICHOS

EMMANUE

L

LE

MOULIN A

VENT

42510

Balbigny

SCI

NEOCITY

497 CHEMIN

DE LA

SIGNIERE

42510

BALBIGNY

NON

35 RUE

DE LA

REPUBLI

QUE

2019-22 13/06/201 9

Me LAFAY Olivier

13bis Avenue Jean

Jaures BP25

42110 FEURS

B700 3904

SCI DE

CHANLAT

ZONE

D'ACTIVIT

E DE

CHANLAT

42510

BALBIGNY

SCI

AUMACLONI

12 RUE DE

LA

POTERNE

69210

BULLY

NON

71 ALLEE

AIME

GABRIEL

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION3

A. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Rapport annuel du délégataire – Service de l’eau – Année 2018

Monsieur le Maire expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque année avant le 1er Juillet, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation ainsi qu’une analyse de la qualité du service.

Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’eau potable établi par LA SAUR, Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1er Novembre 2004 et se terminant le 31 Octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2018 et charge M. le Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.

Monsieur FECHE communique à l’assemblée une adresse mail où il est possible de connaître la qualité et la potabilité de l’eau de Balbigny :

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

2. Rapport annuel du délégataire – Assainissement – Année 2018

Monsieur le Maire expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque année avant le 1er Juillet, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation ainsi qu’une analyse de la qualité du service.

Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’eau potable établi par LA SAUR, Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1er Novembre 2004 et se terminant le 31 Octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2018 et charge M. le Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.

Monsieur FECHE rappelle à l’assemblée qu’il est interdit de jeter dans les réseaux d’eau usées des déchets toxiques comme de la peinture du white spirit, en effet cela entraîne des risques lors des rejets en milieu naturel.

3. Rapport annuel du délégataire – Assainissement non collectif – Année 2018

Monsieur le Maire expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque année avant le 1er Juillet, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation ainsi qu’une analyse de la qualité du service.

Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’eau potable établi par LA SAUR, Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1er Novembre 2004 et se terminant le 31 Octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2018 et charge M. le Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.4

4. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www. Services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www. services.eaufrance.fr - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

5. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Année 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www. Services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www. services.eaufrance.fr - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.5

6. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – Années 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www. Services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www. services.eaufrance.fr - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

7. Modification du contrat territorial pour le syndicat du Bonson

Présentation du projet

Le contrat territorial de Balbigny s’est achevé en décembre 2018. Un second contrat territorial sera engagé avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne en juin 2019 avec un nouveau programme d’action afin de poursuivre la préservation de la qualité de l’eau des puits de Chassagny. En parallèle, la commune de Balbigny s’est engagée en tant que co-porteur du projet de PAEC de la Plaine du Forez pour sa mise en œuvre sur son territoire d’action. Une convention d’objectif lie les différents partenaires du PAEC de la Plaine du Forez et explique la répartition des rôles de chacun dans l’animation du projet. Pour l’animation agricole en 2019, il est prévu de réaliser les actions suivantes : 1- Actions collectives d’animation auprès d’agriculteurs

Dans le cadre du redémarrage d’un contrat territorial, des actions collectives d’animation seront mises en place pour sensibiliser les agriculteurs à la diminution des intrants et ainsi assurer une meilleure qualité des eaux de captage. Il s’agira notamment de réaliser des journées techniques sur une thématique en lien avec la qualité de l’eau ou bien de réaliser des analyses de valeurs alimentaires de méteils. Et de présenter une synthèse de l’étude hydrogéologique aux agriculteurs à l’occasion de la réunion de lancement du prochain contrat afin de lever les doutes sur la délimitation de l’AAC.

Plan de financement du projet :

Budget prévisionnel Participation

FEADER

Auto-financement

Commune de

Balbigny

Actions collectives

d’animation/Accompagnement

d’agriculteurs en cours de PAEC

2 289,52 € 1 144,76 € 1 144,76 €6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- approuve le projet et le plan de financement

- sollicite une subvention du FEADER dans le cadre du PAEC de la Plaine du Forez ainsi que de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du contrat territorial pour la réalisation du projet sur l’année 2019.

Le nouveau contrat devrait être signé le 18 septembre prochain entre l’Agence de l’Eau, le syndicat mixte du Bonson, la communauté de communes de Forez Est, le SMAELT et la commune. Ces travaux sont attendus donc il souhaitable de ne pas attendre la signature du contrat pour commencer ces actions auprès des agriculteurs, qui sont de plus en nombreux à être intéressés par le projet.

B. PLAN LOCAL D’URBANISME

8. Modification et révision sous format allégé du PLU

Prescription d’une révision sous format allégé, avec examen conjoint, du Plan Local d’Urbanisme et définition des objectifs et modalités de concertation

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé le 09/10/2018. Il classe la zone d’activités de Chanlat en zone économique UE et prévoit une zone d’extension à vocation économique 1AUe sur 1,48 ha.

Or, il s’avère que la commune fait l’objet de demande pour l’urbanisation de cette zone avec l’accueil d’une entreprise mais qui nécessiterait une superficie plus importante. Il conviendrait ainsi d’étendre cette zone sur environ 6 000 m². Il s’agit d’une teinturerie (HUGOTAG) filiale de Chanel, actuellement installée sur Fourneaux et qui souhaite s’installer sur Balbigny pour être au plus proche de ces fournisseurs, et des moyens de transport. L’ancienne usine est vétuste, il convient donc d’en créer une nouvelle. La société pourrait accueillir environ 47 salariés, avec la création d’un bâtiment de 6 000 m² et un second bâtiment de la même surface, mais avec une méthode de production ne consommant pas d’eau (de type CO2 positif).

Ce projet va permettre d’accueillir une nouvelle entreprise, de créer des emplois sur le territoire et ne peut s’implanter sur le site SAMRO au vu de sa superficie. De plus le site SAMRO, fait aussi l’objet conjointement de projets d’installations déjà bien avancés.

En parallèle de cette procédure, une procédure de modification est envisagée sur la thématique économique concernant le site SAMRO.

Le PLU approuvé ne permet pas de façon satisfaisante le développement de l’activité économique. Il s’agit donc d’étendre la zone économique de Chanlat au détriment de la zone agricole. Il convient de réaliser une procédure de révision allégée définie à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme : « Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes

(Prestation Chambre d’Agriculture et

ARDAB)

Actions collectives

d’animation/Accompagnement

d’agriculteurs en cours de PAEC

(prestation BE TAUW)

2 500 € 1 250 € 1 250 €

TOTAL 4 789,52 € TTC 2 394,76 € TTC 2 394,76 € TTC7

intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint ».

Il est précisé que ce projet s’inscrit dans les orientations du PADD définies dans le PLU approuvé, à savoir « favoriser un développement économique d’envergure intercommunale » avec comme objectif de « maintenir la zone économique actuelle de Chanlat : maintenir et pérenniser les entreprises artisanales et commerciales existantes au sein de cette zone et de pouvoir en accueillir de nouvelles, sans entrer en concurrence avec la ZAIN. Une extension limitée de l’enveloppe urbaine actuelle de la zone de Chanlat pourra être envisagée, notamment pour permettre le développement des entreprises existantes ».

Monsieur le Maire informe sur le déroulement de cette procédure de révision allégée, réalisation du dossier (justifications en matière économique, modification du zonage économique, modification de l’orientation d’aménagement et de programmation et éventuellement du règlement), arrêt du projet de révision allégée en conseil municipal, examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées, enquête publique et approbation en conseil municipal.

La commune étant concernée par les sites Natura 2000 suivants : ZSC FR8201765 (L14) milieux alluviaux et aquatiques de la Loire, Z.P.S. FR821024 (Z.P.S. 32) plaine du Forez et Z.P.S. FR8212026 (Z.P.S. 34) gorges de la Loire aval, l’étude d’évaluation environnementale réalisée et intégrée au PLU sera complétée en vue de ce projet et la révision allégée fera l’objet d’une demande d’avis auprès de l’Autorité Environnementale.

En l’absence de SCOT approuvé, cette extension économique fera l’objet d’une demande de dérogation auprès de l’Etat au titre des articles L.142-4 et L.142-5 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire informe que la concertation est obligatoire au titre de l’article L.103-3 du code de l’urbanisme et propose de mettre à disposition un registre en mairie et des documents d’information sur la procédure et le dossier en mairie et sur le site internet de la commune : www.balbigny.fr.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prescrire une telle révision sous format allégée, avec examen conjoint des personnes publiques associées pour ce projet économique.

Monsieur THOMAS André demande que la parcelle supplémentaire soit intégrée dans sa totalité à la zone économique même si l’entreprise HUGOTAG ne souhaite en acquérir que 6 000 m² pour permettre d’avoir une réserve en terrain économique. En effet, la commune est au carrefour des moyens de transport et d’autres demandes pourraient intervenir. Monsieur le Maire précise qu’à l’issue de sa rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet, ce dernier accepte le projet de révision que s’il correspond aux besoins réels de l’entreprise. En effet il reste de nombreux terrains vacants dans les différentes zones économiques que compte l’intercommunalité. La réflexion est menée au niveau de l’intercommunalité et pas seulement au niveau communal. Monsieur THOMAS insiste aussi sur cette demande au regard du coût financier qu’engendre cette révision et s’interroge pour l’avenir s’il faudra à chaque fois qu’un industriel est intéressé relancer une révision. Monsieur le Maire rappelle que le projet de la ZAIN n’est pas enterré mais qu’il pourrait être relancé d’ici 2020. Il rappelle aussi les coûts des zones économiques qui sont à ce jour presque toutes en déficit et qu’il n’est pas envisageable pour l’intercommunalité de supporter des coûts supplémentaires.

La commune attend le retour de la société HUGOTAG suite à la transmission des dernières informations pour l’installation de leur entreprise avant de lancer la révision du PLU. Ensuite une nouvelle rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet est prévue.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité :

 DÉCIDE DE PRESCRIRE UNE REVISION SOUS FORMAT ALLEGEE DU PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.153-34 DU CODE DE L’URBANISME PORTANT SUR LA THEMATIQUE ECONOMIQUE, SUR L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE CHANLAT POUR PERMETTRE UN PROJET ECONOMIQUE D’ACCUEIL D’UNE ENTREPRISE ET PERMETTANT LA CREATION D’EMPLOIS SUR CE SECTEUR8

 CONFIE A MONSIEUR LE MAIRE LA REALISATION DE LA PROCEDURE ET NOTAMMENT D’UNE DEMANDE DE DEROGATION AUPRES DE L’ETAT

 PRECISE QUE LA CONCERTATION PORTERA SUR L’OBJECTIF ET LE PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE ECONOMIQUE DE CHANLAT ENONCES PRECEDEMMENT UNIQUEMENT

 DEFINIT LES MODALITES DE LA CONCERTATION suivantes : - Mise à disposition de documents sur la procédure et les objectifs de cette révision allégée en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet : www.balbigny.fr.

- Mise à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels d’un registre de concertation sur lequel peuvent être consignées les observations, remarques sur les projets de la révision allégée.

- Cette concertation a lieu tout au long de l’étude jusqu’à l’arrêt du projet de révision allégée par le Conseil Municipal qui tirera le bilan de cette concertation.

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - à Monsieur le Préfet

- aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental

- au Président de la Communauté de communes Forez Est

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture

- au Président du Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire - aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés - aux Maires des communes limitrophes.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera également publié au recueil des actes administratifs.

Prescription d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé le 09/10/2018. Il classe le site économique de SAMRO en zone économique UEz, site faisant l’objet d’une requalification et d’une reconversion économique. Une orientation d’aménagement et de programmation a été définie pour accompagner cette transformation.

Monsieur le Maire informe que des projets d’implantation d’entreprises sont envisagés sur ce site mais que l’OAP fait l’objet de dispositions pouvant être problématiques pour l’aménagement du site. Aussi, il convient de modifier cette dernière en vue de faciliter cette reconversion économique. A ce jour plusieurs entreprises sont sérieusement intéressées par le projet d’implantation sur le site SAMRO :

- lots 1, 2, 7 et 8 : la société RECIF (traitement de métaux) déjà installée en partie, - lots 6 et 4 : la société OSER (restructuration de containers maritime),

- lot 6 : la société OSSABOIS de Noirétable. Le lot 10 pourrait être raccroché avec, - lots 5 et 14 : la société EAUX VIVES (fabricant de cuves de rétention d’eau), - lot 3 : la société RECIF en option,

- lot 9 : la société TRADIBAT en option,

- lot 15 : les sociétés GPF ou EUROVIA en option,

- lot 11 : des bureaux pas de sociétés intéressées pour le moment.

- lot 13 : à aménager en petits lots pour de l’artisanat.9

En parallèle de cette procédure, une procédure de révision allégée avec examen conjoint des personnes publiques associées est envisagée sur la thématique économique concernant l’extension de la zone d’activités de Chanlat.

Le PLU approuvé nécessite ainsi une modification de l’orientation d’aménagement et de programmation, et éventuellement du règlement sur le secteur de Samro, zone UEz. Il convient de réaliser une procédure de modification définie à l’article L.153-36 du code de l’urbanisme : « Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ».

Il est précisé que ce projet s’inscrit dans les orientations du PADD définies dans le PLU approuvé, à savoir « favoriser un développement économique d’envergure intercommunale » avec comme objectif de « finaliser la réhabilitation du site SAMRO : Ce site est intégré à la ZAIN, et fait l’objet d’interventions multiples. Il convient de définir une vocation, compatible avec la proximité du centre- ville, prioritairement à destination des petites et moyennes industries et entreprises, de l’industrie, de l’artisanat, du tertiaire. En effet, il peut être créé un espace partagé, bénéficiant notamment de services performants de type fibre optique,… permettant ainsi le développement du travail à domicile,… La gestion interne du stationnement des poids-lourds sera étudiée. La qualité paysagère de l’opération d’aménagement de ce site sera recherchée ».

Monsieur le Maire informe sur le déroulement de cette procédure de modification, réalisation du dossier (justifications en matière économique, modification de l’orientation d’aménagement et de programmation et éventuellement du règlement), notification aux personnes publiques associées, enquête publique et approbation en conseil municipal.

La commune étant concernée par les sites Natura 2000 suivants : ZSC FR8201765 (L14) milieux alluviaux et aquatiques de la Loire, Z.P.S. FR821024 (Z.P.S. 32) plaine du Forez et Z.P.S. FR8212026 (Z.P.S. 34) gorges de la Loire aval, l’étude d’évaluation environnementale réalisée et intégrée au PLU sera éventuellement complétée en vue de ce projet et la modification fera l’objet d’une demande au cas par cas auprès de l’Autorité Environnementale.

Monsieur le Maire informe que la concertation n’est pas obligatoire au titre de l’article L.103-3 du code de l’urbanisme pour cette procédure. Des informations pourront être données sur le projet à titre informatif, mais l’enquête publique permettra aux habitants d’intervenir sur le projet.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à engager une telle procédure de modification pour ce projet économique, procédure qui sera prescrite par arrêté du Maire qui en définira les objectifs précis.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, à l’unanimité :

 DÉCIDE D’ENGAGER UNE MODIFICATION PORTANT SUR LA THEMATIQUE ECONOMIQUE, SUR L’AMENAGEMENT DU SITE SAMRO

 CONFIE AU MAIRE LA PRESCRIPTION, LA REALISATION ET LE SUIVI DE CETTE PROCEDURE

C. TRAVAUX

9. Avenant à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de l’Espace Lumière

Monsieur le Maire explique qu’il convient de valider un avenant à la mission de maîtrise d’œuvre de base pour la rénovation thermique et mise en accessibilité de l’Espace Lumière, en raison de10

l’évolution des travaux envisagés. Dans cette mission, l’architecte Mme Hélène PASCAL travaillera aux côtés de la société SECO, Monsieur TRONCY François en tant qu’économiste et la société BEBC, Monsieur CHEVALEYRE Gérard en tant que bureau d’études fluides.

L’avenant pour leur proposition d’honoraire s’établit à 8 796 € HT, soit 10 522.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Retient l’avenant pour la maîtrise d’œuvre relative à la rénovation thermique et mise en accessibilité de l’Espace Lumière pour un montant de 8 796 € HT soit 10 522.80 € TTC - Arrête les honoraires définitifs de rémunération pour les trois intervenants à 30 695 € HT soit 36 834 € TTC, soit un taux de rémunération de 11,8%

- Autorise Monsieur le Maire à signer la mission telle que présentée.

Il convient aussi de valider l’avenant au marché pour le lot 3 : charpente, bois, couverture zinguerie. En effet, suite à la réunion de chantier, il a été convenu de mettre des bandeaux et de l’habillage de sous face en PVC de coloris blanc en lieu et place de ceux prévus en bois de coloris rose. Cela facilitera le travail d’entretien et de maintenance de nos agents dans l’avenir.

L’avenant s’élève à 1596 € HT soit 1 915.20 € TTC.

Des réductions seront par conséquence à prévoir sur le lot peinture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Accepte l’avenant n° 1 au lot 3 de l’entreprise SUPER pour un montant de 1 596 € HT soit 1 915.20 € TTC pour des bandeaux et de l’habillage sous face en PVC blanc en lieu et place de ceux prévus en bois de coloris rose

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché tel que présenté.

10. Validation des entreprises retenues pour les travaux du château d’eau

Vu l’avis d’appel public à la concurrence,

Vu la clôture des offres au 13.05.2019,

Vu la commission d’ouverture des plis du 13.06.2019,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire donne communication des entreprises retenues par lot :

Lot Intitulé Nom de l’entreprise Montant de l’offre en HT

1 Génie civil et équipements

2 Canalisations SADE 42840 MONTAGNY 204 120.11 € base + variante

Montant total HT : 204 120.11 € HT

Concernant le lot 1, les entreprises n’ont pu être départagées, il est donc proposé de recevoir les 2 candidats avec le bureau d’études Artélia courant juillet et de prévoir une nouvelle CAO à la fin de l’été pour intégrer les nouvelles pièces demandées. Lors du conseil municipal de septembre, le lot 1 sera attribué.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’analyse des offres et le choix des entreprises retenues - autorise Monsieur le Maire à signer les marchés concernant le lot 2 uniquement.11

11. Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’intersection Chemin de Montagne, rue de l’Industrie

Madame Chabanne Christelle quitte l’assemblée.

Monsieur le Maire a sollicité le bureau d’études Réalités pour une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement de l’intersection Chemin de Montagne et rue de l’Industrie. Ces travaux permettront de sécuriser les déplacements des employés de l’ESAT vers la gare SNCF de Balbigny, mais aussi ont vocation à aménager le secteur pour le rendre plus accueillant. Enedis pourrait participer financièrement au retrait du transformateur si un projet d’aménagement du carrefour est présenté. Des aménagements seront aussi prévus pour limiter la vitesse rue de l’Industrie. Il est rappelé que ce secteur avait déjà été pointé lors de l’élaboration de l’Etude d’Aménagement Global de Bourg. Dans cette mission, le cabinet intègre la démarche environnementale.

Il s’agirait ainsi d’aider la commune pour des travaux d’aménagement du carrefour : - Etudes préalables sur 2019

- Mission de maîtrise d’œuvre

o Définition des actions

o Orientation des aménagements

o Etat d’esprit de traitement des espaces publics

o Estimation des enveloppes de travaux nécessaires à prévoir sur 2020

- Mission complémentaire : réunion publique

Leur proposition d’honoraire s’établit sur un taux de maîtrise d’œuvre de 5,9% du montant de l’estimation des travaux (100 000 € HT), à laquelle s’ajoutent les études préalables pour un montant de 2 900 € HT et une réunion publique pour 300 € HT. Le total s’élève à 8 800 € HT soit 10 560 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Retient la proposition d’honoraires pour maîtrise d’œuvre relative à la réalisation des travaux d’aménagement de l’intersection Chemin de Montagne et rue de l’Industrie du cabinet Réalités pour un montant de 8 800 HT soit 10 560 € TTC,

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2019 et suivants, - Autorise Monsieur le Maire à signer la mission de maîtrise d’œuvre.

12. Réseaux humides – Rue Jeanne Giroud

Suite à la réalisation des travaux rue Jeanne Giroud pour les réseaux humides, ces derniers ont été plus compliqués que prévu.

L’avenant a pour objet l’augmentation du montant des travaux réalisés par l’entreprise SADE : - 6 320.25 € HT soit 7 584.30 € TTC

- représentant une augmentation de la masse initiale des travaux de 6.91 %

- le marché de l’entreprise SADE se trouve donc porté à 122 300.70 € TTC

- le délai d’exécution du marché est donc porté à 13 semaines.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-Approuve l’avenant n°2 du marché de travaux réseaux humides rue Jeanne Giroud pour un montant de 6 320.25 € HT soit 7 584.30 € TTC

- Précise que les crédits nécessaires seront pris sur le budget eau et assainissement 2019 - Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

 Demande de subvention exceptionnelle de l’association Moustic. Le SMUR du centre hospitalier

du Forez créé en 1979 fête cette année ces quarante années passées au service de la population de12

la plaine du Forez.

Il est proposé de leur allouer à titre exceptionnel en soutien à l’association et au centre hospitalier,

une subvention exceptionnelle de 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association MOUSTIC pour

l’organisation des festivités des 40 ans du SMUR du Centre Hospitalier du Forez

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

 Ecole : lors des réunions de conseil d’école plusieurs points ont été abordés :

 Fusion maternelle et primaire : une seule directrice : Mme CAMILONG Karine à partir de

septembre, deux jours de décharge, 2 structures et 2 bureaux distincts

 10 enseignants pour 9 classes

 2 classes de CP de 16 élèves

 Effectifs en baisse sauf à la maternelle (idem pour l’école St Joseph)

 A partir de la rentrée un travail sur le gaspillage alimentaire sera initié au restaurant scolaire

en partenariat avec les enseignants notamment des classes de CM

 Arbre de l’antisémitisme planté : une inauguration aura lieu fin septembre avec en même

temps le pigeonnier et une ruche. Un enseignant de maternelle travail aussi à une installation

d’un hôtel à insectes. Les enfants de CM des 2 écoles seront associés à cette inauguration.

 A partir de septembre la commune va travailler avec une diététicienne pour validation des

menus proposés par le restaurant scolaire. Une réflexion sera menée sur l’équilibre des menus

en intégrant des menus sans viande plus régulièrement comme demandé par la nouvelle loi.

 Pour les agents des écoles de nombreux changement à prévoir pour la rentrée : de nouveaux

horaires et de nouveaux agents.

 Conseil Municipal des Jeunes : fin de mandat difficile avec une démotivation des enfants. Une

dernière réunion est à prévoir en octobre pour l’organisation d’une nouvelle soirée jeux. Leur

projet d’installation d’un city stade est en cours de réalisation par les agents du service technique.

Les prochaines élections seront organisées en 2020 après les élections municipales.

 Les réunions pour le planning d’utilisation des salles communales et pour les manifestations ont

été réalisées : il reste encore quelques points à régler.

 Marchés d’été : ils sont organisés les vendredi 5 et 19 juillet de 19h à 22h. Environ une quinzaine

d’exposants sont prévus ainsi que de nombreuses animations. Les commerçants sont invités à

participer à ces marchés nocturnes.

 Signalétique : la commande de panneaux a été faite, ils devraient être installés fin juin.

 Culture : prochain spectacle programmé avec la Comédie de Saint Etienne le 23 novembre à

l’Espace Lumière et en retour spectacle à St Etienne le 22 février 2020.

 Tourisme : visite des puits et des Chambons « Au fil de l’Eau » est prévue le 27 août prochain.

Réunion de préparation le 28 juin à 14h avec visite en vélo.

 Comptage des hirondelles avec la LPO le mercredi 26 juin à partir de 16h30.

 Environnement : envoi des flyers interdiction de brûlage des déchets et d’entretien des haies d’ici

fin juin à l’ensemble des agriculteurs et entreprises de la commune. Contrôle pour la 1ère fleur avec

les services du département le 11 septembre prochain, à cette occasion une demande pour la 2nde

fleur sera déposée.

 Points d’Apport Volontaire : proposition de déplacer les PAV de la rue de la Tuilerie de l’autre

côté de la rue à côté du point de mutualisation pour la fibre. Un devis sera demandé pour

camoufler les PAV par des palissades sur les sites rue de la Tuilerie, rue de l’Industrie et rue

Benoîte Chanelière. Projet d’enfouissement des PAV devant l’espace lumière.13

 Qualité de l’air : des bâtiments, les études seront à réalisées par les agents des services techniques.

 Vinci Autoroute attribue une aire de covoiturage pour 100 véhicules à l’entrée de la commune

avec une prise en charge à hauteur de 70% par Vinci Autoroute et 30% par l’intercommunalité. Il

est envisagé d’installer des ombrières sur ce parking, de l’éclairage sera aussi à prévoir.

 Un point sera fait avec le SIEL pour installer d’autres ombrières sur des parkings de la commune

et une friche industrielle pourrait être proposée pour installer des panneaux photovoltaïques au sol

(l’ancienne décharge).

 Fibre optique : la réunion publique est prévue avant la fin du mois d’août.

 A partir de septembre il sera proposé aux particuliers de payer leurs factures par virement.

 Travaux rue des Jardins : totalement fini, les enrobés rue Jeanne Giroud seront réalisés semaine du

15 juillet.

 Rencontre avec 2 jeunes médecins qui souhaitent s’installer sur la commune le 29 juin prochain.

 Inauguration du RAM le 22 juin prochain.

 Le concours inter-associations des amis boulistes aura lieu samedi 22 juin.

Dates des prochaines commissions et évènements

- 03/09/2019 à 20h30 : conseil municipal

La séance du jour est levée à 22h45.

Le Maire

Gilles DUPIN