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Déliberation - cpte rendu 07 12 2009
Procès Verbal - PV CM du 07 11 23
Compte-Rendu - CR du CM du 06 Juin 2013 approuv
Déliberation - 99 DE DM44 2024 07 02 DM budget eau
Compte-Rendu - CR15 07 07
Compte-Rendu - CR21 06 07
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR21 06 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Mairie de Balbigny
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 6 juillet 2021
Date de la convocation : 30/06/2021
Date d’affichage : 30/06/2021
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt et un, le six juillet deux mil vingt et un, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Balbigny se sont réunis à la salle Concillon de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles,
maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 30/06/2021.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise —- Mme VERPY Evelyne —- M DUCROUX Loïc —- M PADET René — M VOLLE
Jean Marc - M BOULOGNE Jérôme - Mme TRIOMPHE Christine —- M LAMURE Christophe - Mme FERRE Odile - Mme
CARTON Marie Claude —- Mme DURON Josette - M CHOMAT Pascal —- Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne -
M PONCET Marc -— M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés : Mme PEILLON Jacqueline a donné pouvoir à Mme DUFOUR Françoise, Mme CHABANNE Christelle
a donné pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine, Mme PALMIER Catherine a donné pouvoir à M. NAULIN Jean Yves,
M CELEN Devris a donné pouvoir à Mme COLOMB Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FERRE Odile
> Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25/05/2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité (après modifications apportées suite aux remarques de M. NAULIN)
> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner
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N° |Date Dépôt demandeur N° Parcelle | Surface Vendeur acquéreur Nom| Avis Adresse
d'ordre (Notaire) Nom et en m° et adresse du
adresse Mair
esur
DPU
(oui/
non)
CABINET C2124, C2125, CTS PAPILLON M. SCHMIDT RUE HENR*
URBANISME C2126, C2127, M. PAPILLON Jack Jacques BERNARD
2021-26108/062021! REYNARD SARL| c2128, c2130, | 851 | 11 CHEMIN DU "| srorane [NON 7 LOT LES CAUPERE C2131, C3309 CHENE RUE PEUPLIERS 41 RUE DU LAC 69140 RILLEUX LA | 69930 SAINT
1 69422 LYON PAPE CLEMENT LES
CEDEX 03 Mme PAPILLON PLACES
Christiane
29 RUE ALEXIS
PERRONCEL
69100
VILLEURBANNE
. aus 0 M. FAURE
Me VIRICEL ANCUNEE MARQUES Yohann et Mme
Nathalie TRIBUIANI
2021-27| 14/06/2021 | 120 RUE DE SAINT AE 66 1295 UE Amandine [NON D SEL INE
ETIENNE 38270 21 ru
42510 BALBIGNY ROCH
PESURESNRE 42590 PINAY
TALICHET Marcelle
33 Rue Paul Bert
42510 balbign .
HOSTIER PA LL URBA RHONE et DEMOR . . 1243 Grand Champ ee Cabinet d'Urbanisme) 01300 BELLEY Virginie 106 RUE
2021-28115/06/2021| 21 RUE DE LA AB 106 1200 HOSTIER Marie-Pierre 63 B VAENUE | NON PAUL BER1
BANIERE 42 Rue des Lilas DE LA PAIX
69442 LYON 69210 L' 42580 L'Etrat ARBRESLE
HOSTIER Richard Le
Plat Haut 42390 Le
Cervin
M. Mme
Me VIRICEL Mme BOUCHE Andrée | YONNET Nathalie AN53, AN327, 6 ALLEE PASTEUR Jean-Yves 28 RUE
2021-29123/06/2021 | 120 RUE DE SAINT| AN328, AN69, | 6351 69160 TASSIN LA 430 CHEMIN |NON PASTEUR
ETIENNE AN329, AN330 DEMI LUNE DE LACHAT
42510 BALBIGNY 42510
BALBIGNY
% DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION
1. Demande de subvention FEADER
M. le Maire expose :
Présentation du projet
La Commune de Balbigny s’est engagée, pour 3 ans, jusqu’en 2022, dans la mise en œuvre d’un nouveau programme
d'actions pour l’amélioration de la qualité de l’eau, avec le soutien financier de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne. La
commune de Balbigny est également engagée dans le PAEC Plaine du Forez qui permet de solliciter un cofinancement
FEADER pour l’accompagnement technique des agriculteurs. Les années 2021 et 2022 sont des années de transition
A. FINANCES
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pour le FEADER aussi un seul appel à projets permettra de financer des actions sur 18 mois jusqu’en décembre 2022.
Dans le cadre du PAEC Plaine du Forez il est prévu de réaliser les actions agricoles suivantes :
Actions collectives d’animation auprès d’agriculteurs du PAEC Plaine du Forez
Afin de poursuivre dans la dynamique collective engagée depuis quelques années sur le captage, il est prévu de
poursuivre la mise en place des actions ayant obtenu succès auprès des agriculteurs à savoir :
- l’animation d’un groupe prairies commun aux captages de Balbigny et Violay pour promouvoir les systèmes
herbagers au sein des exploitations
- Paccompagnement technique collectif à la mise en place de cultures à faibles intrants comme les méteils
- de réaliser des analyses agronomiques (reliquats, sol, fourrages),
- de poursuivre les actions en lien avec la SAFER sur la veille foncière
- de poursuivre la mise en page et la diffusion des deux bulletins de communication agricole chaque année
- de développer les actions en lien avec la conservation du sol dans le cadre du groupe d’agriculteurs s’étant
formé sur la thématique depuis 1 an.
- d’accompagner les projets de plantation et de gestion durable des haies auprès des agriculteurs volontaires
Budget pour la mise en place de l’ensemble des actions collectives agricoles en 2021-2022
Descriptif des prestations Coût Plan de financement
prévisionnel
TTC AELB FEADER Commune
de
Balbigny
Loire Conseil Elevage animation
groupe prairie 3 000€
Loire Conseil Elevage
accompagnement méteil
mutualisé avec Echancieux
Actions (1000€) 1 00€
CIRE EX Actions sur la conservation du
d'animation sol
2 500€
Actions sur les haies mission
Haies 2 100 €
Veille foncière SAFER
720 €
Analyses agronomiques CESAR
1 440 €
JECOM bulletins agriculteurs
516€
TOTAL des prestations à prévoir 0€
en 2022 11 476 € 5738€ |5738€
Monsieur le Maire, demande aux membres de l’Assemblée,
D’approuver les actions collectives agricoles à mettre en place en 2021-2022 et le plan de financement
De l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du contrat
territorial pour l’année 2022 et à signer tous les documents qui en découleront. De l’autoriser à solliciter une subvention du FEADER dans le cadre du PAEC de la Plaine du Forez pour la période du
1/07/2021 au 31/12/2022 et à signer tous les documents qui en découleront.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve les actions collectives agricoles à mettre en place en 2021-2022 et le plan de financement
Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du contrat
territorial pour l’année 2022 et à signer tous les documents qui en découleront.
Autorise M. le Maire à solliciter une subvention du FEADER dans le cadre du PAEC de la Plaine du Forez pour la
période du 1/07/2021 au 31/12/2022 et à signer tous les documents qui en découleront.
La recette sera imputée sur le budget de l’exercice en cours
2. Demande d’accord pour le versement d’une subvention à la CUMA (Coopération d’Utilisation
de Matériel Agricole en commun)
M. le Maire expose :
Dans le cadre des actions de préservation du captage, une dynamique s’est mise en place autour de la limitation du
travail du sol. Dans un contexte de changement climatique et de conservation de l’eau dans les sols, l’agriculture dite
« de conservation » est en développement sur le territoire. Les deux grands principes sont : de conserver une
couverture végétale la plus pérenne possible et de limiter le travail du sol pour conserver sa fertilité et réduire
l’érosion. Ainsi ces pratiques permettent de réduire l’impact de l’agriculture sur la qualité de l’eau en diminuant les
lessivages des polluants types nitrates et pesticides.
Dans le cadre de la préservation de la qualité de l’eau, la Commune de Balbigny encourage ce type d’agriculture et
l’animatrice du captage anime notamment un groupe d’échanges entre éleveurs du territoire qui expérimentent ces
pratiques. Dans ce cadre, la CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole) des Fours à Chaux située sur la
commune de Bussières en tête de l’aire de captage vient d’acquérir un matériel permettant de limiter le travail du sol.
Cet outil est appelé un scalpeur-déchaumeur. Il sera utilisé par les agriculteurs de l’aire de captage adhérents à la
CUMA pour limiter le labour avant l’implantation de nouvelles cultures. Les agriculteurs du groupe animé par
l’animatrice et adhérents de la CUMA des Fours à Chaux sollicitent une subvention de la commune de Balbigny pour
soutenir cette acquisition de matériel qui va dans le sens de la qualité de l’eau.
Le montant demandé est de 1 500 € correspondant à une option souhaitée sur l’outil (non financée par des fonds
publics). Il est proposé de partager ce montant avec Roannaïise de l’Eau qui porte également une démarche de
préservation de la qualité de l’eau sur le captage de Violay et dont les agriculteurs pourront utiliser cet outil.
Montant de la subvention demandée par la CUMA des Fours à Chaux :
Descriptif Montant Répartition proposée Commune de Balbigny Roannaise de l’eau
Option soc patte d’oie CARBURE 1 500 € 750 € 750 €
Une démonstration de l’outil pourra être organisée à destination des élus du conseil municipal fin août ou en automne
pour voir le matériel en fonctionnement. Le logo de la commune de Balbigny pourra être apposé sur le matériel pour
afficher le soutien de la commune aux agriculteurs du secteur dans le cadre de l’utilisation de ce type de matériel
vertueux pour la qualité de l’eau.
Monsieur le Maire, demande aux membres de l’ Assemblée, Ref.
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* D’octroyer la subvention de 750€ demandée par la CUMA des Fours à Chaux pour l’option du matériel.
M. le Maire confirme qu’il y bien des agriculteurs de la commune qui adhèrent à la CUMA
M. NAULIN demande si un groupement d’entreprises non agricoles peut bénéficier d’aides communales.
La question sera posée à CCFE qui a la compétence économie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
D’octroyer la subvention de 750€ demandée par la CUMA des Fours à Chaux pour l’option du matériel.
La dépense sera imputée au chapitre 204 du budget de l’exercice en cours
3. Validation de la décision de la CLECT
M. le Maire expose :
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de
Communes de Forez-Est en date du 16 juin 2021, tel rapporté en annexe,
Considérant que suite au deuxième confinement de novembre 2020, CCFE a décidé de remettre en place un fonds
d’aide exceptionnel afin de soutenir les petites entreprises du territoire avec points de vente, fortement impactées par
les conséquences de l’épidémie de COVID 19.
Cette aide, prenant la forme d’une subvention forfaitaire de 1000 € par demandeur est financée à hauteur de 800 € par
CCFE et 200 € par la commune d’implantation du commerce.
Notre commune a donné un accord de principe à la communauté de Communes de Forez-Est pour participer et
accepter les modalités d’intervention à savoir :
> Instruction des dossiers des entreprises déposés sur la plateforme en ligne sur le site Internet de Forez-Est du
01/01/2021 au 31/01/2021 par Forez-Est
> Versement par Forez-Est du montant global de la subvention forfaitaire de 1000€ à chaque entreprise dont le dossier
a été accepté et envoi d’une notification par Forez-Est de l’aide à l’entreprise
> Révision des attributions de compensations à clôture de l’opération permettant la récupération des contributions des
communes en fonction du nombre de dossiers réglés.
Sur notre commune 15 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 15 000 € soit 3 000 € à la charge de la
commune.
Considérant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés
librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des 2/3, et des Conseils
municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT),
Considérant que les conseils municipaux des Communes membres ont 3 mois pour adopter le rapport de la CLECT
(majorité simple),
PROPOSITION
Il est proposé à l’assemblée délibérante de :
T- ADOPTER le rapport en date du 16 juin 2021 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est portant
validation :
* du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune
* De la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune
HI - DONNER tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
I - ADOPTE le rapport en date du 16 juin 2021 de la CLECT de la Communauté de Communes de Forez-Est portant
validation :
* du mécanisme de répartition pour la révision libre de l’attribution de compensation de 2021 de notre commune
* De la fixation de l’attribution de compensation de 2021 de la commune
IT - DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4, Souscription d’un emprunt court terme
M. le Maire expose :
Vu le budget de la commune voté le 6 avril 2021,
Lors du vote du budget le 6 avril dernier, il a été expliqué au conseil municipal l’intérêt pour la ville de Balbigny de
souscrire un emprunt court terme.
Cet emprunt permet une avance de trésorerie en attente du recouvrement des subventions obtenues.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter la proposition du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont :
Montant : 239 684 €
Taux fixe : 0.58 %
Durée : 24 mois
Frais de dossier : 239.68 €
Le remboursement sera effectué au fil de l’eau lors du versement des subventions.
Le déblocage des fonds se fera en une seule fois.
Ce montant est justifié par l’attente des subventions suivantes :
. . , Date arrêté Organisme attributaire | Montant un Travaux
attributif
Conseil départemental 28 000,00 € 08/07/21 Travaux chemin pietonnier
Etat 10 000,00 € 25/10/17 Travaux Mairie
Conseil départemental 109 040,00 € 11/03/21 Travaux Aménagement rue du port
Agence de l'eau 12 600,00 € 19/03/20 Travaux séparatif eaux pluviales Rue du port
Conseil départemental 7 000,00 € 03/05/21 Rénovation des courts de tennis
Conseil départemental 23 000,00 € 07/06/21 Aménagement centre bourg
Fédération tennis 14 200,00 € 05/02/21 Rénovation des courts de tennis
Région 19 270,00 € 14/02/20 Rénovation des courts de tennis
Région 16 574,00 € 12/03/21 Réfection des murs des cimetières
Total 239 684,00 € Ref,
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Compte tenu du faible coût de cet emprunt et du cours délais dont nous disposions pour la souscription d’un emprunt
court terme nous n’avons pas consulté d’autres organismes bancaires.
A ce titre la ville s’engage à verser au Crédit Agricole les frais de dossier en une seule fois, et déduits du montant du
crédit dès mise à disposition des fonds.
La ville s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses
obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer
le paiement des annuités.
La ville de BALBIGNY s’engage en outre à prendre en charge les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt
pourrait donner lieu.
La décision d’emprunt prise par le maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles
applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales de contrats du Prêteur sera signé par M. le
Maire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’offre du Crédit Agricole.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve l'offre du Crédit Agricole
Autorise M. le Maire à signer tous les documents qui en découleront
La recette sera imputée au chapitre 16 de l’exercice en cours
5. Souscription d’un emprunt moyen terme de 500 000 €
Mme VERPY expose :
Lors du conseil municipal du 6 avril 2021, le Conseil Municipal à approuvé à la majorité la présentation du budget de
la commune qui précisait qu’un emprunt serait souscrit à hauteur de 746 777 € principalement destiné à financer le
projet de la Maison de Santé.
Compte tenu de l’avancée du projet, il convient de souscrire un emprunt à hauteur de 500 000 €.
Une consultation a été lancée auprès de 5 établissements bancaires. Leurs propositions sont attendues pour le vendredi
2 juillet.
Cet emprunt sera souscrit sur l’exercice 2021 mais devra faire l’objet de déblocages successifs en fonction des besoins
sur cette opération.
5 établissements bancaires ont été consultés, 4 ont répondu.
Il a été présenté au conseil municipal un tableau comparatif des offres proposées par les établissements bancaires.
A ce titre la ville s’engage à verser à la caisse d’épargne les frais de dossier en une seule fois.
La ville s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses
obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer
le paiement des annuités.
La ville de BALBIGNY s’engage en outre à prendre en charge les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt
pourrait donner lieu.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Choisit de souscrire un contrat de prêt avec la caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche. Il s’agit de l’offre Prêt à
échéance choisie DUO - amortissement constant sur 15 ans au taux de 0.58 %.
Autorise M. le Maire à signer tous les documents qui en découleront.
La recette sera imputée au chapitre 16 de l’exercice en cours B. URBANISME - TRAVAUX
6. Maison de santé : Adjudication des marchés de travaux suite à la commission d’appel d’offres
M. le Maire expose :
Dans le cadre du projet de création d’une maison de santé, le conseil municipal a désigné l’agence Architecture
Brosselard et Troncy comme maître d’œuvre par délibération du 6 juillet 2020.
Une consultation pour les marchés de travaux a été lancée le 3 juin 2021.
17 lots ont été proposés :
=LISTE DES LOTS +
- GENERALITES TOUS CORPS D'ETAT
- LOT N° 01 - DESAMIANTAGE
- LOT N° 02 - ECHAFAUDAGE
- LOT N° 03 - FONDATIONS SPECIALES PAR MICROPIEUX
- LOT N° 04 - DEMOLITIONS - GROS-ŒUVRE - RESEAUX
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- LOT N° 05 - CHARPENTE ET OSSATURE BOIS - BARDAGE STRATIFIE MASSIF
- LOT N° 06 - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
- COUVERTURE ET BARDAGE ZINC - ETANCHEITE
- LOT N° 07 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM VITREES - B.S.0,
- LOT N° 08 - METALLERIE
- LOT N° 09 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AGENCEMENTS
- LOT N° 10 - PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURES
- LOT N° 11 - CHAPES FLOTTANTES
- LOT N° 12 - CARRELAGES - FAIENCES
- LOT N° 13 - SOLS SOUPLES
- LOT N° 14 - ENDUITS DE FACADES
- LOT N° 15 - ASCENSEUR
- LOT N° 16 - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION
- LOT N° 17 - ELECTRICITE
Les propositions des entreprises devaient être déposées avant le 24 juin midi.
Le 6 juillet à 9h la Commission d’ Appel d'Offres s’est réunie pour entendre l’analyse des offres du maître d'œuvre.
Les critères d’attribution ont été définis comme suit :
35 % pour le prix
65 % sur la valeur technique de l’offre
M. le Maire informe du déroulement de la commission. Il précise qu’il n’y avait pas de quantitatif proposé aux
entreprises, obligeant ainsi les entreprises à un travail supplémentaire.
M. le Maire informe que trois lots n’ont pas été attribués. Une négociation est en cours.
Mme CARTON demande si des entreprises locales ont répondu, M. le Maire répond positivement.
M. NAULIN ajoute que non seulement peu d’entreprises de BALBIGNY ont répondu, mais peu d’entreprises du
territoire de CCFE.
M. NAULIN rappelle que la ville est toujours en attente de la validation du protocole sécurité par la SNCF, ainsi que
8 Ref,
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de la levée de réserve sur la structure du bâtiment.
M. NAULIN demande de conditionner la notification à la conclusion du rapport sur les fondations spéciales.
Il est présenté à l’assemblée délibérante le résultat d’ensemble de l’appel d’offre.
Il est demandé au conseil municipal, d’approuver les choix de la commission d’appel d’offres.
Il est demandé d’autoriser M. le Maire à notifier les marchés et signer tous les documents qui en découleront
Il est demandé d’autoriser M. le Maire à lancer une négociation pour les lots qui non attribués.
Arrivée de Mme Christelle CHABANNE
Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :
Approuve les choix de la commission d’appel d’offres.
Autorise M. le Maire à notifier les marchés et signer tous les documents qui en découleront
Autorise M. le Maire à lancer une négociation pour les lots qui non attribués.
Les dépenses seront imputées sur l’opération 182 de l’exercice en cours
7. Interconnexion : Choix du maître d’œuvre
M. le Maire expose :
Dans le cadre de la sécurisation de l’approvisionnement d’eau potable sur la commune de Balbigny, il a été fait le
choix de créer une interconnexion avec le SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du LYonnais).
Pour nous aider dans la création de cette interconnexion, il a été demandé un devis à l’entreprise Réalité qui a déjà
effectué des missions importantes sur les réseaux de la ville. La mission demandée se limitera à la conception.
Réalité propose d’effectuer cette mission conception pour un montant de 6 806.25 € HT.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter la proposition de l’entreprise réalité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’accepter l’offre de l’entreprise Réalité
Autorise M. le Maire à signer tous les documents qui découleront de cette décision
8. Convention avec le SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du LYonnais)
M. le Maire expose :
Dans le cadre de la sécurisation de l’approvisionnement d’eau potable sur la commune de Balbigny, il a été fait le
choix de créer une interconnexion avec le SIEMLY (Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du LYonnais).
Il y a lieu de signer une nouvelle convention qui a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et
financières de la fourniture d’eau potable en gros par le Syndicat à la collectivité.
Mesdames CHABANNE, PERRIN et CARTON demandent des précisions sur le dossier.
M. le Maire rappelle la convention existante avec le SIEMLY, il apporte les précisions techniques nécessaires.
M. NAULIN demande des précisions financières.
M. le Maire informe que l’abonnement sera proratisé au nombre d’habitants potentiellement desservis par la nouvelle
9 connexion.
M. le Maire informe du fonctionnement de la future station de traitement, en lien avec le dossier proposé.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la convention proposée par le SIEMLY
Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront
9. SIEL Approbation du transfert de compétence au SIEL pour effectuer des travaux de
remplacement de 3 bornes allées des Chênes
M. le Maire informe que suite aux questions posées lors du dernier conseil, le SIEL propose des mâts au lieu des
bornes.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de remplacement de 3 bornes
Allées des Chênes.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL —
Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente.
Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la
Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation des travaux commune
Remplacement de 1 borne accidentée 1200 € 1% 852 € Remplacement des 3 bornes Allée des Chênes 3 600 € 71% 2556€ Remplacement et déplacement de 3 bornes 5 100€ 71% 3 621€
Il est proposé de procéder au remplacement et déplacement des 3 bornes pour un montant de 5 100 € dont
3 621 € à la charge de la commune.
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts
moratoires au taux légal en vigueur.
M. NAULIN demande de s’assurer de la hauteur des mâts et de s’assurer que l’éclairage ne créé pas une pollution
pour les riverains.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de remplacement de 3 bornes allées des Chênes dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution. Approuve le montant des travaux de la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
La dépense sera imputée au chapitre 204 de l’exercice en cours
10 10. SIEL : approbation de travaux de dissimulation de réseau de télécommunication et fibre optique
Impasse des Garret
M. le Maire expose :
Il est rappelé la délibération du 25 mai par laquelle le conseil municipal a approuvé les travaux de dissimulation de
réseaux impasse des Garret.
Le SIEL nous a fait part, à postériori d’une participation de sa part de l’ordre de 25 % sur les travaux de géni civil.
La participation de la ville est donc portée de 9 000 € à 8 125 €. Il est donc demandé d’approuver ce nouveau plan de
financement.
La décision annule et remplace la délibération du 25 mai 2021.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation de
réseau de télécommunication et fibre optique Impasse des Garret
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-
Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente.
Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la
Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT des % - PU Participation travaux commune
Câblage fibre optique 2 500€ 0% 0€ Câblage FT 2500 € 100 % 2 500€ Génie civil FT/FO 7 500 € 75 % 5 625 €
TOTAL 12 500 € 8 125 €
Ref.
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Berger-Levrault
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Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts
moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de "Dissimulation de réseau de télécommunication et fibre optique Impasse des Garret" dans les
conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire
pour information avant exécution.
-__ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de
concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- __ Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années
- Autorise Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
La dépense sera imputée au chapitre 204 de l’exercice en cours
11 11. Adjudication pour les travaux d’agrandissement du columbarium
M. le Maire expose :
Lors de la réunion de la commission cimetière réunie le 6 mai dernier, il a été convenu de procéder à des travaux afin
d’agrandir le columbarium et de définir des emplacements destinés aux cavurnes.
Il faut noter qu’à ce jour, la ville ne bénéficie plus de place vide destinée à recevoir une urne.
Quatre devis ont été reçus.
Il est présenté au conseil municipal le comparatif des offres.
Suite aux réponses des entreprises, il est proposé d’adjuger le marché à l’entreprise Graniterie du Forez pour un
montant de 7 031 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte l’offre de l’entreprise Graniterie du Forez pour un montant de 7 031 €HT
Autorise M. le Maire à signer tous les documents qui en découleront
La dépense est inscrite au chapitre 21 du budget de l’exercice courant
12. Adjudication pour les travaux de création d’un mur au nouveau cimetière
M. le Maire expose :
Dans le cadre de l’aménagement du nouveau cimetière, il convient de créer un nouveau mur de clôture afin de
préserver la sérénité des lieux. Trois entreprises ont été consultées :
Il est présenté au conseil municipal le comparatif des offres.
Il est proposé de confier les travaux à l’entreprise RMA pour un montant de 13 055 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Accepte l’offre de l’entreprise RMA pour un montant de 13 055 EHT
Autorise M. le Maire à signer tous les documents qui en découleront
La dépense est inscrite au chapitre 21 du budget de l’exercice courant
13. Proposition de cession d’un bâtiment rue des Tuileries
M. le Maire expose :
M. YENIL étant juge et partie, M. le Maire lui demande de sortir de la pièce le temps du débat sur le sujet. Il ne
participera pas à la prise de décision.
La ville est propriétaire d’un immeuble situé rue des Tuileries cadastré AN300. Ce dernier abrite entre autre le service
bâtiment de la commune.
Le conseil municipal a approuvé les travaux d’agrandissement du centre technique lors de sa séance du 25 mai dernier.
Ces travaux étant destinés à accueillir le service bâtiment dans les mêmes locaux que les autres services municipaux,
les locaux de la rue des Tuileries pourraient être vendus.
Une proposition d’acquisition d’une partie du bâtiment a été adressée en mairie. M. le Maire souhaite en faire part au
conseil municipal.
M. le Maire informe le Conseil municipal du montant de la proposition et rappelle les estimations :
L’avis des domaines s’élève à 71 400 € pour la partie du bâtiment concernée
Un agent immobilier a estimé les mêmes locaux entre 45 000 € et 65 000 €
M. le Maire informe du montant des travaux à effectuer au plus vite sur l’immeuble et présente les devis relatifs à ces
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travaux :
Deux portails ne fonctionnent plus et doivent être entièrement changés pour un montant 9 516 € TTC
La toiture en fibrociment n’est plus totalement étanche et nécessite une réfection complète rapidement
Le désamiantage de la toiture est estimé à 26 000 €, la réfection complète n’est pas estimée.
A ces frais s’ajoute la nécessité d’une mise aux normes de l’installation électrique.
Compte tenu de ces éléments, M. le Maire propose au Conseil Municipal de céder une partie de l’immeuble rue des
Tuileries cadastré AN300, pour un montant de 60 000 € à l’entreprise CTF, déjà locataire des locaux. Il est précisé que
le local de stockage occupé par l’association Emmaüs sera conservé.
La mairie prendra en charge les contrôles et calculs de surface nécessaires à la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 1 voix contre, 1 abstention, 20 voix pour, et un absent.
de céder le bâtiment rue des Tuileries, occupé par l’entreprise CTF et par le service bâtiment de la commune pour un
montant de 60 000 €.
D’autoriser M. le Maire à signer à signer tous les documents qui découleront de cette cession.
La recette est inscrite au chapitre 024 du budget de l’exercice en cours.
M. YENTIL rejoint le Conseil Municipal
C. GESTION RESSOURCES HUMAINES
14. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants (article 3-
1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
M. le Maire expose :
L’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de
fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison
d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande
pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à
la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un
concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service,
d’un congé de présence parentale, d’un congé parental, d’un congé prévu à l’article 57* de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents
contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles. II sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi
13 Point sur le conseil d’école : Mme DUFOUR donne des éléments partagés en conseil d’école
e Point sur le comité Plan Mercredi (principalement question du centre de loisirs): M. le Maire et Mme
DUFOUR informe de la forte croissance du nombre d’enfants au centre de loisirs et au centre du mercredi.
Les locaux étant trop limités, la MIC demande aux élus de toutes les communes concernées de chercher une
solution.
e Point sur travaux séparatif : M. le Maire informe de la nécessité de poursuivre les travaux de mise en séparatif
sur la commune, un programme doit être proposé par le bureau réalités.
e Travaux programmés en périodes estivales: Mme DUFOUR informe des travaux prévus dans les écoles
durant la période estivale.
e Cérémonie du 14 juillet : M. PADET informe de l’invitation à partager le verre de l’amitié à l’occasion de la
cérémonie, dans le respect des gestes barrières.
e Demande des forains pour le week end de la fête : une réunion est prévue avec les forains qui souhaitent
s’insfaller malgré les contraintes sanitaires
e CCFE: Passage à la REOM : M. le Maire informe de la décision du bureau communautaire d’uniformiser
l'impôt sur les ordures ménagères sur l’ensemble du territoire par la mise en place d’une redevance. e Remplacement d’une agent. M. le Maire informe qu’une agent doit être remplacée. Peu de candidature. ® Jeux d'ensemble le 4 août : espace lumière. Mme TRIOMPHE informe du déroulement de cette manifestation
« festival des Montagnes du Matin ».
e Mme CHABANNE fait un retour sur le conseil d’administration du collège
° M. PADET informe que le forum des associations aura lieu le 11 septembre 2021
e M. NAULIN informe de deux incidents sur la commune, un accident au carrefour Chassagny et un
éboulement de bout quartier Chassagny
La séance du jour est levée à 22h10.
Secrétaire de séance Le Maire
Gilles DUPIN
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