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Déliberation - Decision du Maire No2024 08
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire No2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Commune de Lorette
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Référence : 2024-315
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de dépanner et de changer la batterie du véhicule poids lourd immatriculé 131 ZV 42- des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE ;
DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE, les travaux de dépannage et changement de la batterie du véhicule poids lourd immatriculé 131 ZV 42, pour un montant de 779,26 € TTC (649,38 € HT).
Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LO RETTE, le 16/1 0/2024,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le ; contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 145 LYON Cedex 03, ou d'un or nai aupÿ Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délare
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-316
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;
Considérant que dans le cadre des animations de la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil durant l’année 2024, la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE - ANIMATION a choisi de présenter aux usagers de la médiathèque une animation « Découverte de la Bande Dessinée » proposée par l’association BD’ART 33, rue de la République 42 800 RIVE DE GIER ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, cette animation ne peut être confiée qu’à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à l’association BD’ART 33, rue de la République 42 800 RIVE DE GIER, l'animation « Découverte de la Bande Dessinée » présentée aux scolaires de la Médiathèque- Ludothèque Yves Duteil, le 29 Novembre 2024, pour un montant total de 301,00 € (non assujetti à TVA) et une adhésion à l'association de 50,00 € :
Article 2 : D'imputer ia dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 313 Bibliothèque et Médiathèque.
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17/10/2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
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deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
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auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-318 —_—
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant le besoin d'assurer la maintenance du logiciel de billetterie de la saison culturelle Tickboss ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SOCIETE ARTTICK 16 rue du puits de la tarasque
84 000 AVIGNON ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SOCIETE ARTTICK 16 rue du puits de la tarasque 84 000 AVIGNON, la maintenance du logiciel de billetterie de la saison culturelle Tickboss du 1° Janvier au 31 Décembre 2024 pour un montant de 480,00 € TTC (400 € HT).
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 611 Contrats de prestations FONCTION 338 SAISON CULTURELLE ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei Fait à LORETTE, le 21 octobre 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-3519
LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant que les animations suivantes ont été choisies par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE -— ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances de Noël 2024 :
Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de Lorette ;
Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu’à des prestataires déterminés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.SH. à l'occasion des vacances de Noël 2024, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous :
Montants
Animations TTC
RCES E BLUE SOURC h VENTS 69 LYON | 2 460,00 €
2 spectacles : la visite du Père Noël et magie
LA CHAPELLE AUX CHASS SVA LH 03 LAC ES 590,00 €
Jeux vidéo :
G EUX BAR 42 LORETTE REZI U . | 130,00 €
Fourniture de pizzas
E LE CHAPEN 42 RIVE DE GIER 140,00 €
Cinéma è Co
FILLON 79 PARTHENAY | 147,43 €
Fournitures ludiques
(COMPAGN | co IE ne es | 450,00€ Jeux de construction sur site à Lorette
SEVEN SQUARES 42 SAINT ETIENNE D. rues 1 020,00 €
Bowling, laser games et jeux d’intérieurs
a Page 1/2 Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE
804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Al mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
SR
+
Référence : 2024-319
Article 2°" : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 421 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour
enfants ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 22 octobre 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délaï de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
JÉrard TARDY
Notifié le 23 1410 [rs 24
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604 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-320
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de la fourniture de 16 plateaux repas pour les participants à une journée de formation le 23 Novembre au Relais Petite Enfance ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Boucherie BAYLE 47, rue Louis Pasteur 42 320 LA GRAND'CROKX ;
DECIDE r— }
Article 1°" : De confier à Boucherie BAYLE 47, rue Louis Pasteur 42 320 LA GRAND'CROIX, la fourniture de 16 plateaux repas pour les participants à une journée de formation le 23 Novembre au Relais Petite Enfance, pour un montant de 288,00 € TTC (261.82 avec TVA à 10 %L);
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'article 6257, fonctions 421 RPE code CPV : 55 520 000 - 1. Services traiteurs ;
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 22/10/2024,
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire, recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours er GETATATARDY
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispos alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Hl mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-321
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que dans le projet des festivités patriotiques organisées pour le 10 novembre 2024, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer une animation musicale réalisées par /a compagnie « CERCLE MUSICAL AURECOIS « 43, Avenue de la Gare 43 110 AUREC SUR LOIRE ;
Considérant que, pour des raisons artistiques, cette prestation spectacle ne peut être confiée qu'à un prestataire déterminé ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à « CERCLE MUSICAL AURECOIS « 43, Avenue de la Gare 43 110 AUREC SUR LOIRE, la production musicale pour une cérémonie et un défilé le dimanche 10 novembre 2024, pour un montant de 500,00 € TTC (TVA non applicable selon l’article 293b du Code Général des Impôts) ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 23, service FESTIVITES, code CPV: 92312000-1. Services artistiques ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à Lorette, le 28/10 /2024, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un Le Mai
délai de deux mois, à compier de sa notification, d'un recours e Maire,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux TS, à
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois.
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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Référence : 2024-3522
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Maï 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de renouveler le stock en gasoil (carburant pour véhicules) des services techniques ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT
Vu, la proposition financière des ETS SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1° : De confier aux Ets SCHMITH 21 STELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques pour renouveler le stock destiné aux carburant pour les véhicules communaux diesel, au prix de 1 590,00 € TTC (1 325,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60622 Carburants, Fonctions 845 Services voirie, code CPV : 09134000-7 Gasoïfs ;
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTÉ, le 30 octobre 2024 ,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 2 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Re
Référence : 2024-5323
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023 portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de commander des matériaux pour des travaux d'étanchéité en régie au Pôle Jeunesse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la Société ZOLPAN rue du Rocher — ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la Société ZOLPAN rue du Rocher— ZI Necker 42 000 SAINT ETIENNE, la fourniture de matériaux pour des travaux d'étanchéité en régie au Pôle Jeunesse, pour un montant total de 448,03 € TTC (373,36 € HT) ;
Article 2°"€ : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 615221, Fonction 331 PJ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit e expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
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& 04 77 73 30 A4 - Ë : 04 77 73 40 33 - El maïirie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-3274
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité de doter de certificats de signature électroniques le maire M. Gérard TARDY le Maire ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société CHAMBERSIGN place de la Bourse 69 289 LYON cedex 02 ;
| DECIDE |
Article 1°’ : De confier à /a société CHAMBERSIGN place de la Bourse 69 289 LYON cedex 02, la fourniture d’un certificat de signature électronique destiné à M. le Maire Gérard TARDY, moyennant les coûts d'acquisition du support de 60,00 € et d'abonnement sur 3 ans pour un montant total de 250,00 € HT ;
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6188 " fonction 020 service MAIRIE, code CPV : 79132100-9 Services de certification de signature électronique ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 31/1 0/2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Hôtel de Ville - Place du IfIème Millénaire - 42420 LORETTE
&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-325
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant que la municipalité propose aux participants un apéritif lors de la cérémonie du 11 novembre qui se déroulera le dimanche 10 novembre 2024 ;
Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de Ja société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Ecully ;
DECIDE |
Article 1°’ : De confier à la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Écully, la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif pour 80 personnes, à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre (qui se déroulera le dimanche 10 novembre 2023), au prix unitaire de18,23 € TTC la part (soit un montant de 1 458,40 € TTC);
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 023 Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 4 novembre 2024 cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . ? délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z r Ta Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
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LOTS V
Référence : 2023-326
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de la fourniture et pose d'un système de chauffage et rafraichissement par pompe à chaleur air/air à la crèche ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de fa société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon 42 800 RIBVE DE GIER ;
DECIDE |
Article 1° : De confier à /a société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon 42 800 RIVE DE GIER, la fourniture et pose d'un système de chauffage et rafraichissement par pompe à chaleur air/air à la Crèche « Coline et Colas », pour un montant total de 20 967,00€ TTC, soit 17 473,00 € HT sous réserve ;
° QU'il soit maintenu en hiver une température minimum de 19 ° par mois 10 ° à l'extérieur.
e Que les travaux s'effectuent entre le 25/12/2024 et le 6/01/2025.
Article 2°"e : D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article à l'Article 21351 Aménagements des bâtiments publics, Fonction 4221 Crèche.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 06/11/2024
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de Le Mai deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux € Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant A précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour = répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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CRETE |
LE
Référence : 2024-327
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que foute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité du changement des disques et des plaquettes de frein du véhicule Renault Trafic immatriculé ET-136-CX du centre technique municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LOREÈTTE, le changement des disques et des plaquettes de frein du véhicule Renault Trafic immatriculé ET- 136-CX du centre technique municipal, pour un montant de 632,04 € TTC (526,70 € HT);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 VOIRIES, Code CPV: 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 08/11/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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Référence : 2024-328
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, te Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de nettoyage de la concession (J80) au cimetière de Lorette, afin d'assurer sa revente ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu, la proposition financière de la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND, les travaux de nettoyage (démontage, creusement, d’une grande tombe, exhumation des corps et repose de la dalle) de la concession (J80) au cimetière de Lorette, pour un montant de 880,00 € TTC (/a fourniture de caisses reliquaires ou cercueil sont en sus selon les besoins) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 615221 Entretien des bâtiments, fonction 025 Cimetières et Pompes Funèbres, Service CIMETI ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LO RETTE, le 12/11 /2024,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www. telerecours.fr
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Référence : 2024-329
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acquérir une machine à barbes à papa pour le service Festivités ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société HELLOSHOP26 6, rue du 14 Juillet 26100 ROMANS SUR ISÈRE ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société HELLOSHOP26 sise 6, rue du 14 Juillet 26100 ROMANS SUR ISÈRE, la fourniture d’une machine à barbes à papa pour le service Festivités, pour un montant de 406,96 € TTC (339.13 € HT);
Article 2°"e : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l'article 60630 Petits équipements, fonction 023, Service FESTIVITES ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 14/11/20 24,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Gérard TARD
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29, rne du Pilat 42 420 LOIRE
: O4 77 73 30 44 - & : 04 77 73 40 33
El: srairie. lorette(@Owanadoo.fr
Référence : 2024-330
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder au réapprovisionnement en sel de déneigement destiné au dégagement des voiries communales ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ROCK sise 351 Route de Givors 38670 CHASSE SUR RHONE
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société ROCK sise 351 Route de Givors 38670 CHASSE SUR RHONE ; la fourniture de sel de déneigement (7,5 tonnes) en big bags de 500 Kg, à livrer aux services techniques et destinés au dégagement des voiries communales, pour un prix unitaire de 210,00 € HT la tonne, soit un montant de 1 890,00€ TTC (1575,00 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l’Article 606363 Fournitures de voirie, Service VOIRIE, Fonction 845 Voies communales et routes,
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le jeudi 14 novembre 2024 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant erard TARDY \
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être
déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Noté, le ÀS LA | 2e LU
Affiché, le Commune de Lorette
Référence : 2024-331
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de la vidange avec changement du filtre à huile pour le véhicule PEUGEOT 308 immatriculé FH-153-XH ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE E
Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la vidange avec changement du filtre à huile pour le véhicule PEUGEOT 308 immatriculé FH-153- XH, pour un montant de 264,29 € TTC (220,24 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 VOIRIES, Code CPV: 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 15/11/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut als
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle Koit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunc
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Gérard TARDY
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Référence : 2024-332
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget de l'exercice 2023 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de modifications des 6 portes intérieures de la crèche avec installations de systèmes anti-pinces doigts ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société INDORZ 5 Rue du Crêt de la Perdrix, 42400 SAINT CHAMOND ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société INDORZ 5 Rue du Crêt de la Perdrix, 42400 SAINT CHAMOND, la réalisation de travaux de modifications des 6 portes intérieures de la crèche « Coline et Colas », pour un montant total de 3 499,51€ TTC, soit 2 916,26 € HT ;
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article à l'Article 21351 Aménagements des bâtiments publics, Fonction 4221 Crèche.
Article 3°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étan
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Référence : 2024-333
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de faire réaliser (conception et impression) des cartes de vœux et d'invitation aux vœux pour l’année 2025 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition de la Société SOGRAPHIE.COM 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société SOGRAPHIE.COM sise 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, la conception et réalisation de 450 cartes de vœux et 600 invitations aux cérémonies des vœux pour l’année 2025, pour un montant total de 1 142,70 € TTC (952,25 € HT) ;
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6236 Catalogues et publications, Fonction 023Fêtes et cérémonies, service MAIRIE, code CPV 79 823 000-9 Services d'impression et de livraison ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE , le 19 novembre 20 24,
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
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Référence : 2024-334
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code des Marchés Publics ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soif le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité d'assurer les déplacements locaux des artistes et techniciens du spectacle « Philippe LELOUCHE » du 23 Novembre 2024 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société de taxi ASB TAXI 33, Route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND :
[ DECIDE |
Article 1°" : De confier à la société de taxi ASB TAXI 33, Route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le transport aller-retour en taxi des techniciens et artistes du Spectacle « Philippe LELOUCHE » du 23 Novembre 2024 dans la salle multifonction de l'Ecluse, pour un montant de 278,54 € TTC soit 253,22 € HT (remise commerciale déduite) ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 338, service SAISON CULTURELLE, code CPV : 60120000-5. Services de taxi ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 19/11 /2024, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un aire,
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 4
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Gérard TARDY
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi Prise, qu'elle ,
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Noté, le 20 | AZ (2e TU
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x
4
Référence : 2024-335
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant que la municipalité propose aux participants un apéritif pour les vœux à la
population du 6 Janvier 2025 ;
Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT:
Vu la proposition financière de Ja société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Écully ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Écully, la fourniture, livraison et mise en place d'un apéritif pour 200 personnes, à l’occasion de la cérémonie pour les vœux à la population du 6 Janvier 2025, au prix unitaire de 20,12 € TTC la part (soit un montant de 4 024,00 €TTC);
Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 023 Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 19 novembre 2024
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un L . '
e délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au , contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue D 2
Guesclin 69 143 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux aunà Gérard TARDY
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un dé de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noïfié le 29 (ATITS 2u
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-336
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2023-2024, la représentation du spectacle proposé par l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez — 42 740, a été choisie par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE - ANIMATION, pour être présentée au public les vendredi 4 avril, samedi 5 avril et dimanche 6 avril 2025, salle multifonction de l’Ecluse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si celui-ci a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique ;
Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;
DECIDE
Article 1° : De confier à l'association LES CHŒURS DU PILAT siège en Mairie de St Paul en Jarez — 42 740,3 représentations les vendredi 4 avril, samedi 5 avril et dimanche 6 avril 2025, dans la salle multifonction de l'Ecluse.
La commune de Lorette versera à l'association Les Chœurs du Pilat : e La moitié de la recette TTC de la billetterie des deux premières représentations ; e La moitié du solde de la recette de la billetterie au-delà des premiers 1 000,00 € perçus pour la représentation du dimanche ;
Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 338, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312120-8 Services de divertissement prestés par les chœurs ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Noté le ee [A2 (se 4
Affiché, le
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Loretre
Référence : 2024-337
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soif le pourcentage d'augmentation de l'avenant
» ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de remplacer l'imprimante pour le pôle jeunesse- installation en 2025 : Considérant que
le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni
mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société KOESIO Plateau de Lautagne, 53 avenue de Langories- 26 000 VALENCE :
DECIDE
Article 1° : D’accepter et signer le contrat proposé par la société KOESIO Plateau de Lautagne, 53 avenue de Langories- 26 000 VALENCE, relatif à
la fourniture (avec un contrat de maintenance de 5 ans)
d'une imprimante reconditionnée multi-fonctions de marque Canon 5550 pour le pôle jeunesse pour un montant de 3 300,00 € HT soit 3 960,00 € TTC.
Le coût trimestriel de la maintenance est de 60.33 € HT soit 72.40 € TC.
Le coût unitaire d’une copie en noir est de 0.003 € HT soit 0,0036 € TTC
Le coût unitaire d'une copie en couleurs est de 0.03 € HT soit 0,036 € TTC.
La machine sera installée début janvier 2025.
Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune :
“Pour un montant de 3960, 00 € TTC A l'Article 21 83 Autres immobilisations corporelles, Fonctions 331 Pôle Jeunesse, code CPV30121100-4. Photocopieurs pour un montant de photocopieurs.
* Pour la maintenance et le coût des copies à l’article 6156 Maintenance.
Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 19/11 /2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au re,
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Noufié le 0 AA (TS 2 U
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Référence : 2024-338
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;
Vu, le budget de l'exercice 2026 ;
Considérant que la municipalité propose aux participants un apéritif pour les vœux au personnel du 9 Janvier 2025 ;
Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de Ja société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Ecully ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Écully, la fourniture, livraison et mise en place d'un apéritif pour 80 personnes, à l'occasion de la cérémonie pour les vœux au personnel du 9 Janvier 2025, au prix unitaire de 18,29 € TTC la part (soit un montant de 1 463,20 € TTC);
Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 023 Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 20 novembre 2024
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . ?
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z r De Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit .
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le CA (AA (ès 2
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Référence : 2024-340
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2028 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'organiser un atelier « Bien Etre » pour les agents du RPE en 2025 ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant l'offre de la société PARENTS EN CREATION Mme Claudine GROSJEN, sise
14 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1er: De confier à la société PARENTS EN CREATION Mme Claudine GROSJEN, sise 14 Rue Jules Ferry 42 420 LORETTE, un atelier « Bien Etre » pour les agents du RPE en 2025, moyennant la somme de 300,00 € TVA non applicable.
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 4221, Service RPE ;
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 26/11/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d’un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Noté le. L'AUAA| Lo A
Affiché, le
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Référence : 2024-341
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande Publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'organiser 10 sessions de 2 heures d'analyses des pratiques professionnelles pour les agents du Relais Petite Enfance ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Considérant l'offre de Mme Michele CHALANCON, sise 625 Rue de la Patache 26 750 SAINT
MICHEL SUR SAVASSE ;
DECIDE
Article 1er : De confier à Mme Michele CHALANCON, sise 625 Rue de la Patache 26 750 SAINT MICHEL SUR SAVASSE, 10 sessions de 2 heures d’analyses des pratiques professionnelles pour les agents du Relais Petite Enfance en 2025, moyennant la somme de 2 300,00 € (10heures à 100 € de l'heure) et 300 € de frais de déplacement (soit 30 € HT par séance) TVA non applicable.
Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l’Article 6042, Fonction 4221, Service RPE ;
Article 3°me : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 26/11 /2024,
de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un . délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux
auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Notifié, le 2e +| {A ( = CA
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Référence : 2024-3545
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de faire la vidange avec changement du filtre à huile et du filtre polens pour le véhicule RENAULT CLIO immatriculé EA-405-RK ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :
Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;
DECIDE
Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la vidange avec changement du filtre à huile et du filtre polens pour le véhicule RENAULT CLIO immatriculé EA-405-RK, pour un montant de 339,67 € TTC (283,06 € HT) ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 845 VOIRIES, Code CPV: 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;
Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 27/11/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du :
Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Le Maire,
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de Gérard TARDY deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors 7 décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit aremener A expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal P Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal S Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site w www. telerecours.fr
Noëifié, le 23 [AA] Rs 2
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-346
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser la mission de vérification initiale de l'installation électrique du local pétanque sis 54 Rue Eugène Brosse ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société DEKRA INDUSTRIAL sas Parc technologique de la Pardieu 2 avenue Leonard de Vinci 63 000 CLERMONT FERRAND ;
DECIDE
Article 1° : de confier à la société DEKRA INDUSTRIAL sas Parc technologique de la Pardieu 2 avenue Leonard de Vinci 63 000 CLERMONT FERRAND, une mission de vérification initiale de l'installation électrique du local pétanque sis 54 Rue Eugène Brosse, pour un montant de 234,00 € TTC (195,00 € HT) ;
Article 2ème : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 615221 Entretien des bâtiments, code CPV : 71315400-3. Services d'inspection et de vérification de bâtiment, fonction 321 PÉTANQUE.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 27/11/2024, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . a délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire; contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du (CE Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès çSérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de TT an ui À h deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit 4
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
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Référence : 2024-347
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le Budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de renouveler l'abonnement téléphonique pour la période de novembre 2024 à 2025 des panneaux électroniques d'informations ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS ;
DECIDE
Article 1° : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Mûriers 69 740 GENAS, la prestation téléphonique (abonnement annuel de novembre 2024 à novembre 2025 avec carte SIM) pour la gestion à distance des 2 panneaux électroniques d'informations, pour un montant de 240,00 € TTC (200,00 € HT), frais de port compris ;
Article 2°" : D’imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE ;
Article 3°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 27/11 /2024,
cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai .
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, à auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 Gérard TARDY 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, erar étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour _ répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorertre
Référence : 2024-3548
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande Publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à
M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et Sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » :
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acquérir des ratissoires pour le Centre Technique
Municipal et d'un fut de 60 litres de carburants type MOTOMIX :
Considérant dès lors la nécessité d’avoir un stock de pièces de rechanges à disposition au Centre Technique Municipal ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT |
Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 1 7, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND :
DECIDE
Article 1% : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — Z!
du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 5 ratissoires complètes (avec manche, jeu de lames et accessoires) de marque Limburg et d'un fut de 60 litres de
carburants type MOTOMIX, pour un montant total de 672,18 € TTC (560.15 HT) :
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à
l'article 60633, fonction 845 Voirie communale et routes, Service VOIRIE, code CPV : 44511000-5 Outils à main ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 28 novembre 2024
acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de !
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Mair
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant érard TARDY
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Note ZD [ AA æ 4 Affiché, le
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0477 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-5349
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux travaux pour l'ouverture de portes fermées (avec clés perdues) et pose de cadenas sur le bâtiment de l'îlot DEBARD ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT »
Vu la proposition financière de la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE
DE GIER ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à la société PRIER SAS, 17 Rue Barthélémy BRUNON, 42800 RIVE DE GIER
une commande pour l'ouverture de portes fermées (avec clés perdues) et pose de cadenas sur le bâtiment de l'îlot DEBARD, pour un montant de 288,00 € TTC (240,00 € HT),
Article 2eme : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 2315, fonction 824 Autres opérations d'aménagements urbains, programme ILOT DÉBARD, code CPV : 71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 09/12/2024 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du £ Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, le AD (ALUTS We
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Référence : 2024-350
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter 45 livres non scolaires pour les élèves de l'école maternelle Marie Curie à l'occasion des fêtes de Noël ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ACCÈS Éditions 13 rue du château d'Angleterre 67300 SCHILTIGHEIM ;
DECIDE
Article 1°: De confier à la société ACCÈS Éditions 13 rue du château d'Angleterre 67300 SCHILTIGHEIM, la fourniture de 45 livres non scolaires destinés aux élèves de l'école maternelle Marie Curie à l'occasion des fêtes de Noël de matériel éducatif pour les enfants de l'école maternelle Marie-Curie d’un montant de 450,01 € TTC.
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 60632, Fonction 211, Service ECOLE MATERNELLE, Code CPV : 37524000-7 Jeux ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 28/11/2024, de cet acte ef précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le ; contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprà
de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un déll
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
2 D (AU WT Notifié, le
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Site internet : www.ville-lorette.fr Référence : 2024-350
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d'acheter des livres non scolaires pour l'école maternelle Marie Curie à l’occasion des fêtes de fin d'année :
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la société ACCES EDITIONS 13 Rue du Château d'Angleterre 67 300 SCHILTIGHEIM ;
DECIDE |
Article 1°" : De confier à la société ACCES EDITIONS 13 Rue du Château d'Angleterre 67 300 SCHILTIGHEIM, la fourniture de livres non scolaires pour l'école maternelle Marie Curie à l’occasion des fêtes de fin d'année, pour un montant de 456,00 € TTC frais de port compris.
Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6065 jivres, disques, cassettes…., fonction 211 Ecole Marie Curie service MEDIAT, code CPV : 22113000-5 Livres de bibliothèque.
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracière Fait à LORETTE, le 02/12/2024, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Mere,
Gérard TARDY recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recourÿ gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci disp&e
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mot
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. telerecours.fr
Notifié, eZ ALI 202%
Affiché, le
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Référence : 2024-3553
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu, le Code de la Commande Publique :
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de remplacer les clés de la Maison de Santé ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de la FOUSSIER 86, Avenue Franklin Roosevelt 69 120 VAULX EN VELIN ;
DECIDE
Article 1°": De confier à la société FOUSSIER 86, Avenue Franklin Roosevelt 69 120
VAULX EN VELIN, la fourniture de 7 clés pour la Maison de Santé, pour un montant totai de 347,83 € TTC (289.865 HT) :
Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget ETS LORETTOIS à l’article 60632, fonction 632 MAISON DE SANTE ;
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 3 décembre 202 4, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux e,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARD
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois.
Noipé le Le (A 2 (2SEU
Affiché, le
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Ÿ
Référence : 2024-354
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de
pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le r >glement des marchés et des accords-cadres sans
limite de montants, ainsi que toute décision Concernant leurs
avenants et sans limite de montants et quel que soif le pourcentage
d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 :
Considérant la nécessité d'acheter des livres non scolaires pour l'école maternelle Marie Curie à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est
inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de /a société LIBRAIRIE DE PLAISANCE 24 Place
de Ja Liberté 42 400 SAINT CHAMOND :
DECIDE _
Article 1° : De confier à la société LIBRAIRIE DE PLAISANCE 24 Place de la Liberté
42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture de livres non Scolaires
pour l'école maternelle Marie Curie à l'occasion des
fêtes de fin d'année, pour un montant de 710,83 € TTC frais de port compris.
Article 2ère : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune
aux articles 6065 /ivres, disques, cassettes, fonction 211
Ecole Marie Curie, code CPV: 22113000-5 Livres
de bibliothèque.
Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal
de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE,
le 03/1 2/2024, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut
faire . l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire,
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 2
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours Gérard
TARDY 8&racieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www. {elerecours.fr
Notifié, le
Affiché, le
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
ER ET +
7 4 hs
Ÿ
Référence : 2024-355
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu, le budget de l'exercice 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage pour la création d'une bande d'accès à la rivière à proximité du Complexe sportif Pierre Mendès France ;
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;
Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;
DECIDE
Article 1°" : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage pour la création d'une bande d'accès à la rivière à proximité du Complexe sportif Pierre Mendès France pour un montant de 850,00 € (non
assujetti à TVA);
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 511, Service ESPACES VERTS,
Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 4 décembre 2024, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .
deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire,
auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY
LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr
Noire te D IAZ 122
Affiché, le
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de Ville - Place du IfIème Millénaire - 42420 LORETTE
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Site internet : www.ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-356
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de
pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 N
Considérant la nécessité de réaliser une formation « Sécurité des spectacles » pour l'agent du service "Culture-Festivités" en Janvier 2025.
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00
€ AT ;
Vu la proposition de la société INSTIC 3 IS — Lyon sise 7 r 35ème Régiment Aviation
69 500 BRON ;
DECIDE
Article 1° : D’accepter le devis de la société INSTIC 3 IS — Lyon sise 7 r 35ème Régiment
Aviation 69 500 BRON, pour une formation « Sécurité des spectacles » pour l’agent du service "Culture-Festivités" en Janvier 2025,
pour un montant de 1050,00 € TTC ;
Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune à l'Article 6184 Formation, Fonction 311, service
SAISCULT,
Article 4°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Fait à LORETTE, le 4 décembre 2024, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de :
cet acte et préci le pré êté ire l’obj lai Le M Précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux rard
TARDY auprès du Tribunal Administratif de
Lyon 184, rue Du Guesclin 69
443 LYON Cedex 03, ou d'un recours &racieux auprès de la commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai
de deux mois.
Noté le S (ALI 202
Affiché, le
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Millénaire - 42420 LORETTE
04 77 73 30 44 - E :0477 734033 - EI mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www ville-lorette.fr Commune de Lorette
Référence : 2024-358
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Code de la Commande publique ;
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » ;
Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Vu, la décision du 22 janvier 2019 de confier à la société YPOK 20, rue de la traille ZI de la Tuilière 01 700 MIRIBEL, la mise en place d'une nouvelle solution de verbalisation électronique destinée au service de olice Municipale ;
Considérant la nécessité d'assurer la maintenance ainsi que lassistance technique des utilisateurs du logiciel de verbalisation électronique YPVE destinée au service de Police Municipale ;
Considérant que ces prestations ne peuvent être confiées à un autre prestataire qu'YPOXK, pour des raisons de confidentialité et de responsabilité au regard de la garantie ;
Vu la proposition financière de la société YPOK 20, rue de la traille ZI de la Tuilière 01 700 MIRIBEL ;
DECIDE |
Article 1°" : D’accepter et signer le contrat de service de la société YPOK 20, rue de la traille ZI de la Tuilière 01 700 MIRIBEL., relatif à la maintenance et l'assistance technique aux utilisateurs du logiciel de verbalisation électronique YPVE destinée au service de Police Municipale, moyennant la redevance annuelle révisable de 175,00 € HT incluant l'assistance téléphonique, la maintenance corrective, adaptative ,évolutive et réglementaire , pour une période courant du 25 Novembre 2024 au 31 Décembre 2028.
Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6156 Maintenance, Fonction 11 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE, Code CPV : 72 267 000 - 4 Services de maintenance et de réparation de logiciels ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 05/12/2024,
exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire .
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Mai re,
recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal
Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.felerecours.fr
Notifié le. DAT (FD y
Affiché, le
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804 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - H mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VLIE
DECISION N°2024-342 | |
Opération Façades : Dossier BADIN
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération
« Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la
Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2024 ;
VU, la demande présentée par Monsieur BADIN de l’immeuble sis 5 rue Jacques
Bouillet — 42420 Lorette ;
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 26 novembre 2024;
DECIDE
Article 1%. Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », , une
subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
- dossier présenté par : Monsieur BADIN
- immeuble concerné sis — 5 rue Jacques Bouillet 42420 Lorette (immeuble >
1948 et < 1948 )
- hature des travaux : réfection de façades
Surfaces Coût des Plafonnement de |Subvention
traitées en m° travaux la subvention allouée
* Pour les façades visibles
25% du coût TIC des travaux dans la |
limite de 45 Em’ 99 4 730, 81 4 455, 00 1113, 75.
25% du coût TIC des travaux dans la |
limite de 60 E/m° 1161 5543,18 6 960, 00 1 385, 79
_* Pour les façades non visibles
25% du coût TTC des travaux dans la |
limite de :
Article 2°, Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à
l’article 1er sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due
proportion.
EAN
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de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 —E : 04 77 73 40 33 - A mairie{@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Article 4. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades
précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 26 novembre 2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le sitewww.telerecours.fr
Ca 3: 4 er AM | Au
1
Notifié à l’intéressée le | ; ï
Transmis au contrôle de légalité le ] a} U | 2 o 2 nn oùUt -Zh2S 12% 2624 M6 20h -3(d- Kw Affiché le Fr
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04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 4033 -E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
LORETTE
DECISION N°2024-343
Opération Façades : Dossier BERTOMEU
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération
« Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la
Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2024 :
VU, la demande présentée par Madame BERTOMEU de l'immeuble sis 15 rue Eugène
Brosse — 42420 Lorette ;
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 26 novembre 2024;
DECIDE
Article 1%. Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », , une
subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné :
- dossier présenté par : Madame BERTOMEU
- immeuble concerné sis — 15 rue Eugène Brosse 42420 Lorette (immeuble <
1948)
- nature des travaux : réfection de façades
Surfaces
traitées en m°?
Coût des
travaux
Plafonnement de
la subvention
Subvention
allouée
* Pour les façades visibles
| limite de 45 €/m°
25% du coût TTC des travaux dans la
|limite de 60 €/m°
25% du coût TTC des travaux dans la
60 3 344 836, 00
* Pour les façades non visibles
| limite de :
50% du coût TTC des travaux dans la
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à
l’article 1er sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due
proportion.
Re
dE
Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE
8 04 77 73 30 44 -E : 04 77 73 4033-E mairie(@ ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
Page 1/2 VILLE
LORETTE
Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades
précités ;
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 26 novembre 2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire <"” Xe de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié à l’intéressée le
Transmis au contrôle de légalitéul V | W. We” d2-Uuo2TR - 2 2hnaDC -2sièù-
0 -Av
Affiché le
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04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 — E mairie@ville-lorette.fr f Site internet : www.ville-lorette.fr VELLE
Dé:
LORETTE
| DECISION N°2024-278 | Opération Façades : Dossier MONTET/ BEUDET
Le Maire de la Commune de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 approuvant l’opération « Façades » et autorisant M. le Maire à engager les dépenses après avis favorable de la Commission « Façades » ;
VU, les crédits ouverts au budget de l’exercice 2024 ;:
VU, la demande présentée par Monsieur Nicolas MONTET de l’immeuble sis 4 Impasse Jean Claude Delay — 42420 Lorette :
Sur proposition de la Commission « Façades » qui s’est réunie le 24 septembre 2024;
DECIDE
Article 1°. Au titre du programme de l’opération « Ravalement de façades », , une subvention est accordée pour la réalisation du projet ci-dessous désigné : - dossier présenté par : Monsieur Nicolas MONTET
- immeuble concerné sis — 4 impasse Jean Claude Delay 42420 Lorette (immeuble < 1948)
- nature des travaux : réfection de façades
Surfaces Coût des Plafonnement de |Subvention
traitées en m°? travaux la subvention allouée
* Pour les façades visibles 119 8 755, 15 7 140, 00 1 785, 00
25% du coût TTC des travaux dans la
limite de : E
es | — ———@— ——— À
* Pour les façades non visibles L 45, 3323,25 2 700, 00 1 350, 00 50% du coût TTC des travaux dans la
limite de :
Article 2°. Le règlement de cette subvention dont le montant maximal est défini à l’article 1er sera effectué sur la production des factures acquittées, et après avis technique favorable de l’Architecte-conseil. Si les factures acquittées sont inférieures au montant prévisionnel des travaux définis à l’article précédent, la subvention sera réduite à due proportion.
A
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LORETTE
Article 3°. Cette subvention deviendra caduque si le pétitionnaire :
- n’a pas réalisé ses travaux dans un délai de neuf mois à compter de la
notification des présentes ;
- n’a pas strictement respecté le dossier de prescriptions à suivre et notamment le
nuancier des couleurs pour les murs, les menuiseries et autres éléments de façades précités ;
-- si le pétitionnaire ne réalise pas ses travaux de création d’une terrasse, l’appentis devra être aussi traité (sans subvention)
Article 4°. Monsieur le Maire de Lorette et Mme la Trésorière Principale de Firminy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lorette, le 25 septembre 2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr
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04 77 73 30 44 —Ë : 04 77 73 40 33 — E mairie{@ ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Réf: GT/DG
[ ‘ DECISION N°2024-352 . __
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 15 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire, de tout acte visant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou bailleur
VU, la décision n°2021-23 en date du 23 juin 2021 prévoyant la conclusion d’un bail professionnel pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement à compter du 1% juillet 2021 avec Mesdames Audrey RAYMOND et Martine RAYMOND en colocation pour un local privatif appartenant à la Commune de Lorette lot n°7 dans la Maison Pluridisciplinaire de Santé sise 1 Impasse le Clos d’Ambly
VU, le bail professionnel qui en découle en date du 7 juillet 2024 ;
VU, la demande de Madame Martine RAYMOND de céder son bail professionnel à Madame Emilie ROCHER
CONSIDERANT, qu’il appartient à l’autorité municipale de procéder au louage des choses ;
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser un acte de cession partiel du bail professionnel à Madame Emilie ROCHER ;
DECIDE
ARTICLE 1 : À compter du 20 décembre 2024, Madame Emilie ROCHER est substituée au colocataire, Madame Martine RAYMOND dans le bail professionnel initial en date du 7 juillet 2021 prévu pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement à compter du 1% juillet 2021 avec Mesdames Audrey RAYMOND (aujourd’hui Audrey MONDON) et Martine RAYMOND en colocation pour un local privatif appartenant à la Commune de Lorette lot n°7 dans la Maison Pluridisciplinaire de Santé sise 1 Impasse le Clos d’Ambly. Madame Audrey MONDON demeure colocataire à compter du 20 décembre 2024.
Article 2èM€ : d’accepter l’acte de cession partielle de baïl professionnel qui en découle ;
ARTICLE 3 ème : de rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision
Fait à Lorette, le 2 décembre 2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un
recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans
un délai de deux mois.
31121202
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& 04 77 73 30 44 —E : 04 77 73 40 33 - E mairie a ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
| DECISION N°2024-307 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les tarifs des services communaux
DECIDE
Article er : De fixer les différents tarifs communaux pour les prestations servies à compter du 5 novembre 2024 aux usagers du service municipal d’accueil des enfants à la structure Pôle Jeunesse « les Galapias », pour le périscolaire du temps méridien (période scolaire, mercredis, ou vacances scolaires) en fonction du quotient familial (QF) de la famille de l’enfant accueilli, ainsi qu’il suit par jour, en dehors des enfants bénéficiant d’un PAI (repas apporté par l’enfant — ces derniers bénéficiant d’un tarif Périscolaire Méridien spécifique)
MONTANT QF |
| 0 € à 600 € 1€
601 € à 1000€ 0,70 €
___ 1000 à 1400 € | 0,70€ _
>1401 € _ | _0,70€
Hors commune | 1€ h
Repas occasionnel {tous QF) | 1€ |
Il est précisé que dans le cas où l’usager « Commune » ne présente pas un justificatif de QF. c’est le tarif le plus élevé qui s’appliquera.
Article 2ème : de prévoir que les produits seront encaissés par le régisseur de la régie « Jeunesse ».
Article 3ème : D’imputer les recettes au Budget Primitif des exercices 2024 et suivants.
Article 4ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que
la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69 443 LVON Cedex 03 ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribun! Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.Îl_
faire,
Gérard TARDY
Hôtel de Ville — Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 —Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie @ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ÿ 1042-214201238-2024 1031-d-2024-307-AU)
VILLE Accusé certifié exécutoire
DE (Réception par le préfet : 04/11/2024)
LORETTE
DECISION N°2024-307 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX
Le Maire de la Commune
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, ia délibération du Conseil Municipal n°2023-145 en date du 15 mai 2023 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire, pour fixer, sans limite de montant, les tarifs des services publics municipaux, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, et à l’exception de ceux de la cantine scolaire ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les tarifs des services communaux
DECIDE
Article 1er : De fixer les différents tarifs communaux pour les prestations servies à compter du 5 novembre 2024 aux usagers du service municipal d’accueil des enfants à la structure Pôle Jeunesse « les Galapias », pour le périscolaire du temps méridien (période scolaire, mercredis, ou vacances scolaires) en fonction du quotient familial (QF) de la famille de l’enfant accueilli, ainsi qu’il suit par jour, en dehors des enfants bénéficiant d’un PAT (repas apporté par l’enfant -— ces derniers bénéficiant d’un tarif Périscolaire Méridien spécifique)
| MONTANT QF | 0€à600€ 1€ ]
601 € à 1000 € cn 0,70€ _
1000 à 1400€ | ___ 0,70€
| >1401€ 0, 70 € in |
L __ Hors commune E | 1€ LU
| Repas occasionnel {tous QF) | 1€
Il est précisé que dans le cas où l’usager « Commune » ne présente pas un justificatif de QF, c’est le tarif le plus élevé qui s’appliquera.
Article 2ème : de prévoir queles produits seront encaissés par le régisseur de la régie « Jeunesse ».
Article 3ème : D’imputer les recettes au Budget Primitif des exercices 2024 et suivants.
Article 4ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de Ja présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa Fait à LORETTE, le 31 octobre 2024 notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, fe VE rue Duguesclin à 69 443 LYON Cedex 03 où d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décisio!} ainsi prise, qu’elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribun Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fl = = :
Hôtel de Ville — Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE IL
&04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 - El mairie“ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr
aire,
Gérard TARDY VILLE
LORETTE
: DECISION n°2024-351 FIXATION TARIFS COMMUNAUX
Location Machine à barbe à papa
Le Maire de LORETTE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération n°2023-05-49 du Conseil Municipal de la ville de Lorette du 13 mai 2023 portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « définir les tarifs des Services COMMUNAUX } ;
Considérant qu’il est nécessaire de fixer de nouveaux tarifs pour la location de machine à barbe à papa
DECIDE
Article 1 : de fixer à 30 euros, la location aux seules associations lorettoises ou aux comités d’entreprise dont le siège est à Lorette, d’une machine à barbe à papa (par jour) qui devra être restitué à l’issue de la manifestation.
Article 2 : de prévoir de rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 3 : de transmettre ampliation de la présente à Madame la trésorière principale de Firminy ainsi qu’aux gardiens des enceintes sportives et culturelles.
À Lorette, 29 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et précise que le présent acte peut faire l’objet, dans
un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon
-184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03- ou d’un recours
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci
dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un :
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La Le Maire, décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra Gérard TARDY
elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans
un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi
d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié et affiché le,
Transmis au représentant de l’Etat, le 2} valu
Préfecture de laLoire OU? - 21U20\ 23%- 2otu MTS- D - 254-354 AV
Reçu le
Bureau de gestion des moyens et coordination des Services de l’Etat.
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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILIT
DE
LORETTE
DECISION N°2024-357
Cession matériels Ancien cinéma le Foyer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU), la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 13 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € (valeur par bien)
CONSIDERANT que la Commune de Lorette est propriétaire de fauteuils dans l’ancien cinéma le Foyer qui n’ont plus d'utilité,
CONSIDERANT qu'aucune modalité particulière n’est imposée à la Commune de Lorette, de sorte qu'il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence à attribuer le bien au mieux offrant ;
CONSIDERANT que la Commune a souhaité les vendre par une vente aux enchères organisée le 19 décembre 2023 par la société PALAIS SVV, 17, rue Pétrus Maussier, 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De céder le matériel suivant de l’ancien cinéma Le Foyer, rue Adèle Bourdon, aux enchères publiques par le biais de la société PALAIS SVV, 17 rue Pétrus Maussier 42 000 SAINT ETIENNE pour la valeur de :
| Descriptif Montant de la vente
4 fauteuils de théâtre en bois (d’un 50, 00 € ensemble de près de 120 sièges démontées
par rangées de 6)
50, 00 € | Total
Article 2°"e : D’imputer, à titre indicatif, au budget général de la commune, cette cession à l’article 775 produits de cession d’immobilisation ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
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04 77 73 30 44 -È : 04 77 73 40 33 — E mairie(@ville-lorette.fr
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LORETTE
Fait à Lorette, le 04/12/2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
Tram ou Conlxoe dr lepalde 4 SA ROTL
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&04 77 73 30 44 — Ë : 04 77 73 40 33 - EH mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
DECISION N°2024-339
Cession matériels Ancien cinéma le Foyer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE
VU, le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 13 mai 2023 portant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € (valeur par bien)
CONSIDERANT que la Commune de Lorette est propriétaire de fauteuils dans l’ancien cinéma le Foyer qui n’ont plus d'utilité,
CONSIDERANT qu'aucune modalité particulière n’est imposée à la Commune de Lorette, de sorte qu'il ne pèse aucune obligation tendant à respecter une procédure de publicité ou de mise en concurrence à attribuer le bien au mieux offrant ;
CONSIDERANT que la Commune a souhaité les vendre par une vente aux enchères organisée le 19 décembre 2023 par la société PALATS SVV, 17, rue Pétrus Maussier, 42 000 SAINT ETIENNE ;
DECIDE
ARTICLE _1 : De céder le matériel suivant de l’ancien cinéma Le Foyer, rue Adèle Bourdon, aux enchères publiques par le biais de la société PALAIS SVV, 17 rue Pétrus Maussier 42 000 SAINT ETIENNE pour la valeur de :
Descriptif Montant de la vente
4 rangées de 6 fauteuils de théâtre en bois | 320, 00 € | (d’un ensemble de près de 120 sièges
démontées par rangées de 6)
Total 320, 00 €
Article 2° : D’imputer, à titre indicatif, au budget général de la commune, cette cession à l’article 775 produits de cession d’immobilisation ;
Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.
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Hôtel de Ville — Place du ITfème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr VILLE
DE
LORETTE
Fait à Lorette, le 22/11/2024
Le Maire de Lorette,
Gérard TARDY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère eON exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON
Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.
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