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Procès Verbal - crcm 2000 02 23
Document publié le Mardi 4 janvier 2000 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2000 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affiché en mairie le 24 février 2000
COMMUNE DE ROLAMPONT
PROCES VERBAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2000
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L'AN DEUX MILLE, LE MERCREDI 23 FEVRIER A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 18 février 2000, s'est assemblé sous la présidence de M. Michel Gallissot. Etaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire, MM. DELIN, PELLETIER, Mlle TORRAILLE, Adjoints, MM. Pierre DOUCHE, BOUVIER, VOILLEQUIN, maires-délégués, Mme ROBIN, Mlles BROCHOT, DIOT, MM. COUVREUX, Patrick GALLISSOT, HERBERT, BREGERE, THOMASSIN, Francis DOUCHE, conseillers municipaux. Excusés : Mme RUEL, Adjoint, M. RAGUET, conseiller municipal,
Absent : M. PEUREUX, conseiller municipal.
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M. le Maire ouvre la séance à 20 h 30.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle TORRAILLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2000.
Adopté à l’UNANIMITE
N°1 Approbation de l’ajout de la réfection du mur de soutènement de la place de l’église de Rolampont au programme d’investissement communal pour l’année 2000 éligible à la Dge et à d’autres aides. Adopté à l’UNANIMITE.
N°2 Approbation du gel de coupe de l’article 255 en forêt communale de Rolampont. Adopté à l’UNANIMITE.
N°3 Vente des terrains de la réserve foncière à la communauté de communes de l’étoile de Langres (Ccel). Adopté à l’UNANIMITE.
N°4 Approbation de l’ajout de la mise en œuvre de la protection des captages au programme d’investissement communal pour l’année 2000 éligible à la Dge et à d’autres aides.
Adopté à l’UNANIMITE.
N°5 Habilitation de M. le Maire à négocier dans le cadre de l’acquisition des terrains nécessaires à la protection des captages. Adopté à l’UNANIMITE.
N°6 Avis favorable sur le projet de création d’une zone d’imperméabilité et de travaux hydrauliques nécessaires à la réalisation d’une zone d’activité par la Ccel sur le territoire de la commune. Adopté à l’UNANIMITE.
N°7 Modification de la délibération du conseil municipal n°92-18 du 31 mars 1992 portant régime indemnitaire des filières administrative et technique. Application à la filière sanitaire et sociale pour les agents du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Adopté à l’UNANIMITE.
N°8 Annulation de la délibération n°2000-04 du 24 janvier 2000 portant subvention de 500,00 F au bénéfice de l’association Tinta’mars pour les spectacles jeune public dans le cadre du 12e festival Tinta’mars et versement d’une subvention de 500 F au bénéfice de l’école de Rolampont.
Adopté à l’UNANIMITE.
N°9 Approbation de la motion proposée par l’intersyndicale des services fiscaux de la Haute-Marne. Personnels du Cadastre. Adopté à par 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE M. LE MAIRE LEVE LA SEANCE LE 23 FEVRIER 2000 A VINGT-DEUX HEURES QUINZE MINUTES.
Le maire,