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Procès Verbal - DELB 20200166 02
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200166 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LE HAVRE (351)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 8543 C
Document vérifié et numéroté le 20/03/2019
A LE HAVRE
Par DUMIGRON Bernard
Géomètre Cadastre
Signé
PTGC - Antenne du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex
Téléphone : 0235192257
ptgc.seine-maritime@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification demandée par procès-verbal du cadastre
Section : NL
Feuille(s) : 000 NL 01
Qualité du plan : P5 ou CP [40 cm]
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1500
Date de l'édition : 20/03/2019
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par CODAH DE FOUCAULT PV (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).