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Procès Verbal - DELB 20170399 02
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170399 02)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Commune :
LE HAVRE (351)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 7805 À
Document vérifié et numéroté le 31/01/2013 _
ACDIF LE HAVRE
Par E. DESCHAMPS
AGENT
Signé
Centre des Impôts foncier de :
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex
Téléphone : 0232749810
Fax : 0232749819
cdif.le-havre@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires was a été établi (1) : ES:
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ee
B - En conformité d'un piquetage = OS effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage og Se, dont copie ci-jointe, dressé
-—— par M. %. CM - géomètre à
Les propriétaires, deg avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ePise 6463. ew
Lu , le
Section : M
Feuille(s) : 000 M 20 000 M 21 ...
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 31/01/2013
Support numérique : -
D'après le document d'arpentage
dressé
Par M. KAMM (2)
Le
{D Rayer les mentions iuties. La formule À n'est applicable que dans le cas esquisse (plan rénové por vie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le pquetage.
(@) Quaité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, ec.)
(@) Précisez es noms ot qua du signataire sl est déférent du , avoué, qualifié de Fautorté ant, ts.
9148050
icr SA TQ Le
5509
Vi ave
D