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Procès Verbal - DELB 20200317 02
Document publié le Mardi 17 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200317 02)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
Département
:
SEINE MARITIME Commune
:
LE HAVRE Section
: CN
Feuille : 000 CN 01 Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle
d'édition
: 1/500
Date
d'édition
: 29/06/2020
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC50
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
PTGC
- Antenne
du
Havre
19
avenue
du
Général
Leclerc
76085
76085
Le
Havre
Cedex
tél. 0235192257 -fax ptgc.seine-maritime@dgfip.finances.gouv.fr
9148650 9148600
9148550
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
©2017
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
SIGNATURE
DES
PROPRIETAIRES,
POUR
ACCORD
DE TRAVAUX
Va
1]
SIGNATURE
(1)
:
(1) faire
précéder
la
signature
de
la
mention manuscrite "Vu
et
approuvé"
LI
#2
9148650 9148600 9148550
1492200
1492250
1492300Largeur
de
la
servitude
: 4m
Emprise de la servitude : 126m?
Longueur réseau Gaz MPB Pe@63 : 33m
Longueur branchement Gaz MPB Pe@20 : 2.5m
Commune de
SIGNATURE DES PROPRIETAIRES,
POUR ACCORD
DE TRAVAUX
DATE svisussssssisiionsississress
SIGNATURE
(1) :
(1) faire précéder la signature de la mention manuscrite "Vu et approuvé"
\
LE HAVRE