Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2022 apres conseil converti

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022 apres conseil

Séance - SEANCE DU 2 JUIN 2022 apres conseil 1

Séance - SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2023 APRES CONSEIL

Séance - SEANCE DU 15 AVRIL 2024 apres conseil

Séance - SEANCE DU 3 AVRIL 2023 apres conseil

Séance - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2021 APRES CONSEIL

Séance - SEANCE DU 27 JUIN 2022 apres conseil

Séance - SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024 apres conseil

Séance - SEANCE DU 7 FEVRIER 2022 apres conseil

Séance - SEANCE DU 2 AVRIL 2024 apres conseil

Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2022 apres conseil converti Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2022 apres conseil converti)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, SÉANCE DU 4 AVRIL 2022

----------

L'an 2022, le 4 Avril, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 30 Mars 2022

Présents : Mmes FORTIN Colette, CHARDON Catherine

Mrs BORDE François, BISSON Grégory, POUSSE Pascal, ZAARAOUI Omar, BELLANGER Roland, LE MENER François, GAULT Jean-Philippe

Absents : Mme RIGAULT Caroline, excusée, donne pouvoir à Mme FORTIN Colette Mr FARNIER Dominique, excusé, donne pouvoir à Mr GAULT Jean-Philippe Mr RHENY Raymond, excusé, donne pouvoir à Mr BORDE François

Mme BIGOT Elisabeth, excusée, donne pouvoir à Mme CHARDON Catherine Mr POUSSE Olivier, excusé

Secrétaire : Mr LE MENER François

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 7 Février 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2022-012 - Approbation compte administratif budget commune 2021

Monsieur François BORDE, présente le compte administratif de l’année 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

- Recettes 1 725 375,86 €

- Dépenses 526 279,18 €

- Soit un excédent de 1 199 096,68 €

Section d'Investissement

- Recettes 98 690,16 €

- Dépenses 274 877,79 €

- Soit un déficit de 176 187,63 €

Hors de la présence de Monsieur François BORDE, Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Madame FORTIN Colette, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif du budget commune 2021.

2022-013 - Approbation compte de gestion budget commune 2021

Mr BORDE précise qu’à présent on va approuver le compte de la trésorerie.

Le Conseil Municipal :Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité le Compte Administratif 2021.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les résultats de la comptabilité du receveur sont conformes à ceux de l'ordonnateur, en tenant compte des écarts de conversion en €uros en accord avec la Trésorerie de Blois Agglomération

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-014 - Affectation du résultat d’exploitation commune 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021,

- statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

- constate que le Compte Administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 199 096,68 €

- un déficit cumulé d'investissement de 176 187,63 €

- un solde de restes à réaliser négatif de 0,00 €

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat déficitaire cumulé d’investissement comme

suit :

- à titre obligatoire :

* au compte 1068, dans la section d'investissement 176 187,63 €uros.

- le solde disponible est affecté comme suit :

* affectation de l’excédent cumulé de fonctionnement (ligne 002) 1 022 909,05 €uros

2022-015 - Approbation compte administratif budget annexe Lotissement Les

Coulisses 2021

Monsieur François BORDE, présente le compte administratif de l’année 2021 qui laisse apparaître les résultats suivants :Section de fonctionnement

- Recettes 17 498,29 €

- Dépenses 135 638,79 €

- Soit un déficit de 118 140,50 €

Section d'Investissement

- Recettes 150 000,00 €

- Dépenses 17 498,29 €

- Soit un excédent de 132 501,71 €

Hors de la présence de Monsieur François BORDE, Maire, le Conseil Municipal sous la présidence de Madame FORTIN Colette, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du budget annexe Lotissement Les Coulisses 2021.

2022-016 - Approbation compte de gestion budget annexe Lotissement Les Coulisses

2021

Mr BORDE précise qu’à présent on va approuver le compte de la trésorerie.

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité le Compte Administratif 2021.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les résultats de la comptabilité du receveur sont conformes à ceux de l'ordonnateur, en tenant compte des écarts de conversion en €uros en accord avec la Trésorerie de Blois Agglomération

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-017 - Taux des taxes 2022

Monsieur le Maire propose aux membres présents de reconduire le taux des taxes del’année précédente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les taux

comme suit :

2021 2022

-Taxe foncière (bâti) 40,99 % * 40,99 %

-Taxe foncière (non bâti) 34,37 % 34,37 %

• 40,99 % = 16,59 % (Taux Communal) + 24,40 % (Taux Départemental qui revient à la

commune)

2022-018 - Budget primitif commune 2022

Mr BORDE présente le budget primitif à l’ensemble du conseil réalisé lors des différentes commissions finances.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter le Budget Primitif (Commune) 2022 qui s'équilibre en recettes et en dépenses, comme suit :

- 1 766 304,05 € pour la section de fonctionnement

- 927 662,42 € pour la section d'investissement

2022-019 – Budget primitif 2022 annexe Lotissement Les Coulisses

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2022 – Budget annexe lotissement Les Coulisses qui s'équilibre en recettes et en dépenses, comme suit :

- 321 133,79 € pour la section de fonctionnement

- 320 533,79 € pour la section d'investissement

2022-020 – Demande de Subvention Associations Hors communes

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision concernant les demandes de subventions reçues des associations : Association Départementale d’Education Routière (ADER), Association des Maires Ruraux, Le Souvenir Français, Association des Secrétaires de mairies et DG des communautés de communes. Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l’avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de donner à : - L’ADER : 156 €

- L’Association des Maires Ruraux du Loir et Cher : 97 €

- Le Souvenir Français : 80 €

- L’Association des Secrétaires de Mairie : 50 €

2022-021 - Fixation du prix des places pour le spectacle de Festillésime « Mathis

POULIN »Monsieur le Maire informe qu’il convient dès maintenant de fixer le prix des

places pour le spectacle choisit pour lequel il est demandé une subvention au titre de

Festillésime.

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr LE MENER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs comme suit :

- Plein tarif : 8 €

- Tarif réduit pour les demandeurs d’emplois, les personnes handicapées et les étudiants sur présentation d’un justificatif : 5 €

- Enfant de moins de 12 ans accompagné d’un adulte payant : 5 €

2022-022- Adhésion Centre de Loisirs de Landes-le-Gaulois

Monsieur le Maire informe les membres présents que Mme FORTIN Colette a rencontré Mme FARNIER Sophie, Directrice du Centre de Loisirs de Landes-le-Gaulois et que la commission scolaire s’est réuni en Janvier 2022 pour éventuellement passer une convention entre la commune de La Chapelle Vendômoise et la commune de Landes-le-Gaulois pour le Centre de Loisirs. Monsieur le Maire laisse la parole à Mme FORTIN Colette.

Ce centre a ouvert ses portes en 2015 afin d’accueillir les enfants de 3 à 12 ans pendant les vacances scolaires et les mercredis. Le calcul de la participation sera fonction du prix de revient journalier constaté sur l’exercice de l’année N-1 et du nombre de journées de présence des enfants de la commune de la Chapelle Vendômoise. La commune de Landes-le-Gaulois s’engage également chaque année à fournir un compte administratif à la commune ainsi que le nombre de journées facturées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer ou non au centre de loisirs de Landes-le-Gaulois et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2022-023 - Achat de la parcelle AC 52 appartenant aux Consorts PRENANT

Monsieur le Maire informe qu’il a contacté les Consorts PRENANT qui sont propriétaires de la parcelle AC 52 dans le bourg. Il informe qu’un accord a été trouvé avec les propriétaires sur un prix de cession à 1000 €, et sur une emprise 160 m².

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle.

2022-024 - Achat de la parcelle AC 53 appartenant à Mr LEROUX Michel

Monsieur le Maire informe qu’il a contacté Mr LEROUX Michel qui est propriétaire de la parcelle AC 53 dans le bourg. Il informe qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire sur un prix de cession à l’euro symbolique, et sur une emprise 82 m².

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle.2022-025 - Achat des parcelles AC122 - AC123 – AC 78 et AC55b appartenant à Mme

JACQUET Francine

Monsieur le Maire informe que Mme FORTIN Colette a contacté Mme JACQUET Francine qui est la propriétaire des parcelles AC122 - AC123 – AC 78 et AC55b dans le bourg. Il informe qu’un accord a été trouvé avec la propriétaire sur un prix de cession à 11 €/m², et sur une emprise 1466 m².

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle.

2022-026 – Versement aide à l’Ukraine

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision concernant une aide financière pour aider l’Ukraine.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser 800 € à l’Ukraine.

2022-027 – Méthaniseur

Monsieur le Maire rappelle :

- que Mr BOIRON Jean-Paul, l’un des porteurs du projet était venu présenter le

projet et répondre aux questions des élus.

- Aux membres du conseil municipal que l’enquête publique concernant le

méthaniseur est en cours depuis le 7 Mars 2022 et se termine le 7 Avril 2022 et

qu’il faut donner son avis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, (Pour : 1 – Contre : 2 – Abstention : 10) de ne pas donner d’avis favorable.

Divers

- Monsieur le Maire rappelle que les 10 et 24 Avril 2022, il y a les élections présidentielles.

- Monsieur le Maire informe que Mr BURY Nicolas a demandé de déplacer le panneau « 30 » au Chemin de la laiterie. Nous avons mis à disposition le document à Mr RHENY.

- Monsieur le Maire informe que la Préfecture nous demande nos observations concernant le projet de plan « Dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome de Blois - Le Breuil ». Il n’y a aucunes observations à formuler. Mais il faudrait mettre en place un plan de sauvegarde communal avec une commission.

- Mr BISSON Grégory demande où en est l’installation de la fibre. Mr le maire répond que nous ne gérons pas. Il faut s’adresser à val de loir numérique.

- Mr le Maire rappelle que le 8 Mai aura lieu à 11 h 15, avec la cérémonie officielle ainsi que le vin d’honneur.

La séance est levée à 20 h 30.