Séance - SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2023 APRES CONSEIL

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Séance - SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2023 APRES CONSEIL Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2023 APRES CONSEIL)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2023

COMPTE RENDU DE SEANCE

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L'an 2023, le Quatre Septembre, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 30 Août 2023

Présents: Mmes Colette FORTIN, Caroline RIGAULT, Catherine CHARDON Mrs François BORDE, Dominique FARNIER, Pascal POUSSE, Roland BELLANGER, François LE MENER, Raymond RHENY, Omar ZAARAOUI

Absents : Mr Jean-Philippe GAULT, excusé, donne pouvoir à Mr Dominique FARNIER Mrs Grégory BISSON, Olivier POUSSE

Secrétaire : Mme Catherine CHARDON

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur François BORDE, Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 3 Juillet 2023. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2023-044 – Instruction en famille –intervention des travailleurs sociaux du CIAS du Blaisois pour réaliser les enquêtes sociales

Monsieur le Maire donne la parole à Mme FORTIN Colette qui informe les membres du Conseil municipal, que les membres du Conseil d’Administration du CIAS du Blaisois, ont délibéré favorablement quant à l’intervention des travailleurs sociaux de la Direction Action Sociale et Insertion du CIAS du Blaisois pour réaliser des enquêtes sociales dans le cadre de l’instruction en famille. Ces interventions initialement mises en place pour les dossiers de la Ville de Blois, ont été élargies à l’ensemble des communes du territoire d’Agglopolys. Si nous souhaitons que les travailleurs sociaux du CIAS du Blaisois réalisent des enquêtes sociales, nous devons passer une convention. Chaque enquête réalisée devra être remboursée le CIAS sur la base forfaitaire de 150 € par questionnaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de passer la convention de mise à disposition, et de rembourser le CIAS sur la base forfaitaire de 150 € par enquête.

2023-045 – Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Voirie - Transfert de dette d'Agglopolys.

Vu la délibération du conseil communautaire n°A-D2022-254 en date du 29 novembre 2022 portant sur la révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »Vu le rapport en date du 2 décembre 2022 de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées, produit à la suite de la révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »

Considérant que ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée de conseils municipaux dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à la méthode décrite dans le rapport susvisé, le retour de voiries dans le patrimoine communal s'accompagne d'une reprise, par les communes, du capital restant dû sur les emprunts contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur ces voiries de 2013 à 2022.

Les emprunts d'Agglopolys n'étant pas affectés à un équipement particulier, une quote-part à transférer aux communes a été déterminée par la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Le détail de ce calcul est fourni au paragraphe IV du rapport susvisé.

Cette quote-part sera reprise sous le régime du transfert de dette d'emprunt décrit à la fiche 314.6.3.2 du guide pratique de l'intercommunalité de la DGCL.

La mise à disposition du financement, par Agglopolys remettante, et la réception du financement, dans les communes bénéficiaires, seront constatées par opération d'ordre non budgétaire.

Conformément aux propositions contenues dans le rapport susvisé, le remboursement du capital restant dû repris par les communes pourra, au choix de la commune :

- soit faire l'objet d'un versement unique,

- soit être remboursé avec intérêt en sept annuités (2023-2029).

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- arrêter pour la commune de La Chapelle-Vendômoise les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys, du capital restant dû des emprunts contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur les voiries retournées à la commune :

Capital restant dû : 4 123,95 €

Remboursement en sept annuités selon l'échéancier en annexe de la présente délibération

- préciser que le capital sera imputé au compte 168751 et les intérêts au compte 661131 dans les comptes de la commune,

- préciser que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 et des intérêts au compte 7688 dans les comptes d'Agglopolys,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :- d’arrêter pour la commune de La Chapelle-Vendômoise les modalités suivantes de remboursement à Agglopolys, du capital restant dû des emprunts contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur les voiries retournées à la commune :

Capital restant dû : 4 123,95 €

Remboursement en sept annuités selon l'échéancier en annexe de la présente délibération

- de préciser que le capital sera imputé au compte 168751 et les intérêts au compte 661131 dans les comptes de la commune,

- de préciser que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 et des intérêts au compte 7688 dans les comptes d'Agglopolys.

2023-046 - Demandes de Subvention 2023 Associations Hors communes

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision concernant les demandes de subventions reçues des associations : L’Institut Pasteur et AFM Téléthon. Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l’avis aux membres présents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas donner de subvention aux associations suivantes : L’Institut Pasteur et AFM Téléthon.

Divers

Mr le Maire informe que les travaux de l’arrêt de bus à Sudon seront faits en Septembre 23. Mr le Maire laisse la parole à :

- Mr FARNIER Dominique pour les travaux « Bâtiments » 2024.

- Mme FORTIN Colette :

o pour la Salle Socio-culturelle. Elle informe que le permis de construire a été déposé.

o Que nous avons une nouvelle enseignante pour la Classe de CE2. Elle se dénomme Mme LOMASZEWICZ Virginie et que nous avons 76 enfants.

- Mr LE MENER François pour l’activité culturelle, il a énuméré les manifestations qui auront lieu jusqu’à la fin de l’année.

- Mr RHENY Raymond, pour la voirie, il a énuméré les travaux, à savoir : Travaux de la Laiterie, Mur Cimetière, Coussins Berlinois

Mr le Maire informe qu’il a rencontré la gendarmerie pour l’installation de nouvelles caméras.

Fin de séance à 20 H