Séance - SEANCE DU 7 FEVRIER 2022 apres conseil

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Séance - SEANCE DU 7 FEVRIER 2022 apres conseil Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 7 FEVRIER 2022 apres conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 7 FEVRIER 2022

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L'an 2022, le 7 Février, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 2 Février 2022

Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, BIGOT Elisabeth, CHARDON Catherine, Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, BISSON Grégory, GAULT Jean-Philippe, ZAARAOUI Omar, LE MENER François, POUSSE Olivier.

Absent : Mr BELLANGER Roland, excusé, donne pouvoir à Mr POUSSE Pascal Mr RHENY Raymond, excusé, donne pouvoir à Mr BORDE François

Secrétaire : Mr FARNIER Dominique

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 17 Janvier 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

Mr BORDE demande à rajouter deux délibérations :

1) 2022-010 – Devis Chrome – Nettoyage Ecole

2) 2022-011 – Adhésion SICOM 41

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

- 2022 – 005 – Demande de Subvention 2022 Association Hors commune et Commune

Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concemant les demandes de subvention pour l'année 2022 reçue de Handi’Chiens, l’Association Intercommunale du Mémorial de la Résistance et des Alliés (AIMRA), Jeunes Sapeurs- Pompiers d’Herbault (JSP d’Herbault), SI de la Vallée de la Cisse, Sport Initiation Découverte (SID).

Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis

aux membres présents.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

- de ne pas donner à Handi’Chiens, et aux Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Herbault.

- de donner :

* à l’AIMRA : 30 €

* SI de la Vallée de la Cisse : 80 €

* SID : 50 % de 822,04 € soit 412 €

- 2022 – 006 – Convention Chèques Naissance

Monsieur le Maire informe qu’une convention pourrait être passée avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Val de France pour faire bénéficier ses habitants d’une offre privilégiée à l’occasion de la naissance de leur(s) enfant(s), sous la forme d’un chèque naissance. Pour chaque naissance d’une valeur faciale de 20 € ou 30 €, la communeparticipera à hauteur de 10 € ou 15 € et le Crédit Agricole de 10 € ou 15 €. Le Crédit Agricole fera l’avance des fonds et versera sur le livret la somme de 20 € ou 30 € contre remise du chèque naissance par le Bénéficiaire.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, (Pour : 1 ; Contre :

9 ; Abstention : 4) de ne pas signer de convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole

Val de France.

- 2022 – 007 – Contrat de maintenance – logiciels de la Bibliothèque

Monsieur le Maire informe que le logiciel NOVALYS de la bibliothèque vient d’être installé. Le coût de cette maintenance est de 219 €.H.T. (tarif 2022). Le contrat prend effet au 26 Janvier 2022 et pour une durée de 12 mois.

En contre-partie, il faut signer l’avenant au contrat concernant l’ancien logiciel WEBIBLIO HEBERGE.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorise, à l’unanimité, le

maire à signer ces contrats.

- 2022- 008 - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys et les communes désignées à l’article 2 de la convention pour la prestation d’assistance juridique pluridisciplinaire

Rapport :

Vu le Code la commande publique ;

Vu la délibération du conseil communautaire n° A-D2020-086 du 10 juillet 2020 autorisant le bureau communautaire à approuver la constitution de groupements de commandes ainsi que la signature des conventions constitutives desdits groupements pour le compte de la Communauté d’Agglomération ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Blois et les communes désignées à l’article 2 de la convention joint en annexe de la présente ;

Suite à une enquête, les communes et Agglopolys ont manifesté le souhait de bénéficier d’un service d’assistance juridique pluridisciplinaire complémentaire des entités existantes ;

Cette prestation d’assistance aura pour objet de donner une réponse téléphonique aux questions posées par les communes ou Agglopolys, accompagnée de la transmission des textes et références sur lesquels le prestataire s’est appuyé.

L’article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

La constitution d'un groupement de commandes pour choisir et sélectionner les opérateurs économiques pour le service d’assistance juridique pluridisciplinaire apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs des communes membres et à ceux de la Communauté d’Agglomération de Blois ;Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu'il convient de désigner un coordonnateur ;

La Communauté d’Agglomération de Blois- Agglopolys aura vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement, les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive ;

Enfin, conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur ;

Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivi

. et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suivi., R 2162-1 à R 2162-14 ;

Par conséquent, au vu de ce qui précède, il est proposé de conclure un accord-cadre pour l’assistance juridique pluridisciplinaire, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence de rigueur.

Les montants prévisionnels annuels de commande (en € HT) sont estimés à 20 000 € HT, soit 80 000 € HT pour la durée totale du marché.

La communauté d'Agglomération prendra en charge la totalité des frais dus au titulaire.

Les communes membres du groupement s’engagent à honorer les titres de recettes émis par la communauté d’Agglomération.

En effet, un montant forfaitaire sera demandé aux communes en fonction de leur taille démographique défini comme suit :

Agglopolys s’engage à supporter 50% de la dépense. Le reste à charge entre les communes signataires est réparti selon la strate de chaque commune. Il est proposé que la contribution des communes de plus de 1 000 habitants corresponde à 3 fois la contribution des communes de moins de 400 habitants. La contribution des communes dont la population est comprise entre 401 et 999 habitants sera le double de celle des communes de moins de 400 habitants (incluse la commune de Rilly : IME décompté). La formule de calcul pour déterminer la contribution des communes de moins de 400 habitants (C1) est donc :

• C1 = (P / 2) / (n1 + 2n2 + 3n3)

• P étant le prix annuel de rémunération versée par Agglopolys.

• n1 étant le nombre de communes signataires de moins de 400 habitants (incluse la commune de Rilly : IME décompté).

• n2 étant le nombre de communes signataires dont la population est comprise entre 401 et 999 habitants.

• n3 étant le nombre de communes signataires dont la population dépasse 1 000 habitants. Conformément à l'article L2125-1 du Code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :- approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres pour la passation des marchés d’assistance juridique pluridisciplinaire

- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement jointe en annexe de la présente.

- autoriser le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Blois et les communes membres pour la passation des marchés d’assistance juridique pluridisciplinaire

- d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement jointe en annexe de la présente.

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

2022 – 009 - Avis sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) et Programme Local de l’Habitat (PLH) avant mise à enquête publique

Rapport :

Par délibération du 3 décembre 2015 Agglopolys a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi- HD) et fixé les modalités de concertation. Lors de cette même séance du conseil communautaire, les modalités de la collaboration entre Agglopolys et les communes membres ont été adoptées.

De très nombreux échanges ont eu lieu autour de l’élaboration de ce PLUi-HD : des balades, des ateliers, des permanences avec la chambre d’agriculture, des réunions de travail en commune, en « unités géographiques » ou à Agglopolys (COPIL, conférences des Maires). Cinq versions du plan de zonage, 2 versions des règlements écrits (et 3 notices synthétiques transmises avec chaque version du plan de zonage), des échanges pour construire les OAP, des réunions publiques, l’examen par Agglopolys des demandes des administrés, ...ont permis d’alimenter l’élaboration de ce PLUi-HD. Le rapport du bilan de la concertation qui a été mis à disposition de l’ensemble des communes détaille et témoigne de ces échanges.

Le PLUi-HD d’Agglopolys permet d’articuler la politique de déplacement et de l’habitat avec le développement urbain. Il pose le cadre du développement de nos territoires communaux en inscrivant les ambitions locales dans un cadre plus large. Il doit en effet composer avec les injonctions légales nationale, régionale, départementale et intercommunale.Il est un document qui prend en compte plusieurs sujets dans un but d’intérêt général ; car en effet seul l’intérêt général peut justifier d’encadrer l’usage et les conditions d’occupation du sol. L’intérêt général doit donc être démontré dans ce PLUi-HD. Cela passe par l’analyse, la mise en évidence du bien commun à préserver parfois, valoriser toujours.

Le PLUi-HD est donc un document complexe composé de différentes pièces, dont certaines sont opposables aux autorisations d’urbanisme et d’autres sont là pour expliquer ce qui est imposé, ce qui doit être pris en compte :

- un rapport de présentation avec :

> un diagnostic pluridisciplinaire, une synthèse des enjeux, un état initial de l'environnement, des annexes,

> un rapport de justifications des choix et une évaluation environnementale, - un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- un Programme d’Orientation et d’Actions Habitat,

- un Programme d’Orientation et d’Actions Déplacement,

- un règlement écrit, un règlement graphique (le zonage), une liste des emplacements réservés (ER) et des bâtiments repérés,

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques,

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles,

- des annexes.

En définitive, ce PLUi-HD croise bien les enjeux d'urbanisme, de biodiversité, de risques, de mobilité et de préservation du patrimoine, tel que cela était indiqué dans la délibération de prescription. Le PLUi-HD doit permettre la réalisation des grands projets communaux et intercommunaux tant en terme d'équipements que d'opérations d'habitat et offrir une qualité de vie au quotidien à tous les citoyens.

Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de PLUi-HD arrêté.

La concertation menée avant l’arrêt de projet aura permis à chaque commune d’ajuster ses dispositifs réglementaires. L’enquête publique, qui sera organisée après la phase de consultation des personnes publiques associées, pourra être l’occasion de corriger d’éventuelles erreurs matérielles et incohérences dans les différents documents.

Vu la loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L153-15,

Vu la délibération n°2015-243 du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) Programme Local de l'Habitat (PLH) et défini les modalités de la concertation,

Vu la délibération n°2017-073 du 30 mars 2017 par laquelle les modalités de la concertation ont été précisées,Vu la délibération n°2021-098 du 27 mai 2021 par laquelle les modalités de la concertation ont été actualisées,

Vu la délibération n°2015-244 du 3 décembre 2015 portant arrêt des modalités de collaboration entre Agglopolys et les communes membres,

Vu la délibération n° 2018-252 prenant acte des débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors du Conseil communautaire du 08 novembre 2018,

Vu la délibération n° 2021-233 du 25 novembre 2021 arrêtant le projet de PLUi-HD et tirant le bilan de la concertation,

Vu le projet de PLUi-HD reçu le 6 Décembre 2021,

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- émettre un avis favorable ou défavorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, arrêté le 25 novembre par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Blois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, (Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 3), émet un avis favorable sur le projet du plan local d’urbanisme intercommunal, arrêté le 25 novembre 2021 par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Blois.

2022-010 – Devis Chrome – Nettoyage Ecole

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la société Everclean a changé de nom et se nomme désormais Chrome Nettoyage. Ils nous ont transmis un nouveau devis pour le nettoyage de l’école pendant les petites et grandes vacances scolaires, à savoir : - Remise en état durant les grandes vacances d’été (Juillet/Août) pour un montant de 1 441,23 €.H.T. soit 1 729,72 €.T.T.C.

- Remise en état durant les petites vacances scolaires pour un montant de 350,62 €.H.T. soit 420,74 €.T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Chrome Nettoyage pour :

- Remise en état durant les grandes vacances d’été (Juillet/Août) pour un montant de 1 441,23 €.H.T. soit 1 729,72 €.T.T.C.

- Remise en état durant les petites vacances scolaires pour un montant de 350,62 €.H.T. soit 420,74 €.T.T.C.

2022-011 – Adhésion SICOM 41

Monsieur le Maire informe qu’il serait souhaitable d’adhérer au SICOM41 pour la vidéo protection. Ce service permettra à la gendarmerie de pouvoir accéder directement aux camérasinstallées sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, d’adhérer au SICOM41.

Divers

- Mr le Maire informe qu’il faudra nommer deux titulaires et deux suppléants pour le SICOM41, présentis : Titulaires : Mrs BORDE François et POUSSE Olivier Suppléants : Mme RIGAULT Caroline et Mr ZAARAOUI Omar

- Mr le Maire souhaite remercier les commerçants concernant leur action pour la chandeleur.

- Mr le Maire rappelle que les élections présidentielles ont lieu les 10 et 24 Avril 2022 et les élections législatives les 12 et 19 Juin 2022

- Mr le Maire demande si l’on doit envisager en 2022 la « fête populaire ». Il est décidé que la commission culturelle doit se réunir pour en discuter.

- Mme FORTIN Colette informe qu’elle a réuni sa commission Affaires Scolaires pour discuter sur l’adhésion au centre de loisirs de Landes le Gaulois. Cela passera au prochain conseil.