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Séance - SEANCE DU 27 JUIN 2022 apres conseil Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 27 JUIN 2022 apres conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, SÉANCE DU 27 JUIN 2022

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L'an 2022, le 27 Juin, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 22 Juin 2022

Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine Mrs BORDE François, POUSSE Pascal, ZAARAOUI Omar, GAULT Jean- Philippe, POUSSE Olivier

Absents : Mme BIGOT Elisabeth, excusée

Mrs LE MENER François, BISSON Grégory

Mr BELLANGER Roland, excusé, donne pouvoir à Mr POUSSE Pascal

Mr RHENY Raymond, excusé, donne pouvoir à Mr BORDE François

Mr FARNIER Dominique, excusé, donne pouvoir à Mr GAULT Jean-Philippe

Secrétaire : Mr ZAARAOUI Omar

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet les procès-verbaux du conseil municipal du 30 Mai 2022 et du 2 Juin 2022. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

2022-041 - Tarifs repas adultes cantine scolaire 2022-2023

Mr BORDE François informe les membres présents que nous avons reçu les tarifs de la société RESTAUVAL et qu’il convient de refixer les tarifs de cantine pour les repas adultes pour l’année scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le prix du repas adulte à 4,87 € pour l’année scolaire 2022/2023. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-036 du 30 Mai 2022.

2022-042 – Modalités de Publicité des actes (communes de moins de 3500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies etfixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. d’adopter la modalité de publicité suivante :

Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

2. Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2022-043 – Accord de transfert de l’ensemble des prêts garantis par la commune vers la Société 3F Centre Val de Loire

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’à l’occasion de la construction de 4 logements individuels – Maisons Brûlées par la Société 3F Centre Val de Loire, la commune s’est portée garant des emprunts contractés.

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n° 133410 en annexe signé entre : 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Société d’Habitations à loyer modéré ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Ainsi, il convient pour la commune de donner son accord sur le transfert de l’ensemble des prêts qu’elle garantit vers 3F. Monsieur le Maire propose de donner notre accord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 374 050,00 €uros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 133410 constitué de 2 ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 187 025,00 €uros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

2022-044 – Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité de 25 % de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité Technique paritaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- De participer à compter du 1er Septembre 2022, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance de manière individuelle et facultative par ses agents,

- De verser une participation mensuelle de 15 €uros Brut à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

- Divers

*Mr BORDE a lu le mail de la Société AVENSIA pour le projet de la salle. *Concernant la fête populaire, la date limite est le 30 Juin.

*Concernant le lotissement « Les Coulisses », nous allons demander à une agence, demander un devis pour un panneau. Mme RIGAULT demande où en est le projet de la crèche. Mr BORDE répond qu’il va recontacter Mr DIOUF.

*Mme CHARDON demande où en est le projet de Maisons France Service. Mr BORDE répond que le dossier est en cours.

*Mme FORTIN informe qu’il y a un nouveau centre d’accueil sur Blois pour les personnes en détresse.