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Arrêté - 2025 063 Arrete stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 063 Arrete stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-063
du 27/03/2025
portant des mesures interdisant
l’utilisation et l’accès au Stade d'honneur Elio CEPPINI
pour des travaux de rénovation de la pelouse du 06
LAPALUD avril 2025 au 28 avril 2025 inclus
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu la demande de la Communauté de communes Rhône Lez Provence demandant
l'interdiction de l'accès et de l'utilisation du stade Elio CEPPINI du
06 avril 2025 au 28 avril 2025 inclus,
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de rénovation de la
pelouse, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions
particulières,
ARRÊTE
Article 1 : Le stade municipal Elio CEPPINI sera interdit d'accès et d'utilisation
du 06 avril 2025 au 28 avril 2025 inclus.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la CCRLP
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE