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Arrêté - 2025 158 Arrete aire de jeux Julian
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158 Arrete aire de jeux Julian)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-158
du 16/07/2025
portant des mesures interdisant
l’utilisation et l’accès à l’aire de jeux du parc Julian
pour des travaux de rénovation
LAPALUD du 21 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de LAPALUD demandant l'interdiction de l'accès et de l’utilisation de l'aire de jeux du parc Julian du 21 juillet 2025 au 29 août 2025 inclus,
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de rénovation de l'aire de jeux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : L’aire de jeux du parc Julian sera interdite d'accès et d'utilisation du 21
juillet 2025 au 29 août 2025 inclus.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE