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Déliberation - 24 Finances Convention de mandat portant delegation de maitrise douvrage relative aux sub dans le cadre du FDAC 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Finances Convention de mandat portant delegation de maitrise douvrage relative aux sub dans le cadre du FDAC 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
VAUEDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPH>>>>DDPD>DDDDDDDD>DDDDDDPDDDDDDDDDDEDEDDDEDDD
DEPARTEMENT
Le
cinq
avril
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nn
24
mars
2016,
sous
la
présidence
de
M:
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
une
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 27
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice
:
27
M.PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Présents
:
20
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Excusés
:
05
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Absents
:
02
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
03
Excusé(e}s
: Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEMONT
Jean-
Date
de
Convocation:
Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
24
mars
2016
Délégations
: Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
LAFONT
Cindy
à
Date
d'affichage :
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
25
mars
2016
Absents
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
_2016/04/05
N°24
24
Finances
-
Convention
de
mandat
portant
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
aux
programmes
subventionnés
dans
le
cadre
du
FDAC
2016
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Confolentais
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
dans
le cadre
du
FDAC
2016.
ll
convient
de
signer
une
convention
de
mandat
entre
la
Commune,
éligible
au
FDAC
au
titre
de
l'année
2016,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Confolentais.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Punanimité :
n
APPROUVE
la
convention
de
mandat
relative
aux
programmes
subventionnés
dans
le
cadre
du
FDAC
2016
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Pour
Extrkit
Conforme
En
Mairie,\le
7
avrit
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
Page
111