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Arrêté - Arrete 2023R278 Reglementation de lacces de la circulation et du stationnement Bords dArve Chemin des Bois de Vernaz Fermeture des voies suite aux inondations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R278 Reglementation de lacces de la circulation et du stationnement Bords dArve Chemin des Bois de Vernaz Fermeture des voies suite aux inondations)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NS VILLE DE
Ÿ GAILLARD
74240
OBJET
N°2023R278
Réglementation
De l'accès, de la
circulation et du
stationnement
Bords d'Arve
Chemin des Bois
de Vernaz
Fermeture de
voies suites aux
inondations
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-
1etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » pour l’année 2023,
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation, le stationnement et l'accès doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des inondations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A partir du Mercredi 15 Novembre 2023 et jusqu'à la décrue, l'accès et la
circulation seront interdits (Barrières + Panneaux KC1) sur l'ensemble des chemins bordant
l'Arve, du lieu-dit « Les Chenevières » jusqu'au Pont de Zone et du Pont de Zone jusqu'à la
Rue des Jardins, ainsi que sur le Chemin des Bois de Vernaz, au niveau de la Station d'épuration.
ARTICLE 2-Le stationnement est interdit sur toute la zone définie dans l'article 1.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la
règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par les Services Techniques de la Mairie de GAILLARD.
ARTICLE 4 — En raison du caractère urgent du présent arrêté, une information sera faites par
un communiqué sur le site internet de la Mairie de Gaillard.
ARTICLE 5 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 6 -— Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 7 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 8 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police
d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 15 Novembre 2023
Le Maire,