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Arrêté - Arrete 2023R301 Reglementation de la circulation et du stationnement Sentier bord du Foron Fermeture de voies suite inondations Mis en ligne le 01 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R301 Reglementation de la circulation et du stationnement Sentier bord du Foron Fermeture de voies suite inondations Mis en ligne le 01 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nec
NiLLARD
74240
OBJET
N°2023R301
Réglementation
de l'accès et de
la circulation
Sentier du bord
du Foron entre
Vallard et
Fossard
Fermeture de
voies suites aux
inondations
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
01/12/2023
- de sa notification le : /
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de La Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu l'intérêt général et considérant que l'accès et La circulation doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des inondations :
ARRÊTE
ARTICLE 1 - A partir du Vendredi 1°’ Décembre 2023 et jusqu'à nouvel ordre, l'accès et la circulation seront interdits (Barrières + Panneaux KC1) sur le sentier du bord du Foron - tronçon Vallard - Fossard, entre la rue du Jura et la rue du Lieutenant Yvan Genot.
ARTICLE 2 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par Les Services Techniques de la Mairie de GAILLARD.
ARTICLE 3 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4- Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 1° Décembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN