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Compte-Rendu - CR 20DU 205 04 2019 20
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Melleran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20DU 205 04 2019 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Mairie de Melleran
10 Route de Chef-Boutonne
79190 MELLERAN
: 05.49.29.83.07
: 05.49.29.61.52
Mail : mairie-melleran@paysmellois.org
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2019
Nombre de Conseillers : 13
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12
Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er Avril
L’an deux mil dix-neuf,
Le 5 Avril 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN
Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,
Sous la présidence de Mr AUBIN Joël, le Maire.
PRESENTS :AUBIN J, MERCIER S, BAILLARGE I, COWLES K, REVARANCHE M F, RENAUD F, AIRVAULT J l, VIDAULT W, CAHIER C, MORIN H, DELAIRE F, STONE A. REPRESENTÉS :
ABSENTS : LANGLAIS J Ch
SECRÉTAIRE : RENAUD F
Objet : Validation du Procès-verbal du 8 Mars 2019
Le procès-verbal du 8 Mars 2019 est validé à l’unanimité.
Objet : Vote du Compte de gestion 2018
Budget 2018 Réalisations
Fonctionnement
Dépenses
592 979.81€ 321 548.04€
Fonctionnement
Recettes
592 979.81€ 588 569.43€
Budget 2018 Réalisations
Investissement
Dépenses
362 542.48€ 163 093.06€
Détail
Investissement
courant
150 190.39€
Sécurité devant
les écoles
3 239.61€
Vitraux église et
toiture
8 961.06€
Locaux
cantonniers
0
Salle des fêtes 702.00€ Investissement
Recettes
362 542.48€ 140 003.17€
Détail
Investissement
courant
125 001.64€
Sécurité devant
les écoles
9 762.85€
Vitraux église et
toiture
5 238.68€
Locaux
cantonniers
0
atelier Salle des
fêtes
0
Le Maire est sorti et l’assemblée a voté le compte de gestion 2018.
POUR à l’unanimité
Objet : Vote du Compte Administratif 2018
Budget 2018 Réalisations
Fonctionnement
Dépenses
592 979.81€ 321 548.04€
Fonctionnement
Recettes
592 979.81€ 588 569.43€
Budget 2018 Réalisations
Investissement
Dépenses
362 542.48€ 163 093.06€
Détail
Investissement
courant
150 190.39€
Sécurité devant
les écoles
3 239.61€
Vitraux église et
toiture
8 961.06€
Locaux
cantonniers
0
Salle des fêtes 702.00€
Investissement
Recettes
362 542.48€ 140 003.17€
Détail
Investissement
courant
125 001.64€
Sécurité devant
les écoles
9 762.85€
Vitraux église et
toiture
5 238.68€
Locaux
cantonniers
0
atelier Salle des
fêtes
0
Le Maire est sorti et l’assemblée a voté le compte administratif 2018. POUR à l’unanimité Objet : Affectation du résultat
M le Maire informe que l’excédent global de fonctionnement s’élève à 267 021.39€ et que le déficit d’investissement est de 23 089.89€.
Le conseil décide d’affecter 204 572.93€à l’article 002 en recette, à la section de fonctionnement et 62 448.46€ à l’article 1068 de la section d’investissement.
Objet : Rapport CLECT
Le premier adjoint informe que la communauté de communes Mellois en Poitou a pris en charge la compétence incendie. Donc la commune n’a plus la cotisation SDIS à payer, celle-ci est réglée par la communauté de communes. Par le fait le conseil valide le rapport CLECT à l’unanimité.
Objet : Amortissement frais d’études
M. le Maire rappelle que des études ont été lancées pour accessibilité de la
voirie (à hauteur de 2 715.12€) et pour un atelier communal (à hauteur de
18 096.58€) il y a quelques années. Ces études n’ayant pas donné suite à des
travaux, la commune doit les amortir sur 4 ans soit 5 202.92€. Le conseil est
favorable.
Objet : Vote des taux d’imposition
Considérant la revalorisation des bases et l’augmentation de 3% sur le produit attendu par rapport à l’année 2018, le Maire propose de maintenir les taux
d’imposition suivants pour 2019, identiques à ceux de 2018 :
TH : 9.27%
TFB : 8.30%
TFNB : 44.44%
Le conseil décide de maintenir les taux d’imposition à l’unanimité.
Objet Vote des subventions
ASSOCIATIONS COMMUNALES MONTANTS
Le Chat qui pêche Mise à disposition des salles et du café associatif
Club Automne et Amitié Mise à disposition de la salle inter générations et salle associative le 2ème et
4ème jeudi de chaque mois
ACCA 400€ (achat scie électrique et groupe
électrogène)
Foyer Rural 400 € (achat friteuse + 2 barnums)
FOYER RUAL : CONCERT JEUNES 1000€ (Contrat pour agents de sécurité)
APE 400€ (livres de prix remis pendant la fête des écoles)
Auto Sport Nettoyage du terrain
Amis du Patrimoine de Melleran 400€ (prévisions : atelier vitrail + concert journée du patrimoine)
Groupement Ennemis des Cultures 70 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES ADMR 150€
Chambre des métiers 100 €
Maison Communale des Jeunes 100€
DIVERS 980€
TOTAL PREVISIONS BP 4 000,00 €
Après délibération le conseil valide le montant des subventions 2019 à l’unanimité.
Objet : Vote du Budget primitif 2019
Budget 2018
Fonctionnement
Dépenses
568 072.93€
Fonctionnement
Recettes
568 072.93€
Budget 2018
Investissement
Dépenses
250 921.55€
Détail
Investissement
courant
112 714.12€
Eglise : études
2018 + accès
handicapés
19 140€
Eglise : Etudes et
travaux 2019
30 000€
Locaux
cantonniers
19 600€
Travaux Salle
des fêtes
25 000€
Eclairage public
(Chaumes,
Nouzillière, RD)
44 467.43€
Investissement
Recettes
250 921.55€
Détail
Investissement
courant
112 714.12€
Eglise : études
2018 + accès
handicapés
19 140€
Eglise : Etudes et
travaux 2019
30 000€
Locaux
cantonniers
19 600€
Travaux Salle
des fêtes
25 000€
Eclairage public
(Chaumes,
Nouzillière, RD)
44 467.43€
Après délibération le conseil approuve le budget primitif 2019 à l’unanimité. Objet : Délibération factures inférieures à 500€ en investissement
M. le Maire expose qu’on ne peut pas passer les factures inférieures à 500€ en investissement sans avoir une délibération cadre. Afin de pouvoir passer les factures en investissement et récupérer la TVA le conseil est favorable pour prendre cette délibération.
Objet : Convention entre la Communauté de Communes et la commune concernant la mutualisation des formations
Le 1er Adjoint informe que la communauté de communes Mellois en Poitou propose de mutualiser les formations spécifiques afin de réduire le coût. Le conseil est favorable et mandate le Maire pour signer la convention correspondante.
Questions diverses.
M. le Maire avise le conseil que Mme LAMY Marie-Andrée est d’accord pour ouvrir et fermer l’église d’avril à septembre. Le conseil prend acte.
Prochain conseil
-10 Mai
Le 28 Avril 2019
Un atelier vitrail est proposé par le pays d’art et d’histoire, la commune et l’association les Amis du Patrimoine de Melleran ; il se terminera en fin d’après-midi par une conférence sur l’entretien des vitraux ouverte à tous.
Le Maire.