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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 juillet 2021
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
Compte-rendu conseil municipal
Vendredi 23 juillet 2021 – 19H00
Présents :
HAUTEVILLE Laurent
REQUET Christophe
GARIN Patrick
LIZZI Dimitri
ISNARD Sébastien
MORELLO Corinne
JONDEAU David
LIZZI Marilyne
MICHAUD Nadine
Excusés :
CETTOUR-CAVE Laëtitia
BIGOT Nicolas
FIGUREAU Marie-Laure
ORDRE DU JOUR
1-Délibération Tarifs Cantine, modification règlement Cantine/Garderie Périscolaire. 2-Délibération Contrats CDD, Renouvellement Contrats.
3-Réglement Eau, consultation.
4-Projet pour changement véhicule transport scolaire.
5-Ecole, projet RPI (Regroupement Pédagogique Inter-Communal) La Vernaz- La Baume. 6-Délibération modification Taux Indemnité Maire et Adjoints.
7-Urbanisme :
Déclaration Préalable : Mr Morel et Mr Letenneur.
Pièce complémentaire Mr Bréhaut.
Pièce complémentaire SCI Chez Basile.
Pièce complémentaire Hauteville Patrice.
Rapport visite DDT en Mairie - Refus DP Galvin.
8- Travaux Voirie - Situation Bioge et Pont de Trélachaux
9- Affaires diverses
1. Délibération Tarifs Cantine, modification règlement Cantine/Garderie Périscolaire.
En 2020, le tarif était de 5.30 euros pour le repas et le traiteur Decorzent (Lullin) le facturait 5.10 euros. Decorzent a légèrement augmenté à 5.15 euros pour la rentrée prochaine mais le conseil municipal décide de ne pas toucher au tarif en vigueur qui restera donc à 5.30 euros. Le forfait hebdomadaire de livraison est de 8 euros et Decorzent propose la gratuité de la livraison durant les travaux de la route reliant Vailly à Lullin car il faudra aller récupérer les repas à Outrebrevron.
En ce qui concerne le paiement de la cantine, c’est la trésorerie de Thonon qui gère l’envoi des factures qui devrait être mensuel normalement. Mais des difficultés ont entraîné un paiement trimestriel donc des factures plus lourdes pour les familles. La facturation mensuelle devrait rentrer dans l’ordre à la rentrée prochaine. De légère modifications seront appliqués au règlement du périscolaire et de la cantine à la rentrée scolaire de septembre 2021.
2. Délibération Contrats CDD, Renouvellement Contrats.
Les contrats de Pauline ALLEMAND pour 28 heures par semaine et de Emilie CAUDRON pour 30 heures par semaine sont renouvelés.
3. Règlement Eau, consultation.
Le règlement sur l’eau de la commune date du 18 janvier 1975. Il faudrait le mettre à jour. Un exemplaire est distribué à chacun afin d’en faire lecture et de le reprendre à une prochaine réunion du conseil municipal.
4. Projet pour changement véhicule transport scolaire.
Le véhicule de transport scolaire ne passera pas au contrôle technique et il serait urgent d’en changer.
La région devrait pouvoir prêter des véhicules électriques à la CCHC et donc à la commune mais seulement en septembre 2022.
D’ici là, le conseil municipal envisage une location d’un véhicule 7 places et des devis seront demandés.
5. Ecole, projet RPI (Regroupement Pédagogique Inter-Communal) La Vernaz- La Baume.
La commune de La Baume souhaiterait dans les années à venir ouvrir une école sur La Baume pour accueillir les CM1/CM2 de La Vernaz et La Baume. Il demande à la commune de La Vernaz si elle serait prête à partager les classes :
- Maternelles et CP/CE1/CE2 à La Vernaz
- CM1/CM2 à La Baume
Il s’agirait aussi de récupérer certains enfants de La Baume qui vont actuellement à l’école du Biot afin d’augmenter un peu les effectifs et de permettre cet échange.
Le conseil municipal de La Vernaz, dans le cadre de l’accord qui lie les deux communes, est prêt à suivre la commune de La Baume dans cette direction sachant qu’une ouverture d’école sera très compliquée surtout pour une seule classe.
6. Délibération modification Taux Indemnité Maire et Adjoints.
La remise à niveau des indemnités du maire et des adjoints est acceptée par le conseil municipal selon le barème officiel. 7.Urbanisme
- Déclaration Préalable : Mr Morel pour une fenêtre de toit - accordé.
- Déclaration préalable : Mr Letenneur pour un abri de jardin, avis favorable, en cours d’instructions.
- Déclaration préalable : Mr Bréhaut, des pièces complémentaires ont été demandées. - Permis de construire : SCI chez Basile pour la réalisation de deux appartements, avis favorable, en cours d’instructions.
- Permis de construire : Mr Hauteville Patrice pour un abri voiture, le dossier est en cours d’instructions à la suite de l’ajout de pièces complémentaires.
- Déclaration préalable : Mr Galvin pour la réalisation de deux mazots, refusé.
8- Travaux Voirie
- Situation Bioge :
Eboulement/glissement de terrain préoccupant à la suite des fortes intempéries sur les rives du Brevon sous le Bommély. La RTM est contactée pour évaluer les risques et savoir si des travaux sont à prévoir.
- Pont de Trélachaux :
Des travaux sont à prévoir pour maintenir le pont en état. Un devis de 16000 euros avec l’entreprise Locatelli va être signé.
9- Affaires diverses
Les travaux pour la cantine ont bien démarré et avancent normalement.
Fin de la session à 21H00.