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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 31 soliha)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
© Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES
@_ M Chänteloup @ les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC-31
DECISION
SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT (SOLIHA YVELINES ESSONE)
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale, _ _ =
Vu la délibération du Conseil Municipal de Chanteloup-les-Vignes en date du 22 mai 2024 autorisant le
Premier Maire Adjoint à signer la convention, en l’absence de Madame le Maire.
Considérant la nécessité d'améliorer les conditions de logement des habitants de Chanteloup-les-Vignes.
Considérant les compétences de SOLIHA Yvelines Essonne en matière d'amélioration de l'habitat et d'accompagnement des collectivités locales dans leurs projets de rénovation et de réhabilitation.
DECIDE
Article 1 : de signer la convention relative à l'amélioration de l'habitat (SOLIHA YVELINES ESSONE), aux conditions suivantes :
- Cette convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune de Chanteloup-les- Vignes et SOLIHA Yvelines Essonne pour la mise en œuvre d'actions visant à améliorer l'habitat sur le territoire communal.
- Le présent contrat s'applique pour un an et sera ensuite renouvelable annuellement par tacite
reconduction dans la limite de 3 renouvellements annuels.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à SOLIHA Yvelines Essonne et fera l'objet d'une publication sur
le site internet de la commune.
Article 2 : La présente décision sera transmise à :
m la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m la Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 17 juin 2024
Le Maire empêchée,
Décision certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture rue Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr le: