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Déliberation - 2024 dec 05 subv 5000 euros departement des yvelines
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 05 subv 5000 euros departement des yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES YVELINES
"\Chännteloup les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2024-DEC- OS
DECISION
SUBVENTION DE 5 000 € DU DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que la collectivité a pour projet de poursuivre les actions de soutien à la parentalité mises en place depuis plusieurs années.
Considérant que le département des Yvelines lance un appel à projet dans le cadre du Contrat de Développement Social Territorialisé dont l’un des axes concerne la promotion de l'autonomie des jeunes et des parcours de réussite.
Considérant que le projet de la collectivité répond à l'appel à projet susmentionné,
DECIDE
Article 1°":
DE SOUMETTRE un dossier de demande de subvention dans le cadre du Contrat de Développement Social Territorialisé auprès du Département des Yvelines.
Article 2 :
Le plan de financement soumis est le suivant :
Montant du projet| Montant du financement demandé
Département des Yvelines 5 000 €
Région ile de France (Tickets loisirs) 18 900 € 1800 €
Commune de Chanteloup-les-Vignes (autofinancement) 11 850 €
Participation Famille 250 €
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 2 5 JAN. 2024
Hôtel de Ville de Ghanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240125-2024-DEC-05-AI
Date de réception préfecture : 29/01/2024