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Compte-Rendu - cr cm 18 mar 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 mar 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MARS 2021



L’an deux mille vingt-et-un, le 18 Mars à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Mme Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Mars 2021

Présent.e.s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, B. FAGET, T. LEXTERIAQUE, A. LABOURGUIGNE, P. SANGO

Excusé.e.s : D. PETIT (ayant donné pouvoir à M. LE COZE), V. GOUZON (ayant donné pouvoir à C. LUQUEDEY), P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT) Secrétaire de séance : D. DUCOS

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.

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Adoption du compte rendu de la séance du 21 Janvier 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte administratif du budget RPI 2020

Madame la Maire informe l’assemblée que, au titre de l’exercice 2020, le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis – au niveau du budget RPI (regroupement pédagogique intercommunal entre Captieux, Escaudes et Maillas) - en section de fonctionnement et en section d’investissement correspond à :

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Elle donne ensuite la parole à Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présente l’analyse financière de l’année 2020. Madame LE COZE souligne tout d’abord que le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire et celui de la section d’investissement est déficitaire, notamment en raison d’un report de l’année précédente. Madame LE COZE commente ensuite le détail des dépenses de la section de fonctionnement qui sont globalement conformes au prévisionnel voté l’an dernier, puis le détail des recettes de la section de fonctionnement qui se résume principalement à la participation de la Région et à celle des communes membres du RPI. Détaillant ensuite les dépenses, puis les recettes de la section d’investissement, Madame LE COZE s’attarde sur le FCTVA (compte 10222) et les excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068).

Madame la Maire quitte ensuite la salle. Madame Jacqueline VANBRABANT, doyenne d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif du budget RPI 2020 est adopté à l’unanimité.

Vote de la délibération d’affectation du résultat de l’exercice 2020 du RPI

Madame la Maire transmet la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui explique qu’en investissement le compte administratif peut être excédentaire ou déficitaire. Lorsqu’on a un déficit celui-ci doit être affecté, ce qui signifie qu’on prend du fonctionnement pour l’affecter à de l’investissement (une partie de l’excédent de fonctionnement vient combler le déficit d’investissement).

Les membres du Conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif de la commune, statuent sur la détermination et l’affectation du résultat de l’exercice 2020 et décident à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT AU FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A – Résultat de l’exercice 10 225,58 €

B – Résultat antérieur reporté 3 347,62 €

C – Résultat à affecter 13 573,20 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement

Solde et besoin de financement - 7 848,37 €

AFFECTATION (C=G+H)

Affectation au compte 1068 en

investissement

7 848,37 €

Report en fonctionnement R002 5 724,83 €

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Adoption du compte de gestion du budget RPI 2020

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales, le trésorier est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion, qui est le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.

Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, explique que le compte de gestion est le miroir du compte administratif. Tandis que le second retrace ce qui a été fait en Mairie, titres et mandats, le trésorier s’assure que tous les titres et mandats sont conformes et justifiés avec une parfaite corrélation entre les deux comptes.

Le Conseil municipal considère alors que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif. Le compte de gestion du budget RPI 2020 est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte administratif du budget eau et assainissement 2020

Madame la Maire informe l’assemblée que, au titre de l’exercice 2020, le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis – au niveau du budget eau et assainissement - en section de fonctionnement et en section d’investissement correspond à :

Elle donne ensuite la parole à Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui présente l’analyse financière de l’année 2020. Madame LE COZE souligne tout d’abord que le résultat de la section d’exploitation est excédentaire, de même que celui de la section d’investissement.

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Madame LE COZE commente ensuite le détail des dépenses de la section d’exploitation. Elle souligne notamment que les dépenses réalisées en matière de personnel extérieur au service (compte 621), relatives à la mise à disposition de la commune de personnels administratif et technique par les régies bazadaises suite au départ à la retraite l’an dernier des agents communaux qui travaillaient pour le service d’Eau et d’assainissement, ont été inférieures à ce qui a été budgétisé car le remboursement des frais de l’année 2020 se fera finalement sur l’année 2021.

Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, prend ensuite la parole pour souligner que, en dépit des problèmes qui sont arrivés l’an dernier tous au même moment par le hasard du calendrier, le service d’eau et d’assainissement est un service qui fonctionne bien malgré tout avec une situation financière saine.

Madame la Maire quitte ensuite la salle. Madame Jacqueline VANBRABANT, doyenne d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif du budget eau et assainissement 2020 est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte de gestion du budget eau et assainissement 2020

Le Conseil municipal considère que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis établi dans le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le compte de gestion du budget eau et assainissement 2020 est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte administratif du budget commune 2020

Madame la Maire informe l’assemblée que, au titre de l’exercice 2020, le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis – au niveau du budget commune - en section de fonctionnement et en section d’investissement correspond à :

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Elle donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui présente l’analyse financière de l’année 2020. Monsieur GLEYZE souligne tout d’abord que le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire. Monsieur GLEYZE commente ensuite le détail des dépenses de la section de fonctionnement et fait part de sa satisfaction à l’égard des résultats de l’exercice : du côté des charges à caractère général, les dépenses ont été modérées en 2020 par rapport à la prévision, du côté des charges du personnel, les dépenses ont été juste dans la cible de la prévision et dans les autres charges de gestion courante, qui comprend notamment, pour moitié, la participation de la commune au RPI et à la cantine scolaire, une subvention d’équilibre de la commune au Centre communal d’action sociale (CCAS), ainsi que les subventions aux associations, les dépenses se situent en-dessous des prévisions. Détaillant ensuite les recettes de la section de fonctionnement, supérieures à la prévision, Monsieur GLEYZE attire l’attention sur le fait que les recettes liées au remboursement de la mise à disposition du personnel communal à la MARPA ont été moins élevées que la prévision (en raison d’une ouverture de crédits insuffisantes) et que a contrario des coupes de bois qui n’avaient pas été budgétisées sont venues abonder le budget de la commune à hauteur de 38 307.50 € (compte 7022), de même que le reversement à la commune de la moitié du donativo du refuge des pèlerins de ces dernières années (compte 7713). Monsieur GLEYZE commente ensuite la section d’investissement, revenant sur plusieurs dépenses qui ont eu lieu dans le cadre des opérations d’équipement n° 215 (achat de matériel, notamment un plateau de coupe, des décorations de Noël, un nouveau système téléphonique), n° 508 (travaux de bâtiments, parmi lesquels la rénovation de la bibliothèque municipale, des menuiseries au stade), n° 640 (fin des travaux de rénovation de l’école maternelle et cloches), n° 701 (aménagement de l’aire de vidange de camping-car et d’un accès au dépôt des services techniques), notamment. Monsieur GLEYZE souligne ensuite que les recettes d’investissement perçues ont été moindre que la prévision. Plusieurs raisons à cela : les subventions perçues ont été inférieures à la prévision car cette dernière concernait les subventions de l’extension des cabinets médicaux dont les travaux n’ont finalement pas été réalisés en 2020. De même l’emprunt de 180 000 € qui avait été budgétisé pour l’extension des cabinets médicaux n’a, pour les mêmes raisons, pas été fait en 2020. De même, le FCTVA a été largement inférieur aux prévisions, les règles du jeu ayant changé, causant des différentiels conséquents : l’Etat est de plus en plus regardant et de moins en moins de dépenses sont prises en compte. Monsieur GLEYZE revient ensuite sur les dotations expliquant que certaines compensent des impôts que la commune ne perçoit plus ou qui font l’objet d’exonérations, à l’instar de la taxe d’habitation pour laquelle l’État reverse une partie de cette exonération. Monsieur GLEYZE souligne les limites de ces compensations : nous perdons la capacité à être maître de nos recettes à chaque fois qu’on perd un impôt.

Madame la Maire quitte ensuite la salle. Madame Jacqueline VANBRABANT, doyenne d’âge, fait procéder au vote.

Le compte administratif du budget commune 2020 est adopté à l’unanimité.

Adoption du compte de gestion du budget commune 2020

Le Conseil municipal considère que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis établi dans le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le compte de gestion du budget commune 2020 est adopté à l’unanimité.

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Souscription d'un emprunt pour la réalisation des travaux de la route de Lucmau

Madame la Maire rappelle que le Conseil municipal s’est engagé depuis plusieurs mois en faveur de travaux d’extension du réseau d’assainissement de la route de Lucmau. Le 30 Juillet dernier, à la suite de la commission d'appel d'offres, accompagnée par le bureau d’études Socama, le Conseil municipal a en effet décidé de donner une suite favorable à l’offre déposée par la société Chantier d’Aquitaine dont le montant s’élève à 220 000 € HT.

Elle donne ensuite la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui suit de près ces travaux et informe l’assemblée qu’une réunion de lancement des travaux aura lieu en avril avec la société Chantier d’Aquitaine. Il en profite pour informer le Conseil municipal que le site web de la commune de Captieux a été mis à jour avec une nouvelle rubrique renseignant sur l’assainissement, qu’il soit collectif ou individuel.

Madame la Maire explique ensuite que les travaux d’extension du réseau d’assainissement de la route de Lucmau seront en partie financés par plusieurs subventions publiques. Une première subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a ainsi été obtenue dont le montant s’élève à 39 969,42 € HT. Madame la Maire propose au Conseil municipal de solliciter également auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne une subvention dont le montant pourrait s’élever à 31 500 € HT, correspondant à 2250 € HT x 14 raccordements. Renseignements pris, les travaux d’extension du réseau d’assainissement de la route de Lucmau ne sont en revanche pas éligibles à une subvention du Département, lequel exige, pour pouvoir financer des travaux d’extension d’un réseau d’assainissement, que le taux de collecte soit inférieur à 50 %, un pourcentage qu’excède malheureusement déjà Captieux. Le reste à charge s’élèverait donc à 144 530,58 € HT et Madame la Maire propose au Conseil municipal de contracter un emprunt de 100 000 €. Elle expose à l’assemblée qu’une consultation a été faite auprès de deux organismes bancaires (Caisse d’épargne et Crédit Agricole d’Aquitaine) qui ont tous les deux formulés des propositions de remboursement sur 15 ans, 18 ans et 20 ans.

Le débat s’engage ensuite entre les membres du Conseil municipal. Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, se fait tout d’abord confirmer que cet emprunt figurera au budget de l’Eau. Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, demande ensuite s’il ne serait pas moins pénalisant de préférer un remboursement sur 15 ans plutôt que sur 20 ans. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, souligne pour sa part que ces travaux sont la promesse de nouvelles recettes de fonctionnement pour le service d’Eau et d’Assainissement, perçus auprès des foyers qui seront nouvellement raccordés. Monsieur Bernard FAGET, Conseiller municipal, demande quant à lui comment seront financés, une fois les travaux d’extension achevés, les travaux de raccordement de chacun des foyers à l’extension du réseau. Il lui est répondu que ce volet privatif ne concerne pas la commune et que le choix des sociétés de raccordement sera laissé à la discrétion des propriétaires concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De solliciter de l’Agence de l’eau Adour Garonne l’octroi d’une subvention à hauteur de 31 5000 € ;

- D’accepter l’offre de Crédit agricole pour un prêt d’un montant de 100 000 € remboursé sur 20 années avec des échéances annuelles ;

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- D’approuver le plan de financement comme suit :

• Subvention au titre de la DETR : 39 969,42 €

• Subvention de l’Agence de l’eau Adour/Garonne : 31 500 €

• Autofinancement : 48 530,58 €

• Emprunt : 100 000 €

• Total hors-taxes : 220 000 €

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Demande d'une subvention au titre de la DSIL de droit commun et d'une subvention au Département pour la réalisation d'un skate-park

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’équipe municipale a pris l’engagement, lors de son élection, de réaliser un skate-park.

Elle donne ensuite la parole à Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, à qui a été confié le soin de réfléchir à ce projet. Madame LE COZE explique ainsi à l’assemblée que l’équipement envisagé – qui sera complémentaire de ceux déjà existants en Sud-Gironde, notamment à Cadillac, Bazas, Villandraut ou encore Langon – pourrait comprendre, outre un skate-park, une partie à destination des trottinettes et des vélos afin d’encourager la cohabitation entre différentes tranches d’âge. Elle souligne que, pour un tel projet, la commune devra faire appel à un des bureaux d’études spécialisés dans ce domaine, dans un premier temps pour se faire accompagner dans l’élaboration du futur cahier des charges.

Madame LE COZE précise ensuite que, quoique ce projet n’ait pas encore été chiffré, il est d’ores-et-déjà acquis qu’il nécessitera un engagement financier conséquent. Elle souligne alors qu’il sera par chance éligible à différentes subventions publiques, aussi bien du côté de l’État – subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de droit commun, ou encore Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – que du côté du Conseil départemental de la Gironde au titre des aides à l’investissement des communes relatives aux équipements sportifs. À ces subventions pourraient s’ajouter d’autres financements : Madame LE COZE informe ainsi l’assemblée qu’elle se renseigne également sur une aide qui pourrait être sollicitée auprès de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, suggère quant à lui que la commune sollicite une subvention auprès de la fédération française de roller et skateboard. Cette piste sera donc explorée dans les prochains mois.

Bien que les explications fournies par Madame LE COZE soient détaillées, le Conseil municipal constate, à ce stade de la réflexion, l’absence d’un montant estimatif détaillé des travaux et décide de reporter le vote de demande de financements auprès de l’État et du Département à une réunion ultérieure du Conseil municipal.

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Demande d'une subvention dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires et primaires

Madame la Maire expose au Conseil municipal l’appel à projet publié ces dernières semaines par l’Éducation nationale qui permet à toutes les communes sans distinction de pouvoir acquérir des matériels et ressources numériques à destination des écoles élémentaires et primaires pour les classes du CP au CM2 avec un subventionnement pouvant atteindre jusqu’à 70% de la commande globale. L’objectif de l’État est de déployer un socle numérique constitué d’équipements de classe fixes et mobiles, d’un accès à Internet et d’un réseau informatique.

Plus précisément, les dépenses relatives à l’acquisition de ces matériels, travaux d’infrastructures (réseau filaire, WI-FI de l’école) et extensions de garanties et prestations d’accompagnement sont éligibles à une subvention de l’État couvrant 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 €, tandis que la dépense minimale engagée devra s’élever à 3500 €. Des services et ressources numériques devront également être acquis afin d’équiper le matériel acquis : ils seront cofinancés à hauteur de 50 % sur la base d’un montant maximum de dépenses de 20 € par élève, soit une subvention maximale de 10 €/élève.

Madame la Maire précise que le directeur de l’école élémentaire de Captieux a été invité ces derniers jours à recenser les besoins de son équipe en suivant les préconisations du socle numérique de base défini par l’Éducation nationale. Un premier estimatif évalue ainsi à quelque 13 000 € le montant des équipements nécessaires.

Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, souligne, à l’instar d’autres membres du Conseil municipal, qu’un tel taux de subvention constitue une opportunité à saisir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’équiper les salles de classe de l’école élémentaire en suivant les préconisations du socle numérique de base, sans les excéder ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état de fonctionnement et en s’engageant à garantir l’effectivité et l’auditabilité des dépenses qui seront engagées, d’une part, et en s’inscrivant dans le volet services et ressources numériques, d’autre part ;

- De solliciter, dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, une subvention de l’État à hauteur de 70 % pour l’équipement des salles de classe de l’école élémentaire ;

- De solliciter, toujours dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, un cofinancement de l’État pour l’inscription dans le volet services et ressources numériques ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Fixation du montant de l'indemnité de responsabilité de régisseur

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que les régisseurs titulaires peuvent percevoir une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé du budget en date du 3 Septembre 2001. Le montant d’une telle indemnité est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite des taux en vigueur prévus pour les régisseurs de l’Etat.

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À l’occasion de la désignation d’un nouveau régisseur titulaire de la régie « Animation et culture » suite au départ à la retraite de la précédente titulaire, le trésorier public a signalé à la commune qu’une telle délibération n’avait, à sa connaissance, pas été votée.

Madame la Maire propose donc au Conseil municipal de délibérer en faveur d’une telle indemnité et ce d’autant plus que pour les recettes encaissées mensuellement situant l’encaisse mensuelle à 1 220€ maximum – ce qui est le cas pour la régie « Animation et culturel » -, une indemnité de responsabilité peut être octroyée. Ainsi, compte tenu de l’importance des fonds maniés, la règlementation en vigueur fait référence à une indemnité de responsabilité annuelle de 110€. Madame la Maire propose donc d’allouer au régisseur titulaire de cette régie, en contrepartie des contraintes inhérentes à ses fonctions, une indemnité de responsabilité annuelle à hauteur du montant prévu dans l’arrêté ministériel du 3 Septembre 2001.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’allouer au régisseur titulaire de la régie « Animation et culture » une indemnité de responsabilité annuelle à hauteur de 110€, conformément à l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Révision du montant du loyer de Madame Trempont

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui rappelle que Madame Florence TREMPONT, qui exercice une activité libérale dans le domaine de l’entretien corporel, occupe une salle de consultation du cabinet médical sis 1, rue de la gare à Captieux. Un premier contrat de bail professionnel a été signé moyennant un loyer mensuel de 107 €. Le loyer de Madame TREMPONT avait été établi à 107 € proportionnellement au temps d’occupation de la salle de consultation du cabinet médical. Ce dernier avait été estimé, au moment de la signature du contrat de location, à deux demi-journées d’occupation par semaine. Depuis, le temps d’occupation de la salle de consultation du cabinet médical a sensiblement diminué, ce que confirment les autres praticiens des cabinets médicaux. Madame TREMPONT a alors rencontré Monsieur GLEYZE afin d’envisager une révision de son loyer de manière à l’adapter à la réalité de son occupation.

Après ces explications, Madame la Maire propose au Conseil municipal d’aligner le montant du loyer de Madame Trempont sur celui de l’autre spécialiste Monsieur GAËSTEL, soit 53 € par mois, et de l’autoriser à signer un avenant au contrat de bail professionnel avec Madame TREMPONT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter les propositions de Madame la Maire.

- D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant au contrat de bail professionnel avec Madame TREMPONT prévoyant un loyer mensuel de 53 € à partir du 1er Avril 2021.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Mise aux normes accessibilité des PMR des arrêts de bus TransGironde « Le Bourg »

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui explique à l’assemblée que, dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité, le Département de la Gironde réalise, pour le compte de la Région, des travaux de mise aux normes accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) de certains arrêts de bus du réseau TransGironde. Cette mise aux normes concerne en particulier les 2 arrêts de bus du centre-bourg de Captieux de l’axe Langon-Captieux et inversement (ligne 512), à propos desquels les services du Département ont rencontré Monsieur COURREGELONGUE, rencontre à l’issue de laquelle ils ont envoyé un projet d’arrêts de bus TransGironde « Le Bourg » Ligne 512.

Monsieur COURREGELONGUE explique que cette mise aux normes a pris un peu de retard car un premier emplacement de l’arrêt de bus dans le sens Captieux-Langon avait été envisagé à côté de la supérette Proxi, au risque de créer des problèmes de stationnement à cet endroit. Le centre routier départemental avait alors étudié un meilleur emplacement qui est celui qui a été retenu en face de l’église à côté de la cabane à livres, sans nécessité de supprimer des places de stationnement, l’emplacement dans l’autre sens ayant été retenu devant le Cercle des travailleurs. Ces nouveaux emplacements portent satisfaction et le Conseil municipal est aujourd’hui invité à donner son avis sur la proposition du Département de travaux de mise aux normes accessibilité des PMR.

Monsieur COURREGELONGUE précise que, côté église, le trottoir va être repris complètement en béton coloré dans le ton des pavés existants. Répondant à une question que Monsieur Thierry LEXTERIAQUE, Conseiller municipal, lui a posée, il ajoute que, concernant l’autre arrêt les bus qui feront halte resteront sur la demi-chaussée. Le trottoir sera baissé pour aménager la rampe d’accès pour les PMR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De donner un avis favorable à la proposition de mise aux normes qui lui est soumise par le Département ;

- D’autoriser Madame la Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette mise aux normes.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Accompagnement par le SIPHEM et signature d'un contrat d'objectif territorial chaleur renouvelable

Madame la Maire donne à nouveau la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui informe le Conseil municipal que des travaux d’isolation sont nécessaires dans les logements communaux situés au-dessus de la cantine scolaire.

Un tel projet pourrait s’inscrire dans le dispositif du « Contrat de développement des énergies thermiques renouvelables » porté par le Département de la Gironde et contractualisé avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), et dont le Syndicat mixte interterritorial du Pays Haut de l’Entre-deux-Mers (SIPHEM) est l'animateur sur le territoire du Pôle Territorial du Sud Gironde. Monsieur COURREGELONGUE rappelle d’ailleurs que

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le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Captieux a lui aussi, ces derniers mois, choisi d’avoir recours à ce dispositif dans le cadre de réflexions en cours sur le système de chauffage de la MARPA Cantelanne dont le CCAS est l’organisme gestionnaire.

Monsieur Thierry LEXTERIAQUE, Conseiller municipal, demande le coût d’un tel dispositif pour la collectivité. Madame la Maire lui répond que l’adhésion à ce dispositif est gratuite et qu’elle rend la commune éligible à des aides financières si la collectivité choisit de suivre les préconisations qui seront formulées par le SIPHEM dans son futur diagnostic.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’adhérer au dispositif du « Contrat de développement des énergies thermiques renouvelables » ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer la future convention d’assistance entre la commune de Captieux et le SIPHEM, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Signature d'une convention de mise à disposition gracieuse du bâtiment Mesima à la SCI CHEMIN NAMUR SAINT JACQUES

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, pour faire le point sur la cession des trois parcelles sises à côté du site de la société Falières Nutrition.

Monsieur GLEYZE précise que, depuis la dernière réunion du Conseil municipal, les démarches ont été entreprises pour le bornage du site. Une rencontre sur site avec le géomètre a eu lieu, permettant de borner la future bande de terrain de la parcelle MESIMA qui reviendra aux ateliers municipaux et permettra notamment l’installation de containers de tri, de borner la partie de la parcelle que souhaite acquérir Monsieur BORDES et, enfin, de borner la languette de terrain qui permettra de relier le site Falières à la voie Airbus.

Monsieur GLEYZE explique en outre à l’assemblée qu’à l’issue du bornage la parcelle communale derrière le refuge des chasseurs ressemblera à un triangle. Un pont permet déjà aux chasseurs d’accéder à cette parcelle pour stationner leurs véhicules afin d’éviter des nuisances aux résident.e.s du chemin des résineux. Si l’Etat choisit, à terme, de restituer la voie Airbus à la communauté de communes ou au Département, on peut imaginer que des voitures chercheront à accéder au refuge des chasseurs par l’arrière, une telle éventualité imposant d’aménager, aux côtés de la languette permettant d’accéder au site Falières, une voie d’entrée suffisamment large pour accéder à la parcelle communale derrière le refuge des chasseurs. Les réflexions sont en cours ; le bornage final devra en tenir compte.

Après ces explications, Monsieur GLEYZE informe l’assemblée que Monsieur et Madame FALIERES, rencontrant des besoins de stockage pour leurs activités, ont récemment demandé à la commune la mise à disposition du bâtiment MESIMA que la commune leur cèdera prochainement. Monsieur Didier COURREGELONGUE précise que cette mise à disposition gracieuse se fera en attendant que la vente soit opérée.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la mise à disposition gracieuse du bâtiment MESIMA à la SCI Chemin Namur Saint-Jacques, dont Monsieur et Madame FALIERES sont les gérants, à compter du 19 Mars et ce, jusqu’à la cession de la parcelle AB 430 à Monsieur et Madame FALIERES ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Signature d'une convention de prêt de matériel mobile entre l'ARDFCI, l'ASA de DFCI et la commune de Captieux

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’Association Régionale de Défense de la Forêt Contre les Incendies (ARDFCI), l’Association Syndicale Autorisée de Défense de la Forêt Contre l'Incendie (ASA de DFCI) de Captieux et la commune de Captieux ont envisagé depuis plusieurs années un prêt d’une remorque-citerne à la commune de Captieux, lequel trouve enfin sa traduction dans une convention que Madame la Maire soumet à ce jour au Conseil municipal. Une prochaine étape pourra consister à conventionner avec l’Association communale de chasse agréée (ACCA) de Captieux afin que cette dernière mette à la disposition de la commune son tracteur pour tirer la citerne.

Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, rappelle que cette cuve restera, lors des interventions, en bord de piste et s’interroge pourquoi la cuve ne peut pas être tirée par les deux tracteurs qui sont la propriété de la commune. Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, lui répond que le tracteur des chasseurs n’a pas vocation à se substituer à ceux de la commune mais à être une solution de secours au cas où les tracteurs de la commune ne pourraient être mobilisés lors d’une intervention précise. Dans le même ordre d’idées, des conventions de prêt de tracteurs avec deux agriculteurs de la commune, ainsi qu’avec l’ESAT de Captieux sont envisagées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le prêt de matériel mobile entre l'ARDFCI, l'ASA de DFCI et la commune de Captieux ;

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Désignation des délégués communaux dans les commissions du PNRLG

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Captieux est membre du Parc naturel régional des Landes de Gascogne (PNRLG) et que, lors d’une précédente réunion, le Conseil municipal a désigné Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, comme délégué communal siégeant au conseil syndical du PNRLG.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Monsieur GLEYZE qui précise que la gouvernance du PNRLG prévoit 10 commissions thématiques ayant un rôle consultatif : Paysage et

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inventaire du patrimoine bâti / Urbanisme / Patrimoine naturel / Tourisme / Marque Economie Sociale et Solidaire / Communication / Transition énergétique / Forêt/ Culture / Education à l'environnement. Il explique que Monsieur Vincent DEDIEU, Président du PNRLG, a introduit une nouveauté ces dernières semaines en demandant à ce que ces commissions soient ouvertes à des délégués communaux supplémentaires, différents de ceux qui siègent déjà dans le conseil syndical du parc. Il a, par conséquent, invité les communes membres du parc à désigner jusqu’à deux délégués communaux par commission thématique.

Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, demande si, outre des élus locaux, des représentant.e.s socio-professionnel.le.s sont également invité.e.s à siéger dans ces commissions thématiques. Monsieur GLEYZE lui répond que cela s’est déjà fait dans le passé, par exemple dans la commission en charge du tourisme.

Madame la Maire invite ensuite les membres du Conseil municipal intéressé.e.s pour siéger dans une ou plusieurs commissions thématiques du PNRLG à se signaler. Aucun.e conseiller.e ne faisant acte de candidature, le Conseil municipal ne désigne pas de délégués communaux pour les commissions thématiques du PNRLG.

Admission en non-valeur

Madame la Maire informe l’assemblée que Monsieur Tarik BENJELLOUN, Trésorier Receveur de Bazas, a déposé une demande d’admission en non-valeur pour le service d’Eau et d’Assainissement, d’un montant global de 523,20 €.

Madame la Maire précise qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement et présente un état de demande d’admission en non-valeur réparti en 14 titres de 2013 à 2017 aux motifs suivants :

- Exercice 2013 : 3.32 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

- Exercice 2014 : 0.92 € (somme inférieure au seuil de poursuite)

- Exercice 2017 : 354,73 € (clients n’habitant plus à l’adresse indiquée et réponse négative)

- Exercice 2018 : 164,23 € (clients décédés, n’habitant plus à l’adresse indiquée et réponse négative)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n° 4542180231, pour un montant total de 523,20 € sur budget de l’Eau ;

- Précise que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au budget de l’Eau 2021, article 6541 – Créances admises en non-valeur.

Pour : 12 Contre : 2 Abstention : 1

Effacement de dettes

Ce point est reporté à une réunion ultérieure du Conseil municipal.

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Compte rendu des réunions des commissions municipales et des représentations

Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint et Vice-président de de la commission « Ressources humaines » présente le compte rendu de la dernière réunion de la commission qui a eu lieu le 3 Mars 2021. Il souligne notamment que la commission a débuté le travail de mise à jour de l’organigramme de la collectivité, étape préalable à la mise à jour prochaine des fiches de poste des agents de la collectivité, dont les tâches ont notamment pu évoluer ces derniers mois en raison de la crise sanitaire.

Monsieur GLEYZE, également Vice-président de la commission « Développement des projets structurants / Aménagement du territoire », présente aux membres du Conseil municipal le tableau de suivi des projets structurants récemment mis à jour. Il informe l’assemblée que plusieurs contacts ont été noués, ces dernières semaines, avec des acteurs économiques, parmi lesquels deux sociétés spécialisées, l’une, dans le recyclage de déchets, l’autre, dans le recyclage de batteries, ayant toutes deux le projet de s’installer à Captieux sur le site de l’ancienne centrale à béton. Monsieur GLEYZE précise par ailleurs qu’une société de charpenterie et de maçonnerie est intéressée pour venir rejoindre la zone d’activités économiques en cours de développement route de Lucmau. En ce qui concerne l’extension des cabinets médicaux, il indique également au Conseil que le centre hospitalier Sud-Gironde a confirmé le 24 Février dernier sa volonté de développer l’offre de soin public en Sud-Gironde avec des consultations avancées à Captieux avec trois spécialistes (ophtalmologue, orthopédiste, gynécologue) pour commencer. Parallèlement à cela, un ostéopathe pourrait venir proposer dans les futurs cabinets médicaux une offre complémentaire à celle déjà existante en la matière à Captieux, tandis que des contacts ont été établis avec une dentiste, un kinésithérapeute et une généraliste. Le dossier de la future consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’extension des cabinets médicaux est en cours de finalisation pour un lancement imminent du marché.

Madame Jacqueline VANBRABANT, Conseillère déléguée et Vice-Présidente de la commission « Culture / Communication », présente un résumé de la dernière réunion de la commission qui a eu lieu le 2 Mars 2021. La programmation culturelle y a été mise à jour, tenant compte des reports des spectacles en raison du contexte sanitaire. Le spectacle consacré à Abba aura ainsi lieu en Février ou Avril de l’année prochaine. La Fête de la musique aura lieu à Captieux cette année le samedi 19 Juin, afin de permettre de réunir un plus grand nombre de participant.e.s . Si le contexte sanitaire le permet, le 14 Juillet aura lieu avec un repas à la salle des fêtes de Captieux ; l’animation comprendra, outre la présence d’un groupe musical, un feu d’artifice et un spectacle de cirque. La commune, en lien avec le dispositif des Scènes d’été, proposera par ailleurs en Août un spectacle musique en plein air avec une déambulation de la Ferme des filles à Cap’cabane. En Septembre, David Olaïzola se produira, si cela est possible, dans les arènes de Captieux, tandis qu’Yves Duteil fera le déplacement à Captieux en Octobre. Le spectacle « Nos idoles » a quant à lui été reprogrammé en Novembre. En Décembre, enfin, aura lieu un spectacle pour enfants.

Questions diverses

Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, fait le point sur la vente des pins de la commune qui concerne plusieurs sites de la commune, parmi lesquels Taste et Pitecq. La commune va devoir reboiser ; plusieurs devis ont été demandés.

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Madame la Maire informe l’assemblée que plusieurs Capsylvaines et Capsylvains ont commencé à lui adresser des propositions de réaménagement de la place de la Mairie suite à l’abattage des platanes. Une de ces propositions reçues dernièrement porte sur un cadre photos avec un écureuil en bois qui pourrait être réalisé à partir des platanes abattus, avec lequel les habitant.e.s et les touristes de Captieux seraient invité.e.s à se photographier. Madame la Maire rappelle qu’une concertation citoyenne sur le futur aménagement de la place de la Mairie aura lieu dans les prochains mois. Répondant à une question de Monsieur Bernard FAGET, Conseiller municipal, Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, précise qu’une consultation est en cours pour choisir l’entreprise qui sera chargée, dans les prochaines semaines, du rognage des souches restantes des platanes abattus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est ensuite levée à 21h50.