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Procès Verbal - 2021 11 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 18)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021 L’an deux mille vingt-et-un, le 18 Novembre à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13 Novembre 2021 Présent.e.s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.- M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, P. SANGO, A. LABOURGUIGNE Excusé : M. LE COZE (ayant donné pouvoir à D. PETIT), P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT) Secrétaire de séance : D. COURREGELONGUE ----------------------------------------------- Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 Octobre 2021 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Intervention de Monsieur Bertrand MATHAT Madame la Maire donne la parole à Monsieur Bertrand MATHAT, responsable du Pôle énergie climat ressources locales du Syndicat Interterritorial du Pays du Haut Entre-deux-Mers (SIPHEM), lequel rappelle à l’assemblée que le SIPHEM a deux publics cibles, les particuliers, d’une part, et les collectivités territoriales, d’autre part. Monsieur MATHAT, invité à présenter un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge de Captieux, revient, pour commencer, sur le contexte local de ce projet et présente le bilan énergétique de la commune de Captieux : Il village € = traditions, terre d'avenir
Centrale photovoltaïque au sol sur
le site d’une ancienne décharge
Le contexte local
Bilan énergétique
de la Commune
Il Li _ . viloge de trodtions, terre d'avenir
Répartition des consommations finales par type d'énergie
Biocarburants
2,8%
Chaleur primaire
renouvelable
12%
Bois-énergie /
Biomasse
14,0%
Répartition des consommations finales par secteur
Agriculture
Industrie 6,3%
4,0%
Production d'énergie primaire
__
Centrale photovoltaïque au sol sur
le site d’une ancienne décharge
La stratégie Plan
Climat à l'échelle
[RE
(ele ele Un Lit Re =
Commune
L
Li _ .
viloge de trodtions, terre d'avenir
Consommation d'énergie 2020 -2050 par secteurs
Mix énergétique 2020
Mix énergétique 2050
(en 5
Blocarbur Electricité
ant nes Biocarbu: Bedridté ( * ridté (us: s noïtsse bloGNV. spéchiques) Electricé Re see
pe 4% {usages enr * 526" 20%
a Thermique Nouveñe-
Aquitaine (Bois,
Solaire
PAC.)
15%
= NY Baie
Produits pétrollers 12% .
foul, propane) me)
ENR
SRADDET 2030 2050 SRADDET 2050 Thermique Produits + gere
Résidentiel metre minduire mAgricutue 1m Trans (Bois, Solaire pétrobers (fioul, mRéidente mTertiare mindustrie M Agricuture 1 Transpo PAC.) _— 30% 1%
Consommations par type d'énergies (GWh/an)
2050 2020 2030 2020
= Electricité (usages spécifiques) s Electridté (sages thermiques)
» Gaz naturel Produits pétroliers (fioul, propane)
M ENR Thermique (Bols, Solaire PAC.) # Gilocarburant, HOGNV
88 Ha de centrales photovoltaïques au sol
231 Centrales photovoltaïques en toiture de + de 40 kW
1 217 Centrales photovoltaïques en toiture de - de 40 kW
6 Ombrieres de parking pour 2 500 places
2 picro-centrales de 300 kW
1 unités méthanisation collective d'environ 150 Nm3/h
æ Electricité renouvelable
= Chaleur renouvelable
Production locale d'énergie / énergie
importée / énergie exportée (GWh/an)
2030 2050
= Gaz renouvelable
Energie importée
1823 Appareils indépendant bois performants de 12 kW
187 Chaudières biomasses individuelles de 35 kW
1 Chauffage urbain biomasse de 500 kW
2 734 chauffe eau solaire individuels de 4 m°
22 Chaudière collective biomasse de 300 kW
16 Chaudière bois industriel de 8 MW
Mairie
de Captieux
05 56 65 60 31
Place du 8 mai 1945
33840 CAPTIEUX
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contact@captieux.fr
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Il rappelle que le SIPHEM a travaillé sur une proposition de stratégie dans le cadre du plan climat à l’échelle de la communauté de communes (CDC) du Bazadais visant à réduire les consommations d’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et l’industrie notamment à l’horizon 2050 : Il À L village de traditions, terre d'avenir
> Valoriser une parcelle appartenant au domaine privé
communal ayant accueilli une décharge contrôlée d’ordure
Les objectifs ménagère de 1990 à 1999
generaux du > Produire une énergie électrique renouvelable par
ele] (a: l'intermédiaire d’une centrale photovoltaïque au sol.
(Il LA L . viloge de trdtions, terre d'avenir
> Promouvoir le développement durable, la sobriété
énergétique et la production d'énergie renouvelable
> Le choix du site : site dégradé (Site BASOL n° 33.0419) en
0 projet en cours de traitement
phase avec LE Des objectifs de réhabilitation et des choix techniques définis (Etude et diagnostic
d Ê préalable à la réhabilitation du site de septembre 2006) en phase avec les objectifs de
ynamiques développement d'installation de production locale d'électricité photovoltaïque du
SRADDET* de la Région et du PCAET* du Pôle Territorial du Sud Gironde. TA EEE:
dde dE TE > La taille du projet : Centrale au sol d'environ 3 Ha
La taille de la parcelle de la centrale photovoltaïque au sol est également en phase avecles
objectifs de développement du SRADDET et du PCAET (et également avec ceux de la
| | | | | | charte du Parc Naturel des Landes de Gascogne), puisque ceux-ci souhaitent privilégier le
j | | | développement de projets de tailles modérées (inférieurs à 15 MW) uniformément répartis
sur les territoires.
!
À
*SRADDET : Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires *PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
Mairie
de Captieux
05 56 65 60 31
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Cette introduction faite, Monsieur MATHAT rappelle les objectifs généraux du projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l’ancienne décharge de Captieux :
Il juge ce projet particulièrement opportun, en raison à la fois du type de site choisi et du dimensionnement du projet : JUS terre d'avenir Préfiguration de projet : Centrale photovoltaïque au sol sur le site
NET tale (ele Re eee
RS EST ER
raccordement au
réseau électrique
Centrale photovoltaïque au sol sur le site d’une ancienne décharge
Ce poste est dans la commune de CAZALIS,
au SJREnR NOUVELLE-AQUITAINE
{Coordonnées : 432899.28 ; 63648955) Poste source le plus proche
situé à 9 km du projet
SUIVI DES =
ENR :
Capacié réservée aux
EnR au titre du 17
— Poste source de « Cazalis » situé
à 9 km du site présente 1,7 MW
restant à affecter au titre du
S3RENR
— Un poste source en projet sur le
secteur
— Un poste HTA/BT est situé à
l'entrée du chemin d'accès
EYE CENT
électrique de la
Commune
PISTE PÉRIPHERIQUE
A » Un nouveau poste doit être créé au
S3REnR NOUVELLE-AQUITAINE. Sa
commune d'implantation n'est pas
encore définie précisément
= ©
Emplacement projet Centrale
photovoltaïque Captieux
Afin de connaitre les contraintes et
les couts de raccordement avant le
dépôt d’un PC :
" Demande de PRAC auprès
d’ENEDIS (Proposition de
Raccordement avant Complétude)
+ 4000 €
Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945
33840 CAPTIEUX
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Présentant la faisabilité du projet, Monsieur MATHAT détaille alors les possibilités de raccordement au réseau électrique :
Revenant sur l’implantation envisagée du projet, il souligne ensuite que ce projet serait à même de satisfaire 37 % des besoins électriques de la commune : À L
village de traditions, terre d'avenir
Il
De multiples leviers existent pour faciliter le développement
de projets photovoltaïques :
> création d'un cadre favorable au développement de projets,
> apporter des financements adéquats,
> accompagnerles porteurs de projets,
> voire participer au montage de projets.
Les modalités de
ele
eee tels Lure on ,. Les collectivités territoriales peuvent décider :
de É centrale > de soutenir des acteurs publics ou privés pour le développement de
projets sur leur territoire,
> De s'associer à des acteurs privés pour développer ensemble des projets > de porter elles-mêmes des projets photovoltaïques
1If |
I | L LI village de t
Modes
CC et lee 1]
Rate ET (=
el RS:
eee EL le)e
d E | e ce nt ra T2 Panorama des véhicules juridiques à la disposition des collectivités pour porter
et/ou soutenir les projets photovoltaïque
de Captieux
05 56 65 60 31
Place du 8 mai 1945
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Monsieur MATHAT rappelle ensuite que la commune de Captieux a lancé fin 2019 un appel à manifestation d’intérêt afin de confier à un prestataire privé bénéficiant d’un bail emphytéotique l’exploitation d’une future centrale photovoltaïque. Accompagnant la commune dans l’analyse des offres reçues, le SIPHEM a identifié en particulier deux propositions intéressantes tant sur le plan technique que sur le plan environnemental. Mais, ce faisant, le SIPHEM a aussi tenu à présenter à la commune d’autres modalités de portage et d’exploitation d’un tel projet :
Ainsi, la commune de Captieux pourrait décider de porter elle-même un tel projet et ce, d’autant plus que l’exploitation d’une centrale photovoltaïque est une prise de risque limitée, la technologie utilisée nécessitant peu d’entretien et d’exploitation. Monsieur MATHAT présente alors la synthèse de tous les véhicules juridiques envisageables : À L
village de traditions, terre d'avenir
Il
La Société d'Economie Mixte (SEM) et la
Société par actions Simplifiées (SAS)
> Intègrent la participation d'acteurs privés, de collectivités du territoire (Communes,
Les modalités de
portageet ss | | | > Pourraient permettre de développer localement d’autres projets de production
eee tels d'énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, réseaux de chaleur.) en
garantissant un maximum de bénéfices locaux en terme économiques, sociétaux et
de la centrale
NI L À . Viloge de trodtions, terre d'avenir
Communautés de Communes, Département.) et éventuellement de citoyens, afin de
porter et d’exploiterle projet (part du capital publicde 51% minimum pour la SEM).
environnementaux.
Lorsque la Collectivité est propriétaire de foncier
susceptible d'accueillir une installation de production d'énergie et qu'elle
souhaite conserver la propriété du terrain, 3 procédures sont envisageables:
. %
AV) ETS > L'AMIS (Appel à Manifestation d'Intérêt Spontanée) : initié par une société souhaitant
disposition du exploiter le domaine public pour l'exercice d’une activité économique liée à la production d’ENR.
foncier > L'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) : initié par la Collectivité souhaitant que des
société manifestent leur intérêt pour le marché identifié dans un avis de pré
information valant avis de publicité.
fl
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Parmi eux, les sociétés d’économie mixte et les sociétés par actions simplifiées constituent des solutions intermédiaires :
Mais ces solutions ont leurs limites et Monsieur MATHAT préconise celle d’une co-entreprise avec contrôle étroit de la collectivité : Il À L village de traditions, terre d'avenir
Ro Tite ETS
avec contrôle
Adele RE
Collectivité
(Il ! L . viloge de trdtions, terre d'avenir
La Commune de Captieux peut être partie prenante et intégrer la
société de projet qui va concevoir, développer et entretenir la
centrale de production d'énergie photovoltaïque
> La Collectivité peut choisir son partenaire ENR sans mise en concurrence lorsque la
titre est délivré à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance
directe de l’autorité compétente ou à une personne privé sur les activités de laquelle
l'autorité compétente est en mesure d'exercer un contrôle étroit
> La collectivité participe au choix des équipements et au mode d’exploitation de la
centrale de production
> La convention doit décrire les principales caractéristiques de cette société de projet qui
ne bénéficiera d'aucune autonomie de décision significative sans l’accord de la
collectivité
> Le seuil minimal des fonds propres détenus par la collectivité n’est pas défini par la loi
(mais il est identifié à 15% minimum par retour d'expérience)
(Oo alt= ET
avec Contrôle
étroit de la
(ere) 1e NA Lt
0 17 “ vdinge de trnioons Lee il vent 1% De 15 à 34% $ 34%
Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX
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Cette solution présente en effet plusieurs avantages :
Ainsi, la commune bénéficierait de dividendes plutôt que d’un loyer. Les décisions seraient prises à l’unanimité, par exemple pour peser en faveur de l’acquisition de matériel européen ou français, comme le permet le code du marché public.
Concrètement, l’apport de la commune de Captieux dans le capital social de la future co- entreprise serait en nature, avec un apport en foncier puisque ce dernier a une valeur locative : Il À L village de traditions, terre d'avenir
(Oo Tale ET L'Te
Contrôle étroit de
la Collectivité
IN] k _ n viloge de trdtions, terre d'avenir
(Oo Tale ET L'Te
Contrôle étroit de
la Collectivité
[11] k _ n viloge de trdtions, terre d'avenir
Participation de la Commune par la mise à disposition du terrain
> Valorisation de l’apport en nature au démarrage du projet
> Evalué à environ 120 000€ (soit environ 30% du capital),
> Utilisation de la soulte générée par le projet comme capital investi par la
Commune dans la Société de projet
Revenus pour la Commune par sa participation au capital de la
Société de projet
> Moyenne annuelle des dividendes pour la Collectivité : 15 à 20 000 €/an
> Soit 30% des dividendes (en fonction des hypothèse du modèle économique)
Retombées économiques liées au régime fiscal des projets PV
Communauté de
RE [0:22 450 €/an Commune
€/an €/an IFER (EPCI en fiscalité Unique)
Lio (Tele lns = pie e 9 © 9) 08 2020 €
* Taxe d'aménagement : paiement uniquement la première année
3 900 €
Les conditions à lever pour qu’un partenaire s'engage dans ce projet : > Sélection du dossier à l’appel d'offres national CRE ou signature d’un PPA > Autorisations administratives obtenues (étude d'impact) > Hypothèse d’un raccordement du site validé par le Gestionnaire de réseau > Les terrains devront se situer sur une zone naturelle d’un P.L.U. ou d’un P.LU.i portant la mention «énergie renouvelable», «solaire» ou «photovoltaïque» (N-pv,Ne,Nz,N-enr,...) > Prix de l'installation photovoltaïque conforme aux hypothèses > Financement bancaire de l'opération obtenu. Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr
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Le modèle économique serait le suivant :
Si la commune choisit de s’engager dans cette voie, elle va devoir trouver un partenaire :
Pour ce faire, elle pourra se faire accompagner par le SIPHEM et par l’agence d’ingénierie territoriale Gironde Ressources, à la fois dans la définition technique, environnementale et juridique du projet. L’opérateur Bordeaux Métropole Energies (BME), qui cherche à développer des projets à taille raisonnable non trop éloignés de Bordeaux, pourrait au demeurant être intéressé par un tel projet, lequel pourrait aussi avoir valeur d’exemple pour le plan climat de la CDC du Bazadais. Il À L village de traditions, terre d'avenir
(eo Tale ET L'Te
(eTolalt te) Add) el
la Collectivité
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Un calendrier prévisionnel pourrait être le suivant :
Cette présentation faite, l’assemblée s’engage dans un débat avec Monsieur MATHAT.
Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, demande comment sont pris en compte les dommages à l’environnement d’un tel projet lors de sa modélisation. Constatant que le projet est calibré sur une durée de 20 ans, il demande également ce que la commune fera au bout de cette période : Monsieur MATHAT, précisant que 20 ans est la durée des prêts accordés en la matière, lui répond que plusieurs options seront possibles, entre le démantèlement de la centrale ou bien le renouvellement des capteurs moins performants.
Répondant à une autre question de Monsieur KONSCHELLE, Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, confirme qu’un tel projet sera à anticiper dans le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Monsieur KONSCHELLE, enfin, demande si l’impact des installations photovoltaïques sur la santé humaine est connu. Monsieur MATHAT lui répond que de telles perturbations ne sont pas connues et n’ont pas été rapportées d’Europe du Nord, par exemple, où le photovoltaïque est très développé. Il souligne cependant la problématique des risques d’incendie, ce à quoi Monsieur GLEYZE répond que l’avis du SDIS 33 sera sollicité.
Madame la Maire remercie ensuite Monsieur MATHAT de son intervention et renvoie la discussion aux commissions municipales compétentes en la matière. Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 10 Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de sa délégation en matière de conclusion, révision et signature de conventions Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a signé à ce jour deux conventions : 1) Une convention entre la commune de Captieux et le Pôle territorial Sud Gironde relative au projet de pays d’art et d’histoire. Madame la Maire rappelle que par délibération en date du 10 Décembre 2019, le Conseil municipal a délibéré en faveur de son adhésion au projet et son inscription en tant que ville-pilote. Depuis, c’est le Pôle territorial Sud Gironde qui est devenu porteur du projet et qui a décidé de structurer le réseau des villes-pilotes dans le cadre d’une convention qui a pour objet d’en définir la gouvernance et les engagements réciproques, à commencer par le respect d’un cahier des charges qui prévoit l’organisation d’animation et de communication autour du projet. 2) Une convention entre la commune de Captieux et la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) relative à la mise en place d’un « point relais particulier emploi » à l’espace France services de Captieux. L’emploi des particuliers concerne aussi bien le ménage, que le jardinage, la garde des enfants, l’aide et l’accompagnement à domicile, etc. Ce point relais vise à : - apporter une information et des conseils fiables et de qualité pour tous les habitants de territoire son territoire, sur les questions liées à l’emploi à domicile ; - faciliter la rencontre entre les besoins des habitants et la demande d’emploi de proximité, par la mise en relation entre employeurs et salariés potentiels ; - participer au développement d’emplois locaux de proximité et non délocalisables ; - promouvoir l’emploi déclaré pour sécuriser la relation professionnelle ; - valoriser et contribuer à la professionnalisation des métiers relevant de l’emploi à domicile, dans une perspective d’emploi durable et de renforcement du lien social. Décisions modificatives Ce point est reporté à une réunion ultérieure du Conseil municipal, en attendant que les élu.e.s en charge des questions budgétaires se réunissent le 9 Décembre prochain. Engagement dans la démarche de labellisation Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) par l'approbation des recommandations techniques en matière d'éclairage public Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui rappelle à l’assemblée que, engagée dans une démarche écoresponsable de protection de l’environnement et d’économie d’énergie et faisant suite à l’arrêté du 27 Décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, la commune de Captieux entend poursuivre ses efforts en terme de lutte contre la pollution lumineuse en obtenant le label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) en partenariat avec le Parc Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 11 naturel régional des Landes de Gascogne (PnrLG) et en reconquérant le label Villes et villages étoilés (VVE) récemment perdu. Les objectifs du label RICE sont les suivants : - réduire la pollution lumineuse, - diminuer la consommation énergétique, - préserver la biodiversité nocturne (trame noire), - préserver les paysages nocturnes, - sensibiliser les publics à l'environnement nocturne, - développer une offre astro-touristique. Afin d’atteindre ces objectifs, plusieurs critères techniques sont à respecter et ils ont été définis en fonction de la nature des routes à éclairer et en partenariat avec le Syndical départemental énergie et environnement (SDEEG) qui a planché sur un schéma directeur de l’éclairage public à même de satisfaire les exigences de ce label : La commune de Captieux suivra donc ces prescriptions techniques liées au label RICE pour tout nouveau ou rénovation de projet d’éclairage public en lien avec le SDEEG, opposables aux lotisseurs et autres Maîtres d’Ouvrages délégués, et s’engage à entreprendre un programme de rénovations pluriannuel des équipements en procédant à : - la réduction de la température de couleur de 3000°K à 2400°K pour les axes structurants et secondaires et à 1900°K pour les secteurs à enjeux de biodiversité plus fort, - la réduction de l'intensité lumineuse : de 35 lumens par m² à 20 lumens par m² pour les axes structurants et 15 lumens par m² pour les axes secondaires et à 15 ou 7 lm/m² pour les couloirs écologiques, - une orientation de la lumière exclusivement vers le sol : ULR < 0.1%, - un abaissement de puissance (une réduction de 70 % de l’intensité entre 23h à 6h). De plus, la commune s’engage, en partenariat avec le PnrLG, à développer des actions culturelles et des programmes d’éducation à l’environnement afin de sensibiliser les habitants à la biodiversité et aux paysages nocturnes. Le label RICE vient ainsi conforter le Axes structurants (type départementale) Axes secondaires (type lotissement) Secteurs à enjeux biodiversité plus fort Critère 1 : DSFL < 20 lm/m² DSFL < 15 lm/m² DSFL < 7lm/m2 (axes secondaires) ou 15 lm/m² (axes principaux) Critère 2 : ULOR = 0 (<0,1%) Critère 3 : T < 2400 °K T < 2400 °K T < 1900 Critère 4 : Réduction de puissance à 70% du niveau nominal Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 12 développement de l'écotourisme. En lien avec les hébergeurs, la commune travaillera aussi au développement d’une offre touristique de séjour sur le thème de la découverte de l’astronomie et de l’expérience de l’environnement nocturne. Répondant à une question de Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, sur l’opportunité d’une telle labellisation, Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, souligne en effet que Captieux a une qualité de ciel nocturne exceptionnelle, à même de rivaliser avec d’autres destinations réputées en la matière et de lui permettre de capter une clientèle touristique spécifique. Monsieur COURREGELONGUE souligne en outre que cette diminution de la consommation énergétique aura des effets bénéfiques sur les dépenses relatives à l’éclairage public de la commune. Répondant, enfin, à une question de Monsieur Thierry LEXTERIAQUE, Conseiller municipal, relative à la reconquête du label VVE, Monsieur GLEYZE précise que c’est la totalité de l’éclairage nocturne sur le territoire de la commune qui est prise en considération dans l’attribution du label et qu’un travail de sensibilisation est par conséquent à mener, en lien avec le PnrLG, auprès des acteurs privés, tels que la société gestionnaire de l’aire d’autoroute. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’ENTERINER le principe de normes du label RICE pour l'éclairage public de la commune ; - D’INSCRIRE les crédits nécessaires à cette opération au budget principal de la commune ; - D’AUTORISER Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Candidature à l'appel à projets « Nature et transitions » Madame la Maire informe l’assemblée que la région Nouvelle-Aquitaine a lancé récemment un appel à projet « Nature et transitions » qui vise à soutenir des actions au service de la biodiversité. L’appel à projets est construit autour de la prise en compte de différentes thématiques parmi lesquelles celle des continuités écologiques diurnes et nocturnes. Le seuil minimum d’éligibilité des dépenses des projets est fixé à 4000 €. Le schéma directeur récemment proposé à la commune par le Syndical départemental énergie et environnement (SDEEG), qui tient compte des continuités écologiques identifiées par le Parc naturel régional des Landes de Gascogne (PnrLG) en vue de la protection de la biodiversité, va entraîner un nouveau programme d’investissement dans l’éclairage public de la commune l’an prochain et Madame la Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région. Les pré-projets sont à déposer d’ici le 1er Janvier 2022 et les dossiers de candidature sélectionnés définitifs d’ici le 15 Avril 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’ACCEPTER la proposition de Madame la Maire de faire acte de candidature auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’appel à projets « Nature et transitions » ; Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 13 - D’AUTORISER à Madame la Maire à engager toute démarche nécessaire et à signer tout document afférent à ce dossier. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Signature d'une convention de mutualisation de la conseillère numérique avec l'association La Boussole et le Pôle Ressources Lou Vésin Ce point est reporté à une réunion ultérieure du Conseil municipal, en attendant que l’extension du partenariat à l’Association pour le développement, l'insertion et l'accompagnement des personnes handicapées (ADIAPH), association gestionnaire de l’ESAT de Captieux, se précise. Désignation d’un.e référent.e « sécurité routière » Madame la Maire informe l’assemblée que les services de la Préfecture soulignent l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune et invitent le Conseil municipal à désigner un·e élu·e référent·e en matière de sécurité routière. L’élu·e référent·e en matière de sécurité routière veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune. Il ou elle proposera au Conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées. Il ou elle participera aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l’Etat et sera le ou la correspondant.e privilégié.e des services de l’Etat et des autres acteurs locaux de sécurité routière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE DESIGNER Monsieur Thierry LEXTERIAQUE comme élu référent en matière de sécurité routière de la commune. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Questions diverses Madame la Maire informe l’assemblée que le conseil d’école s’est réuni le 15 Novembre dernier. Les effectifs prévus pour la rentrée de septembre 2022 sont, concernant l’école maternelle, 6 élèves pour la petite section, 9 pour la moyenne section et 8 pour la grande section et, concernant l’école élémentaire, 8 pour le CP, 11 pour le CE1, 12 pour le CE2, 17 pour le CM1 et 16 pour le CM2, soit un total de 87 élèves contre 92 cette année. L’inspectrice de l’académie de Bordeaux a assuré à Madame la Maire qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe en 2022. Un exercice règlementaire du premier mois après ouverture a par ailleurs été réalisé le mardi 28 septembre 2021. Les évacuations se sont bien déroulées. Un exercice attentat-intrusion s’est également déroulé le 19 octobre 2021 : à l’école maternelle, un lieu de confinement a été suggéré mais cela nécessite le renforcement de la porte d’accès. Un document schématisant les nouveaux tracés de jeux a par ailleurs été présenté à la commune. La proposition de Madame la Maire d’installer un babyfoot a en revanche été déclinée. Madame la Maire a également fait part de son souhait de faire réaliser une fresque sur la longueur du préau. Le thème retenu sera Il À L village de traditions, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 14 celui des fables de La Fontaine et plusieurs artistes locaux sont envisagés. Madame la Maire rapporte, enfin, que la direction de l’école est satisfaite de l’entretien de l’école et de la réactivité des services municipaux. L’association des parents d’élèves estime en revanche que la communication sur les manifestations culturelles de la commune concernant les enfants est perfectible. Madame la Maire souhaite ensuite adresser ses remerciements au Conseil des sages qui a récemment restauré la boîte à livres située sur la place de l’Eglise. Elle ajoute que, également à l’initiative du Conseil des sages, une boîte aux lettres pour le Père Noël sera prochainement installée sur la place de la Mairie. Madame la Maire donne, enfin, la parole à Monsieur Bernard FAGET, Conseiller municipal, qui souhaite fait part de sa colère face à la dépose de ferraille, briques et autres parpaings au milieu des déchets verts autorisés de la plateforme des ateliers municipaux. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, informe l’assemblée que la Gendarmerie a été interpelée sur ce problème. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 35 Minutes.