Compte-Rendu - cr cm 21 oct 2021

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Compte-Rendu - cr cm 21 oct 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 oct 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1 LT village de traditions, terre d'avenir Mai de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021  L’an deux mille vingt-et-un, le 21 Octobre à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Centre culturel de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 Octobre 2021 Présent·e·s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE, P. SANGO Excusé : P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT) Secrétaire de séance : D. DUCOS ----------------------------------------------- Adoption du procès-verbal de la séance du 9 Septembre 2021 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Extension des cabinets médicaux Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui revient, dans un premier temps, sur le projet de partenariat entre la commune et le Centre hospitalier Sud- Gironde (CHSG). Monsieur GLEYZE informe l’assemblée que, par courrier en date du 1er Octobre, le CHSG a adressé à la commune un diagnostic sur l’état de santé de la population capsylvaine et son accès aux soins, à même d’accompagner la commune dans l’identification des besoins du territoire en termes de santé et dans la formulation d’une offre y répondant. Monsieur GLEYZE en présente les grandes lignes : on trouve ainsi à Captieux une plus forte prévalence qu’ailleurs dans le département pour les affections psy de longue durée, les pathologies liées au diabète, les insuffisances cardiaques ou encore les maladies coronaires, par exemple. Le diagnostic révèle également une moindre participation des femmes au dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus, un moindre taux de vaccination contre la grippe saisonnière et, de façon plus générale, un moindre recours aux soins spécialisés, tels que les soins dentaires. Partant de là, plusieurs pistes de partenariat sont envisagées avec le CHSG, à commencer par le recrutement d’un jeune médecin généraliste qui, dans un premier temps, se partagerait chaque semaine entre Captieux et Langon. Monsieur GLEYZE rappelle également le projet de consultations avancées avec des spécialistes du CHSG (orthopédiste, ophtalmologue, gynécologue et diététicienne), déjà évoqué lors de la dernière réunion du Conseil municipal. Captieux pourrait entre outre bénéficier de l’équipe mobile pluridisciplinaire du CHSG en oncologie, cardiologie et psychogériatrie qui pourrait faire, par exemple, au titre de la prévention, de l’éducation contre la malnutrition. 1 LT village de trac ons, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 2 Après quoi, Monsieur GLEYZE informe l’assemblée que, le 30 Septembre dernier, le cabinet d’architectes retenu pour l’extension des cabinets médicuax est venu lui présenter, ainsi qu’à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, et les Docteurs FUCHS et GAËSTEL, les conclusions de la première phrase de diagnostic. Cette réunion a permis la validation du programme définitif, sous réserve de menus ajustements qui ont été demandés, et permet de passer à la phase suivante de l’avant-projet sommaire. Monsieur GLEYZE en présente les grandes conclusions. Le bâtiment Lamarque serait ainsi conservé. Au rez-de-chaussée, il accueillerait deux nouveaux cabinets médicaux (notamment pour les consultations d’ophtalmologie et d’orthopédie) et une nouvelle salle d’attente, partagée avec les cabinets médicaux déjà existants. Au premier étage, il comprendrait, outre un cabinet pour les consultations de gynécologie placé à l’abri des regards, les bureaux du service d’aide et d’accompagnement à domicile de la communauté de communes (CDC) du Bazadais, ainsi qu’une salle de réunion qui pourrait être mutualisée entre le service de la CDC et l’association CapSanT qui regroupe les professionnels des cabinets médicaux et a pour projet des temps de formation, de prévention et d’éducation thérapeutique. Les garages qui jouxtent aujourd’hui le bâtiment Lamarque seraient détruits et pourraient laisser place à une halle ouvrant l’accès au jardin intérieur qui deviendrait ainsi public. Cette halle est toutefois susceptible ne pas rentrer dans l’enveloppe budgétaire fixée pour l’extension des cabinets médicaux et que le cabinet d’architectes est soucieux de respecter. A ce propos, Madame la Maire rappelle à l’assemblée le projet de demander à la CDC du Bazadais une participation financière. Elle rappelle, enfin, que les commissions municipales seront associées aux prochaines étapes des travaux du cabinet d’architectes. Projets d’urbanisme et d’habitat Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui informe l’assemblée que la communauté de communes (CDC) du Bazadais a planché, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur les futurs sites à vocation économique. Plusieurs sites ont été identifiés comme tels à Captieux : l’écopôle, la zone d’activité artisanale route de Lucmau et, enfin, une extension derrière l’ancienne gare de Captieux. L’identification des futurs sites à vocation économiques s’est heurtée ces derniers mois au schéma de cohérence territorial (SCoT) élaboré il y a quelques années à l’échelle du très grand Sud-Gironde et définissant des grandes enveloppes de surface à bâtir pour l’habitat ou à des fins économiques. La CDC du Bazadais dispose d’une enveloppe de 22 hectares qu’il a fallu répartir entre Bazas, Captieux et Grignols. Les trois sites identifiés à Captieux rentrent ainsi dans cette enveloppe, même si tout cela reste soumis à l’approbation des services de l’Etat. En ce qui concerne l’écopôle, des compensations environnementales seront à prévoir. Monsieur Denis PAINEAU, Chargé de développement économique de la CDC du Bazadais, œuvre à trouver des acteurs économiques susceptibles de s’implanter sur ces futurs sites et de prendre en charge les futures compensations environnementales. En ce qui concerne la zone d’activités artisanales de la route de Lucmau et les problématiques liées à la préservation de l’habitat de la fauvette pitchou, Monsieur GLEYZE informe le Conseil municipal que la commune a sollicité auprès d’un écologue un nouveau rapport en vue de l’élaboration d’un plan de gestion de la parcelle à propos duquel la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) demande quelques précisions supplémentaires. A l’issue de cette présentation, le Conseil municipal exprime à l’unanimité son accord avec les trois futurs sites à vocation économique identifiés pour Captieux. 1 LT village de trac ns, terre d'avenir

Les modalités de

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De multiples leviers existent pour faciliter le développement

de projets photovoltaïques :

> création d'un cadre favorable au développement de projets,

apporter des financements adéquats,

accompagner les porteurs de projets,

voire participer au montage de projets. VV

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Les collectivités territoriales peuvent décider :

> de soutenir des acteurs publics ou privés pour le développement de

projets sur leur territoire,

> De s'associer à des acteurs privés pour développer ensemble des projets > de porter elles-mêmes des projets photovoltaïques

3

Madame la Maire donne ensuite la parole à Madame Morgane LE COZE, 2ème Adjointe, qui informe l’assemblée que Gironde Habitat a soumis à la commune de Captieux plusieurs projets de schéma d’aménagement en prévision de l’élaboration des futures orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des zones constructibles du futur PLUi. Ces OAP précisent les modalités d’aménagement, d’accès, de circulation, etc. des futures zones constructibles. Madame LE COZE prend ensuite l’exemple du chemin de Prébende pour lequel Gironde Habitat a imaginé plusieurs propositions. Parallèlement à cela, Gironde Habitat travaille également sur les vacants de la commune en vue de possibles futurs projets d’aménagement. Répondant à une question de Monsieur Didier COURREGELONGUE, Madame LE COZE précise que les propriétaires des terrains des quatre zones constructibles du futur PLUi ont été rencontrés ces derniers mois afin de sonder leurs possibles intentions de vente afin de répondre à la forte demande de logements en cours sur Captieux.

Projets photovoltaïques sur le territoire de la commune

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui informe l’assemblée que plusieurs projets photovoltaïques sont en cours de réflexion et de réalisation sur le territoire de la commune.

Deux d’entre eux sont des projets sur des parcelles privées qui sont d’anciennes gravières autoroutières. Ces projets visent à l’installation de panneaux photovoltaïques sur des flotteurs. L’un de ces deux projets est conduit par la société RES.

Un troisième projet, enfin, s’inscrit dans le prolongement de l’appel à manifestation d’intérêt qui avait été lancé l’an dernier à propos du site de l’ancienne décharge de Captieux. Le 23 Septembre dernier, la commission municipale en charge des projets structurants a reçu Monsieur Bertrand MATHAT, chef du pôle Energie-climat-ressources locales du SIPHEM venu présenter des solutions alternatives de développement du projet. Monsieur GLEYZE présente à l’assemblée les principales conclusions de l’intervention de Monsieur MATHAT. Les collectivités ont plusieurs leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques : 1 LT village de trac_ ions, terre d'avenir

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Contrôle étroit de

la Collectivité

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village de traditions, terre d'avenir

Participation de la Commune par la mise à disposition du terrain

> Valorisation de l'apport en nature au démarrage du projet

> Evalué à environ 120 000 € (soit environ 30% du capital)

Revenus pour la Commune par sa participation au capital de la

Société de projet

> Moyenne annuelle des dividendes pour la Collectivité : 15 à 20 000 €/an

> Soit 30% des dividendes (en fonction des hypothèse du modèle économique)

Retombées économiques liées au régime fiscal des projets PV

BR RC CCR CIRE commune 450 €/an

[42% + 1

(EPCI en fiscalité Unique) 5 140 €/an 5 40€/an

Taxe d'aménagement* 2 020 € 3 900 €

* Taxe d'aménagement : paiement uniquement la première année

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Le SIPHEM se déclare prêt à accompagner la commune de Captieux dans la création, sur un délai de quelque deux ans et demi, d’une co-entreprise entre Captieux et d’autres actionnaires, dans laquelle la collectivité garderait un contrôle étroit (en siégeant notamment dans le conseil d’administration) :

Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, intervient pour rappeler à l’assemblée l’importance d’engager une démarche de production d’énergie propre sur le territoire en prévision de l’horizon 2050.

Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, regrette quant à lui l’aberration qui consiste à défricher des parcelles pour y installer des panneaux photovoltaïques. Il lui est répondu que le projet concerne le site de l’ancienne décharge et qu’il n’y aura donc pas de défrichement nécessaire.

Répondant à une question de Madame Dominique DUCOS, Conseillère municipale, Monsieur GLEYZE précise que la proposition du SIPHEM est originale et inédite dans le département, l’idée étant d’expérimenter un projet qui donne envie ailleurs et soit reproductible

L’assemblée convient d’inviter Monsieur MATHAT à une prochaine réunion du Conseil municipal.

Réorganisation du bureau de poste de Captieux

Madame la Maire informe l’assemblée que, le 16 Septembre dernier, elle a reçu, avec Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, Monsieur Sébastien LEFEVRE, Chef de projet Attractivité et Transformation à la Direction Réseau et Banque Gironde et Garonne de la Poste, ainsi que Madame Stevie MAURIERES, Directrice de secteur de Bazas, et Monsieur Stéphane TAMAGNAN, Responsable exploitation à Bazas, venu·e·s les informer d’un projet de réaménagement des horaires d’ouverture du bureau de poste de Captieux. 1 LT village de trac ons, terre d'avenir

: |

village de traditions, terre d'avenir

M. Sébastien LEFEVRE

Chef de projet Attractivité et Transformation

Direction Réseau et Banque Gironde et Garonne

52 Rue Georges Bonnac

33000 - BORDEAUX

Captieux, le 27 Septembre 2021

Monsieur le Chef de projet,

Vous êtes venu me rencontrer le Jeudi 16 Septembre dernier pour présenter les perspectives

de changement envisagées par La Poste pour le bureau de notre commune.

Ces changements laissent entrevoir une baisse conséquente des heures d'ouverture du

bureau, qui consistent selon vous à adapter la présence postale à une fréquentation décroissante.

Les scénarios proposés ramènent le volume horaire de 29 heures à 16h30 maximum, avec des

concentrations d'ouverture soit le matin, soit l’après-midi.

J'ai présenté ces scénarios aux adjoints de la commune et le rejet des propositions est

unanime. Nous refusons à la fois la baisse horaire trop importante, ainsi que les modes

d'organisation proposés.

Je ne doute pas que le Conseil Municipal de Captieux sera, majoritairement voire

unanimement, contre ces propositions.

Je tenais à vous en informer, faisant suite ainsi à la position que j'ai pu tenir lors de cet

entretien, qui se révèle conforme à l’avis collectif. Je transmets également copie de ce courrier

à Mme Stevie MAURIERES, Directrice de secteur, et à M. Stéphane TAMAGNAN, Responsable d'exploitation, qui étaient présents lors de cet entretien.

Recevez, Monsieur le Chef de projet, l'expression de mes salutations distinguées.

La Maire,

Christine LUQUEDEY

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Ce projet prévoit, à compter de Février prochain, une ouverture du bureau de poste de Captieux les seules après-midis et, par conséquent, une baisse de l’amplitude horaire d’ouverture de 29 heures hebdomadaires à 16 heures 30 minutes. Madame la Maire juge ce projet inadapté à la réalité des usages de la Poste à Captieux, essentiellement fréquentée le matin. Elle redoute, avec l’ouverture du bureau de poste de Captieux les seules après-midis, une baisse de fréquentation de ce dernier et un cercle vicieux qui s’ensuivrait et serait la chronique annoncée de la mort du bureau de poste. Cette situation est d’autant plus redoutée qu’il n’y a plus que de deux bureaux de poste en Sud-Gironde, le restant étant des agences postales.

Madame la Maire s’oppose donc à ce projet et donne lecture à l’assemblée d’un courrier qu’elle a adressée le 27 Septembre 2021 aux trois interlocuteurs rencontrés le 16 Septembre dernier : 1

LT village de trac ions, terre d'avenir

Gironde LE DÉPARTEMENT

Isabelle DEXPERT Jean-Luc GLEYZE

Vice-Présidente de la Jeunesse, de la Culture, du Sport et de la Vie Assaciative Président du Conseil Départemental de la Gironde

Conseillère départementale du Canton Sud Gironde Conseiller départemental du Canton Sud Gironde

Maire de Bazas

M. Sébastien LEFEVRE

Chef de projet Attractivité et

Transformation

Direction Réseau et Banque Gironde

et Garonne

52 Rue Georges Bonnac

33009 BORDEAUX

Bordeaux, le 08 octobre 2023

Monsieur le Chef de projet,

Vous avez présenté à la municipalité de Captieux, le Jeudi 16 Septembre dernier, les perspectives de changement envisagées par La Poste pour le bureau de cette commune.

Mme LUQUEDEY, Maire de Captieux, nous a informés des conséquences de cette réorganisation. Elles se traduisent par une baisse conséquente des heures d'ouverture, justifiées par la nécessité d'adapter la présence postale à une fréquentation décroissante.

Deux scénarios ont été proposés. Ils diminuent le volume horaire de 29 heures à 16h30 maximum par semaine, Par ailleurs, il est demandé aux élus de choisir les moments d'ouverture, avec une répartition qui doit être envisagée soit le matin, soit l'après-midi.

Sollicitée par Mme la Maïre, nous tenions à vous faire part de nos remarques et de notre position concernant ces propositions :

- La diminution horaire d'un bureau de poste constitue toujours un très mauvais signal dans une commune, particulièrement en secteur rural. Elle contribue au sentiment d'isolement et d'abandon, lié au démantèlement des services publics. Si La Poste n'en est juridiquement plus un, elle reste ainsi assimilée dans l'esprit et le coeur des habitants. C'est de ce sentiment que naissent, en réaction, des mouvements de révolte comme celui des Gilets Jaunes.

- La logique suivie par la Poste relève certes d'un constat d'une moindre utilisation du courrier physique, au profit du courrier numérique, et c'est ainsi que les mesures envisagées sont présentées. Îl faut y voir aussi un pur souci de gestion d'entreprise, qui vise à fonder sur un modèle économique des choix portant sur des données quantitatives, au mépris d'un nécessaire aménagement du territoire. Celui-ci devrait entrer en ligne de compte dans une logique d'équité territoriale, qui ne doit pas faire porter sur les secteurs ruraux les choix d'une gestion d'entreprise.

- Les solutions proposées en terme d'organisation révèlent, là encore, des choix plus conformes aux intérêts de La Poste qu'à ceux du territoire. Le choix d'un séquençage uniforme matin ou après-midi permet sans aucun doute de faciliter la gestion interne du personnel, mais ne répond pas aux besoins locaux. Si la matinée constitue incontestablement le moment privilégié pour le grand public de se

Le Département au cœur des solidarités humaines et territoriales

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Elle donne ensuite lecture d’un courrier que Monsieur Jean-Luc GLEYZE et Madame Isabelle DEXPERT, Conseillers départementaux du canton du Sud-Gironde, ont à leur tour adressé à Monsieur LEFEVRE le 8 Octobre dernier : LT village de tradition

1 s, terre d'avenir

rendre au bureau de poste en effectuant leurs courses, l'après-midi permet aux entreprises d'effectuer

Leurs opérations après qu'une partie de l'activité de la journée se soit déroulée. C’est donc un raisonnement d'ouverture en fonction des besoins qui doit être privilégié.

Captieux est une commune qui, après plusieurs décennies de perte de population, a stabilisé sa démographie et l'engage désormais dans une période de croissance. Ainsi, des analyses d'évaluation des bâtiments vacants ont été effectuées en 2015, puis en 2021 : le nombre de ces vacants a diminué de 80 à 15, attestant d'un mouvement de fond girondin qui voit des populations plus nombreuses venir habiter en secteur rural. Le Sud Gironde n'échappe pas à la règle, voire même bénéficie d'un engouement qui le place parmi les secteurs prisés du département. Le PLUI en cours prévoit de nouveaux espaces à construire, qui vont consolider ce mouvement.

Enfin, la Communauté de Communes du Bazadais porte ses efforts sur l'implantation d'activités économiques nouvelles, suivant l'axe de l'autoroute A65, avec deux pôles majeurs que sont Captieux et Bazas. D'ailleurs, des terrains à vocation artisanale, en aîtente de commercialisation depuis plusieurs années, font désormais l'objet d'actes notariés pour l'implantation d'un menuisier, d'une service d'ambulances, d'entreprises du bâtiment et d'une société spécialisée dans les systèmes de refroidissement.

Tous ces éléments nous amènent aujourd'hui à vous écrire pour vous manifester notre réprobation concernant ces aménagements de fermeture partielle, et notre plein appui à l'opposition qui vous a été notifiée par la commune.

Nous transmettons également copie de ce courrier à Mme Stevie MAURIERES, Directrice de secteur, et à M. Stéphane TAMAGNAN, Responsable d'exploitation, qui étaient présents lors de votre entretien

avec la municipalité.

Comptant sur votre lucidité pour revoir de façon positive ces propositions, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Chef de projet, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Président du Conseil

Départerménial d Gironde

La Vice-présidente du Conseil

Départemental de la Gironde

6 Jean-Lit GLEYZE Conséillère Départementale du Canton de Sud Gironde de Sud Gifonde

Mairie

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Conseiller Départem£Ental du Canton

7 1 LT village de trac ns, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 8 Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, et Madame Pauline SANGO, Conseillère municipale, expriment à leur tour leur désaccord avec le projet présenté. Madame Delphine PETIT, Conseillère municipale, souligne quant à elle que nombre d’administré·e·s ont besoin des services bancaires de proximité de la Poste. A l’issue du débat, le Conseil municipal exprime à l’unanimité son opposition au projet de réorganisation des horaires d’ouverture du bureau de poste de Captieux. Délégation du Conseil municipal à Madame la Maire en matière de conclusion, révision et signature de conventions Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 22 Octobre 2020, le Conseil municipal lui a confié plusieurs délégations. Afin de permettre un fonctionnement efficace de la commune de Captieux et d’éviter les lourdeurs administratives excessives, Madame la Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à conclure, signer et réviser les conventions dont le montant d’engagement prévisionnel n’excède pas 12 000 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - DE CONFIER à Madame la Maire, en complément des délégations qui lui ont déjà été confiées le 22 Octobre 2020, la délégation suivante supplémentaire pour la durée du mandat : conclusion, révision et signature de toute convention dont le montant d’engagement prévisionnel n’excède pas 12 000 € HT par an et dont l’objet aurait pour trait le prêt de matériel et de véhicules, le prêt de salles, le partenariat avec d’autres collectivités publiques ou parapubliques, le partenariat avec des associations, le partenariat avec des partenaires financiers et/ou diverses prestations de services matériels et immatériels avec des partenaires et/ou prestataires privés et/ou publics ; - D’AUTORISER Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Décision modificative Madame la Maire informe le Conseil municipal que, lors du vote du BP 2021 de la commune, 293 100 € de recettes d’investissement ont été imputées à tort au chapitre 21 (immobilisations corporelles, terrains, constructions, matériels techniques, etc.) alors qu’elles doivent être inscrites au chapitre 24 (produits des cessions d’immobilisations, soit les ventes de terrains). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE MODIFIER le budget comme suit : Recettes – section d’investissement Chapitre 21 : - 293 100,00 € Chapitre 24 : + 293 100,00 € - D’AUTORISER Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 1 LT village de trac ns, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 9 Demande de subvention auprès du Département et de l’agence de l’eau Adour-Garonne relative à des travaux de traitement du phosphore à la station d’épuration de Captieux Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, lequel rappelle à l’assemblée que la commune doit mettre en place un traitement du phosphore à la station d’épuration et mettre ainsi fin à des rejets non conformes dans le ruisseau qui longe la station d’épuration. Un courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer de Gironde du 5 Mai 2020 est venu rappeler que les paramètres phosphorés de la station d’épuration ne sont pas conformes à un arrêté préfectoral du 14 Octobre 2019. En Juillet dernier, Madame Marina MAUMY, Inspectrice de l’Environnement, a répété sa mise en garde quant à des pénalités financières qui pourraient s’appliquer à Captieux en cas d’absence d’investissement de matériels permettant de supprimer l’impact du phosphore au niveau des traitements de la STEP. Le montant des travaux de traitement du phosphore à la station d’épuration a été estimé par la SOCAMA à 60 000 € HT, soit 72 000 € TTC. De tels travaux sont éligibles à une subvention du Département et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE SOLLICITER du Département l’octroi d’une subvention à hauteur de 10 % du montant estimé des travaux, soit 6 000 € ; - DE SOLLICITER de l’Agence de l’eau Adour Garonne l’octroi d’une subvention à hauteur de 50 % du montant estimé des travaux, soit 30 000 € ; - D’APPROUVER le plan de financement comme suit : • Subvention du Département : 6 000 € • Subvention de l’Agence de l’eau Adour/Garonne : 30 000 € • Autofinancement : 24 000 € • Total hors-taxes : 60 000 € - D’AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Demande de subvention auprès de l’Etat relative à l'accompagnement des opérations informatiques et numériques de la bibliothèque municipale Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 17 Juin 2021, le Conseil municipal a décidé de solliciter au titre de l'année 2021 l'attribution de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Bibliothèques dans le cadre du projet de réinformatisation de la bibliothèque. Elle informe que, depuis, les services de l’Etat demandent au Conseil municipal de délibérer à nouveau avec un taux de subvention revu à la baisse. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE SOLLICITER au titre de l'année 2021 l'attribution de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Bibliothèques à hauteur de 50 % de 4075 €, soit 2 037,5 € ; 1 LT village de trac tions, terre d'avenir

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- D’APPROUVER le plan de financement comme suit :

o Subvention au titre de la DGD Bibliothèques : 2 037,5 €

o Autofinancement : 2 037,5 €

o Total hors-taxes : 4 075 €

- D’AUTORISER Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Don d’un particulier pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Martin

Madame la Maire informe l’assemblée qu’un particulier souhaite faire un don de 1 000 € pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Martin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER ce don d’un montant de 1 000 € ;

- D’EMETTRE le titre de recettes correspondant.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Attribution d’indemnités de congés payés à Madame Martine MINVIELLE

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que Madame Martine MINVIELLE est partie à la retraite le 1er Décembre dernier.

Le départ effectif à la retraite de Madame MINVIELLE aurait dû avoir lieu fin Août mais, notamment pour pouvoir permettre un tuilage avec son successeur, Madame MINVIELLE est partie le 15 Novembre seulement sans pouvoir consommer les 31 jours de son compte épargne temps (CET). Les 31 jours du CET ne lui ont cependant pas été payés car le CET adopté par la commune n’est pas monétisable.

Etant donné que Madame MINVIELLE n’a pas pu poser avant son départ à la retraite ses jours épargnés pour nécessité de service, Madame la Maire propose de lui verser une indemnité compensatrice calculée sur les 1/30ème du dernier salaire brut soit (1841,61 euros/30 jours) x 31 jours = 1903,09 €. L’indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l’agente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition de Madame la Maire ;

- D’AUTORISER le versement d’une indemnité compensatrice d’un montant de 1903,09 € à Madame Martine MINVIELLE ;

- DE VALIDER, le cas échéant, le mode de calcul ;

- D’AUTORISER, le cas échéant, Madame la Maire, à effectuer le versement.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 1 LT village de trac ns, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 11 Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles Suite à une remarque du Trésor public relative aux visas des contrats de remplacement élaborés par la collectivité et à la nécessité d’en rafraîchir l’assise légale, Madame la Maire propose de délibérer sur le recrutement d’agents contractuels pour remplacement des agents publics momentanément indisponibles, considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 : - temps partiel ; - congé annuel ; - congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; - congé de longue durée ; - congé de maternité ou pour adoption ; - congé parental ; - congé de présence parentale ; - congé de solidarité familiale ; - accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’ABROGER ET REMPLACER la précédente délibération du 20 Janvier 2003 relative au recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles - D’AUTORISER Madame la Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; - DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2020 Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable 2020 et celui d’assainissement 2020. Monsieur COURREGELONGUE, commençant par le RPQS d’eau potable, signale que, contrairement aux années précédentes où nombre de consommations étaient un estimatif, la relève s’est faite au réel en 2020. C’est la raison pour laquelle ce rapport peut faire croire à des surconsommations, en comparaison avec le rapport de l’année précédente. Autre fait remarquable : le nombre d’abonné·e·s est en hausse, conséquence possible de la crise sanitaire en cours et de l’installation de nouveaux ménages sur la commune. Monsieur LT village de trat Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 12 COURREGELONGUE, rappelant à l’assemblée que les redevances payées à l’agence de l’eau Adour-Garonne sont calculées en fonction du soutirage, souligne en outre la nécessité d’avoir un réseau étanche et d’éviter les fuites, Présentant ensuite le RPQS d’assainissement, Monsieur COURREGELONGUE signale que la commune dispose de 14 kilomètres de réseau unitaire. Il rappelle également qu’un diagnostic du réseau d’assainissement est en cours : en fonction de ses conclusions, des travaux seront à prévoir dans les prochains mois. Il apparaît d’ores et déjà que le réseau de la route de Giscos n’est pas très étanche, par exemple. Madame la Maire remercie ensuite Monsieur COURREGELONGUE pour son investissement au profit du service d’Eau et d’assainissement et rappelle l’importance d’avoir un service de qualité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’DOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020 et celui sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2020 ; - DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération ; - DE METTRE EN LIGNE les rapports et leur délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ; - DE RENSEIGNER ET PUBLIER les indicateurs de performance sur le SISPEA. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Renouvellement du transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage public » Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, il y a 9 ans, la compétence de l’éclairage public a été transférée au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG). En effet, afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’éclairage public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti-endommagement » des réseaux. L’organisation interne du Syndicat (bureau d’études, techniciens, etc.) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’éclairage public. Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, précise que le SDEEG travaille actuellement à l’extension du réseau d’éclairage public de Captieux et qu’il accompagne en outre la commune dans la reconquête du label « Villes et villages étoilés ». Ce transfert arrive pendant bientôt à sa fin. Madame la Maire propose au Conseil municipal de transférer à nouveau au SDEEG les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans un document, adopté par délibération du Comité syndical du SDEEG et susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application. 1 LT village de trac_ ions, terre d'avenir

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition de transférer au SDEEG pendant une nouvelle durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1er Janvier 2022 :

- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

- maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public, - exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

- D’AUTORISER Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Location d’un cabinet médical à un nouveau praticien

Madame la Maire informe l’assemblée que Monsieur Benjamin DARROZES, exerçant une activité libérale d’ostéopathe, sollicite l’occupation d’une salle de consultation des cabinets médicaux sis 1, rue de la gare à Captieux.

Elle explique que Monsieur DARROZES, qui fait partie, aux côtés des autres praticiens des cabinets médicaux, de l’association CapSanT, envisage de venir, dans un premier temps, tous les jeudis matins à Captieux. Outre des consultations individuelles, Monsieur DARROZES envisage de proposer aux professionnels des établissements médico-sociaux et des entreprises de la commune des formations gestes et postures et des formations de prévention des risques liées aux activités physiques.

Madame la Maire propose la signature d’un contrat de bail professionnel avec Monsieur DARROZES pour une durée de trois années moyennant un loyer mensuel de 35 €, conformément à ce qui est demandé aux autres praticiens des cabinets médicaux. Le contrat de bail prendra effet le 15 Novembre 2021 pour se terminer le 14 Novembre 2024. Une caution de 35 € sera versée à l’entrée dans les lieux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition de Madame la Maire ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer le contrat de bail professionnel avec Monsieur DARROZES pour une durée de trois années à compter du 15 Novembre 2021 moyennant un loyer mensuel de 35 € et une caution de 35 €.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 1 LT village de trac ons, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 14 Adhésion à l’ADELFA33 Madame la Maire informe l’assemblée que la commune a reçu un courrier de l’Association départementale d'étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques de la Gironde (ADELFA 33) en date du 15 Septembre 2021, qui propose à la commune d’adhérer à l’association. Elle donne ensuite la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui explique que cette association lutte contre la grêle afin de protéger les vignobles, au moyen de canons à grêle qui propulsent dans l’air de l’iodure d’argent. Si la commune de Captieux n’a pas de vignobles sur son territoire, elle occupe en revanche une position géographique stratégique pour protéger les vignobles de Sauternes et des Graves. Pour être efficaces, les canons doivent être déclenchés quatre heures environ avant le début de l’orage. Cette association, dont Monsieur GLEYZE souligne l’utilité, se finance ainsi avec les cotisations des communes qui en sont membres, dont les montant sont établis en fonction du nombre de leurs habitant·e·s. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’ADHERER à l'association ADELFA 33 sous forme de cotisation d’un montant de 200 €, renouvelable chaque année ; - D'AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Compte rendu des réunions des commissions municipales et des représentations Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré le bureau du Conseil des sages le 11 Octobre dernier. Plusieurs points ont été abordés à l’occasion de cette rencontre : - Les Sages ont élaboré une proposition de réaménagement de la Place du 8 Mai 1945 qui sera transmise au cabinet Métaphore retenu pour l’étude préalable de la convention d’aménagement de bourg. - Les Sages ont élaboré un projet de règlement du cimetière intérieur qui sera transmis à la commission municipale en charge des bâtiments communaux et de la voirie. - Les Sages ont fait remarquer que la signalisation de certains lotissements n’est pas assez visible et que celle de certains lieudits est manquante. - Les Sages ont fait remarquer que la numérotation de certaines habitations est problématique, par exemple aux Ecureuils. Madame la Maire leur a répondu que la Municipalité, au vu de ce qui s’est passé dans des communes voisines, est défavorable à un nouvel adressage, synonymes de nombreuses et fastidieuses démarches administratives de changement d’adresse pour les administré·e·s concerné·e·s. - Les Sages ont relevé plusieurs informations obsolètes sur le site web de la commune et préconisent plusieurs modifications des documents de mise à disposition des salles municipales qui sont en ligne. - Les Sages ont interrogé Madame la Maire sur la perte du label « Villes et villages étoilés ». Madame la Maire leur a répondu que la Municipalité travaille à la reconquête de ce label. - Les Sages ont interrogé Madame la Maire sur l’état d’avancement des travaux de rénovation de l’église Saint-Martin de Captieux. Madame la Maire leur a répondu que deux devis ont été retenus. 1 LT village de trac ns, terre d'avenir Mairie de Captieux 05 56 65 60 31 Place du 8 mai 1945 33840 CAPTIEUX www.captieux.fr contact@captieux.fr 15 Questions diverses Madame la Maire informe l’assemblée que l’opération de décoration de Noël du centre-bourg est reconduite cette année, suite au succès de l’opération de l’an dernier. Madame la Maire tient à remercier les membres du Conseil municipal pour leur investissement dans la vie de la commune : Madame Jacqueline VANBRABANT et la commission municipale en charge de l’animation culturelle pour le concert réussi d’Yves Duteil ; Messieurs Bernard FAGET et Jean-Michel MATHA pour leur implication dans la dernière féria de Captieux ; Monsieur Didier COURREGELONGUE pour son action au côtés des régies bazadaises dans la résolution des dernières fuites d’eau ; Madame Morgane LE COZE et Monsieur Jean-Luc GLEYZE pour leur participation aux travaux d’élaboration du futur plan local d’urbanisme intercommunal. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 50 Minutes.