Conseil Municipal - CM 2019 04 19 VENDEUVRE

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Conseil Municipal - CM 2019 04 19 VENDEUVRE Document publié le Vendredi 19 avril 2019 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 19 VENDEUVRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Extrait des délibérations

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 avril 2019

Secrétaire de séance : Delphine FIEVEZ

Nombre membres :

En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19 Absents/ excusés : 5

Date convocation : 19/04/2019 Date de l’affichage : 19/04/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 mars 2019, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Vendeuvre-sur-Barse, sous la présidence de M. le Maire, Jean-Baptiste ROTA, le vendredi 19 avril 2019 à 20 heures 30.

Présent: Jean-Baptiste ROTA, Maire, Bernadette LEITZ, Jean-Pierre RICHARD, Marielle CHEVALLIER, Delphine FIEVEZ, Nicolas BIDEAUX, Maires-adjoints, Valérie GILET- ALANIECE, Dominique De MARGERIE, Laurine GUILBERT, Marie-Agnès HAZOUARD- DEON, Nicolas KEPA, Yolande LOUET, Sébastien OLIVIER, Alain CHENET..

Absents / excusés : Philippe CUISINIER (excusé donne pouvoir à Nicolas KEPA), Claire DROUILLY (excusée donne pouvoir à Delphine FIEVEZ), David DUTHEIL (excusé donne pouvoir à Jean-Pierre RICHARD), Christian CHAPOTEL (excusée donne pouvoir à Valérie GILET-ALANIECE), Bénédicte MAIRE (excusée donne pouvoir à Sébastien OLIVIER).

Rapport n° 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 mars 2019

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2019.

Rapport n° 2 : Désignation du secrétaire de la séance du 19 avril 2019

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DECIDE de désigner comme secrétaire de séance Delphine FIEVEZ.

Rapport n° 3 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°371

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de Robert GUILLETAT de céder à la commune la parcelle cadastrée section AI n°371 pour un montant de 5 000€,

Vu l’avis de France Domaine en date du 21 novembre 2018,

Considérant que M le Maire avait lancé la procédure de bien en état manifeste d’abandon, devant conduire à l’expropriation de cette propriété,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des voix avec 7 abstentions et 12 voix pour,

DECIDE d’acquérir de M Robert GUILLETAT la parcelle cadastrée section AI n°371, d’une surface de 41 m² au prix de 5 000€.

MANDATE Maitre BELLET, notaire à Troyes pour procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération, les frais incombant à l’acquéreur.

Rapport n° 4 : Règlement d’intervention 23 Rue de Côte d’or Mme Martine ROYER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2016-246 en date du 22 décembre 2016 adoptant le règlement d’intervention pour les années 2017-2019,

Considérant la demande d’aide déposée le 13 mars 2019 par Martine ROYER pour la réfection de la façade avec isolation par l’extérieur de l’habitation située au 23 rue de la Côte d’Or pour un montant de 18 197,50€.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de 2 000€ à Mme Martine ROYER pour la réfection de la façade de l’habitation sise 23 rue de la Côte d’Or.

MANDATE M le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision.

Rappo Rapport n° 5 : Mise en lumière du Viaduc – modification du projet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 16 novembre 2018 décidant de lancer l’action « mise en lumière du viaduc », Vu les tests réalisés les 5 et 20 mars 2019,

Vu les nouvelles propositions financières pour l’éclairage fixe ou dynamique de 3 voutes au lieu d’une,

Considérant l’intérêt pour la commune de choisir la version mise en lumière dynamique de 3 voûtes pour un montant de 36 000€.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des voix avec une abstention et 18 voix pour,

DECIDE de modifier le projet retenu lors de la séance du 16 novembre 2018 pour permettre l’éclairage dynamique de 3 voutes pour un montant de 36 000€.

MANDATE M le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et à signer tout document afférent à cette décision.

Rappo Rapport n° 6 : Lotissement Les Vignes de la Côte – procédure préalable au dépôt du pererp permis d’aménager

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision le 28 avril 2017 de créer un lotissement « les Vignes de la Côte »

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

CONFIRME le nom de « lotissement les Vignes de la Côte »

DECIDE que la voirie sera incorporée au domaine public communal immédiatement après les travaux.

DECIDE de différer les travaux de plantation et d’engazonnement des espaces verts.

DECIDE que la surface de plancher maximale autorisée par lots est la suivante :

n° du lot Surface en m² Surface de plancher

maximale (m²)

Destination des lots

1 809 250 habitation

2 732 250 habitation

3 732 250 habitation

4 735 250 habitation

5 738 250 habitation

6 740 250 habitation

7 742 250 habitation

8 741 250 habitation

Masse 3882 2000 habitation

Rapport n° 7 : Lotissement Les Vignes de la Côte – dénomination de la voie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision le 28 avril 2017 de créer un lotissement « les Vignes de la Côte »

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité avec 12 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions

DENOMME rue Léon MOYNET, le nom de la rue du lotissement les Vignes de la Côte

Rapport n° 8 : Lotissement Les Vignes de la Côte – extension du réseau d’eau

potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision le 28 avril 2017 de créer un lotissement « les Vignes de la Côte », Vu la proposition en date du 19 mars 2019 du Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de SDDEA pour l’extension du réseau d’eau potable et la

création de 8 pré-branchements sans terrassement pour le lotissement « les Vignes de la

Côte » pour un montant de 14 800€ HT soit 17 760€ TTC.

MANDATE monsieur le Maire pour signer le devis et toute modification imprévue rendue

nécessaire lors de l’exécution des travaux.

Rapport n° 9 : Programme voirie 2019 – adoption du programme – demande de

subvention DETR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif adopté le 22 mars 2019,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de trottoirs et voirie avec mise en accessibilité quand cela est techniquement possible sur les secteurs :

- Trottoirs rue Aimé Brenot,

- Trottoirs rue Pataut,

- Trottoirs rue de la Promenade du Parc,

- Voirie + trottoirs lotissement Coubertin,

- Rue Jean Bouin, protection d’une entrée contre les eaux pluviales,

- Aménagement de l’accessibilité de la section Médiathèque / Château,

- Réfection de bordures au raccordement de la RD 619, rue des Perches

- Réfection de trottoir et entrée rue Annie et Pierre MICAUX

- Mise en accesssibilité du cimetière (allée principale + sanitaires+ création de places de stationnement PMR)

- Réfection du Chemin du massacre

- Réfection de la rue des Fosses Tanrot

Considérant que l’ensemble des travaux s’élève à 241 460 € HT et que les travaux de mise en accessibilité peuvent être subventionnés au titre de la DETR,

Que les travaux de mise en accessibilité du cimetière ont déjà fait l’objet d’un accord de subvention DETR en 2018,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE le programme de travaux de voirie 2019,

SOLLICITE de l’Etat une subvention DETR à hauteur de 30%,

MANDATE monsieur le Maire ou son représentant pour procéder aux formalités nécessités par la mise en œuvre de cette délibération.

Rapport n° 10 : Décès d’Hubert PICHON – don pour la recherche contre le cancer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décès le 21 mars 2019 de Hubert PICHON, ancien conseiller municipal, Considérant que lors du décès de l’un des anciens conseillers municipaux, la commune offre une gerbe de fleurs,

Considérant qu’Hubert PICHON ne souhaitait pas de fleurs mais qu’un don soit effectué pour la recherche contre le cancer,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de faire un don de 100€ pour la recherche contre le cancer, à l’occasion des obsèques d’Hubert PICHON et conformément à sa volonté.

Rapport n° 11 : Don pour le projet « traversée de la Corse par le GR 20 » UDSP10

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que 4 Sapeurs-pompiers mènent un projet d’action au profit de l’Oeuvre des Pupilles sous l’effigie de l’Union Départemtentale de l’Aube.

Considérant que l’Oeuvre des Pupilles a pour but d’assurer la protection matérielle et morale des orphelins et des familles de sapeurs-pompiers décédés en service commandé ou non.

Considérant que leur projet fait suite au décès prématuré d’un jeune collègue et ami qui laisse 3 orphelins.

Considérant que leur projet est de traverser les montagnes corses par le GR20, 180 km de trekking. Le but est de sponsoriser chaque kilomètre parcouru par un don de 10 euros qui sera reversé dans son intégralité à l’œuvre des pupilles.

Considérant que les participants doivent faire financer la totalité de leur traversée ce qui représente 7 200 euros.

Considérant que parmi les 4 sapeurs-pompiers figure un Vendeuvrois, c’est pourquoi le capitaine Boutoux du centre de secours de Vendeuvre sollicite de la commune un don en faveur de ce groupe de pompiers pour cette action

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de faire un don de 200€ à l’UDSP 10 pour le projet de traversée des montagnes corses par le GR20.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

Le Maire

signé

Jean-Baptiste ROTA

Liste des délibérations de la séance du 19 avril 2019

DCM2019-068 Adoption du PV de la séance du 22 mars 2019

DCM2019-069 Désignation du secrétaire de séance

DCM2019-070 Acquisition de la parcelle cadastrée section AI n°371

DCM2019-071 Règlement d’intervention – 23 rue de la Côte d’Or-

Martine ROYER

DCM2019-072 Mise en lumière du viaduc- modification du projet

DCM2019-073 Lotissement les Vignes de la Côte – procédure préalable

au dépôt du permis d’aménager

DCM2019-074 Lotissement les Vignes de la Côte –dénomination de la

voie

DCM2019-075 Lotissement les Vignes de la Côte – extension du réseau

d’eau potable

DCM2019-076 Programme voirie 2019- adoption du programme –

demande de subvention 2019

DCM2019-077 Décès d’Hubert PICHON- Don pour la recherche contre

le cancer

DCM2019-078 Don pour le projet – « traversée de la Corse par le

GR20 »- UDSP 10