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Déliberation - DEL 2026 45 Adhesion au Programme ECO Pousse Smeg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 45 Adhesion au Programme ECO Pousse Smeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 — 45
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 45
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 28 septembre 2026 à 19 heures 30
Date de Convocation : L’an deux mil vingt-six et le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente,
22/09/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
Date d’Affichage : au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
are 22100202 de, Marie-Camille DUGAS, Maire.
Nombre de membres en PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES,
exercice : 15 Bruno GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON,
Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Didier KIELPINSKI, Anne
LE VOYER, Gérard BANCILLON, Hugo BORRELLI, Nicolas
BROCHE, Alexandre BRUSQUES et Frédéric PELADAN Présents : 13
Absent(s) : 0 ABSENTS :
PROCURATIONS : Émilie ROQUEL à Frédéric PELADAN
Absent() représenté) 2 |A mandine BIANCO MONTEIL à Elisabeth KLOTZ
Secrétaire de séance Emma ROUVEYROLLES
ADHESION AU PROGRAMME ECOPOUSSE - TERRITOIRE Objet de la Délibération : ENERGIE GARD SMEG
Madame la Maire expose :
La commune envisage de s’inscrire au déploiement du programme EcoPousse dans l’école
primaire de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie. Ce programme promeut la sensibilisation
aux économies d’énergies. Il est développé en partenariat avec une entreprise, dans le cadre du
programme ACTEE et le Territoire Energie Gard-SMEG.
Ce programme d’une durée d’une année vise à rendre les élèves acteurs de leur consommation
d'énergie. Développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires permet
d’éduquer la population aux écogestes et à la maîtrise de l’énergie dès le plus jeune âge. Ce
programme a été labellisé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre
des Certificats d’Economies d’Energie.
Le coût pour la commune est de 99 € HT maximum par an et par classe, et sera réparti aux
communes au prorata du nombre d’élèves.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le déploiement du programme d’accompagnement EcoPousse et charge la Maire de
sa mise en œuvre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tclerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 - 45
DÉPARTEMENT du GARD
Alloue un budget prévisionnel de 99 € par an et par classe, montant dégressif selon le nombre
de classes intéressées par le projet pouvant baisser jusqu’à 82 € pour la mise en œuvre du
programme, incluant les coûts de formation, de matériel pédagogique et d’activités.
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire après : ne ,
publication le 2/10/2026 et dépôten | La Maire, La secrétaire de séance, Préfecture le 2/10/2026 Marie-Camille DUGAS Emma ROUVEYROLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr