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Déliberation - 2025 029 Approbation deploiement programme accompagnement Eco pousse tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 Approbation deploiement programme accompagnement Eco pousse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
& MAIRIE DE REMOULINS . 302 10 Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250410-DEL2025_029-DE
Délibération n° 2025-029
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
Ne L'an deux mille vingt-cinq, et le dix avril, le conseil municipal de cette
conseillers | Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit en par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui SHeEee leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 13 14 Date de la convocation : 28 mars 2025 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Stéphane MATEO,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
Objet : VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY,
Florian BOISSIN, Sabine HUGUES,
Absents excusés : N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Eric
GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
Absents représentés: Elisabeth VIOLA pour Roland VIOLA
Secrétaire de séance : Sabine HUGUES
Approbation du déploiement du
programme d'accompagnement
Eco pousse
Monsieur le Maire présente le programme « Eco pousse » 2024/2025 proposée par Territoires Energie 30. Ce programme, anciennement appelé «Watty», est un programme de sensibilisation à la transition écologique à destination des élèves de 3 à 11 ans. Il est développé en partenariat avec l’entreprise Eco CO, la SASU FNCCR dans le cadre du programme ACTEE et le Territoire Energie Gard (anciennement SMEG) et est labellisé par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre des Certificats d'Economies d’Energie. Ce programme, d'une durée d’une année, vise, d’une part, à rendre les élèves acteurs de leur consommation d'énergie, et d'autre part, à développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires afin de les éduquer aux éco-gestes et à la maîtrise de l'énergie.
Le coût maximum pour la commune est de 99 € HT par an et par classe.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
-_ D'APROUVER le déploiement du programme d'accompagnement « Ecopousse », - DE CHARGER Monsieur le Maire à sa mise en œuvre,
-_ D’ALLOUER un budget prévisionnel de 99 € HT par an et par classe, montant dégressif selon le nombre de classe intéressée par le projet, pouvant baisser jusqu’à 82 € (montant affecté à la mise en œuvre du programme, incluent les coûts de formation, de matériel pédagogique et
d'activités.)
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Sabine HUGUES Pour copie conforme Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
30 (GaŸ
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa ns
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 1 - Délibération 2025-029